Fraude – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Thu, 16 Oct 2025 13:43:16 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Fraude – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Les adeptes de finfluenceurs et de cryptos plus vulnérables à la fraude https://www.finance-investissement.com/nouvelles/les-adeptes-de-finfluenceurs-et-de-cryptos-plus-vulnerables-a-la-fraude/ Fri, 17 Oct 2025 10:43:06 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110321 Les investisseurs qui suivent les conseils de finfluenceurs, qui négocient des cryptomonnaies ou des meme stocks sont plus susceptibles d’être victimes de fraudes en placement, selon une nouvelle étude de la FINRA Investor Education Foundation.

La fondation d’éducation des investisseurs du principal organisme d’autoréglementation américain a publié un aperçu de son sondage triennal mené auprès d’investisseurs de détail sur leurs attitudes, connaissances et expériences. Les résultats complets seront publiés en décembre.

L’extrait dévoilé le 7 octobre dernier portait sur la vulnérabilité aux arnaques financières, à partir d’une question sur une offre de placement fictive comportant les signaux d’alerte typiques de la fraude, notamment une promesse de rendements élevés sans risque.

Les investisseurs de meme stocks se sont montrés les plus vulnérables : 77 % d’entre eux ont indiqué qu’ils investiraient dans cette offre fictive, contre 45 % des investisseurs n’ayant jamais acheté de tels titres.

De même, 65 % des investisseurs en cryptomonnaies se sont dits intéressés, comparativement à 44 % des non-initiés.

Parmi ceux qui suivent les conseils de finfluenceurs, 72 % investiraient, tout comme 69 % des investisseurs qui s’informent sur les médias sociaux, contre seulement 42 % de ceux qui n’y ont pas recours.

Les investisseurs moins expérimentés sont aussi plus à risque : 49 % des répondants ayant une faible connaissance financière se laisseraient tenter, contre 36 % des investisseurs plus aguerris.

« Ces résultats montrent qu’un nombre inquiétant d’investisseurs pourraient être vulnérables à la fraude en placement », commente Gerri Walsh, présidente de la FINRA Foundation, dans un communiqué.

« Tous les placements comportent un certain niveau de risque, et les investisseurs doivent comprendre leur propre tolérance au risque pour prendre des décisions éclairées. En même temps, ils doivent apprendre à repérer les signaux d’alerte de la fraude financière, notamment les promesses de rendements élevés sans risque. »

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Des arnaques financières orchestrées depuis des prisons https://www.finance-investissement.com/nouvelles/des-arnaques-financieres-orchestrees-depuis-des-prisons/ Fri, 10 Oct 2025 10:22:31 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110222 Les arnaques par usurpation d’identité, déjà parmi les plus coûteuses aux États-Unis, sont désormais organisées depuis l’intérieur même des prisons, signale un article de Forbes.

Récemment, un détenu d’une prison fédérale de l’État de Géorgie, Russell Tafron Weatherspoon, a été condamné par la justice américaine pour avoir monté une fraude entre mars 2022 et avril 2024, alors qu’il était en détention. Avec ses complices, il appelait des victimes à travers le pays en se faisant passer pour des policiers locaux. Pour donner de la crédibilité à leurs menaces, les escrocs utilisaient une application de « spoofing », qui faisait apparaître le numéro de téléphone de véritables agences de police sur l’afficheur des victimes.

Un autre détenu qui était incarcéré dans le même État a été inculpé dans un cas de fraude similaire. Se faisant passer pour un fonctionnaire, il a appelé une infirmière de 30 ans pour lui reprocher de ne pas s’être présentée à un jury. Menacée d’arrestation, la victime a été sommée de verser près de 17 000 $ via un prétendu « Bonding Transition Center », qui s’est avéré être un distributeur de Bitcoin redirigeant les fonds vers le compte du détenu. Selon les procureurs, le fraudeur utilisait un téléphone portable introduit clandestinement en prison par drone pour mener son stratagème.

Comment reconnaître une fraude ?

Ces escroqueries exploitent la peur d’une arrestation imminente pour forcer une réaction immédiate. Dans le cas de fraudes commises sur le territoire américain, plusieurs indices permettent de les repérer et peuvent servir de signaux d’alarme également au Canada :

  • les convocations au jury sont toujours envoyées par courrier ;
  • aucun tribunal ne contacte par téléphone ou texto pour menacer d’arrestation ;
  • aucun paiement n’est jamais exigé au téléphone, que ce soit en cryptomonnaie ou via des cartes-cadeaux ;
  • les forces de l’ordre n’appelleront jamais pour exiger une rançon en échange de l’annulation d’un mandat ;
  • et les avis officiels passent uniquement par des documents écrits.

En cas de doute, il ne faut jamais céder à la panique. Il est plutôt indiqué de vérifier auprès des instances officielles avant d’effectuer toute transaction.

Une criminalité en pleine évolution

Les fraudeurs exploitent les nouvelles technologies pour perfectionner leurs arnaques. Entre numéros falsifiés, cryptomonnaies et téléphones introduits clandestinement en prison, ils utilisent des outils perfectionnés pour tromper leurs victimes. Leur connaissance du vocabulaire juridique ou financier renforce l’illusion.

Dans un rapport récent, la Federal Trade Commission (FTC) signale que les escroqueries par usurpation d’identité ont coûté plus de 4 milliards de dollars (G$) aux Américains en 2024, se classant au deuxième rang des fraudes les plus coûteuses derrière les arnaques d’investissement, qui ont couté quelque 8 G$.

Au total, les consommateurs américains ont perdu plus de 17 G$ dans des fraudes en 2024, une hausse de 25 % par rapport à l’année précédente. La proportion de personnes ayant signalé une fraude et perdu de l’argent est passée de 27 % en 2023 à 38 % en 2024. Les pertes liées aux paiements par virements bancaires et cryptomonnaies ont surpassé celles liées à tous les autres modes de paiement combinés.

Depuis 2020, les signalements d’adultes de 60 ans et plus déclarant avoir perdu 10 000 $ ou plus aux mains d’imposteurs se faisant passer pour des agences gouvernementales ou des entreprises de confiance ont été multipliés par quatre. Les pertes signalées par les personnes âgées ayant perdu plus de 140 000 $ ont quant à elles été multipliées par huit, passant de 77,5 millions en 2020 à 620 millions de dollars en 2024. Si les consommateurs plus jeunes ont également rapporté des escroqueries, les personnes âgées étaient beaucoup plus susceptibles de signaler des pertes élevées.

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Un fraudeur accusé d’avoir dupé des courtiers https://www.finance-investissement.com/nouvelles/un-fraudeur-accuse-davoir-dupe-des-courtiers/ Wed, 08 Oct 2025 10:53:21 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110047 La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a porté des accusations contre un homme de Caroline du Nord, l’accusant d’avoir fraudé des sociétés de courtage dans le cadre d’un stratagème de « passager clandestin » (free-riding) qui utilisait le crédit offert par ces firmes pour acquérir près de 900 000 $ US en titres sans avoir les fonds nécessaires pour les payer.

Selon la plainte de la SEC, au début de 2024, Aaron O’Brian Freeman a effectué pour près de 3,5 millions de dollars américains de dépôts et de transferts dans des comptes de courtage à partir de comptes fermés ou sans fonds, puis a tenté d’acquérir des titres en utilisant le « crédit instantané » fourni par les firmes avant qu’elles ne découvrent que les dépôts étaient fictifs.

« Chaque courtier a finalement découvert le stratagème, bloqué l’accès de Aaron O’Brian Freeman aux comptes, annulé les dépôts et liquidé les positions », a indiqué la SEC. Les sociétés de courtage n’ont subi que de faibles pertes à la suite de ces opérations.

La SEC accuse Aaron O’Brian Freeman d’avoir enfreint les règles en valeurs mobilières. Elle demande le recouvrement des profits indûment réalisés (disgorgement), des intérêts et une sanction pécuniaire civile, ainsi qu’une injonction permanente et une interdiction fondée sur sa conduite.

Les allégations n’ont pas été prouvées.

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Le comité ASC épingle un stratagème frauduleux https://www.finance-investissement.com/nouvelles/le-comite-asc-epingle-un-stratageme-frauduleux/ Wed, 10 Sep 2025 10:53:44 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109411 Une commission d’audience réglementaire a ordonné le remboursement de près de 9 millions de dollars (M$) et des pénalités à l’encontre de l’auteur d’une chaîne de Ponzi qui a permis de récolter 150 M$ auprès d’investisseurs.

La Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (ASC) a prononcé des sanctions à l’encontre de Craig Michael Thompson et de ses sociétés, Black Box Management et Invader Management, après avoir constaté qu’ils s’étaient livrés à des activités frauduleuses et à des opérations non enregistrées.

Entre 2020 et 2023, Craig Michael Thompson et ses entreprises ont récolté 150 M$ auprès d’investisseurs américains et canadiens, selon un exposé conjoint des faits. L’argent devait financer deux projets, un système de day trading et une stratégie d’investissement factoriel. En réalité, il s’agissait de systèmes de Ponzi.

« La grande majorité » des fonds des investisseurs a été détournée, mélangée dans les comptes bancaires de Black Box et utilisée pour mener à bien un système de Ponzi à grande échelle, explique le comité dans sa décision.

Environ 21 M$ provenant des investisseurs ont été utilisés pour le système de day trading, mais cette activité n’était pas rentable. Près de 15 M$ ont été perdus dans ces opérations. 52,8 M$ supplémentaires provenant de faux profits ont été versés aux investisseurs, ainsi que 51 M$ utilisés pour rembourser le capital des investisseurs.

Seuls environ 365 000 $ provenant des investisseurs ont été utilisés pour l’affacturage de factures, mais près de 3,5 M$ ont été versés sous forme de faux bénéfices ou de remboursement du capital.

Le personnel de l’ASC a affirmé que 767 494 $ provenant des investisseurs avaient été utilisés à des fins personnelles par Craig Michael Thompson et qu’il avait perdu 5,55 M$ supplémentaires (7,4 M$ australiens) dans un projet d’investissement avec une autre société, Dean Global Industries. Cette société aurait promis un rendement de plus de 30 M$ américains d’ici la fin de 2023 en échange d’un investissement de 5,55 M$ américains, destinés à conclure une prétendue vente de carburant pour avions. Le comité a noté qu’aucune de ces sommes n’avait été remboursée.

Bien que la plupart des fautes aient été reconnues dans l’exposé conjoint des faits, il appartenait au comité d’audience de déterminer quelles violations de la législation sur les valeurs mobilières avaient été commises et d’imposer des sanctions.

Le comité a conclu que Craig Michael Thompson et ses sociétés s’étaient livrés à des fraudes et que Craig Michael Thompson et Black Box s’étaient livrés à des opérations non enregistrées. Il les a définitivement bannis des marchés et a prononcé des sanctions pécuniaires conjointes exigeant le remboursement de 8,2 M$, une amende de 750 000 $ et 14 000 $ de frais.

Le comité s’est rangé du côté du personnel de l’ASC en ce qui concerne la restitution. Le personnel demandait 8,2 M$, soit le montant des fonds des investisseurs que Craig Michael Thompson avait utilisé à son profit personnel, y compris les 7,4 M$ transférés aux sociétés Dean Global. Craig Michael Thompson a fait valoir qu’il n’avait pris qu’un peu plus de 100 000 $ des fonds des investisseurs pour son usage personnel.

Toutefois, en ce qui concerne les pénalités, le comité s’est rangé du côté de Thompson. Le personnel de l’ASC a demandé une pénalité de 2 M$, tandis que Craig Michael Thompson a fait valoir qu’une pénalité de 750 000 $ à 1 M$ serait plus appropriée.

En optant pour le seuil minimal de la sanction proposée, le comité a estimé qu’une amende administrative de 750 000 $ servait l’intérêt public. Elle représente, selon lui, une mesure équilibrée, tout en envoyant un signal clair : ceux qui commettent des fautes similaires ne pourront en tirer profit.

« Cette affaire concernait une chaîne de Ponzi classique déguisée en réussite commerciale moderne. Cet individu a exploité la confiance des investisseurs en se présentant faussement comme un day trader prospère, une tactique que nous observons de plus en plus fréquemment, d’autant plus que les outils d’intelligence artificielle rendent ces inventions plus crédibles », souligne Cynthia Campbell, directrice de l’application de la loi à l’ASC, dans un communiqué.

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Fraudes financières : 6 messages clés à transmettre aux clients https://www.finance-investissement.com/fi-releve/fraudes-financieres-6-messages-cles-a-transmettre-a-vos-clients/ Tue, 02 Sep 2025 11:06:29 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109068 En se faisant passer pour des experts connus, des fraudeurs exploitent la confiance des investisseurs et parviennent à les convaincre de placer leur argent dans des arnaques. Ben Félix, chef des investissements chez PWL Capital et podcasteur, en fait régulièrement l’expérience : des fraudeurs utilisent son image, sa voix clonée par l’intelligence artificielle (IA) et même ses vidéos sur YouTube pour duper des épargnants.

« Il faut être super prudent. J’ai vu des gens utiliser l’IA pour cloner ma voix, afin d’envoyer une petite note de voix dans un message directement sur Twitter, en essayant de convaincre les gens qu’ils étaient moi », raconte-t-il.

Le phénomène coûte cher. Le Centre antifraude du Canada estime que 310 millions de dollars ont été perdus en 2024 dans des fraudes liées à l’investissement. Or, jusqu’à 95 % des cas ne sont jamais déclarés, ce qui laisse penser que le montant réel est beaucoup plus élevé. Des études montrent que former les clients spécifiquement à reconnaître un type de fraude les rend beaucoup moins vulnérables. En expliquant concrètement les tactiques des escrocs, il est possible de renforcer la vigilance des clients et leur capacité à dire « non ».

Voici six messages simples à répéter régulièrement aux clients pour leur éviter de tomber dans les principaux pièges tendus par les fraudeurs, expliqués dans le podcast Rational Reminder.

  1. « Je ne vous contacterai jamais par WhatsApp ou Instagram »

Les fraudeurs utilisent les messageries instantanées pour approcher leurs cibles. Ils se font passer pour un conseiller qui a pignon sur rue, en créant de faux profils avec la photo et le nom de l’expert, afin de proposer des « occasions exclusives » ou des « rendements garantis ». Or, il faut savoir qu’aucun professionnel réglementé ne propose d’investissement via ces canaux. Si le contact ne vient pas d’une adresse professionnelle vérifiable ou d’un appel officiel, il s’agit presque toujours d’une fraude.

« J’apprécie que vous écoutiez mes podcasts et regardiez mes vidéos, mais il est extrêmement improbable que je vous contacte, même si vous êtes un client de PWL Capital. Nous avons des équipes de planificateurs financiers et de gestionnaires de portefeuille qui traitent directement avec les clients, et ils ne communiqueront pas avec vous par WhatsApp, ou par Instagram », dit Ben Félix.

  1. « Méfiez-vous des promesses dans les commentaires et sur les cryptos »

Beaucoup de fraudeurs contactent leurs victimes à partir de fausses recommandations laissées dans la section commentaires de vidéos de conseillers sur les réseaux sociaux. La plupart de ces escrocs opèrent à l’étranger, hors de portée du système légal canadien.

« Si vous avez trouvé votre nouveau conseiller dans la section des commentaires de l’une de mes vidéos et qu’il vous promet de gros profits en investissant dans les cryptomonnaies et les actions, c’est une escroquerie. Si je vous contacte, ce ne sera pas pour vous donner des conseils ou vous dire de vous inscrire sur une plateforme d’investissement », affirme le youtubeur.

  1. « Les rendements garantis n’existent pas »

Certaines arnaques promettent des rendements mensuels assurés de 5 à 10 % par mois, soit environ 80 % par an. Ces chiffres sont irréalistes. Même les fonds d’investissement les plus performants, comme Medallion de Renaissance Technologies, n’ont jamais généré de tels résultats réguliers. « Si quelqu’un vous promet un revenu garanti, c’est qu’il tente de vous manipuler », résume Ben Félix. La prudence doit primer devant toute offre trop belle pour être vraie.

  1. « Ne cliquez pas sur n’importe quel PDF »

Les fraudeurs n’hésitent pas à faire circuler de faux documents truffés de jargon pseudo financier. Derrière des graphiques et des chiffres séduisants, certains fichiers peuvent contenir des logiciels malveillants ou des promesses absurdes, comme une « assurance contre les pertes ». Conseil de base : ne jamais ouvrir un document sans en avoir vérifié la source au préalable. Les PDF et autres documents envoyés par courriel peuvent contenir des codes malicieux. Il faut éviter de les ouvrir sans prendre de précaution.

  1. « Attention aux biais psychologiques »

Les escrocs savent manipuler les émotions. Ils peuvent jouer sur l’optimisme excessif, la peur de manquer une occasion ou encore la confiance accordée à une figure crédible. Le biais d’optimisme conduit les clients à surestimer la probabilité de gains financiers, tandis que l’effet halo les pousse à juger quelqu’un sur la base d’une première impression positive. La maximisation du plaisir immédiat et la généralisation à partir d’exemples ponctuels, comme des hausses récentes de titres boursiers, sont également des leviers psychologiques couramment utilisés par les fraudeurs.

Deux techniques reviennent souvent :

  • le « pump and dump », où une petite action est artificiellement gonflée avant que les fraudeurs ne revendent en laissant les victimes avec des pertes ;
  • le « pig butchering », ou « fraude du boucher », qui consiste à soutirer de plus en plus d’argent aux victimes en commençant par de petites sommes.
  1. « Vérifiez toujours la légitimité du conseiller »

Au Canada, tout conseiller est enregistré auprès d’un organisme de réglementation. On peut vérifier son nom, son numéro d’inscription et son adresse officielle avant d’agir. En cas de doute, on peut consulter les registres officiels ou appeler directement l’entreprise pour vérifier si le conseiller y travaille. Une mesure comme la désignation d’une personne de confiance permet par ailleurs de nommer une personne que le conseiller peut contacter en cas de soupçon de fraude ou de vulnérabilité, ce qui offre un filet de sécurité supplémentaire.

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La succession d’un conseiller devra verser 3,8 M$ https://www.finance-investissement.com/nouvelles/la-succession-dun-conseiller-devra-verser-38-m/ Mon, 25 Aug 2025 11:06:32 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109114 La veuve d’un ancien conseiller, accusé d’avoir mené une fraude financière de type Ponzi pendant plus d’une décennie avant son décès en 2022, devra verser 3,8 millions de dollars (M$) aux investisseurs lésés dans le cadre de cette affaire, par suite d’un jugement définitif rendu par la Securities and Exchange Commission (SEC).

Selon la plainte déposée par la SEC, Stephen Romney Swensen a récolté 29 M$ auprès de plus de 50 investisseurs dans le cadre d’une fraude à l’investissement entre 2011 et son décès en juin 2022.

Selon la SEC, Stephen Romney Swensen a fait de fausses déclarations aux investisseurs pour les inciter à investir dans Crew Capital Group, qu’il contrôlait et dirigeait. En échange, il leur promettait de récolter un rendement annuel sur divers investissements d’au moins 5 %, selon la SEC.

Au lieu d’investir les fonds, Stephen Romney Swensen a versé périodiquement des « gains fictifs » à certains investisseurs et a utilisé la majeure partie de l’argent pour ses dépenses personnelles, notamment dans l’immobilier, les véhicules, « les frais de subsistance de sa famille et de ses maîtresses, et des luxes tels que des avions privés », a déclaré la SEC dans sa plainte. Il a également détourné les fonds des investisseurs de Crew Capital vers d’autres entreprises qu’il possédait, a-t-elle ajouté.

Selon la SEC, même après la mort de Stephen Romney Swensen, Crew Capital continuait à enfreindre les lois fédérales sur les valeurs mobilières en diffusant sur son site web des informations fausses et trompeuses à l’attention des investisseurs, indique le régulateur dans sa plainte.

Le site affichait « des informations fictives aux investisseurs concernant les prétendus “comptes” des investisseurs engagés auprès de Crew Capital », résume la SEC. « En réalité, ces comptes n’existent pas, et le reste des fonds des investisseurs envoyés à Crew Capital est actuellement dépensé et dilapidé par les défendeurs et les défendeurs subsidiaires. »

Des accusations ont été portées contre Crew Capital et la succession de Stephen Romney Swensen en octobre 2022.

Dans le jugement définitif rendu le 31 juillet, la veuve de Stephen Romney Swensen a accepté de payer 3,8 M$, dont 3,6 M$ correspondant aux fonds restitués aux investisseurs, plus les intérêts. Elle n’a pas été accusée d’actes répréhensibles. La totalité de cette somme sera distribuée aux investisseurs lésés par un administrateur judiciaire nommé par le tribunal.

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Un ancien représentant de fonds à nouveau dans le collimateur de la CVMO https://www.finance-investissement.com/nouvelles/un-ancien-representant-de-fonds-a-nouveau-dans-le-collimateur-de-la-cvmo/ Mon, 18 Aug 2025 11:01:48 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108989 Un ancien représentant en fonds communs de placement, qui a été interdit d’exercice par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) il y a 27 ans, fait aujourd’hui l’objet d’allégations de fraude.

En 1998, un comité d’audience de la CVMO a ordonné que Dino Delellis, qui était représentant en fonds chez The Height of Excellence Financial Planning Group à London, en Ontario, soit définitivement radié. Il lui était reproché d’avoir enfreint un certain nombre de règles en matière de valeurs mobilières dans le cadre de la vente d’une série de sociétés en commandite qui investissaient dans un programme d’élevage bovin.

Entre autres choses, le comité a constaté que Dino Delellis avait accepté des commissions non divulguées, fait des déclarations trompeuses aux investisseurs et manqué à son obligation fiduciaire envers eux.

À la suite d’une enquête menée par l’équipe des enquêtes criminelles et des poursuites de la CVMO, Dino Delellis a été accusé de fraude et d’avoir fait des « déclarations interdites » aux investisseurs, a annoncé l’organisme de réglementation.

Les nouvelles allégations n’ont pas été prouvées.

Dino Delellis doit comparaître devant le tribunal le 2 septembre pour répondre à ces accusations.

La CVMO a affirmé que Dino Delellis avait fraudé deux investisseurs entre juillet 2022 et la fin de 2023.

« Plus précisément, il est allégué que Dino Delellis a utilisé l’argent des investisseurs pour ses dépenses personnelles, n’a pas investi les fonds comme promis, a promis de rembourser les pertes si l’un des investisseurs lui achetait des titres et a utilisé un faux nom pour dissimuler ses antécédents en matière d’infractions liées aux valeurs mobilières », a précisé l’organisme de réglementation dans un communiqué.

En 2020, un représentant de Marchés mondiaux CIBC a également été sanctionné pour son implication dans un « club de dons » qui lui avait été présenté par Dino Delellis et que les autorités de réglementation ont qualifié de système pyramidal.

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L’AMF punit un fraudeur à l’investissement https://www.finance-investissement.com/nouvelles/lamf-punit-un-fraudeur-a-linvestissement/ Wed, 30 Jul 2025 11:26:19 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108571 Joseph Dion Raymond a été condamné à une pénalité administrative de 30 000 $ par le Tribunal des marchés financiers (TMF). Il lui est ainsi reproché d’avoir fraudé une investisseuse et d’avoir agi à titre de courtier sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les faits reprochés remontent à l’été 2022. À l’époque, Joseph Dion Raymond, qui affirmait faire des investissements en cryptoactifs et en FOREX qui lui permettaient de subvenir à ses besoins, a rencontré une investisseuse qui a décidé de faire affaire avec lui.

En trois mois, l’investisseuse a remis au total 14 125 $ à l’intimé. En échange, ce dernier lui fournissait des graphiques présentant soi-disant les rendements de ses placements. Toutefois, selon les preuves recueillies, Joseph Dion Raymond n’aurait jamais investi ni même eu l’intention d’investir, l’argent que la femme lui remettait. Il aurait plutôt utilisé les sommes remises pour ses dépenses personnelles.

Le TMF a donc conclu que l’intimé s’était rendu coupable de quatre manquements graves, soit :

  • d’avoir procédé à un placement d’un contrat d’investissement sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’AMF ;
  • d’avoir agi à titre de courtier sans être inscrit auprès de l’organisme de réglementation ;
  • d’avoir fourni des renseignements faux ou trompeurs en lien avec une opération sur des titres ;
  • et d’avoir participé à un acte, une pratique ou une conduite en sachant ou devant savoir que cela constituait une fraude.

Joseph Dion Raymond a donc été condamné à une pénalité administrative de 30 000 $. Le TMF a également exigé qu’il remette la somme de 12 025 $, soit la partie non remboursée des investissements faits par la victime.

Dans sa décision, le TMF se dit inquiet de « l’utilisation de plus en plus fréquente des réseaux sociaux dans lesquels des “finfluenceurs” affichent des modes de vie qui peuvent laisser croire au succès financier facilement accessible. D’autant plus que les personnes qui se font berner par de tels stratagèmes sont généralement des personnes vulnérables ayant peu de connaissances dans le secteur financier ».

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Appel demandé dans l’affaire Bridging Finance https://www.finance-investissement.com/nouvelles/appel-demande-dans-laffaire-bridging-finance/ Tue, 22 Jul 2025 14:14:40 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108669 L’ancien dirigeant du gestionnaire de fonds alternatifs en faillite Bridging Finance a déposé un appel des décisions du Tribunal des marchés des capitaux de l’Ontario, qui a conclu qu’il avait fraudé les investisseurs des fonds de l’entreprise.

Le mois dernier, le tribunal de réglementation a ordonné à l’ancien PDG de Bridging, David Sharpe, de restituer 18 millions de dollars (M$) et de payer une amende de 3,6 M$ après avoir déterminé qu’il avait enfreint les règles sur les valeurs mobilières, commis une fraude et entravé l’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur Bridging Finance. Le tribunal a également interdit à David Sharpe d’exercer dans l’industrie des valeurs mobilières en plus d’ordonner qu’il paie conjointement avec sa femme et cofondatrice de Bridging, Natasha Sharpe, 2 M$ supplémentaires en restitution et 1,2 M$ en frais pour leur rôle dans les inconduites au sein de l’entreprise.

Alors que Natasha Sharpe s’est défendue dans l’affaire intentée contre elle par la CVMO, David Sharpe n’a pas participé aux procédures et a indiqué qu’il prévoyait de demander un contrôle judiciaire des conclusions du panel à son encontre.

Mardi, David Sharpe a annoncé par communiqué qu’il avait déposé un avis d’appel auprès de la Cour divisionnaire de l’Ontario pour contester les décisions du tribunal.

« L’appel soulève des préoccupations juridiques et constitutionnelles importantes, y compris l’abus de procédure, les violations de la Charte des droits et libertés et la divulgation publique illégale de témoignages contraints », a-t-il déclaré.

Aux premières étapes de la procédure réglementaire, Sharpe a demandé la suspension de l’affaire, alléguant un abus de procédure en raison du fait que la CVMO avait divulgué de manière inappropriée son témoignage contraint dans des documents judiciaires. Ce témoignage a été divulgué dans les documents déposés par la CVMO au moment de demander la nomination d’un séquestre judiciaire pour Bridging Finance après que le régulateur a commencé à s’inquiéter de possibles inconduites au sein de l’entreprise.

Dans une décision de 2023, bien que le panel ait convenu que le régulateur avait divulgué de manière inappropriée le témoignage contraint en ne demandant d’abord pas une ordonnance du tribunal autorisant cette divulgation, il a refusé de suspendre les procédures d’exécution à leur encontre sur cette base.

Entre autres choses, le panel a conclu que la divulgation inappropriée n’empêcherait pas le couple Sharpes de bénéficier d’une audience équitable, et qu’il n’y avait aucune preuve que le régulateur ait agi de mauvaise foi en faisant cette divulgation.

À l’époque, la Cour divisionnaire a refusé d’entendre un appel des Sharpes concernant la question de la divulgation inappropriée, jugeant que c’était prématuré, étant donné les procédures réglementaires en cours.

La loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario a ensuite été modifiée pour permettre explicitement la divulgation de témoignages contraints dans les dépôts judiciaires — et l’appel dans cette affaire vise à contester la constitutionnalité de cette disposition.

« L’appel engage le droit de chaque Canadien à la protection contre l’abus de pouvoir de l’État. » Lorsque des agences telles que la CVMO violent leur propre statut et qu’aucun recours n’est prévu, la confiance dans l’équité de la justice réglementaire est ébranlée », a déclaré Brian Greenspan, avocat de Sharpe pour l’appel, dans un communiqué.

La CVMO a refusé de commenter l’appel prévu, invoquant sa politique de ne pas commenter les procédures judiciaires en cours.

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Condamnation d’un fraudeur dans le cadre d’une chaîne de Ponzi https://www.finance-investissement.com/nouvelles/condamnation-dun-fraudeur-dans-le-cadre-dune-chaine-de-ponzi/ Thu, 03 Jul 2025 11:02:49 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108033 L’un des fraudeurs ayant trompé les investisseurs dans le cadre d’un prétendu système de négociation automatisé a été condamné à payer 22,7 millions de dollars (M$) de dédommagement, ainsi qu’à une peine de prison de quatre ans.

En 2022, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé des accusations contre Kevin Carmichael, de Hamilton (Ontario), et Michael Aonso, de Mississauga, alléguant qu’entre avril 2012 et juin 2019, ils ont fraudé des investisseurs en recueillant 31 M$ par l’intermédiaire de leur société, Strike Holdings pour une stratégie de négociation algorithmique.

La CVMO allègue qu’ils ont trompé les investisseurs avec de faux relevés de compte qui montraient des opérations très rentables, détourné plus de 11 M$ à des fins personnelles et dépensé la majeure partie des fonds restants pour des frais, des dépenses et le paiement de rendements à des investisseurs sélectionnés.

En outre, l’autorité de régulation leur reproche d’avoir levé 900 000 $ supplémentaires en prétendant faussement que 97 M$ manquaient sur les comptes de négociation de la société et que les fonds étaient nécessaires pour intenter une action en justice.

Les deux hommes ont plaidé coupables pour certains chefs d’accusation. Kevin Carmichael a été condamné à quatre ans de prison et à verser 22,7 M$ de dédommagement aux investisseurs lésés. La condamnation de Michael Aonso est prévue pour le 23 septembre.

« Les actions de Kevin Carmichael ont eu un impact profond sur les investisseurs, créant du stress et des difficultés dans la vie de personnes qui travaillaient dur et qui lui avaient fait confiance », déplore Bonnie Lysyk, vice-présidente exécutive chargée de l’application de la loi à la CVMO, dans un communiqué.

« Tromper les investisseurs par des rapports falsifiés est illégal, et la CVMO continuera à prendre des mesures pour protéger les investisseurs et l’intégrité de nos marchés financiers », souligne-t-elle.

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