En 2017, Daniel Reeve — ancien planificateur financier et représentant en épargne collective dans la région de Kitchener (Ontario) — a été accusé puis reconnu coupable d’un chef de vol de plus de 5 000 $ et d’un chef de fraude envers le public, en lien avec un présumé stratagème de Ponzi ayant causé des pertes de plus de 10 millions de dollars (M$) aux investisseurs.

Dans sa décision, le juge Antonio Skarica de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a conclu qu’il s’agissait « d’un cas accablant de fraudes et de vol perpétré par un homme sournois, intelligent, calculateur, sans cœur et totalement dépourvu de remords pour les nombreuses vies qu’il a détruites ».

À la suite de sa condamnation, en 2018, Daniel Reeve a été condamné à 14 ans d’emprisonnement et à verser 10,9 M$ en restitution.

La Cour d’appel a maintenant rejeté sa tentative de faire annuler cette condamnation.

En appel, Daniel Reeve a notamment soutenu que sa condamnation pour fraude « devrait être annulée, car aucune preuve n’établissait qu’il avait fraudé “le public” ».

Selon la décision, il a fait valoir que « bien que les fraudes alléguées visaient des individus précis, elles ne constituaient pas une “fraude envers le public” » — laquelle, selon lui, « doit impliquer une sollicitation frauduleuse adressée au grand public ou, à tout le moins, à un segment déterminé du public de manière indiscriminée ».

Dans son cas, la fraude alléguée concernait des clients de longue date, des références provenant d’amis et de membres de la famille, ainsi que des investisseurs ayant assisté à ses séminaires ou conférences.

« Selon l’appelant, il n’y avait pas de sollicitation plus large du “public” suffisante pour justifier une condamnation pour fraude envers le public », a noté le tribunal.

La Cour d’appel a rejeté cet argument.

« Le fait que l’appelant ait sélectionné ses victimes de différentes façons, ou qu’il ait, au fil du temps, jugé nécessaire de mettre en place plus d’un stratagème de Ponzi afin de maintenir ses entreprises à flot, de financer son train de vie ou d’effectuer des paiements à son ex-épouse, ne remet pas en cause la qualification de la fraude comme ayant été commise envers “le public” », a déclaré la Cour pour appuyer sa décision.

En 2018, le Tribunal des marchés des capitaux de l’Ontario a interdit définitivement Daniel Reeve d’exercer, à la suite de sa condamnation.

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Au cours de l’année civile, l’ASIC a fait retirer près de 12 000 sites liés à des escroqueries, a-t-elle indiqué, soit une nette hausse par rapport aux 6 270 suppressions enregistrées en 2024. Depuis 2023, l’autorité de régulation affirme ainsi avoir contribué à la fermeture de plus de 25 000 arnaques au total.

En 2025, le régulateur a également supprimé 1 100 publicités sur les réseaux sociaux impliquant des escroqueries présumées.

L’ASIC a en particulier mis en garde contre l’utilisation croissante de l’IA dans des publicités diffusées sur les réseaux sociaux ciblant les investisseurs.

« Les escrocs utilisent l’intelligence artificielle pour rendre de fausses publicités d’investissement plus soignées, plus convaincantes et plus difficiles à détecter », observe le commissaire de l’ASIC, Alan Kirkland.

« Nous constatons que l’IA est utilisée pour créer des vidéos professionnelles, de faux soutiens et des publicités ciblées conçues pour inciter les personnes à communiquer leurs informations, précise-t-il. C’est pourquoi l’ASIC a considérablement intensifié ses efforts pour faire retirer les escroqueries en ligne. »

Dans le même temps, les escrocs utilisent la promesse de l’IA pour offrir des rendements d’investissement élevés comme appât, cherchant à tromper les investisseurs avec des offres de rendements élevés et garantis, rapporte l’ASIC.

À la lumière de ces tendances, l’ASIC met en garde les investisseurs contre la menace que représentent les escroqueries à l’investissement alimentées par l’IA, les appelant à rester vigilants face aux tactiques frauduleuses courantes et à se protéger contre les acteurs malveillants.

Enfin, le régulateur a indiqué être « activement engagé dans une coopération internationale » avec d’autres autorités de régulation afin de contribuer à l’élaboration « d’une réponse mondiale à un problème mondial ».

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La grande majorité des répondants (79 %) estiment que grâce à l’intelligence artificielle (IA) les fraudeurs créent plus rapidement que jamais des escroqueries de plus en plus convaincantes. Ils s’appuient ainsi sur l’actualité et rendent très difficile de distinguer le vrai du faux.

Les fraudeurs capitalisent ainsi sur les moments d’incertitude et d’urgence qui minent la vie des Canadiens. Par exemple, au cours des six derniers mois, 58 % des sondés rapportent avoir été victimes d’une escroquerie liée aux tarifs, y compris :

• des messages concernant des colis retenus ou retardés,
• des frais de douane ou d’importation,
• ou des appels d’imposteurs se faisant passer pour les douanes.

Parallèlement, près du quart des Canadiens (24 %) signalent une hausse des tentatives de fraudes faisant référence à l’augmentation des pressions sur le coût de la vie, notamment des avis de factures impayées, des menaces de coupure de services publics et des offres d’aide gouvernementale.

« Notre dernier sondage Interac reflète ce que nous constatons sur le terrain : les fraudeurs agissent plus vite et suivent le cycle de l’actualité pour faire en sorte que les escroqueries par hameçonnage, l’usurpation d’identité et les escroqueries à l’investissement semblent légitimes », résume Mark Hines, chef de produit, Fraude, chez Interac.

Des indices moins fiables

Alors que la fraude devient de plus en plus réaliste, jusqu’à refléter la vie réelle, elle devient plus difficile à contrer. Deux tiers des Canadiens soulignent que les signes qu’ils guettaient jusqu’à maintenant, comme les fautes d’orthographe ou une mauvaise mise en forme, ne sont plus des indicateurs fiables.

Les conséquences sont bien réelles : plus de la moitié des répondants (53 %) affirment avoir déjà remis en question des messages pourtant légitimes d’organisations de confiance, comme des fournisseurs de télécommunications ou des institutions financières, tant les tentatives d’escroquerie sont devenues crédibles.

« À mesure que ces escroqueries deviennent plus difficiles à repérer, bon nombre des signes avant-coureurs sur lesquels les Canadiens comptaient auparavant sont moins clairs, ce qui érode la confiance dans les interactions numériques quotidiennes », observe Mark Hines.

En réaction, nombre de Canadiens modifient leur comportement. Ils font ainsi preuve de davantage de prudence face aux offres spéciales (48 %) et évitent les détaillants inconnus (47 %). Un autre 23 % ont réduit leurs achats transfrontaliers et 33 % privilégient les sites Web canadiens aux sites internationaux.

Et malgré cela, 31 % craignent que leurs pratiques actuelles de prévention de la fraude soient insuffisantes.

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Si 28 % la décrivent comme un « désagrément gérable », 16 % et 5 % se disent respectivement « anxieux et exténués » et « complètement exténués » en raison des efforts à fournir pour démêler le vrai du faux.

La grande majorité des sondés (83 %) s’inquiètent de l’utilisation des technologies pour créer de faux documents juridiques qui seraient ainsi plus authentiques, notamment des talons de paie, des réclamations d’assurance ou des pièces d’identité.

Le vol d’identité et les arnaques d’usurpation d’identité demeurent des préoccupations majeures. Selon le sondage, les Canadiens et Canadiennes estiment que les formes de fraude les plus inquiétantes sont :

• le vol d’identité (67 %),
• les arnaques d’usurpation d’identité et l’hameçonnage (64 %)
• les arnaques liées aux paiements numériques (59 %),
• et la fraude liée aux investissements et de la fraude amoureuse (46 %).

La fraude est également devenue omniprésente. Si 60 % se sentent plus à risque dans les environnements en ligne et particulièrement lorsqu’ils utilisent des Wi-Fi publics, un quart des répondants se sentent également à risque à leur domicile.

Et malgré les avertissements et les formations, personne n’est à l’abri, puisque quatre personnes interrogées sur dix déclarent avoir cliqué accidentellement sur un lien frauduleux contenu dans un courriel ou un message texte, et la moitié affirme connaître une personne qui a été victime d’un vol d’identité.

« La fraude semble être devenue une présence constante dans la vie des Canadiens et Canadiennes, a déclaré Carl Davies, chef, fraude et identité à Equifax Canada. Les gens sont exposés à des arnaques si fréquemment que beaucoup deviennent désensibilisés, mais les risques demeurent très réels. Les nouvelles technologies rendent également la fraude plus sophistiquée et plus difficile à détecter, renforçant ainsi la nécessité d’une sensibilisation continue, de protections plus fortes et d’une responsabilité partagée entre les secteurs. »

Les répondants estiment que la prévention de la fraude nécessite une action coordonnée entre les institutions et la société :

• 88 % ont indiqué que les secteurs public et privé doivent collaborer pour lutter contre la criminalité financière.
• 83 % estiment que les médias devraient en faire davantage pour sensibiliser le public au fonctionnement des arnaques.
• 80 % ont déclaré que des peines plus sévères pour les fraudeurs aideraient à réduire la criminalité.
• 62 % croient que les arnaques quotidiennes aident à financer des activités criminelles plus graves.

Pour faire face à cette nouvelle réalité, les sondés disent vouloir disposer de mesures de protection institutionnelles plus robustes et d’une meilleure éducation.

Ainsi :

• 68 % ont mentionné que les banques devraient mettre en place des mesures de sécurité plus strictes afin de protéger les comptes.
• 63 % ont répondu qu’ils souhaitaient que les gouvernements et les entreprises utilisent des solutions de lutte contre les fraudes plus sophistiquées.
• 59 % ont mentionné qu’ils appuient l’éducation obligatoire dans les écoles et les campagnes de sensibilisation du public.

« Les Canadiens et Canadiennes croient que la fraude n’est pas seulement un problème personnel, qu’il s’agit d’un défi sociétal plus vaste, observe Julie Kuzmic, chef, consommatique et conformité à Equifax Canada. Les résultats montrent que les gens veulent de meilleures protections, une meilleure éducation et une collaboration accrue entre les organisations et les institutions pour les aider à demeurer protégés dans un environnement numérique de plus en plus complexe. »

Pour le bien de ce sondage, Equifax a interrogé 1570 Canadiens et Canadiennes âgés de 18 à 65 ans entre le 30 janv. et le 1 févr. 2026.

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En 2023, les autorités américaines ont allégué que des investisseurs avaient été fraudés dans le cadre d’offres provenant d’un gestionnaire de fonds d’investissement établi au New Jersey, Late Stage Management, qui offrait un accès à des sociétés en phase pré-introduction en Bourse (pré-IPO). Toutefois, les investisseurs n’avaient pas été informés que des frais et des majorations importants, atteignant parfois 150 %, étaient appliqués sur ces ventes par le gestionnaire du fonds et par des agents de vente non-inscrits, dont Prior2IPO et Pre IPO Marketing.

Entre mars 2019 et juillet 2022, les entreprises auraient recueilli environ 528 M$ US auprès des investisseurs et auraient détourné environ 88 M$ US en frais initiaux et majorations non divulgués, selon les autorités américaines.

Trois hommes ont maintenant plaidé coupable pour leur rôle dans ce stratagème.

Devant un tribunal fédéral de New York, Raymond John Pirello Jr. et Joseph Passalaqua ont plaidé coupable aux trois chefs d’accusation d’un acte d’accusation les visant pour fraude en valeurs mobilières, complot en vue de commettre une fraude en valeurs mobilières et complot en vue de commettre une fraude électronique. Le 18 février, leur coaccusé Robert Cassino a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot en vue de commettre une fraude électronique.

Selon les documents déposés devant le tribunal américain, Joseph Passalaqua était chef de la direction de Prior2IPO, tandis que Robert Cassino dirigeait Pre IPO Marketing. Raymond John Pirello Jr., qui avait déjà été interdit d’activité par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, contribuait pour sa part à diriger Late Stage Management.

En plus des accusations criminelles, la SEC a également intenté une action d’application de la loi contre Raymond John Pirello Jr., Robert Cassino et leurs entreprises, ainsi que contre trois autres hommes, alléguant qu’ils ont enfreint la législation sur les valeurs mobilières.

Dans cette affaire, la SEC demande notamment une injonction permanente, la restitution des gains présumément obtenus illégalement avec intérêts, l’imposition de sanctions civiles ainsi que des interdictions d’exercer des fonctions de dirigeant ou d’administrateur.

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C’est ce que révèlent les plus récents résultats publiés par l’organisme dans le cadre de ses efforts visant à neutraliser les sites d’investissement frauduleux ciblant les Canadiens.

« Les fraudes à l’investissement en ligne continuent de poser un risque important pour les Canadiens. Aussi nous employons-nous à mettre au jour et à neutraliser les sites Web frauduleux en recourant à tous les outils de réglementation et d’application de la loi à notre disposition, y compris des technologies de pointe », dénonce Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

« Par cette initiative, nous renforçons notre capacité à protéger les investisseurs et mettons en relief l’importance de la collaboration entre les organismes de réglementation, les intervenants du secteur et les forces de l’ordre dans la lutte contre ce type de fraude », continue-t-il.

Alors que le nombre de fraudes en ligne continue de croître, les ACVM ont intensifié leurs efforts coordonnés et intersectoriels afin de freiner les fraudeurs et de protéger et de sensibiliser les investisseurs.

L’organisme soutient également les initiatives que mènent des groupes sectoriels et les forces de l’ordre pour contrer cette menace grandissante.

Profitant du Mois de la prévention de la fraude, les ACVM rappellent aux investisseurs de ne pas baisser la garde et de rester attentifs aux signaux d’alerte courants de la fraude à l’investissement. Elles recommandent de toujours vérifier l’inscription dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des ACVM d’une personne ou d’une société qui tente de vendre un produit de placement ou de donner des conseils en la matière.

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Au moment des faits reprochés, l’intimé détenait un certificat d’exercice dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes en plus d’être inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective.

Abusant de la confiance de ses clients, Minh Anh Nguyen aurait posé plusieurs gestes hautement répréhensibles qui lui ont permis de s’approprier une somme totale de 234 904,91 $. Il a ainsi reconnu avoir :

• substitué l’adresse de six clients pour la sienne ;
• effectué des rachats dans leurs produits financiers en falsifiant leurs signatures ;
• demandé des paiements par chèques ;
• falsifié à nouveau les signatures de ses clients afin d’endosser les chèques et de les déposer dans un compte lié.

Le jugement du TMF met de l’avant le fait que Minh Anh Nguyen a contrevenu à la législation sur plusieurs aspects :

• il a fourni des informations fausses ou trompeuses à ses clients ou à ses employeurs ;
• il a fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres ;
• il s’est approprié à des fins personnelles des sommes appartenant à des clients ;
• et il a commis une infraction constituant une fraude.

Le TMF a donc condamné l’intimé à des pénalités administratives totalisant 469 809,82 $ en plus de révoquer son certificat et de lui retirer ses droits d’inscription. Minh Anh Nguyen s’est également vu interdire de mener toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs pour le compte d’autrui sur toutes les formes d’investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières.

« La conduite frauduleuse, systématique et répétée de l’Intimé, s’inscrivant dans la durée, commande l’imposition d’une pénalité administrative conséquente. Sans le dépôt fortuit d’une somme dans le compte d’un client, évènement qui a permis de dévoiler la supercherie, cette conduite aurait vraisemblablement perduré jusqu’à l’inévitable dénouement du stratagème », souligne le TMF pour justifier ses sanctions.

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Anne Deneuchatel a été victime d’une fraude aux sentiments entre 2023 et 2024. Des escrocs se faisant passer pour l’acteur et producteur américain Brad Pitt lui ont soutiré des sommes importantes sous la forme de virements bancaires sur cette période. Elle a depuis assigné en justice la Mauritius Commercial Bank et la Banque française commerciale Océan indien pour obtenir une réparation financière.

« Les banques doivent assumer ce qu’elles ont fait. Il y a des failles et cela ne doit plus arriver », a-t-elle déclaré au magazine Challenges.

La victime soutient que les établissements bancaires ont manqué à leur devoir de vigilance. Les libellés de ses virements — par exemple : « solde pour opération Transplantation rein gauche de Mr William Bradley Pitt Clinic Mayo États-Unis » — auraient dû déclencher des alertes, selon elle.

Malgré la nature des virements, les experts juridiques restent sceptiques quant aux chances de succès de la plainte. « Ce genre d’action contre les banques est très rare, a expliqué un professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg et spécialiste du droit bancaire à Challenges. Mais dans ce cas précis, il nous paraît peu probable que la banque puisse se voir reprocher quoi que ce soit. »

En France, la justice a rappelé à plusieurs reprises que le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client prime. La banque ne peut y alerter un client qu’en cas d’anomalie apparente, comme un solde débiteur ou une information précise sur la nature frauduleuse d’une opération.

Un retraité québécois victime d’une fausse Lara Fabian

Le phénomène touche aussi le Québec. Un retraité de 68 ans de Shawinigan qui a été floué de près de 400 000 $ par des escrocs se faisant passer pour la chanteuse d’origine belge Lara Fabian, s’est confié à l’émission J.E en décembre dernier. Convaincu que son idole s’apprêtait à divorcer pour lui, il a effectué plusieurs virements importants avant de réaliser qu’il était victime d’une arnaque.

Une proche qui l’a aidé dans ses démarches auprès des institutions financières s’interroge dans le reportage sur l’absence d’intervention de celles-ci pour stopper les virements suspects.

La fraude sentimentale figure parmi les arnaques ayant causé le plus de pertes financières aux Canadiens en 2024, selon le Centre antifraude du Canada (CAFC). Elle leur a coûté 58 M$, soit plus de trois fois les pertes enregistrées en 2017. Les personnes de plus de 60 ans sont particulièrement touchées.

Selon des experts en cybercriminalité, les faux comptes de célébrités ciblent des victimes présentant un profil particulier : des personnes souvent « désespérées » ayant un « amour très fort » pour une personnalité publique. Souvent, elles expriment cet intérêt sur les réseaux sociaux.

Les arnaqueurs analysent méthodiquement les habitudes de leurs cibles sur les pages des artistes vedettes, explique une spécialiste de la Clinique de cyber-criminologie de l’Université de Montréal au Journal de Montréal. Pour démultiplier leurs opérations, ils recourent souvent à des robots conversationnels capables de mener simultanément des conversations avec un grand nombre de victimes potentielles.

Une responsabilité partagée

Selon le site Web de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), les produits les plus souvent touchés par ces escroqueries sentimentales sont les cartes de crédit, les transferts électroniques et les virements bancaires.

En cas d’arnaque amoureuse, la responsabilité de la banque est rarement engagée lorsque le client a lui-même autorisé les virements. Toutefois, les institutions financières ont une obligation de vigilance face aux mouvements de fonds anormaux. Selon la jurisprudence française et canadienne, elles peuvent être tenues en partie responsables si elles n’ont pas réagi à des signaux d’alarme, comme des virements inhabituellement élevés ou répétés vers l’étranger, au regard du profil du client et du fonctionnement habituel de son compte. Même lorsque la banque est reconnue fautive, la victime peut se voir attribuer une part de responsabilité pour sa propre imprudence.

Le Centre antifraude du Canada recommande aux victimes d’arnaques romantiques de signaler immédiatement les faits à leur institution financière et aux autorités policières. Plus le signalement est rapide, plus les chances de recouvrement des fonds — souvent envoyés par virement Interac, virement bancaire ou cryptomonnaie — sont élevées, bien qu’elles demeurent limitées une fois les fonds transférés à l’étranger.

Le personnel bancaire est formé pour repérer les sorties de fonds inhabituelles, signale l’Association des banquiers canadiens (ABC). Cependant, elle précise que la sécurité est une responsabilité partagée dans laquelle chaque personne a un rôle à jouer. Les clients doivent rester vigilants, adopter de saines pratiques de sécurité en ligne et pouvoir établir la différence entre les demandes légitimes et les tentatives de fraude.

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En juin dernier, Jingliang Su a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot lié à l’exploitation d’une entreprise illégale de transmission de fonds. Il a depuis été condamné par un tribunal en Californie pour son rôle dans le blanchiment de plus de 36,9 M$ US provenant d’escroqueries en cryptomonnaies. Ces fraudes ciblaient des investisseurs par l’entremise des médias sociaux, ainsi que par des appels téléphoniques et des messages textes non sollicités.

Selon les documents judiciaires, Jingliang Su et ses complices ont blanchi l’argent des investisseurs au moyen de sociétés-écrans américaines, de comptes bancaires internationaux et de portefeuilles d’actifs numériques.

Plus précisément, les autorités américaines allèguent que plus de 36,9 M$ US ont été transférés de comptes bancaires américains vers un compte à la Deltec Bank aux Bahamas, avant d’être convertis en Tether, une cryptomonnaie stable, puis transférés vers un portefeuille numérique contrôlé depuis le Cambodge.

À ce jour, huit complices ont plaidé coupables à des accusations de complot en lien avec ce stratagème.

Le Department of Justice (DoJ) des États-Unis a souligné avoir intensifié sa lutte contre ce type de fraude offshore de grande envergure liée aux cryptomonnaies.

« À l’ère numérique, les criminels ont trouvé de nouvelles façons d’utiliser Internet comme arme pour commettre des fraudes », rapporte Tysen Duva, procureur général adjoint à la division criminelle du DoJ, dans un communiqué.

« La division criminelle et ses partenaires en application de la loi ont continué d’évoluer et ont réussi à appréhender des fraudeurs à grande échelle, qui ciblent des personnes par téléphone, sur les médias sociaux et au moyen de faux sites Internet, leur volent de l’argent, puis déplacent ces fonds par cryptomonnaies et virements électroniques hors des États-Unis », explique-t-il.

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La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a porté des accusations contre Lottery.com, ainsi que contre trois anciens dirigeants de cette société, et contre le chef de la direction de Trident Acquisitions, une SPAC, relativement à une fraude alléguée centrée sur des informations trompeuses fournies au marché.

Selon la plainte de la SEC, entre novembre 2020 et mai 2022, les dirigeants auraient participé à un stratagème visant à induire en erreur et à frauder les investisseurs de Lottery.com et de Trident, cette dernière ayant acquis le vendeur de billets de loterie en ligne en 2021.

La SEC allègue qu’au moment où le stratagème a été élaboré, Lottery.com avait de la difficulté à générer des revenus. De son côté, Trident faisait face à une échéance pour conclure une acquisition ; à défaut, elle aurait été contrainte de se dissoudre et de retourner les 60 millions de dollars américains (M$ US) qu’elle avait levés auprès des investisseurs en tant que société coquille.

Pour permettre la transaction, la SEC soutient que les dirigeants des deux sociétés auraient mis en place un montage visant à gonfler artificiellement les revenus de Lottery.com afin de la faire paraître comme une cible d’acquisition viable aux yeux de Trident et de ses investisseurs.

Le stratagème allégué aurait notamment consisté pour Lottery.com à « recevoir » 9 M$ US en contrepartie de données clients sans valeur, somme qu’elle aurait ensuite utilisée pour surpayer l’acquisition de deux entreprises de loterie mexicaines, avant que les 9 M$ US ne retournent à leur source initiale.

« Les dirigeants de Lottery n’avaient jamais l’intention de fournir pour 9 M$ US de biens ou de services et savaient qu’ils ne pouvaient pas utiliser ces 9 M$ US, mais cela n’a pas empêché la société de comptabiliser ces revenus », indique la plainte.

Puis, dans les semaines précédant l’acquisition, les dirigeants de Lottery auraient réalisé d’autres transactions fictives afin d’augmenter artificiellement les revenus de l’entreprise, ce qui aurait mené à une surestimation de plus de 300 % des revenus de Lottery pour l’exercice 2021 et de près de 800 % de ses revenus pour le premier trimestre de 2022, selon la SEC.

Selon la Securities and Exchange Commission (SEC), le stratagème aurait visé à induire les investisseurs en erreur afin de dissuader les actionnaires de Trident de racheter leurs actions avant l’acquisition de Lottery. Cette manœuvre aurait permis au chef de la direction de Trident d’éviter des pertes personnelles de plusieurs millions de dollars qui auraient découlé de la dissolution de la société en l’absence de transaction, tout en soutenant artificiellement le cours de l’action de l’entreprise issue de la fusion.

Sans admettre ni nier les allégations de la SEC, deux des dirigeants de Lottery ont consenti à des jugements qui leur interdisent d’agir à titre de dirigeant ou d’administrateur d’une société ouverte et qui les obligent à payer une restitution (disgorgement) et/ou une pénalité civile « dont le montant sera déterminé par le tribunal », indique la SEC.

La SEC réclame également des injonctions permanentes, la restitution des gains avec intérêts, des pénalités civiles et des interdictions d’agir comme dirigeant ou administrateur à l’encontre des autres défendeurs dans cette affaire. Les allégations portées contre eux n’ont pas été prouvées.

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