Jean-Claude Lemire s’est vu imposer des amendes totalisant 20 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour trois chefs d’accusation.
François Côté et Jean-Rock Côté se sont vu imposer une amende conjointe de 10 000 $ pour avoir procédé à des opérations non autorisées dans le compte d'une cliente par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Jean-Célestin Yombé a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de 10 ans pour appropriation de fonds.
Deux décisions rendues au printemps 2018 ont mis un terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre de David Dufour, Stéphane, Sandro Morelli et Serge Lapointe pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Cette année, les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) ont dû composer avec les cryptomonnaies, en plus de prendre des mesures plus importantes pour stopper les fraudes sur options binaires, indique leur rapport annuel.
Serge Ollu s’est vu imposer des amendes totalisant 1 500 000 $ et une peine d'emprisonnement de 90 jours en lien avec des infractions de manipulation de marché.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente d’Ousmane Niang, qui avait procédé à l’ouverture de comptes fictifs reliés à des marges de crédit qu’il avait lui-même autorisés.
Gilles Payette écope d’une peine d’emprisonnement de 90 jours et d’amendes totalisant 480 000$ pour exercice illégal et placement sans prospectus.
Les tribunaux ont rendu une autre décision dans l’affaire Mount Real Corporation : trois ex-dirigeants de la société à l’origine de l’un des plus grands scandales financiers de l’histoire du Québec se sont vu imposer des peines de prison et plusieurs millions de dollars d’amendes.
Le programme de dénonciation mis sur pied il y a deux ans par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) lui a permis d'obtenir environ 200 signalements de la part du public.