La tâche est déjà imposante avec la présence d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais sa complexité grimpe lorsqu’on ajoute une société de gestion. Regardons quelques pistes à explorer avec un cas simple, celui de Jos, 65 ans, à la retraite depuis le début de cette année après avoir vendu son entreprise. Les principales caractéristiques de son dossier sont les suivantes :

• Détention personnelle :
  • Solde de son REER : 1 000 000 $;
  • Solde de son CELI : 100 000 $;
  • Solde de son compte non enregistré : 1 250 000 $;
  • Impôt minimum de remplacement (IMR) de 2024 : 90 000 $;
• Pour sa société de gestion
  • Solde des comptes d’investissement : 3 000 000 $;
  • Solde du compte de dividendes en capital (CDC) : 1 000 000 $;
  • Solde de son compte d’impôt en main remboursable au titre de dividende non déterminé (IMRTDND) : 310 000 $;
  • Solde du compte de revenu à taux général (CRTG) : 100 000 $;
• Coût de vie annuel (indexation annuelle de 2,1 %) : 150 000 $;
• Profil d’investisseur : modéré jusqu’au décès;
• Bonne santé : décès projeté à 95 ans.

À noter que le CRTG élevé sert à faire une analyse utilisant ce type de compte, même s’il n’est pas toujours présent. Avec ces chiffres et d’autres hypothèses raisonnables, un premier jet indique une valeur successorale (VS) de 2 266 000 $ (en dollars futurs) lorsque le client aura 95 ans. Ce sera notre point de référence pour comparer les différents scénarios. Ce montant est calculé en appliquant notamment les règles suivantes :

• Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) prises à 65 ans;
• Ordre de décaissement « forcé » : pleine utilisation du CDC la première année, récupération de l’IMR sur cinq ans et retraits REER/FERR afin de ne laisser aucun crédit d’impôt « sur la table ». Ces retraits peuvent être vus comme ceux dictés, au minimum, par une optimisation à court terme telle que le comptable du client, par exemple, pourrait recommander;
• Ordre de décaissement effectué après le décaissement forcé (décaissement de base) : compte non enregistré –> dividendes en capital (> 50 000 $) –> CELI –> dividendes déterminés –> dividendes non déterminés –> REER/FERR.

La principale difficulté d’une vraie optimisation réside dans le fait que tout est interrelié. Un retrait de X dollars dans tel compte ou tel autre sera optimal si tous les autres éléments se produisent, incluant ceux des années ultérieures. Gardant ceci à l’esprit, nous analyserons les variables de façon isolée dans les prochaines lignes.

PSV et rente de retraite du RRQ : important avec décès à un âge avancé

Il faut comprendre que ces deux prestations viagères ne font pas partie de l’optimisation « fiscale » du décaissement proprement dite, mais davantage de l’optimisation financière, simplement parce que l’âge de décès joue un rôle crucial ici. En reportant au maximum le moment où Jos commence à recevoir les prestations de retraite de ces deux rentes, la valeur successorale de Jos, à 95 ans, augmente de 185 000 $ pour se situer à 2 451 000 $.

Revenu imposable cible : bonne amélioration

Dans une optique de long terme – où on est prêt à payer plus d’impôt aujourd’hui afin d’en économiser davantage plus tard – le nivellement du revenu imposable (évidemment indexé) constitue une bonne approche pour augmenter la valeur successorale.

Dans le cas de Jos, c’est un revenu imposable de l’ordre de 118 000 $ qui devrait être visé. Si des retraits de son FERR sont faits chaque année pour combler la différence entre 118 000 $ et les revenus imposables par ailleurs, le cas échéant, la plus-value de la valeur successorale ainsi générée est d’environ 110 000 $, portant cette dernière à 2 376 000 $. Si ce sont plutôt des dividendes non déterminés qui comblent les écarts de revenus imposables, la valeur successorale grimpe à 2 409 000 $ lorsque le revenu imposable visé est de 116 000 $, soit une amélioration de 143 000 $.

Un nivellement de revenu peut également être fait avec l’achat de rentes. Lorsque ces dernières sont viagères, la longévité est protégée par surcroît. Dans le cas de rentes certaines, on peut en calquer l’impact fiscal en nivelant (toujours de façon indexée) les retraits des différents comptes. Pour cet article, cet exercice n’a pas été fait, mais il donnerait des résultats similaires à ceux de l’atteinte d’un revenu imposable cible.

CRTG : nivellement préférable à la précipitation

D’après mes calculs, ce cas ne génère aucun avantage si on verse des dividendes déterminés supplémentaires pour réduire le CRTG plus rapidement que de le laisser s’épuiser selon le décaissement de base. Un dividende déterminé indexé de l’ordre de 23 000 $ par année est optimal dans le cas de Jos, augmentant sa valeur successorale de quelque 104 000 $.

IMRTDND : impact limité

Ce compte est l’équivalent d’un investissement à un taux de rendement nul. Comme on peut s’y attendre, la récupération d’un solde de 310 000 $ génère une plus-value. Mais on ne doit tout de même pas se verser un dividende si important pour le récupérer en totalité dès la première année. Selon mes calculs, une durée d’environ 11 ans serait préférable pour que Jos récupère son IMRTDND initial en totalité. D’après mes calculs, avec une telle durée, la valeur successorale grimpe d’environ 45 000 $, pour atteindre 2 311 000 $.

Même si on tente de laisser la première variable intacte (récupération de l’IMR), cette dernière est touchée par la récupération de l’IMRTDND à cause de l’augmentation de revenus générés. Ainsi, l’IMR est simultanément entièrement récupéré, selon mes calculs, au cours des deux premières années.

Lorsqu’il y a un solde d’IMRTD (déterminé ou non) à récupérer, l’idée générale est de verser un dividende suffisant pour le récupérer, mais il ne faut pas exagérer en tenant à le récupérer en une seule année, sous peine de voir l’imposition supplémentaire gruger tout l’avantage que le remboursement d’impôt génère.

CDC : l’utiliser en partie pourrait sembler optimal (enjeu faible)

Avec un solde CDC, quel qu’il soit, on peut se poser la question à savoir s’il est préférable de l’utiliser, en tout ou en partie, pour l’investir personnellement. D’après mes calculs, le versement d’un dividende en capital de l’ordre de 975 000 $ (sur un solde de CDC d’environ 1 000 008 $ selon les hypothèses de rendements) serait optimal pour Jos. Cela lui permettrait d’augmenter légèrement sa valeur successorale de quelque 9 000 $.

IMR : très légère amélioration possible

Avec les nouvelles règles de l’IMR datant de l’année dernière, lorsque je fais des simulations de récupération, il est fréquent que sa période optimale soit de sept ans. C’est le cas ici, il fait améliorer la situation à 95 ans, de quelque 3 000 $. Même si cette différence n’est pas très importante, elle montre surtout qu’il n’y a pas d’urgence à le récupérer. Selon mes calculs, l’écart est de moins de 10 000 $ dans la fourchette de récupération se situant de quatre à sept années.

Mettre tout cela ensemble

S’il n’existait aucune interaction entre les différents éléments, on pourrait simplement combiner l’ensemble des résultats optimisés et espérer obtenir un gain de quelque 489 000 $. En effet, la somme des gains que nous avons analysés jusqu’à maintenant se détaille comme suit :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez sur ce lien.

Si tel était le cas, la valeur successorale de Jos passerait de 2 266 000 $ à 2 755 000 $.

Malheureusement, ce n’est pas aussi simple. Comme tout est interrelié, il est possible que certaines combinaisons soient plus favorables que ce que nous laisse croire la somme de leurs impacts. Par contre, d’autres combinaisons, beaucoup plus nombreuses selon mon expérience, peuvent « se nuire » et annuler, en tout ou en partie, leurs effets positifs mutuels. L’estimation de l’ampleur de la combinaison des effets est très difficile à cause de sa complexité.

À défaut de faire cette simple addition, regardons les effets d’une accumulation de facteurs dans le même ordre que ce que nous avons vu – avec une importance décroissante – mais, cette fois, en « conservant » les modifications faites au fur et à mesure.

Évidemment, l’impact du report des rentes publiques donne la même plus-value de 185 000 $, étant le premier élément de la liste. La valeur successorale de Jos est donc, à ce point-ci, de 2 451 000 $.

Par la suite, en conservant les rentes publiques reportées, le revenu cible optimal passe à 122 000 $ mais il ajoute, cette fois-ci, environ 134 000 $ (au lieu de 143 000 $ de façon isolée). La valeur est donc de 2 585 000 $ après les deux premiers facteurs.

Du côté des dividendes déterminés, c’est un montant de 10 000 $ qui donne la meilleure amélioration. Celle-ci étant égale à environ 3 000 $, la valeur successorale passe à 2 588 000 $. On constate donc que l’effet de ces dividendes est bien moindre que lorsqu’ils sont traités séparément (3 000 $ par rapport à 104 000 $). Cela s’explique notamment par des revenus imposables plus élevés en premier lieu qui donnent le même effet.

Pour ce qui est de la récupération de l’IMRTD, aucun effort additionnel n’est à faire, les dividendes prévus étant suffisamment élevés pour optimiser la situation. Les 45 000 $ de plus-value additionnelle générée dans l’analyse isolée disparaissent donc complètement.

Le dividende en capital optimal semble être plutôt de 981 000 $ au cours de la première année. Mais cet ajustement fin ne génère que 3 000 $ de plus-value à la valeur successorale, la portant à 2 591 000 $.

Finalement, la récupération de l’IMR optimale demeure à cinq années (hypothèse initiale), n’ajoutant ainsi aucune valeur.

Par conséquent, on voit que l’effet cumulé des combinaisons est inférieur par rapport aux effets isolés. Ainsi, l’augmentation de valeur n’est que de 325 000 $ (2 591 000 – 2 266 000) en ayant combiné les éléments au lieu de 489 000 $ comme on aurait espéré si les variables avaient été indépendantes. À noter que si un autre ordre avait été choisi pour cumuler les effets, le résultat global aurait pu légèrement différer.

Il est bon de savoir qu’un module d’optimisation mathématique capable de traiter simultanément l’ensemble des dépôts et des retraits des différents comptes peut, après un certain temps, faire grimper la valeur successorale de Jos à près de 3 000 000 $.

Conclusion

L’illustration d’une optimisation du décaissement en présence d’une société de gestion met en évidence la complexité de l’exercice. Chaque levier – report des rentes publiques, gestion du revenu imposable, utilisation du CDC, etc. – interagit avec les autres, souvent de manière non intuitive.

Comme le montre l’analyse, les effets positifs observés isolément ne s’additionnent pas toujours. En pratique, certaines stratégies peuvent se neutraliser partiellement lorsqu’elles sont combinées, notamment en raison d’impacts fiscaux similaires. Cela rappelle que l’optimisation ne peut être pleinement atteinte sans une modélisation intégrée de l’ensemble des flux dans le temps.

C’est pourquoi le recours à des outils d’optimisation avancés – capables de gérer simultanément toutes les variables et contraintes – devient essentiel pour maximiser la valeur successorale. En leur absence, l’analyse par scénarios reste pertinente, mais doit être utilisée avec discernement, en tenant compte des interactions multiples entre les choix de décaissement.

Dany Provost est Associé / Directeur, planification financière et optimisation fiscale, SFL Gestion de patrimoine.

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« La fréquence des distributions d’argent est un élément clé de la popularité d’un produit, écrit VMTD. Il suffit de demander à un retraité s’il préfère un produit avec une distribution mensuelle ou trimestrielle. »

Contrairement aux obligations individuelles dont les distributions sont aux six mois, la plupart des FNB à revenu fixe sont distribués mensuellement, explique la firme de courtage. De nombreux investisseurs à revenu fixe préfèrent un flux de revenus plus régulier. C’est pourquoi les paiements plus fréquents sont généralement préférés. Ces derniers permettent aux investisseurs assoiffés de rendement de mieux gérer leurs finances et leur budget mensuel. Ils offrent également plus de certitude aux investisseurs qui comptent sur leurs portefeuilles pour obtenir des revenus réguliers.

Entrées nettes plus importantes

Les chiffres en témoignent éloquemment. Sur 390 FNB canadiens de titres à revenu fixe, 85 % dispensent un revenu mensuel, et seulement 20 %, un revenu trimestriel. Un infime pourcentage de fonds ne donne aucun revenu. Les afflux d’argent montrent la popularité des distributions mensuelles, ces produits affichant les créations nettes médianes et moyennes supérieures à celles des FNB ayant des distributions trimestrielles.

La démonstration est plus éclatante quand on en vient aux FNB recourant à des stratégies d’options couvertes sur actions, qui sont tout particulièrement populaires auprès des investisseurs canadiens à cause de leurs distributions élevées, fait ressortir VMTD. La très grande majorité de ces produits, soit 132 sur un total de 147, affichait des distributions mensuelles. Les autres, des distributions trimestrielles. Encore une fois, les créations nettes médianes et moyennes sont supérieures pour les FNB ayant les distributions les plus fréquentes.

La fréquence de distribution ne semble pas affecter la popularité des FNB d’actions qui ne recourent pas à des stratégies d’options couvertes, précise VMTD. En tout, 46 % des FNB d’actions du genre font des distributions trimestrielles et 19 %, des distributions mensuelles. Les FNB d’actions ayant les plus importantes entrées nettes sont des FNB effectuant des distributions trimestrielles ou aux six mois.

Cela tient probablement au fait que la plupart des investisseurs de FNB d’actions cherchent surtout le gain en capital, note la firme de courtage, rendant les distributions en argent moins pertinentes.

Rappelons que, dans le but d’uniformiser les montants distribués à chaque période, les émetteurs de FNB vont utiliser différentes sources pour créer ces distributions. Les distributions peuvent ainsi être composées de revenus d’intérêt ou de dividendes canadiens et étrangers, mais aussi de remboursement de capital. Chacun de ces types de distribution comporte des avantages et des inconvénients sur le plan financier et fiscal.

Lire : Lumière sur l’imposition des FNB pour les Canadiens

VMTD souligne que certains ne distribuent pas de revenu. Les FNB de cette catégorie comprennent les FNB indiciels à rendement total de Global X et les parts de FNB en accumulation des parts de BMO. Les FNB indiciels à rendement total de Global X utilisent des swaps de rendement total pour reproduire le rendement de l’indice et ne devraient pas verser de distributions imposables. Les parts de FNB en accumulation des parts de BMO réinvestissent simplement tous les dividendes en espèces qui pourraient autrement être distribués.

Des distributions hebdomadaires sont-elles à l’horizon ?

« En général, la fréquence de distribution est déterminée surtout par les distributions d’argent des actifs sous-jacents, écrit VMTD. En tout et partout, les FNB qui détiennent des actifs à revenu, comme les obligations et les titres de dividendes, visent à payer des distributions plus fréquemment. »

Bien que des distributions hebdomadaires ou aux deux semaines puissent sembler attrayantes aux investisseurs centrés sur le revenu, le marché canadien n’offre pas encore cette possibilité. Aux États-Unis, c’est déjà le cas. Depuis mars 2024, le marché américain a vu l’émergence de deux fonds de ce type par la firme Roundhill. « La principale raison pourquoi ces fonds peuvent aisément donner du revenu sur une base hebdomadaire, explique VMTD, tient aux faits que les options souscrites sont quotidiennes (0DTE ou zero days to expiration), permettant aux fonds d’accumuler du revenu chaque semaine, destiné à la distribution. »

À ce jour, il n’existe pas de FNB 0DTE au Canada, même si certains émetteurs prévoient en lancer un prochainement et ont complété un prospectus préliminaire pour ce faire. Selon ce document, la fréquence des distributions prévue est mensuelle.

À l’origine, la plupart des FNB de vente d’options d’achat couvertes ne vendaient que des options d’achat mensuelles et sur des actions individuelles plutôt que sur des indices, ce qui limite la fréquence de vente des options d’achat. Toutefois, la stratégie de nombre de ces FNB a évolué pour inclure également des options à échéance hebdomadaire. Si l’on ajoute à cela la popularité des 0DTE et des options d’achat hebdomadaires sur le S&P 500 ou sur le NASDAQ 100, on constate que les FNB au Canada sont en mesure d’offrir des distributions plus fréquentes, notamment toutes les deux semaines, toutes les semaines ou même tous les jours.

Ce n’est qu’une question de temps, anticipe VMTD : « Avec l’intensification de la concurrence autour des investisseurs assoiffés de revenus, les FNB utilisant des options couvertes ou d’autres stratégies axées sur les revenus peuvent envisager des distributions de liquidités plus fréquentes pour répondre au besoin permanent en revenus. »

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Le 22 mai dernier, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi qui prévoit des augmentations d’impôts pour les résidents des « pays étrangers discriminatoires » et qui risque de toucher nombre de Canadiens.

L’article 899, s’il est adopté, peut s’appliquer à tous les investisseurs canadiens dans les fonds négociés en Bourse (FNB), y compris les particuliers, les sociétés et les régimes de retraite, qui sont exposés à des actifs américains.

En règle générale, les investisseurs non américains sont soumis à une retenue à la source de 30 % (ou à un taux inférieur prévu par la convention fiscale Canada-États-Unis) sur les revenus de dividendes et d’intérêts américains, à condition que ces revenus ne soient pas liés à la conduite d’un commerce ou d’une entreprise aux États-Unis.

« Les investisseurs canadiens peuvent bénéficier des avantages de la convention Canada-États-Unis, auquel cas les distributions de dividendes peuvent être imposées à un taux réduit de 15 %, tandis que les revenus d’intérêts qualifiés sont exonérés de l’impôt américain. Pour les revenus d’intérêts, il peut également y avoir d’autres exonérations nationales américaines, telles que l’exonération des intérêts de portefeuille », lit-on dans une note de VMTD.

Selon les nouvelles règles proposées, les investisseurs canadiens en FNB seront soumis à une augmentation de 5 points de pourcentage de la retenue à la source chaque année, jusqu’à ce qu’elle atteigne 50 % (taux de 30 % applicable en vertu de l’Internal Revenue Code plus 20 %). Si la législation proposée est adoptée et mise en œuvre cette année, les investisseurs canadiens pourraient être soumis à une retenue à la source de 20 % pour les distributions de dividendes l’année prochaine, et de 25 % l’année suivante, jusqu’à ce qu’elle atteigne un plafond de 50 %.

Cette nouvelle hausse d’impôt s’applique à la fois aux particuliers et à la plupart des investisseurs institutionnels, comme les régimes de retraite canadiens.

Une foule d’outils de placement risque d’être touchés par cette hausse de la retenue d’impôt étranger américaine, selon VMTD. À commencer par les actions américaines et les FNB canadiens ou américains qui détiennent ce type d’actions. De manière analogue, les titres à revenu fixe américains ainsi que les FNB qui en détiennent seront aussi touchés.

« Il s’agit là d’un nouveau signe que la guerre commerciale est en train de se transformer en guerre des capitaux, ce qui est baissier pour les marchés en général », a indiqué Bipan Rai, Directeur, stratégies et solutions en FNB chez BMO Gestion mondiale d’actifs.

Une subtilité découlant de la manière dont est conçu un FNB mérite d’être connue des clients, selon Valeurs mobilières TD.

En effet, les clients canadiens qui investissent dans des titres internationaux directement par l’intermédiaire d’un FNB américain ou indirectement par l’intermédiaire d’un FNB canadien qui achète un FNB américain détenant des titres internationaux peuvent être soumis à la fois à la retenue d’impôt étranger américaine et à la retenue à la source étrangère.

Or, les clients canadiens qui achètent directement un FNB canadien détenant des titres internationaux (et non américains) peuvent n’être soumis qu’à une retenue d’impôt étranger et éviter toute retenue à la source américaine.

« Si l’article 899 est adopté dans la loi américaine sous sa forme actuelle et que les Canadiens sont soumis à des retenues à la source plus élevée, les pénalités liées à l’utilisation d’un FNB américain pour une exposition internationale favoriseront fortement l’utilisation de FNB canadiens pour une exposition internationale », lit-on dans l’article.

Lire : Les FNB et la retenue d’impôt étranger

Évidemment, le Canada risque de tenter d’éviter qu’on lui accole l’étiquette de pays étrangers discriminatoires. Ce faisant, il pourrait abandonner un impôt sur les services en ligne de 2024 lequel rapporterait des revenus au gouvernement de 1 G$.

« L’Association des marchés de valeurs et des investissements a été citée dans la presse, suggérant que les investisseurs canadiens pourraient être confrontés à une facture fiscale accrue de 81 milliards de dollars sur 7 ans. Malgré les avantages de l’impôt sur les services en ligne pour les Canadiens, les pénalités potentielles imposées par le nouveau projet de loi risquent d’être trop coûteuses pour les Canadiens, qui n’ont pas besoin d’impôt supplémentaire », fait valoir VMTD.

Effet sur les clients de détail

L’effet marginal de cet impôt sur les clients dépend de la stratégie d’investissement à l’étranger des conseillers et pourrait être plus faible pour certains clients, comme le mentionne un bulletin de RBC Dominion Valeurs mobilières.

Dans cette firme de courtage, lorsqu’un client a un compte non enregistré, les modèles de gestion discrétionnaire évaluent l’exposition aux actions américaines et internationales en mettant l’accent sur l’optimisation du rendement total, plutôt que de compter sur le rendement des dividendes des titres étrangers. En effet, les revenus de dividende étranger, comme les revenus de dividendes américains, ne bénéficient pas de traitement fiscal privilégié au Canada, contrairement au traitement fiscal des dividendes d’actions canadiennes.

« Des retenues à la source supplémentaires seraient certainement malvenues, mais comme nous tirons déjà des dividendes minimes des actions américaines, le pire scénario d’une retenue à la source de 50 % sur les dividendes américains n’aurait que très peu d’impact sur le rendement après impôt de nos clients canadiens imposables », lit-on dans la note à des clients de RBC Dominion.

Par ailleurs, nombre de clients canadiens ont un biais en faveur des actifs canadiens dans leur portefeuille, si bien que l’effet marginal de ces mesures pourrait être faible, selon le profil des clients.

Lire aussi : Lumière sur l’imposition des FNB pour les Canadiens

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En mars, Brompton devenait le premier émetteur au Canada de ce type de FNB avec le début des négociations du fonds Brompton Split Corp. Class A Share ETF (CLSA). Il s’ajoute à l’offre que l’émetteur de fonds avait déjà en la matière, soit le Brompton Split Corp. Preferred Share ETF (SPLT), offert depuis 2024.

Les objectifs de placement du CLSA consistent à procurer des distributions mensuelles attrayantes, et la possibilité d’une plus-value du capital principalement en investissant dans un portefeuille d’actions de catégorie A de sociétés à capital scindé.

Une société à capital scindé investit généralement dans un portefeuille d’actions d’entreprises qui distribue des dividendes. Cette société émet deux types de catégories d’actions : celles de catégorie A et celles privilégiées. Ces catégories ont chacune leur propre profil de risque/rendement.

Les actions privilégiées sont plus « conservatrices » et offrent des distributions régulières sous forme de dividendes canadiens. Ces distributions proviennent des dividendes reçus par la société à capital scindé.

Les actions privilégiées ont une priorité de paiement sur les dividendes, advenant qu’une société sous-jacente ne versait pas son dividende, ou que diminue sa valeur au pair. Alors que les actions privilégiées ont une sorte de protection à la baisse, étant donnée leur priorité de paiement par rapport aux actions de catégorie A, elles ne profitent pas de la croissance du portefeuille sous-jacent d’actions de la société à capital scindé.

Les distributions des actions privilégiées de la société à capital scindé sont réinitialisées à la fin de chaque terme, qui est décidé par Brompton. Un détenteur de part peut racheter ses parts à la fin de ce terme.

« Brompton estime que les caractéristiques favorables aux investisseurs offertes par les actions privilégiées de Split Corp. offrent des avantages significatifs par rapport aux actions privilégiées des sociétés canadiennes. Historiquement, les actions privilégiées de Split Corp. ont surpassé le marché des actions privilégiées de sociétés canadiennes avec une volatilité plus faible », lit-on dans une note interne.

Effet de levier implicite

De leur côté, les actions de catégorie A de la société à capital scindé offrent un potentiel accru de gain ou de perte sur les titres sous-jacents qu’elle détient, incluant sur la portion des titres sous-jacents de la catégorie d’action privilégiée.

En d’autres mots, les actions de catégories A suivent les mouvements du portefeuille d’actions de la société à capital scindé, mais d’une manière accrue par rapport à la détention directe d’un portefeuille d’actions. Cet accroissement de la valeur est également connu sous le nom de l’effet de levier qui est implicite à la détention d’actions de catégorie A, explique Brompton dans sa note.

Prenons le cas hypothétique d’une société à capital scindé qui offre une action de catégorie A émise à 10 $ et une action privilégiée émise au même montant. Les actions du portefeuille sous-jacent versent comme prévu leurs dividendes et la valeur de l’action privilégiée reste inchangée à 10 $.

Si le portefeuille gagne 5 %, sa valeur liquidative passera de 20 $ à 21 $. La part de catégorie A verra sa valeur passer de 10 $ à 11 $, soit un gain de 10 %. Si le portefeuille de la société perdait 5 %, l’inverse se produirait et la perte en capital de la catégorie A serait de 10 %.

Le CLSA est un FNB de type alternatif et Brompton explique ainsi l’avantage relatif de l’effet de levier structurel de ce type de fonds par rapport aux autres FNB ayant un effet de levier.

« De nombreux FNB à effet de levier utilisent des sources traditionnelles d’effet de levier, comme les emprunts bancaires, pour atteindre des ratios d’effet de levier cible (par exemple, 25 % de la valeur liquidative). Si la valeur du portefeuille diminue, ces fonds peuvent être contraints de ramener l’effet de levier au niveau cible en vendant des titres du portefeuille. En revanche, les fonds à actions scindées disposent d’un effet de levier structurel qui est garanti pour toute la durée de l’action privilégiée, ce qui signifie que les fonds à actions scindées ne sont pas obligés de réduire leur effet de levier ou de vendre des titres à la suite d’une baisse du marché, ce qui permet aux actionnaires de catégorie A de conserver un potentiel de hausse plus important en cas de reprise du marché », indique l’entreprise.

Ces FNB sont aussi assortis de distributions élevées, initialement prévues à 12 % par an du prix d’émission initial des parts. Les distributions des actions de catégorie A sont financées par l’appréciation du capital, le revenu supplémentaire généré par la vente d’options d’achat couvertes sur le portefeuille et tout revenu de dividende excédentaire généré par le portefeuille sous-jacent qui est supérieur à ce qui est nécessaire pour financer les dividendes des actions privilégiées. Les distributions d’actions de catégorie A sont également fiscalement avantageuses par rapport à de nombreux autres investissements axés sur le revenu. Ces paiements peuvent être une combinaison de remboursement de capital, de gains en capital et de dividendes.

Le FNB de Brompton est jugé comme un investissement à risque élevé et a une forte concentration sectorielle dans le secteur financier et de l’énergie. Le FNB Brompton paie au gestionnaire des frais de gestion annuels correspondant à 0,60 % de sa valeur liquidative.

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« À notre avis, avec la baisse des taux et l’arrivée à maturité de certains investissements (dépôt à terme, certificat de placements garanti, fonds d’investissement du marché monétaire), il est fort probable qu’une grande partie de ces fonds deviendront mobiles — et les actions canadiennes à haut rendement en profiteront. La détention directe d’actions est certainement une option, mais les fonds négociés en Bourse (FNB) et les fonds communs de placement recueilleront une part raisonnable de ces fonds », lit-on dans une note à des clients de CIBC.

À la fin de juillet 2024, on comptait plus de 200 milliards de dollars (G$) en dépôt à terme, certificats de placements garantis et fonds d’investissement du marché monétaire, comme des fonds communs de placement du marché monétaire et des FNB de compte d’épargne à intérêt élevé, selon Marchés mondiaux CIBC. En avril 2020, c’était moins de 50 G$.

Ces capitaux pourraient s’orienter vers des fonds d’investissement à dividendes, certains offrant des rendements en dividendes variant de 2 à 4 %. « Historiquement, les dividendes ont généré un tiers des rendements totaux des actions au Canada et 20 % des rendements aux États-Unis. La très forte performance globale des actions au cours des cinq dernières années a atténué l’impact du rendement des dividendes, mais avec la baisse des taux, nous nous attendons à ce que les dividendes contribuent à nouveau de manière plus significative », lit-on dans l’étude de CIBC.

Selon cette étude, un différentiel de 2 points de pourcentage entre le rendement en dividende des actions et le rendement des titres à revenu fixe est, en général, l’écart nécessaire pour que l’on puisse s’attendre à ce que l’argent revienne vers les actions.

Pour les clients assoiffés de dividendes, il existe une panoplie de FNB qui sont orientés vers ces titres. Ces fonds ont à la fois des pour et des contre, mais semblent avoir la caractéristique commune suivante : ils sont concentrés dans certains secteurs.

« Malheureusement, si un investisseur souhaite un rendement en dividende élevé, un certain degré de concentration est nécessaire — les actions de croissance ont le plus souvent besoin de tout leur flux de trésorerie pour financer la croissance », lit-on dans l’étude. Par exemple, dans le marché canadien, les actions du secteur financier et de sociétés du secteur des ressources naturelles sont les principaux distributeurs de dividendes.

On retrouve, parmi les principaux FNB de dividendes sans effet de levier, à la fois des FNB indiciels et des FNB à gestion active. Par exemple, le Vanguard FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF est un FNB indiciel assorti de frais de gestion de 0,20 %.

De leur côté, les fonds Dynamic Active Canadian Dividend ETF (DXC) et CI WisdomTree Canada Quality Dividend Growth Index ETF (DGRC) ont les caractéristiques suivantes : ils gèrent respectivement des stratégies actives fondamentales et quantitatives, offrent des rendements à long terme inférieurs à ceux de certains de leurs concurrents, mais ciblent des actions de qualité à dividendes croissants. Leurs frais de gestion sont respectivement de 0,60 % et 0,21 %.

Il existe également des FNB d’actions à dividendes sectoriels, lesquels offrent l’occasion à des conseillers de surpondérer certains secteurs selon les besoins des clients. Selon la sélection de CIBC, le FNB du secteur financier ayant le plus d’actif sous gestion est le BMO Equal Weight Banks Index ETF (ZAB), assorti de frais de gestion de 0,25 %. Le meneur à ce chapitre du secteur des services publics est le iShares S&P/TSX Capped Utilities Index ETF (XUT), assorti de frais de gestion de 0,55 %. Et le meneur du secteur des fiducies de placement immobilier est le iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF (XRE), avec des frais de gestion de 0,55 %.

« Au cours de l’année écoulée, certains de ces secteurs axés sur le rendement se sont mieux comportés que d’autres. Après que les turbulences au sud de la frontière ont pris les valorisations des banques canadiennes entre deux feux, la plupart des noms se sont redressés. En revanche, les services publics et l’immobilier, deux secteurs fortement exposés à la volatilité des taux d’intérêt, ont enregistré des performances inférieures à celles du marché dans son ensemble », lit-on dans l’étude.

Les conseillers devraient porter une attention particulière au moment d’évaluer la pertinence d’ajouter à leur offre des FNB qui emploient de l’effet de levier et des options pour augmenter les distributions en dividendes, comme les FNB de vente d’options d’achat couvertes.

« Cette approche a donné de bons résultats dans certains domaines, tandis que d’autres ont constamment sous-performé leur secteur respectif ou l’indice de référence général du marché », lit-on dans l’étude.

Par exemple, sur une période d’un an, cinq des neuf FNB de la sélection de CIBC de fonds à rendement « accru » affichent une pire performance par rapport à un produit indiciel équivalent.

« Tout comme les FNB sectoriels constituent un outil utile pour la rotation sectorielle, ces produits peuvent être utiles aux investisseurs qui ont un appétit pour le risque suffisant, qui sont convaincus par la courbe de rendement et qui font confiance au gestionnaire de portefeuille pour prendre les bonnes décisions en matière d’effet de levier. Toutefois, ces produits peuvent se situer en dehors de la fourchette idéale pour un investisseur en dividendes typique qui a une aversion pour le risque », lit-on dans l’étude.

Par ailleurs, les FNB qui ont recours à des options, à l’effet de levier ou aux deux sont assortis de frais de gestion supérieurs, variant de 0,40 % à 0,85 %, voire certains à 1,50 %.

Vérification diligente

Malgré l’attrait des fonds d’investissement versant des dividendes, un conseiller diligent devrait comparer l’effet à long terme de ce genre de stratégie par rapport à d’autres options. Par exemple, un conseiller pourrait avoir un portefeuille diversifié d’actions et de titres à revenu fixe et générer des liquidités en vendant une part de celui-ci périodiquement, ce qui offre une occasion au passage de rééquilibrer ce portefeuille.

Par ailleurs, selon la théorie de la non-pertinence des dividendes de Merton Miller and Franco Modigliani, les dividendes devraient avoir peu ou pas d’impact sur le prix des actions d’une société. Selon cette théorie, c’est la capacité d’une entreprise à réaliser des bénéfices et à croître qui détermine la valeur de marché de l’entreprise et qui détermine le cours de l’action.

« D’après cette théorie, les dividendes nuisent à l’entreprise, car l’argent serait mieux réinvesti. Les entreprises peuvent s’endetter pour honorer les paiements de dividendes au lieu de rembourser leurs dettes pour améliorer leur bilan », résume Investopedia.

Cette théorie a été développée dans un monde « sans impôt ». Les critiques de cette théorie font valoir que la capacité d’une société à honorer ses dividendes est un signe de force et de stabilité pour les investisseurs, ce qui peut avoir un effet favorable sur le prix de son action.

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Les véhicules à dividendes sont ainsi susceptibles de retrouver leur attrait. « Historiquement, les dividendes ont produit un tiers du rendement total des actions au Canada et 20 % aux États-Unis », fait ressortir l’étude. Leur attrait est d’autant plus fort qu’au Canada, les rendements de dividendes sont sensiblement plus musclés qu’aux États-Unis. « Présentement, le dividende anticipé sur le S&P/TSX est de 3,0 %, le double de ce qu’offre le S&P 500 », rapporte CIBC.

Cette faveur historique accordée aux titres à dividendes ne s’est certainement pas vérifiée au cours des dernières années. La très forte performance des actions des cinq années récentes a réduit l’impact des rendements de dividende. Toutefois, avec la baisse des taux, « on s’attend à ce que les dividendes fassent une plus forte contribution à nouveau », écrivent les auteurs de l’étude.

Un retour en force

Le contexte est propice au retour des dividendes. En faisant l’hypothèse d’un retour vers des rendements généraux plus traditionnels (ce que CIBC juge plus probable), « les dividendes vont devenir plus importants, même en considérant leur attrait à titre de simples générateurs de flux de trésorerie ».

Évidemment, ceux qui sont allés vers les produits de revenu à court terme comptent parmi les investisseurs les plus conservateurs, de telle sorte que, s’ils sortent de ces produits, on peut s’attendre à ce qu’ils aillent vers les produits à dividende fondamentaux qui offrent une solide diversification et une part d’appréciation du capital à long terme. De façon typique, ces investisseurs cherchent une différence dans le rendement de l’ordre de deux points de pourcentage, évalue CIBC. Ils sont donc susceptibles de tarder à quitter les produits d’épargne très conservateurs et, quand ils le feront, ils préféreront plus probablement des produits à dividende avec une longue feuille de route plutôt que des produits nouveaux et affriolants.

CIBC identifie une dizaine de FNB généraux de base où les rendements totaux sur douze mois, et notamment les rendements de dividendes sur la même période, ont été significatifs. C’est le cas au premier chef du FNB Global X actif actions privilégiées (HPR), lancé en novembre 2010, avec un rendement total de 33,1 % et un rendement en dividende de 4,5 %. Très proche, le Vanguard FNB indiciel FTSE canadien à dividende élevé (VDY), lancé en novembre 2012, affiche 22,2 % et 4,5 % respectivement.

Pour l’investisseur qui est prêt à se lancer dans les secteurs vedettes canadiens des financières, des services publics et des fiducies immobilières, un peu plus risqués parce que plus concentrés, CIBC repère une autre dizaine de candidats heureux. Dans les financières, le rendement total de 12 mois a été en moyenne de 27,2 % et le dividende, de 5,3 % ; dans les services publics, de 16,2 % et 5,9 % respectivement, dans les fiducies immobilières, de 19,2 % et 4,8 %.

L’attrait du synthétique exotique

Par contre, pour ceux qui sont prêts à prendre un peu plus de risque (et théoriquement à empocher plus de rendements), avec des FNB plus jeunes, l’offre est maintenant devenue diversifiée et attrayante, juge CIBC. Ici, l’investisseur plus entreprenant ne veut pas se contenter d’un rendement de 4 %, prêt à recourir aux options et à l’effet de levier pour amplifier les dividendes. Toutefois, dans ces produits, les performances sont inégales, certaines catégories de produit ayant bien fait, d’autres affichant des rendements inférieurs à leurs indices de référence.

Ici, les FNB avec ventes d’options d’achat couvertes se sont distingués. C’est le cas notamment du FNB Harvest de revenu Leaders des soins de santé (HHL) : rendement total sur 12 mois, 20,7 %, dividendes sur 12 mois, 8.0 %. Dans la catégorie des FNB alternatifs à effet de levier, CIBC repère le Fonds indiciel Rendement amélioré des banques et assureurs vie canadiens Evolve (BANK) : rendement total sur 12 mois, 24,9 %, dividendes sur 12 mois, 16,1 %.

« Ces produits spécialisés ont une utilité, soutient CIBC. Tout comme les FNB sectoriels constituent un véhicule utile pour la rotation sectorielle, ces produits peuvent être utiles aux investisseurs qui ont suffisamment d’appétit pour le risque, qui sont convaincus par la courbe des rendements et qui font confiance au gestionnaire de portefeuille pour prendre les bonnes décisions en matière d’effet de levier. Toutefois, ces produits peuvent se situer en dehors de la fourchette idéale pour un investisseur en dividendes typique qui penche du côté de l’aversion au risque. »

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Pour les hauts revenus du Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest, de la Saskatchewan et du Yukon, le taux d’imposition combiné fédéral/provincial (/territorial) des particuliers sur le montant des gains en capital de plus de 250 000 $ réalisés au cours d’une année dépasse désormais de deux à trois points de pourcentage le taux sur les dividendes éligibles.

Les conseillers de ces juridictions devront tenir compte de cette « inversion » lorsqu’ils recommanderont des stratégies de planification, prévient Ameer Abdulla, associé chez EY Canada à Waterloo (Ontario).

« Dans ces circonstances, il se peut que vous souhaitiez obtenir un dividende, par exemple, sur la vente d’une entreprise à une partie sans lien de dépendance, alors qu’historiquement, vous souhaitiez obtenir un gain en capital », résume-t-il.

Les gestionnaires de portefeuille devront peut-être adapter leur façon d’évaluer les investissements. « Une action de premier ordre peut en fait avoir un taux de rendement après impôt [attendu] plus élevé qu’une action de croissance, parce que les dividendes éligibles sont imposés plus favorablement qu’un gain en capital à taux élevé », calcule Ameer Abdulla.

Les dividendes éligibles sont ceux distribués par une société publique ou une société privée dans la mesure où son revenu est soumis au taux général de l’impôt sur les sociétés. Ces dividendes sont éligibles à un crédit d’impôt pour dividendes amélioré.

La décision du gouvernement fédéral d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital (TIGC) de 50 % à 66,7 % sur les gains supérieurs à 250 000 $ réalisés par un particulier, à compter du 25 juin, a réduit les avantages fiscaux des gains en capital dans toutes les provinces et tous les territoires par rapport aux dividendes.

C’est ce qui a conduit à l’inversion (voir tableau). (Par exemple, les dividendes admissibles au Nouveau-Brunswick sont imposés à 32,40 %, soit 2,6 points de pourcentage de moins que le taux plus élevé des gains en capital. La différence est la plus importante au Yukon (3,07 points de pourcentage).

Taux maximums d’imposition combinés fédéral/provincial des particuliers, 2024

Aucune des quatre juridictions concernées n’a introduit de modifications fiscales récentes ayant conduit à l’inversion des taux, rapporte Ameer Abdulla.

« C’est simplement que les provinces agissent dans une direction en fonction de leurs priorités fiscales, et que le gouvernement fédéral agit de manière à faire avancer ses priorités fiscales, ce qui les amène parfois à se contrecarrer », assure-t-il.

La dernière fois que les taux d’imposition combinés des dividendes ont été égaux ou inférieurs à ceux des gains en capital, c’était dans les années 1990, lorsque le taux d’imposition des dividendes était de 75 %.

À l’époque, « il était prévu de convertir ce qui aurait été un gain en capital en dividende », se rappelle Ameer Abdulla.

Ryan Minor, directeur de la fiscalité chez CPA Canada à Toronto, a déclaré que l’impact de l’inversion des taux se fera probablement sentir lors de la planification de la succession d’une entreprise.

Les clients qui vendent une entreprise peuvent vouloir réaliser des gains en capital dans la mesure où ils peuvent bénéficier de l’exonération cumulative des gains en capital ou de la nouvelle incitation pour les entrepreneurs canadiens, tempère Ryan Minor, même si le taux d’imposition sur les gains en capital est plus élevé.

Toutefois, au-delà des exonérations, un propriétaire d’entreprise peut envisager de recevoir au moins une partie du produit de la vente sous la forme de dividendes éligibles, estime Ryan Minor.

« Il est possible de créer un billet avec un dividende éligible et de le vendre », dit-il.

Selon Ameer Abdulla, les clients fortunés qui s’attendent à recevoir d’importants dividendes admissibles pourraient envisager de déménager dans une province où l’inversion est possible.

« À l’échelle appropriée, les personnes qui sont mobiles de toute façon [pourraient envisager] de déménager — ce type de planification n’est pas nouveau, estime Ameer Abdulla. Cette inversion ajoute un peu de piquant aux endroits que les gens envisagent ou mettent sur leur liste restreinte. »

Ameer Abdulla prévoit que les taux inversés seront pris en compte dans les discussions avec les clients constitués en société en novembre et décembre sur la manière de structurer la rémunération.

« C’est à ce moment-là qu’on en parlera le plus, si les gens ne le savent pas déjà ou n’en ont pas été informés », avance-t-il.

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Voici un examen des tendances et des statistiques qui ont façonné les flux (créations nettes et rachats nets) de FNB au Canada au cours du premier semestre de 2024.

Au 30 juin 2024, l’actif sous gestion des FNB canadiens s’élevait à 455,2 milliards de dollars (G$). Le secteur a enregistré des entrées de fonds mensuelles comprises entre 4 et 9,7 G$ depuis le début de l’année, portant les créations nettes cumulatives, en milieu d’année, à un niveau record de 33,3 G$[1].

Dans les six premiers mois de 2024, les marchés mondiaux ont fait preuve d’une grande dynamique positive, comme en fait foi la progression des indices suivants[2] :

• S&P 500 : 19,38 %
• Indice composite TSX : 4,69 %
• NASDAQ : 23,56 %
• MSCI World TR CAD : 16,63 %
• MSCI EM : 10,74 %

Dans le secteur des titres à revenu fixe, l’incertitude quant au calendrier et à l’ampleur des baisses de taux d’intérêt au Canada et aux États-Unis a une fois de plus contribué à accroître la volatilité des obligations sur l’ensemble des courbes des rendements. Les performances à la mi-année varient de légèrement négatives à légèrement positives selon les échéances, bien en dessous de leur rendement à échéance actuel.

Dans ce contexte, les investisseurs semblent avoir commencé à repositionner leur allocation à la catégorie d’actifs, avec un apport massif de capitaux de 12,1 G$ depuis le début de l’année pour les titres à revenu fixe, dont 6,8 G$ pour le seul mois de juin. [3].

Des 33,3 G$ de créations nettes pour les six premiers mois de 2024, 19 G$ ont été investis dans les actions.

Si l’on examine les 19 G$ d’entrées nettes dans les FNB d’actions, plus de 70 % ont été investis dans des stratégies indicielles pondérées en fonction de la capitalisation boursière.

Les stratégies de dividendes et de revenus et l’investissement factoriel ont attiré près de 2,8 G$, les stratégies non-indicielles représentant désormais plus de 30 % de l’actif géré en FNB canadiens.

Les FNB multiactifs ont reçu 2,2 G$ durant le premier semestre de 2024, confirmant ainsi leur forte dynamique.

Les stratégies multiactifs sont des solutions à guichet unique qui continuent d’attirer les investisseurs particuliers et les gestionnaires de patrimoine. Elles représentent une solution à faible coût pour créer une base (ou la totalité) d’un portefeuille. Ce type de FNB est souvent composé de fonds qui capturent du bêta du marché à un coût minimal.

Ces FNB multiactifs offrent un rééquilibrage régulier, respectant la pondération cible choisie, ainsi que la tolérance au risque établie.

Les flux entrants de FNB de titres à revenu fixe se sont concentrés sur les titres à revenu fixe canadiens. Plus de 83 % des 12,1 G$ ont été investis dans des titres à revenu fixe domestiques, dont 2,3 G$ dans des obligations à ultra-court terme et des titres du marché monétaire. Ces derniers types de FNB sont ainsi utilisés comme option de remplacement aux liquidités qui sont devenues beaucoup plus attrayantes aux niveaux actuels des taux d’intérêt.

Le positionnement sur le marché total et agrégé en prévision des baisses de taux (deux baisses de 25 points de base de la Banque du Canada au moment de la rédaction de cet article) a contribué à l’afflux important de capitaux.

Les obligations de sociétés canadiennes offrant des rendements attrayants dans une économie relativement robuste et émises par des sociétés de qualité ont également contribué à l’élan positif des FNB d’obligations de sociétés canadiennes.

Que nous apprennent les créations nettes de FNB canadiens ?

Les investisseurs ont continué à investir dans les principaux indices d’actions, récompensés par la forte performance du marché et une dynamique positive : les FNB d’actions se sont également bien comportés, recueillant plus de 19 G$. Les FNB d’actions américaines ont été particulièrement populaires, contribuant à hauteur de 8,7 G$, suivis par les FNB d’actions internationales avec 7,7 G$, et les FNB d’actions canadiennes avec 2,5 G$.[4]

De plus, les flux de FNB de titres à revenu fixe, principalement les titres à revenu fixe canadiens, sont un bon indicateur de l’assouplissement monétaire à venir perçu par le marché et des attentes en matière de réduction des taux. En effet, l’inflation se rapproche de la fourchette souhaitée, le chômage augmente et l’économie domestique montre des signes de ralentissement.

À quoi s’attendre pour le second semestre de 2024 ?

Dans le contexte actuel, voici quelques-unes des réflexions que les chefs des investissements chez Placements Mackenzie, Steve Locke et Lesley Marks, ont récemment partagé sur leurs attentes pour le second semestre 2024, après un début d’année en fanfare… [5] [6]

Les baisses de taux d’intérêt des banques centrales devraient dominer la trajectoire des obligations au second semestre, en particulier si la Réserve fédérale américaine (Fed) se joint à l’assouplissement de la politique monétaire. La duration devrait être récompensée dans ces conditions d’assouplissement.

« En outre, de nombreux investisseurs reconnaissent les besoins énormes et cumulés de financement de la transition énergétique pour les années à venir. La bonne nouvelle pour les investisseurs : de nombreux types de dette durable offrent des rendements attrayants et un large choix. » [7]

La transition énergétique reste un thème sur lequel il est possible d’investir, car le passage à des énergies plus propres est motivé par des considérations économiques (la croissance démographique stimule la demande d’énergie), la rareté des ressources (manque d’investissement dans les réserves croissantes de combustibles fossiles) et les changements climatiques. Cette transition offre d’importantes opportunités de marché, en particulier dans les domaines de l’efficacité énergétique, des transports, du traitement des eaux et de l’agriculture. Le développement d’infrastructures durables stimulera également la demande de ressources telles que le cuivre, le nickel et le lithium.

En outre, l’intersection de la transition énergétique et de la révolution de l’intelligence artificielle (IA) mettra à rude épreuve le système électrique mondial. En effet,l’IA générative consomme beaucoup plus d’énergie que les méthodes traditionnelles, ce qui souligne la nécessité d’améliorer l’infrastructure électrique.

Les investisseurs se concentrent de plus en plus sur le potentiel de transformation de l’IA, en particulier de l’IA générative, en investissant dans des géants technologiques établis comme Nvidia et Microsoft. L’adoption généralisée de l’IA générative devrait considérablement stimuler la productivité et révolutionner la vie quotidienne.

Au-delà des grandes entreprises technologiques, il existe des opportunités d’investissement dans les logiciels, le matériel, les services et les industries qui soutiennent la croissance de l’IA. Toutefois, les investisseurs doivent évaluer avec soin et élaborer des stratégies pour naviguer entre les risques et les avantages des technologies transformatives.

Dans un marché concentré et peu diversifié, les conseillers peuvent aider leurs clients à maintenir des portefeuilles diversifiés capables de résister à différentes conditions de marché. Les principaux thèmes d’investissement comprennent les obligations d’entreprises, les options de dette durable, la transition énergétique et le potentiel de transformation de l’IA.

Dans l’ensemble, l’intersection de l’énergie propre et de l’IA présente à la fois des opportunités et des défis, d’où la nécessité pour les investisseurs de rester informés et d’allouer leurs ressources de manière stratégique.

Laurent Boukobza est vice-président, FNB, chez Placements Mackenzie

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[1] Source : CETFA.ca

[2] Source : Mackenzie Investments

[3] Source : National Bank Financial – Market Research

[4] Canadian ETF Industry Recap: June 2024 – The Globe and Mail

[5] Investable themes for 2024’s second half | Investment Executive

[6] mackenzieinvestments.com/content/dam/mackenzie/en/insights/mi-2024-midyear-outlook-en.pdf

[7] mackenzieinvestments.com/content/dam/mackenzie/en/insights/mi-2024-midyear-outlook-en.pdf

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Les projets de loi C-59 et C-69, qui comprennent des mesures provenant des deux derniers budgets fédéraux et de l’énoncé économique de l’automne 2023, ont tous deux reçu la sanction royale le 20 juin.

« Ces deux projets de loi omnibus ont mis en œuvre des mesures législatives importantes que les contribuables et les fiscalistes attendaient pour recevoir la sanction royale », souligne John Oakey, vice-président de la fiscalité à CPA Canada.

Le projet de loi C-59, qui a été déposé pour la première fois en novembre 2023, contenait des mesures législatives visant à mettre en œuvre les propositions clés suivantes :

• Changements apportés aux transferts intergénérationnels d’entreprises qui ont lieu à partir du 1^erjanvier 2024. Deux mises à jour ont été apportées au projet de loi d’août 2023 :
  • Les parents qui souhaitent vendre leur entreprise à leurs enfants n’ont plus besoin de contrôler l’entreprise immédiatement avant la vente.
  • Les propriétaires d’entreprise qui ont vendu en tout ou en partie leur entreprise à leur enfant en vertu des règles actuelles, promulguées par le projet de loi C-208 en 2021, ne seront pas empêchés d’utiliser le nouveau cadre pour vendre le reste de leur entreprise, ou une autre entreprise, à leur enfant.
• Modifications de la règle générale anti-évitement (RGAE). La pénalité sera désormais calculée à hauteur de 25 % de l’impôt supplémentaire dû par un contribuable à la suite de l’application de la RGAE.
• L’impôt de 2 % sur les rachats d’actions qui s’applique, à compter du 1^erjanvier 2024, à la valeur nette annuelle des rachats d’actions par les sociétés publiques et certaines fiducies et sociétés de personnes publiques.
• Faire de la planification qui aboutit au statut de société privée non contrôlée par le Canada (SPCC) une opération à déclarer afin que l’Agence du revenu du Canada puisse déterminer si la société est une « SPCC importante ».
• Permettre à un membre de la famille admissible d’être le titulaire successeur d’un REEI à la suite du décès du dernier titulaire de ce régime qui était également un membre de la famille admissible.
• Modification du traitement fiscal des dividendes sur les actions canadiennes pour les institutions financières, ce qui pourrait entraîner une augmentation des frais pour les produits d’investissement.
• Les fiducies d’actionnariat salarié, avec une incitation fiscale améliorée. Le budget fédéral de 2024 a également clarifié certains éléments des fiducies de propriété des employés, ces changements étant prévus dans le projet de loi C-69.
• Modifications fiscales des conventions de retraite.

Le projet de loi C-69 a été déposé en avril et contient des dispositions législatives visant à mettre en œuvre les principales propositions suivantes :

• Mise à jour de l’impôt minimum de remplacement.
• Amélioration du régime d’accession à la propriété.
• Mesures relatives à la prestation d’invalidité du Canada.
• Inscription automatique aux REEE et au Bon d’études canadien.
• Dispositions relatives à des services bancaires ouverts et moins chers.
• Clarifications concernant les fiducies de propriété des salariés. Par exemple, le montant de l’exonération est calculé par entreprise et non par propriétaire d’entreprise.
• Modifications fiscales pour les propriétaires de logements loués à court terme.
• Le doublement de la prestation de décès du RPC pour les cotisants qui n’ont pas de survivants et qui n’ont jamais perçu de prestations du RPC.
• Un régime de divulgation obligatoire plus souple.
• Modifications de la taxe d’habitation sous-utilisée.
• Impôt minimum mondial fondé sur les règles du modèle mondial de lutte contre l’érosion de la base d’imposition de l’OCDE (deuxième pilier).

Aucun des deux projets de loi ne contient l’augmentation de l’exonération à vie des gains en capital et l’incitation pour les entrepreneurs canadiens.

Aucun projet de loi n’a non plus été déposé pour mettre en œuvre l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, qui entrera en vigueur le 25 juin. Un avis de voies et moyens a été publié le 10 juin et le gouvernement a indiqué qu’un projet de loi serait déposé à la fin du mois de juillet.

Le projet de loi C-59 contient un amendement relatif à la vérité dans la publicité qui obligerait les entreprises à fournir des preuves à l’appui de leurs déclarations environnementales.

Cette disposition s’applique à toutes les entreprises et à tous les secteurs économiques. Le texte du projet de loi stipule que les entreprises ne doivent pas faire d’allégations au public sur ce qu’elles font pour protéger l’environnement ou atténuer les effets du changement climatique, à moins que ces allégations ne soient fondées sur une « justification adéquate et appropriée, conformément à une méthodologie internationalement reconnue ».

Dans une première réaction à l’amendement, le groupe de sociétés d’exploitation des sables bitumineux Pathways Alliance a supprimé tout le contenu de son site web et de ses flux de médias sociaux, tandis qu’un important groupe de l’industrie pétrolière et gazière a également modifié son site web.

La Chambre des communes est en vacances d’été et le Sénat terminera ses travaux à la fin du mois. Les deux chambres reprendront leurs travaux le 16 septembre.

(Avec la collaboration de La Presse Canadienne)

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Les fonds passifs basés sur la capitalisation boursière adoptent une approche traditionnelle. À l’autre extrémité du spectre des stratégies, on trouve les mandats entièrement actifs, une nouvelle catégorie de FNB historiquement associée aux fonds communs de placement.

Les approches à bêta stratégiques se situent quelque part entre les deux. Ni passives ni totalement actives, elles reposent sur la sélection de facteurs quantifiables.

Comme l’indiquent les performances passées, chacune de ces trois stratégies principales – passive, pleinement active et fondée sur des facteurs – peut générer des rendements supérieurs à la moyenne.

L’une des stratégies les plus simples, et parmi les plus efficaces au cours des dix dernières années, est celle du Vanguard FNB indiciel FTSE canadien à dividende élevé (VDY), ayant un actif de 2,4 milliards de dollars (G$).

Tout d’abord, la stratégie classe les actions de grande, moyenne et petite capitalisation en fonction de leurs prévisions annuelles de rendement des dividendes. Elle descend ensuite dans la liste jusqu’à ce que la capitalisation boursière combinée représente 50 % de l’univers total. Enfin, les actions qui atteignent ce seuil sont pondérées en fonction de leur capitalisation boursière.

« Il s’agit d’une méthodologie simple qui a résisté à l’épreuve du temps », observe Sal D’Angelo, responsable des produits chez Placements Vanguard Canada, société basée à Toronto.

Sal D’Angelo note que le FNB se situe dans le quartile supérieur de son groupe de référence sur les trois, cinq et dix dernières années. Et ce, malgré le fait que la stratégie ne tente pas de sélectionner les titres en fonction d’attributs de qualité telles que la croissance des dividendes, la solidité financière ou les ratios de distribution.

Selon Sal D’Angelo, le coût est un facteur important pour expliquer les bonnes performances du FNB. Son ratio de frais de gestion (RFG) de 0,22 % est l’un des plus bas de sa catégorie, et cet avantage en matière de coûts s’est accru au fil du temps.

La forte pondération du FNB Vanguard en titres de sociétés financières et énergétiques – actuellement 56 % et 28 %, respectivement – joue également en sa faveur, car ces secteurs se sont bien comportés historiquement, souligne Sal D’Angelo. Mais cela fait en sorte que le portefeuille est soumis à un risque de concentration sectorielle plus élevé que certains de ses concurrents.

Le FNB actif de dividendes canadiens Dynamique (DXC), géré par la société torontoise Gestion d’actifs 1832 et dont la valeur de l’actif s’élève à 180 millions de dollars (M$), adopte une approche radicalement différente de l’investissement dans les dividendes.

Le rendement en dividendes est « la dernière partie du processus », mentionne le gestionnaire principal Don Simpson, et l’équipe de Dynamique ne s’appuie pas sur des critères quantitatifs. Elle s’attache plutôt à identifier les entreprises bien gérées et rentables qui peuvent augmenter leurs dividendes et générer des rendements totaux supérieurs au fil du temps.

« Chaque fois que l’on présente le rendement comme la raison d’être d’un investissement, rapporte Don Simpson, on se retrouve souvent dans des situations où les gens se demandent simplement comment ils peuvent continuer à payer le dividende, plutôt que comment l’entreprise va continuer à croître. »

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