droits de douane – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Thu, 04 Sep 2025 10:50:37 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.2 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png droits de douane – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Un budget « d’austérité et d’investissement en même temps » https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/un-budget-dausterite-et-dinvestissement-en-meme-temps/ Thu, 04 Sep 2025 10:50:37 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109435 C’est ce que promet Mark Carney.

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Le budget fédéral attendu en octobre en sera un « d’austérité et d’investissement en même temps », soutient le premier ministre Mark Carney.

« C’est possible si on a une discipline », a-t-il plaidé mercredi alors qu’il amorçait une série de discussions avec son conseil des ministres réuni à Toronto en prévision de la rentrée parlementaire de la mi-septembre.

La retraite de deux jours vise notamment à préparer le terrain pour l’exercice annuel financier qui aurait, normalement, dû avoir lieu au printemps, mais qui a été repoussé par le gouvernement Carney alors fraîchement élu.

Les experts prévoient une hausse du déficit fédéral lors de la publication du très attendu premier budget de celui qui est au pouvoir depuis environ quatre mois. Le principal intéressé a déjà annoncé son intention de faire de la défense une priorité budgétaire, le Canada cherchant à atteindre, dès cette année, l’objectif de dépenses de défense de l’OTAN, fixé à 2 % du PIB.

Le premier ministre a également évoqué l’imposition d’un nouveau niveau de discipline budgétaire, la recherche d’économies et l’équilibre du volet fonctionnement du gouvernement.

« Par exemple, le taux de croissance des dépenses du gouvernement fédéral pendant une décennie (a été) de plus de 7 % année par année. C’est plus rapide que le taux de croissance de notre économie », a-t-il déploré mercredi en répondant à quelques questions de journalistes s’étant déplacés à Toronto.

« On doit cesser cette manière de gestion à l’échelle fédérale », a tranché Mark Carney.

Dans cette veine, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a écrit en juillet à plusieurs de ses collègues du cabinet pour leur demander de trouver des économies de 15 % d’ici 2028-2029 dans des coûts de programmes des ministères dont ils sont responsables.

Comme à son habitude, Mark Carney a réitéré mercredi sa promesse d’investir, malgré la rigueur budgétaire, « dans l’économie » et dans les « travailleurs des sociétés canadiennes ». « On peut faire les deux », a-t-il encore insisté.

Questionné à savoir quels éléments sont « intouchables », selon lui, dans l’exercice de « discipline » qu’il veut insuffler, il a, à nouveau, énuméré les transferts en santé et les prestations « pour les individus ».

Les droits de douane et la révision à venir de l’accord commercial avec les États-Unis et le Mexique seront également au cœur des discussions lors de la retraite de deux jours qui rassemble tant les ministres que les secrétaires d’État.

Mark Carney a signalé que le greffier du conseil privé, Michael Sabia, est à Washington pour des discussions sur ce front.

Il a dit s’attendre à « ce qu’il y ait des accords, des petits accords, dans quelques secteurs stratégiques ».

« Secteurs stratégiques » est l’expression couramment employée par le premier ministre pour qualifier les industries particulièrement touchées par les droits de douane américains, comme celles de l’aluminium, de l’acier et de l’automobile.

« On verra, ce n’est pas une garantie, mais on fait des progrès », s’est-il empressé d’ajouter au sujet de ces possibles « petits accords ».

Quant à Mark Carney, il a révélé s’être entretenu avec le président américain Donald Trump lundi soir. Son bureau n’a pas publié de compte-rendu de cet appel, comme il a coutume de le faire.

« Le premier ministre a toujours été clair sur le fait que lui et le président sont en communication étroite et fréquente », s’est-on justifié.

Le premier ministre a décrit la conversation comme ayant été « assez longue » et « très constructive ».

L’ensemble du conseil des ministres recevait mercredi une présentation donnée par le sondeur Jean-Marc Léger et son collègue Sébastien Dallaire sur les principales préoccupations des Canadiens. D’autres panélistes leur offriront leur point de vue sur d’autres sujets, comme le vice-président principal et économiste en chef de la Banque Scotia, Jean-François Perreault, qui doit aborder les « perspectives économiques », selon un agenda partagé par le bureau de Mark Carney.

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Légalité des droits de douane : Trump veut un jugement rapide https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/legalite-des-droits-de-douane-trump-veut-un-jugement-rapide/ Wed, 03 Sep 2025 12:48:36 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109405 La Cour suprême aura peu de temps pour se prononcer sur cette question.

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Le président américain, Donald Trump, a indiqué qu’il demanderait mercredi à la Cour suprême d’annuler une décision d’une cour d’appel fédérale qui a jugé illégaux un grand nombre de ses droits de douane.

« Si vous supprimiez les droits de douane, nous pourrions devenir un pays du tiers-monde, a prévenu Donald Trump. Nous demandons donc une décision accélérée. »

Vendredi dernier, la Cour d’appel fédérale des États-Unis a jugé que les droits de douane imposés par le locataire de la Maison-Blanche à l’occasion du soi-disant « Jour de la Libération » et les droits liés au fentanyl outrepassaient les pouvoirs que lui confère la loi sur la sécurité nationale qu’il a utilisée pour les imposer.

Le président américain a utilisé une loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence économique internationale pour imposer des droits de douane à une grande partie du monde, bien que la loi n’inclue pas l’expression « droit de douane » ni ses synonymes.

La cour d’appel a précisé que les droits de douane pourraient être maintenus pendant que l’administration Trump porte l’affaire devant la Cour suprême.

« Nous pensons aller devant la Cour suprême demain, car nous avons besoin d’une décision rapide », a indiqué Donald Trump.

Le président a réagi avec véhémence à la décision de vendredi, affirmant que la Cour est libérale et que les personnes à l’origine de la plainte venaient de pays étrangers.

L’audience combinait deux affaires. L’une concernait cinq petites entreprises américaines contestant spécifiquement les droits de douane internationaux imposés par le président, et l’autre provenait de 12 États qui s’opposaient à la fois aux droits de douane du « Jour de la Libération » et aux droits de douane liés au fentanyl.

Donald Trump a affirmé que, sans les droits de douane, les États-Unis se retrouveraient « en grande difficulté » et a imputé la chute des marchés financiers de mardi à l’instabilité causée par la décision.

La loi utilisée par Donald Trump pour justifier ses droits de douane relève de la sécurité nationale et confère au président le pouvoir de contrôler les transactions économiques après avoir déclaré l’état d’urgence national.

Aucun président ne l’avait jamais utilisée pour imposer des droits de douane avant que Donald Trump ne déclare l’état d’urgence en raison du trafic international de fentanyl, imposant des droits de douane à l’échelle de l’économie canadienne. Ces droits de douane ne touchent pas les marchandises conformes à l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

En avril, le président Trump a étendu sa guerre commerciale au monde entier en imposant des droits de douane à presque tous les pays, affirmant que les déficits commerciaux américains constituaient une urgence nationale.

Certains partenaires commerciaux des États-Unis ont conclu des accords avec l’administration Trump, notamment le Royaume-Uni, le Japon, le Vietnam, l’Indonésie et l’Union européenne, mais des droits de douane élevés demeurent en vigueur.

Le cas du Canada

Un accord avec le Canada n’a jamais été conclu et Donald Trump a augmenté les droits de douane sur le Canada à 35 % début août, invoquant le trafic de fentanyl et les droits de douane de rétorsion du Canada pour justifier cette augmentation.

Les données du gouvernement américain indiquent qu’une infime quantité de fentanyl est saisie à la frontière nord.

Le premier ministre Mark Carney a averti qu’il était peu probable que le Canada soit complètement épargné par les droits de douane de Donald Trump.

Une grande partie du commerce transfrontalier est actuellement protégée par l’ACEUM, mais de nombreuses industries canadiennes subissent les contrecoups des droits de douane sectoriels distincts imposés par le président Trump sur l’acier, l’aluminium, le cuivre et l’automobile. Les responsables canadiens s’inquiètent également de l’arrivée imminente de droits de douane sur le bois d’œuvre.

Même si la Cour suprême américaine rejette les politiques commerciales de Donald Trump, ces droits de douane dommageables pourraient rester en vigueur, car le président a utilisé différents pouvoirs en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act de 1962 pour les instaurer.

Le ministre du Commerce canado-américain, Dominic LeBlanc, a rencontré le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, à Washington la semaine dernière. Il a déclaré que des progrès avaient été réalisés concernant un nouvel accord économique et de sécurité entre les deux pays. Les responsables canadiens cherchent un moyen d’atténuer les pressions exercées par les droits de douane ciblés de Donald Trump.

Le président Trump a réitéré mardi son affirmation selon laquelle le Canada aurait été appelé au sujet de son projet de bouclier antimissile, le « dôme d’or ». Le dirigeant américain a affirmé que le Canada devrait débourser 61 G$ et 71 G$ pour y adhérer.

« Le Canada souhaite vivement être inclus dans ce projet », a assuré le président en annonçant le transfert du Commandement spatial américain du Colorado à l’Alabama. « Et nous allons trouver une solution avec eux, je l’espère. »

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Certains droits de douane de Trump jugés illégaux https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/certains-droits-de-douane-de-trump-juges-illegaux/ Tue, 02 Sep 2025 11:01:57 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109373 La cour d’appel fédérale américaine a tranché.

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Une cour d’appel fédérale des États-Unis a statué vendredi que de nombreux droits de douane imposés par le président Donald Trump étaient illégaux, mais a autorisé leur maintien en vigueur, l’affaire étant susceptible d’être portée devant la Cour suprême.

La Cour d’appel fédérale des États-Unis a estimé que les droits de douane imposés par Donald Trump lors du « Jour de la Libération » et ceux liés au fentanyl outrepassaient les pouvoirs de la loi sur la sécurité nationale qu’il a utilisée pour imposer ces mesures.

« Il semble peu probable que le Congrès ait eu l’intention d’accorder au président un pouvoir illimité pour imposer des droits de douane », ont écrit les juges dans une décision à 7 voix contre 4.

« La loi ne mentionne pas les droits de douane (ni aucun de leurs synonymes) et ne prévoit pas de garanties procédurales limitant clairement le pouvoir du président d’imposer des droits de douane. »

Le président Trump a déclaré sur les réseaux sociaux que « tous les droits de douane sont toujours en vigueur » et a qualifié la cour de « hautement partisane ».

« Si ces droits de douane disparaissaient un jour, ce serait un désastre total pour le pays », a-t-il affirmé dans un message publié peu après la décision. « Cela nous fragiliserait financièrement, et nous devons être forts. »

Contestation du pouvoir présidentiel

Le Liberty Justice Center, qui représentait certaines des entreprises contestant les droits de douane, a expliqué dans une déclaration sur les réseaux sociaux que le président ne pouvait pas imposer à lui seul des droits de douane.

Le président Trump a utilisé la loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence économique internationale pour imposer des droits de douane à presque tous les pays. Cette loi, généralement désignée par l’acronyme IEEPA, est une loi de sécurité nationale qui confère au président américain le pouvoir de contrôler les transactions économiques après la déclaration de l’état d’urgence.

L’IEEPA ne mentionne pas le terme « droit de douane » et la Constitution américaine confère au Congrès le pouvoir d’imposer des taxes et des droits de douane.

Le Centre a déclaré que « l’IEEPA ne lui confère pas un pouvoir tarifaire illimité et unilatéral ».

« Cette décision protège les entreprises et les consommateurs américains de l’incertitude et des dommages causés par ces droits de douane illégaux », a-t-il ajouté.

Le porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a indiqué à La Presse Canadienne que « le président Trump a exercé légalement les pouvoirs tarifaires qui lui ont été accordés par le Congrès pour défendre (la) sécurité nationale et économique contre les menaces étrangères. »

« Les droits de douane du président restent en vigueur, et nous espérons une victoire finale dans cette affaire », a indiqué M. Desai.

Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump s’appuie sur les droits de douane douaniers pour réorienter le commerce mondial, et cette décision pourrait bouleverser ses plans.

Le président a affirmé que ses mesures tarifaires appliquées sur les importations en provenance du monde entier permettraient de nombreux résultats : la restauration du secteur manufacturier américain, des accords commerciaux aux conditions des États-Unis et des sommes colossales pour le gouvernement fédéral.

En mars, Donald Trump a imposé au Canada des droits de douane sur l’ensemble de son économie après avoir déclaré l’état d’urgence à la frontière nord en raison du trafic de fentanyl. Quelques jours plus tard, il a partiellement suspendu les prélèvements pour les importations conformes à l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique.

Début août, le président a porté les droits de douane sur le Canada à 35 %, la Maison-Blanche justifiant cette augmentation par le fentanyl et les droits de douane de rétorsion.

Les données du gouvernement américain montrent qu’un volume infime de fentanyl est saisi à la frontière nord.

En avril, Donald Trump a étendu sa guerre commerciale au monde entier en imposant des droits de douane sur presque tous les pays, affirmant que les déficits commerciaux américains constituaient une urgence nationale.

Quelques pays ont conclu des accords avec l’administration Trump, notamment le Royaume-Uni, le Japon, le Vietnam, l’Indonésie et l’Union européenne, mais d’importants droits de douane demeurent en vigueur.

Le ministre du Commerce canado-américain, Dominic LeBlanc, a rencontré le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, à Washington cette semaine et a affirmé que des progrès avaient été réalisés. Cependant, les responsables canadiens ont averti qu’il était peu probable qu’ils repartent sans droits de douane.

Ottawa a déclaré chercher un accord bilatéral pour alléger la pression exercée par les droits de douane sur l’acier, l’aluminium, le cuivre et les automobiles. Le président Trump a utilisé différents pouvoirs en vertu du Trade Expansion Act de 1962 pour instaurer ces droits.

Au moins huit poursuites judiciaires contestent ces mesures tarifaires.

Un affrontement devant la Cour suprême

Le Tribunal du commerce international des États-Unis a statué en mai que Trump n’avait pas le pouvoir d’imposer des droits de douane à la quasi-totalité des pays utilisant l’IEEPA. L’administration Trump a rapidement fait appel de la décision de la juridiction inférieure.

L’audience de la Cour d’appel des États-Unis a combiné deux affaires. L’une concernait cinq petites entreprises américaines contestant spécifiquement les droits de douane mondiaux imposés par Donald Trump, et l’autre provenait de 12 États qui s’opposaient à la fois aux droits de douane du « Jour de la Libération » et aux droits de douane liés au fentanyl.

Les entreprises et les États ont fait valoir que l’IEEPA ne confère pas au président le pouvoir d’imposer les droits de douane de son choix, à n’importe quel pays, pour quelque raison que ce soit, et aussi longtemps qu’il le souhaite.

Ils ont également allégué que ni les déficits commerciaux ni le flux de fentanyl à la frontière avec le Canada ne constituaient une menace inhabituelle et extraordinaire.

Les avocats de l’administration Trump ont plaidé que le président use légalement des pouvoirs conférés à l’exécutif par la Constitution et le Congrès.

L’administration Trump devrait porter l’affaire devant la plus haute juridiction américaine. Karoline Leavitt, attachée de presse de la Maison-Blanche, a soutenu que la Cour suprême devrait « mettre un terme à cette situation ».

Si les droits de douane sont finalement annulés, l’administration Trump a reconnu qu’elle pourrait devoir rembourser une partie des droits perçus. Les recettes douanières s’élèvent désormais à 159 milliards $, soit plus du double de ce qu’elles étaient à la même période l’année précédente.

Donald Trump avait écrit dans une précédente publication sur les réseaux sociaux que cela provoquerait « une grande dépression », faisant référence à la crise économique de 1929.

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Les banques dévoileront bientôt leurs résultats https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/les-banques-devoileront-bientot-leurs-resultats/ Tue, 26 Aug 2025 10:59:27 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109159 Pour le troisième trimestre.

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Les actions des banques canadiennes sont en plein essor après avoir largement ignoré les inquiétudes économiques, mais les analystes commencent à se demander si les résultats du troisième trimestre, publiés la semaine prochaine, mettront à l’épreuve l’optimisme du secteur.

Le secteur est en hausse après avoir perdu du terrain début avril, comme le reste du marché boursier, à la suite des annonces du président américain Donald Trump concernant les droits de douane.

L’analyste Gabriel Dechaine, de la Banque Nationale, a indiqué que les actions des six grandes banques ont surperformé l’ensemble du marché d’un point de pourcentage depuis le début de l’année, laissant les valorisations du cours-bénéfice supérieures d’environ 15 % à la moyenne historique.

Il a ajouté que cela soulève des inquiétudes quant à un décalage avec les tendances économiques générales.

« Cette combinaison est en contradiction avec ce qui a traditionnellement été un facteur défavorable pour les actions bancaires: la faible croissance du PIB national et la hausse du chômage », a expliqué Gabriel Dechaine.

Le contraste entre les inquiétudes canadiennes et mondiales concernant les répercussions d’une guerre commerciale et les valorisations des banques le rend « au mieux neutre sur le secteur », car les valorisations reposent sur un redressement économique à venir qui est loin d’être garanti.

Bien qu’il ne soit pas aussi confiant que certains investisseurs, il ne pense pas non plus qu’il soit probable que des fluctuations négatives importantes se produisent au troisième trimestre.

« Bien que les perspectives demeurent très incertaines et que la hausse du chômage au Canada soit de mauvais augure pour la performance future du crédit, nous ne pensons pas qu’un seul événement survenu au troisième trimestre de 2025 puisse déclencher une nouvelle période de provisions élevées pour créances douteuses », a-t-il souligné.

Les banques ont augmenté leurs provisions pour créances potentiellement douteuses au cours du dernier trimestre, face à la montée des risques économiques.

Cependant, l’ampleur de ces ajustements est généralement l’une des mesures financières les plus difficiles à évaluer pour les analystes. Selon Gabriel Dechaine, les provisions demeurent la principale source d’incertitude pour les prévisions du trimestre.

Bien que les banques ne prévoient pas d’augmentation importante de leurs provisions, elles ne devraient pas non plus enregistrer les mêmes gains commerciaux que le trimestre précédent.

« La diminution des vents favorables ce trimestre laisse entrevoir un risque de baisse », a écrit dans une note Mike Rizvanovic, analyste à la Banque Scotia.

Il a avancé qu’une amélioration des perspectives de bénéfice par action pour l’année prochaine constituait un potentiel de hausse, mais qu’il la jugeait peu probable compte tenu de la modération des bénéfices des marchés financiers par rapport au premier semestre de cette année.

Les banques sont également confrontées à une croissance modérée des prêts, à une dépréciation très progressive des provisions pour créances douteuses et à une réduction des marges si les taux d’intérêt baissent comme prévu, autant d’éléments qui compromettent encore davantage la croissance des bénéfices à venir, a-t-il ajouté.

Les analystes estiment que les valorisations élevées des banques s’appuient en partie sur l’amélioration des conditions économiques prévues pour l’exercice 2027, où certains prévoient des gains notables.

« Les investisseurs semblent plus à l’aise avec le niveau de risque et envisagent les défis à court terme pour l’exercice 2027 », a mentionné Paul Holden, analyste chez CIBC.

Il a publié ses premières estimations pour l’exercice 2027 et prévoit une hausse du bénéfice par action de 14 % d’ici là, tandis que le rendement des capitaux propres pourrait atteindre 14,2 %, en hausse par rapport à 13,6 % estimé pour l’exercice 2026.

Pour le troisième trimestre, il a indiqué s’attendre à une légère hausse des prêts douteux, catégorie pour laquelle les banques doutent de leur remboursement, tandis que les provisions pour prêts productifs, moins préoccupantes, devraient rester stables.

BMO et la Banque Scotia publieront leurs résultats mardi prochain, suivies de la Banque Royale et de la Banque Nationale mercredi. La CIBC et le Groupe Banque TD compléteront leurs résultats jeudi.

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Les fusions-acquisitions restent modérées https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/les-fusions-acquisitions-restent-moderees/ Tue, 19 Aug 2025 11:04:08 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109017 Dans un contexte d’incertitude politique.

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Les activités de fusion et acquisition sont restées stables au deuxième trimestre, mais la valeur des transactions a grimpé en flèche grâce à quelques méga-transactions, selon les nouvelles données de Crosbie & Co.

Au total, 611 opérations de fusion-acquisition ont été annoncées au deuxième trimestre, un chiffre pratiquement inchangé par rapport aux 615 transactions enregistrées au premier trimestre, a indiqué la société torontoise.

Le volume des transactions reste faible dans un contexte d’incertitude persistante due à l’instabilité de la politique commerciale américaine. Au cours des quatre dernières années, le volume des transactions au deuxième trimestre s’est élevé en moyenne à 781 opérations.

« Le trimestre a débuté dans le sillage de l’annonce du président Trump concernant l’imposition de droits de douane, faite à l’occasion du Liberation Day. Bien que plusieurs des mesures proposées aient été reportées ou modifiées, l’évolution du contexte politique continue de générer de l’incertitude pour les entreprises, souligne Crosbie & Co dans son rapport. Cela dit, les actifs stratégiques et de grande qualité demeurent très recherchés. Lorsqu’un dossier est bien étayé, les transactions aboutissent. »

Si le nombre de transactions reste relativement faible, la valeur des transactions au deuxième trimestre a fortement augmenté pour atteindre 114 milliards de dollars (G$), soit une hausse de 82 % par rapport au trimestre précédent, grâce à une poignée de transactions évaluées à plus de 10 G$.

Au deuxième trimestre, 21 méga-transactions (d’une valeur supérieure à 1 G$) ont été conclues, pour un montant total de 97 $), dont trois transactions dépassant les 10 $). La plus importante a été l’acquisition de Parkland Corp. par Sunoco pour 14,3 $), créant ainsi le plus grand distributeur de carburant en Amérique du Nord.

« Face à l’incertitude résultant de la guerre commerciale américaine, les marchés des fusions-acquisitions montrent des signes de reprise, avec l’annonce de nombreuses transactions importantes », souligne Richard Betsalel, directeur général de Crosbie & Co., dans un communiqué.

« Cette reprise des méga-opérations de fusion-acquisition devrait finir par se répercuter sur l’ensemble du marché, car le nombre d’entreprises souhaitant réaliser des transactions continue d’augmenter. En outre, les fondamentaux du marché restent favorables dans de nombreux secteurs, les marchés financiers sont ouverts et de nombreux acheteurs stratégiques et financiers continuent de rechercher activement de nouvelles opportunités de fusion-acquisition », ajoute-t-il.

Au deuxième trimestre, les transactions sur le marché intermédiaire (d’une valeur inférieure à 250 millions de dollars) ont représenté 85 % du total des transactions.

Le secteur industriel a dominé en termes de volume de transactions avec plus de 100 opérations, suivi par les secteurs de la technologie et des mines avec 83 transactions chacun. Les transactions ont également augmenté dans les secteurs des métaux précieux, des matériaux et de l’industrie.

En termes de valeur des transactions, le secteur de l’énergie a été le principal moteur de l’activité, avec 43,9 G$ de fusions-acquisitions au deuxième trimestre. Le secteur technologique arrive loin derrière, avec 18,4 G$ de transactions.

« À l’avenir, les fusions-acquisitions devraient être utilisées pour aider à gérer les risques et l’exposition aux droits de douane, selon Crosbie & Co. Les acquisitions peuvent contribuer à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et à offrir une certaine flexibilité dans un contexte de règles commerciales fluides et en constante évolution. »

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Les baisses de la BdC sont-elles terminées ? https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/les-baisses-de-la-bdc-sont-elles-terminees/ Mon, 18 Aug 2025 11:01:55 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109026 Certains experts estiment que oui.

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Des documents récemment publiés montrent que certains membres de la Banque du Canada se demandaient le mois dernier si le taux d’intérêt de référence de la banque centrale était déjà suffisamment bas pour soutenir l’économie canadienne malgré les droits de douane américains.

La Banque du Canada a publié mercredi le résumé des délibérations des réunions ayant mené à sa décision du 30 juillet de maintenir son taux directeur à 2,75 %.

Ce compte-rendu montre que le conseil de direction de la banque centrale était préoccupé par l’impact des droits de douane américains et de la « réorganisation » du commerce mondial sur l’inflation et l’économie canadienne en général.

La décision de la banque centrale est intervenue quelques jours seulement avant que le président américain Donald Trump ne relève les droits de douane sur les produits canadiens à 35 %, tout en maintenant une exemption pour les produits conformes à l’ACEUM.

Malgré l’incertitude persistante, les responsables de la politique monétaire ont noté certains signes de résilience économique au Canada avant la décision sur les taux.

Les délibérations montrent que certains membres se sont demandé si la Banque du Canada avait déjà apporté « assez de soutien » pour aider l’économie à traverser la transition.

La banque centrale a réduit son taux directeur à sept reprises consécutives entre juin 2024 et mars de cette année afin de stimuler l’économie, alors que l’inflation semblait revenir sous contrôle.

Les économistes affirment que l’impact d’une décision de politique monétaire tend à se faire sentir un an ou plus après sa mise en œuvre, de sorte que bon nombre de ces baisses de taux commencent seulement à stimuler l’économie.

Dans cette optique, le conseil de direction de la Banque du Canada s’est demandé si une baisse des taux à l’heure actuelle, alors que l’économie se redresse d’elle-même, ne finirait pas par alimenter l’inflation à terme.

« Comme la politique monétaire agit avec un décalage, les effets d’un assouplissement supplémentaire risqueraient de se faire sentir seulement au moment où la demande se redresserait, ce qui pourrait accentuer les pressions sur les prix », peut-on lire dans le résumé.

Certains prévisionnistes, dont la Banque Royale, ne prévoient pas d’autres baisses de taux dans leurs scénarios de référence.

D’autres membres du conseil de direction de la Banque du Canada ont estimé que les signes de ralentissement de l’économie pourraient justifier de nouvelles baisses de taux, en particulier si le marché du travail commençait à montrer davantage de faiblesse.

Si les données à venir montraient que l’inflation ne s’éloignait pas trop de l’objectif de 2 % fixé par la banque centrale, une baisse du taux directeur pourrait s’avérer nécessaire, ont fait valoir ces membres lors des délibérations.

Randall Bartlett, directeur principal pour l’économie canadienne chez Desjardins, souligne en entrevue que le fait que la banque centrale ait envisagé une baisse des taux lors de sa dernière réunion suggère que le conseil de direction penche en faveur d’un nouvel assouplissement.

Desjardins s’attend à ce que la banque centrale soit en mesure d’abaisser son taux directeur lors de sa prochaine réunion en septembre, avec la possibilité de nouvelles baisses plus tard dans l’année.

Randall Bartlett ajoute que la division apparente au sein du conseil montre simplement le manque de clarté des données économiques quant à la nécessité ou non de stimuler l’économie dans le contexte des droits de douane.

« Il y a tellement d’incertitudes à l’heure actuelle qu’il est vraiment difficile de déterminer quelle est la politique monétaire ou quel est le niveau de taux d’intérêt optimal pour soutenir l’économie », explique-t-il.

Parallèlement à sa décision sur les taux, la Banque du Canada a présenté trois scénarios concernant l’évolution de la situation tarifaire aux États-Unis : un dans lequel le statu quo persiste, un dans lequel les restrictions commerciales s’atténuent et un autre dans lequel les droits de douane augmentent.

Le conseil de direction a noté qu’aucun de ces scénarios ne prévoyait « une forte hausse de l’inflation » et que les récentes enquêtes auprès des consommateurs et des entreprises suggéraient que les anticipations inflationnistes restaient bien ancrées.

« Si l’inflation permet à la Banque du Canada de se concentrer ensuite sur le ralentissement économique, il y a une certaine tendance à fournir un peu plus de mesures de relance », affirme Randall Bartlett.

Les responsables de la politique monétaire ont déclaré lors des délibérations que l’impact des droits de douane sur les prix à la consommation « semblait modeste jusque-là », mais que ces effets commençaient seulement à apparaître dans les données.

« Les membres croyaient cependant que les risques concernant l’inflation étaient élevés compte tenu des pressions évidentes sur l’inflation sous-jacente et de l’incertitude entourant les effets possibles des droits de douane et des perturbations commerciales sur l’économie canadienne au fil du temps », peut-on lire dans le résumé.

La Banque du Canada examinera les chiffres de l’inflation pour juillet et août avant de prendre sa prochaine décision sur les taux d’intérêt le 17 septembre.

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Accord Canada–États-Unis : les affaires réclament de la rigueur, pas de la précipitation https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/accord-canada-etats-unis-les-affaires-reclament-de-la-rigueur-pas-de-la-precipitation/ Mon, 04 Aug 2025 12:15:17 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108867 Malgré l'incertitude économique, les dirigeants d'entreprise rejettent toute entente précipitée avec Washington.

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Des organisations d’entreprises canadiennes qui suivent avec anxiété les négociations commerciales avec les États-Unis ne souhaitent pas que le pays conclue un accord à la hâte, même si l’incertitude pèse sur leurs membres.

Après que le président américain Donald Trump a appliqué des droits de douane de 35 % sur de nombreux produits canadiens pendant la nuit, les groupes représentant les petites entreprises, les producteurs d’acier et autres acteurs du secteur canadien ont passé la journée de vendredi à marteler un message unifié : « mieux vaut ne pas avoir d’accord qu’un mauvais accord ».

« Un peu plus de temps maintenant peut apporter des avantages durables à une économie nord-américaine intégrée, et l’attente en vaut la peine », a expliqué Candace Laing, présidente et cheffe de la direction de la Chambre de commerce du Canada.

Le Canada entretient des relations tendues avec son plus proche allié depuis le début de l’année, lorsque Donald Trump a entamé sa deuxième présidence avec un régime tarifaire ciblant son voisin du nord et un vaste groupe d’autres pays.

L’acier, l’aluminium et l’automobile canadiens ont été les principales victimes de ses premiers droits de douane, mais le président américain a finalement accepté d’explorer un éventuel accord.

Il a fixé au 1er août la date limite pour conclure un accord commercial et a indiqué que, si aucun accord n’était négocié d’ici là, les droits de douane sur les marchandises non conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) augmenteraient immédiatement.

Cette exemption signifie qu’une grande partie du commerce transfrontalier du Canada est actuellement exemptée de droits de douane, selon Candace Laing.

« Cependant, toutes les entreprises canadiennes ne bénéficient pas de cet avantage, et la hausse des droits de douane à 35 % sur les produits non conformes à l’ACEUM leur impose un fardeau supplémentaire », a-t-elle ajouté.

Elle estime que les entreprises canadiennes et américaines ont rapidement besoin de plus de certitude.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) partage cet avis. Elle prévient que l’incertitude actuelle empêche bon nombre de ses 100 000 membres de planifier l’avenir.

L’absence de résolution a laissé les entreprises dans l’incertitude quant à la nécessité de réduire leurs activités ou de licencier du personnel.

« La FCEI soutient l’idée qu’il vaut mieux ne pas conclure d’accord plutôt que de conclure un accord défavorable, mais l’absence d’un accord signifie que les entreprises ne pourront pas planifier adéquatement l’avenir », a souligné Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Déjà des impacts

Certaines grandes entreprises ressentent les effets depuis encore plus longtemps, car leurs secteurs d’activité ont été touchés par les droits de douane imposés par le locataire de la Maison-Blanche.

Par exemple, les droits de douane ont fait augmenter de 25 % le prix des voitures canadiennes aux Américains, ce qui a réduit le volume de véhicules traversant la frontière, a mentionné mardi Flavio Volpe, président de l’Association des fabricants de pièces d’automobile.

Jusqu’à présent, les constructeurs automobiles absorbent le coût des droits de douane, mais cela ne peut pas durer éternellement, car nombre d’entre eux ont vu leurs revenus en pâtir, a-t-il ajouté.

Il soupçonne que les constructeurs automobiles prendront de plus en plus de décisions stratégiques quant à l’endroit où ils produisent leurs véhicules pour chaque marché.

« Si vous fabriquez la même voiture à Oshawa (en Ontario) qu’à Fort Wayne, en Indiana, et que vous souhaitez la vendre à un acheteur au Texas, allez-vous en fabriquer davantage à Oshawa pour l’acheteur texan qui devra débourser 75 000 $, ou allez-vous en fabriquer davantage en Indiana pour que cet acheteur ne paie que 60 000 $ ? » a-t-il illustré.

La présidente d’Unifor, Lana Payne, a mentionné que l’impact des droits de douane sur les travailleurs et les entreprises ne doit pas être sous-estimé, rappelant les licenciements et les réductions de quarts de travail depuis le début de la guerre commerciale sous Donald Trump.

« Il s’agit d’un jeu d’extorsion auquel se livre le président des États-Unis », a avancé Lana Payne, dont le syndicat représente plus de 315 000 travailleurs.

« Nous ne pouvons pas permettre que les tactiques qu’il utilise avec nous conduisent à négliger l’industrie automobile, les travailleurs forestiers et les travailleurs de l’acier », a-t-elle précisé.

Lana Payne estime que le Canada dispose de leviers, comme l’aluminium, les minéraux critiques, l’électricité, le pétrole ou encore la potasse, et devrait les utiliser pour riposter. Elle a indiqué avoir répété ce message à l’ambassadeur du Canada aux États-Unis et au cabinet du premier ministre.

« Nous devons nous battre pour tous les travailleurs, car nous savons que cela ne s’arrêtera pas à eux, a-t-elle soutenu. Il est important, dès maintenant, de fixer des limites et de comprendre que le Canada dispose d’une grande force et d’un important levier, et que nous devrons en utiliser une partie. »

(Avec des informations de Daniel Johnson à Toronto et d’Alessia Passafiume à Ottawa)

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La Banque du Canada devrait maintenir son taux directeur inchangé https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/la-banque-du-canada-devrait-maintenir-son-taux-directeur-inchange/ Tue, 29 Jul 2025 10:56:08 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108747 Estiment des experts.

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L’économiste en chef de la CIBC, Avery Shenfeld, ne pense pas que la Banque du Canada réduira son taux directeur lors de sa décision de mercredi, mais si elle le fait, il a déclaré que ce serait une « agréable surprise ».

« Il y a toujours un risque qu’elle crée la surprise avec une baisse de taux, a-t-il affirmé. Mais je ne nourris pas beaucoup d’espoir. »

La plupart des économistes s’attendent également à ce que la Banque du Canada maintienne son taux directeur à 2,75 % pour une troisième décision consécutive plus tard cette semaine.

Vendredi après-midi, les marchés financiers estimaient à seulement 7 % la probabilité d’une baisse d’un quart de point de taux mercredi, selon LSEG Data & Analytics.

L’obstination sur le front de l’inflation et la vigueur inattendue du marché du travail ont réduit les arguments en faveur d’un nouvel assouplissement depuis la décision de la banque centrale en juin.

L’économie canadienne a créé un nombre inattendu de 83 000 emplois en juin, selon un rapport de Statistique Canada publié plus tôt ce mois-ci, ce qui a entraîné une baisse du taux de chômage pour la première fois depuis janvier.

Quelques jours plus tard, Statistique Canada a annoncé que l’inflation annuelle avait légèrement augmenté pour atteindre 1,9 % le mois dernier, tandis que les chiffres de l’inflation de base, surveillés de près par la Banque du Canada, se maintenaient obstinément autour de 3 %.

« Dans l’ensemble, la persistance des indicateurs d’inflation, un contexte économique affaibli mais relativement résilient et les perspectives d’augmentation des dépenses budgétaires expliquent pourquoi nous ne prévoyons pas de nouvelle baisse des taux par la Banque du Canada au cours de ce cycle », ont écrit les économistes Claire Fan et Abbey Xu, de la Banque Royale, dans une note vendredi.

Mais l’appel de Avery Shenfeld à un abaissement du taux directeur — la CIBC prévoit deux baisses supplémentaires d’un quart de point avant que la Banque du Canada ne change de cap — ne se fonde pas sur l’évolution de l’économie, mais sur ce qui se profile à l’horizon.

Outre la hausse de l’emploi en juin, le marché du travail reste globalement faible, le taux de chômage s’établissant à 6,9 %, a souligné Avery Shenfeld.

Il s’attend également à ce que le différend commercial entre le Canada et les États-Unis ait entraîné une contraction économique au deuxième trimestre de l’année.

Au total, il y a suffisamment de « marge » dans l’économie pour freiner l’inflation dans les mois à venir, a fait valoir Avery Shenfeld.

L’impact des droits de douane

L’enquête de la Banque du Canada sur les perspectives des entreprises pour le deuxième trimestre, publiée la semaine dernière, suggère que de nombreuses entreprises choisissent d’absorber la hausse des coûts liée aux droits de douane plutôt que de la répercuter sur les consommateurs, qui pourraient freiner leurs dépenses dans un contexte d’incertitude économique.

Selon Avery Shenfeld, cela indique que l’impact des droits de douane « ne se traduira pas par un problème d’inflation plus persistant ».

Il a ajouté qu’une fois que la banque centrale sera suffisamment convaincue que les pressions inflationnistes induites par les droits de douane seront de courte durée, les responsables de la politique monétaire devraient se sentir suffisamment en confiance pour abaisser les taux d’intérêt.

« Je pense qu’à ce stade, ils en savent suffisamment pour exclure le pire scénario concernant le commerce », a dit Avery Shenfeld.

Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a explicitement déclaré que les responsables de la politique monétaire se montrent moins prospectifs que d’habitude dans le contexte de la guerre commerciale. La banque centrale n’a pas publié de prévisions économiques traditionnelles dans son rapport de politique monétaire d’avril, proposant plutôt deux scénarios quant à l’impact potentiel des droits de douane sur l’économie.

Jimmy Jean, économiste en chef chez Desjardins, estime que la Banque du Canada aura suffisamment éclairé le dossier commercial pour revenir à des prévisions officielles dans le rapport sur la politique monétaire de cette semaine.

« L’incertitude est bien présente, chacun doit en être conscient. Mais il arrive un moment où il faut prendre des risques et formuler les réserves qui s’imposent », a soutenu Jimmy Jean.

Les échéances tarifaires continuent de peser sur la Banque du Canada: le président américain Donald Trump a menacé d’imposer des droits de douane de 35 % sur les importations canadiennes à compter de vendredi si un accord commercial n’est pas conclu d’ici là, bien que les produits conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique devraient être exemptés de ces droits.

Certains prévisionnistes, dont la Banque Royale, estiment que la Banque du Canada a déjà réduit ses taux et qu’elle confiera la tâche de stimuler l’économie pendant la guerre commerciale aux gouvernements fédéral et provinciaux.

Bien que Jimmy Jean pense également que la banque centrale choisira de maintenir ses taux mercredi, il a déclaré que la prochaine décision de la banque, en septembre, constitue une « possibilité ouverte » de baisse.

Les droits de douane sectoriels imposés par Donald Trump aux industries canadiennes de l’acier, de l’aluminium et du cuivre sont particulièrement préoccupants pour l’Ontario et le Québec, a expliqué Jimmy Jean. Si ces droits de douane sont maintenus, il a indiqué que de nouvelles baisses de taux de la Banque du Canada seront justifiées pour amortir le choc économique.

En plus de certaines mesures d’allègement sectoriel, le gouvernement fédéral a pris ces derniers mois des mesures pour accroître le financement de la défense et des infrastructures du Canada — des dépenses qui pourraient offrir un soutien fiscal, plutôt que monétaire, à l’économie.

Jimmy Jean a toutefois dit que Desjardins s’attend à ce que cette hausse se produise au cours des prochaines années, et non des prochains mois, ce qui ouvrirait la voie à une baisse des taux par la Banque du Canada à court terme.

« Nous pensons que, malgré ces mesures en préparation, la Banque du Canada aura encore une raison valable de réduire ses taux d’intérêt en septembre », a-t-il déclaré.

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Droits de douane : le Canada pourrait éviter le pire https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/droits-de-douane-le-canada-pourrait-eviter-le-pire/ Fri, 27 Jun 2025 11:10:41 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108188 Selon des économistes.

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Certains économistes se montrent de plus en plus optimistes quant au conflit tarifaire entre le Canada et les États-Unis, estimant que l’économie devrait pouvoir éviter les pires scénarios liés à cette guerre commerciale.

Cela ne signifie pas pour autant que l’économie canadienne s’en tire à bon compte. Selon de nouvelles prévisions publiées mercredi par Deloitte Canada, une légère récession frappera les deuxième et troisième trimestres de l’année, alors que l’incertitude et la faiblesse causées par les droits de douane commencent à se faire sentir.

« Nous pensons que l’économie va vraiment ralentir considérablement », a indiqué Dawn Desjardins, économiste en chef chez Deloitte Canada.

Après un premier trimestre étonnamment solide, qui a vu de nombreuses entreprises passer leurs commandes à toute vitesse pour devancer l’arrivée imminente de droits de douane, les exportations canadiennes montraient déjà des signes de forte baisse en avril.

La faiblesse du marché du travail du secteur manufacturier devrait s’accentuer dans les mois à venir, a avancé Deloitte Canada. Le taux de chômage devrait atteindre 7,3% d’ici la fin de l’année, contre 7% en mai.

Dawn Desjardins a toutefois mentionné que ce ralentissement économique aurait pu être bien pire si le Canada n’avait pas obtenu d’exemptions tarifaires pour les exportations conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) lors des premières négociations avec les États-Unis.

La décision du président américain Donald Trump de doubler les droits de douane sur l’acier et l’aluminium à 50% plus tôt ce mois-ci signifie que ces secteurs risquent d’être encore plus durement touchés, a-t-elle ajouté, en particulier si le Canada impose des droits de douane réciproques supplémentaires à l’issue de la période de négociation de 30jours, en juillet.

Deloitte a indiqué que certaines régions de l’est et du centre du Canada, ainsi que de la Colombie-Britannique, connaîtront une croissance modérée cette année en raison du conflit tarifaire, tandis que les provinces des Prairies et Terre-Neuve-et-Labrador verront leur production augmenter, principalement grâce aux exportations d’énergie.

Dans l’ensemble, Dawn Desjardins a souligné que le statu quo, s’il est maintenu, ne représente pas le « pire scénario » pour l’économie canadienne que certains auraient pu craindre il y a quelques mois, lorsque les négociations sur les droits de douane s’intensifiaient.

Malgré deux trimestres négatifs, Deloitte prévoit que le Canada affichera une hausse du PIB réel de 1,1% cette année. Cette croissance s’accélérerait pour atteindre 1,6% en 2026, une croissance loin d’être fracassante, mais meilleure qu’un ralentissement économique prolongé.

Le chômage retomberait également sous la barre des 7% au début de l’année prochaine, selon le rapport.

Une tendance observée ailleurs

Deloitte n’est pas le seul à apporter un peu d’optimisme à ses prévisions.

La Banque royale du Canada (RBC) a publié le 13juin un rapport qui met également l’accent sur les risques à la hausse pour le Canada — une abréviation économique désignant une amélioration potentielle — dans un contexte de perspectives « sombres » concernant la guerre commerciale à ce jour.

« Bien que la trajectoire économique du Canada demeure difficile, elle semble considérablement moins périlleuse qu’il y a quelques mois à peine, un discours qui n’a pas encore imprégné l’esprit canadien », peut-on lire dans le rapport de la RBC.

La confiance des consommateurs et des entreprises a été ébranlée, alors que les Canadiens attendent l’issue des négociations commerciales avec les États-Unis. La RBC a cependant souligné que les données concrètes montrent que les ménages continuent de dépenser malgré l’incertitude.

Dawn Desjardins estime également qu’une fois que les entreprises auront obtenu un peu plus de clarté sur le front commercial — les discussions semblent productives jusqu’à présent, selon elle — elles auront également la confiance nécessaire pour reprendre leurs investissements.

Elle prévoit que cela favorisera une reprise économique dès le second semestre, alimentée en partie par deux baisses de taux supplémentaires d’un quart de point de la Banque du Canada au cours des prochains mois.

La RBC, quant à elle, considère que l’économie est suffisamment dynamique pour ne pas avoir besoin de nouvelles baisses de taux cette année.

La situation pourrait changer si des fissures commençaient à se former dans l’économie, mais l’économiste en chef adjoint de la RBC, Nathan Janzen, s’attend à ce que la banque centrale maintienne le statu quo compte tenu de la « résilience » de l’économie.

« La Banque du Canada a encore la possibilité de réagir en augmentant son soutien monétaire si l’économie en a besoin », a-t-il précisé.

Des mesures qui aident

La RBC et Deloitte soulignent que les récentes mesures prises par le gouvernement fédéral ont permis de protéger l’économie canadienne contre un ralentissement économique plus marqué.

La Chambre des communes a adopté le projet de loiC-5 à la fin de la semaine dernière, un vaste ensemble de mesures législatives visant à réduire les barrières commerciales interprovinciales et à accélérer le développement de grands projets.

Selon Dawn Desjardins, ce projet de loi contribue à résoudre des problèmes de réputation persistants: l’industrie canadienne est lente à évoluer et s’enlise dans les lourdeurs administratives avant même de pouvoir démarrer.

Alors que les économistes insistent depuis longtemps sur la faiblesse des investissements des entreprises et la baisse de la productivité au Canada, elle a affirmé que la « secousse » de la guerre commerciale a finalement « mis ce sujet en tête de nos priorités ».

« Cela indique aux entreprises que le Canada est maintenant prêt à adopter des règles du jeu plus strictes », a-t-elle indiqué.

La RBC a convenu que « des mesures visant à éliminer les barrières commerciales interprovinciales pourraient porter leurs fruits à long terme et contribuer à soutenir l’investissement et la croissance de la productivité ».

L’incertitude entourant le marché américain dans le contexte des bouleversements commerciaux mondiaux offre également au Canada, riche en ressources, l’occasion de soutenir la demande mondiale croissante de minéraux essentiels nécessaires à l’intelligence artificielle et aux produits de défense, selon la RBC.

D’après Dawn Desjardins, il pourrait s’écouler des années avant que les mesures prises aujourd’hui pour éliminer les barrières commerciales interprovinciales et développer les infrastructures nationales ne portent leurs fruits. Réorienter les chaînes d’approvisionnement prend du temps, et les industries manufacturières de certaines provinces seront encore touchées pendant l’ajustement.

Elle a toutefois soutenu que le signal est presque aussi important que le résultat lorsqu’il s’agit de donner aux entreprises la confiance nécessaire pour investir.

L’adoption de ce cadre d’« économie canadienne unique », comme l’a surnommé Ottawa, « n’est pas une baguette magique qui change la donne », a affirmé Dawn Desjardins.

« Cela renforce la résilience de l’économie et élargit les possibilités de croissance », a-t-elle souligné.

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Le Canada n’en a pas fini avec les droits de douane de Trump https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/le-canada-nen-a-pas-fini-avec-les-droits-de-douane-de-trump/ Fri, 30 May 2025 11:04:32 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107689 Selon les experts.

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Alors qu’Ottawa salue la décision d’un tribunal fédéral américain qui vise à bloquer les droits de douane imposés par le président Donald Trump au Canada, des experts préviennent que les entreprises d’ici ne sont pas encore sorties du bois, d’autant plus qu’une cour d’appel a suspendu cette décision le 29 mai.

La décision rendue le 28 mai par le tribunal de première instance mettrait fin aux droits de douane radicaux imposés par le président Trump à environ 90 pays en avril, à l’occasion du « Jour de la Libération », ainsi qu’aux droits de douane à l’échelle de l’économie canadienne touchant le Canada et le Mexique le mois précédent, lorsque le président avait déclaré l’état d’urgence à la frontière nord en raison du trafic de fentanyl.

La décision initiale stipulait que Donald Trump n’avait pas le pouvoir d’imposer des droits de douane à presque tous les pays en vertu de la Loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence économique internationale — une loi de sécurité nationale qui confère au président le pouvoir de contrôler les transactions économiques après avoir déclaré l’état d’urgence.

Le Tribunal du commerce international des États-Unis avait donné au gouvernement américain jusqu’à dix jours pour se conformer à l’ordonnance et lever les droits de douane.

L’administration Trump a déposé un avis d’appel peu après la décision du panel de trois juges qui stipulait que « toute interprétation de [la loi] qui délègue un pouvoir tarifaire illimité est inconstitutionnelle ».

La Cour d’appel du circuit fédéral a temporairement suspendu cette décision, maintenant les prélèvements en vigueur pour le moment, le temps que l’administration Trump conteste l’ordonnance.

L’avocat torontois Sean Stephenson, du cabinet Dentons, dont la pratique se concentre sur le commerce international et les sanctions, a dit qu’il s’agissait d’une « décision bien avisée » et d’un « revers » pour l’administration Trump.

« Un allègement pourrait éventuellement arriver, et nous parlons ici de mois et non d’années », a indiqué Me Stephenson.

« Pour l’instant, nous avons une décision favorable au régime commercial. Nous conseillons aux importateurs concernés de commencer à rassembler leurs documents de transactions. […] Si les demandes d’appel réussissent une fois toutes les voies épuisées, vous pourriez déposer une demande de remboursement. »

Il a cependant prévenu que « rien ne change du jour au lendemain » avec cette décision, surtout compte tenu de la procédure d’appel en cours.

Les plaignants ont jusqu’au 5 juin pour répondre à l’appel interjeté par l’administration Trump contre la décision.

L’avocat a ajouté qu’il était très probable que l’affaire soit portée devant la Cour suprême des États-Unis.

« J’aurais plutôt tendance à croire que nous ne sommes pas sortis du bois et que le gouvernement va simplement reculer », a déclaré Me Stephenson.

Le président Trump a suspendu partiellement les droits de douane quelques jours plus tard, en mars, pour les importations comprises dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Manque de prévisibilité économique

Des groupes d’affaires canadiens affirment également que la décision n’apporte aucune certitude à court terme. La Chambre de commerce du Canada estime qu’« en fin de compte, la fin de cette guerre commerciale avec les États-Unis ne se fera pas par les tribunaux », mais plutôt par un nouvel accord négocié « qui soit considéré comme fiable et respecté par toutes les parties concernées ».

Le groupe a souligné que la décision n’affecte pas tous les droits de douane appliqués aux marchandises importées aux États-Unis en provenance du Canada, notamment l’acier, l’aluminium et les automobiles. Le président Trump a utilisé différents pouvoirs en vertu du Trade Expansion Act de 1962 pour promulguer ces droits.

« Nous laisserons cette décision suivre son cours devant les tribunaux américains », a déclaré Candace Laing, présidente et chef de la direction de la Chambre, dans un communiqué.

« Actuellement, des droits de douane sectoriels et d’autres barrières commerciales demeurent sur la table. Les entreprises canadiennes et internationales attendent un répit réel et complet face aux perturbations commerciales et recherchent une sécurité, une stabilité et une résilience durables. »

Goldy Hyder, président-directeur général du Conseil canadien des affaires, a déclaré que l’accent devrait être mis sur le renouvellement et la prolongation de l’ACEUM « afin d’assurer la stabilité et la solidité des trois économies ».

« Les entreprises nord-américaines recherchent la certitude et la prévisibilité, mais elles n’ont actuellement ni l’une ni l’autre », a-t-il affirmé dans un communiqué.

« Le défi fondamental auquel sont confrontés les chefs d’entreprise aujourd’hui est de modifier leurs objectifs commerciaux, ce qui continuera d’être un défi pendant que ce processus se déroule devant les tribunaux. »

Par ailleurs, le chef de la direction de la Banque Royale du Canada (RBC), Dave McKay, a souligné aux analystes, lors d’une conférence téléphonique sur les résultats trimestriels jeudi, que la décision du tribunal ouvre la voie à une renégociation de l’ACEUM dans les mois à venir.

« Bien que ces droits de douane réciproques à court terme semblent illégaux, cela ne signifie pas que nous avons un accord général étendu avec les États-Unis sur l’avenir des échanges », a-t-il prévenu.

« Je ne pense toujours pas que [cette] décision ait enlevé le niveau d’incertitude général, mais elle est utile. »

Même si la décision est finalement confirmée, Me Stephenson affirme que le président Trump pourrait potentiellement tenter d’utiliser plusieurs autres leviers à sa disposition pour réimposer des droits de douane contre le Canada et d’autres pays qui ont été jugés inconstitutionnels en vertu de la justification de l’état d’urgence.

« L’administration Trump dispose de divers autres leviers juridiques pour remettre ces droits de douane sur la table », a-t-il expliqué.

« Ce que nous avons constaté avec l’administration Trump, c’est qu’elle se préoccupe moins des particularités de la loi et du processus que du résultat. Elle fixe d’abord le résultat, puis procède à rebours en se demandant : “Comment allons-nous faire ?” »

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