La Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (ASC) a prononcé des sanctions à l’encontre de Craig Michael Thompson et de ses sociétés, Black Box Management et Invader Management, après avoir constaté qu’ils s’étaient livrés à des activités frauduleuses et à des opérations non enregistrées.

Entre 2020 et 2023, Craig Michael Thompson et ses entreprises ont récolté 150 M$ auprès d’investisseurs américains et canadiens, selon un exposé conjoint des faits. L’argent devait financer deux projets, un système de day trading et une stratégie d’investissement factoriel. En réalité, il s’agissait de systèmes de Ponzi.

« La grande majorité » des fonds des investisseurs a été détournée, mélangée dans les comptes bancaires de Black Box et utilisée pour mener à bien un système de Ponzi à grande échelle, explique le comité dans sa décision.

Environ 21 M$ provenant des investisseurs ont été utilisés pour le système de day trading, mais cette activité n’était pas rentable. Près de 15 M$ ont été perdus dans ces opérations. 52,8 M$ supplémentaires provenant de faux profits ont été versés aux investisseurs, ainsi que 51 M$ utilisés pour rembourser le capital des investisseurs.

Seuls environ 365 000 $ provenant des investisseurs ont été utilisés pour l’affacturage de factures, mais près de 3,5 M$ ont été versés sous forme de faux bénéfices ou de remboursement du capital.

Le personnel de l’ASC a affirmé que 767 494 $ provenant des investisseurs avaient été utilisés à des fins personnelles par Craig Michael Thompson et qu’il avait perdu 5,55 M$ supplémentaires (7,4 M$ australiens) dans un projet d’investissement avec une autre société, Dean Global Industries. Cette société aurait promis un rendement de plus de 30 M$ américains d’ici la fin de 2023 en échange d’un investissement de 5,55 M$ américains, destinés à conclure une prétendue vente de carburant pour avions. Le comité a noté qu’aucune de ces sommes n’avait été remboursée.

Bien que la plupart des fautes aient été reconnues dans l’exposé conjoint des faits, il appartenait au comité d’audience de déterminer quelles violations de la législation sur les valeurs mobilières avaient été commises et d’imposer des sanctions.

Le comité a conclu que Craig Michael Thompson et ses sociétés s’étaient livrés à des fraudes et que Craig Michael Thompson et Black Box s’étaient livrés à des opérations non enregistrées. Il les a définitivement bannis des marchés et a prononcé des sanctions pécuniaires conjointes exigeant le remboursement de 8,2 M$, une amende de 750 000 $ et 14 000 $ de frais.

Le comité s’est rangé du côté du personnel de l’ASC en ce qui concerne la restitution. Le personnel demandait 8,2 M$, soit le montant des fonds des investisseurs que Craig Michael Thompson avait utilisé à son profit personnel, y compris les 7,4 M$ transférés aux sociétés Dean Global. Craig Michael Thompson a fait valoir qu’il n’avait pris qu’un peu plus de 100 000 $ des fonds des investisseurs pour son usage personnel.

Toutefois, en ce qui concerne les pénalités, le comité s’est rangé du côté de Thompson. Le personnel de l’ASC a demandé une pénalité de 2 M$, tandis que Craig Michael Thompson a fait valoir qu’une pénalité de 750 000 $ à 1 M$ serait plus appropriée.

En optant pour le seuil minimal de la sanction proposée, le comité a estimé qu’une amende administrative de 750 000 $ servait l’intérêt public. Elle représente, selon lui, une mesure équilibrée, tout en envoyant un signal clair : ceux qui commettent des fautes similaires ne pourront en tirer profit.

« Cette affaire concernait une chaîne de Ponzi classique déguisée en réussite commerciale moderne. Cet individu a exploité la confiance des investisseurs en se présentant faussement comme un day trader prospère, une tactique que nous observons de plus en plus fréquemment, d’autant plus que les outils d’intelligence artificielle rendent ces inventions plus crédibles », souligne Cynthia Campbell, directrice de l’application de la loi à l’ASC, dans un communiqué.

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« Il faut être super prudent. J’ai vu des gens utiliser l’IA pour cloner ma voix, afin d’envoyer une petite note de voix dans un message directement sur Twitter, en essayant de convaincre les gens qu’ils étaient moi », raconte-t-il.

Le phénomène coûte cher. Le Centre antifraude du Canada estime que 310 millions de dollars ont été perdus en 2024 dans des fraudes liées à l’investissement. Or, jusqu’à 95 % des cas ne sont jamais déclarés, ce qui laisse penser que le montant réel est beaucoup plus élevé. Des études montrent que former les clients spécifiquement à reconnaître un type de fraude les rend beaucoup moins vulnérables. En expliquant concrètement les tactiques des escrocs, il est possible de renforcer la vigilance des clients et leur capacité à dire « non ».

Voici six messages simples à répéter régulièrement aux clients pour leur éviter de tomber dans les principaux pièges tendus par les fraudeurs, expliqués dans le podcast Rational Reminder.

1. « Je ne vous contacterai jamais par WhatsApp ou Instagram »

Les fraudeurs utilisent les messageries instantanées pour approcher leurs cibles. Ils se font passer pour un conseiller qui a pignon sur rue, en créant de faux profils avec la photo et le nom de l’expert, afin de proposer des « occasions exclusives » ou des « rendements garantis ». Or, il faut savoir qu’aucun professionnel réglementé ne propose d’investissement via ces canaux. Si le contact ne vient pas d’une adresse professionnelle vérifiable ou d’un appel officiel, il s’agit presque toujours d’une fraude.

« J’apprécie que vous écoutiez mes podcasts et regardiez mes vidéos, mais il est extrêmement improbable que je vous contacte, même si vous êtes un client de PWL Capital. Nous avons des équipes de planificateurs financiers et de gestionnaires de portefeuille qui traitent directement avec les clients, et ils ne communiqueront pas avec vous par WhatsApp, ou par Instagram », dit Ben Félix.

2. « Méfiez-vous des promesses dans les commentaires et sur les cryptos »

Beaucoup de fraudeurs contactent leurs victimes à partir de fausses recommandations laissées dans la section commentaires de vidéos de conseillers sur les réseaux sociaux. La plupart de ces escrocs opèrent à l’étranger, hors de portée du système légal canadien.

« Si vous avez trouvé votre nouveau conseiller dans la section des commentaires de l’une de mes vidéos et qu’il vous promet de gros profits en investissant dans les cryptomonnaies et les actions, c’est une escroquerie. Si je vous contacte, ce ne sera pas pour vous donner des conseils ou vous dire de vous inscrire sur une plateforme d’investissement », affirme le youtubeur.

3. « Les rendements garantis n’existent pas »

Certaines arnaques promettent des rendements mensuels assurés de 5 à 10 % par mois, soit environ 80 % par an. Ces chiffres sont irréalistes. Même les fonds d’investissement les plus performants, comme Medallion de Renaissance Technologies, n’ont jamais généré de tels résultats réguliers. « Si quelqu’un vous promet un revenu garanti, c’est qu’il tente de vous manipuler », résume Ben Félix. La prudence doit primer devant toute offre trop belle pour être vraie.

4. « Ne cliquez pas sur n’importe quel PDF »

Les fraudeurs n’hésitent pas à faire circuler de faux documents truffés de jargon pseudo financier. Derrière des graphiques et des chiffres séduisants, certains fichiers peuvent contenir des logiciels malveillants ou des promesses absurdes, comme une « assurance contre les pertes ». Conseil de base : ne jamais ouvrir un document sans en avoir vérifié la source au préalable. Les PDF et autres documents envoyés par courriel peuvent contenir des codes malicieux. Il faut éviter de les ouvrir sans prendre de précaution.

5. « Attention aux biais psychologiques »

Les escrocs savent manipuler les émotions. Ils peuvent jouer sur l’optimisme excessif, la peur de manquer une occasion ou encore la confiance accordée à une figure crédible. Le biais d’optimisme conduit les clients à surestimer la probabilité de gains financiers, tandis que l’effet halo les pousse à juger quelqu’un sur la base d’une première impression positive. La maximisation du plaisir immédiat et la généralisation à partir d’exemples ponctuels, comme des hausses récentes de titres boursiers, sont également des leviers psychologiques couramment utilisés par les fraudeurs.

Deux techniques reviennent souvent :

• le « pump and dump », où une petite action est artificiellement gonflée avant que les fraudeurs ne revendent en laissant les victimes avec des pertes ;
• le « pig butchering », ou « fraude du boucher », qui consiste à soutirer de plus en plus d’argent aux victimes en commençant par de petites sommes.

6. « Vérifiez toujours la légitimité du conseiller »

Au Canada, tout conseiller est enregistré auprès d’un organisme de réglementation. On peut vérifier son nom, son numéro d’inscription et son adresse officielle avant d’agir. En cas de doute, on peut consulter les registres officiels ou appeler directement l’entreprise pour vérifier si le conseiller y travaille. Une mesure comme la désignation d’une personne de confiance permet par ailleurs de nommer une personne que le conseiller peut contacter en cas de soupçon de fraude ou de vulnérabilité, ce qui offre un filet de sécurité supplémentaire.

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Selon la plainte déposée par la SEC, Stephen Romney Swensen a récolté 29 M$ auprès de plus de 50 investisseurs dans le cadre d’une fraude à l’investissement entre 2011 et son décès en juin 2022.

Selon la SEC, Stephen Romney Swensen a fait de fausses déclarations aux investisseurs pour les inciter à investir dans Crew Capital Group, qu’il contrôlait et dirigeait. En échange, il leur promettait de récolter un rendement annuel sur divers investissements d’au moins 5 %, selon la SEC.

Au lieu d’investir les fonds, Stephen Romney Swensen a versé périodiquement des « gains fictifs » à certains investisseurs et a utilisé la majeure partie de l’argent pour ses dépenses personnelles, notamment dans l’immobilier, les véhicules, « les frais de subsistance de sa famille et de ses maîtresses, et des luxes tels que des avions privés », a déclaré la SEC dans sa plainte. Il a également détourné les fonds des investisseurs de Crew Capital vers d’autres entreprises qu’il possédait, a-t-elle ajouté.

Selon la SEC, même après la mort de Stephen Romney Swensen, Crew Capital continuait à enfreindre les lois fédérales sur les valeurs mobilières en diffusant sur son site web des informations fausses et trompeuses à l’attention des investisseurs, indique le régulateur dans sa plainte.

Le site affichait « des informations fictives aux investisseurs concernant les prétendus “comptes” des investisseurs engagés auprès de Crew Capital », résume la SEC. « En réalité, ces comptes n’existent pas, et le reste des fonds des investisseurs envoyés à Crew Capital est actuellement dépensé et dilapidé par les défendeurs et les défendeurs subsidiaires. »

Des accusations ont été portées contre Crew Capital et la succession de Stephen Romney Swensen en octobre 2022.

Dans le jugement définitif rendu le 31 juillet, la veuve de Stephen Romney Swensen a accepté de payer 3,8 M$, dont 3,6 M$ correspondant aux fonds restitués aux investisseurs, plus les intérêts. Elle n’a pas été accusée d’actes répréhensibles. La totalité de cette somme sera distribuée aux investisseurs lésés par un administrateur judiciaire nommé par le tribunal.

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En 1998, un comité d’audience de la CVMO a ordonné que Dino Delellis, qui était représentant en fonds chez The Height of Excellence Financial Planning Group à London, en Ontario, soit définitivement radié. Il lui était reproché d’avoir enfreint un certain nombre de règles en matière de valeurs mobilières dans le cadre de la vente d’une série de sociétés en commandite qui investissaient dans un programme d’élevage bovin.

Entre autres choses, le comité a constaté que Dino Delellis avait accepté des commissions non divulguées, fait des déclarations trompeuses aux investisseurs et manqué à son obligation fiduciaire envers eux.

À la suite d’une enquête menée par l’équipe des enquêtes criminelles et des poursuites de la CVMO, Dino Delellis a été accusé de fraude et d’avoir fait des « déclarations interdites » aux investisseurs, a annoncé l’organisme de réglementation.

Les nouvelles allégations n’ont pas été prouvées.

Dino Delellis doit comparaître devant le tribunal le 2 septembre pour répondre à ces accusations.

La CVMO a affirmé que Dino Delellis avait fraudé deux investisseurs entre juillet 2022 et la fin de 2023.

« Plus précisément, il est allégué que Dino Delellis a utilisé l’argent des investisseurs pour ses dépenses personnelles, n’a pas investi les fonds comme promis, a promis de rembourser les pertes si l’un des investisseurs lui achetait des titres et a utilisé un faux nom pour dissimuler ses antécédents en matière d’infractions liées aux valeurs mobilières », a précisé l’organisme de réglementation dans un communiqué.

En 2020, un représentant de Marchés mondiaux CIBC a également été sanctionné pour son implication dans un « club de dons » qui lui avait été présenté par Dino Delellis et que les autorités de réglementation ont qualifié de système pyramidal.

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Les faits reprochés remontent à l’été 2022. À l’époque, Joseph Dion Raymond, qui affirmait faire des investissements en cryptoactifs et en FOREX qui lui permettaient de subvenir à ses besoins, a rencontré une investisseuse qui a décidé de faire affaire avec lui.

En trois mois, l’investisseuse a remis au total 14 125 $ à l’intimé. En échange, ce dernier lui fournissait des graphiques présentant soi-disant les rendements de ses placements. Toutefois, selon les preuves recueillies, Joseph Dion Raymond n’aurait jamais investi ni même eu l’intention d’investir, l’argent que la femme lui remettait. Il aurait plutôt utilisé les sommes remises pour ses dépenses personnelles.

Le TMF a donc conclu que l’intimé s’était rendu coupable de quatre manquements graves, soit :

• d’avoir procédé à un placement d’un contrat d’investissement sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’AMF ;
• d’avoir agi à titre de courtier sans être inscrit auprès de l’organisme de réglementation ;
• d’avoir fourni des renseignements faux ou trompeurs en lien avec une opération sur des titres ;
• et d’avoir participé à un acte, une pratique ou une conduite en sachant ou devant savoir que cela constituait une fraude.

Joseph Dion Raymond a donc été condamné à une pénalité administrative de 30 000 $. Le TMF a également exigé qu’il remette la somme de 12 025 $, soit la partie non remboursée des investissements faits par la victime.

Dans sa décision, le TMF se dit inquiet de « l’utilisation de plus en plus fréquente des réseaux sociaux dans lesquels des “finfluenceurs” affichent des modes de vie qui peuvent laisser croire au succès financier facilement accessible. D’autant plus que les personnes qui se font berner par de tels stratagèmes sont généralement des personnes vulnérables ayant peu de connaissances dans le secteur financier ».

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Le mois dernier, le tribunal de réglementation a ordonné à l’ancien PDG de Bridging, David Sharpe, de restituer 18 millions de dollars (M$) et de payer une amende de 3,6 M$ après avoir déterminé qu’il avait enfreint les règles sur les valeurs mobilières, commis une fraude et entravé l’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur Bridging Finance. Le tribunal a également interdit à David Sharpe d’exercer dans l’industrie des valeurs mobilières en plus d’ordonner qu’il paie conjointement avec sa femme et cofondatrice de Bridging, Natasha Sharpe, 2 M$ supplémentaires en restitution et 1,2 M$ en frais pour leur rôle dans les inconduites au sein de l’entreprise.

Alors que Natasha Sharpe s’est défendue dans l’affaire intentée contre elle par la CVMO, David Sharpe n’a pas participé aux procédures et a indiqué qu’il prévoyait de demander un contrôle judiciaire des conclusions du panel à son encontre.

Mardi, David Sharpe a annoncé par communiqué qu’il avait déposé un avis d’appel auprès de la Cour divisionnaire de l’Ontario pour contester les décisions du tribunal.

« L’appel soulève des préoccupations juridiques et constitutionnelles importantes, y compris l’abus de procédure, les violations de la Charte des droits et libertés et la divulgation publique illégale de témoignages contraints », a-t-il déclaré.

Aux premières étapes de la procédure réglementaire, Sharpe a demandé la suspension de l’affaire, alléguant un abus de procédure en raison du fait que la CVMO avait divulgué de manière inappropriée son témoignage contraint dans des documents judiciaires. Ce témoignage a été divulgué dans les documents déposés par la CVMO au moment de demander la nomination d’un séquestre judiciaire pour Bridging Finance après que le régulateur a commencé à s’inquiéter de possibles inconduites au sein de l’entreprise.

Dans une décision de 2023, bien que le panel ait convenu que le régulateur avait divulgué de manière inappropriée le témoignage contraint en ne demandant d’abord pas une ordonnance du tribunal autorisant cette divulgation, il a refusé de suspendre les procédures d’exécution à leur encontre sur cette base.

Entre autres choses, le panel a conclu que la divulgation inappropriée n’empêcherait pas le couple Sharpes de bénéficier d’une audience équitable, et qu’il n’y avait aucune preuve que le régulateur ait agi de mauvaise foi en faisant cette divulgation.

À l’époque, la Cour divisionnaire a refusé d’entendre un appel des Sharpes concernant la question de la divulgation inappropriée, jugeant que c’était prématuré, étant donné les procédures réglementaires en cours.

La loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario a ensuite été modifiée pour permettre explicitement la divulgation de témoignages contraints dans les dépôts judiciaires — et l’appel dans cette affaire vise à contester la constitutionnalité de cette disposition.

« L’appel engage le droit de chaque Canadien à la protection contre l’abus de pouvoir de l’État. » Lorsque des agences telles que la CVMO violent leur propre statut et qu’aucun recours n’est prévu, la confiance dans l’équité de la justice réglementaire est ébranlée », a déclaré Brian Greenspan, avocat de Sharpe pour l’appel, dans un communiqué.

La CVMO a refusé de commenter l’appel prévu, invoquant sa politique de ne pas commenter les procédures judiciaires en cours.

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En 2022, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé des accusations contre Kevin Carmichael, de Hamilton (Ontario), et Michael Aonso, de Mississauga, alléguant qu’entre avril 2012 et juin 2019, ils ont fraudé des investisseurs en recueillant 31 M$ par l’intermédiaire de leur société, Strike Holdings pour une stratégie de négociation algorithmique.

La CVMO allègue qu’ils ont trompé les investisseurs avec de faux relevés de compte qui montraient des opérations très rentables, détourné plus de 11 M$ à des fins personnelles et dépensé la majeure partie des fonds restants pour des frais, des dépenses et le paiement de rendements à des investisseurs sélectionnés.

En outre, l’autorité de régulation leur reproche d’avoir levé 900 000 $ supplémentaires en prétendant faussement que 97 M$ manquaient sur les comptes de négociation de la société et que les fonds étaient nécessaires pour intenter une action en justice.

Les deux hommes ont plaidé coupables pour certains chefs d’accusation. Kevin Carmichael a été condamné à quatre ans de prison et à verser 22,7 M$ de dédommagement aux investisseurs lésés. La condamnation de Michael Aonso est prévue pour le 23 septembre.

« Les actions de Kevin Carmichael ont eu un impact profond sur les investisseurs, créant du stress et des difficultés dans la vie de personnes qui travaillaient dur et qui lui avaient fait confiance », déplore Bonnie Lysyk, vice-présidente exécutive chargée de l’application de la loi à la CVMO, dans un communiqué.

« Tromper les investisseurs par des rapports falsifiés est illégal, et la CVMO continuera à prendre des mesures pour protéger les investisseurs et l’intégrité de nos marchés financiers », souligne-t-elle.

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En octobre dernier, le tribunal a jugé que l’équipe mari et femme qui a fondé et dirigé Bridging, David et Natasha Sharpe, a enfreint les règles sur les valeurs mobilières et a participé à trois fraudes liées aux valeurs mobilières ; que le responsable de la conformité de la société, Andrew Mushore, a participé à l’une de ces fraudes ; et que tous trois ont fait obstruction à l’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur la société.

David Sharpe n’a jamais participé aux procédures réglementaires et s’est engagé à faire appel des conclusions du tribunal à son encontre.

Aujourd’hui, le Tribunal des marchés financiers a prononcé des sanctions pour les violations de la réglementation qu’il a jugées prouvées par la CVMO. Il a notamment ordonné que David Sharpe restitue plus de 18M$, que David et Natasha restituent conjointement 2M$ supplémentaires et que Natasha Sharpe soit tenue de restituer à elle seule 750 000$, ce qui représente le produit de leur mauvaise conduite.

Le tribunal a également imposé une sanction globale de 3,6N $ à David Sharpe, de 1,95M$ à Natasha Sharpe et de 50 000$ à Andrew Mushore. En outre, il a ordonné à David et Natasha Sharpe de verser 1,2M$ au titre des dépens. Enfin, la commission a interdit de façon permanente aux Sharpe d’accéder aux marchés financiers et a imposé une interdiction de dix ans à Andrew Mushore.

Bien que la CVMO ait largement réussi à obtenir des sanctions dans cette affaire, le tribunal n’a pas ordonné le montant total des sanctions qu’elle demandait pour chaque aspect de l’affaire.

Les pénalités et les ordonnances de restitution ont été spécifiquement réparties entre les trois fraudes présumées:

• un système de pots-de-vin de 20 M$ en échange de centaines de millions de dollars de prêts des fonds Bridging à diverses entités associées à l’homme d’affaires Sean McCoshen ;
• l’utilisation de 40 M$ des fonds Bridging pour racheter une participation de gestion de Ninepoint Partners LP ;
• et un système de prêt de millions de dollars des fonds à l’ancien cadre de l’industrie Gary Ng, afin qu’il puisse acheter la moitié des actions de Bridging aux actionnaires existants.

Par ailleurs, les Sharpe ont écopé de lourdes sanctions pour avoir entravé l’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). David Sharpe s’est vu imposer une amende d’un million de dollars pour avoir ordonné la suppression de milliers de courriels de l’entreprise, ainsi qu’une pénalité de 500 000$ pour avoir fourni de fausses déclarations aux enquêteurs. De son côté, Natasha Sharpe a été condamnée à une amende de 200 000$ pour fausses déclarations et à 50 000$ supplémentaires pour avoir permis à David Sharpe d’assister en secret à son interrogatoire par la Commission.

Mauvaise conduite « effrontée »

« La mauvaise conduite de David était effrontée, étendue, délibérée et récurrente. Il a ignoré les responsabilités de Bridging et les siennes propres… Pire encore, il a utilisé son pouvoir pour coopter d’autres personnes et les amener à tromper la commission. La mauvaise conduite de David est peut-être la plus flagrante que le tribunal n’ait jamais rencontrée », a affirmé le panel concernant les allégations d’obstruction.

Le tribunal s’est montré tout aussi sévère dans ses motivations lorsqu’il s’est agi de fixer les sanctions pour les différentes fraudes, déclarant que « la conduite de David était flagrante et figurait parmi les fraudes les plus graves dont le tribunal ait eu à connaître, et ce pour plusieurs raisons ». Le tribunal a cité les sommes d’argent en jeu, les pertes subies par les investisseurs et les antécédents de David Sharpe dans le secteur, qui comptait 20ans d’expérience dans diverses fonctions juridiques et de conformité, et en tant que régulateur à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

« Les antécédents de David rendent sa conduite particulièrement choquante. Son expérience n’a pu qu’amplifier son apparente fiabilité et aider Bridging à attirer des investisseurs. Sa mauvaise conduite a constitué une trahison fondamentale de cette confiance et un abus à l’égard des investisseurs », a souligné le groupe d’experts.

Il a également estimé que l’expérience de Natasha Sharpe dans le secteur et le poste élevé qu’elle occupait chez Bridging (en tant que responsable des investissements) constituaient des facteurs aggravants dans cette affaire.

« Comme David, son expérience et son poste ont amplifié son apparente fiabilité et ont aidé Bridging à attirer les investisseurs. Sa mauvaise conduite a trahi cette confiance. »

En ce qui concerne Andrew Mushore, cependant, la commission s’est montrée plus indulgente, déclarant que si « Andrew Mushore doit être responsable de ses choix… son inexpérience, sa vulnérabilité inhabituelle à la manipulation, et l’exploitation de cette vulnérabilité par les Sharpe, sont des facteurs atténuants importants ».

En outre, elle a estimé que « la coopération étendue d’Andrew Mushore avec l’enquête de la commission et avec l’administrateur judiciaire, ainsi que sa franchise devant nous, constituent d’importantes circonstances atténuantes. La Commission s’est largement appuyée sur son témoignage. Les sanctions que nous imposons doivent reconnaître et encourager cette coopération ».

En conséquence, les sanctions qu’il a ordonnées à l’encontre de Andrew Mushore en particulier étaient bien inférieures à celles demandées par l’organisme de réglementation — alors que la CVMO demandait une interdiction permanente et une pénalité de 500 000$, le tribunal n’a imposé qu’une pénalité de 50 000$ et une interdiction de dix ans.

« Compte tenu de la coopération d’Andrew Mushore, de son rôle limité, de la manipulation dont il a fait l’objet de la part de David Sharpe et de la faible nécessité d’une dissuasion spécifique, il est dans l’intérêt public d’imposer une sanction administrative nettement inférieure à celle demandée par la commission », a expliqué le tribunal dans sa décision.

La CVMO n’a pas demandé de sanctions contre Bridging elle-même, car toute sanction pécuniaire à l’encontre de l’entreprise pourrait réduire la somme récupérée par les investisseurs dans le cadre de la procédure de mise sous séquestre. Bridging a été mise sous séquestre à la demande de la CVMO en avril 2021.

Et, bien que la procédure d’application se soit concentrée sur les trois fraudes présumées qui ont coûté aux investisseurs de la société, les pertes attendues pour les investisseurs dépassent de loin les montants impliqués dans ces fraudes, et devraient dépasser le milliard de dollars.

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Face à l’explosion des signalements, l’Autorité des marchés financiers (AMF)et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), deux régulateurs français, multiplient les mises en garde. Les cas d’usurpation d’identité se multiplient, impliquant de faux conseillers bancaires, de faux agents d’assurance, voire de faux représentants des autorités elles-mêmes.

En 2024, 1460sites, noms ou adresses courriel frauduleux ont été ajoutés aux listes noires des régulateurs français, une hausse de 8% par rapport à l’année d’avant, rapporte Le Figaro. Au total, ces listes recensent maintenant plus de 9000entités suspectes.

Près des deux tiers des fraudes financières enregistrées en France l’an dernier correspondaient à des usurpations d’identité d’acteurs financiers autorisés. Cette tendance s’accentue alors que les mesures d’authentification des paiements se renforcent, limitant l’accès direct aux comptes bancaires.

Le directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, Grégoire Vuarlot, explique que les fraudeurs misent désormais sur la manipulation psychologique par téléphone pour abuser leurs victimes, notamment en usurpant des numéros de téléphone portables. Cette méthode, aussi appelée spoofing, consiste pour les fraudeurs à falsifier un numéro de téléphone, donnant l’illusion d’un appel légitime. L’anxiété financière ou la précipitation amène certains épargnants à baisser la garde.

Contrairement aux idées reçues, la vulnérabilité face aux arnaques ne dépend ni de l’âge ni du niveau d’éducation ou de revenu, souligne-t-il. Son conseil: ne jamais transmettre d’information sensible par téléphone, même si l’interlocuteur se présente comme votre conseiller, car ni les conseillers ni les opérateurs decartes de créditn’appellent les clients pour parler de problèmes de sécurité.

Ce phénomène n’épargne pas le Canada. Selon l’indice des investisseurs2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), 23% des Canadiens ont été exposés à des placements potentiellement frauduleux au cours de la dernière année, un résultat en hausse de cinqpoints de pourcentage depuis 2020. C’est parmi les jeunes âgés de 18 à 24ans que cette hausse est la plus marquée.

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Un juge du tribunal de district du centre de la Californie a condamné Brendan Ross, fondateur de Direct Lending Investments — un gestionnaire de fonds de dette privée — à 40 mois de prison fédérale et lui a ordonné de verser 5,9 millions de dollars américains (M$ US) en dédommagement.

Brendan Ross avait précédemment plaidé coupable à un chef d’accusation de fraude électronique dans le cadre d’un stratagème visant à gonfler la valeur des fonds gérés par la société et à facturer aux investisseurs des frais non autorisés.

Selon les documents déposés au tribunal, entre 2014 et 2017, Brendan Ross a falsifié des documents financiers pour cacher le fait que certains prêts accordés par l’un de ses investissements, un prêteur privé aux petites entreprises, n’étaient pas performants.

« En mentant sur le véritable statut des prêts, Brendan Ross a amené Direct Lending Investments à surévaluer la valeur de ces prêts dans les livres comptables des fonds et à gonfler frauduleusement la valeur des fonds », selon les allégations des autorités américaines.

Sur une période de quatre ans, la valeur des fonds a ainsi été surévaluée de 300 M$ au total, ce qui s’est traduit par des millions de dollars de frais non mérités facturés aux investisseurs des fonds.

Dans une action parallèle, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a également accusé Brendan Ross d’avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières. Elle a demandé une restitution, des sanctions civiles et une injonction permanente dans cette affaire. La SEC avait déjà accusé l’entreprise de violations de la réglementation, ce qui avait entraîné sa mise sous séquestre.

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