Grâce à ses investissements dans l’efficacité opérationnelle, Mackenzie peut réduire les frais d’administration de certains fonds communs de placement à 18 points de base.

La firme réduit également les frais de gestion de certains fonds communs de placement d’actions de 2,00 % à 1,95 %.

Globalement, ces changements visent à réduire les coûts pour les investisseurs tout en harmonisant les frais entre les séries et les catégories de fonds.

Les nouveaux frais d’administration et de gestion des fonds communs de placement sont disponibles ici.

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Des milliers de représentants en épargne collective et conseillers en placement pourraient avoir à réviser leur contrat de travail avec leur courtier afin d’évaluer l’effet de ce changement fiscal sur leurs activités. Cette entente prévoit la rémunération du conseiller, les responsabilités des parties ainsi que les obligations administratives, selon Benoit Vallée, CPA et associé, taxes indirectes chez Demers Beaulne.

Selon leur situation, à la fois les courtiers et les conseillers pourraient récupérer les taxes qu’ils paient sur leurs intrants pour leurs revenus de commission de suivi. « Toute cette mécanique en arrière-plan sera le défi de l’industrie. Ça va varier en fonction des ententes commerciales (entre conseillers et courtiers), et de configurer les systèmes pour implanter les changements annoncés par l’ARC », explique Benoit Vallée.

On ignore pour le moment si les efforts de lobbying de l’industrie feront que la date d’entrée en vigueur de ce changement sera repoussée. On ne sait pas non plus si Revenu Québec a l’intention de s’harmoniser avec ce changement, même si les probabilités en ce sens sont élevées selon Benoit Vallée.

Il reste que les firmes de courtage et les conseillers doivent s’attendre à changer leurs systèmes informatiques et comptables afin de se conformer à cette nouvelle règle de l’ARC.

Isolons l’effet de ce changement. D’abord, il touche les courtiers et les conseillers pour leurs commissions de suivi sur les fonds communs de placement (FCP) et non leurs commissions initiales pour la distribution de FCP. Les revenus provenant d’honoraires basés sur les actifs étaient déjà soumis aux taxes de vente et ne se retrouvent donc pas visés par le changement. Les divers écrits des cabinets spécialisés en fiscalité ne mentionnent pas spécifiquement si les contrats de rente à capital variable, comme les fonds distincts, sont visés. Les changements à la définition de service financier exonéré de taxes en 2010 ne semblent pas toucher la distribution d’assurance de personnes.

En fonction des ententes entre conseillers et courtiers, diverses manières de fonctionner pourraient être envisagées. Le courtier va percevoir les taxes applicables auprès des clients de la firme. Le courtier pourrait les remettre au conseiller ou faire un choix pour les remettre à Revenu Québec au nom du conseiller (choix de mandataire) après que celui-ci a obtenu ses numéros de taxes propres à ses activités et les ait communiquées à son courtier, selon Benoit Vallée.

« L’un des problèmes est le délai court pour se conformer, dit l’expert. Il y a des coûts d’implantation pour la firme de courtage et le conseiller pour gérer tout ça. Puis, il y a le coût de conformité pour le conseiller qui va devoir s’inscrire aux taxes, produire ses déclarations de taxes et calculer ses crédits de taxes sur les intrants admissibles. »

Le risque d’erreur proviendra du calcul de ces derniers crédits de taxe sur les intrants, selon Benoit Vallée : « Ce ne sera pas la totalité des revenus du conseiller qui seront taxables et qui donneront droit à un crédit de taxe. Avec les nouvelles règles, le conseiller gagnera des revenus taxables et des revenus exonérés aux fins des taxes. Le conseiller a le droit de réclamer des crédits de taxes seulement sur les dépenses qui lui permet de gagner un revenu taxable. Le conseiller va devoir la déterminer avec son comptable le montant de crédit de taxe qu’il a droit de réclamer lors de la production de sa déclaration de taxe. Ça va être un casse-tête qui va être individuel à chacun des conseillers ».

Selon Benoit Vallée, les conseillers devront s’attendre à ce que les autorités fiscales fassent des vérifications dans quelques années, afin de vérifier s’ils ont remis toutes les taxes qu’ils ont perçues et s’il aurait trop récupéré de taxe sur les intrants.

L’article TPS sur les commissions de suivi : casse-tête pour les courtiers et conseillers est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Aujourd’hui, plus de 30 % des actifs en FNB détenus par des investisseurs canadiens (250 G$ environ) sont investis dans des produits américains, ceux-ci étant accessibles sans barrière pour les investisseurs canadiens. « Et ces actifs continuent de croître », continue Eli Yufest.

Ceci prive le Canada de retombées économiques, notamment en matière d’emplois et de recettes fiscales associées à la gestion d’actifs, à l’inscription en Bourse, aux activités de négociation, de marketing, de garde de titres, de supervision réglementaire, de conformité bilingue, indique l’ACFNB dans un mémoire déposé à Ottawa l’an dernier à l’occasion de ses consultations prébudgétaires 2025.

« Nous estimons que le Canada renonce ainsi à environ 4 630 emplois et à près de 288 millions de dollars de recettes gouvernementales annuelles en raison de l’utilisation, par les Canadiens, de produits de FNB étrangers », y lit-on.

Or, l’expiration du brevet américain de Vanguard portant sur les séries FNB de fonds communs de placement pourrait remodeler le paysage des FNB aux États-Unis.

Une série FNB est une catégorie de part de fonds communs de placement (FCP) cotée en Bourse. Elle dispose des mêmes titres en portefeuille et de la même stratégie d’investissement que le FCP. Au lieu d’être négociable auprès de l’émetteur après la clôture des marchés à la valeur liquidative du fonds, la série peut être négociée à tout moment.

Cet automne, l’ACFNB notait que « 80 gestionnaires américains ont déjà déposé des demandes en vue de lancer des fonds communs dotés de catégories de parts en FNB, ce qui pourrait se traduire par l’arrivée de milliers de nouveaux FNB, soutenus par des sociétés disposant d’une envergure mondiale et d’une puissance de distribution considérable ».

Alors que les Canadiens n’ont pas accès directement aux FCP américains, ils y auront indirectement accès par l’intermédiaire des séries de FNB américaines. Nous nous attendons à plus de 1600 lancements de séries FNB de FCP américain, ce qui pourrait faire accroître la demande pour les FNB américains. « C’est un tsunami qui risque de frapper le marché canadien », indique Eli Yufest.

Ce raz de marée de nouveaux FNB pourrait nuire à l’écosystème canadien des FNB, mais également à la protection des investisseurs, ceux-ci ne pouvant se prévaloir des mêmes mécanismes de protection que pour des FNB inscrits au Canada.

Le dirigeant s’en est même plaint devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, le 10 décembre dernier : « les règles canadiennes applicables aux émetteurs nationaux de FNB sont nettement plus strictes que les exigences américaines. Elles entraînent des coûts supplémentaires, créent des freins opérationnels et découragent l’innovation en matière de produits, alors que les fonds négociés en Bourse américains vendus au Canada ne sont soumis à aucune obligation équivalente. »

Eli Yufest redoute que le Canada ne se transforme au fil du temps en un simple marché de distribution pour les FNB américains.

L’ACFNB demande au gouvernement fédéral de cesser de facturer la taxe de vente harmonisée sur les frais de gestion des FNB. « Nous allons toujours être en désavantage par rapport aux FNB américains, car nous facturons la taxe de vente harmonisée en Ontario sur les frais de gestion », dit Eli Yufest.

L’association déplore que, lorsqu’un client se procure un FNB américain par l’intermédiaire d’un compte enregistré, « le contribuable moyen subventionne à bien des égards un investisseur lorsqu’il choisit de transférer ses économies à un fiduciaire étranger ». « Le gouvernement fédéral devrait plutôt créer une sorte de CELI “feuille d’érable” dans lequel il accorderait une subvention pour les investissements faits dans des titres canadiens, y compris des FNB canadiens. »

Selon l’ACFNB, cela canaliserait l’épargne des Canadiens vers des titres cotés au Canada afin de renforcer la liquidité, réduire le coût du capital et soutenir les entreprises en plus de soutenir l’écosystème des marchés financiers canadiens.

Marche arrière demandée

L’ACFNB souhaite aussi que l’Agence de revenu du Canada révise la méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat pour les FNB, laquelle a été ajustée en 2023.

Celle-ci restreint la capacité des fiducies de fonds communs de placement, qui constituent la majorité des FNB cotés au Canada, à recourir à cette méthode.

« Présentées comme une mesure de lutte contre l’évitement fiscal visant à corriger certains usages jugés abusifs, ces modifications ont, dans les faits, créé des situations où le fonds et ses porteurs de parts sont tous deux imposés sur un même gain économique. Cet effet de “double imposition” est particulièrement marqué lors de périodes de forte volatilité des marchés ou de baisse de la valeur des actifs, lorsque la rotation du portefeuille peut générer des gains pour les investisseurs qui rachètent leurs parts, gains qui — selon les règles actuelles — sont répartis au prorata entre l’ensemble des porteurs de parts », lit-on dans le mémoire de l’ACFNB.

Selon eux, « les investisseurs à long terme adoptant une stratégie “acheter et conserver” sont exposés à des obligations fiscales accélérées et potentiellement inutiles, sans lien avec leur comportement d’investissement. Ceux qui adoptent cette stratégie ne devraient pas être frappés par une facture fiscale », indique Eli Yufest.

« Nous voulons que le gouvernement repense cette méthode afin de la rendre plus équitable et plus concurrentielle par rapport aux FNB américains », ajoute-t-il.

Selon l’ACFNB, les FNB cotés aux États-Unis composent avec un régime fiscal différent qui protège efficacement les investisseurs demeurant dans le fonds contre des impacts négatifs de la méthode.

« Au Canada, un détenteur d’une part de FNB peut être frappé par une facture fiscale parce qu’un autre investisseur décide de vendre son FNB. Ceci n’arrive pas aux États-Unis », déplore Eli Yufest.

À l’origine, le changement de méthode par le gouvernement canadien avait pour objectif d’éviter son usage abusif et certains avantages fiscaux indus pour les porteurs de part. « Ce que le gouvernement fédéral a fait visait à régler une situation provenant d’un mauvais acteur de l’industrie. Ils ont employé des moyens disproportionnés pour ce faire, créant des conséquences inattendues qui viennent désavantager les FNB canadiens par rapport aux FNB américains », précise Eli Yufest.

Le gouvernement fédéral n’a pas donné suite à ces demandes dans le dernier budget fédéral.

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Les chiffres confirment cette assertion. Atteignant 714 milliards de dollars (G$) à la fin de 2025, l’actif total des FNB canadiens a augmenté de 37,6 % en 2025, soit à un rythme supérieur au taux de croissance annuel composé de 23 % dans la dernière décennie. Certes, avec un actif total s’élevant à 2528 G$ à la fin de 2025, selon les statistiques de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI, précédemment IFIC), les fonds communs de placement (FCP) gardent encore le haut du pavé sur le plan des actifs détenus. Mais depuis 2022, autant la croissance que l’intérêt ont définitivement basculé du côté des FNB.

Après avoir connu des rachats nets de 44 G$ et 56 G$ en 2022 et 2023, les ventes nettes de FCP sont devenues positives à nouveau, atteignant 15 G$ en 2024, puis 40,5 G$ en 2025. Pendant tout ce temps, les créations nettes de FNB n’ont jamais fléchi :  36 G$ en 2022, 37 G$ en 2023,75 G$ en 2024. En 2025, selon l’analyse de Banque Nationale du Canada Marchés financiers, elles ont bondi de 166 % : 125 G$, l’actif total sous gestion grimpant de 195 % à 714 G$.

La nouvelle réalité des FNB se décline en trois développements de fond, selon Placements Mackenzie : le retour, via les FNB, de la gestion active traditionnelle ; l’accès à des stratégies systématiques (factorielles qui privilégient la qualité, la valeur, la croissance, le momentum ou la faible volatilité) ; l’émergence des fonds alternatifs liquides.

Montée en flèche de la gestion active

À la fin de 2025, l’actif sous gestion dans les FNB à gestion active était passé à 217 G$ et représentait 28 % de l’actif total. En 2015, la part des FNB à gestion active était de 14 %, mais n’accaparait que 12 G$ des actifs. Laurent Boukobza caractérise comme gestion active « tout ce qui n’est pas indiciel ». Dans sa forme la plus accomplie, la gestion active est la même, qu’il s’agisse d’un FNB ou d’un FCP : sélection de titres, orientation stratégique, variation de l’allocation, etc.

Cependant, souligne-t-il, « on peut être très actif avec du passif ». Il donne l’exemple d’un fonds de fonds chez Mackenzie composé de huit fonds indiciels, mais où un gestionnaire fait une allocation active en s’appuyant sur de la gestion algorithmique et de l’analyse de marché par une intelligence artificielle (IA).

L’attrait de la gestion active répond au désir, de la part des conseillers, « de combiner l’analyse active avec la liquidité et l’efficacité des FNB, écrit Mackenzie. La distinction entre “gestion active” et “FNB” s’estompe (…) permettant aux conseillers de s’appuyer sur la même prise de décision basée sur la conviction et la recherche fondamentale qu’offraient auparavant uniquement les fonds communs de placement. »

Selon Mackenzie, ce déplacement vers la gestion active sera renforcé par la phase 3 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 3) qui porte sur la divulgation du coût total des fonds. Celui-ci « devrait procurer une plus grande transparence quant aux frais et permettre de mieux comparer les coûts de l’ensemble des produits de placement. » Pour les conseillers canadiens, « cet élan est l’occasion de différencier leur proposition de valeur en tirant parti des FNB à gestion active pour exprimer des points de vue stratégiques et tactiques, gérer le risque et démontrer leur expertise en construction de portefeuille ».

Imbrication des stratégies systématiques

On appelle « systématiques » les stratégies qui recourent à la notion de « facteur » comme la valeur, la croissance, la qualité, le momentum ou la volatilité.

« Les stratégies systématiques et fondées sur des facteurs deviennent discrètement l’épine dorsale des portefeuilles FNB modernes, affirme l’étude de Mackenzie. En 2026, on ne se demandera plus s’il faut utiliser des facteurs, mais comment les intégrer au mieux. L’objectif n’est pas de remplacer la gestion active, mais de la combiner avec des expositions rigoureuses et basées sur des règles qui renforcent la cohérence à long terme. »

Avec une volatilité élevée, on constate que l’information est intégrée de plus en plus rapidement, rappelle Laurent Boukobza : « On voit que différents facteurs peuvent s’appliquer à différents régimes de marché et qu’on peut en faire une rotation systématique pour ajuster le style de gestion au régime de marché en force. Le processus systématique, qui fait appel à des processus testés à travers le temps, permet la reproduction des rendements. »

Émergence de l’alternatif

Une catégorie plus jeune encore que les FNB, les fonds alternatifs liquides ont rapidement percé dans le paysage des FCP. À présent, leur déplacement vers les FNB est plus fulgurant encore. Ici, on parle de stratégies qui se caractérisent par le recours à du levier financier, à de la vente à découvert, à des instruments dérivés, surtout des options. Laurent Boukobza identifie les catégories suivantes comme appartenant aux « alternatifs liquides » : actions en position acheteur/vendeur, revenu fixe en position acheteur/vendeur, actions inversées, actions à levier, revenu fixe à levier.

Valeurs mobilières TD comptait 277 FNB de type alternatif liquides au Canada lesquels cumulent 22,9 G$ en actifs sous gestion, soit 3,2 % de l’actif en FNB canadien à la fin de décembre 2025. L’année dernière, ces fonds ont capté 7,2 G$ en créations nettes, soit 6 % des créations nettes annuelles. Les FNB alternatifs liquides ont ainsi dépassé l’actif en FNB axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), qui s’établissait à 21,3 G$ à la fin de 2025 et dont les créations nettes s’établissaient à 1,47 G$ selon VMTD.

« Les conseillers peuvent désormais intégrer des placements non traditionnels liquides directement dans les portefeuilles afin d’atteindre un éventail plus large d’objectifs, écrit Mackenzie, notamment la gestion de la volatilité, la production de revenus et l’amélioration des rendements d’un portefeuille grâce à des stratégies d’extension d’alpha. »

Laurent Boukobza donne l’exemple d’un fonds alternatif liquide de Mackenzie, le Fonds américain d’extension d’alpha Mackenzie GQE, qui a recours à un peu de levier et à la vente à découvert, et qui réplique le fonds institutionnel Quantative US Core Extended Strategy, également de Mackenzie Le premier fonds n’a pas encore un an de parcours, par contre le fonds institutionnel, lancé en août 2020, affiche depuis sa création une surperformance annuelle de 310 points de base par rapport à l’indice S&P 500.

L’article FNB : tendances émergentes du secteur est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La gamme de FCP accueille ainsi :

• le Fonds Desjardins Actions canadiennes plus – catégories A, K, I, C, F et D ;
• le Fonds Desjardins SociéTerre Actions canadiennes plus – catégories A, K, I, C, F et D ;
• et le Fonds Desjardins Actions américaines – catégories A, K, I, C, F et D.

« Le lancement de ces trois nouveaux Fonds Desjardins témoigne de notre engagement à offrir aux investisseurs des solutions diversifiées qui viennent compléter notre offre de fonds de placement. Grâce à l’expertise de Desjardins Gestion internationale d’actifs, nous sommes fiers de proposer des options qui répondent aux besoins actuels du marché », commente Jean-François Girard, vice-président et chef du développement et gestion des fonds d’investissement à Desjardins Société de placement.

Le Fonds Desjardins Actions canadiennes plus et le Fonds Desjardins SociéTerre Actions canadiennes investissent essentiellement dans des titres de participation de sociétés canadiennes plus, à la différence que le fonds SociéTerre a une approche d’investissement responsable.

Le Fonds Desjardins Actions américaines investit quant à lui dans des titres de participation et des titres connexes à des titres de participation de sociétés américaines.

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Les actifs des fonds communs au Canada totalisaient 2,5 billions de dollars à la fin d’octobre, en hausse de 30,7 G$ (1,2 %) depuis septembre. Les ventes nettes de fonds communs se sont élevées à 4,2 G$, rapporte l’AMVI.

En octobre, les ventes de fonds communs ont été dominées par les fonds d’obligations (2,7 G$), suivis des fonds équilibrés (1,8 G$) et des fonds spécialisés (1,1 G$). On observe toutefois des rachats nets dans les fonds d’actions (-1,3 G$) et les fonds du marché monétaire (-130 millions de dollars [M$]).

Du côté des FNB, les actifs totalisaient 682,5 G$ à la fin d’octobre, en hausse de 18,7 G$ (2,8 %) depuis septembre. Les ventes nettes de FNB se sont élevées à 9,7 G$.

Les ventes nettes de FNB ont été menées par les fonds d’actions (436 M$), suivis des fonds d’obligations (141 M$). Seuls les fonds du marché monétaire ont enregistré des rachats nets (-197 M$).

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« Les émetteurs font preuve de plus en plus de créativité pour trouver de nouveaux utilisateurs et de nouvelles utilisations pour leurs FNB qui sont même imbriqués dans d’autres produits », indique l’étude en faisant une analogie avec les poupées russes.

Cette intégration des FNB parmi les actifs des FCP aurait été impensable lors de leur création, il y a maintenant une trentaine d’années. « À l’origine, les FNB étaient perçus comme idéologiquement opposés aux fonds communs de placement, et même comme des ennemis perturbateurs. Aujourd’hui, il existe une symbiose bien plus marquée entre ces deux outils de placement », constate Daniel Straus, qui dirige le groupe Recherche et stratégie sur les FNB et les produits financiers de la Financière Banque Nationale.

Dan Hallett, vice-président de la recherche chez HighView Financial Group, fait écho à ces propos. « Il est de plus en plus courant d’inclure des FNB dans un fonds commun de placement, ou même dans un fonds de fonds, comme un portefeuille de répartition d’actifs », constate-t-il.

Plus de 20 % des quelque 1600 FNB canadiens sont désormais détenus par des FCP, et 8 % supplémentaires sont détenus par des FNB de FNB, selon CIBC.

Cette percée s’explique en partie par le fait que certaines grandes sociétés de fonds disposent désormais de leurs propres gammes complètes de FNB et les intègrent à d’autres produits, indique l’étude de CIBC.

L’engouement pour les FNB de même que la fonctionnalité et l’efficacité de leur structure contribuent également à leur croissance continue dans les FCP. Ainsi, parmi les cinq plus grands émetteurs de FNB au Canada, entre un cinquième et deux tiers de l’ensemble de leurs actifs en FNB sont intégrés à d’autres outils de placements de détail, souligne la CIBC.

« On a une très vaste gamme de fonds communs qui intègrent des FNB dans leurs actifs. Ça répond très bien aux besoins des gestionnaires de portefeuille et des investisseurs », confirme Erika Toth, directrice générale à FNB BMO pour l’Est du Canada en ajoutant que BMO offre de tels produits depuis une quinzaine d’années.

Même constat de la part de Daniel Straus. « Des conseillers et des investisseurs, surtout parmi les plus avertis, comprennent que c’est un moyen d’obtenir une exposition très diversifiée et très peu coûteuse à tous les types de placements », précise-t-il. Il note également que de jeunes conseillers en placement, qui ont hérité de la clientèle d’un collègue retraité, ont réorienté des portefeuilles de certains clients pour y inclure davantage de FNB.

Par ailleurs, l’intégration des FNB dans des FCP offre aussi à des conseillers qui ne peuvent le faire autrement la possibilité d’offrir des FNB à leurs clients. « représentants en épargne collective n’ont pas accès à des FNB. Ils peuvent donc contourner ce problème en offrant des fonds communs composés de FNB », affirme Dan Hallett. Cela dit, précise-t-il, « s’ils ont un accès aux FNB, il est préférable de miser directement sur ces outils de placement plutôt que [de passer] par l’intermédiaire de FCP détenant des FNB ».

Les FNB représentaient 4,7 % des avoirs des FCP canadiens en 2023, comparativement à quelque 2 % en 2018, indique l’étude de CIBC. Parmi les types de fonds communs de placement, les fonds équilibrés ont tendance à avoir la part la plus élevée de leur actif sous forme de FNB (7,9 1 %), tandis que la pénétration des FNB dans les fonds d’actions et d’obligations est d’environ 2,4 %.

En ce qui a trait aux FNB détenus au sein de FNB, les proportions sont plus élevées, en particulier dans les fonds équilibrés qui utilisent les FNB de la gamme interne de l’émetteur comme actif.

De manière générale, les deux utilisations les plus courantes des FNB dans les fonds communs de placement canadiens sont la gestion de l’exposition aux titres à revenu fixe et l’accès aux actions étrangères.

Compte tenu de la forte croissance des FNB, « il est raisonnable d’envisager un potentiel de hausse supplémentaire au sein des fonds communs de placement », affirme l’étude en soulignant qu’un quart de l’actif sous gestion des FCP canadiens est actuellement constitué d’« autres fonds communs de placement ». Cela représente environ cinq fois l’actif sous gestion des FNB détenus actuellement dans les FCP.

La majeure partie de la croissance des FNB nationaux dans les FCP s’explique par le fait que certains émetteurs disposent à la fois de solides capacités de fabrication et de distribution de FNB et de fonds communs de placement, c’est-à-dire qu’ils sont intégrés à l’interne.

D’ailleurs, les émetteurs de FCP utilisent principalement leurs propres FNB dans la composition de FCP ayant des FNB dans leurs avoirs. « Les fournisseurs de fonds hésitent à acheter des FNB auprès d’émetteurs concurrents. Près d’un tiers des FNB détenus dans les fonds communs de placement canadiens sont externes, c’est-à-dire qu’ils ne font pas partie de leur propre famille de fonds. Dans le cas des FNB qui intègrent d’autres FNB, pratiquement aucun n’est externe », constate l’étude de CIBC.

BMO utilise principalement ses propres FNB dans la composition des actifs de sa trentaine de fonds communs constitués de FNB. Et ce, « parce que nous avons l’une des plus grandes gammes de FNB au pays, ce qui ne nous incite pas à nous tourner vers d’autres fournisseurs. Il nous arrive quand même de le faire, lorsque nous n’avons pas un produit précis recherché par un gestionnaire », explique Erika Toth.

Autre raison d’avoir recours à ses propres FNB : « l’investisseur devra payer une autre couche de frais de gestion si nous utilisons un produit d’un autre émetteur », dit Erika Toth.

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C’est ce que montrent le Pointage des courtiers québécois et le Pointage des courtiers multidisciplinaires de 2025, dont une partie des résultats figure au tableau ci-dessous.

Tant les conseillers en placement (CP) liés à un courtier de plein exercice que les conseillers liés à un courtier multidisciplinaire (CM) observent une augmentation de l’actif médian sous gestion/administration par conseiller entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024. À 162 millions de dollars (M$), la médiane de l’actif géré personnellement par les premiers est en hausse de 8 % durant cette période. Pour les seconds, la médiane de l’actif administré personnellement s’élève à 40, M$ et est en progression de 15,1 % sur un an.

Durant la même période, le nombre médian de ménages servis par conseiller est généralement en baisse. Résultat, la médiane de l’actif géré par ménage s’élève à 1,3 M$ pour les CP et à 0,29 M$ pour les représentants liés à un CM, en progression de 19 % et 17 % respectivement de 2024 à 2025.

En 2025, l’intégration dans les portefeuilles des clients de l’investissement axé sur les facteurs ESG continue de reculer, après avoir connu un sommet en 2022 et 2023. En 2022, la part moyenne pondérée d’actif géré ciblant l’ESG se chiffrait à 34,9 % chez les CP, alors qu’elle n’était que de 11,5 % en 2025. Chez les conseillers liés à un CM, cette proportion s’établissait à 14,2 % en 2023, à 13,5 % en 2022, et se chiffre à 9,5 % en 2025.

Derrière ces données agrégées, on constate qu’un segment de CP et de conseillers liés à un CM ont adopté l’investissement ESG pour la quasi-totalité de leurs portefeuilles, alors que d’autres se détournent de l’ESG ou en ont une part minime.

En 2025, la part moyenne des revenus bruts des CP découlant des actions individuelles atteint un creux, à 31,5 %, alors que cette part avoisinait les 35 % depuis 2020. Cette diminution semble se faire au profit des fonds d’investissement (fonds communs de placement et fonds négociés en Bourse), dont la part moyenne des revenus bruts des CP qui en proviennent atteint un sommet de 37,5 % en 2025, par rapport à une moyenne variant de 32 % à 35 % depuis 2020. Chez les sondés liés à un CM, la part moyenne des revenus provenant des fonds d’investissement continue d’osciller de 66 % à 75 % depuis 2020, pour s’établir à 71 % en 2025.

En 2025, certaines tendances du secteur de la distribution de produits et services financiers semblent sur pause. Par exemple, après avoir atteint un sommet de 84 % en 2024, la part moyenne du revenu brut en provenance de la tarification à honoraires basée en fonction des actifs chez les CP revient cette année à son niveau de 2022, soit à 80 %. Chez les répondants liés à un CM, ce pourcentage atteint un plateau de 26,7 % des revenus bruts générés en moyenne, alors que les honoraires étaient en progression constante depuis 2021, où la proportion se chiffrait à 17,1 %. Encore une fois, ces pourcentages agrégés cachent qu’un segment de CP et de conseillers liés à un CM ont adopté les honoraires pour la quasi-totalité de leur bloc d’affaires, alors qu’un important sous-groupe de conseillers ne reçoit aucune ou peu de rémunération sous cette forme.

Autre tendance sur pause : la montée progressive de la proportion des ménages ayant 1 M$ d’actif à investir ou davantage dans les blocs d’affaires. En 2020, en moyenne, 34,8 % des ménages des CP faisaient partie de ce groupe, par rapport à 45,5 % en 2024 et 42,7 % en 2025. Chez les conseillers liés à un CM, ces proportions moyennes étaient de 4,9 % en 2020, de 15,1 % en 2024 et de 12,7 % en 2025. Les rendements des marchés financiers ainsi que la part des actifs en provenance des clients fortunés devraient continuer d’influer sur cette tendance.

Apport significatif du top 20 %

Dans le tableau ci-dessous, nous comparons, pour chacun des secteurs, les 20 % des conseillers qui affichent l’actif moyen géré par ménage le plus élevé par rapport à leurs pairs (80 % restants). Ce sont les conseillers qui sont les plus susceptibles de servir des ménages fortunés. Pour les représentants liés à un CM, nous avons inclus à la fois les actifs en fonds distincts, en fonds communs et autres valeurs mobilières pour effectuer ce ratio, comparativement aux CP, pour lesquels nous n’avions pas d’information sur les actifs administrés en fonds distincts.

Les données du tableau montrent que, par rapport aux autres, les conseillers du top 204 % ont généralement moins de clients, ont un revenu personnel plus élevé, sont davantage rémunérés sous forme d’honoraires établis en pourcentage de l’actif et, selon le cas, font davantage de gestion discrétionnaire. Ils sont également plus susceptibles d’utiliser des actions et des titres à revenu fixe individuels dans les portefeuilles des clients, mais moins portés à y inclure des fonds d’investissement.

Pour les firmes de courtage, ces conseillers continuent d’avoir un effet dominant sur leurs actifs sous gestion et leurs revenus. Par exemple, les CP du top 20 % géraient collectivement 40,7 % de l’ensemble des actifs des répondants du Pointage des courtiers québécois 2025.

La même tendance s’observe dans le sous-groupe du top 20 % des conseillers liés à un CM. Ceux-ci administraient l’équivalent de 45,7 % de l’ensemble des actifs des répondants du Pointage des courtiers multidisciplinaires 2025.

De plus, les conseillers du top 20 % sont davantage susceptibles de faire partie de la cohorte des conseillers générant le revenu brut de production le plus élevé. Ceci suggère que les conseillers du top 20 % ont un effet important sur les revenus des courtiers.

À l’instar de l’an dernier, les CP du top 20 % étaient plus enclins à recommander leur courtier à un ami ou un autre représentant, alors que c’était le contraire pour le top 20 % des conseillers liés à un CM. Après analyse, on constate que l’insatisfaction à l’égard de deux firmes de courtage en particulier explique cette situation.

Par ailleurs, la méthode de tri des représentants liés à un CM vient mettre l’accent sur les conseillers dont le modèle d’affaires est lié à la distribution de valeurs mobilières plutôt qu’à la distribution d’assurance de personnes. Or, elle a l’avantage d’accentuer la comparabilité entre ceux-ci et les CP dans ce tableau. Encore une fois, les données du tableau étant agrégées, on constate qu’un petit groupe de conseillers liés à un CM reçoit une part dominante de ses revenus en provenance de produits d’assurance de personnes.

Considérant notre façon de trier les sondés, le top 20 % des conseillers liés à un CM sont moins susceptibles de tirer une portion dominante de leurs revenus de l’assurance que les autres 80 %. En médiane, les premiers ont distribué moins de polices d’assurance (10) en 2024 que l’ensemble des sondés liés à un CM (15). Par contre, la valeur médiane des primes brutes (d’assurance) de tous les contrats vendus en 2024 par le top 20 % des conseillers liés à des CM était de 0,5 M$, par rapport à 0,25 M$ pour tous les représentants liés à un CM. Comparativement à ces derniers, les conseillers du top 20 % tirent en moyenne davantage de leurs revenus bruts d’assurance des polices d’assurances permanentes (vie entière et vie universelle).

Pour voir ce tableau, cliquez ici.

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En juillet, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont publié les résultats d’un sondage mené auprès des représentants en FCP travaillant dans les succursales des cinq grandes banques de l’Ontario.

Le communiqué des régulateurs, qui portait sur la culture de vente de ces réseaux, mettait d’abord en avant la perception positive des représentants envers les gammes de produits maison : 78 % d’entre eux estiment que la gamme de produits auxquels ils ont accès, principalement des fonds maison, répond bien aux besoins des clients.

Selon le Report Card on Banks d’Investment Executive (IE), les planificateurs financiers en succursale partagent un point de vue similaire.

La moitié des représentants sondés par les régulateurs (48 %) pensent toutefois que leurs clients bénéficieraient d’un éventail plus large de fonds, incluant des produits tiers. En revanche, environ un cinquième des répondants (selon la banque) s’opposent à cette idée, estimant que les produits tiers pourraient créer de la confusion ou nécessiteraient une formation supplémentaire sur la connaissance des produits (know-your-product ou KYP).

Les régulateurs ont suggéré que, si les banques envisageaient d’élargir leur gamme de produits, elles devraient d’abord s’attaquer à ces « obstacles perçus », notamment par la formation. Dans le Report Card d’IE, les dirigeants des réseaux bancaires ont d’ailleurs indiqué ne pas envisager d’ajouter des produits tiers pour le moment, mais ont souligné l’importance de la formation des conseillers.

« Si vous vouliez une gamme de produits moins conflictuelle et plus concurrentielle, dans l’intérêt public, les régulateurs vous imposeraient sans doute des exigences encore plus strictes », a souligné Michael Thom, directeur général des Sociétés CFA Canada, rappelant l’ironie de la situation dans le cadre des réformes axées sur le client.

Des règles floues et des pratiques inchangées

Pour Ian Tam, directeur de la recherche sur les placements chez Morningstar Canada, les réformes axées sur le client perdent une partie de leur sens tant qu’elles permettent le maintien de gammes de produits exclusivement maison.

En vertu des règles KYP renforcées, les représentants doivent démontrer qu’ils ont comparé un fonds à un éventail raisonnable d’alternatives avant de recommander un placement. Or, Tam souligne que cette comparaison ne peut être vraiment raisonnable lorsque le représentant n’a accès qu’à des produits maison.

« Les règles sont un peu floues à ce sujet, et je crois qu’il serait temps de publier de nouvelles directives », a-t-il déclaré par courriel.

Les réformes axées sur le client, en vigueur depuis janvier 2022, autorisent les gammes de produits maison, mais exigent que les firmes divulguent et gèrent les conflits d’intérêts que cela engendre, notamment en comparant leurs produits aux équivalents du marché pour s’assurer de leur compétitivité.

Avant l’entrée en vigueur des réformes axées sur le client, plusieurs grandes banques avaient déjà retiré les fonds tiers de leurs tablettes, suscitant une enquête du ministre ontarien des Finances, à la demande duquel la CVMO a remis un rapport en 2022, jamais rendu public.

De plus, le ministère fédéral des Finances avait soulevé dans une consultation sur la concurrence la question de savoir si les grandes banques devraient être tenues d’offrir des produits tiers. Aucune mesure concrète n’a suivi.

L’un des objectifs des réformes axées sur le client était « une gestion significative du KYP et des étagères », souligne Michael Thom. Si les objectifs réglementaires sont abandonnés, les régulateurs doivent faire preuve de transparence à ce sujet, estime-t-il, et expliquer ce qui a changé et pourquoi. « Le public et l’intérêt public méritent au moins cela », souligne-t-il.

Laura Paglia, présidente-directrice générale du Forum canadien des marchés financiers (FCMFi) à Toronto, remet en question la demande du ministre ontarien des Finances adressée à la CVMO.

« Je ne sais pas ce qui a motivé le ministre des Finances à faire cette demande auprès de la CVMO, » commente Laura Paglia, « car les réformes axées sur le client n’ont pas conduit les banques à créer des gammes de produits maison. »

Les réformes axées sur le client « sont très claires : les gammes de produits maison sont permises, ajoute-t-elle. Elles ont été examinées, discutées et approuvées par les [Autorités canadiennes en valeurs mobilières]. »

De façon plus générale, en ce qui concerne la distribution de produits maison et la concurrence, la question pertinente est la suivante : « Fait-on en sorte qu’il soit juste et raisonnable pour d’autres entités, qui n’ont pas la taille ni l’envergure des banques, de distribuer elles aussi des produits maison ? » poursuit Laura Paglia.

Par exemple, dans un mémoire soumis à la consultation sur les pratiques de vente des distributeurs principaux, le Forum canadien des marchés financiers (FCMFi) indique que le fait de permettre aux distributeurs principaux de distribuer plus d’une famille de fonds favoriserait la compétitivité.

Interrogé sur le rapport de la CVMO concernant le passage des succursales bancaires aux gammes de produits maison au moment de l’entrée en vigueur des réformes axées sur le client, Andy McNair-West, porte-parole de la CVMO, a déclaré dans un courriel que les réformes axées sur le client « demeurent une priorité et que nous avons l’intention de publier davantage d’information à ce sujet prochainement. »

Les régulateurs prévoient publier d’ici la fin de l’année un rapport sur les réformes axées sur le client, incluant des lignes directrices, a répété Andrew Kriegler, chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), lors de la conférence annuelle de la Securities and Investment Management Association à Toronto, à la mi-octobre.

Plus tôt cette année, l’OCRI a indiqué que ses examens liés aux réformes axées sur le client avaient révélé que les courtiers doivent être plus précis dans leurs politiques et procédures, notamment en ce qui a trait à la vérification diligente des produits et aux processus d’identification et d’évaluation d’un éventail raisonnable d’alternatives dans le cadre des évaluations de la convenance.

Un examen réglementaire mené il y a quelques années sur les exigences des réformes axées sur le client relatives aux conflits d’intérêts a révélé que les firmes offrant uniquement des produits maison s’appuyaient souvent sur la divulgation et sur les évaluations de la convenance pour gérer les conflits, ce qui n’est pas suffisant, selon le régulateur.

De manière plus générale, Andrew Kriegler a déclaré lors de l’événement que la réglementation doit être envisagée dans son ensemble, et non de façon fragmentée, en gardant à l’esprit les résultats de politique souhaités.

Par exemple, plutôt que de percevoir les exigences KYP comme contraignantes, « documenter la vérification diligente des produits une seule fois [de manière centralisée dans une firme] est tout à fait acceptable, » a-t-il indiqué.

Un constat troublant sur les frais de gestion

Le sondage des régulateurs auprès des représentants en fonds communs de placement a également révélé que 23 % des représentants n’ont pas su répondre correctement à une question portant sur la définition du ratio des frais de gestion (RFG). Seuls 12 % n’ont pas répondu correctement à une question concernant l’impact d’un RFG sur la performance.

Ian Tam a qualifié ce résultat de « choc ». Le RFG d’un fonds est « affiché bien en évidence dans les documents Aperçu du fonds et constitue essentiellement l’étiquette de prix du fonds, » souligne-t-il.

« Si un représentant ne peut pas identifier correctement le RFG, il enfreint les réformes axées sur le client, car il n’a pas compris la structure, les caractéristiques, les risques ainsi que les coûts initiaux et continus du titre, » rappelle-t-il, en référence aux exigences KYP renforcées prévues par les réformes axées sur le client.

Le constat concernant les RFG « m’a sidéré », a indiqué Harvey Naglie, défenseur des investisseurs. « Ce sont des frais qui rongent les rendements des investisseurs, et si les personnes qui vendent ces fonds ne peuvent pas les expliquer clairement, leurs clients restent dans l’ignorance. »

Le coût constitue l’un des meilleurs indicateurs de réussite à long terme d’un fonds, selon le plus récent rapport Fund Family Digest de Morningstar.

« Au Canada, où les frais demeurent relativement élevés par rapport à d’autres marchés, cette relation est particulièrement importante, » souligne le rapport.

Morningstar classe Vanguard et Fidelity International parmi les meilleurs gestionnaires d’actifs de grande taille au Canada, y compris ceux appartenant à des banques, en matière de rendements ajustés au risque et nets de frais.

Interrogé sur la possibilité que l’amélioration de la compétence des représentants en FCP permette de corriger le manque de compréhension des RFG mis en évidence par le sondage, Harvey Naglie a réagi avec scepticisme : « Je ne pense pas que le représentant le plus compétent et le mieux intentionné au monde puisse offrir un meilleur résultat pour l’investisseur si la culture de vente dans les réseaux bancaires ne change pas. »

Pression à la vente et conseils biaisés

Une constatation clé du sondage, qui, rappelons-le, portait sur la culture de vente, est que 25 % des représentants ont affirmé que des produits ou services contraires à l’intérêt du client avaient été recommandés au moins « parfois ».

Selon les régulateurs, ce résultat pourrait être lié à la pression pour atteindre des objectifs de vente et à l’utilisation de tableaux de bord de rendement pour suivre ces cibles.

« La combinaison d’incitatifs axés sur le volume des ventes et d’une gamme de produits maison est une recette explosive qui risque fort de nuire aux investisseurs, » a déclaré Harvey Naglie.

Les conclusions du sondage indiquent que les conseils donnés en succursale constituent l’un des points faibles des réformes axées sur le client — ou du moins de ce que ces réformes cherchaient à accomplir, soit faire en sorte que les conseillers en services financiers (ou représentants, dans ce cas) agissent dans l’intérêt supérieur du client, a indiqué Ian Tam dans un courriel.

Les régulateurs ont précisé qu’ils mènent actuellement des examens de conformité auprès des courtiers appartenant à des banques, en lien avec les résultats du sondage; une mesure qui a suscité un certain scepticisme.

Après ces examens, les régulateurs ont indiqué qu’ils allaient « examiner les outils réglementaires disponibles et déterminer si d’autres mesures sont nécessaires pour assurer la conformité continue aux lois sur les valeurs mobilières ».

Le plan d’activités 2026-2028 de la CVMO fait référence aux réformes axées sur le client et aux conflits d’intérêts, « y compris ceux liés à la gamme de produits d’une firme ».

De son côté, le plan d’activités 2025-2028 des ACVM prévoit de réviser l’Instruction nationale 81-105 sur les pratiques de vente des fonds communs de placement, à la lumière des réformes axées sur le client, et mentionne explicitement les pratiques de vente des distributeurs principaux.

Compte tenu des résultats du sondage, Ian Tam accueille favorablement la publication prochaine des lignes directrices sur les réformes axées sur le client, qu’il estime devoir inclure les canaux de distribution exclusivement maison.

« Les conseils donnés en succursale constituent la pierre angulaire de nos plus grandes institutions financières, et souvent le premier point de contact pour les nouveaux investisseurs et les nouveaux arrivants au pays, dit-il. Une clarification de la part de nos régulateurs est plus que nécessaire. »

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À la mi-juin, les ACVM ont publié un document de consultation sur la réglementation des FNB, qui prévoit l’introduction d’une série de modifications réglementaires fondées sur la structure unique des FNB. Les FNB sont généralement régis par des règles initialement élaborées pour les FCP, ce qui était approprié lorsque le secteur des FNB était relativement modeste et se limitait essentiellement à des produits indiciels passifs. Or, le secteur a évolué, s’est développé et s’est diversifié. Le cadre actuel risque donc de ne plus répondre aux besoins.

En réaction, les ACVM proposent maintenant de mettre en place pour les FNB de nouvelles exigences qui officialiseraient certaines pratiques en vigueur, amélioreraient la divulgation dans plusieurs domaines et prendraient des dispositions pour assurer une protection adéquate des investisseurs.

Dans sa réponse à la consultation, le groupe professionnel de courtiers en investissement, le Conseil indépendant finance et innovation du Canada (CIFIC), a qualifié cette initiative d’« opportune et nécessaire compte tenu de la croissance rapide et de la complexité croissante des FNB ».

Cela fait également suite aux récentes directives de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) pour l’adoption de normes internationales pour ce secteur.

Dans leur consultation, les ACVM se sont concentrés sur les différences entre le fonctionnement et la négociation des FNB et ceux des FCP afin de repérer les failles potentielles du cadre actuel et les possibilités d’améliorer ces règles.

En particulier, les ACVM ont mis l’accent sur le fait qu’à la différence des FCP, les FNB se négocient sur le marché secondaire. Ils offrent aux investisseurs une liquidité continue, parallèlement au marché primaire, où les mainteneurs de marché participent à la création et au rachat de parts de FNB ainsi qu’à l’arbitrage des écarts entre le cours d’un FNB et la valeur liquidative de ses actifs sous-jacents. Cette activité d’arbitrage garantit que le cours du FNB ne s’écarte pas trop du prix de ses titres en portefeuille, tout en générant des revenus pour les opérateurs de marché qui remplissent cette fonction.

Dans le but d’évaluer le fonctionnement de ce système, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a réalisé une étude empirique des négociations de FNB pendant une période de quatre ans allant de janvier 2019 à la fin de 2023. Cette étude s’est focalisée sur la liquidité du marché secondaire et sur l’efficacité du mécanisme d’arbitrage des FNB.

Publiée en même temps que le document de consultation des ACVM à la mi-juin, cette étude a montré que la plupart des FNB étaient relativement liquides et n’affichaient que de faibles écarts entre leur cours et leur valeur liquidative dans des conditions de marché normales. Or, selon elle, ces écarts avaient augmenté lorsque les marchés financiers avaient été sous tension au début de 2020 en raison du commencement de la pandémie de la COVID-19. Létude a aussi constaté que les FNB peu négociés, qui sont en général plus petits et moins liquides, ont tendance à afficher des écarts plus importants entre leur cours et leur valeur liquidative.

De plus, l’étude de la CVMO a trouvé des preuves statistiques indiquant que les fonds ayant un nombre plus élevé de mainteneurs de marché (participants autorisés) affichaient des écarts moins importants par rapport à leur valeur liquidative. En même temps, les pratiques en matière de divulgation de portefeuille des FNB semblaient n’avoir aucune incidence sur leur liquidité sur le marché secondaire ou sur leur écart par rapport à leur valeur liquidative.

Ces résultats viennent appuyer certaines des idées de la réforme réglementaire prévue. En particulier, les ACVM proposent d’exiger que les FNB adoptent et suivent des politiques et des procédures écrites qui encadreront la création et le rachat des parts. Dans le cadre de cette proposition, les FNB seraient également tenus de recourir à un minimum de deux teneurs de marché, que les gestionnaires de fonds devraient traiter de manière égale. Les FNB seraient aussi tenus de divulguer leurs contrats avec leurs teneurs de marché.

Les régulateurs réclament en outre une plus grande divulgation aux investisseurs des informations relatives à la performance des mécanismes d’arbitrage des FNB et proposent des normes pour que les gestionnaires de fonds puissent superviser la performance d’arbitrage et la liquidité de leurs FNB sur le marché secondaire. Et, bien qu’ils proposent que les FNB soient tenus d’adopter des politiques de divulgation d’informations sur leurs portefeuilles, ils ne cherchent pas à rendre obligatoire la divulgation publique des portefeuilles.

Jusqu’à présent, les ACVM ont reçu un nombre relativement limité de réactions à leurs propositions. Bien que le document de consultation ait été publié pour une période de commentaires plus longue que d’habitude, soit 120 jours, les ACVM ont repoussé leur date limite de la mi-octobre à la fin octobre, donnant ainsi à l’industrie plus de temps pour examiner les délicates questions en cause.

Jusqu’à présent, les régulateurs ont reçu des réponses généralement favorables à leur orientation. Par exemple, dans son commentaire, l’association Independent Financial Brokers of Canada (IFB) a déclaré qu’elle appuyait les efforts des ACVM pour renforcer la divulgation par les FNB de leurs paramètres de négociation.

« Les nouvelles exigences devraient aider [les représentants) à expliquer les coûts réels des FNB au-delà du ratio des frais de gestion », a-t-elle noté. L’IFB considère que cela serait bénéfique pour les investisseurs.

L’association a également déclaré qu’elle ne percevait dans les propositions des ACVM aucune incidence négative pour les représentants, mais elle a demandé aux régulateurs de fournir aux représentants des directives sur la manière d’expliquer aux investisseurs les divulgations proposées concernant la négociation des FNB.

Dans sa réponse, le CIFIC a déclaré que les courtiers en placement appuient particulièrement la proposition selon laquelle les FNB devraient être tenus de recourir à plus d’un mainteneur de marché. Les courtiers ont rapporté des cas où des FNB n’utilisaient que des entreprises affiliées comme participants autorisés et rejetaient les demandes de courtiers indépendants pour remplir ce rôle.

« Le fait d’officialiser l’exigence d’avoir plusieurs [mainteneurs de marché] indépendants favoriserait la transparence, améliorerait l’efficacité du marché et correspondrait mieux aux objectifs de protection des investisseurs », dit-il dans sa réponse.

Or, il a également rejeté la proposition selon laquelle les contrats entre les FNB et leurs teneurs de marché devraient être divulgués dans le prospectus d’un fonds, soutenant que cela pourrait malencontreusement exposer les courtiers à des risques juridiques importants.

Le CIFIC était également en désaccord avec les ACVM sur l’obligation pour les FNB d’afficher leur valeur liquidative tout au long de la journée de négociation.

Dans leur document, les ACVM rejetaient l’idée d’exiger que les fonds fournissent une valeur liquidative intrajournalière (iNAV) calculée à partir des prix en temps réel de leurs actifs sous-jacents. Les ACVM reconnaissaient qu’une iNAV pourrait fournir des informations utiles aux investisseurs particuliers et pourrait contribuer à faciliter l’arbitrage, mais elles craignaient aussi que cet outil puisse être trompeur.

« Nous craignons qu’une iNAV puisse être considérée comme représentant la valeur actuelle d’un FNB même si les marchés sous-jacents ont évolué, ce qui sèmerait la confusion chez les investisseurs », disent les ACVM dans leur consultation.

Et comme les teneurs de marché n’avaient pas besoin d’une iNAV pour mener leurs activités d’arbitrage dans le passé, elles concluaient que l’exigence de publication d’une iNAV par les FNB n’était pas nécessaire.

Toutefois, le CIFIC a suggéré que les courtiers en placement étaient favorables à l’obligation de publier une iNAV, qui améliorerait la transparence et l’efficacité du marché, selon lui.

« Le fait d’exiger la publication de l’iNAV à intervalles réguliers, idéalement toutes les 15 secondes comme aux États-Unis, uniformiserait les pratiques, améliorerait la transparence des prix et soutiendrait un fonctionnement plus efficace du marché », a-t-il allégué.

Approuvés pendant la période de consultation, les FNB à action unique posent des défis de conformité supplémentaires. L’Organisme canadien de réglementation des investissements examine ceux-ci dans le cadre de l’application des contrôles de la volatilité du marché. Il a récemment mis en place de nouvelles procédures pour imposer des arrêts de négociation de FNB à action unique et d’autres instruments étrangers que les émetteurs, courtiers et bourses canadiens ne sont pas en mesure de suivre facilement.

La consultation initiale des ACVM permet au secteur canadien des FNB d’amorcer la mise en place de règles conçues précisément pour ce segment de plus en plus important du monde du placement, dans le but de stimuler la confiance et la concurrence dans ce secteur.

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