En octobre dernier, le tribunal a jugé que l’équipe mari et femme qui a fondé et dirigé Bridging, David et Natasha Sharpe, a enfreint les règles sur les valeurs mobilières et a participé à trois fraudes liées aux valeurs mobilières ; que le responsable de la conformité de la société, Andrew Mushore, a participé à l’une de ces fraudes ; et que tous trois ont fait obstruction à l’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur la société.

David Sharpe n’a jamais participé aux procédures réglementaires et s’est engagé à faire appel des conclusions du tribunal à son encontre.

Aujourd’hui, le Tribunal des marchés financiers a prononcé des sanctions pour les violations de la réglementation qu’il a jugées prouvées par la CVMO. Il a notamment ordonné que David Sharpe restitue plus de 18M$, que David et Natasha restituent conjointement 2M$ supplémentaires et que Natasha Sharpe soit tenue de restituer à elle seule 750 000$, ce qui représente le produit de leur mauvaise conduite.

Le tribunal a également imposé une sanction globale de 3,6N $ à David Sharpe, de 1,95M$ à Natasha Sharpe et de 50 000$ à Andrew Mushore. En outre, il a ordonné à David et Natasha Sharpe de verser 1,2M$ au titre des dépens. Enfin, la commission a interdit de façon permanente aux Sharpe d’accéder aux marchés financiers et a imposé une interdiction de dix ans à Andrew Mushore.

Bien que la CVMO ait largement réussi à obtenir des sanctions dans cette affaire, le tribunal n’a pas ordonné le montant total des sanctions qu’elle demandait pour chaque aspect de l’affaire.

Les pénalités et les ordonnances de restitution ont été spécifiquement réparties entre les trois fraudes présumées:

• un système de pots-de-vin de 20 M$ en échange de centaines de millions de dollars de prêts des fonds Bridging à diverses entités associées à l’homme d’affaires Sean McCoshen ;
• l’utilisation de 40 M$ des fonds Bridging pour racheter une participation de gestion de Ninepoint Partners LP ;
• et un système de prêt de millions de dollars des fonds à l’ancien cadre de l’industrie Gary Ng, afin qu’il puisse acheter la moitié des actions de Bridging aux actionnaires existants.

Par ailleurs, les Sharpe ont écopé de lourdes sanctions pour avoir entravé l’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). David Sharpe s’est vu imposer une amende d’un million de dollars pour avoir ordonné la suppression de milliers de courriels de l’entreprise, ainsi qu’une pénalité de 500 000$ pour avoir fourni de fausses déclarations aux enquêteurs. De son côté, Natasha Sharpe a été condamnée à une amende de 200 000$ pour fausses déclarations et à 50 000$ supplémentaires pour avoir permis à David Sharpe d’assister en secret à son interrogatoire par la Commission.

Mauvaise conduite « effrontée »

« La mauvaise conduite de David était effrontée, étendue, délibérée et récurrente. Il a ignoré les responsabilités de Bridging et les siennes propres… Pire encore, il a utilisé son pouvoir pour coopter d’autres personnes et les amener à tromper la commission. La mauvaise conduite de David est peut-être la plus flagrante que le tribunal n’ait jamais rencontrée », a affirmé le panel concernant les allégations d’obstruction.

Le tribunal s’est montré tout aussi sévère dans ses motivations lorsqu’il s’est agi de fixer les sanctions pour les différentes fraudes, déclarant que « la conduite de David était flagrante et figurait parmi les fraudes les plus graves dont le tribunal ait eu à connaître, et ce pour plusieurs raisons ». Le tribunal a cité les sommes d’argent en jeu, les pertes subies par les investisseurs et les antécédents de David Sharpe dans le secteur, qui comptait 20ans d’expérience dans diverses fonctions juridiques et de conformité, et en tant que régulateur à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

« Les antécédents de David rendent sa conduite particulièrement choquante. Son expérience n’a pu qu’amplifier son apparente fiabilité et aider Bridging à attirer des investisseurs. Sa mauvaise conduite a constitué une trahison fondamentale de cette confiance et un abus à l’égard des investisseurs », a souligné le groupe d’experts.

Il a également estimé que l’expérience de Natasha Sharpe dans le secteur et le poste élevé qu’elle occupait chez Bridging (en tant que responsable des investissements) constituaient des facteurs aggravants dans cette affaire.

« Comme David, son expérience et son poste ont amplifié son apparente fiabilité et ont aidé Bridging à attirer les investisseurs. Sa mauvaise conduite a trahi cette confiance. »

En ce qui concerne Andrew Mushore, cependant, la commission s’est montrée plus indulgente, déclarant que si « Andrew Mushore doit être responsable de ses choix… son inexpérience, sa vulnérabilité inhabituelle à la manipulation, et l’exploitation de cette vulnérabilité par les Sharpe, sont des facteurs atténuants importants ».

En outre, elle a estimé que « la coopération étendue d’Andrew Mushore avec l’enquête de la commission et avec l’administrateur judiciaire, ainsi que sa franchise devant nous, constituent d’importantes circonstances atténuantes. La Commission s’est largement appuyée sur son témoignage. Les sanctions que nous imposons doivent reconnaître et encourager cette coopération ».

En conséquence, les sanctions qu’il a ordonnées à l’encontre de Andrew Mushore en particulier étaient bien inférieures à celles demandées par l’organisme de réglementation — alors que la CVMO demandait une interdiction permanente et une pénalité de 500 000$, le tribunal n’a imposé qu’une pénalité de 50 000$ et une interdiction de dix ans.

« Compte tenu de la coopération d’Andrew Mushore, de son rôle limité, de la manipulation dont il a fait l’objet de la part de David Sharpe et de la faible nécessité d’une dissuasion spécifique, il est dans l’intérêt public d’imposer une sanction administrative nettement inférieure à celle demandée par la commission », a expliqué le tribunal dans sa décision.

La CVMO n’a pas demandé de sanctions contre Bridging elle-même, car toute sanction pécuniaire à l’encontre de l’entreprise pourrait réduire la somme récupérée par les investisseurs dans le cadre de la procédure de mise sous séquestre. Bridging a été mise sous séquestre à la demande de la CVMO en avril 2021.

Et, bien que la procédure d’application se soit concentrée sur les trois fraudes présumées qui ont coûté aux investisseurs de la société, les pertes attendues pour les investisseurs dépassent de loin les montants impliqués dans ces fraudes, et devraient dépasser le milliard de dollars.

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L’objectif de placement du fonds demeure le même.

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Ainsi, Picton Mahoney, qui est le gestionnaire de ces fonds, modifie les niveaux de risque de ces fonds comme suit :

• Le niveau de risque du Fonds alternatif fortifié marché neutre Picton Mahoney passe de « Faible à moyen » à « Faible ».
• Le niveau de risque du Fonds alternatif fortifié d’occasions liées à l’inflation Picton Mahoney passe de « Élevé » à « Moyen »

L’adoption de ces nouveaux niveaux de risque n’entraîne aucune modification aux objectifs de placement, aux stratégies de placement ou à la gestion des Fonds.

Les modifications des niveaux de risque sont fondées sur la méthode de classification du risque que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prescrivent pour établir le niveau de risque des OPC.

Picton Mahoney révise le niveau de risque de chacun des fonds qu’elle gère au moins une fois par année, ainsi que lorsqu’un fonds fait l’objet d’un changement important. Ces modifications sont le résultat d’un examen annuel et ne découlent pas de modifications apportées aux objectifs de placement, aux stratégies ou à la gestion des fonds.

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Il s’agit ainsi :

• du BMO ARK Fonds révolution génomique (ARKG)
• du BMO ARK Fonds innovation (ARKK)
• et du BMO ARK Fonds Internet nouvelle génération (ARKW)

BMO n’accepte plus de souscriptions directes de parts pour ces fonds depuis le 16 avril. À la date de dissolution, toutes les parts encore détenues seront obligatoirement rachetées.

D’ici là, BMO convertira les portefeuilles de chaque fonds dissous en liquidités. Les actifs restants à la date de dissolution seront redistribués au prorata entre les porteurs de part, une fois que les dettes et les obligations du fonds seront acquittées.

BMO compte retirer les parts de la série FNB des fonds dissous de la cote de Cboe Canada vers le 7 juillet 2025. Jusqu’à cette date, les parts des fonds ARKG, ARKK et ARKW resteront cotées et négociables sur Cboe Canada.

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• le Portefeuille de gestion privé croissance équilibrée FT,
• le Portefeuille de gestion privé revenu équilibré FT,
• le Portefeuille de gestion privé croissance FT
• et le Fonds pour l’amélioration de la société Franklin Martin Currie.

Depuis le 3 avril, la firme n’offre déjà plus de parts de série A, F et O pour ces fonds ni aux nouveaux investisseurs ni aux investisseurs actuels. Les investisseurs actuels désirant se départir des parts de ces quatre produits ont jusqu’au 12 juin prochain pour le faire.

Le 13 juin, à la fermeture des marchés, les investisseurs détenant encore des parts de série A, F et O des fonds communs de placement dissous dans des comptes enregistrés verront leurs placements liquidés à leur juste valeur marchande. Franklin Templeton Canada enverra ensuite le produit aux investisseurs ou à leur courtier.

Un avis de dissolution des fonds sera transmis aux investisseurs concernés au moins 60 jours avant la date d’entrée en vigueur des dissolutions. À noter qu’aucun frais de rachat, de vente ou associés ne sera facturé aux investisseurs à la dissolution des fonds. Ces coûts et dépenses seront pris en charge par Franklin Templeton Canada.

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Le fonds investira principalement dans un nombre concentré de petites et moyennes entreprises américaines jugées avoir un potentiel de croissance supérieur à la moyenne ou être sous-évaluées.

La gestion du fonds est assurée par les gestionnaires de portefeuille Andrew Garschagen et Matthew Beckerleg, qui mettront à profit des décennies d’expérience dans la sélection de sociétés présentant un potentiel de croissance élevé dans un segment d’actions attrayant.

« Lysander se réjouit de s’associer à une société expérimentée et réputée telle que Pembroke », a expliqué Richard Usher-Jones, président de Lysander, dans un communiqué.

« Nos entreprises partagent un intérêt commun et un dévouement à long terme pour le succès de nos investisseurs. Nous pensons que l’expertise de Pembroke dans la gestion des actions américaines fera de ce nouveau fonds une opportunité d’investissement convaincante », a-t-il ajouté.

Lysander Funds est un gestionnaire de fonds d’investissement canadien détenu par ses employés. Son siège social est situé à Toronto, mais la firme opère des bureaux à Montréal et à Vancouver. Son modèle d’affaire l’amène à s’associer avec des gestionnaires de portefeuille indépendants afin de procurer des stratégies spécialisées aux investisseurs.

Gestion Pembroke, un gestionnaire de portefeuille indépendant, a été fondé à Montréal en 1968. L’approche de Pembroke en matière d’investissement privilégie la qualité plutôt que la quantité. L’entreprise sélectionne des sociétés bien gérées dont les données fondamentales sont solides, dont le rendement est éprouvé et qui ont un potentiel de croissance soutenue.

Le Fonds américain à petite/moyenne capitalisation Pembroke Lysander est disponible pour les investisseurs canadiens par l’intermédiaire de leurs conseillers en investissement en série A avec une commission de suivi (code LYS945A) et en série F pour les comptes à honoraires (code LYS945F).

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Aux alentours du 4 juin prochain, le FINB mondial de dividendes durables Mackenzie sera dissous. Le fonds sera donc volontairement retiré de la Bourse de Toronto à la demande de Mackenzie à la clôture du marché vers le 4 juin 2025.

Après la dissolution, Mackenzie distribuera aux porteurs de parts le produit net de la liquidation des actifs du FNB dissous ainsi que la distribution finale des revenus du FNB dissous.

Toujours aux alentours du 4 juin, toutes les parts de la série en $ US en circulation du FINB Actions américaines grandes capitalisations Mackenzie cesseront d’être négociées et seront volontairement retirées de la Bourse de Toronto à la demande de Mackenzie.

À noter que de leur côté, les parts de la série en $ CA resteront inchangées et continueront d’être cotées.

Aucune mesure n’est requise de la part des investisseurs et investisseuses.

Les porteurs de parts du FNB dissous ou de parts en $ US du FINB Actions américaines grandes capitalisations Mackenzie pourront vendre leurs parts à la Bourse de Toronto jusqu’au 4 juin 2025.

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« Les investisseurs recherchent des produits qui ont le potentiel de procurer un revenu supérieur et une volatilité inférieure, observe Meaghan Kelly, chef du marketing et des produits. Nous croyons que les stratégies non traditionnelles, y compris les stratégies de vente d’options flexibles, sont bien indiquées pour répondre à ce besoin. »

Tout en cherchant à atténuer la volatilité, ce fonds cherche à verser une distribution mensuelle cible fixe élevée, en s’appuyant sur une stratégie de vente d’options flexible et en ayant recours à l’effet de levier, stratégie auquel il a accès au moyen d’instruments dérivés.

En outre, ce fonds offre la possibilité de diversifier son portefeuille en raison de son potentiel à présenter une faible corrélation avec les classes d’actifs traditionnelles, grâce à une stratégie unique.

Clôture de fonds et de FNB

Placements AGF propose de clôturer trois de ses fonds vers le 29 avril prochain, soit :

• le FNB Obligations mondiales Multisecteurs — Approche systématique AGF ;
• le FNB Actions internationales — Approche systématique AGF ;
• et le FNB Actions américaines — Approche systématique AGF.

Placements AGF demande que les parts des FNB de Placements AGF concernés par la clôture soient retirées volontairement de la Cboe Canada et de la Bourse de Toronto (TSX) à la fin de la journée ouvrable du 28 avril, ou aux alentours de cette date. Toutes les parts restantes détenues par les porteurs seront rachetées obligatoirement à la date de clôture des FNB.

Tout porteur de part qui détiendra encore des parts des FNB de Placements AGF à la date de clôture recevra, au prorata, le produit net issu de la liquidation des actifs des FNB de Placements AGF en question, déduction faite de tous les passifs et de toutes les charges engagées relativement à la dissolution des FNB de Placements AGF.

En raison de cette clôture prochaine, Placements AGF a annoncé des distributions supplémentaires relativement au FNB Obligations mondiales Multisecteurs — Approche systématique AGF, au FNB Actions internationales — Approche systématique AGF et au FNB Actions américaines — Approche systématique AGF. Les porteurs de parts, inscrits au 7 mars 2025, recevront les distributions en espèces payables le 13 mars 2025.

Placements AGF en a également profité pour annoncer une proposition de clôture du Fonds d’obligations des marchés émergents AGF qui prendra effet le 29 avril prochain. Les parts de ce Fonds ne sont plus offertes aux fins d’achat et Placements AGF n’accepte plus les demandes d’achat et d’échange concernant ce Fonds depuis le 28 février.

Les porteurs de parts ont la possibilité de transférer leurs investissements dans un autre Fonds AGF ou racheter leurs parts, avant la date de clôture du Fonds.

Les parts du Fonds concerné par la clôture, détenues dans le cadre de régimes enregistrés au nom du client, seront transférées dans le Fonds de marché monétaire canadien AGF (même série et même option d’achat) le 29 avril 2025 ou aux alentours de cette date. Les parts restantes détenues dans le cadre de régimes non enregistrés, ou dans tout type de compte en prête-nom ou de compte intermédiaire (enregistré ou non enregistré), seront rachetées le 29 avril 2025, sans frais de rachat ni frais d’acquisition.

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Gérés par l’équipe des actions et des titres à revenu mondiaux Mackenzie les fonds ont pour objectif d’offrir une répartition diversifiée en actions qui permette également de générer des revenus élevés et stables ainsi qu’une plus-value du capital.

« Au cours des dernières années, nous avons constaté qu’un nombre croissant d’investisseurs et d’investisseuses sont à la recherche d’options de placement offrant un potentiel de revenu plus élevé et des rendements plus stables que les fonds d’actions traditionnels, rapporte Kristi Ashcroft, vice-présidente exécutive, Produits et Solutions, Placements Mackenzie. Nos deux dernières propositions visent précisément cela, en exploitant une expertise éprouvée en matière de sélection d’actions et des capacités de vente d’options. »

Le Fonds mondial de dividendes à rendement amélioré Mackenzie a pour objectif de générer un flux de trésorerie stable, de favoriser la croissance en investissant dans une combinaison de titres de participation d’émetteurs du monde entier, tout en mettant en œuvre des stratégies de vente d’options de vente et d’options d’achat couvertes par des liquidités.

Le Fonds mondial de dividendes à rendement amélioré PLUS Mackenzie a une stratégie plus ou moins similaire, tout en utilisant un effet de levier pour optimiser les flux de trésorerie et l’appréciation du capital.

« Grâce à l’approche fondamentale rigoureuse de l’équipe des actions et des titres à revenu mondiaux en matière d’investissement en actions, ainsi qu’à la vente d’options qui lui permet d’exprimer davantage ses opinions sur les valorisations des actions et de générer des revenus, ces deux nouveaux Fonds visent à obtenir des rendements améliorés, ce qui en font une option appropriée pour les portefeuilles à la recherche d’une génération de revenus stable », précise Kristi Ashcroft.

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Selon les informations contenues dans les prospectus simplifiés des fonds RBC et PH&N, « à mesure que la composition de l’actif des fonds d’éducation Objectif RBC, des portefeuilles de retraite RBC et des fonds de retraite CIBLE PH&N devient plus prudente, les frais de gestion de chaque fonds seront réduits afin de tenir compte de cette répartition moins risquée », indique RBC GMA dans une communication.

À noter que les frais de gestion du Portefeuille prudence sélect RBC diminueront également.

Pour consulter les changements apportés en matière de frais de gestion des fonds concernés et de leurs séries applicables, suivez ce lien pour consulter le tableau.

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