Perspectives sur les fonds spéculatifs

Les fonds spéculatifs continuent de jouer un rôle clé dans l’allocation d’actifs, tant pour diversifier les portefeuilles que pour les remplacer. Ils le font tout en réduisant la volatilité des portefeuilles et en générant des rendements corrigés du risque.

La mesure de la performance est au cœur des préoccupations des investisseurs institutionnels, qui sont nombreux à réévaluer les indices de référence et à considérer les liquidités et les marges comme une nouvelle variable d’ajustement. Il est important que les données et la composition des indices de fonds spéculatifs reflètent le secteur et soient cohérentes avec les allocations des fonds.

Avec la popularité des mandats multigestionnaires et multistratégies, ainsi que l’augmentation du nombre de gestionnaires utilisant le modèle de dépenses indirectes, des négociations réfléchies sur les frais afin d’aligner les intérêts des commanditaires et des commandités continuent d’être au centre de l’attention.

Les attentes des commanditaires en matière de performance des gestionnaires sont élevées, car les arguments en faveur de la capture d’opportunités d’alpha par les fonds spéculatifs devraient être solides dans le contexte actuel de rendements plus élevés, de volatilité macroéconomique accrue et de dispersion plus importante.

Les implications fiscales, les négociations sur le taux de rendement minimal, la surveillance continue des risques et les contraintes de capacité des gestionnaires sont des considérations constantes pour les partenaires limités lorsqu’ils envisagent les allocations, en particulier pour les investisseurs disposant d’équipes plus réduites.

Au-delà des rendements, de la gestion des risques et de la diversification, les fonds spéculatifs peuvent apporter une valeur ajoutée substantielle en tant que partenaires stratégiques, en représentant une bonne source de données, de connaissances et d’expertise. Il est important de quantifier ce service au-delà des rendements pour que les gestionnaires et les investisseurs puissent le justifier.

En prévision d’un éventuel cycle de difficultés, les investisseurs explorent les options d’exposition par le biais d’allocations alternatives publiques et privées.

Perspectives sur le crédit privé : 

Sentiment du marché : l’intérêt pour le crédit privé reste fort, de nombreux investisseurs maintenant ou augmentant leur allocation à la classe d’actifs. D’un point de vue tactique, les arguments restent solides en raison du retrait des banques, des craintes persistantes des banques régionales et de la capacité des gestionnaires à négocier des clauses plus strictes.

Stratégies intéressantes : si les prêts garantis de premier rang et les prêts directs restent des stratégies populaires, l’intérêt pour les prêts NAV, les ABS, les infrastructures, le financement de la transition vers l’énergie verte et d’autres stratégies de niche s’accroît.

Liquidité et blocages : bien que les délais d’engagement se soient allongés de plusieurs années, les investisseurs ont généralement peu d’inquiétudes quant à la liquidité et sont à l’aise avec les délais d’immobilisation plus longs.

Rendements et effet de levier : jusqu’à présent, les gestionnaires ont été en mesure de générer des rendements satisfaisants avec peu ou pas d’effet de levier, et l’on s’attend à un rendement de 8 à 12 % avec un recours minimal à l’effet de levier. L’utilisation du taux de rendement interne est encore très répandue dans le secteur.

Préoccupations potentielles : le resserrement des écarts, la concurrence pour les transactions et le déploiement des capitaux, sont tous surveillés de près, car les investisseurs voient beaucoup de refinancement – « étendre et prétendre » – pour éviter de forcer les faillites ou les restructurations, bien que les gestionnaires soient encouragés à protéger les actifs en cas de besoin.

Conseils aux gestionnaires : la transparence au niveau des gestionnaires et des prêts, un contrôle continu rigoureux, des capacités de restructuration internes éprouvées (en particulier avec une expérience de 2008 ou similaire), une évaluation par un tiers indépendant, des considérations de durabilité, des tests de résistance et des plans d’urgence pour un cycle de défaillance potentiel sont primordiaux.

Par Claire Van Wyk-Allan, directrice pour le Canada à l’AIMA

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L’IA, dans son sens le plus large, n’est pas nouvelle. Le sous-ensemble de l’IA le plus utilisé aujourd’hui est l’apprentissage automatique. Il est utilisé dans la finance, la science et d’autres domaines en appliquant des algorithmes complexes à de grands ensembles de données. Depuis novembre 2022, avec le lancement du ChatGPT d’OpenAI, l’imagination du public a été captée par une autre ramification de l’IA : l’IA générative (Gen).

Les outils d’IA générative, également connus sous le nom de grands modèles de langage, exploitent de vastes ensembles de données pour produire un contenu sophistiqué, notamment du texte, du code, des images et d’autres médias. Cependant, pour chaque converti à l’IA, un sceptique peut mettre en avant les lacunes des capacités de la technologie et de ses applications pratiques dans un cadre professionnel.

Le rapport Getting in pole position: How hedge funds are leveraging Gen AI to get ahead donne un aperçu de l’attitude des gestionnaires de fonds spéculatifs à l’égard de l’IA : comment ils utilisent ces nouveaux outils, où ils prévoient des opportunités futures et quels sont les obstacles qui les empêchent de l’adopter plus largement. Outre l’enquête menée auprès des membres d’AIMA, nous nous sommes entretenus avec des pionniers du secteur et d’autres parties prenantes afin de comprendre comment ils tirent parti de la technologie dont on parle le plus en ce moment. Toutes les personnes interrogées s’accordent à dire que l’intégration réussie de l’IA dans les opérations commerciales nécessite d’investir autant dans la technologie que dans le personnel, un thème que nous explorons dans ce rapport.

Un commentateur a décrit comment, à l’instar d’une équipe de course automobile gagnante, la stratégie optimale pour réussir consiste à associer le meilleur moteur au meilleur pilote. L’étude de marché et les entretiens qualitatifs ont révélé l’ambition de certains – principalement des gestionnaires de fonds spéculatifs de grande taille – de créer précisément un tel partenariat afin de s’assurer une position de tête dans l’adoption de l’IA. Les gestionnaires d’actifs qui disposent des ressources nécessaires investissent massivement dans la création de produits uniques et dans l’apport d’expertise afin de tirer pleinement parti de cette nouvelle boîte à outils en pleine expansion.

Le revers de la médaille de cette dynamique de marché est la perspective d’un avenir de nantis et de démunis entre ceux qui bénéficient des outils de l’IA et ceux qui sont coincés dans la voie des stands, s’appuyant sur des technologies héritées de moins en moins performantes.

Cette phase d’exploration de l’IA générative peut donner un avantage initial aux grands gestionnaires de fonds spéculatifs qui ont un meilleur accès aux ressources pour la recherche et le développement. Néanmoins, les gestionnaires de fonds spéculatifs plus modestes peuvent suivre la voie qu’ils ont toujours suivie en faisant preuve d’agilité et d’innovation dans leur approche des nouvelles technologies. L’ouverture aux nouvelles opportunités et la volonté de tirer parti de la loi de Moore impliquent que, lorsque les fissures d’un nouveau fossé technologique apparaissent, il appartient aux entreprises de choisir le côté du fossé où elles se situent.

Voici quelques éléments spécifiques :

Taux d’adoption élevé : 86 % des gestionnaires de fonds spéculatifs interrogés autorisent leur personnel à utiliser une forme ou une autre d’outils d’IA générative pour les aider dans leur travail.

Polyvalence : les gestionnaires de fonds spéculatifs utilisent les outils d’intelligence artificielle pour améliorer leur matériel de marketing, soutenir leurs efforts de codage et effectuer des recherches générales.

Outils d’IA générative préférés : ChatGPT est le premier choix des gestionnaires de fonds spéculatifs pour les applications d’IA générative, suivi de Bing et de Bard.

Perturbations prévues dans l’industrie : la recherche, l’informatique, le juridique et la conformité, ainsi que les relations avec les investisseurs sont les fonctions des fonds spéculatifs les plus susceptibles d’être perturbées de manière significative par l’IA, selon les prévisions des répondants à l’enquête.

Potentiel de gestion de portefeuille : bien que l’utilisation des outils de l’IA générative dans la gestion de portefeuille soit actuellement limitée, 20 % des gestionnaires de fonds spéculatifs les plus importants prévoient une perturbation substantielle dans ce domaine d’ici deux ans.

Défis à l’adoption : les principaux défis liés à l’intégration de l’IA générative sont les préoccupations en matière de sécurité et de confidentialité des données, les réponses incohérentes et la nécessité d’une formation complète du personnel.

Formation spécialisée : seulement 10 % des personnes interrogées ont reçu une formation à l’IA, mais près de la moitié des gestionnaires de fonds spéculatifs de grande taille (ceux qui gèrent plus d’un milliard de dollars) et 26 % des gestionnaires de fonds spéculatifs de plus petite taille prévoient de proposer une formation au cours des six prochains mois. Près de la moitié (47 %) de tous les répondants envisageant une formation à l’IA générative explorent des services tiers, ce qui représente des opportunités pour les prestataires de formation.

Tendances en matière de recrutement : environ un tiers des répondants ont déclaré qu’il serait important qu’une partie ou la totalité de leurs futurs employés aient de l’expérience dans l’utilisation d’outils d’IA générative. Parmi eux, 10 % déclarent qu’elle sera importante pour les recrutements au niveau des services de première ligne et, ce qui est quelque peu surprenant, 7 % déclarent qu’elle sera importante pour les postes dans les services de suivi de marché et d’arrière-guichet.

Par Claire Van Wyk-Allan, directrice pour le Canada à l’AIMA

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Il s’agit ainsi du :

• Portefeuille FNB actif de revenu Dynamique : un portefeuille, composé de 75 % de titres à revenu fixe et 25 % d’actions;
• Portefeuille FNB actif de prudent Dynamique : un portefeuille, composé de 60 % de titres à revenu fixe et 40 % d’actions;
• Portefeuille FNB actif de équilibré Dynamique : un portefeuille, composé de 40 % de titres à revenu fixe et 60 % d’actions;
• Portefeuille FNB actif de revenu Dynamique : un portefeuille, composé de 20 % de titres à revenu fixe et 80 % d’actions.

« Nous sommes ravis de faciliter l’accès à notre gamme de FNB actifs Dynamique au moyen de portefeuilles tout-en-un, simples et diversifiés selon les catégories d’actifs et les régions. Les FNB sous-jacents des portefeuilles bénéficient de la gestion active, une caractéristique prisée par notre clientèle », déclare Mark Brisley, directeur général de Fonds Dynamique.

Les gestionnaires de portefeuille des FNB actifs Dynamique sous-jacents possèdent tous une vaste expérience dans leur domaine d’expertise. Ensemble, ils couvrent un large éventail de catégories d’actifs, de régions et de secteurs.

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Ainsi, une vingtaine de FCP seront fusionnés aux alentours du 26 janvier prochain, afin de simplifier l’offre de fonds pour les conseillers. Fin novembre, un document de notification et d’accès sera envoyé par la poste à tous les investisseurs inscrits aux registres le 17 novembre 2023 et les porteurs de parts seront appelés à approuver les fusions suivantes :

• le Fonds de croissance moyennes capitalisations américaines Canada Vie sera fusionné avec le Fonds de croissance petites et moyennes capitalisations américaines Canada Vie;
• le Fonds équilibré mondial de croissance Canada Vie sera fusionné avec le Fonds de revenu stratégique mondial Canada Vie;
• le Fonds équilibré d’occasions mondiales de croissance Canada Vie sera fusionné avec le Fonds mondial équilibré Canada Vie;
• le Fonds équilibré de valeur mondiale Canada Vie sera fusionné avec le Fonds mondial équilibré Canada Vie;
• le Fonds de croissance américaine Canada Vie sera fusionné avec le Fonds de croissance toutes capitalisations américaines Canada Vie;
• le Fonds de valeur américaine Canada Vie sera fusionné avec le Fonds de valeur des États-Unis Canada Vie;
• le Fonds d’actions européennes Canada Vie sera fusionné avec le Fonds d’actions internationales Canada Vie;
• le Fonds mondial de dividendes Canada Vie sera fusionné avec le Fonds d’actions mondiales toutes capitalisations Canada Vie;
• le Fonds Fondateurs d’actions mondiales Canada Vie sera fusionné avec le Fonds d’actions mondiales toutes capitalisations Canada Vie;
• le Fonds de croissance internationale Canada Vie sera fusionné avec le Fonds d’actions internationales Canada Vie;
• le Fonds de titres spécialisés nord-américains Canada Vie sera fusionné avec le Fonds de croissance petites et moyennes capitalisations américaines Canada Vie;
• le Fonds d’infrastructure mondiale Canada Vie sera fusionné avec le Fonds d’actifs réels diversifiés Canada Vie;
• le Fonds immobilier mondial Canada Vie sera fusionné avec le Fonds d’actifs réels diversifiés Canada Vie;
• et le Fonds science et technologie Canada Vie sera fusionné avec le Fonds d’occasions de croissance mondiales Canada Vie.

Six autres fusions de fonds ont déjà été examinées et approuvées par le Comité d’examen indépendant des fonds communs de la Canada Vie. Ainsi :

• le Fonds de revenu fixe canadien équilibré II Canada Vie sera dissout au profit du Fonds de revenu fixe canadien équilibré Canada Vie;
• le Fonds de revenu stratégique II Canada Vie sera dissout au profit du Fonds de revenu stratégique Canada Vie;
• le Fonds de croissance équilibrée canadienne II Canada Vie sera dissout au profit du Fonds de croissance équilibrée canadienne Canada Vie;
• le Fonds d’actions canadiennes Canada Vie sera dissout au profit du Fonds de croissance canadienne Canada Vie;
• le Fonds de dividendes principalement canadiens Canada Vie sera dissout au profit du Fonds de dividendes canadiens Canada Vie;
• et le Fonds de dividendes canadiens de base Canada Vie Fonds de dividendes canadiens Canada Vie.

En plus de ces fusions, GPCV compte fermer le Fonds d’obligations à court terme Canada Vie et le Fonds d’obligations tactiques canadiennes Canada Vie. Si les porteurs de parts acceptent ces fermetures aux alentours du 15 janvier prochain, la liquidation et la fermeture de ces deux produits seront effectuées vers le 26 janvier 2024.

À cette même date, le sous-conseiller du Fonds de revenu fixe multisectoriel mondial Canada Vie sera remplacé par Brandywine Global Investments. Des modifications seront apportées aux stratégies de placement pour refléter la gestion du fonds, qui investira maintenant la totalité de ces actifs dans le Fonds d’obligations mondiales multisectorielles Canada Vie. Les frais de gestion des séries A, QF, W et F/QFW seront quant à eux réduits de 5 points de base. Les objectifs de placement du fonds resteront toutefois identiques.

Aux alentours du 27 novembre, le sous-conseiller du Fonds concentré d’actions canadiennes Canada Vie sera remplacé par Gestion de placements Connor, Clark & Lunn. Le fonds changera de nom pour refléter ce changement et deviendra le Fonds d’actions fondamentales canadiennes Canada Vie. À nouveau, les stratégies de placement du fonds seront modifiées pour refléter la gestion du fonds car le fonds passera d’une approche qui repose sur un portefeuille concentré à un portefeuille comptant plus de titres et pouvant détenir jusqu’à 10 % de son actif à l’extérieur du Canada, dans des titres de participation étrangers. Toutefois, les objectifs de placement du fonds et son niveau de risque resteront les mêmes.

Le 9 novembre, GPCV a réduit les frais de gestion de certaines séries du Fonds du marché monétaire Canada Vie. Ainsi les séries A/RB et QF seront réduites de 15 points de base et les séries W et F/QFW seront réduites de 10 points de base.

À la même date, les stratégies de placement du Fonds de petites et moyennes capitalisations canadiennes Canada Vie ont été modifiées afin de clarifier la façon dont le fonds est géré d’un point de vue régional et de permettre un plus grand potentiel de diversification en augmentant l’éventail de la répartition de l’actif pour les actions américaines. Aucun changement n’est apporté aux objectifs de placement ni au niveau de risque de ce fonds à la suite de ces changements.

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Le poste a été confié à Eric Roberts, qui prendra ses fonctions à compter du 13 novembre. Le gestionnaire sera basé à Boston et sera amené à se déplacer dans les bureaux de Fiera à New York et à Dayton. Il dirigera directement les équipes de distribution et de marketing aux États-Unis et assurera un leadership exécutif pour l’ensemble des employés de la région.

Cette nomination s’insère dans le nouveau modèle de distribution régionalisé de la société, axé sur le développement des capacités locales. Dans le cadre de ce plan, Klaus Schuster a été nommé en mai dernier à la tête de Fiera EMOA (Europe, Moyen-Orient et Afrique). Rob Petty a pris quant à lui la direction de Fiera Asie. La firme, dont le siège social se situe à Montréal, est également à la recherche d’une personne pour occuper un poste similaire au Canada.

« Eric est un leader de haut niveau reconnu dans notre industrie. Ses connaissances démontrées de l’industrie, et plus particulièrement du marché américain, représentent des avantages importants dans l’expansion et la consolidation de notre position aux États-Unis et dans la stimulation de la croissance organique sur ce marché clé », a souligné Jean-Guy Desjardins, président du conseil et chef mondial de la direction.

Eric Roberts possède plus de 25 ans dans le secteur de la gestion d’actifs, plus particulièrement dans la distribution institutionnelle. Il a dirigé et développé plusieurs équipes de distribution et de vente pour les marchés publics et privés. Dans son plus récent poste, il était chef, institutionnel aux États-Unis auprès d’un gestionnaire de placements mondial coté en bourse au Royaume-Uni. Il détient une maîtrise en administration des affaires de l’Université Suffolk à Boston et un baccalauréat ès arts du collège Hamilton à Clinton.

Fiera a ouvert un premier bureau américain à Boston en septembre 2011. La société a par la suite renforcé sa présence aux États-Unis par diverses acquisitions, dont celles de Bel Air Investment Advisors (qui a été revendue), à Los Angeles, de Wilkinson O’Grady et Samson Capital Advisors, à New York. L’ajout en 2015 d’Apex Capital Management, un gestionnaire d’actions de croissance situé à Dayton en Ohio, lui a permis de doubler sa présence sur le marché institutionnel et sur celui des sous-conseillers aux investisseurs aux États-Unis. En mars 2023, la firme a conclu une entente de distribution stratégique avec New York Life Investments, dont les actifs sous gestion se chiffraient à plus de 660 milliards de dollars fin 2022. Ce partenariat contient certains droits d’exclusivité sur le marché intermédiaire des conseillers aux investisseurs aux États-Unis.

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Informations sur les sections clés :

Activités restreintes (« activités interdites » au sens de la proposition)

• Le communiqué concernant l’adoption interdit purement et simplement aux conseillers en fonds privés de facturer des frais ou des dépenses liés à une enquête qui se conclut ou aboutit a à l’imposition d’une sanction par un tribunal ou une autorité gouvernementale pour une violation de la loi sur les conseillers.
• Il sera également interdit à tous les conseillers de fonds privés, sauf (i) s’ils en ont été informés ou (ii) s’ils en ont été informés et ont obtenu le consentement des investisseurs, selon le cas, de facturer certains frais et dépenses au fonds, par exemple, un conseiller peut facturer ou allouer au fonds privé des frais liés à une enquête sur le conseiller par une autorité gouvernementale ou réglementaire, à moins que le conseiller ne demande à chaque investisseur du fonds privé de consentir à cette facturation ou allocation et qu’il n’obtienne le consentement écrit d’au moins la majorité des investisseurs du fonds privé, et à condition que les frais ne correspondent pas à ceux qui sont purement et simplement interdits (comme indiqué plus haut).
• Le communiqué concernant l’adoption n’a pas inclus l’interdiction proposée de facturer des services non exécutés, et il n’a pas exigé la modification de la norme de responsabilité de la négligence grave à la négligence simple. Toutefois, le communiqué concernant l’adoption contient des commentaires qui suggèrent que ces exigences n’ont pas totalement disparu.

Traitement préférentiel

• Le communiqué concernant l’adoption autorise certaines formes de traitement préférentiel concernant les droits de rachat et le partage d’informations sur les participations/expositions du portefeuille du fonds (ce que la proposition aurait interdit purement et simplement) si les exigences de l’une des exceptions limitées sont satisfaites.
• La nouvelle règle exige que le conseiller du fonds privé fournisse à tout investisseur potentiel du fonds privé, avant l’investissement de l’investisseur dans le fonds privé, un avis écrit concernant des informations spécifiques relatives au traitement préférentiel lié à toute condition économique importante que le conseiller fournit à d’autres investisseurs dans le même fonds privé.
• Par rapport à la proposition, tous les conseillers de fonds privés seront tenus de distribuer aux investisseurs actuels une notification écrite de tout traitement préférentiel que le conseiller ou ses personnes liées ont accordé à d’autres investisseurs dans : (i) un fonds liquide, dès que possible après l’investissement de l’investisseur dans le fonds privé ; ou (ii) un fonds non liquide, dès que possible après la fin de la période de financement du fonds.
• Comme proposé, tous les conseillers en fonds privés devront fournir aux investisseurs actuels une information annuelle complète sur tous les traitements préférentiels accordés par le conseiller ou ses personnes apparentées depuis la dernière notification annuelle.

Transactions secondaires dirigées par un conseiller

• La proposition aurait exigé que les conseillers en investissement enregistrés des fonds privés obtiennent et distribuent aux investisseurs un avis d’équité d’un fournisseur d’avis indépendant, ainsi qu’un résumé de toute relation d’affaires avec le fournisseur d’avis. Les offres publiques d’achat auraient été considérées comme des transactions secondaires dirigées par un conseiller en vertu de la proposition.
• Conformément à notre recommandation, la règle finale permet aux conseillers en investissement enregistrés de fournir soit un avis d’équité, soit un avis d’évaluation moins coûteux provenant d’un fournisseur d’avis indépendant, et exclut les offres publiques d’achat du champ d’application des transactions secondaires dirigées par un conseiller.

Audits des fonds privés

• Le communiqué concernant l’adoption harmonise cette exigence d’audit annuel avec les dispositions d’audit établies dans la règle relative à la conservation des titres qui sont applicables aux véhicules d’investissement communs. Étant donné que le respect de la nouvelle règle repose en partie sur le respect par un conseiller de la disposition relative à l’audit de la règle de conservation actuelle, les modifications proposées à la disposition relative à l’audit dans les amendements proposés à la règle de conservation (c’est-à-dire la règle de sauvegarde publiée en février 2023) s’appliqueraient également aux conseillers soumis aux exigences en matière d’audit des fonds privés.
• En conséquence, la SEC a rouvert la période de consultation pour la règle de sauvegarde afin que les parties intéressées à apporter des commentaires puissent examiner les modifications proposées aux dispositions relatives à l’audit par rapport à la nouvelle règle d’audit des fonds privés.

Déclarations trimestrielles

• Pour les fonds illiquides, la proposition aurait exigé le calcul de la performance uniquement sans incidence des facilités de souscription. Cependant, le communiqué concernant l’adoption permet de calculer la performance avec et sans l’impact des facilités de souscription, plutôt que seulement sans ces facilités. Le communiqué concernant l’adoption a affiné la définition d’un fonds illiquide en la fondant principalement sur la capacité de retrait et de rachat.
• Le communiqué concernant l’adoption, dans un changement par rapport à la proposition, limite à 10 ans la période de rétrospection requise pour que les conseillers présentent la performance des fonds liquides.
• La proposition exigeait que les conseillers en placement inscrits distribuent les rapports trimestriels requis dans les 45 jours suivant chaque trimestre civil. Le communiqué concernant l’adoption ajoute plus de temps pour les rapports du quatrième trimestre (90 jours au lieu de 45) et pour les rapports des fonds de fonds (75 jours pour les trois premiers trimestres et 120 pour le quatrième trimestre). L’obligation de déclaration pour tout fonds privé a également été modifiée, passant de deux trimestres civils complets d’activité à deux trimestres fiscaux complets d’activité.

Règle du programme de conformité

• Comme proposé, tous les conseillers en investissement enregistrés (y compris ceux qui ne conseillent pas de fonds privés), devront documenter par écrit l’examen annuel de leurs politiques et procédures de conformité exigé par la règle du programme de conformité.

Maintien des droits acquis

• La proposition ne prévoyait pas de droits acquis, mais le communiqué concernant l’adoption prévoit un « statut hérité » (c’est-à-dire des droits acquis), bien que la couverture puisse être incomplète et conduire à des résultats disparates.
• Le statut hérité a été accordé pour l’aspect des interdictions de la règle du traitement préférentiel (c’est-à-dire les droits de rachat préférentiels et les informations sur les avoirs en portefeuille) et pour les aspects de la règle des cinq activités restreintes nécessitant le consentement de l’investisseur (c’est-à-dire les restrictions concernant les emprunts auprès d’un fonds privé et la facturation de certains frais et dépenses d’enquête).
• Les dispositions relatives au statut hérité s’appliquent aux « accords de gouvernance » (y compris les lettres d’accompagnement) qui ont été conclus par écrit avant la date de mise en conformité si la règle exige que les parties modifient un tel accord et uniquement si le fonds a déjà commencé ses activités (y compris toute activité de bonne foi visant à exploiter un fonds privé, notamment les activités d’investissement, de collecte de fonds ou opérationnelles) à la date de mise en conformité.
• Le statut hérité ne s’appliquera pas aux parties de la règle sur le traitement préférentiel relatives à la divulgation, ni aux aspects de la règle sur les activités restreintes qui ne comportent que des exceptions fondées sur la divulgation.

Traitement des conseillers et des fonds non américains

• La règle relative aux relevés trimestriels, la règle d’audit et la règle relative aux fonds secondaires dirigés par un conseiller « ne s’appliqueront pas aux fonds privés non américains clients d’un conseiller extraterritorial enregistré auprès de la SEC (qu’ils aient ou non des investisseurs américains) ».
• Les exigences relatives aux activités restreintes et aux traitements préférentiels s’appliqueront à tous les conseillers, quel que soit leur statut d’enregistrement; c’est-à-dire qu’elles s’appliqueront aux conseillers en investissement enregistrés et à tout conseiller se prévalant d’une exemption de l’obligation d’enregistrement. Cependant, il y a deux mises en garde importantes :
• Conformément à la proposition, la règle des activités restreintes et la règle du traitement préférentiel « ne s’appliqueraient pas aux fonds privés non américains d’un conseiller extraterritorial enregistré, qu’ils aient ou non des investisseurs américains ».
• Selon le communiqué relatif à l’adoption, la règle des activités restreintes et la règle du traitement préférentiel « ne s’appliquent pas aux conseillers non enregistrés offshore en ce qui concerne leurs fonds extraterritoriaux (que les fonds aient ou non des investisseurs américains) », bien que ces règles s’appliquent généralement aux conseillers exonérés.

Une analyse de l’application des règles PFA aux conseillers non américains est disponible ici.

Dates de conformité/périodes de transition

• Les modifications de la règle du programme de conformité seront exigées à partir du 13 novembre 2023.
• La conformité à la règle d’audit des fonds privés et à la règle des déclarations trimestrielles sera requise pour tous les conseillers en fonds privés à partir du 14 mars 2025.
• La conformité à la règle des secondaires dirigés par un conseiller, à la règle du traitement préférentiel et à la règle des activités restreintes variera entre les petits et les grands conseillers
• Petits conseillers (moins de 1,5 milliard de dollars de RAUM de fonds privés) : à partir du 14 mars 2025.
• Grands conseillers (1,5 milliard de dollars ou plus de RAUM de fonds privés) : à partir du 14 septembre 2024.

La requête de l’AIMA face à la SEC ne s’arrêtera probablement pas avec notre démarche visant à ce que le tribunal détermine la légalité des règles récemment adoptées et qui visent les conseillers en fonds privés. Sur ce point, nous sommes ravis que le tribunal ait accepté notre demande d’accélérer l’étude de la cause afin que nous puissions obtenir une décision avant la fin du premier semestre 2024.

Par ailleurs, nous continuons de défendre la définition établie d’un « négociant en valeurs mobilières » sur deux fronts, dans l’espoir d’éviter que de nombreux fonds ne soient obligés de s’enregistrer en tant que négociants, ce qui pourrait perturber considérablement le modèle de gestion d’actifs. La SEC cherche, à la fois, par l’élaboration de règles et par l’application de celles-ci, à élargir considérablement la définition mise en place depuis l’adoption de la Loi sur les échanges de valeurs mobilières de 1934. Nous sommes convaincus que la SEC agirait de manière illégale si elle adoptait une proposition qui classerait de nombreuses stratégies d’investissement actives dans la catégorie des transactions. Un tel bouleversement à la suite de 90 ans de pratique établie devrait nécessiter une modification législative plutôt qu’une réinterprétation unilatérale de la part de l’agence réglementaire.

La SEC poursuit actuellement devant les tribunaux des affaires individuelles dans lesquelles elle estime que certaines entités, y compris des fonds privés, n’ont pas été enregistrées en tant que négociants en valeurs mobilières alors qu’elles se contentent d’acheter et de vendre des titres similaires, parfois à plusieurs mois d’intervalle. Dans certains cas, l’AIMA a présenté aux tribunaux des interventions désintéressées soulignant les raisons pour lesquelles nous pensons qu’il est illégal pour la SEC de baser ses requêtes sur cette nouvelle définition après des décennies d’indications contraires.

Mais ce n’est pas tout. La SEC a proposé des modifications de la règle de conservation qui non seulement élargiraient le champ des actifs soumis à la surveillance de la conservation, mais modifieraient également de manière inhérente les concepts bien établis de la conservation, au point de les rendre inapplicables dans la pratique et préjudiciables aux investisseurs. Et nous ne sommes pas les seuls à le penser. L’AIMA est l’un des 26 cosignataires d’une lettre adressée par plusieurs associations professionnelles à la SEC, demandant instamment que la règle ne soit pas adoptée.

Et maintenant, nous avons la règle proposée par la SEC pour les conflits dans l’utilisation de la « technologie couverte » (qui comprend toute utilisation d’algorithmes ou d’intelligence artificielle) par les gestionnaires d’investissement. La règle proposée, comme beaucoup d’autres, serait pratiquement impossible à mettre en œuvre. Les conflits sont définis de manière si large qu’ils incluent effectivement toute activité de conseil qui entraîne l’utilisation de la technologie pour la négociation et les investissements. Mais les gestionnaires ne doivent pas se contenter d’identifier les conflits potentiels ou réels et de les gérer ou de les divulguer aux investisseurs, ils doivent les éliminer complètement. À notre avis, la seule façon d’y parvenir pourrait être de cesser effectivement ses activités. Nous faisons partie d’une large coalition d’associations professionnelles qui a écrit à la SEC pour lui faire valoir que les règles proposées sont fatalement erronées et qu’elle n’a pas l’autorité statutaire pour les adopter.

Le schéma est clair. La SEC cherche à s’appuyer sur sa nouvelle lecture des actes législatifs existants pour tenter de faire passer un programme de changements profonds et perturbateurs dans presque tous les domaines des marchés financiers américains. Dans la plupart des cas, sans aucune preuve significative d’une quelconque défaillance du marché. Nous avons du mal à voir qui en sont les bénéficiaires. Il est peu probable que ce soient les investisseurs que la SEC prétend vouloir protéger. Ce qui est le plus inquiétant, c’est que si on la laisse faire, la SEC continuera à établir de nouvelles règles en violation des dispositions légales et des autres processus requis pour l’élaboration de règles formelles.

Dans presque tous ses discours, le président Gary Gensler mentionne le fait que les États-Unis possèdent le marché des capitaux le plus grand, le plus profond et le plus liquide du monde. Pourquoi alors essayer de le réinventer à l’aide de réformes radicales, précipitées et sans précédent? Peut-être devrait-il suivre la vieille maxime « si ce n’est pas cassé, ne le réparez pas ».

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Cette décision est aussi en continuité avec la nouvelle dynamique de collaboration entre la CDPQ et le Programme des gestionnaires en émergence du Québec (PGEQ) annoncée en avril dernier. La Caisse s’est engagée à augmenter sa contribution de 50 millions de dollars (M$) par an pour les cinq prochaines années, pour atteindre jusqu’à 500 M$ sur cinq ans.

Cette décision est également en lien avec l’objectif global de la CDPQ d’atteindre 100 G$ d’investissements au Québec d’ici 2026.

Kim Thomassin, première vice-présidente et cheffe, Québec à la CDPQ, a souligné l’importance de la diversification du portefeuille de la CDPQ tout en mettant en avant le talent financier québécois.

Selon Mario Therrien, chef des Fonds d’investissement et de la gestion externe, la CDPQ entend miser sur des « gestionnaires établis et performants dans leur univers de placement » et une capacité à s’adapter aux tendances futures des marchés.

Avec près de 420 M$ d’actif sous gestion, le Fonds PGEQ appuie la création de nouvelles firmes en gestion actives au Québec, grâce au capital d’investisseurs institutionnels et au soutien d’acteurs établis de l’industrie.

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Dans un communiqué, la firme a indiqué que ce changement de rôle était « le résultat d’un processus rigoureux mis en œuvre par le conseil d’administration et la haute direction pour assurer une transition ordonnée et progressive dans la gouvernance de l’entreprise et veiller à ce que les clients continuent de recevoir des services de premier plan axés sur les connaissances en matière d’investissement ».

« Il s’agit d’une étape importante dans l’histoire de Letko Brosseau & Associés. Nous la planifions soigneusement depuis plusieurs années », a indiqué Daniel Brosseau, qui demeure président de la firme. Dans ce rôle, il sera secondé par Thomas M. Birks, président du conseil d’administration, ainsi que par les membres du conseil, Jean-André Élie, Nathalie Francisci, Jean Gattuso et Robert Marien.

Letko Brosseau a vu le jour en 1987 à Montréal. Les deux cofondateurs se sont rencontrés au Canadien National (CN), où ils ont travaillé ensemble pendant une dizaine d’années pour la caisse de retraite. Titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université McGill et du titre de CFA, Peter Letko agissait comme directeur des investissements de la caisse de retraite du CN. Il a notamment contribué à déterminer la politique de placement et a participé à la gestion d’actions à la fois privées et cotées en bourse. Il a également représenté le fonds en tant qu’administrateur au c.a. de sociétés de divers secteurs.

Depuis sa création, Letko Brosseau & Associés, qui possède des bureaux à Montréal, Toronto et Calgary, est devenue l’une des plus importantes sociétés de gestion de portefeuille de la place financière montréalaise. Au 30 juin 2021, elle déclarait un AUM de 19 milliards de dollars. Sa clientèle se compose principalement d‘investisseurs institutionnels (régimes de retraite, fondations universitaires et hospitalières, etc.) et d’une clientèle privée en gestion discrétionnaire.

La firme adopte une approche fondamentale basée sur la diversification, avec un accent sur les actions canadiennes. Peter Letko a d’ailleurs pris publiquement position à plusieurs reprises contre le désinvestissement de grandes caisses de retraite canadiennes du marché des actions canadiennes au cours des dernières années. La firme rapporte sur son site Web que, depuis sa création, ses portefeuilles d’actions canadiennes ont généré 18 milliards de dollars de gains nets, ce qui équivaut à un rendement annualisé composé de 14,4 %. Tous portefeuilles confondus, la firme déclare avoir livré un rendement annuel composé de 11,4 % à ses clients.

Letko Brosseau est également un important actionnaire de plusieurs grandes entreprises québécoises, dont Air Canada, Transat, Cogeco, Dorel, Québecor et Industries Lassonde. Au cours des dernières années, la société s’est positionnée dans les secteurs des technologies vertes en investissant notamment dans 5N Plus, un producteur de matériaux technologiques basé à Ville St-Laurent.

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GB Wealth, en tant que sous-gestionnaire des portefeuilles, se concentrera sur la gestion des placements et la négociation, tandis que Bridgehouse prendra en charge la gestion du fonds, l’administration et les opérations.

Selon Carol Lynde, présidente et chef de la direction de Bridgehouse, ces fonds devraient intéresser les investisseurs canadiens qui cherchent à sécuriser leur avenir financier dans un contexte économique difficile. Elle ajoute que « l’approche novatrice de GB Wealth », qui s’appuie sur un mélange de techniques de gestion de fonds grand public et de gestion du risque institutionnel, les aidera à protéger leur pouvoir d’achat tout en offrant une volatilité réduite et une meilleure protection contre les risques du marché.

Selon Geoff Wilson, président et chef de la conformité de GB Wealth, le partenariat avec Bridgehouse permettra à GB Wealth de se concentrer sur ce que la firme fait de mieux : « la gestion des placements ».

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Gestion mondiale d’actifs Scotia a choisi de confier le mandat à Earnest Partners, une firme d’investissement dont le siège social est basé à Atlanta, aux États-Unis.

L’objectif de placement du fonds reste le même.

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