Au total, 611 opérations de fusion-acquisition ont été annoncées au deuxième trimestre, un chiffre pratiquement inchangé par rapport aux 615 transactions enregistrées au premier trimestre, a indiqué la société torontoise.

Le volume des transactions reste faible dans un contexte d’incertitude persistante due à l’instabilité de la politique commerciale américaine. Au cours des quatre dernières années, le volume des transactions au deuxième trimestre s’est élevé en moyenne à 781 opérations.

« Le trimestre a débuté dans le sillage de l’annonce du président Trump concernant l’imposition de droits de douane, faite à l’occasion du Liberation Day. Bien que plusieurs des mesures proposées aient été reportées ou modifiées, l’évolution du contexte politique continue de générer de l’incertitude pour les entreprises, souligne Crosbie & Co dans son rapport. Cela dit, les actifs stratégiques et de grande qualité demeurent très recherchés. Lorsqu’un dossier est bien étayé, les transactions aboutissent. »

Si le nombre de transactions reste relativement faible, la valeur des transactions au deuxième trimestre a fortement augmenté pour atteindre 114 milliards de dollars (G$), soit une hausse de 82 % par rapport au trimestre précédent, grâce à une poignée de transactions évaluées à plus de 10 G$.

Au deuxième trimestre, 21 méga-transactions (d’une valeur supérieure à 1 G$) ont été conclues, pour un montant total de 97 $), dont trois transactions dépassant les 10 $). La plus importante a été l’acquisition de Parkland Corp. par Sunoco pour 14,3 $), créant ainsi le plus grand distributeur de carburant en Amérique du Nord.

« Face à l’incertitude résultant de la guerre commerciale américaine, les marchés des fusions-acquisitions montrent des signes de reprise, avec l’annonce de nombreuses transactions importantes », souligne Richard Betsalel, directeur général de Crosbie & Co., dans un communiqué.

« Cette reprise des méga-opérations de fusion-acquisition devrait finir par se répercuter sur l’ensemble du marché, car le nombre d’entreprises souhaitant réaliser des transactions continue d’augmenter. En outre, les fondamentaux du marché restent favorables dans de nombreux secteurs, les marchés financiers sont ouverts et de nombreux acheteurs stratégiques et financiers continuent de rechercher activement de nouvelles opportunités de fusion-acquisition », ajoute-t-il.

Au deuxième trimestre, les transactions sur le marché intermédiaire (d’une valeur inférieure à 250 millions de dollars) ont représenté 85 % du total des transactions.

Le secteur industriel a dominé en termes de volume de transactions avec plus de 100 opérations, suivi par les secteurs de la technologie et des mines avec 83 transactions chacun. Les transactions ont également augmenté dans les secteurs des métaux précieux, des matériaux et de l’industrie.

En termes de valeur des transactions, le secteur de l’énergie a été le principal moteur de l’activité, avec 43,9 G$ de fusions-acquisitions au deuxième trimestre. Le secteur technologique arrive loin derrière, avec 18,4 G$ de transactions.

« À l’avenir, les fusions-acquisitions devraient être utilisées pour aider à gérer les risques et l’exposition aux droits de douane, selon Crosbie & Co. Les acquisitions peuvent contribuer à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et à offrir une certaine flexibilité dans un contexte de règles commerciales fluides et en constante évolution. »

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Le 24 octobre, la firme dissoudra trois de ses portefeuilles en les fusionnant avec trois autres. Ainsi :

• le Portefeuille géré FondsExpert TD — croissance audacieuse (fonds abandonné) fusionnera avec le Portefeuille géré TD — croissance audacieuse ;
• le Portefeuille géré FondsExpert TD — croissance équilibrée fusionnera avec le Portefeuille géré TD — croissance équilibrée

GPTD assure que ces fusions sont dans l’intérêt des Fonds abandonnées. Le comité d’examen indépendant a d’ailleurs donné son aval à ces fusions. À noter que les coûts de ces dernières seront assumés par GPTD.

Les porteurs de titres des Fonds abandonnés recevront des parts de série équivalente du Fonds prorogé correspondant.

De plus le 24 octobre, GPTD compte dissoudre deux fonds, soit :

• le Fonds Opportunités mondiales TD — conservateur
• et le Fonds Opportunités mondiales TD — équilibré.

Dissolution d’un FNB

En plus de ces opérations, GPTD a pris la décision de dissoudre son FNB indiciel de crédits carbone mondiaux TD également le 24 octobre prochain.

GPTD n’accepte déjà plus de nouvelles souscriptions depuis le 22 juillet.

À noter que les parts du FNB devraient être radiées volontairement de la Bourse de Toronto à la demande de GPTD et cesser d’être négociées après la clôture des marchés aux alentours du 22 octobre 2025.

Avant la date de dissolution, GPTD vendra et convertira en espèces les actifs du FNB en dissolution, dans la mesure du possible. Les porteurs de parts encore inscrits à la date de dissolution recevront une part de l’actif net du FNB en dissolution, selon la valeur liquidative par part du FNB en dissolution, vers la date de dissolution de celui-ci.

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Fermeture et dissolution

DSP annonce d’abord son intention de dissoudre les fonds suivants :

• Fonds Desjardins Obligations à échéance cible 2025,
• Fonds Desjardins SociéTerre Obligations mondiales géré,
• Fonds Desjardins Actions canadiennes à faible volatilité,
• Fonds Desjardins SociéTerre Actions mondiales à faible volatilité,
• Fonds Desjardins SociéTerre Actions internationales petite capitalisation.

DSP a également l’intention de dissoudre la catégorie de parts W offerte par le Fonds Desjardins Obligations mondiales géré.

DSP prévoit effectuer ces dissolutions après la fermeture des bureaux à 16 h (heure de l’Est) le ou vers le 14 novembre 2025. Les porteurs de parts auront le droit de faire racheter ou d’échanger leurs parts des Fonds jusqu’à la fermeture des bureaux à la date de dissolution. Les porteurs de parts affectés par cette décision seront avisés au moins 60 jours avant la date de dissolution.

En prévision de ces changements, les Fonds dissous et les parts de catégorie W du Fonds Desjardins Obligations mondiales géré seront fermés à tout nouvel investisseur et à tout investissement additionnel, à l’exception des investissements par versements périodiques et ce, à compter de 16h (heure de l’Est) le ou vers le 20 août 2025.

Remplacement d’un sous-gestionnaire

DSP annonce aussi le remplacement du sous-gestionnaire de portefeuille actuel du Fonds Desjardins Obligations des marchés émergents par PIMCO Canada. DSP a aussi approuvé des modifications aux stratégies de placement du Fonds afin de mieux refléter le nouveau mandat et la philosophie d’investissement de PIMCO ainsi qu’une réduction des frais de gestion à l’égard de l’ensemble des catégories de parts du Fonds comme suit :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

L’objectif fondamental de placement et le niveau de risque du Fonds demeureront inchangés.

DSP prévoit que le remplacement de sous-gestionnaire, les changements aux stratégies de placement et la baisse de frais de gestion entreront en vigueur le ou vers le 1^er octobre 2025.

Nouvelles parts de catégorie K

DSP lancera par ailleurs les nouvelles parts de catégorie K pour le Fonds Desjardins Opportunités mondiales dans le cadre de la mise en place du Programme de conversion automatique décrit ci-dessous. Les parts de catégorie K seront disponibles dès le ou vers le 17 novembre 2025 et offertes sans frais d’acquisition. Elles seront admissibles aux régimes enregistrés.

Ces parts sont réservées aux investisseurs qui respectent les critères établis pour leur détention, y compris les montants d’achats minimaux et les soldes applicables. Le montant d’achat minimal pour investir dans les parts de catégorie K d’un Fonds Desjardins admissible sera de 250 000 $. Les frais de gestion des parts de catégorie K seront généralement inférieurs de 0,10 % comparativement à ceux des parts de catégorie A d’un même Fonds.

Programme de conversion automatique 

DSP annonce finalement la mise en œuvre d’un programme de conversion des parts de catégories A en parts de catégorie K. L’investisseur doit cependant satisfaire aux critères de détention des parts de catégorie K, dont les frais de gestion et d’administration fixes combinés sont plus bas.

La mise en œuvre du Programme de conversion automatique pour le Fonds Desjardins Opportunités mondiales est prévue pour le ou vers le 17 novembre 2025.

Les changements mentionnés ci-dessus seront effectués sous réserve de l’approbation des autorités réglementaires lorsque nécessaire. DSP se réserve le droit de suspendre ou de reporter à une date ultérieure la mise en œuvre de l’un ou l’autre de ces changements.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) considère cette fusion comme une « étape significative » vers la simplification et une harmonisation accrue de l’encadrement du secteur financier. Cette réorganisation, qui a fait couler beaucoup d’encre, sera effective dans les 30 jours suivant la sanction au sein de la Chambre de l’assurance.

Cette nouvelle entité reprendra la mission essentielle des deux organismes fusionnés — la protection du public — à l’exception des responsabilités liées aux représentants en épargne collective et aux représentants en plans de bourses d’études, qui seront retirées à la Chambre de l’assurance au plus tard 13 mois après la sanction de la loi.

L’AMF supervisera la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation reconnu. Dans cette optique, elle est déjà entrée en contact avec la CSF et la ChAD pour assurer une transition fluide et harmonieuse.

L’AMF rappelle aux membres actuels de la CSF et de la ChAD qu’ils n’ont aucune démarche particulière à faire à la suite de la sanction de la loi.

La nouvelle Chambre continuera ainsi de veiller à la formation continue, la déontologie et la discipline des conseillers en sécurité financière, des conseillers en assurances et rentes collectives, des planificateurs financiers, des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d’études.

D’autres changements importants

Outre cette fusion, la loi introduit également plusieurs mesures, toujours dans l’optique de renforcer l’intégrité du secteur financier et de maintenir la confiance du public. Parmi les principaux changements :

• La mise en place d’un nouveau régime de sanctions applicable aux institutions financières ;
• L’élargissement de la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers ;
• L’octroi à l’AMF d’un pouvoir d’exception lui permettant, en période critique — notamment lors de catastrophes naturelles — d’assouplir temporairement certaines règles afin de mobiliser un plus grand nombre de personnes pour le règlement des sinistres.

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Le régulateur a récemment publié une règle provisoire, soumise à l’avis du public, qui rétablit sa procédure rationalisée de demande et d’examen en vertu de la loi sur les fusions bancaires (Bank Merger Act), qui régit l’examen des projets de fusion impliquant des banques nationales et des associations fédérales d’épargne. L’OCC a également annulé une déclaration de politique générale publiée l’année dernière sur l’examen des projets de fusion bancaire.

L’automne dernier, l’OCC a adopté une règle qui supprime les procédures d’examen accéléré, apparemment dans le but d’améliorer la transparence du processus d’approbation des fusions.

Il a également adopté des lignes directrices énonçant les principes généraux que le régulateur prend en compte pour évaluer une opération proposée, notamment la stabilité financière, la solidité des ressources financières et managériales, ainsi que les perspectives de croissance, entre autres critères.

Ces orientations sont entrées en vigueur le 1^er janvier. Aujourd’hui, l’OCC publie une nouvelle règle pour revenir en arrière et rétablir le processus d’examen accéléré, dans le but de « réduire la charge et l’incertitude que la règle 2024 a ajoutées au processus de demande ».

Dans sa proposition, le régulateur se dit « conscient que la publication de la déclaration de politique générale a généré de la confusion et n’a généralement pas réussi à fournir des éclaircissements supplémentaires aux banques ou au public ».

Il a également observé que le secteur bancaire n’était pas disposé à réaliser des opérations dans ce contexte.

Par conséquent, il estime désormais que l’abrogation de ces politiques accélérera l’examen des fusions et réduira l’incertitude tant pour le secteur que pour le public.

« L’objectif de l’OCC est d’encourager les fusions économiquement bénéfiques pour soutenir l’économie et l’innovation aux États-Unis. L’annulation de la déclaration de politique générale soutient ces objectifs en éliminant la confusion et l’incertitude qui subsistent », soutient le régulateur.

Les propositions seront soumises à une période de consultation de 30 jours après leur publication dans le Federal Register.

« Les mesures prises aujourd’hui par l’OCC réduisent la charge et l’incertitude pour les banques et soutiennent un cadre réglementaire pour les fusions bancaires qui est efficace et non excessif », résume Rodney Hood, contrôleur intérimaire de la monnaie, dans un communiqué.

« Faciliter les fusions de banques bien gérées et bien capitalisées encourage la concurrence et facilite la croissance économique et l’innovation », ajoute-t-il.

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Fusions proposées

Le gestionnaire propose de fusionner quatre fonds avec des produits existants, ainsi :

• le fonds de titres de créance diversifiés Dynamique (séries A, F, FH, H, I et O) serait fusionné avec le Mandat privé de stratégies actives de crédit Dynamique ;
• le Fonds d’actions européennes Dynamique (séries A, F, I et O) serait fusionné avec le Mandat privé de dividendes internationaux Dynamique ;
• le Fonds d’actions Blue Chip Dynamique (séries A, F, G, I et O) serait fusionné avec le Fonds d’actions mondiale Dynamiques ;
• et le FNB actif de revenu de retraite Dynamique serait fusionné avec le Fonds de revenu de retraite Dynamique.

Les porteurs de titre pourront donner leur avis quant à ces fusions lors d’assemblées extraordinaires qui se tiendront en mode virtuel autour du 18 juin 2025.

Si ces fusions sont acceptées, elles auront lieu aux alentours du 18 juillet 2025.

À noter que les fusions touchant le Fonds d’actions Blue Chip Dynamique et le FNB actif de revenu de retraite Dynamique n’exigent pas l’approbation des porteurs de titres, car elles satisfont aux exigences applicables en vertu du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement en ce qui concerne les fusions autorisées.

Modification d’objectif

Le gestionnaire de fonds propose de modifier l’objectif de placement de la Catégorie de ressources stratégique Dynamique.

Pour le moment, ce fonds tente de générer une plus-value du capital à long terme en investissant principalement dans des ressources telles que le pétrole et le gaz, les produits de base physiques, dont l’or, l’argent, le platine et le palladium, ainsi que dans des titres de participation de sociétés du secteur des ressources.

Le nouvel objectif resterait sensiblement le même, soit de générer une plus-value du capital à long terme, mais cette fois en investissant principalement dans des titres de participation de sociétés mondiales d’exploration, d’exploitation et de production de produits de base physiques, comme les métaux précieux, les métaux de base, les minerais critiques, l’uranium, les terres rares ou les métaux ferreux.

Gestion d’actifs 1832 S.E.C. propose également de remplacer l’indice de référence actuellement utilisé aux fins du calcul des primes de performance et de l’évaluation du rendement pour la Catégorie de ressources stratégique Dynamique.

Ainsi, si pour le moment les indices de référence sont l’indice plafonné S&P/TSX de l’énergie (50 %) et l’indice plafonné S&P/TSX des matériaux (50 %), désormais le gestionnaire propose d’utiliser l’Indice MSCI Monde des métaux et des mines ($ CA) comme nouvel indice de référence.

Sous réserve de l’approbation des porteurs de titres concernant la modification de l’objectif de placement et de l’indice de référence aux fins du calcul de la prime de performance, les changements prendront effet autour du 11 juillet 2025.

Réduction de frais

Gestion d’actifs 1832 S.E.C. a déclaré que les fusions étaient acceptées, il procéderait à une réduction de frais pour le Fonds d’actions mondiales Dynamique et le Fonds de revenu de retraite Dynamique.

• Ainsi les frais d’administration fixes applicables aux parts de séries A, F, FH, H et I du Fonds d’actions mondiales Dynamique seraient réduits de 0,01 % pour chacune des séries ;
• les frais de gestion applicables aux parts de séries A, F, FH, H et I du Fonds de revenu de retraite Dynamique de 0,05 % pour chacune des séries ;
• et les frais d’administration fixes applicables aux parts de série O du Fonds de revenu de retraite Dynamique de 0,02 %.

Les réductions de frais applicables au Fonds d’actions mondiales Dynamique prendraient effet vers le 18 juillet 2025, et que celles applicables au Fonds de revenu de retraite Dynamique aux alentours du 1^er mai.

Dissolution d’un FNB

Finalement, Gestion d’actifs 1832 S.E.C. a annoncé son intention de dissoudre le FNB actif évolution énergétique Dynamique vers le 18 juillet 2025. Le gestionnaire demandera que toutes les séries du FNB actif évolution énergétique Dynamique soient volontairement radiées de la cote de la Bourse de Toronto quelques jours plus tôt, soit vers le 14 juillet 2025.

À la date de dissolution ou avant, le gestionnaire liquidera les éléments d’actif du FNB actif évolution énergétique Dynamique, puis, après règlement des dettes et obligations du FNB ou constitution d’une provision suffisante à cette fin, distribuera le produit au comptant aux porteurs de titres inscrits du FNB actif évolution énergétique Dynamique selon leur participation proportionnelle.

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Cependant, le rapport de KPMG au Canada précise que les changements structurels dans le commerce pourraient stimuler les transactions transfrontalières à long terme.

Le président américain Donald Trump a suggéré qu’il pourrait imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les marchandises destinées aux États-Unis en provenance du Canada et du Mexique le 1er février.

Ces commentaires sont intervenus après qu’il a retardé l’imposition de tarifs douaniers le premier jour de son mandat, choisissant plutôt de commander une étude.

Marco Tomassetti, président du Financement corporatif KPMG, affirme que le contexte positif pour les transactions est assombri par les tarifs potentiels et l’incertitude qui en résulte.

Le manque de clarté entraîne une pression à la baisse sur les valorisations et augmente la probabilité d’un échec de la transaction, selon lui.

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GPC reporte ainsi les fusions suivantes :

Les fusions avaient été annoncées le 15 novembre 2024 et devaient avoir lieu vers le 31 janvier prochain.

GPCV a donc annoncé vouloir reporter les assemblées des investisseurs et les fusions proposées à une date ultérieure. Pour le moment, aucune autre date n’a été proposée, GPCV a toutefois annoncé qu’elle fournirait aux investisseurs une mise à jour sur les fusions proposées et les assemblées d’investisseurs connexes dès que ces informations seront disponibles.

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Si les porteurs de parts approuvent :

• le Portefeuille préservation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille conservateur Counsel ;
• le Portefeuille fondation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille équilibré Counsel ;
• et le Portefeuille accumulation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille croissance Counsel.

Le 5 décembre prochain, les investisseurs qui posséderont des parts des fonds, qui seront potentiellement dissous, recevront un avis de convocation à une assemblée des investisseurs qui aura lieu vers le 22 janvier 2025.

Si les fusions sont approuvées, elles seront réalisées aux alentours du 31 janvier prochain.

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Comme le proposait Gestion mondiale d’actifs Scotia, le Portefeuille à revenu fixe prudent Scotia et le Fonds Scotia d’obligations canadiennes seront dissous et fusionnés avec le Fonds Scotia de revenu canadien.

Le Fonds Scotia d’actions européennes et la Catégorie Scotia mixte actions internationales, quant à eux, seront également dissous, mais fusionnés avec le Fonds Scotia d’actions internationales.

Les coûts de ces fusions seront assumés par le gestionnaire.

Aux alentours du 22 novembre, soit le jour des fusions, chaque fonds dissous distribuera, si nécessaire, ses revenus nets, dividendes et gains en capital nets réalisés au cours de l’année d’imposition se terminant à la date de la fusion, afin d’éviter toute imposition au titre de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Le gestionnaire a également décidé de réduire les frais d’administration à taux fixe des séries A et F du Fonds Scotia de revenu canadien. Ces derniers passeront ainsi de 0,07 % à 0,06 %. Les réductions de frais applicables devraient entrer en vigueur à la date de la fusion.

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