Au cours des neuf premiers mois de 2025, le volume des transactions mondiales a reculé de 7 %, atteignant un creux de cinq ans, rapporte la firme. Toutefois, la valeur de ces opérations réduites a bondi de 33 %, pour s’établir à 3 000 milliards de dollars américains (G$ US), grâce à la vigueur des marchés.

Cette hausse de valeur est alimentée par les « méga-transactions » (celles de plus de 10 G$ US). Elles ont atteint un niveau record cette année, avec 45 ententes totalisant 915,6 G$ US.

Le secteur technologique est en tête, avec 595,5 G$ US de transactions depuis le début de l’année, soit une augmentation de 55 % par rapport à la même période l’an dernier.

Les opérations visant des entreprises américaines se sont chiffrées à 1 400 G$ US, représentant 47 % de l’activité mondiale, contre 50 % en 2024. Si la valeur des F&A aux États-Unis a progressé de 25 % cette année, celle de la région Asie-Pacifique a grimpé de 41 %, surpassant l’Europe, où les transactions n’ont augmenté que de 11 %.

Le classement des conseillers en F&A reste inchangé, Goldman Sachs Group conservant la tête, suivi de Morgan Stanley, JP Morgan, Citi et BofA Securities.

Du côté canadien, RBC Marchés des Capitaux s’est classée au 14^e rang mondial. BMO Marchés des Capitaux a bondi du 25^e au 17^e rang, tandis que la Banque Scotia est passée du 39e au 21^e rang.

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Selon la firme, cette fusion profitera aux actionnaires du fonds dissous.

À noter que les objectifs de placement et les procédures d’évaluation des deux fonds sont les mêmes. Et si l’adoption de frais de service de jalonnement par les porteurs de parts du fonds prorogé est approuvée le 21 octobre, les structures de frais des deux fonds seront essentiellement similaires.

Sans compter que les deux fonds dépendent du même dépositaire et des sous-dépositaires, et ont le même niveau de risque de placement.

Aucune mesure n’est requise de la part des actionnaires du fonds dissous.

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« Avec cette nouvelle gamme simplifiée, nous offrons à nos membres et clients des solutions de placement accessibles, claires et toujours aussi performantes. Les Portefeuilles Desjardins Stratégie active illustrent notre volonté de rendre l’investissement plus simple et de répondre aux besoins évolutifs de notre clientèle en soutenant leur autonomie financière », commente Frédérick Tremblay, directeur général et chef des solutions de placement, ainsi que chef des opérations chez Desjardins Société de placement.

Les trois solutions de portefeuilles répondent chacune à des besoins particuliers :

• Les Portefeuilles Desjardins Stratégie active : issue de la fusion des gammes Diapason et Chorus II, cette solution s’appuie sur l’expertise de Desjardins Gestion internationale d’actifs (DGIA), épaulé par des sous-gestionnaires de renommée mondiale.
• Les Portefeuilles Desjardins SociéTerreMD : est une solution d’investissement responsable pour les investisseurs désirant contribuer à la transition vers une économie mondiale plus durable.
• Les Portefeuilles Desjardins FNB : est une offre simple et peu coûteuse qui donne accès à l’univers des fonds négociés en Bourse (FNB).

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La fusion en 2023 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a mené à la création de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), nivelant ainsi les règles réglementaires pour les courtiers. L’élaboration et la mise en œuvre d’un ensemble unique de règles pour les courtiers sont un projet en cours, et l’OCRI prévoit publier l’ensemble du cahier de règles consolidé pour consultation cet hiver.

« C’est un moment intéressant pour travailler dans l’industrie », affirme Chris Climo, associé chez C & N Regulatory Consulting à Toronto. Selon lui, les firmes de taille moyenne, par opposition aux grandes sociétés intégrées, sont bien positionnées grâce à la consolidation des OAR, car elles ont maintenant « la capacité d’affronter les grands joueurs de manière plus efficace, ce qu’elles ne pouvaient pas faire auparavant ».

Cela dit, les principaux bénéficiaires de la consolidation des OAR restent selon lui « les grandes firmes disposant de plusieurs plateformes, c’est-à-dire essentiellement les banques, les sociétés de plus grande taille et les acteurs mondiaux ».

En rationalisant leurs opérations administratives sous une seule structure de conformité et de gouvernance réglementaire, ces grandes firmes peuvent identifier des synergies et des gains d’efficacité. Un rapport de Deloitte de 2020 projetait des économies opérationnelles pouvant atteindre 490 millions de dollars (M$) sur dix ans pour les firmes dotées de plateformes doubles.

Cependant, combiner deux plateformes, avec des systèmes, des conseillers et des processus distincts, peut s’avérer complexe. De plus, les structures de coûts peuvent aussi augmenter, par exemple si l’automatisation réduit les effectifs tout en exigeant des employés plus qualifiés et donc mieux rémunérés.

Les grandes firmes conservent un avantage concurrentiel crucial : elles peuvent attirer des conseillers de haut niveau grâce à des primes de signature ou de rétention de plusieurs millions de dollars. De plus, ces grandes firmes grossissent davantage. Le gestionnaire d’actifs alternatifs Mubadala Capital, filiale du fonds souverain des Émirats arabes unis Mubadala Investment Company, a racheté CI Financial pour 4,7 milliards de dollars (G$) en août. Peu après, sa filiale américaine Corient a annoncé deux acquisitions de sociétés européennes.

CI détient aussi Gestion de patrimoine Assante.

En plus d’Assante, dix firmes sont actuellement inscrites auprès de l’OCRI comme courtiers en fonds communs de placement et courtiers en valeurs mobilières, avec divers niveaux d’actifs sous gestion. Cela inclut Designed Securities, iA Gestion privée de patrimoine, IG Gestion de patrimoine, Manuvie Gestion de patrimoine et Worldsource Gestion de patrimoine.

Selon un billet de blogue du cabinet Borden Ladner Gervais (BLG) publié lors de la phase 4 de consultation sur les règles consolidées (il y en a eu cinq), certains changements proposés par l’OCRI auront des impacts significatifs sur les courtiers en fonds communs. Cela touche notamment la gestion des risques, les règles de conduite des affaires et de tenue de comptes clients, ainsi que les critères d’approbation et de compétence des administrateurs, dirigeants, chefs des finances et superviseurs (ex-chefs de succursale). Pour les petites firmes, recruter un chef des finances détenteur d’un titre comptable professionnel pourrait constituer un coût supplémentaire.

Des occasions à saisir malgré les coûts

Ces changements, souvent alignés sur les règles de l’ex-OCRCVM, représentent également des opportunités. D’autres propositions clés incluent :

• la possibilité pour les courtiers de niveau 4 (ceux qui offrent des comptes en nom propre) d’offrir des comptes sur marge, s’ils satisfont aux exigences de solvabilité ;
• l’introduction d’un cadre pour les relations « courtier introducteur/courtier chargé de comptes ».

« Le secteur était dans un environnement compétitif assez statique avant l’harmonisation des OAR », explique Matthew Latimer, directeur général de la Fédération des courtiers indépendants (FCI). Aujourd’hui, il est possible d’adapter les modèles d’affaires et de tirer parti de la normalisation réglementaire, ajoute-t-il.

Un projet en cours sur les commissions directes pourrait aussi permettre une destruction créatrice et favoriser de nouveaux modèles d’affaires.

La Fédération des courtiers indépendants (FCI), anciennement la Fédération des courtiers de fonds communs de placement, a changé de nom en mars 2024 pour mieux représenter les courtiers d’investissement et de fonds communs. Elle souhaite ainsi appuyer les indépendants dans leurs innovations liées à la gestion discrétionnaire et aux plateformes doubles.

Michael Konopaski, cofondateur et chef des finances de Designed Securities à Toronto, croit que la consolidation des OAR peut inciter les petits courtiers à bâtir des entreprises plus novatrices. « On s’amuse, dit-il. Si on a le bon modèle, de l’imagination et qu’on travaille fort, on voit les défis autrement. »

De son côté, Mark Kent, président et chef de la direction de Portfolio Strategies à Calgary, affirme que le changement est difficile pour certaines petites firmes établies. « Certaines tiennent le coup du bout des doigts au lieu d’investir dans leur avenir », observe-t-il.

Pressions structurelles et consolidation

Les nouvelles obligations réglementaires et technologiques pressurisent les marges des courtiers. Matthew Latimer estime que cela pourrait se refléter dans la structure de rémunération des conseillers. Par ailleurs, d’importants facteurs macroéconomiques (comme le ralentissement de la productivité canadienne) pèsent aussi sur le secteur.

Selon Chris Climo, on observe déjà une consolidation dans le secteur des courtiers en valeurs mobilières, en partie à cause de la réglementation accrue. Il prévoit le même scénario chez les courtiers en fonds communs avec les nouvelles règles.

Cela pourrait se traduire par des fusions ou acquisitions par de plus grands joueurs. Exemple récent : l’acquisition de RF Capital Group (propriétaire de Patrimoine Richardson) par iA Groupe financier.

Depuis la crise financière de 2008, le nombre de courtiers en valeurs a chuté de 200 à 163 (–18,5 %), selon les données du Forum canadien des marchés financiers (FCMFi). En parallèle, 79 courtiers en fonds communs sont actuellement inscrits auprès de l’OCRI, comparativement à 86 membres à l’époque de l’ACFM (selon un rapport de 2022).

Le cabinet PwC Canada prévoit d’ailleurs une forte activité de fusions et acquisitions en 2025, surtout en gestion de patrimoine, les petits joueurs devant accroître leur échelle via la technologie.

En ce sens, Investment Planning Counsel (IPC), filiale de Canada Vie (sous Power Corp.), a récemment annoncé l’acquisition des actifs de gestion de patrimoine de De Thomas Wealth Management. Selon son président Tony De Thomasis, cette alliance permet de bénéficier de meilleurs outils, d’une plateforme discrétionnaire et d’un programme de relève pour les conseillers.

De nouvelles voix pour les indépendants

Comme la FCI, d’autres regroupements professionnels ont changé de nom ou vu le jour récemment, sans que la consolidation réglementaire soit toujours le moteur.

Jim Dale, PDG de Leede Financial à Calgary, explique avoir cofondé un groupe indépendant avec d’autres courtiers pour participer plus activement aux consultations réglementaires. Il en est maintenant le président au sein du Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada (CIFIC), lancé par Annie Sinigagliese en 2024.

Le CIFIC (corporation) appuie à la fois la conformité, l’innovation et la croissance d’affaires des firmes membres.

Pendant ce temps, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) s’est rebaptisée en juin 2025 en Forum canadien des marchés financiers (FCMFi), reflétant sa volonté de favoriser la compétitivité des marchés canadiens. Sa PDG, Laura Paglia, souligne que l’organisation continue de soutenir les courtiers indépendants dans tous les dossiers, et pas uniquement via un comité spécifique.

Enfin, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a peut-être été l’association la plus directement touchée par la consolidation des OAR. Il est devenu en mars 2025 l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), élargissant son mandat pour inclure les marchés de capitaux et la gestion de patrimoine.

Le cabinet de Chris Climo, a conseillé l’AMVI dans l’élargissement de son mandat. Selon lui, l’association « ressemble beaucoup à la SIFMA (Securities Industry and Financial Markets Association) aux États-Unis », qui regroupe des courtiers, des banques d’investissement et des gestionnaires d’actifs. Pour les grandes firmes, l’AMVI peut servir de guichet unique pour faire valoir les préoccupations de leurs différentes divisions. L’ancien IFIC « a reconnu qu’il s’agit d’une industrie véritablement intégrée », et la consolidation des OAR a « probablement accéléré l’évolution de l’AMVI ».

De son côté, Michael Konopaski estime que l’industrie a encore besoin d’un espace où les pairs peuvent échanger des idées d’affaires et des stratégies, notamment en lien avec la consolidation ou l’intelligence artificielle. « La plupart des organisations sont dans un dialogue réactif face aux changements réglementaires, soutient-il. Il n’existe aucun forum pour les leaders d’opinion. »

« Si je veux discuter d’idées avec quelqu’un autour d’une table à Toronto, je ne veux pas que cette personne doive obtenir la permission de trois niveaux hiérarchiques », ajoute-t-il. Pour avoir une discussion ouverte, « l’indépendance est essentielle », continue-t-il.

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Au total, 611 opérations de fusion-acquisition ont été annoncées au deuxième trimestre, un chiffre pratiquement inchangé par rapport aux 615 transactions enregistrées au premier trimestre, a indiqué la société torontoise.

Le volume des transactions reste faible dans un contexte d’incertitude persistante due à l’instabilité de la politique commerciale américaine. Au cours des quatre dernières années, le volume des transactions au deuxième trimestre s’est élevé en moyenne à 781 opérations.

« Le trimestre a débuté dans le sillage de l’annonce du président Trump concernant l’imposition de droits de douane, faite à l’occasion du Liberation Day. Bien que plusieurs des mesures proposées aient été reportées ou modifiées, l’évolution du contexte politique continue de générer de l’incertitude pour les entreprises, souligne Crosbie & Co dans son rapport. Cela dit, les actifs stratégiques et de grande qualité demeurent très recherchés. Lorsqu’un dossier est bien étayé, les transactions aboutissent. »

Si le nombre de transactions reste relativement faible, la valeur des transactions au deuxième trimestre a fortement augmenté pour atteindre 114 milliards de dollars (G$), soit une hausse de 82 % par rapport au trimestre précédent, grâce à une poignée de transactions évaluées à plus de 10 G$.

Au deuxième trimestre, 21 méga-transactions (d’une valeur supérieure à 1 G$) ont été conclues, pour un montant total de 97 $), dont trois transactions dépassant les 10 $). La plus importante a été l’acquisition de Parkland Corp. par Sunoco pour 14,3 $), créant ainsi le plus grand distributeur de carburant en Amérique du Nord.

« Face à l’incertitude résultant de la guerre commerciale américaine, les marchés des fusions-acquisitions montrent des signes de reprise, avec l’annonce de nombreuses transactions importantes », souligne Richard Betsalel, directeur général de Crosbie & Co., dans un communiqué.

« Cette reprise des méga-opérations de fusion-acquisition devrait finir par se répercuter sur l’ensemble du marché, car le nombre d’entreprises souhaitant réaliser des transactions continue d’augmenter. En outre, les fondamentaux du marché restent favorables dans de nombreux secteurs, les marchés financiers sont ouverts et de nombreux acheteurs stratégiques et financiers continuent de rechercher activement de nouvelles opportunités de fusion-acquisition », ajoute-t-il.

Au deuxième trimestre, les transactions sur le marché intermédiaire (d’une valeur inférieure à 250 millions de dollars) ont représenté 85 % du total des transactions.

Le secteur industriel a dominé en termes de volume de transactions avec plus de 100 opérations, suivi par les secteurs de la technologie et des mines avec 83 transactions chacun. Les transactions ont également augmenté dans les secteurs des métaux précieux, des matériaux et de l’industrie.

En termes de valeur des transactions, le secteur de l’énergie a été le principal moteur de l’activité, avec 43,9 G$ de fusions-acquisitions au deuxième trimestre. Le secteur technologique arrive loin derrière, avec 18,4 G$ de transactions.

« À l’avenir, les fusions-acquisitions devraient être utilisées pour aider à gérer les risques et l’exposition aux droits de douane, selon Crosbie & Co. Les acquisitions peuvent contribuer à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et à offrir une certaine flexibilité dans un contexte de règles commerciales fluides et en constante évolution. »

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Le 24 octobre, la firme dissoudra trois de ses portefeuilles en les fusionnant avec trois autres. Ainsi :

• le Portefeuille géré FondsExpert TD — croissance audacieuse (fonds abandonné) fusionnera avec le Portefeuille géré TD — croissance audacieuse ;
• le Portefeuille géré FondsExpert TD — croissance équilibrée fusionnera avec le Portefeuille géré TD — croissance équilibrée

GPTD assure que ces fusions sont dans l’intérêt des Fonds abandonnées. Le comité d’examen indépendant a d’ailleurs donné son aval à ces fusions. À noter que les coûts de ces dernières seront assumés par GPTD.

Les porteurs de titres des Fonds abandonnés recevront des parts de série équivalente du Fonds prorogé correspondant.

De plus le 24 octobre, GPTD compte dissoudre deux fonds, soit :

• le Fonds Opportunités mondiales TD — conservateur
• et le Fonds Opportunités mondiales TD — équilibré.

Dissolution d’un FNB

En plus de ces opérations, GPTD a pris la décision de dissoudre son FNB indiciel de crédits carbone mondiaux TD également le 24 octobre prochain.

GPTD n’accepte déjà plus de nouvelles souscriptions depuis le 22 juillet.

À noter que les parts du FNB devraient être radiées volontairement de la Bourse de Toronto à la demande de GPTD et cesser d’être négociées après la clôture des marchés aux alentours du 22 octobre 2025.

Avant la date de dissolution, GPTD vendra et convertira en espèces les actifs du FNB en dissolution, dans la mesure du possible. Les porteurs de parts encore inscrits à la date de dissolution recevront une part de l’actif net du FNB en dissolution, selon la valeur liquidative par part du FNB en dissolution, vers la date de dissolution de celui-ci.

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Fermeture et dissolution

DSP annonce d’abord son intention de dissoudre les fonds suivants :

• Fonds Desjardins Obligations à échéance cible 2025,
• Fonds Desjardins SociéTerre Obligations mondiales géré,
• Fonds Desjardins Actions canadiennes à faible volatilité,
• Fonds Desjardins SociéTerre Actions mondiales à faible volatilité,
• Fonds Desjardins SociéTerre Actions internationales petite capitalisation.

DSP a également l’intention de dissoudre la catégorie de parts W offerte par le Fonds Desjardins Obligations mondiales géré.

DSP prévoit effectuer ces dissolutions après la fermeture des bureaux à 16 h (heure de l’Est) le ou vers le 14 novembre 2025. Les porteurs de parts auront le droit de faire racheter ou d’échanger leurs parts des Fonds jusqu’à la fermeture des bureaux à la date de dissolution. Les porteurs de parts affectés par cette décision seront avisés au moins 60 jours avant la date de dissolution.

En prévision de ces changements, les Fonds dissous et les parts de catégorie W du Fonds Desjardins Obligations mondiales géré seront fermés à tout nouvel investisseur et à tout investissement additionnel, à l’exception des investissements par versements périodiques et ce, à compter de 16h (heure de l’Est) le ou vers le 20 août 2025.

Remplacement d’un sous-gestionnaire

DSP annonce aussi le remplacement du sous-gestionnaire de portefeuille actuel du Fonds Desjardins Obligations des marchés émergents par PIMCO Canada. DSP a aussi approuvé des modifications aux stratégies de placement du Fonds afin de mieux refléter le nouveau mandat et la philosophie d’investissement de PIMCO ainsi qu’une réduction des frais de gestion à l’égard de l’ensemble des catégories de parts du Fonds comme suit :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

L’objectif fondamental de placement et le niveau de risque du Fonds demeureront inchangés.

DSP prévoit que le remplacement de sous-gestionnaire, les changements aux stratégies de placement et la baisse de frais de gestion entreront en vigueur le ou vers le 1^er octobre 2025.

Nouvelles parts de catégorie K

DSP lancera par ailleurs les nouvelles parts de catégorie K pour le Fonds Desjardins Opportunités mondiales dans le cadre de la mise en place du Programme de conversion automatique décrit ci-dessous. Les parts de catégorie K seront disponibles dès le ou vers le 17 novembre 2025 et offertes sans frais d’acquisition. Elles seront admissibles aux régimes enregistrés.

Ces parts sont réservées aux investisseurs qui respectent les critères établis pour leur détention, y compris les montants d’achats minimaux et les soldes applicables. Le montant d’achat minimal pour investir dans les parts de catégorie K d’un Fonds Desjardins admissible sera de 250 000 $. Les frais de gestion des parts de catégorie K seront généralement inférieurs de 0,10 % comparativement à ceux des parts de catégorie A d’un même Fonds.

Programme de conversion automatique 

DSP annonce finalement la mise en œuvre d’un programme de conversion des parts de catégories A en parts de catégorie K. L’investisseur doit cependant satisfaire aux critères de détention des parts de catégorie K, dont les frais de gestion et d’administration fixes combinés sont plus bas.

La mise en œuvre du Programme de conversion automatique pour le Fonds Desjardins Opportunités mondiales est prévue pour le ou vers le 17 novembre 2025.

Les changements mentionnés ci-dessus seront effectués sous réserve de l’approbation des autorités réglementaires lorsque nécessaire. DSP se réserve le droit de suspendre ou de reporter à une date ultérieure la mise en œuvre de l’un ou l’autre de ces changements.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) considère cette fusion comme une « étape significative » vers la simplification et une harmonisation accrue de l’encadrement du secteur financier. Cette réorganisation, qui a fait couler beaucoup d’encre, sera effective dans les 30 jours suivant la sanction au sein de la Chambre de l’assurance.

Cette nouvelle entité reprendra la mission essentielle des deux organismes fusionnés — la protection du public — à l’exception des responsabilités liées aux représentants en épargne collective et aux représentants en plans de bourses d’études, qui seront retirées à la Chambre de l’assurance au plus tard 13 mois après la sanction de la loi.

L’AMF supervisera la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation reconnu. Dans cette optique, elle est déjà entrée en contact avec la CSF et la ChAD pour assurer une transition fluide et harmonieuse.

L’AMF rappelle aux membres actuels de la CSF et de la ChAD qu’ils n’ont aucune démarche particulière à faire à la suite de la sanction de la loi.

La nouvelle Chambre continuera ainsi de veiller à la formation continue, la déontologie et la discipline des conseillers en sécurité financière, des conseillers en assurances et rentes collectives, des planificateurs financiers, des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d’études.

D’autres changements importants

Outre cette fusion, la loi introduit également plusieurs mesures, toujours dans l’optique de renforcer l’intégrité du secteur financier et de maintenir la confiance du public. Parmi les principaux changements :

• La mise en place d’un nouveau régime de sanctions applicable aux institutions financières ;
• L’élargissement de la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers ;
• L’octroi à l’AMF d’un pouvoir d’exception lui permettant, en période critique — notamment lors de catastrophes naturelles — d’assouplir temporairement certaines règles afin de mobiliser un plus grand nombre de personnes pour le règlement des sinistres.

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Le régulateur a récemment publié une règle provisoire, soumise à l’avis du public, qui rétablit sa procédure rationalisée de demande et d’examen en vertu de la loi sur les fusions bancaires (Bank Merger Act), qui régit l’examen des projets de fusion impliquant des banques nationales et des associations fédérales d’épargne. L’OCC a également annulé une déclaration de politique générale publiée l’année dernière sur l’examen des projets de fusion bancaire.

L’automne dernier, l’OCC a adopté une règle qui supprime les procédures d’examen accéléré, apparemment dans le but d’améliorer la transparence du processus d’approbation des fusions.

Il a également adopté des lignes directrices énonçant les principes généraux que le régulateur prend en compte pour évaluer une opération proposée, notamment la stabilité financière, la solidité des ressources financières et managériales, ainsi que les perspectives de croissance, entre autres critères.

Ces orientations sont entrées en vigueur le 1^er janvier. Aujourd’hui, l’OCC publie une nouvelle règle pour revenir en arrière et rétablir le processus d’examen accéléré, dans le but de « réduire la charge et l’incertitude que la règle 2024 a ajoutées au processus de demande ».

Dans sa proposition, le régulateur se dit « conscient que la publication de la déclaration de politique générale a généré de la confusion et n’a généralement pas réussi à fournir des éclaircissements supplémentaires aux banques ou au public ».

Il a également observé que le secteur bancaire n’était pas disposé à réaliser des opérations dans ce contexte.

Par conséquent, il estime désormais que l’abrogation de ces politiques accélérera l’examen des fusions et réduira l’incertitude tant pour le secteur que pour le public.

« L’objectif de l’OCC est d’encourager les fusions économiquement bénéfiques pour soutenir l’économie et l’innovation aux États-Unis. L’annulation de la déclaration de politique générale soutient ces objectifs en éliminant la confusion et l’incertitude qui subsistent », soutient le régulateur.

Les propositions seront soumises à une période de consultation de 30 jours après leur publication dans le Federal Register.

« Les mesures prises aujourd’hui par l’OCC réduisent la charge et l’incertitude pour les banques et soutiennent un cadre réglementaire pour les fusions bancaires qui est efficace et non excessif », résume Rodney Hood, contrôleur intérimaire de la monnaie, dans un communiqué.

« Faciliter les fusions de banques bien gérées et bien capitalisées encourage la concurrence et facilite la croissance économique et l’innovation », ajoute-t-il.

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Fusions proposées

Le gestionnaire propose de fusionner quatre fonds avec des produits existants, ainsi :

• le fonds de titres de créance diversifiés Dynamique (séries A, F, FH, H, I et O) serait fusionné avec le Mandat privé de stratégies actives de crédit Dynamique ;
• le Fonds d’actions européennes Dynamique (séries A, F, I et O) serait fusionné avec le Mandat privé de dividendes internationaux Dynamique ;
• le Fonds d’actions Blue Chip Dynamique (séries A, F, G, I et O) serait fusionné avec le Fonds d’actions mondiale Dynamiques ;
• et le FNB actif de revenu de retraite Dynamique serait fusionné avec le Fonds de revenu de retraite Dynamique.

Les porteurs de titre pourront donner leur avis quant à ces fusions lors d’assemblées extraordinaires qui se tiendront en mode virtuel autour du 18 juin 2025.

Si ces fusions sont acceptées, elles auront lieu aux alentours du 18 juillet 2025.

À noter que les fusions touchant le Fonds d’actions Blue Chip Dynamique et le FNB actif de revenu de retraite Dynamique n’exigent pas l’approbation des porteurs de titres, car elles satisfont aux exigences applicables en vertu du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement en ce qui concerne les fusions autorisées.

Modification d’objectif

Le gestionnaire de fonds propose de modifier l’objectif de placement de la Catégorie de ressources stratégique Dynamique.

Pour le moment, ce fonds tente de générer une plus-value du capital à long terme en investissant principalement dans des ressources telles que le pétrole et le gaz, les produits de base physiques, dont l’or, l’argent, le platine et le palladium, ainsi que dans des titres de participation de sociétés du secteur des ressources.

Le nouvel objectif resterait sensiblement le même, soit de générer une plus-value du capital à long terme, mais cette fois en investissant principalement dans des titres de participation de sociétés mondiales d’exploration, d’exploitation et de production de produits de base physiques, comme les métaux précieux, les métaux de base, les minerais critiques, l’uranium, les terres rares ou les métaux ferreux.

Gestion d’actifs 1832 S.E.C. propose également de remplacer l’indice de référence actuellement utilisé aux fins du calcul des primes de performance et de l’évaluation du rendement pour la Catégorie de ressources stratégique Dynamique.

Ainsi, si pour le moment les indices de référence sont l’indice plafonné S&P/TSX de l’énergie (50 %) et l’indice plafonné S&P/TSX des matériaux (50 %), désormais le gestionnaire propose d’utiliser l’Indice MSCI Monde des métaux et des mines ($ CA) comme nouvel indice de référence.

Sous réserve de l’approbation des porteurs de titres concernant la modification de l’objectif de placement et de l’indice de référence aux fins du calcul de la prime de performance, les changements prendront effet autour du 11 juillet 2025.

Réduction de frais

Gestion d’actifs 1832 S.E.C. a déclaré que les fusions étaient acceptées, il procéderait à une réduction de frais pour le Fonds d’actions mondiales Dynamique et le Fonds de revenu de retraite Dynamique.

• Ainsi les frais d’administration fixes applicables aux parts de séries A, F, FH, H et I du Fonds d’actions mondiales Dynamique seraient réduits de 0,01 % pour chacune des séries ;
• les frais de gestion applicables aux parts de séries A, F, FH, H et I du Fonds de revenu de retraite Dynamique de 0,05 % pour chacune des séries ;
• et les frais d’administration fixes applicables aux parts de série O du Fonds de revenu de retraite Dynamique de 0,02 %.

Les réductions de frais applicables au Fonds d’actions mondiales Dynamique prendraient effet vers le 18 juillet 2025, et que celles applicables au Fonds de revenu de retraite Dynamique aux alentours du 1^er mai.

Dissolution d’un FNB

Finalement, Gestion d’actifs 1832 S.E.C. a annoncé son intention de dissoudre le FNB actif évolution énergétique Dynamique vers le 18 juillet 2025. Le gestionnaire demandera que toutes les séries du FNB actif évolution énergétique Dynamique soient volontairement radiées de la cote de la Bourse de Toronto quelques jours plus tôt, soit vers le 14 juillet 2025.

À la date de dissolution ou avant, le gestionnaire liquidera les éléments d’actif du FNB actif évolution énergétique Dynamique, puis, après règlement des dettes et obligations du FNB ou constitution d’une provision suffisante à cette fin, distribuera le produit au comptant aux porteurs de titres inscrits du FNB actif évolution énergétique Dynamique selon leur participation proportionnelle.

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