Le budget fédéral, dévoilé la semaine dernière, indique que le gouvernement prévoit de supprimer certaines dispositions des lois sur l’écoblanchiment, adoptées en juin dernier, qui font partie de la Loi sur la concurrence.

« Ces dispositions sur “l’écoblanchiment” créent de l’incertitude à l’égard des investissements et entraînent des effets opposés à ceux recherchés, certaines parties ralentissant ou inversant les efforts visant à protéger l’environnement », peut-on lire dans le budget.

Plus précisément, le gouvernement prévoit de supprimer l’obligation pour les entreprises de justifier leurs allégations par une « méthode reconnue à l’échelle internationale », ainsi que la possibilité pour les tiers, comme les groupes environnementaux, de contester ces allégations.

Certaines critiques ont été formulées quant au caractère trop vague de la formulation de la norme méthodologique. Bien que le Bureau de la concurrence ait publié des lignes directrices, celles-ci ne sont pas exécutoires et restent indéfinies dans la législation canadienne.

Dans une analyse des changements proposés, le cabinet d’avocats Gowling WLG estime que le gouvernement ne semble pas vouloir supprimer l’exigence que les avantages « verts » d’un produit soient étayés par des tests adéquats, mais qu’il semble abaisser le niveau de preuve requis pour appuyer ces allégations.

Le cabinet McMillan indique dans un bulletin que les règles continueront d’empêcher les entreprises de faire des déclarations environnementales trompeuses ou mensongères, mais que la portée des modifications proposées demeure incertaine.

Jennifer Quaid, professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, souligne qu’il n’est pas encore clair si le gouvernement prévoit de supprimer l’ensemble de la règle relative aux allégations commerciales, ou seulement la partie concernant le type de preuves nécessaires pour les étayer.

« Je ne sais pas vraiment si le gouvernement va vraiment la supprimer, s’il y aura une ouverture ou une possibilité de modifier le libellé ou de le clarifier. »

D’autres pays ont adopté leurs propres approches en matière de législation sur l’écoblanchiment, comme la Suisse, qui exige que les allégations écologiques soient fondées sur des « critères objectifs et vérifiables », qui, selon Jennifer Quaid, peuvent au moins être définis.

Elle explique que, même si la loi pouvait être améliorée, le gouvernement ne devrait pas revenir sur les règles relatives à l’écoblanchiment, car elles contribuent à récompenser les entreprises qui font de réels progrès.

« Si vous voulez encourager l’innovation dans le domaine de la durabilité, vous devez vous assurer que ceux qui investissent réellement en tirent les bénéfices », affirme Jennifer Quaid.

« Ce type d’allégations est vraiment utilisé pour vendre des produits », ajoute-t-elle.

« Si vous voulez vous en vanter et associer votre entreprise à des résultats positifs, vous devez avoir des bases pour faire cette affirmation. »

Un recul ou un levier ?

Les groupes environnementaux ont critiqué le recul des règles, tandis que les milieux d’affaires ont accueilli favorablement les changements proposés.

La Chambre de commerce du Canada s’est dite encouragée par l’engagement du gouvernement à supprimer certains aspects des dispositions relatives à l’écoblanchiment afin d’apporter plus de certitude, tandis que le Business Council of Alberta a applaudi la révision de ces dispositions.

De nombreuses entreprises ont supprimé leurs divulgations depuis l’adoption de la loi, notamment le groupe Pathways Alliance, qui regroupe des producteurs de sables bitumineux, qui a effacé les mentions de ses réseaux sociaux et de son site web le jour même de l’entrée en vigueur de la loi.

D’autres entreprises ont dû adopter une approche plus méthodique, passant au crible toutes leurs divulgations et déclarations à la recherche de tout élément susceptible de déclencher une enquête.

Une évaluation réalisée par KPMG a révélé qu’il y avait une à deux fausses déclarations potentielles par page d’informations sur la durabilité, près d’un tiers d’entre elles étant dues à un langage trop vague.

Conor Chell, associé et leader national en services juridiques ESG chez KPMG au Canada, souligne que plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi, les entreprises ne sont toujours pas complètement adaptées à celle-ci.

« Lorsque l’on examine les informations divulguées, notamment celles relatives au développement durable, on constate encore un écart assez notable entre ces informations et la capacité des organisations à les étayer. »

Si la suppression de la disposition relative aux allégations commerciales peut apporter davantage de clarté, il se demande dans quelle mesure cela changera réellement la donne.

« Je ne suis pas sûr que ces changements auront un impact significatif sur le profil de risque juridique global des organisations », prévient Conor Chell.

« Parce que l’écoblanchiment a toujours été illégal. »

Jennifer Quaid fait remarquer que la nouvelle loi impose à l’entreprise qui fait l’allégation de la justifier, plutôt que d’exiger du Bureau de la concurrence qu’il prouve qu’elle était fausse, mais il n’est pas certain que cette exigence survivra à la modification.

Conor Chell indique qu’il surveillera également si le gouvernement supprime complètement la clause relative aux allégations commerciales ou seulement l’exigence méthodologique, parmi d’autres résultats possibles.

« Le diable est dans les détails et, en fin de compte, c’est la loi telle qu’elle sera finalement adoptée que nous devrons respecter. »

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Cet engouement s’explique par une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux et sociaux. Toutefois, la méthode d’investissement ESG la plus traditionnelle, l’approche d’exclusion, qui consiste à éliminer les entreprises des secteurs jugés nuisibles (comme l’armement, le tabac, ou les énergies fossiles) de nos portefeuilles, montre ses limites, révèle un article publié sur le site de l’Association pour l’investissement responsable (AIR).

Des recherches récentes menées par Kelly Shue de l’École de gestion de Yale et Samuel Hartzmark, du Boston College, ont mis en lumière les failles de cette stratégie. Ils ont démontré que se limiter à détourner les capitaux des entreprises dites « brunes » pour les allouer aux entreprises « vertes » ne suffisait pas et pouvait même aggraver la situation. En effet, privées de ressources, les entreprises polluantes peuvent se retrouver contraintes d’adopter des pratiques encore plus dommageables pour l’environnement afin de rester compétitives.

Les deux auteurs soutiennent qu’une réduction, même minime, des émissions par une entreprise très polluante, peut avoir un impact significatif sur l’environnement, bien supérieur à celui d’une entreprise déjà « verte » devenant neutre en carbone.

Intégrer au lieu d’exclure

En contraste, l’approche d’intégration ESG, qui prend en compte les risques et opportunités ESG dans l’analyse fondamentale, est davantage considérée comme plus efficace. Selon une étude de 2022 par Capital Group, 60 % des investisseurs ont choisi l’intégration ESG comme l’approche prédominante, valorisant ainsi les entreprises qui démontrent un potentiel d’amélioration significatif dans leurs pratiques ESG.

Selon l’auteur de l’article, Megan Lim, de Waratah Capital Advisors, des entreprises traditionnellement jugées « brunes » peuvent jouer un rôle crucial dans la transition vers le zéro émission nette, essentiel pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Elle donne en exemple la transition énergétique qui nécessite l’exploitation de minéraux critiques comme le cuivre, le lithium, le nickel et le cobalt, indispensables pour développer des technologies propres. Les entreprises du secteur minier, souvent vues comme des acteurs ESG négatifs, peuvent donc contribuer de manière significative à cette transition.

En se concentrant sur les possibilités d’amélioration plutôt que sur l’exclusion, l’intégration ESG offre aux investisseurs une approche plus nuancée et a potentiellement plus d’impact. Elle permet de soutenir des entreprises dans leur transition vers des pratiques plus durables, tout en générant des rendements attrayants pour les portefeuilles d’investissement, conclut-elle.

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Les six grandes banques ont récemment publié des documents de procuration pour leurs prochaines assemblées d’actionnaires.

L’examen des propositions d’actionnaires déposées auprès de chaque banque montre que l’environnement reste au centre des préoccupations. Par exemple, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) du Québec a demandé des votes consultatifs sur les politiques environnementales des banques, également connus sous le nom de « say on climate ».

Dans le même temps, les actionnaires de la Banque Royale du Canada voteront sur une proposition du contrôleur de la ville de New York demandant un rapport sur les activités de financement de la banque en matière d’énergie propre.

Les actionnaires de chaque banque seront également invités à voter sur une proposition d’un groupe anti-ESG, InvestNow, basé à Toronto, qui demande aux banques de rendre compte de l’impact du désinvestissement du secteur pétrolier et gazier canadien sur la valeur actionnariale.

Sur le plan de la gouvernance, quelques banques sont confrontées à des propositions d’actionnaires concernant l’utilisation de réunions virtuelles — une pratique adoptée en réponse à la pandémie, mais qui a fait craindre aux défenseurs de la gouvernance que les actionnaires ne soient privés de leurs droits.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié des orientations révisées sur le sujet, mais cela n’a pas suffi à apaiser les inquiétudes.

En ce qui concerne la rémunération des dirigeants, Vancity Investment Management de Vancouver demande à certaines banques de rendre public le ratio entre la rémunération du PDG et le salaire médian des employés sur une base annuelle.

Le MÉDAC continue également de demander à certaines banques de divulguer leurs ratios de rémunération par pays, ainsi que leur exposition aux paradis fiscaux.

Les banques recommandent unanimement aux actionnaires de rejeter toutes les propositions qui seront soumises au vote lors des assemblées générales de cette année.

Les procurations des banques indiquent également les propositions qui ont été retirées à la suite d’un dialogue fructueux entre les banques et les groupes qui les avaient soumises.

La Banque Scotia a été l’une des plus performantes dans ce domaine, avec seulement trois propositions soumises au vote lors de la prochaine assemblée annuelle. Sept autres propositions ont été retirées, dont six du MÉDAC sur diverses questions et une de Vancity demandant des informations sur les plans de transition énergétique des clients de la banque.

« Cette année, nous avons reçu des propositions d’un certain nombre d’actionnaires et nous avons eu plusieurs discussions avec chacun d’entre eux afin de comprendre leur point de vue et de leur expliquer comment nous abordons les questions qu’ils ont soulevées. Pour la plupart, nos discussions avec ces actionnaires ont abouti à un accord de retrait des propositions », a rapporté la Banque Scotia dans ses documents de sollicitation de procurations.

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