Quelle que soit la décision de la Cour, l’administration Trump devrait maintenir des droits de douane sur les produits des partenaires commerciaux des États-Unis.

« Une décision négative de la Cour suprême serait catastrophique pour notre pays », a déclaré Donald Trump aux journalistes dans le bureau Ovale jeudi.

La Cour suprême, à majorité conservatrice, a examiné mercredi les arguments relatifs à deux recours distincts contre l’utilisation par Trump de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) pour imposer des droits de douane.

Donald Trump a utilisé cette loi sur la sécurité nationale, plus connue sous le nom d’IEEPA, pour imposer ses droits de douane dits « du Jour de la Libération » et des droits de douane sur le fentanyl au Canada, au Mexique et à la Chine.

Le principal avocat de Donald Trump devant la Cour suprême, le solliciteur général D. John Sauer, a été confronté à des questions pointues lors de son audition mercredi. Plusieurs juges ont exprimé leur scepticisme quant à l’utilisation par le président de l’IEEPA pour mettre en œuvre son vaste programme tarifaire.

Les juges ont examiné attentivement le texte de loi — notamment la formulation relative au pouvoir du président de « réglementer » les importations — afin de déterminer si cela autorise les droits de douane de grande envergure imposés par Donald Trump.

Des juges libéraux et conservateurs ont pressé l’avocat de Donald Trump d’expliquer pourquoi le président utiliserait cette loi pour instaurer des droits de douane alors qu’elle ne mentionne ni le terme « droits de douane » ni aucun de ses synonymes.

Ils ont également fait remarquer à D. John Sauer que l’IEEPA avait été utilisée à maintes reprises par ses prédécesseurs, notamment pour des sanctions, mais que Donald Trump était le seul à l’avoir employée pour des droits de douane.

John Sauer a soutenu que Donald Trump utilisait l’IEEPA pour réglementer le commerce extérieur plutôt que pour lever des fonds — malgré les affirmations publiques répétées de Donald Trump selon lesquelles ces droits enrichissaient l’Amérique.

La Constitution américaine réserve au Congrès le pouvoir en matière de fiscalité et de droits de douane. Les juges se sont penchés sur les implications plus larges de l’octroi de pouvoirs tarifaires étendus au président. Le juge Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump, a suggéré qu’une fois ce pouvoir conféré au président, il serait quasiment impossible pour le Congrès de le lui reprendre.

« C’est un cercle vicieux qui conduit à une accumulation progressive et continue de pouvoir au sein de l’exécutif, au détriment des représentants élus du peuple », a déclaré le juge Gorsuch.

Malgré les réticences exprimées lors de l’audience de mercredi, les juges conservateurs majoritaires ont jusqu’à présent hésité à freiner l’expansion sans précédent du pouvoir exécutif sous l’administration Trump.

UNE DÉCISION D’ICI JUIN

La Cour suprême américaine a jusqu’en juin pour rendre sa décision, mais on s’attend à ce qu’elle intervienne plus tôt.

Si la Cour se prononce contre l’administration Trump, elle annulera probablement les droits de douane de 35 % imposés à l’ensemble des produits canadiens. Ces droits ne s’appliquent pas aux marchandises conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

L’équipe de Donald Trump a affirmé que si la Cour se prononce contre lui, il envisagera d’autres moyens pour mener à bien son vaste programme de droits de douane. Un revirement de la Cour suprême compliquerait la tâche de Donald Trump pour modifier arbitrairement les niveaux de droits de douane. Au cours du siècle dernier, le Congrès a adopté des lois accordant au président un certain contrôle sur les droits de douane dans certaines situations, mais elles sont toutes plus restrictives que l’IEEPA.

Donald Trump pourrait se référer à l’article 338 de la loi tarifaire de 1930, qui autorise le président à imposer des droits de douane allant jusqu’à 50 % aux pays qui accordent un traitement plus favorable aux importations en provenance d’autres pays qu’aux produits américains. L’article 338 n’a jamais été utilisé par un président auparavant.

Donald Trump pourrait également se référer à l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, qui autorise le président à prendre des mesures commerciales si une enquête conclut que les politiques d’un partenaire commercial sont déraisonnables et discriminatoires. Cependant, cette loi exige des enquêtes pays par pays sur la politique commerciale avant l’imposition de droits de douane.

L’article 122 de la loi sur le commerce de 1974 autorise le président à appliquer des droits de douane allant jusqu’à 15 % pour remédier à des déficits importants et graves de la balance des paiements. Ces droits de douane ne peuvent rester en vigueur que pendant 150 jours avant de devoir être approuvés par le Congrès pour être maintenus.

La décision de la Cour suprême n’aura aucune incidence sur l’utilisation accrue par Donald Trump des droits de douane en vertu de l’article 232 de la Loi de 1962 sur l’expansion du commerce — des droits de douane qui pénalisent déjà fortement les industries canadiennes de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile, du bois et du cuivre.

Donald Trump a indiqué son intention de cibler d’autres industries avec ces droits de douane.

« Pour soutenir l’économie durant cette période d’ajustement, nous avons réduit le taux directeur de 50 points de base avec nos deux dernières décisions. Au total, c’est 100 points de base depuis le début de l’année », explique Tiff Macklem dans sa déclaration préliminaire.

Une situation économique tendue

Malgré la résilience de l’économie mondiale face à la hausse historique des droits de douane américains, la Banque du Canada explique sa décision notamment par les tensions commerciales persistantes. Selon les projections du Rapport sur la politique monétaire, la croissance de l’économie mondiale sera d’environ 3,25 % en 2025 et tournera autour de 3 % en 2026 et en 2027.

Si l’activité économique américaine est restée vigoureuse, notamment grâce aux investissements en intelligence artificielle, la Banque du Canada relève le ralentissement de la croissance de l’emploi et la hausse des prix à la consommation. Dans la zone euro, la croissance est en décélération alors qu’en Chine, les investissements des entreprises se sont affaiblis.

Du côté de l’économie canadienne, la chute des exportations et la faiblesse des investissements des entreprises ont mené à une contraction de 1,6 % au deuxième trimestre. De leur côté, les dépenses des ménages ont augmenté, la croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait donc être faible dans la deuxième moitié de 2025. Mais cette croissance devrait ensuite se raffermir avec la reprise des exportations et des investissements des entreprises.

Conflit commercial : un frein structurel à l’économie canadienne

« Même si l’économie mondiale s’est montrée résiliente face à la hausse des droits de douane américains et à l’incertitude accrue, les conséquences deviennent plus évidentes. Les relations commerciales sont en train de se redessiner, et l’incertitude modère les investissements dans de nombreux pays », souligne Tiff Macklem.

Le marché du travail canadien reste relativement calme. Les secteurs exposés au commerce continuent de supprimer des emplois, tandis que l’embauche reste timide dans l’ensemble de l’économie. Le taux de chômage reste à 7,1 % en septembre alors que la croissance des emplois ralentit. Toutefois le ralentissement démographique réduit le nombre d’emplois nécessaires.

La BdC prévoit que le PIB progressera de 1,2 % en 2025, de 1,1 % en 2026 et de 1,6 % en 2027.

« Même si la croissance se redresse, la trajectoire globale du PIB est plus faible qu’elle ne l’était avant le revirement de la politique commerciale américaine », observe Tiff Macklem.

L’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) en septembre a légèrement dépassé les anticipations de la BdC, atteignant 2,4 %, ou 2,9 % hors taxe. Les mesures de l’inflation fondamentale privilégiées par la Banque se sont pour leur part maintenues autour de 3 %. La BdC s’attend toutefois à ce que les pressions inflationnistes faiblissent au cours des prochains mois et pense que l’inflation globale se stabilisera autour de 2 % pendant la période de projection.

« La faiblesse que nous observons dans l’économie canadienne est plus qu’un ralentissement cyclique. C’est aussi une transition structurelle. Le conflit commercial avec les États-Unis a affaibli les perspectives économiques du Canada. Les dommages structurels causés par les droits de douane réduisent notre capacité de production et amènent des coûts supplémentaires. Ça limite la capacité de la politique monétaire à stimuler la demande tout en maintenant l’inflation à un niveau bas », prévient Tiff Macklem.

Un manque de conviction

La BdC vient de porter son taux directeur à 2,25 %, soit son niveau le plus bas depuis la mi-2022. Toutefois les experts relèvent le manque de « conviction ferme » de l’institution alors que celle-ci affirme que les taux sont maintenant « à peu près au bon endroit ». « En réalité, ça ressemble plus à de la gestion d’attentes », souligne Pierre-Benoît Gauthier, Vice-Président, Stratégie De Placement
IG Gestion de Patrimoine.

« Le marché des devises ne s’est d’ailleurs pas laissé impressionner : le huard n’a presque pas bougé, observe-t-il. Mais les taux obligataires, eux, ont réagi : les probabilités d’une autre baisse en décembre sont tombées d’environ 40 % plus tôt cette semaine à à peine 10 %. »

Si la BdC parle maintenant de faire une pause, Pierre-Benoît Gauthier estime que celle-ci ne sera que temporaire et qu’elle devra retoucher à son taux aussi tôt qu’en 2026.

« La Banque tente de faire croire qu’elle a atteint le bon niveau de taux, mais on sent surtout une institution qui veut gagner du temps. Entre la prudence affichée et le ralentissement évident des indicateurs, ce ton “à peu près au bon endroit” ressemble davantage à une parenthèse qu’à une fin de cycle. Les investissements sont faibles, les exportations souffrent du ralentissement de la demande américaine en lien avec les douanes et la consommation s’adoucit. Si les données d’inflation confirment le ralentissement, une autre coupe de taux ne serait pas surprenante », continue Pierre-Benoît Gauthier.

Mark Carney a rencontré le président américain Donald Trump dans le bureau Ovale mardi après-midi. Il s’agissait de la deuxième rencontre de ce type entre les deux dirigeants en moins de six mois.

Avant cette rencontre, Donald Trump a dit aux journalistes que Mark Carney allait repartir « très heureux », mais qu’il ne montrait aucun signe de relâchement sur la question des droits de douane et qu’aucun accord n’avait été annoncé.

Le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, a déclaré aux journalistes lors d’une conférence de presse suivant la réunion que des progrès substantiels avaient été réalisés et qu’il existait désormais une dynamique favorable à la conclusion d’accords, qui n’existait pas avant mardi.

Il a indiqué que Mark Carney et Donald Trump avaient demandé à leurs équipes d’agir rapidement sur les accords commerciaux sectoriels, en commençant par ceux concernant l’acier, l’aluminium et l’énergie.

Dominic LeBlanc et la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, resteront tous deux à Washington mercredi pour d’autres réunions, dont une conversation prévue entre Mme Anand et le secrétaire d’État Marco Rubio.

« C’est possible si on a une discipline », a-t-il plaidé mercredi alors qu’il amorçait une série de discussions avec son conseil des ministres réuni à Toronto en prévision de la rentrée parlementaire de la mi-septembre.

La retraite de deux jours vise notamment à préparer le terrain pour l’exercice annuel financier qui aurait, normalement, dû avoir lieu au printemps, mais qui a été repoussé par le gouvernement Carney alors fraîchement élu.

Les experts prévoient une hausse du déficit fédéral lors de la publication du très attendu premier budget de celui qui est au pouvoir depuis environ quatre mois. Le principal intéressé a déjà annoncé son intention de faire de la défense une priorité budgétaire, le Canada cherchant à atteindre, dès cette année, l’objectif de dépenses de défense de l’OTAN, fixé à 2 % du PIB.

Le premier ministre a également évoqué l’imposition d’un nouveau niveau de discipline budgétaire, la recherche d’économies et l’équilibre du volet fonctionnement du gouvernement.

« Par exemple, le taux de croissance des dépenses du gouvernement fédéral pendant une décennie (a été) de plus de 7 % année par année. C’est plus rapide que le taux de croissance de notre économie », a-t-il déploré mercredi en répondant à quelques questions de journalistes s’étant déplacés à Toronto.

« On doit cesser cette manière de gestion à l’échelle fédérale », a tranché Mark Carney.

Dans cette veine, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a écrit en juillet à plusieurs de ses collègues du cabinet pour leur demander de trouver des économies de 15 % d’ici 2028-2029 dans des coûts de programmes des ministères dont ils sont responsables.

Comme à son habitude, Mark Carney a réitéré mercredi sa promesse d’investir, malgré la rigueur budgétaire, « dans l’économie » et dans les « travailleurs des sociétés canadiennes ». « On peut faire les deux », a-t-il encore insisté.

Questionné à savoir quels éléments sont « intouchables », selon lui, dans l’exercice de « discipline » qu’il veut insuffler, il a, à nouveau, énuméré les transferts en santé et les prestations « pour les individus ».

Les droits de douane et la révision à venir de l’accord commercial avec les États-Unis et le Mexique seront également au cœur des discussions lors de la retraite de deux jours qui rassemble tant les ministres que les secrétaires d’État.

Mark Carney a signalé que le greffier du conseil privé, Michael Sabia, est à Washington pour des discussions sur ce front.

Il a dit s’attendre à « ce qu’il y ait des accords, des petits accords, dans quelques secteurs stratégiques ».

« Secteurs stratégiques » est l’expression couramment employée par le premier ministre pour qualifier les industries particulièrement touchées par les droits de douane américains, comme celles de l’aluminium, de l’acier et de l’automobile.

« On verra, ce n’est pas une garantie, mais on fait des progrès », s’est-il empressé d’ajouter au sujet de ces possibles « petits accords ».

Quant à Mark Carney, il a révélé s’être entretenu avec le président américain Donald Trump lundi soir. Son bureau n’a pas publié de compte-rendu de cet appel, comme il a coutume de le faire.

« Le premier ministre a toujours été clair sur le fait que lui et le président sont en communication étroite et fréquente », s’est-on justifié.

Le premier ministre a décrit la conversation comme ayant été « assez longue » et « très constructive ».

L’ensemble du conseil des ministres recevait mercredi une présentation donnée par le sondeur Jean-Marc Léger et son collègue Sébastien Dallaire sur les principales préoccupations des Canadiens. D’autres panélistes leur offriront leur point de vue sur d’autres sujets, comme le vice-président principal et économiste en chef de la Banque Scotia, Jean-François Perreault, qui doit aborder les « perspectives économiques », selon un agenda partagé par le bureau de Mark Carney.

« Si vous supprimiez les droits de douane, nous pourrions devenir un pays du tiers-monde, a prévenu Donald Trump. Nous demandons donc une décision accélérée. »

Vendredi dernier, la Cour d’appel fédérale des États-Unis a jugé que les droits de douane imposés par le locataire de la Maison-Blanche à l’occasion du soi-disant « Jour de la Libération » et les droits liés au fentanyl outrepassaient les pouvoirs que lui confère la loi sur la sécurité nationale qu’il a utilisée pour les imposer.

Le président américain a utilisé une loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence économique internationale pour imposer des droits de douane à une grande partie du monde, bien que la loi n’inclue pas l’expression « droit de douane » ni ses synonymes.

La cour d’appel a précisé que les droits de douane pourraient être maintenus pendant que l’administration Trump porte l’affaire devant la Cour suprême.

« Nous pensons aller devant la Cour suprême demain, car nous avons besoin d’une décision rapide », a indiqué Donald Trump.

Le président a réagi avec véhémence à la décision de vendredi, affirmant que la Cour est libérale et que les personnes à l’origine de la plainte venaient de pays étrangers.

L’audience combinait deux affaires. L’une concernait cinq petites entreprises américaines contestant spécifiquement les droits de douane internationaux imposés par le président, et l’autre provenait de 12 États qui s’opposaient à la fois aux droits de douane du « Jour de la Libération » et aux droits de douane liés au fentanyl.

Donald Trump a affirmé que, sans les droits de douane, les États-Unis se retrouveraient « en grande difficulté » et a imputé la chute des marchés financiers de mardi à l’instabilité causée par la décision.

La loi utilisée par Donald Trump pour justifier ses droits de douane relève de la sécurité nationale et confère au président le pouvoir de contrôler les transactions économiques après avoir déclaré l’état d’urgence national.

Aucun président ne l’avait jamais utilisée pour imposer des droits de douane avant que Donald Trump ne déclare l’état d’urgence en raison du trafic international de fentanyl, imposant des droits de douane à l’échelle de l’économie canadienne. Ces droits de douane ne touchent pas les marchandises conformes à l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

En avril, le président Trump a étendu sa guerre commerciale au monde entier en imposant des droits de douane à presque tous les pays, affirmant que les déficits commerciaux américains constituaient une urgence nationale.

Certains partenaires commerciaux des États-Unis ont conclu des accords avec l’administration Trump, notamment le Royaume-Uni, le Japon, le Vietnam, l’Indonésie et l’Union européenne, mais des droits de douane élevés demeurent en vigueur.

Le cas du Canada

Un accord avec le Canada n’a jamais été conclu et Donald Trump a augmenté les droits de douane sur le Canada à 35 % début août, invoquant le trafic de fentanyl et les droits de douane de rétorsion du Canada pour justifier cette augmentation.

Les données du gouvernement américain indiquent qu’une infime quantité de fentanyl est saisie à la frontière nord.

Le premier ministre Mark Carney a averti qu’il était peu probable que le Canada soit complètement épargné par les droits de douane de Donald Trump.

Une grande partie du commerce transfrontalier est actuellement protégée par l’ACEUM, mais de nombreuses industries canadiennes subissent les contrecoups des droits de douane sectoriels distincts imposés par le président Trump sur l’acier, l’aluminium, le cuivre et l’automobile. Les responsables canadiens s’inquiètent également de l’arrivée imminente de droits de douane sur le bois d’œuvre.

Même si la Cour suprême américaine rejette les politiques commerciales de Donald Trump, ces droits de douane dommageables pourraient rester en vigueur, car le président a utilisé différents pouvoirs en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act de 1962 pour les instaurer.

Le ministre du Commerce canado-américain, Dominic LeBlanc, a rencontré le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, à Washington la semaine dernière. Il a déclaré que des progrès avaient été réalisés concernant un nouvel accord économique et de sécurité entre les deux pays. Les responsables canadiens cherchent un moyen d’atténuer les pressions exercées par les droits de douane ciblés de Donald Trump.

Le président Trump a réitéré mardi son affirmation selon laquelle le Canada aurait été appelé au sujet de son projet de bouclier antimissile, le « dôme d’or ». Le dirigeant américain a affirmé que le Canada devrait débourser 61 G$ et 71 G$ pour y adhérer.

« Le Canada souhaite vivement être inclus dans ce projet », a assuré le président en annonçant le transfert du Commandement spatial américain du Colorado à l’Alabama. « Et nous allons trouver une solution avec eux, je l’espère. »

La Cour d’appel fédérale des États-Unis a estimé que les droits de douane imposés par Donald Trump lors du « Jour de la Libération » et ceux liés au fentanyl outrepassaient les pouvoirs de la loi sur la sécurité nationale qu’il a utilisée pour imposer ces mesures.

« Il semble peu probable que le Congrès ait eu l’intention d’accorder au président un pouvoir illimité pour imposer des droits de douane », ont écrit les juges dans une décision à 7 voix contre 4.

« La loi ne mentionne pas les droits de douane (ni aucun de leurs synonymes) et ne prévoit pas de garanties procédurales limitant clairement le pouvoir du président d’imposer des droits de douane. »

Le président Trump a déclaré sur les réseaux sociaux que « tous les droits de douane sont toujours en vigueur » et a qualifié la cour de « hautement partisane ».

« Si ces droits de douane disparaissaient un jour, ce serait un désastre total pour le pays », a-t-il affirmé dans un message publié peu après la décision. « Cela nous fragiliserait financièrement, et nous devons être forts. »

Contestation du pouvoir présidentiel

Le Liberty Justice Center, qui représentait certaines des entreprises contestant les droits de douane, a expliqué dans une déclaration sur les réseaux sociaux que le président ne pouvait pas imposer à lui seul des droits de douane.

Le président Trump a utilisé la loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence économique internationale pour imposer des droits de douane à presque tous les pays. Cette loi, généralement désignée par l’acronyme IEEPA, est une loi de sécurité nationale qui confère au président américain le pouvoir de contrôler les transactions économiques après la déclaration de l’état d’urgence.

L’IEEPA ne mentionne pas le terme « droit de douane » et la Constitution américaine confère au Congrès le pouvoir d’imposer des taxes et des droits de douane.

Le Centre a déclaré que « l’IEEPA ne lui confère pas un pouvoir tarifaire illimité et unilatéral ».

« Cette décision protège les entreprises et les consommateurs américains de l’incertitude et des dommages causés par ces droits de douane illégaux », a-t-il ajouté.

Le porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a indiqué à La Presse Canadienne que « le président Trump a exercé légalement les pouvoirs tarifaires qui lui ont été accordés par le Congrès pour défendre (la) sécurité nationale et économique contre les menaces étrangères. »

« Les droits de douane du président restent en vigueur, et nous espérons une victoire finale dans cette affaire », a indiqué M. Desai.

Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump s’appuie sur les droits de douane douaniers pour réorienter le commerce mondial, et cette décision pourrait bouleverser ses plans.

Le président a affirmé que ses mesures tarifaires appliquées sur les importations en provenance du monde entier permettraient de nombreux résultats : la restauration du secteur manufacturier américain, des accords commerciaux aux conditions des États-Unis et des sommes colossales pour le gouvernement fédéral.

En mars, Donald Trump a imposé au Canada des droits de douane sur l’ensemble de son économie après avoir déclaré l’état d’urgence à la frontière nord en raison du trafic de fentanyl. Quelques jours plus tard, il a partiellement suspendu les prélèvements pour les importations conformes à l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique.

Début août, le président a porté les droits de douane sur le Canada à 35 %, la Maison-Blanche justifiant cette augmentation par le fentanyl et les droits de douane de rétorsion.

Les données du gouvernement américain montrent qu’un volume infime de fentanyl est saisi à la frontière nord.

En avril, Donald Trump a étendu sa guerre commerciale au monde entier en imposant des droits de douane sur presque tous les pays, affirmant que les déficits commerciaux américains constituaient une urgence nationale.

Quelques pays ont conclu des accords avec l’administration Trump, notamment le Royaume-Uni, le Japon, le Vietnam, l’Indonésie et l’Union européenne, mais d’importants droits de douane demeurent en vigueur.

Le ministre du Commerce canado-américain, Dominic LeBlanc, a rencontré le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, à Washington cette semaine et a affirmé que des progrès avaient été réalisés. Cependant, les responsables canadiens ont averti qu’il était peu probable qu’ils repartent sans droits de douane.

Ottawa a déclaré chercher un accord bilatéral pour alléger la pression exercée par les droits de douane sur l’acier, l’aluminium, le cuivre et les automobiles. Le président Trump a utilisé différents pouvoirs en vertu du Trade Expansion Act de 1962 pour instaurer ces droits.

Au moins huit poursuites judiciaires contestent ces mesures tarifaires.

Un affrontement devant la Cour suprême

Le Tribunal du commerce international des États-Unis a statué en mai que Trump n’avait pas le pouvoir d’imposer des droits de douane à la quasi-totalité des pays utilisant l’IEEPA. L’administration Trump a rapidement fait appel de la décision de la juridiction inférieure.

L’audience de la Cour d’appel des États-Unis a combiné deux affaires. L’une concernait cinq petites entreprises américaines contestant spécifiquement les droits de douane mondiaux imposés par Donald Trump, et l’autre provenait de 12 États qui s’opposaient à la fois aux droits de douane du « Jour de la Libération » et aux droits de douane liés au fentanyl.

Les entreprises et les États ont fait valoir que l’IEEPA ne confère pas au président le pouvoir d’imposer les droits de douane de son choix, à n’importe quel pays, pour quelque raison que ce soit, et aussi longtemps qu’il le souhaite.

Ils ont également allégué que ni les déficits commerciaux ni le flux de fentanyl à la frontière avec le Canada ne constituaient une menace inhabituelle et extraordinaire.

Les avocats de l’administration Trump ont plaidé que le président use légalement des pouvoirs conférés à l’exécutif par la Constitution et le Congrès.

L’administration Trump devrait porter l’affaire devant la plus haute juridiction américaine. Karoline Leavitt, attachée de presse de la Maison-Blanche, a soutenu que la Cour suprême devrait « mettre un terme à cette situation ».

Si les droits de douane sont finalement annulés, l’administration Trump a reconnu qu’elle pourrait devoir rembourser une partie des droits perçus. Les recettes douanières s’élèvent désormais à 159 milliards $, soit plus du double de ce qu’elles étaient à la même période l’année précédente.

Donald Trump avait écrit dans une précédente publication sur les réseaux sociaux que cela provoquerait « une grande dépression », faisant référence à la crise économique de 1929.

Le secteur est en hausse après avoir perdu du terrain début avril, comme le reste du marché boursier, à la suite des annonces du président américain Donald Trump concernant les droits de douane.

L’analyste Gabriel Dechaine, de la Banque Nationale, a indiqué que les actions des six grandes banques ont surperformé l’ensemble du marché d’un point de pourcentage depuis le début de l’année, laissant les valorisations du cours-bénéfice supérieures d’environ 15 % à la moyenne historique.

Il a ajouté que cela soulève des inquiétudes quant à un décalage avec les tendances économiques générales.

« Cette combinaison est en contradiction avec ce qui a traditionnellement été un facteur défavorable pour les actions bancaires: la faible croissance du PIB national et la hausse du chômage », a expliqué Gabriel Dechaine.

Le contraste entre les inquiétudes canadiennes et mondiales concernant les répercussions d’une guerre commerciale et les valorisations des banques le rend « au mieux neutre sur le secteur », car les valorisations reposent sur un redressement économique à venir qui est loin d’être garanti.

Bien qu’il ne soit pas aussi confiant que certains investisseurs, il ne pense pas non plus qu’il soit probable que des fluctuations négatives importantes se produisent au troisième trimestre.

« Bien que les perspectives demeurent très incertaines et que la hausse du chômage au Canada soit de mauvais augure pour la performance future du crédit, nous ne pensons pas qu’un seul événement survenu au troisième trimestre de 2025 puisse déclencher une nouvelle période de provisions élevées pour créances douteuses », a-t-il souligné.

Les banques ont augmenté leurs provisions pour créances potentiellement douteuses au cours du dernier trimestre, face à la montée des risques économiques.

Cependant, l’ampleur de ces ajustements est généralement l’une des mesures financières les plus difficiles à évaluer pour les analystes. Selon Gabriel Dechaine, les provisions demeurent la principale source d’incertitude pour les prévisions du trimestre.

Bien que les banques ne prévoient pas d’augmentation importante de leurs provisions, elles ne devraient pas non plus enregistrer les mêmes gains commerciaux que le trimestre précédent.

« La diminution des vents favorables ce trimestre laisse entrevoir un risque de baisse », a écrit dans une note Mike Rizvanovic, analyste à la Banque Scotia.

Il a avancé qu’une amélioration des perspectives de bénéfice par action pour l’année prochaine constituait un potentiel de hausse, mais qu’il la jugeait peu probable compte tenu de la modération des bénéfices des marchés financiers par rapport au premier semestre de cette année.

Les banques sont également confrontées à une croissance modérée des prêts, à une dépréciation très progressive des provisions pour créances douteuses et à une réduction des marges si les taux d’intérêt baissent comme prévu, autant d’éléments qui compromettent encore davantage la croissance des bénéfices à venir, a-t-il ajouté.

Les analystes estiment que les valorisations élevées des banques s’appuient en partie sur l’amélioration des conditions économiques prévues pour l’exercice 2027, où certains prévoient des gains notables.

« Les investisseurs semblent plus à l’aise avec le niveau de risque et envisagent les défis à court terme pour l’exercice 2027 », a mentionné Paul Holden, analyste chez CIBC.

Il a publié ses premières estimations pour l’exercice 2027 et prévoit une hausse du bénéfice par action de 14 % d’ici là, tandis que le rendement des capitaux propres pourrait atteindre 14,2 %, en hausse par rapport à 13,6 % estimé pour l’exercice 2026.

Pour le troisième trimestre, il a indiqué s’attendre à une légère hausse des prêts douteux, catégorie pour laquelle les banques doutent de leur remboursement, tandis que les provisions pour prêts productifs, moins préoccupantes, devraient rester stables.

BMO et la Banque Scotia publieront leurs résultats mardi prochain, suivies de la Banque Royale et de la Banque Nationale mercredi. La CIBC et le Groupe Banque TD compléteront leurs résultats jeudi.

Au total, 611 opérations de fusion-acquisition ont été annoncées au deuxième trimestre, un chiffre pratiquement inchangé par rapport aux 615 transactions enregistrées au premier trimestre, a indiqué la société torontoise.

Le volume des transactions reste faible dans un contexte d’incertitude persistante due à l’instabilité de la politique commerciale américaine. Au cours des quatre dernières années, le volume des transactions au deuxième trimestre s’est élevé en moyenne à 781 opérations.

« Le trimestre a débuté dans le sillage de l’annonce du président Trump concernant l’imposition de droits de douane, faite à l’occasion du Liberation Day. Bien que plusieurs des mesures proposées aient été reportées ou modifiées, l’évolution du contexte politique continue de générer de l’incertitude pour les entreprises, souligne Crosbie & Co dans son rapport. Cela dit, les actifs stratégiques et de grande qualité demeurent très recherchés. Lorsqu’un dossier est bien étayé, les transactions aboutissent. »

Si le nombre de transactions reste relativement faible, la valeur des transactions au deuxième trimestre a fortement augmenté pour atteindre 114 milliards de dollars (G$), soit une hausse de 82 % par rapport au trimestre précédent, grâce à une poignée de transactions évaluées à plus de 10 G$.

Au deuxième trimestre, 21 méga-transactions (d’une valeur supérieure à 1 G$) ont été conclues, pour un montant total de 97 $), dont trois transactions dépassant les 10 $). La plus importante a été l’acquisition de Parkland Corp. par Sunoco pour 14,3 $), créant ainsi le plus grand distributeur de carburant en Amérique du Nord.

« Face à l’incertitude résultant de la guerre commerciale américaine, les marchés des fusions-acquisitions montrent des signes de reprise, avec l’annonce de nombreuses transactions importantes », souligne Richard Betsalel, directeur général de Crosbie & Co., dans un communiqué.

« Cette reprise des méga-opérations de fusion-acquisition devrait finir par se répercuter sur l’ensemble du marché, car le nombre d’entreprises souhaitant réaliser des transactions continue d’augmenter. En outre, les fondamentaux du marché restent favorables dans de nombreux secteurs, les marchés financiers sont ouverts et de nombreux acheteurs stratégiques et financiers continuent de rechercher activement de nouvelles opportunités de fusion-acquisition », ajoute-t-il.

Au deuxième trimestre, les transactions sur le marché intermédiaire (d’une valeur inférieure à 250 millions de dollars) ont représenté 85 % du total des transactions.

Le secteur industriel a dominé en termes de volume de transactions avec plus de 100 opérations, suivi par les secteurs de la technologie et des mines avec 83 transactions chacun. Les transactions ont également augmenté dans les secteurs des métaux précieux, des matériaux et de l’industrie.

En termes de valeur des transactions, le secteur de l’énergie a été le principal moteur de l’activité, avec 43,9 G$ de fusions-acquisitions au deuxième trimestre. Le secteur technologique arrive loin derrière, avec 18,4 G$ de transactions.

« À l’avenir, les fusions-acquisitions devraient être utilisées pour aider à gérer les risques et l’exposition aux droits de douane, selon Crosbie & Co. Les acquisitions peuvent contribuer à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et à offrir une certaine flexibilité dans un contexte de règles commerciales fluides et en constante évolution. »

La Banque du Canada a publié mercredi le résumé des délibérations des réunions ayant mené à sa décision du 30 juillet de maintenir son taux directeur à 2,75 %.

Ce compte-rendu montre que le conseil de direction de la banque centrale était préoccupé par l’impact des droits de douane américains et de la « réorganisation » du commerce mondial sur l’inflation et l’économie canadienne en général.

La décision de la banque centrale est intervenue quelques jours seulement avant que le président américain Donald Trump ne relève les droits de douane sur les produits canadiens à 35 %, tout en maintenant une exemption pour les produits conformes à l’ACEUM.

Malgré l’incertitude persistante, les responsables de la politique monétaire ont noté certains signes de résilience économique au Canada avant la décision sur les taux.

Les délibérations montrent que certains membres se sont demandé si la Banque du Canada avait déjà apporté « assez de soutien » pour aider l’économie à traverser la transition.

La banque centrale a réduit son taux directeur à sept reprises consécutives entre juin 2024 et mars de cette année afin de stimuler l’économie, alors que l’inflation semblait revenir sous contrôle.

Les économistes affirment que l’impact d’une décision de politique monétaire tend à se faire sentir un an ou plus après sa mise en œuvre, de sorte que bon nombre de ces baisses de taux commencent seulement à stimuler l’économie.

Dans cette optique, le conseil de direction de la Banque du Canada s’est demandé si une baisse des taux à l’heure actuelle, alors que l’économie se redresse d’elle-même, ne finirait pas par alimenter l’inflation à terme.

« Comme la politique monétaire agit avec un décalage, les effets d’un assouplissement supplémentaire risqueraient de se faire sentir seulement au moment où la demande se redresserait, ce qui pourrait accentuer les pressions sur les prix », peut-on lire dans le résumé.

Certains prévisionnistes, dont la Banque Royale, ne prévoient pas d’autres baisses de taux dans leurs scénarios de référence.

D’autres membres du conseil de direction de la Banque du Canada ont estimé que les signes de ralentissement de l’économie pourraient justifier de nouvelles baisses de taux, en particulier si le marché du travail commençait à montrer davantage de faiblesse.

Si les données à venir montraient que l’inflation ne s’éloignait pas trop de l’objectif de 2 % fixé par la banque centrale, une baisse du taux directeur pourrait s’avérer nécessaire, ont fait valoir ces membres lors des délibérations.

Randall Bartlett, directeur principal pour l’économie canadienne chez Desjardins, souligne en entrevue que le fait que la banque centrale ait envisagé une baisse des taux lors de sa dernière réunion suggère que le conseil de direction penche en faveur d’un nouvel assouplissement.

Desjardins s’attend à ce que la banque centrale soit en mesure d’abaisser son taux directeur lors de sa prochaine réunion en septembre, avec la possibilité de nouvelles baisses plus tard dans l’année.

Randall Bartlett ajoute que la division apparente au sein du conseil montre simplement le manque de clarté des données économiques quant à la nécessité ou non de stimuler l’économie dans le contexte des droits de douane.

« Il y a tellement d’incertitudes à l’heure actuelle qu’il est vraiment difficile de déterminer quelle est la politique monétaire ou quel est le niveau de taux d’intérêt optimal pour soutenir l’économie », explique-t-il.

Parallèlement à sa décision sur les taux, la Banque du Canada a présenté trois scénarios concernant l’évolution de la situation tarifaire aux États-Unis : un dans lequel le statu quo persiste, un dans lequel les restrictions commerciales s’atténuent et un autre dans lequel les droits de douane augmentent.

Le conseil de direction a noté qu’aucun de ces scénarios ne prévoyait « une forte hausse de l’inflation » et que les récentes enquêtes auprès des consommateurs et des entreprises suggéraient que les anticipations inflationnistes restaient bien ancrées.

« Si l’inflation permet à la Banque du Canada de se concentrer ensuite sur le ralentissement économique, il y a une certaine tendance à fournir un peu plus de mesures de relance », affirme Randall Bartlett.

Les responsables de la politique monétaire ont déclaré lors des délibérations que l’impact des droits de douane sur les prix à la consommation « semblait modeste jusque-là », mais que ces effets commençaient seulement à apparaître dans les données.

« Les membres croyaient cependant que les risques concernant l’inflation étaient élevés compte tenu des pressions évidentes sur l’inflation sous-jacente et de l’incertitude entourant les effets possibles des droits de douane et des perturbations commerciales sur l’économie canadienne au fil du temps », peut-on lire dans le résumé.

La Banque du Canada examinera les chiffres de l’inflation pour juillet et août avant de prendre sa prochaine décision sur les taux d’intérêt le 17 septembre.

Après que le président américain Donald Trump a appliqué des droits de douane de 35 % sur de nombreux produits canadiens pendant la nuit, les groupes représentant les petites entreprises, les producteurs d’acier et autres acteurs du secteur canadien ont passé la journée de vendredi à marteler un message unifié : « mieux vaut ne pas avoir d’accord qu’un mauvais accord ».

« Un peu plus de temps maintenant peut apporter des avantages durables à une économie nord-américaine intégrée, et l’attente en vaut la peine », a expliqué Candace Laing, présidente et cheffe de la direction de la Chambre de commerce du Canada.

Le Canada entretient des relations tendues avec son plus proche allié depuis le début de l’année, lorsque Donald Trump a entamé sa deuxième présidence avec un régime tarifaire ciblant son voisin du nord et un vaste groupe d’autres pays.

L’acier, l’aluminium et l’automobile canadiens ont été les principales victimes de ses premiers droits de douane, mais le président américain a finalement accepté d’explorer un éventuel accord.

Il a fixé au 1er août la date limite pour conclure un accord commercial et a indiqué que, si aucun accord n’était négocié d’ici là, les droits de douane sur les marchandises non conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) augmenteraient immédiatement.

Cette exemption signifie qu’une grande partie du commerce transfrontalier du Canada est actuellement exemptée de droits de douane, selon Candace Laing.

« Cependant, toutes les entreprises canadiennes ne bénéficient pas de cet avantage, et la hausse des droits de douane à 35 % sur les produits non conformes à l’ACEUM leur impose un fardeau supplémentaire », a-t-elle ajouté.

Elle estime que les entreprises canadiennes et américaines ont rapidement besoin de plus de certitude.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) partage cet avis. Elle prévient que l’incertitude actuelle empêche bon nombre de ses 100 000 membres de planifier l’avenir.

L’absence de résolution a laissé les entreprises dans l’incertitude quant à la nécessité de réduire leurs activités ou de licencier du personnel.

« La FCEI soutient l’idée qu’il vaut mieux ne pas conclure d’accord plutôt que de conclure un accord défavorable, mais l’absence d’un accord signifie que les entreprises ne pourront pas planifier adéquatement l’avenir », a souligné Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Déjà des impacts

Certaines grandes entreprises ressentent les effets depuis encore plus longtemps, car leurs secteurs d’activité ont été touchés par les droits de douane imposés par le locataire de la Maison-Blanche.

Par exemple, les droits de douane ont fait augmenter de 25 % le prix des voitures canadiennes aux Américains, ce qui a réduit le volume de véhicules traversant la frontière, a mentionné mardi Flavio Volpe, président de l’Association des fabricants de pièces d’automobile.

Jusqu’à présent, les constructeurs automobiles absorbent le coût des droits de douane, mais cela ne peut pas durer éternellement, car nombre d’entre eux ont vu leurs revenus en pâtir, a-t-il ajouté.

Il soupçonne que les constructeurs automobiles prendront de plus en plus de décisions stratégiques quant à l’endroit où ils produisent leurs véhicules pour chaque marché.

« Si vous fabriquez la même voiture à Oshawa (en Ontario) qu’à Fort Wayne, en Indiana, et que vous souhaitez la vendre à un acheteur au Texas, allez-vous en fabriquer davantage à Oshawa pour l’acheteur texan qui devra débourser 75 000 $, ou allez-vous en fabriquer davantage en Indiana pour que cet acheteur ne paie que 60 000 $ ? » a-t-il illustré.

La présidente d’Unifor, Lana Payne, a mentionné que l’impact des droits de douane sur les travailleurs et les entreprises ne doit pas être sous-estimé, rappelant les licenciements et les réductions de quarts de travail depuis le début de la guerre commerciale sous Donald Trump.

« Il s’agit d’un jeu d’extorsion auquel se livre le président des États-Unis », a avancé Lana Payne, dont le syndicat représente plus de 315 000 travailleurs.

« Nous ne pouvons pas permettre que les tactiques qu’il utilise avec nous conduisent à négliger l’industrie automobile, les travailleurs forestiers et les travailleurs de l’acier », a-t-elle précisé.

Lana Payne estime que le Canada dispose de leviers, comme l’aluminium, les minéraux critiques, l’électricité, le pétrole ou encore la potasse, et devrait les utiliser pour riposter. Elle a indiqué avoir répété ce message à l’ambassadeur du Canada aux États-Unis et au cabinet du premier ministre.

« Nous devons nous battre pour tous les travailleurs, car nous savons que cela ne s’arrêtera pas à eux, a-t-elle soutenu. Il est important, dès maintenant, de fixer des limites et de comprendre que le Canada dispose d’une grande force et d’un important levier, et que nous devrons en utiliser une partie. »

(Avec des informations de Daniel Johnson à Toronto et d’Alessia Passafiume à Ottawa)