Le détails des droits et frais indexés est présenté dans la Gazette officielle du Québec ainsi que dans le Bulletin de l’Autorité du 14 décembre, ainsi que sur le site Web de l’AMF.

Au Québec, le taux d’indexation correspond à la variation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation du Québec (IPC Québec), sans l’alcool, le tabac et le cannabis récréatif, entre la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année et celle ayant pris fin le 30 septembre de l’année précédente.

Les frais et droits exigibles suivants seront indexés de 5,8 % à partir du 1^er janvier

• Loi sur les valeurs mobilières
• Loi sur les assurances
• Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
• Loi sur les coopératives de services financiers
• Loi sur les instruments dérivés

Les frais et droits ci-dessous sont indexés de 3, 8 %, suivant le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 2023.

• Loi sur la distribution de produits et services financiers
• Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

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Avec l’annonce de ce plafond, le montant total des droits de cotisation disponibles en 2021 pour une personne qui n’a jamais cotisé et qui est admissible au CELI depuis son introduction en 2009 est de 75 500 $.

Le plafond annuel du CELI est indexé à l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. L’augmentation de l’indexation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2021 est de 1,0 %.

Pour les clients qui ont retiré des fonds de leur CELI, les gains et les pertes cristallisés des retraits sont pris en compte dans leurs droits de cotisation au CELI. La formule est la suivante :

Droits de cotisation à un CELI inutilisés à ce jour + retrait total effectué cette année + plafond CELI de l’année prochaine = droits de cotisation à un CELI au début de l’année prochaine

Voici les montants en dollars par année :

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Toute personne âgée de 18 ans ou plus et possédant un numéro d’assurance sociale valide peut ouvrir un CELI. Les droits de cotisation s’accumulent à partir de l’année où la personne atteint l’âge de 18 ans.

Le CELI peut être un instrument d’épargne et d’investissement « idéal » pour les jeunes Canadiens qui commencent leur vie professionnelle et qui s’attendent à se trouver dans des tranches d’imposition plus élevées dans les années à venir, selon Wilmot George, vice-président de la planification fiscale, de la retraite et de la succession chez CI Investments.

Si les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, les retraits sont exonérés d’impôt. Les sommes retirées d’un CELI au cours d’une année ultérieure peuvent être utilisées pour verser un acompte sur une maison ou acheter une voiture, par exemple.

« Si le taux d’imposition [du titulaire du CELI] est plus élevé à ce moment-là, il bénéficie d’un revenu non imposable sur son compte au lieu de devoir retirer un revenu imposable [comme dans un REER] », précise Wilmot George.

Voici les droits de cotisation à vie à un CELI pour les personnes qui n’ont jamais cotisé à un CELI, pour 2020 et 2021, en fonction de leur âge.

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Seuils des tranches d’imposition fédérales pour 2021

• Le taux d’imposition de 33,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable de plus de 216 511 dollars, contre 214 368 dollars en 2020.
• Le taux d’imposition de 29,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable de plus de 151 978 $, contre 150 473 $ en 2020.
• Le taux d’imposition de 26,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable de plus de 98 040 $, contre 97 069 $ en 2020.
• Le taux d’imposition de 20,5 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 49 020 $, contre 48 535 $ en 2020.
• Les revenus inférieurs à 49 020 $ sont imposés à 15,0 %.

Le montant personnel de base pour 2021 est de 13 808 $ pour les contribuables dont le revenu net est inférieur ou égal à 151 978 $. Pour les revenus supérieurs à 151 978 $, le montant personnel de base est progressivement récupéré jusqu’à ce qu’il atteigne 12 421 $ pour un revenu net de 216 511 $.

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