C’est précisément ce scénario qui s’est présenté pour Isabelle. Veuve depuis 2021, elle a hérité d’une partie importante du patrimoine familial, ce qui a contribué à façonner la structure actuelle de ses actifs. À l’issue de la vente de son entreprise, son patrimoine s’est transformé, incluant des placements, un portefeuille immobilier, des régimes enregistrés et des liquidités provenant de la transaction. Libérée de ses fonctions opérationnelles, mais déterminée à préserver un héritage, non seulement financier mais aussi symbolique, elle se pose désormais des questions essentielles. Que souhaite-t-elle transmettre à sa fille? Quel impact souhaite-t-elle avoir sur des causes qui lui sont chères? Et comment conjuguer optimisation fiscale, planification successorale et engagement philanthropique?

Dans un contexte où la philanthropie occupe une place croissante au sein des stratégies patrimoniales, le parcours d’Isabelle met en lumière les occasions de transformer une transition financière en projet de continuité familiale. De l’analyse des actifs à la mise en place de véhicules de dons structurés, en passant par une réflexion approfondie sur la gouvernance familiale, son cheminement illustre comment il est possible de conjuguer patrimoine, fiscalité et sens.

Des études récentes confirment cette évolution. Selon un rapport de 2023 sur les femmes et la philanthropie publié par Gestion de patrimoine TD, les dons déclarés par des femmes au Canada sont passés de 1,5 milliard de dollars (G$) en 2011 à 4,3 G$ en 2021. Cette croissance témoigne d’une mobilisation accrue de patrimoines importants provenant de successions, de ventes d’entreprises ou de liquidités, orientés vers des initiatives à impact dans un cadre structuré.

Une approche globale : conjuguer fiscalité, succession et philanthropie

La vente d’une entreprise entraîne inévitablement une reconfiguration du portefeuille d’actifs. Dans le cas d’Isabelle, les fonds obtenus lors de la transaction ont été investis de manière diversifiée, incluant des placements non enregistrés, des régimes enregistrés, la résidence principale et des liquidités disponibles. Cette nouvelle structure de patrimoine soulève des questions essentielles quant à la conservation du capital, sa transmission future et les choix fiscaux qui en découlent.

Sur le plan successoral, Isabelle souhaite d’abord s’assurer que sa fille sera adéquatement protégée. Elle envisage d’établir une fiducie testamentaire discrétionnaire dans son testament afin d’encadrer l’héritage jusqu’à ce que sa fille atteigne une maturité financière suffisante. L’objectif est d’éviter un enrichissement prématuré tout en transmettant des valeurs de responsabilité et d’implication.

Sur le plan fiscal, l’optimisation demeure incontournable. Une attention particulière est portée à la disposition présumée des actifs au décès, à l’impact des gains en capital latents et aux stratégies permettant de réduire l’impôt successoral. Isabelle évalue l’utilisation judicieuse des exemptions fiscales applicables ainsi que la possibilité de mettre en place une fiducie testamentaire pour protéger ses héritiers, ou encore de recourir au roulement au conjoint survivant si elle formait un nouveau couple.

Mais c’est du côté de la philanthropie structurée que sa réflexion prend toute sa profondeur. Sensibilisée depuis longtemps aux enjeux liés à la santé mentale chez les jeunes, Isabelle souhaite faire plus que des dons annuels ponctuels. Elle aspire à créer un impact tangible et mesurable sans compromettre la sécurité financière de sa famille.

À cette étape du processus, plusieurs options sont envisagées, incluant des dons planifiés au testament, la création d’un fonds désigné ou l’utilisation d’un fonds orienté par le donateur. La flexibilité, la possibilité d’impliquer sa fille et la simplicité administrative deviennent des critères déterminants dans le choix du véhicule philanthropique approprié.

Philanthropie et stratégies durables : un engagement structuré et réfléchi

Dans le cas d’Isabelle, la philanthropie n’est pas envisagée comme un geste isolé, mais comme un pilier de sa stratégie patrimoniale. Son intention est de structurer ses dons de manière à en faire une composante durable de son approche globale, tout en demeurant fiscalement efficients et en harmonie avec ses valeurs.

Le don de titres admissibles inscrits à la cote d’une bourse de valeurs désignée représente l’une des premières stratégies étudiées. En transférant notamment des actions ou des parts de fonds communs de placement à un organisme de bienfaisance enregistré, il est possible d’éviter l’impôt sur les gains en capital autrement réalisés lors de la disposition de ces placements. Cette stratégie génère en outre un reçu officiel de don correspondant à la juste valeur marchande. Pour Isabelle, qui détient un portefeuille non enregistré important, ce mécanisme présente un double avantage puisqu’il réduit sa charge fiscale tout en maximisant l’impact de son geste philanthropique.

Souhaitant structurer davantage ses contributions, Isabelle explore également la possibilité de créer un fonds orienté par le donateur. Ce type de solution lui permettrait de répartir ses dons dans le temps tout en conservant un droit de recommandation quant aux organismes soutenus. L’approche offre souplesse, simplicité administrative et un cadre idéal pour impliquer sa fille. Elle constitue ainsi une base solide pour instaurer une gouvernance philanthropique familiale.

Outre ces stratégies, Isabelle s’intéresse à l’assurance vie comme outil de don planifié. Elle peut désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’une police, ce qui permet de verser un capital décès significatif à une cause et de générer un crédit d’impôt au décès. Elle peut aussi transférer une police existante à un organisme ou souscrire une nouvelle police dont celui-ci devient propriétaire et bénéficiaire. Ces approches permettent souvent d’accroître substantiellement l’impact philanthropique tout en bénéficiant d’un traitement fiscal avantageux selon la structure retenue.

Isabelle réfléchit également aux options offertes dans la rédaction de son testament. Le don testamentaire demeure une voie privilégiée pour prévoir un legs philanthropique, qu’il prenne la forme d’un legs spécifique, d’un legs résiduel ou d’un don désigné. Dans ce contexte, les règles relatives aux successions assujetties à l’imposition à taux progressifs (SAITP) sont particulièrement pertinentes, puisqu’elles offrent une grande flexibilité pour appliquer le crédit d’impôt pour don dans l’année du décès, dans l’année précédente ou pendant la période où la succession conserve ce statut. Cette souplesse facilite l’intégration du geste philanthropique à la planification successorale globale tout en protégeant la sécurité financière de sa fille.

Dans l’ensemble, la philanthropie d’Isabelle se construit à l’intersection de considérations fiscales, successorales, familiales et symboliques. Elle s’inscrit dans une démarche intégrée où les décisions sont prises en cohérence avec la vision globale qu’elle souhaite transmettre.

Conclusion : inscrire la philanthropie dans une démarche patrimoniale intégrée

Le parcours d’Isabelle met en lumière une réalité bien reconnue dans le domaine des entreprises familiales. Lorsqu’un cycle entrepreneurial s’achève, l’enjeu principal ne porte plus uniquement sur la gestion technique des actifs, mais sur la préservation de ce qui donne sens à ce patrimoine. La philanthropie devient alors un espace naturel où la réflexion successorale peut s’élargir et où les valeurs familiales trouvent un terrain d’expression, même lorsque l’entreprise fondatrice n’est plus au cœur du projet collectif.

En structurant ses dons, en clarifiant ses intentions et en offrant à sa fille un espace d’implication authentique, Isabelle établit les bases d’une gouvernance familiale renouvelée. Elle transforme une transition financière en projet cohérent, aligné sur ses valeurs et sur l’identité qu’elle souhaite transmettre. La philanthropie devient une expression tangible de cette vision, favorisant une présence durable au sein de la collectivité et constituant un élément de continuité entre les générations.

Pour les professionnels de la finance et de la planification, l’histoire d’Isabelle rappelle que l’accompagnement ne se limite pas à l’optimisation fiscale ou à la technique successorale. Sa véritable valeur réside dans la capacité de relier ces dimensions à une vision plus large, où le patrimoine devient un instrument d’impact, de transmission et d’engagement. Intégrée à une démarche stratégique et réfléchie, la philanthropie offre ainsi un cadre privilégié pour renforcer la cohérence et la portée de la planification patrimoniale.

Pourtant, la philanthropie fait partie intégrante de la planification financière, au même titre que la fiscalité, la retraite ou la succession, a rappelé Janie Provencher Blais, vice-présidente aux services de planification successorale pour les marchés avancés chez RBC Gestion de patrimoine.

Bien encadré, le don peut devenir un puissant moteur de transmission de valeurs, d’optimisation fiscale et d’engagement intergénérationnel, insiste la planificatrice. En ouvrant tôt la discussion et en proposant des solutions accessibles, les conseillers peuvent transformer un geste ponctuel en engagement durable, voire en projet familial.

De la spontanéité à la stratégie

La plupart des donateurs se limitent à des contributions spontanées, faute d’information. « L’objectif, c’est d’amener ces donateurs un peu plus loin en leur apportant les connaissances nécessaires », souligne Janie Provencher Blais. Derrière les économies fiscales se trouvent aussi des motivations plus larges : aider les clients à maximiser leur impact, à transmettre leurs valeurs et à intégrer la philanthropie dans leur stratégie financière globale.

L’experte en a fait l’expérience elle-même. Présidente du conseil d’administration du Collège Marie-de-l’Incarnation à Trois-Rivières, son alma mater, et coprésidente de sa campagne de financement, elle a vu comment un don spontané peut se transformer en un engagement durable. « Un don, c’est comme toute autre dépense importante : il se planifie et se structure. Et quand on l’optimise, les clients donnent davantage », déclare-t-elle.

Oser aborder le sujet

Beaucoup de conseillers hésitent à ouvrir la discussion, par peur de paraître intrusifs, constate la planificatrice financière. « Pourtant, la première étape est simple : poser la question. Les clients donnent-ils déjà ? À qui ? Pourquoi ? Souhaitent-ils s’impliquer autrement ? »

La plupart contribuent par de petits dons dispersés, souvent par carte de crédit, sans stratégie précise autre que d’accumuler des points de récompense.

Les Québécois donnent en moyenne 422 $ par année, selon Épisode. Un montant qui pourrait grimper significativement chez les clients disposant d’un patrimoine investi. Or, faute d’encadrement, leurs dons restent fragmentés et peu efficaces. « C’est là qu’on peut intervenir en intégrant leur don à la planification financière », insiste la fiscaliste.

Don personnel, corporatif ou de titres ?

Lorsqu’un don est fait à titre personnel, les crédits d’impôt fédéral et provincial pour dons cumulés peuvent atteindre 53,31 % pour les contribuables qui gagnent un revenu se situant dans la tranche supérieure de revenu imposable. Pour un don de 5 000 $, le crédit d’impôt total s’élève à 2 665 $. Le coût du don revient donc à environ 47 %, soit près de 2 335 $.

Si le même don est fait par l’intermédiaire d’une société de gestion, le coût fiscal diminue à près de 41 %. L’écart peut sembler mince, mais il devient significatif lorsqu’on mobilise les autres outils disponibles, explique Janie Provencher Blais.

C’est ici que la stratégie du don de titres change la donne. Plutôt que de vendre un titre, payer l’impôt sur le gain et ensuite faire un don en argent, un client peut transmettre directement des actions cotées via sa société.

Cette stratégie élimine l’impôt sur le gain et ajoute la totalité du gain au compte de dividendes en capital (CDC). Résultat : pour un don de 5 000 $, le coût net peut descendre jusqu’à 682 $, soit environ 14 % du don. Une différence appréciable par rapport à un don spontané payé à même les liquidités.

Le fonds de dotation pour structurer

L’étape suivante consiste à mettre en place un fonds de dotation pour structurer des dons plus importants. Moins complexe qu’une fondation privée, ce fonds permet de transférer un montant important — souvent 25 000 $ ou plus — idéalement en titres, en une seule opération. « Les sommes sont investies et génèrent un budget de dons annuel. Le client peut ensuite donner à son rythme, tout en maintenant un cadre fiscal optimal. »

Pour M. et Mme Tremblay (cas fictif), un couple d’entrepreneurs qui effectuaient chaque année des dons personnels de 2 000 à 3 000 $ sans structure, le fonds de dotation a fait une grande différence, signale Janie Provencher Blais. En regroupant leurs dons futurs en un seul montant alimenté en titres, ils ont réduit leur coût net de don tout en augmentant leur capacité philanthropique. Surtout, ils disposent désormais d’un outil stable et pérenne.

Un outil d’éducation financière pour la relève

Le fonds de dotation permet aussi d’impliquer la génération suivante. « Certains parents cherchent des moyens concrets d’initier leurs enfants aux finances personnelles, au budget et à l’investissement. Le budget philanthropique devient alors un excellent terrain d’apprentissage », observe Janie Provencher Blais.

Les jeunes participent au choix des causes, découvrent le fonctionnement des marchés et comprennent la notion d’impact. Cette implication permet de transmettre des valeurs familiales et d’avoir de l’impact au-delà de la prochaine génération.

L’un des aspects les plus gratifiants de mon travail consiste à aider les clients à redonner à des causes qui leur tiennent vraiment à cœur. Récemment, j’ai d’ailleurs eu l’occasion d’accompagner une cliente à créer une exposition d’art public au bénéfice de quatre refuges pour femmes de Montréal.

De Modène à Montréal : une étincelle d’inspiration

Tout a commencé lors d’un séjour prolongé à Modène, en Italie, au cours duquel ma cliente, Nori Bortulzzi, a fait du bénévolat pour un événement appelé Viva Vittoria. Cela consistait en une installation artistique publique d’une journée visant à sensibiliser et à exprimer la solidarité autour de la violence envers les femmes. Profondément touchée par l’expérience, Nori est rentrée à Montréal déterminée à recréer une initiative similaire qui non seulement récolterait des fonds, mais favoriserait également la connexion et la créativité.

Et c’est ainsi qu’est né Crafted for Courage 2025.

Le pouvoir d’un fonds conseillé par le donateur (FCD)

Pour concrétiser la vision de Nori, nous avons activé un fonds à vocation arrêtée par le donateur  – ou fonds conseillé par le donateur (FCD) (Donor Advised Fund [DAF], en anglais) – qui est un véhicule flexible et fiscalement avantageux pour les dons caritatifs que nous avions précédemment établi ensemble.

En rebaptisant le fonds sous le nom de Crafted for Courage, nous lui avons donné une identité distincte qui s’alignait avec sa mission et a facilité la promotion de l’initiative.

Les FCD sont l’un des outils les plus efficaces que les conseillers peuvent offrir aux clients qui souhaitent effectuer des dons significatifs. Ils permettent aux donateurs de faire un don de bienfaisance, de recevoir une déduction fiscale immédiate, puis de recommander des subventions à partir du fonds au fil du temps. Cette structure permet aux clients d’être à la fois stratégiques et spontanés dans leur philanthropie.

L’une des stratégies de financement les plus impactantes pour un FCD est le don en nature de titres appréciés. Ainsi, au lieu de vendre des investissements et de faire don des produits en espèces, les clients peuvent contribuer directement en faisant le don de titres cotés en bourse qui ont pris de la valeur. Cette approche offre deux avantages clés :

• Élimine l’impôt sur les gains en capital sur le montant apprécié ;
• Fournit un reçu fiscal de bienfaisance complet pour la juste valeur marchande des titres.

Non seulement cette stratégie maximise la valeur du don, mais elle améliore également l’efficacité fiscale globale du client. C’est une manière intelligente d’aligner la performance des investissements avec les objectifs philanthropiques.

Personnellement, j’ai utilisé cette approche pour financer la fondation caritative de ma propre famille, en faisant don d’actions de mon portefeuille de fonds négociés en Bourse (FNB). C’est un puissant rappel que la philanthropie et la planification financière ne doivent pas évoluer dans des conversations séparées. Lorsqu’elles sont intégrées de manière réfléchie, elles peuvent se renforcer mutuellement.

Pour les conseillers, les FCD offrent une occasion unique de renforcer les relations avec les clients. Ils ouvrent la porte à des conversations sur les valeurs, le legs et l’impact, des sujets qui vont bien au-delà de la performance du portefeuille. Et parce que les FCD sont faciles à administrer et peuvent être transmis à la génération suivante, ils sont un outil idéal pour les clients qui souhaitent construire un legs durable de générosité.

Planification de l’événement : Communauté, Créativité et Collaboration

Nori a investi d’innombrables heures au cours de la dernière année pour donner vie à Crafted for Courage. Elle a réservé la magnifique Esplanade de la Place Ville-Marie au centre-ville de Montréal et a rassemblé une équipe impressionnante de bénévoles.

Le concept est simple, mais puissant : les bénévoles tricotent des couvertures, et les visiteurs effectuent un don de 75 $ au FCD pour en recevoir une. Tous les bénéfices sont ensuite versés à des refuges pour femmes de la région.

Pour soutenir ses efforts, j’ai également contribué par le biais de mon propre FCD en promouvant une campagne de dons jumelés au sein de mon réseau de clients et d’amis. Cette approche duale, client et conseiller travaillant ensemble, a permis de multiplier à la fois la participation et la générosité.

Le rôle du conseiller en philanthropie

L’événement a été un succès retentissant. Plus de 5 000 carrés de tissu ont été transformés en 500 couvertures faites main, et des dizaines de bénévoles se sont réunis pour accueillir des centaines de visiteurs. L’atmosphère était inspirante, avec de nombreux participants faisant des dons sur place au FCD de Nori en échange d’une couverture.

Au total, plus de 65 000 $ en dons ont été récoltés et partagés par la suite entre quatre organisations soutenant les femmes dans le besoin :

• Chez Doris
• Fondation Le Chaînon
• Le Refuge des femmes de Montréal
• Auberge Shalom pour femmes
  

Ce fut une expérience enrichissante non seulement pour mon équipe et moi-même, mais aussi pour mes collègues de chez Raymond James. L’événement s’est en effet déroulé pendant le mois RJ Cares, ce qui nous a également permis de mobiliser des bénévoles et des fonds au sein de la firme.

Voici cinq points clés sur la manière dont les conseillers peuvent soutenir leurs clients et avoir un impact positif sur leurs communautés :

• Clarifier les intentions : En posant des questions réfléchies, nous aidons les clients à identifier les causes qui leur tiennent à cœur et à définir leur vision de l’impact désiré.
• Structurer les dons : Que ce soit en mettant en place un FCD, en créant une fondation privée ou en intégrant les dons caritatifs dans la planification successorale, nous fournissons des solutions sur mesure.
• Exploiter les réseaux : Nos relations professionnelles peuvent connecter les clients avec les bons partenaires, organisations et experts pour amplifier leurs efforts.
• Assurer la durabilité : Nous aidons à concevoir des stratégies de dons qui perdurent au-delà d’un seul événement, créant des legs durables.
• Mesurer l’impact : En intégrant des outils de suivi, nous permettons aux clients de voir les résultats tangibles de leur générosité.

Un héritage de sens et de solidarité

Crafted for Courage 2025 n’était pas seulement un événement de collecte de fonds, ce fut un exemple concret de ce qui peut se passer lorsque la passion d’un client rencontre le bon soutien et la bonne structure. Cela a montré comment la philanthropie peut être profondément personnelle, puissamment communautaire et générer un impact significatif.

En tant que conseillers, nous avons les outils et la responsabilité d’aider nos clients à transformer leurs valeurs en actions. Quand nous le faisons, nous ne gérons pas seulement la richesse, nous aidons à construire des héritages de sens, de but et de compassion.

Le cabinet du ministre des Finances a annoncé, mardi, l’intention du gouvernement de modifier le régime fiscal québécois pour que les dons de bienfaisance effectués jusqu’au 28 février 2025 soient admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024.

Cette annonce suit celle du gouvernement fédéral faite la veille. Ottawa envisage de déposer un projet de loi à la rentrée parlementaire en vue de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et mettre en œuvre cette prolongation.

L’objectif est d’offrir suffisamment de temps aux donateurs pour s’assurer que leurs contributions sont reçues et traitées, malgré la grève de Postes Canada qui a interrompu la livraison du courrier pendant un mois avant les fêtes.

« Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel au Québec en prêtant main-forte aux citoyens dans le besoin. Notre objectif aujourd’hui est d’atténuer l’impact que l’interruption du service de Postes Canada a eu sur leurs campagnes de collecte de fonds », a déclaré le ministre québécois des Finances, Eric Girard, dans un communiqué.

Il existe quelque 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada qui œuvrent dans des domaines variés, allant du soulagement de la pauvreté à la promotion de l’éducation.

En signalant les dons auprès d’un organisme reconnu lors de leur déclaration de revenus, les contribuables peuvent obtenir un crédit d’impôt.

Le gouvernement fédéral estime que l’aide fiscale pour les dons de charité devrait s’élever à près de 5 milliards de dollars pour 2024.

Près de deux clients financièrement aisés sur trois à la retraite envisagent de donner de l’argent à leurs enfants pour financer une mise de fonds sur une maison, selon la conférence. Or, il y a des répercussions possibles à considérer avant de le faire. Elles dépendront notamment du régime matrimonial de l’enfant donataire.

Un don parental peut en effet créer des différences dans les apports financiers de chacun des époux pour l’achat de la propriété. En fonction du régime matrimonial choisi, cela peut engendrer des défis advenant une séparation. Le don pourrait devoir être partagé avec le conjoint en cas de divorce si des mesures spécifiques ne sont pas prises pour l’exclure du patrimoine familial.

Pour éviter les problèmes, il serait prudent d’inscrire le don parental dans un acte, de préférence notarié (convention d’indivision, convention de vie commune ou acte d’achat), a précisé la planificatrice financière et formatrice, lors de l’événement. En la matière, mieux vaut éviter de se fier à ses souvenirs ou à une parole donnée. De plus, conserver une trace des dépôts et des retraits effectués avec les sommes provenant du don s’avère pertinent.

Par exemple, si l’enfant donataire achète une maison en utilisant le don et qu’un mariage intervient après l’acquisition, le don est exclu de la valeur partageable du patrimoine familial en vertu de l’article 418 du Code civil du Québec. Cette disposition prévoit que la valeur nette du bien qu’un époux possède au moment du mariage, et qui fait partie du patrimoine familial, doit être déduite de la valeur nette totale lors du divorce. C’est aussi le cas avec la plus-value qui découle de cet apport financier.

Si l’enfant reçoit le don après le mariage et l’utilise pour acquérir une propriété avec son époux, le don et sa plus-value peuvent également être exclus du patrimoine familial à condition qu’ils soient appuyés de preuves écrites.

Les conséquences financières d’avoir gardé la trace ou non du don peuvent se chiffrer en dizaines de milliers de dollars au moment du divorce. Prenons le cas de Sarah et Jean, mariés sous le régime de la séparation de biens. Au moment de leur mariage, en août 2020, ils possèdent une maison de 300 000 $ avec une hypothèque de 250 000 $.

En septembre 2024, leur maison vaut 330 000 $, leur hypothèque, 230 000 $, pour une valeur nette de la maison de 100 000 $. Le couple souhaite acheter une nouvelle demeure, plus grande et plus chère. Sarah prévoit utiliser un don de 100 000 $ de ses parents pour la mise de fonds lors de l’achat, tandis que Jean n’y contribuera pas. Après l’achat, la maison vaut 800 000 $ et l’hypothèque est de 600 000 $. La valeur nette de la maison passe donc de 100 000 $ à 200 000 $ en raison du don.

Quelques années plus tard, Sarah et Jean divorcent. Leur maison vaut maintenant un million de dollars, soit une hausse de 25 %.

Si le don des parents utilisé pour acheter la maison a été correctement consigné, Sarah pourra l’exclure de la valeur partageable, tout comme sa plus-value pendant le mariage (25 000 $). Ceci augmentera la valeur nette non partageable de Sarah de 125 000 $.

Cependant, si le don de Sarah n’a pas été bien officialisé, il sera inclus dans le partage du patrimoine, ce qui réduira la valeur nette de Sarah. Dans ce cas, la différence s’élève à 62 500 $.

Outre les aspects juridiques, d’autres éléments financiers doivent être pris en compte lorsqu’un client fait un don à son enfant, comme l’importance d’assurer l’équité avec les autres enfants. Un don important pourrait également avoir un impact sur les projections de retraite des parents, les obligeant à revoir leur plan.

Pour limiter les risques en cas de séparation, les parents pourraient considérer de prêter de l’argent à leur enfant plutôt que de faire un don. Un prêt sans intérêt pourrait être consenti aux deux époux, les rendant conjointement responsables.

De plus en plus d’institutions financières exigent que les parents soient copropriétaires des résidences achetées par leurs enfants lorsqu’ils offrent un soutien financier. Cette pratique peut entraîner des conséquences fiscales, surtout si c’est l’enfant qui habite la propriété. Les gains en capital lors de la vente ou du transfert de la maison à l’enfant peuvent alors entrer en jeu. Dans cette situation, une contre-lettre mentionnant que seul l’enfant est propriétaire devrait être envoyée aux autorités fiscales fédérale et provinciale dès la signature de l’achat pour réduire la facture fiscale.

En résumé, que le don soit fait avant ou pendant le mariage, l’essentiel est de l’officialiser pour protéger les intérêts financiers de toutes les parties.

La modification proposée du traitement fiscal des dons de bienfaisance, annoncée mardi dans le budget fédéral 2024, vise à répondre aux préoccupations exprimées par les organismes de bienfaisance qui craignaient que l’IMR révisé dissuade les Canadiens de faire des dons importants.

Avant que le gouvernement ne propose pour la première fois des modifications à l’IMR dans le budget fédéral de 2023, 100 % des dons de bienfaisance pouvaient être inclus dans le revenu imposable ajusté aux fins de l’IMR.

« Les dons de bienfaisance importants ne devraient plus, à eux seuls, avoir des conséquences sur l’IMR, estime Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC, à Toronto. Heureusement, le gouvernement a répondu [aux préoccupations du secteur des organismes caritatifs]. »

L’IMR est un calcul fiscal parallèle qui accorde moins de crédits, de déductions et d’exonérations d’impôt que les règles ordinaires de l’impôt sur le revenu des particuliers. Les contribuables paient soit l’impôt régulier, soit l’IMR, selon le plus élevé des deux, lit-on dans le plan budgétaire.

Le nouveau régime d’IMR, proposé dans le budget de l’année dernière et entrant en vigueur le 1^er janvier 2024, a fait passer le taux d’IMR de 15 % à 20,5 % et a augmenté le montant de l’exemption.

En limitant l’inclusion des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance à 50 %, par rapport à 100 % en vertu des règles initiales de l’IMR, les personnes à revenu élevé assujetties à l’IMR pouvaient être soumises à un impôt supplémentaire si elles ne pouvaient pas utiliser la totalité de leur crédit d’impôt pour dons afin de compenser l’impôt payable en vertu de l’IMR, explique Jamie Golombek.

Le fait d’autoriser 80 % des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance éliminera en grande partie ce problème, calcule Jamie Golombek.

« Si vous pensez à un donateur à revenu élevé, le crédit d’impôt pour les dons est au taux le plus élevé de 33 % [au niveau fédéral], explique Jamie Golombek. Donc, 80 % de 33 % [est] 26,4 %, ce qui est plus élevé que le taux de l’IMR de 20,5 %, cela signifie effectivement qu’un donateur pourra de nouveau tirer pleinement parti des dons de bienfaisance aux fins de l’IMR. »

Dans le cadre de la version précédente de l’IMR visant à en élargir l’assiette fiscale, « seuls 50 % des dons étaient pris en compte pour le calcul de l’IMR, et vous disposiez d’un crédit d’impôt pour les dons de 33 % [donc] la moitié de ce crédit représentait 16,5 %. Ce taux de crédit était inférieur au taux d’imposition de 20,5 %, et vous pouviez donc finir par payer l’IMR même si vous donniez tout votre argent à des œuvres de bienfaisance ».

Toutefois, le gouvernement a maintenu sa proposition d’inclure dans le calcul de l’IMR 30 % des gains en capital réalisés sur les dons de titres cotés en Bourse. Selon la méthode habituelle de calcul de l’impôt, aucun gain en capital sur les titres donnés n’est imposable.

La question de savoir si le taux d’inclusion de 30 % pour la donation de titres cotés en Bourse est suffisant pour déclencher l’IMR « dépendra de la situation spécifique », spécifie Jamie Golombek.

Bien que la prudence budgétaire soit de mise, 78 % des Canadiens anticipant de réduire les dépenses dédiées aux cadeaux, un esprit de générosité persiste, avec plus d’un tiers des personnes sondées (35 %) qui prévoient maintenir leurs contributions aux œuvres caritatives.

Les données révèlent toutefois une anxiété bien réelle, avec plus de la moitié des répondants (51%) exprimant que le seul fait de penser aux dépenses des fêtes est une source de stress financier. Il y aura moins de cadeaux sous le sapin, 26 % des Canadiens ayant décidé d’écourter la liste des personnes à qui en offrir. Malgré ces mesures, des répondants estiment qu’il leur faudra en moyenne trois mois pour éponger les dettes des festivités.

Selon l’indice de BMO sur l’amélioration des finances, bien des ménages craignent que l’inflation ne demeure élevée. Si 68 % des répondants se disent optimistes quant à leur situation financière en 2024, seulement 33 % croient qu’ils amélioreront leurs finances et 29 % se sentent moins en sécurité financière qu’il y a un an.

La saison des dons

Même dans ce contexte de rigueur économique, les Canadiens veulent continuer d’aider leur collectivité. Leurs dons à des œuvres caritatives prendront plusieurs formes, que ce soit un montant d’argent, des actions, des titres et/ou des fonds d’investissement. Leurs motivations sont variables : aider les plus démunis (61 %), soutenir leurs causes préférées (51 %) ou enseigner à leurs enfants l’importance de donner (23 %).

Pour certains, ces dons représentent un baromètre de leur situation financière, 10 % des répondants considérant leur capacité à donner comme un signe d’amélioration de leurs finances personnelles.

« La période des fêtes nous inspire souvent à répandre l’espoir dans nos collectivités, et les dons stratégiques permettent aux Canadiens de faire partie du changement qu’ils souhaitent voir », commente Lydia Potocnik, chef, Planification successorale et services-conseils en philanthropie, BMO Gestion privée.

C’est ce qui ressort du Rapport sur les dons 2023 publié par CanaDon.

Il n’y a pas que les dons des particuliers qui sont en déclin (-44,5 %). Les sociétés (-28,3 %) et les gouvernements (-12,7 %) sont aussi moins généreux. Des organismes de bienfaisance font aussi des dons à d’autres organismes, et les montants qu’ils recueillent sont également en baisse (-18,4 %).

Ce sont les organismes de petite taille qui sont plus nombreux à rapporter une diminution des dons. Près d’un sur deux n’a pu compter que sur la générosité des particuliers et des entreprises.

Par la force des choses, de nombreux organismes ont investi davantage dans la collecte de fonds pour recueillir le financement nécessaire. Plus d’un sur dix (12 %) a augmenté les dépenses liées aux programmes de grands donateurs, 24 % l’ont fait dans le cadre d’événements et 30 % ont davantage misé sur les récits en ligne d’exemples vécus pour rejoindre les donateurs.

Accroître les investissements n’est toutefois pas à la portée de tous les petits organismes qui représentent la majorité (78 %) des organisations caritatives.

Celles-ci ne sont pas qu’à la recherche de fonds, elles sont aussi en manque de bénévoles qui se font moins nombreux depuis la pandémie. Plusieurs rencontrent des difficultés à reconstruire leurs programmes de bénévolat, et n’anticipent pas de rebond dans un avenir proche.

Faible croissance des dons en ligne

En 2022, les dons en ligne faits par l’entremise de CanaDon ont augmenté de 4 % comparativement à l’année précédente. Il y a eu 963 000 Canadiens — soit 3,1 % de la population adulte — qui ont donné 439 millions de dollars (M$) à plus de 30 455 organismes.

Malgré ce résultat positif, le tableau s’assombrit.

Lire la suite via Conseiller.ca.

Appelé « Donner au suivant », il permet aux assurés de choisir un organisme de bienfaisance enregistré qui sera propriétaire et bénéficiaire de la police.

Il s’agit du premier produit du genre sur le marché canadien de l’assurance.

Cette assurance vie ne nécessite qu’un paiement de prime unique et le montant d’assurance vie de base est garanti à vie une fois que ce paiement unique est effectué. Celui-ci est considéré comme un don de bienfaisance offrant un avantage fiscal au donateur. C’est l’organisme de bienfaisance — et non Canada Vie — qui délivrera les reçus de dons.

L’organisme désigné est le propriétaire de la police, ce qui lui donne le contrôle de celle-ci et la possibilité de bénéficier de participations éventuelles pour accroître son patrimoine.

Les participations peuvent être utilisées pour souscrire une protection d’assurance supplémentaire, ce qui peut augmenter la valeur de rachat de la police et le versement au décès, ou toucher des participations annuelles en espèces.

L’organisme pourra également avoir accès à des fonds sur la valeur de rachat accumulée au fil des années. Toutefois, tout retrait ou avance non remboursée réduira le montant du versement reçu par l’organisme de bienfaisance.

« Ce nouveau produit (…) permet aux clients de soutenir les causes qui leur tiennent à cœur. Il suffit de verser une seule prime pour constater les effets bénéfiques du don; il n’y aura pas d’autres versements à faire ni d’autres engagements à prendre plus tard », a précisé Paul Orlander, vice-président exécutif, Client individuel chez Canada Vie.

Les retombées seront aussi positives pour les organismes de bienfaisance qui auront ainsi accès à une nouvelle source de financement, a soutenu Ruth MacKenzie, présidente et chef de la direction de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés.

Selon la structure fiscale qu’il a mise en place, Yves Des Groseillers s’attendait à n’avoir aucun impôt à payer tout en recevant un crédit d’impôt calculé sur la valeur marchande de ces options au moment d’effectuer ses dons. C’est un tel résultat fiscal auquel il semble avoir eu droit au niveau de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’Agence du revenu du Québec (ARQ) ne l’a pas vu du même œil. Dans une vérification de ses déclarations de revenus, celle-ci a ajouté au revenu de celui-ci la valeur marchande des options données, ce qui a accru son impôt à payer.

Ping-pong judiciaire

Le contribuable a fait appel de la décision de l’ARQ à la Cour du Québec, qui a statué en sa faveur. Selon le site de la Cour suprême du Canada, jusqu’où la cause s’est ultimement rendue, la Cour du Québec a conclu qu’Yves Des Groseillers « n’avait reçu aucun avantage du don des options d’achat d’actions et que leur valeur ne devait donc pas être ajoutée à son revenu d’emploi. »

Refusant cette décision, l’ARQ a fait appel à la Cour d’appel du Québec, qui a donné raison à l’Agence et rétabli sa décision initiale d’ajouter les options d’achat d’actions au revenu d’emploi d’Yves Des Groseillers. En désaccord, ce dernier a porté la cause devant la Cour suprême du Canada, mais celle-ci a rejeté l’appel en donnant raison à l’ARQ.

La décision unanime du tribunal suprême a jugé que la Cour d’appel avait appliqué correctement les articles 50 et 422 de la Loi sur les impôts du Québec. L’article 50 établit que si un employé cède des options d’achat d’actions, il sera considéré comme ayant reçu un avantage imposable lié à l’emploi égal à la valeur de la contrepartie reçue pour les options cédées (moins le prix payé pour acquérir les options).

L’article 422, pour sa part, établit de façon générale que lorsqu’un contribuable effectue une donation d’un bien, cette donation est considérée comme ayant été faite à la juste valeur marchande du bien donné au moment du don.

La question se pose, soulève M^e Jean-Philippe Dionne, avocat chez Osler, Hoskins et Harcourt qui a écrit une analyse de la cause pour la revue Stratège : Est-ce que l’article 422 s’applique dans le cas d’une donation d’options visées par l’article 50?

« Il est certain que la position d’Yves Des Groseillers était raisonnable, et c’est pourquoi la Cour du Québec lui a donné raison, » fait ressortir le juriste. Cependant, ô contradiction apparente, le jugement de la Cour d’appel était également raisonnable et congruent. Dans le premier cas, le noyau du jugement était orienté vers l’interprétation de l’arrangement des contrats, alors que dans le deuxième cas, on s’est concentré sur les dispositions applicables de la loi.

Pas d’évasion ni d’évitement

Faut-il croire que Yves Des Groseillers a tenté de pratiquer un évitement fiscal, essayant de récolter un crédit d’impôt pour son don, mais sans en déclarer la pleine valeur à titre de revenu? Il n’en est rien, tranche M^e Dionne.

Tout tient à une imprudence dans la structure fiscale qu’a mise en place Yves Des Groseillers, semble-t-il. Les choses se départagent différemment entre le palier fiscal fédéral et le palier provincial. Au Fédéral, si Yves Des Groseillers avait exercé ses options pour plutôt donner les actions acquises aux organismes de bienfaisance, il n’aurait vraisemblablement eu aucune inclusion de cette somme à son revenu compte tenu de certaines déductions permises, et il aurait reçu un crédit d’impôt applicable à l’ensemble de ses revenus. Au niveau provincial, il aurait été appelé à inclure à son revenu la somme à hauteur de 25%, compte tenu d’une déduction moins généreuse qu’au fédéral, et aurait bénéficié d’un crédit afférant à cette portion.

Mais voilà, Yves Des Groseillers n’a pas exercé puis donné ses actions; il a plutôt transféré directement ses options aux organismes de bienfaisance. Au palier fédéral, il a pris une position identique à celle où il aurait donné ses actions, ce qui lui vaudrait un crédit d’impôt sans inclusion de la valeur des actions à son revenu. Toutefois, cette position aurait été davantage favorable au niveau provincial.

Le stratagème n’a pas réussi au niveau de l’ARQ. Le contribuable a dû inclure la somme totale de la valeur marchande de ses options, tout en recevant un crédit qui en a réduit la somme imposable. Dans la cause à la Cour d’appel, « on faisait un gros cas du fait que M. Des Groseillers tentait de ne rien inclure à ses revenus, ce qui est pourtant le résultat auquel on atteint au Fédéral si correctement structuré, explique M^e Dionne. Mais au final, il a eu un résultat plus désavantageux que s’il avait simplement exercé ses options pour en donner les actions acquises. »

Tous ces recours juridiques ont impliqué des frais importants, mais quand on considère que la valeur des options s’élevait à 3 millions de dollars, on peut comprendre que Yves Des Groseillers ait cherché à avoir gain de cause jusqu’en Cour suprême.