L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les investisseurs québécois contre l’entreprise FSM Smart.
Cindy Laflamme et le cabinet 9190-4995 Québec Inc. devront s’acquitter de pénalités administratives totalisant 32 250 $ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Yvon Ducharme a été radié pour une durée de six mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour avoir notamment agi comme prête-nom.
PLANÈTE FINANCE - Le PDG de la banque danoise Danske Bank, Thomas Borgen, a remis sa démission mercredi le 19 septembre dernier, après qu’une enquête eut révélé que des paiements totalisant plus de 200 milliards d’euros (303,7 G$ CA) ont transité par sa petite succursale estonienne, rapport Reuter.
Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, Luc Verville s’est vu imposer des amendes totalisant 50 000 dollars par la Cour du Québec.
Le Canada serait à la traine en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, conclut un nouveau rapport publié par l’Institut C.D. Howe.
Jean-Claude Lemire s’est vu imposer des amendes totalisant 20 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour trois chefs d’accusation.
François Côté et Jean-Rock Côté se sont vu imposer une amende conjointe de 10 000 $ pour avoir procédé à des opérations non autorisées dans le compte d'une cliente par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Jean-Célestin Yombé a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de 10 ans pour appropriation de fonds.
Deux décisions rendues au printemps 2018 ont mis un terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre de David Dufour, Stéphane, Sandro Morelli et Serge Lapointe pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.