Face à l’explosion des signalements, l’Autorité des marchés financiers (AMF)et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), deux régulateurs français, multiplient les mises en garde. Les cas d’usurpation d’identité se multiplient, impliquant de faux conseillers bancaires, de faux agents d’assurance, voire de faux représentants des autorités elles-mêmes.

En 2024, 1460sites, noms ou adresses courriel frauduleux ont été ajoutés aux listes noires des régulateurs français, une hausse de 8% par rapport à l’année d’avant, rapporte Le Figaro. Au total, ces listes recensent maintenant plus de 9000entités suspectes.

Près des deux tiers des fraudes financières enregistrées en France l’an dernier correspondaient à des usurpations d’identité d’acteurs financiers autorisés. Cette tendance s’accentue alors que les mesures d’authentification des paiements se renforcent, limitant l’accès direct aux comptes bancaires.

Le directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, Grégoire Vuarlot, explique que les fraudeurs misent désormais sur la manipulation psychologique par téléphone pour abuser leurs victimes, notamment en usurpant des numéros de téléphone portables. Cette méthode, aussi appelée spoofing, consiste pour les fraudeurs à falsifier un numéro de téléphone, donnant l’illusion d’un appel légitime. L’anxiété financière ou la précipitation amène certains épargnants à baisser la garde.

Contrairement aux idées reçues, la vulnérabilité face aux arnaques ne dépend ni de l’âge ni du niveau d’éducation ou de revenu, souligne-t-il. Son conseil: ne jamais transmettre d’information sensible par téléphone, même si l’interlocuteur se présente comme votre conseiller, car ni les conseillers ni les opérateurs decartes de créditn’appellent les clients pour parler de problèmes de sécurité.

Ce phénomène n’épargne pas le Canada. Selon l’indice des investisseurs2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), 23% des Canadiens ont été exposés à des placements potentiellement frauduleux au cours de la dernière année, un résultat en hausse de cinqpoints de pourcentage depuis 2020. C’est parmi les jeunes âgés de 18 à 24ans que cette hausse est la plus marquée.

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Un juge du tribunal de district du centre de la Californie a condamné Brendan Ross, fondateur de Direct Lending Investments — un gestionnaire de fonds de dette privée — à 40 mois de prison fédérale et lui a ordonné de verser 5,9 millions de dollars américains (M$ US) en dédommagement.

Brendan Ross avait précédemment plaidé coupable à un chef d’accusation de fraude électronique dans le cadre d’un stratagème visant à gonfler la valeur des fonds gérés par la société et à facturer aux investisseurs des frais non autorisés.

Selon les documents déposés au tribunal, entre 2014 et 2017, Brendan Ross a falsifié des documents financiers pour cacher le fait que certains prêts accordés par l’un de ses investissements, un prêteur privé aux petites entreprises, n’étaient pas performants.

« En mentant sur le véritable statut des prêts, Brendan Ross a amené Direct Lending Investments à surévaluer la valeur de ces prêts dans les livres comptables des fonds et à gonfler frauduleusement la valeur des fonds », selon les allégations des autorités américaines.

Sur une période de quatre ans, la valeur des fonds a ainsi été surévaluée de 300 M$ au total, ce qui s’est traduit par des millions de dollars de frais non mérités facturés aux investisseurs des fonds.

Dans une action parallèle, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a également accusé Brendan Ross d’avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières. Elle a demandé une restitution, des sanctions civiles et une injonction permanente dans cette affaire. La SEC avait déjà accusé l’entreprise de violations de la réglementation, ce qui avait entraîné sa mise sous séquestre.

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« La fraude financière et les arnaques connexes affectent l’ensemble de la population au Canada, plus particulièrement les aînés », rappelle Anthony G. Ostler, président et chef de la direction de l’ABC. Il souligne l’importance de maintenir une action concertée entre banques, gouvernements, forces de l’ordre et acteurs communautaires pour renforcer la résilience collective contre la fraude.

La fraude sentimentale, citée comme l’une des arnaques les plus fréquentes par le Centre antifraude du Canada, a coûté aux Canadiens plus de 58 millions de dollars en 2024, illustrant l’ampleur du défi.

Les risques liés à l’IA
Le document met particulièrement en garde contre des techniques de fraude de plus en plus sophistiquées : courriels personnalisés générés par IA, clonage vocal ou encore vidéo hypertruquées (deepfakes) sont désormais utilisés pour manipuler les victimes. L’IA permet de simuler de façon crédible la voix ou l’image d’un proche demandant de l’aide financière urgente, ce qui augmente le risque d’usurpation d’identité, lit-on dans la trousse.

En collaboration avec la campagne fédérale Pensez cybersécurité, l’ABC y intègre une section détaillée sur les arnaques générées par IA et fournit des conseils pour les détecter et s’en protéger. Le message est clair : la vigilance ne suffit plus, l’information et la formation sont devenues des remparts essentiels.

Au-delà de la prévention, l’ABC met l’accent sur l’importance du signalement. Une nouvelle section du guide décrit les étapes concrètes pour rapporter une arnaque aux banques, aux forces de l’ordre, au Centre antifraude du Canada ou au Bureau de la concurrence. L’objectif est double : protéger les victimes et collecter des données pour repérer les tendances et contrer les réseaux organisés.

La trousse revient aussi sur l’un des risques les plus insidieux : l’exploitation financière par des proches ou des aidants. L’ABC fournit une liste de signes à surveiller et rappelle que l’exploitation des aînés est une forme de maltraitance reconnue, et souvent illégale.

Nouvelles mesures de protection
La trousse 2025 introduit plusieurs informations nouvelles ou étoffées :

• Détection des arnaques IA : Identification des signaux d’alarme spécifiques aux contenus générés artificiellement, notamment les « formes linguistiques anormales » et la qualité audio dégradée des appels clonés.
• Guide de signalement étoffé : Instructions détaillées pour signaler les différents types d’arnaques auprès du Centre antifraude du Canada (CAFC), incluant les nouvelles formes technologiques.
• Ressources sur l’exploitation financière : Nouveaux feuillets couvrant les procurations, comptes conjoints et autres instruments financiers souvent détournés.

Impact sur le secteur bancaire
Cette initiative s’accompagne de l’adoption par les banques membres du Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés, incluant la formation spécialisée des employés. L’ABC propose également des séminaires gratuits dans le cadre du programme Votre Argent-Aînés en partenariat avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

À travers ces initiatives, l’ABC cherche à créer un environnement où les aînés sont mieux outillés pour protéger leurs finances et exercer un plus grand contrôle sur leur vie numérique. Le Mois des aînés devient ainsi une occasion de rappeler que la sécurité financière ne dépend pas uniquement de technologies robustes ou de politiques publiques : elle repose aussi sur la capacité de chacun à reconnaître les menaces et à poser les bons gestes.

Rappelons que le 15 juin marque la Journée mondiale de la sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, une initiative mondiale.

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La Bourse a prévu une audience devant son comité de discipline le 2 juin pour examiner une plainte déposée par sa division de la réglementation alléguant que BMO Nesbitt Burns et l’un de ses employés ont enfreint les règles de la Bourse en 2019.

Aucune des allégations n’a été prouvée.

Parmi les prétentions, la plainte soutient que l’entreprise aurait enfreint les règles interdisant le front running, soit d’utiliser des informations confidentielles sur un ordre client à venir pour effectuer une transaction pour son propre compte avant d’exécuter l’ordre du client, à deux reprises en 2019, soit les 19 mars et 31 mai, en tirant parti d’un ordre client en exécutant des transactions pour son propre compte avant celui-ci.

En outre, la plainte allègue que, ces mêmes jours, l’entreprise a violé ses obligations de meilleure exécution, « car elle n’a pas poursuivi avec diligence l’exécution de l’ordre d’un client dans les conditions d’exécution les plus avantageuses » ; et qu’elle a violé les exigences en matière de priorité des ordres.

Elle allègue également des manquements en matière de surveillance, entre le 19 mars et le 10 octobre 2019, au sein de l’entreprise pour ne pas avoir mis en place des systèmes permettant de détecter et d’empêcher les opérations de front running.

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C’est ce qu’on peut comprendre du Pointage des régulateurs 2025, qui donne la parole aux responsables de la conformité sur les principaux enjeux touchant cette clientèle.

Le plus récent cadre réglementaire de l’Autorité des marchés financiers (AMF), entré en vigueur au début des années 2020, met de l’avant deux mesures clés : l’inscription d’un tiers de confiance au dossier d’un client et la possibilité de bloquer temporairement des transactions dans le cas où on entretient des soupçons d’abus fondés. En 2022, parmi 52 responsables de la conformité interrogés, 73,1 % jugeaient que les nouvelles règles permettaient de « protéger réellement » les clients les plus vulnérables. En contrepartie, 15,4 % d’entre eux pensaient le contraire et 11,5 % n’avaient pas d’avis sur le sujet.

La situation n’a guère évolué depuis. En 2025, 52,5 % des 40 responsables s’étant exprimés sur la question jugent que le cadre réglementaire actuel des régulateurs protège effectivement les clients les plus vulnérables (âgés, handicapés, etc.) contre la maltraitance financière et 22,5 % ne le croient pas. La même proportion (22,5 %) n’a pas d’avis sur la question.

Parmi les nombreux répondants qui sont à l’aise avec la réglementation, l’un d’eux s’exprime : « Le cadre réglementaire est adéquat. La mise en pratique a encore besoin d’ajustements. »

En effet, le blocage temporaire peut s’avérer un outil pertinent qui permet aux représentants et aux firmes d’agir lorsqu’ils soupçonnent un abus financier ou une incapacité du client. Il permet par exemple d’éviter qu’une personne dilapide sa richesse subitement parce que ses facultés déclinent.

Selon un répondant au sondage, le problème reste le délai du blocage temporaire qui peut être insuffisant dans certains cas. « Le blocage temporaire n’offre pas de délai assez long pour évaluer l’incapacité d’une personne. Si on soupçonne une incapacité chez un client et qu’il n’a pas de personne-ressource de confiance ni de procuration au compte. Que fait-on ? On ne peut pas retenir les retraits advitam eternam », selon lui.

Ce répondant souhaiterait qu’on ajoute à son coffre à outils la possibilité de notifier ce genre de situation à un organisme tiers qui pourrait agir. « Donnez-nous des outils dans ces cas-là. On ne veut pas être laissé à nous-même, ajoute-t-il. On veut éviter de prendre des décisions qui nuiraient au client, comme de cesser de le servir. »

Quand on demande aux sondés d’identifier les risques et enjeux entraînés par le service aux clients vulnérables, certains pointent justement vers ces cas qui demeurent « incertains » ou les « zones grises ».

Selon un répondant, c’est long de mettre en place des ressources tierces pour un client qui commence à subir une incapacité. Émergent alors des zones grises réglementaires entre le moment où un représentant soupçonne l’incapacité d’un client et le moment où ces ressources interviennent pour aider ce client.

« La collaboration entre les régulateurs et la firme constitue un enjeu durant la période de zone grise où le conseiller ne sait pas trop comment agir et est en recherche de conseil clair. Ce risque augmente avec l’âge des clients et le risque accru de démence », dit un autre répondant.

Un autre répondant renchérit : « La perte cognitive amène une période d’incertitude où le représentant n’est pas un expert dans la détection des capacités du client. »

Par ailleurs, le cadre réglementaire serait insuffisant si un client agit à l’encontre de ses propres intérêts, malgré les avertissements, parce qu’il est sous l’emprise d’une fraude sentimentale, selon un répondant.

Maxime Gauthier, président et chef de la conformité de Mérici Services financiers, abonde dans ce sens. Les « zones grises » sont inévitables, juge-t-il, et font partie intégrante du métier de conseiller. « Ce qui manque, dit-il, c’est de l’expérience pratique, mais il appartient à l’industrie de développer ça. »

Il s’explique mal les doutes et le scepticisme à l’endroit de la réglementation autrement que par le fait que certaines personnes ne sont pas à l’aise avec l’incertitude des « zones grises ». « Le cadre n’est peut-être pas aussi précis que certains auraient pu espérer, mais on ne peut pas avoir un cadre très précis qui nous prend par la main à tout moment. Chaque situation implique des humains qui ont des réalités propres, très différentes les unes des autres. Il faut consulter la réglementation et se demander : ‘’Comment peut-on agir en bon père de famille ? Doit-on revoir nos processus ou s’en tenir au cas précis ?’’ Ça demande du jugement et du temps. »

Nancy Lachance, chef de la conformité à MICA Capital, relève combien le guide produit par l’AMF (Protéger un client en situation de vulnérabilité — Guide pratique pour l’industrie des services financiers) lui a été utile dans un cas récent. Ce dernier impliquait une arnaque amoureuse en ligne où un client s’est entiché d’une prétendue femme qui a commencé à lui demander des sommes. La situation a de nombreux signes typiques d’une arnaque : cette « femme » a un proche qui ne peut hériter, ce qui fait en sorte que le client est susceptible de recueillir une partie ou la totalité de cet héritage et, pour tirer cette situation au clair, la dame a besoin d’argent pour retenir les services d’un notaire. Les sommes demandées ne sont pas astronomiques, mais « elles sont importantes par rapport à l’actif du client », note Nancy Lachance. Une chose qui complique ce cas tient à l’absence d’une personne de confiance au dossier, le client ayant refusé d’en nommer une.

Le conseiller de ce client a été inquiété par une première demande de transaction suspecte. Il en a avisé Nancy Lachance, qui lui a conseillé de rencontrer le client chez lui, de préférence, pour essayer de semer des doutes dans son esprit et l’alerter aux risques d’arnaque. Le client a décliné et préféré un lieu neutre. Et il a refusé net d’envisager la possibilité d’une arnaque. Entre-temps, Nancy Lachance a bloqué toute sortie d’argent du compte du client et se dit très à l’aise avec ce geste. « Le conseiller a vraiment bien travaillé dans ce dossier et fait plusieurs démarches pour accompagner son client », dit-elle.

L’absence d’une personne de confiance rend les choses plus épineuses puisque MICA ne dispose d’aucun autre moyen pour avoir accès au client et tenter de lui faire comprendre sa situation. Or, sans ce tiers, et parce que toute information est sous le sceau de la confidentialité, MICA ne peut non plus aviser d’autres organismes susceptibles de s’entretenir avec le client, notamment la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés et le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels, des ressources que Nancy Lachance a trouvées dans le guide de l’AMF. « Le guide nous a permis d’obtenir une ligne de direction claire. Aux prises avec une situation concrète, il nous a servi. »

Cependant, comme le fait ressortir Maxime Gauthier, les conseillers doivent éviter de tomber dans le « syndrome du sauveur ». « On a un devoir de moyens, précise-t-il, pas un devoir de résultats. Appartient-il au courtier de faire intervenir des aides psycho-sociales ? Non. On se retrouve là avec le syndrome du sauveur. Une personne est jugée apte jusqu’à ce qu’un tribunal la juge inapte. »

Nancy Lachance et son conseiller ne peuvent plus rien faire sinon renouveler le blocage au terme de 30 jours, et le renouveler encore au besoin. Mais ce blocage ne peut être permanent. À un moment, il faudra libérer les sommes. Maxime Gauthier a connu une situation similaire en tous points il y a quelques années. Après avoir multiplié les interventions auprès d’une cliente victime d’arnaque, « on a regardé la cliente lentement vider son compte, rappelle-t-il amèrement. On a le devoir d’aider, mais on n’a pas l’obligation de sauver les gens d’eux-mêmes ».

L’AMF reconnaît très clairement « que les personnes inscrites n’ont pas l’expertise nécessaire pour évaluer les facultés mentales des clients (…) et nous ne nous attendons pas à ce qu’elles fassent une telle évaluation ». Elle constate, par contre, que « les personnes inscrites peuvent être particulièrement bien placées pour repérer des indices montrant qu’un client ne possède pas les facultés mentales pour prendre des décisions concernant des questions financières ».

Les modifications réglementaires proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans l’instruction générale du Règlement 31-103 et dans l’Avis 31-354 du personnel des ACVM sur les pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables visent à fournir aux personnes inscrites des outils pour faire face à de telles situations.

Lire : Clientèle vulnérable : l’AMF à l’écoute du secteur financier 

Or, à l’époque de l’arnaque contre la cliente de Maxime Gauthier, la possibilité de bloquer les transactions dans un compte n’avait pas encore été affirmée par l’AMF, un précieux outil qui permet maintenant de faire davantage jouer le temps en faveur d’une résolution heureuse.

Tant pour Nancy Lachance que Maxime Gauthier, la compétence du cadre réglementaire ne fait pas de doute. « Jusqu’à maintenant, observe celui-ci, je n’ai rencontré aucune situation où la décision qui nous semblait la bonne n’était pas bien couverte par le régime actuel. À aucun moment n’avons-nous eu l’impression de nous exposer à une contestation légale. »

Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer

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L’objectif du projet Avalanche visait à perturber et à prévenir la fraude liée à l’investissement dans les cryptoactifs à l’échelle canadienne et internationale. L’opération portait plus précisément sur l’hameçonnage par consentement, qui est souvent relié à la fraude connue sous le nom de pig butchering.

L’opération, mise sur pied par la BC Securities Commission (BCSC) a réuni des experts et enquêteurs de l’Alberta Securities Commission, de l’AMF, de la BCSC, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, des services de police de Delta et de Vancouver, de la Gendarmerie royale du Canada et des services secrets américains. Leur objectif consistait à identifier des portefeuilles de cryptos canadiens piratés par des fraudeurs ; informer les victimes détentrices de ces portefeuilles ; et accompagner celles-ci pour tenter de récupérer leurs cryptos et prévenir des dommages supplémentaires.

Au total, 89 victimes ont été contactées et soutenues par téléphone ou par courriel. Les portefeuilles identifiés lors de l’opération avaient déjà été vidés de leurs cryptoactifs pour une valeur estimée à 4,3 millions de dollars. « En intervenant rapidement et au bon moment, l’AMF et ses partenaires ont ainsi pu prévenir des pertes additionnelles, puisque plusieurs victimes s’apprêtaient à investir de nouveau dans leurs portefeuilles piratés », indique le régulateur, dans un communiqué.

La prudence toujours de mise

L’AMF rappelle que les fraudes à l’investissement dans les cryptoactifs sont de plus en plus sophistiquées. À partir de l’étranger, les fraudeurs diffusent des publicités manipulatrices sur les médias sociaux et des sites Web d’apparence professionnelle, selon l’un des scénarios parmi les plus répandus. Ils utilisent aussi des technologies de plus en plus complexes pour tromper leurs cibles, comme l’hypertrucage, ou deepfake.

« Dans le cas de l’hameçonnage par consentement, la victime approuve de fausses requêtes très réalistes et accorde l’accès à son portefeuille de cryptoactifs à des fraudeurs. Ceux-ci sont alors en mesure de s’approprier et de déplacer les cryptos qui s’y trouvent », prévint l’AMF.

Le régulateur recommande la plus grande vigilance et invite les investisseurs et les professionnels de l’industrie à se renseigner sur les fraudes à l’investissement dans les cryptoactifs. L’AMF rappelle également l’importance de partager ces connaissances avec les proches, particulièrement ceux pourraient être vulnérables à la fraude, afin de les aider à se protéger.

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Les régulateurs ont également sanctionné les banques pour des infractions liées à la violation de la connaissance du client (KYC) et des lignes directrices opérationnelles ainsi qu’à des fuites de données personnelles. Le rapport répertorie les amendes supérieures à 500 000 $US. Le nombre réel de violations peut donc être considérablement plus élevé.

Parmi la vingtaine de pays figurant dans le rapport, les banques américaines ont payé les montants les plus importants : environ 6 G$ (4 G$ US), soit 92 % des amendes imposées par les régulateurs à l’échelle mondiale. Nos voisins du sud décrochent également la palme du nombre d’affaires sanctionnées en un an : 19 au total, soit un tiers du volume mondial, selon le rapport qui répertorie 57 infractions.

Avec 373 millions de dollars (M$) de pénalités pour 10 dossiers, le Royaume-Uni arrive deuxième, tant pour le montant des amendes que pour le nombre de cas. La troisième place pour les amendes revient à la Suède (68 M$). Le Canada arrive en neuvième position du classement, derrière la Belgique et l’Allemagne, avec des amendes de près de 12 M$ décernées à deux banques.

La Banque Toronto-Dominion (Groupe Banque TD), dont le siège social se trouve à Toronto, a payé la plus grosse pénalité. Sa division américaine s’est vu infliger en octobre 2024 des amendes totalisant 4,5 G$ par les autorités de réglementation des États-Unis, après avoir plaidé coupable de plusieurs chefs d’accusation, notamment de complot en vue de violer la Loi sur le secret bancaire et de procéder à du blanchiment d’argent.

Canada : des transactions suspectes

Le Groupe Banque TD détient également le record de la plus importante pénalité pécuniaire décernée au Canada (9 M$) pour des violations administratives de la législation sur le blanchiment d’argent. Lors d’un examen de conformité en 2023, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a relevé l’absence de déclaration pour des transactions suspectes, des failles dans la documentation des risques de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités terroristes et des manquements à la surveillance.

Les régulateurs canadiens ont par ailleurs imposé une pénalité de 2,46 M$ à la Banque de change du Canada (Exchange Bank of Canada) pour non-respect des règles en matière de blanchiment d’argent.

La Banque CIBC a quant à elle été condamnée par la Commission des marchés à terme de matières premières des États-Unis à payer des amendes pour divers manquements aux règles du commerce, notamment concernant des opérations de swap.

Négligence dans les contrôles

JPMorgan Chase & Co, la banque qui a écopé de la deuxième plus grosse amende (497 M$), a été épinglée en mars par la Réserve fédérale américaine et le Bureau de contrôle de la monnaie pour des manquements dans la surveillance des activités de négociation de l’entreprise étalées sur près de dix ans. La banque a reconnu des négligences dans le contrôle de milliards d’opérations de négociations de marchés sur une trentaine de places financières.

Une autre banque américaine, Citigroup, s’est à nouveau trouvée sous le feu des projecteurs en 2024, avec une amende de près de 200 M$ pour des problèmes de gestion des données non résolus déjà identifiés en 2020. Malgré les correctifs mis en place, l’autorité réglementaire a souligné que « de graves lacunes » persistaient dans la gestion des risques et les contrôles internes, alors que le groupe avait déjà écopé d’une amende pour des faits similaires il y a quatre ans.

Parmi les autres banques américaines sanctionnées, Goldman Sachs a été mise à l’amende pour des défaillances liées à la carte de crédit d’Apple. Des banques indépendantes, telles que City National Bank et Navy Federal Credit Union, ont également reçu des pénalités pour divers motifs liés à la conformité.

Des amendes salées

Parmi les amendes les plus salées, au Royaume-Uni, HSBC a dû payer 57,4 millions de livres (52 M$) pour des manquements dans la protection des dépôts de ses clients. Il s’agit de la seconde sanction la plus forte jamais infligée par l’Autorité de régulation prudentielle, une instance de la Banque d’Angleterre. Le régulateur note que HSBC avait marqué 99 % des dépôts à même de bénéficier d’un système de compensation financière comme étant « inéligibles ».

En Suède, la fintech Klarna Bank a été condamnée à verser 500 millions de couronnes suédoises (66 M$) par la Finansinspektione, l’autorité de supervision financière du pays. Le régulateur a estimé que Klarna, qui a déposé en novembre 2024 une demande d’introduction en bourse (IPO) auprès de la SEC, aux États-Unis, n’avait pas suffisamment soupesé la façon dont les produits et services de la banque pourraient être utilisés pour le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

La Chine, la deuxième économie mondiale, arrive au 5^e rang des pays du classement, derrière la Finlande. Trois banques chinoises ont récolté des amendes pour n’avoir pas amélioré leur programme de conformité, pour avoir enfreint des règles lors de l’octroi de fonds à des promoteurs immobiliers et pour avoir omis de déclarer des modifications d’un système d’information aux autorités réglementaires.

Au bas du classement figurent Hong-kong, l’Inde et la Suisse. Dans ces trois pays, le montant total des amendes bancaires est inférieur à un 1 M$ US.

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Le sondage montre également que 70 % des victimes de fraude pensent que le stress joue sur leur vulnérabilité. Avant de devenir victime de fraudes, nombre de victimes disent s’être senties plus anxieuses (82 %), inquiètes (78 %) et stressées (77 %) que d’habitude et que cela leur a porté préjudice.

Selon eux, les émotions ont obscurci leur jugement, les rendant ainsi plus vulnérables aux arnaques.

« Les fraudeurs s’appuient sur des tendances humaines fondamentales, notamment sur l’influence du stress qui nous incite à privilégier des solutions rapides et évidentes. Ce qui rend ces tactiques si efficaces, c’est leur capacité à tirer parti d’une menace pour créer un sentiment d’urgence ou de peur ; le stress qui en résulte accélère le jugement et entrave notre exploration et notre apprentissage », explique Norman Farb, professeur agrégé de psychologie à l’Université de Toronto.

Afin d’aider les Canadiens, en collaboration avec les Pros inébranlables (des spécialistes de professions à forte pression), Interac a partage des stratégies concrètes pour rester calmes et garder les idées claires face aux émotions.

« En développant notre sensibilité émotionnelle et en adoptant une approche curieuse et exploratrice face à une menace imprévue, on peut atténuer la nécessité de réagir impulsivement et la transformer en un désir d’approfondir sa compréhension de la situation. Les fraudeurs comptent sur notre désir d’aider ou de protéger autrui. Nous pouvons contrer leurs manœuvres en nous convainquant qu’une réponse réfléchie et éclairée est plus susceptible d’être efficace qu’une solution rapide, même si elle semble pratique », assure Norman Farb.

Des solutions concrètes 

Outre la sensibilisation au problème, Interac estime que les Canadiens devraient mettre en place quelques mesures préventives. Parmi celles-ci prendre le temps avant de s’engager ou d’envoyer de l’argent est une stratégie clé.

Pourquoi ne pas prendre le temps de consulter quelqu’un de confiance ou même de faire confiance à son intuition avant d’accepter quoi que ce soit ?

Ces mesures qui peuvent paraître simplistes sont pourtant un moyen de protection efficace contre les arnaques. Elles permettent aux gens de retrouver leur calme et d’évaluer la situation de façon plus objective.

Cette année, pour mieux faire comprendre le lien entre les émotions et la fraude, Interac a développé une séance d’exercices interactifs. De plus, les Pros Inébranlables, des experts en la matière, partagent leurs conseils et leur expérience pour aider les participants à gérer leurs émotions lors d’une tentative de fraude.

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Grâce à ces informations, le trio aurait détourné la somme de 65 000 euros (105 000 $) de plusieurs comptes bancaires, rapporte Le Parisien.

L’arnaque a principalement visé une cliente, mais d’autres escroqueries auraient été commises avec les mêmes méthodes.

Interpellé par la police à la mi-janvier, l’étudiant a été placé en garde à vue avant d’être relâché. De leur côté, les enquêteurs se sont lancés sur la piste de l’argent détourné. Cette traque les a menés jusqu’à deux complices présumés : un homme de 26 ans, déjà connu pour violences en réunion, et une femme sans antécédents judiciaires.

Les suspects ont été placés en garde à vue dans les locaux de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), une unité de la sous-direction Cyber et Financière de la Police Nationale, spécialisée dans la lutte contre les crimes financiers.

Lors des perquisitions à leur domicile, les enquêteurs ont découvert un train de vie luxueux, sans commune mesure avec leurs revenus. Ils ont mis la main sur une quinzaine de sacs à main de luxe (Dior, Louis Vuitton, Chanel, Hermès, Balenciaga et Givenchy) et une importante somme en liquide.

L’enquête se poursuit pour établir l’étendue exacte de la fraude et déterminer le rôle précis de chacun dans cette escroquerie orchestrée depuis l’intérieur même de la banque.

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Il s’agit de deux pistes d’amélioration du droit des services financiers et d’investissement proposées par Martin Côté, avocat, chargé de cours à l’Université Laval et membre régulier du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) de cette université et coauteur du livre Droit des services d’investissement Encadrement des intermédiaires financiers et protection des épargnants, le 13 mars dernier. Il les a exposés à l’occasion du lancement de ce livre.

Selon les auteurs, le cadre juridique du Québec pour contrôler les comportements et les compétences des différents acteurs du secteur varie alors qu’il y a une convergence des services offerts aux clients, souvent autour du conseil financier. Cette fragmentation de l’encadrement engendre des écarts dans la protection des épargnants, notamment sur le plan des mécanismes de règlement des différends et des régimes d’indemnisation.

Martin Côté a donné l’exemple de ces écarts en analysant le cas de l’achat d’une part de fonds d’investissement par un client. S’il passe par un conseiller en placement au Québec, il sera couvert par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI).

Si ce client passe par un représentant de courtier en épargne collective au Québec, il sera couvert par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) et, dans de rares cas, par le FCPI si le courtier membre est également inscrit en tant que courtier en valeurs mobilières. Par contre, si le compte du client est un compte de courtier en épargne collective situé au Québec, il ne sera couvert que par le FISF.

Le FCPI vise à indemniser un client si un courtier membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRI) faisait faillite et ne pouvait restituer certains titres et biens perdus. Le FISF vise à indemniser un client en cas de fraude ou de manœuvre dolosive d’un représentant de courtier en épargne collective. Ce fonds couvre également les représentants en assurances de personnes et autres représentants sous la Loi sur la distribution de produits et services financiers, mais pas les conseillers en placements.

« Le FISF s’applique à tous les intermédiaires en assurance, mais qui couvre seulement certains intermédiaires en valeurs mobilières. Ça pose une question de la symétrie dans la protection », a dit Martin Côté, qui propose l’élargissement de la couverture du FISF aux représentants de courtiers en valeurs mobilières et aux gestionnaires de portefeuille.

Selon l’auteur, le FCPI existe depuis 50 ans, mais a seulement « couverts 21 faillites de courtiers en placement pour 38 millions de sommes qui ont été remises aux investisseurs sur une période de 56 années. C’est très très peu ».

Dans son livre, l’auteur ajoute que la notion de « bien perdu » offre certaines limites de protection pour les clients. D’abord, une valeur mobilière est généralement détenue par un dépositaire, si bien qu’elle peut être difficilement perdue en l’absence d’une fraude. Or, dans ce contexte, « les produits financiers offerts sont généralement fictifs et se pose donc la question de savoir s’il s’agit de “biens” au sens de la couverture du FCPI. En sommes, dans son application concrète, la protection offerte par le FCPI nous semble limitée », lit-on dans l’ouvrage coécrit par Cinthia Duclos et Raymonde Crête, toutes deux professeure, Faculté de droit, Université Laval, en collaboration avec Salomé Paradis.

Les autrices du livre jugent que la protection du FISF est supérieure à celle du FCPI « puisque l’insolvabilité (du courtier) n’a pas à être démontrée ».

Le FISF n’est pas parfait non plus. Sa protection offerte est limitée à 200 000 $ par réclamation, par rapport à la garantie de un million de dollars (M$) pour un particulier pour ses comptes généraux, plus 1 M$ pour ses comptes de retraites enregistrés, plus 1 M$ pour ses régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour le FCPI. Le FISF écarte également toute réclamation fondée uniquement sur la faute professionnelle du représentant, laquelle étant plutôt visée par la police d’assurance responsabilité des représentants.

Dans le livre, Martin Côté souligne que « dans certains cas, aucun mécanisme d’indemnisation ne protège le consommateur, notamment lorsque ce dernier fait affaire avec le représentant d’un gestionnaire de portefeuille qui ne détient que cette inscription ». Cette situation est problématique et « milite en faveur d’une réflexion qui permettrait à terme d’assurer l’égalité de traitement pour l’ensemble des consommateurs indépendamment des services financiers offerts ».

Et la santé psychologique des victimes ?

Les décideurs publics devraient également étendre les régimes d’indemnisation afin qu’ils couvrent les préjudices non pécuniaires, comme les troubles psychologiques pour les victimes de malversation, selon Martin Côté et les coautrices du livre. Ils pourraient prendre exemple sur les régimes de protections de la Société de l’assurance automobile du Québec ou de la CNESST, qui couvre non seulement la perte de revenu, mais également le soutien pour les troubles physiques et psychologiques.

Selon Martin Côté, les autorités de réglementation offrent certes des « mesures d’assistance indirecte », par l’intermédiaire de partenariats qui ont été initiés par les autorités de réglementation pour donner des services aux consommateurs.

Il cite en exemple le partenariat avec les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels et l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui existe depuis 2013. « Les intervenants des CAVAC sont formés pour offrir des services de première ligne d’intervention “psychosociojudiciaire” aux victimes de criminalité financière. Les services des CAVAC sont gratuits », lit-on sur le site de l’AMF.

« De quoi se rendons-nous compte lorsqu’on gratte un peu sur l’offre de services ? C’est qu’essentiellement, c’est un service de première ligne qui agit comme intermédiaire pour recommander ensuite le consommateur vers des professionnels. Donc, le consommateur se retrouve un peu au retour à la place de départ, si je peux dire », a noté Martin Côté.

En février 2025, l’AMF a également annoncé un partenariat avec la Clinique de cyber-criminologie de l’Université de Montréal. Grâce à ce partenariat, l’AMF ajoute à son éventail d’outils déjà offerts, une référence vers laquelle diriger les victimes de fraude financière.

Avec une équipe d’étudiants formés en criminologie et en intervention auprès des victimes, la Clinique vise à accompagner les victimes de fraude en ligne afin de comprendre la nature du crime, d’apprendre à s’en défendre, d’identifier les ressources pertinentes et de naviguer à travers les démarches administratives.

« Toutes ces initiatives sont tout à fait souhaitables, mais est-ce qu’il y aurait moyen d’aller plus loin ? » faisait mention Martin Côté.

Par ailleurs, l’équipe d’autrices propose de rendre exécutoires les décisions rendues par les mécanismes de règlement des différends, comme les services en ce sens offerts par l’AMF et l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI). En effet, selon l’ouvrage, la plupart d’entre eux vise à offrir des services de médiation et de conciliation, par opposition à l’arbitrage. « Cela a pour conséquence de rendre pour ainsi dire inutile la démarche entreprise par le consommateur lorsque l’institution financière ou l’intermédiaire financier est de mauvaise foi et que ce dernier ne souhaite pas collaborer ».

« Qu’est-ce qui lui reste (au consommateur) ? C’est de s’adresser au traitement de droits communs avec tous les désavantages qu’on connaît : des délais qui sont extrêmement longs. Des coûts qui sont extrêmement élevés. C’est une problématique qui n’est pas nouvelle, qui est bien documentée dans la littérature » et dans une position des ACVM de 2023 en faveur de rendre exécutoires les décisions de l’OBSI, a-t-il souligné.

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