L’Indice des dettes à la consommation de la firme spécialisée en insolvabilité démontre un rebond important au premier trimestre de 2024 après 12 mois de résultats faibles, selon son dernier rapport.

Plus du quart des Canadiens estiment que leur situation actuelle en matière d’endettement est meilleure qu’il y a un an.

Moins de ménages canadiens que le trimestre dernier, soit 41 %, se disent préoccupés par leur niveau d’endettement actuel.

« La situation n’est pas aussi sombre qu’elle l’était : c’est ce qui ressort principalement du dernier rapport », a souligné le président de MNP, Grant Bazian, dans un communiqué.

Mais malgré le regain de confiance des consommateurs, les ménages canadiens ressentent toujours la pression, a-t-il ajouté, alors que d’autres renouvellements de prêts hypothécaires se profilent et que le coût de la vie continue d’augmenter.

La moitié des personnes interrogées se disent préoccupées par ce que MNP décrit comme une « pression sociale », c’est-à-dire qu’elles craignent de dépenser de l’argent pour leur style de vie ou pour leurs obligations sociales.

« De nombreux Canadiens se sentent dépassés et découragés par les coûts associés aux activités sociales, qu’il s’agisse d’anniversaires, de mariages ou de remises de diplômes. Certaines personnes risquent d’aggraver leur situation parce qu’elles n’ont tout simplement pas les moyens de participer », a indiqué Grant Bazian.

Moins de Canadiens qu’auparavant se disent préoccupés par leur capacité à rembourser leurs dettes, mais près de la moitié des participants ont déclaré qu’ils étaient à 200 $ ou moins de ne pas respecter toutes leurs obligations financières, un chiffre qui n’a pas changé par rapport au dernier rapport.

La Banque du Canada semble prête à commencer à réduire son taux directeur cette année, alors que l’inflation s’est considérablement atténuée par rapport à ses sommets.

La hausse des taux de la banque centrale les a amenés à des niveaux plus élevés qu’ils ne l’avaient été depuis des années. À mesure que les prêts hypothécaires des Canadiens devaient être renouvelés, ils ont été confrontés à des mensualités considérablement plus élevées pour leur maison, tandis que les coûts de location ont également grimpé.

Quatre ans après le début de la pandémie de la COVID-19, le tiers des Canadiens ont dit être dans une situation financière pire qu’avant la pandémie, en particulier parmi les personnes à faible revenu et celles âgées de 35 à 54 ans, a précisé MNP.

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De nombreuses entreprises ont contracté des prêts bancaires privés à taux d’intérêt élevés pour rembourser une partie suffisante de leurs prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) afin de pouvoir bénéficier d’une remise partielle de leur prêt, a déclaré mardi le président de la FCEI, Dan Kelly.

Répondre aux nouvelles obligations de paiement constituera un défi pour certaines, a-t-il souligné.

« Cela a créé une réelle contrainte pour les entreprises, a déclaré Dan Kelly dans une entrevue. Elles le font, à bien des égards, avec un pistolet sur la tempe parce qu’elles n’avaient pas le choix pour accéder à cette part remboursable. »

Le gouvernement fédéral a accordé jusqu’à 60 000 $ de prêts sans intérêt pour aider les entreprises et les organismes à but non lucratif à survivre aux fermetures et aux ralentissements liés à la pandémie.

Les entreprises qui avaient remboursé la partie requise de leur prêt avant la date limite pouvaient bénéficier d’une remise. Celles qui n’ont pas respecté la date limite ont perdu la partie remboursable et ont vu leur dette convertie en un prêt de trois ans avec un intérêt de 5 % par an.

La date limite de remboursement du CUEC a été prolongée à deux reprises, alors que les entreprises confrontées à la forte inflation et au ralentissement de l’économie avaient du mal à trouver leurs liquidités ; elle a finalement expiré le 18 janvier.

Cependant, une prolongation spéciale jusqu’au 28 mars a été accordée aux entreprises pour refinancer leurs prêts auprès d’une institution financière.

À l’approche de cette échéance de jeudi, a déclaré Dan Kelly, certains membres de son organisation deviennent de plus en plus anxieux.

« Nous commençons à recevoir de nombreux appels de propriétaires d’entreprises qui sont toujours confrontés à un niveau de panique lié au CUEC », a affirmé Dan Kelly.

Selon la base de données du CUEC du gouvernement, plus de 28 % des entreprises ont entièrement remboursé leurs prêts. Parmi les autres, 65 % prévoient de rembourser intégralement leur prêt d’ici la fin de 2026.

Dan Kelly a dit croire que les propriétaires d’entreprise sur le point de faire défaut ne paieraient probablement que les intérêts et ne seraient pas en mesure de respecter leurs obligations.

« Cela devrait sonner l’alarme auprès des décideurs publics », a-t-il déclaré, alors que de nombreuses petites entreprises sont confrontées à la faillite.

Le Bureau du surintendant des faillites a déclaré le mois dernier que le nombre de cas d’insolvabilité déposés par des entreprises canadiennes en 2022 était en hausse de 37,2 % par rapport à 2021.

L’association des petites entreprises demande à Ottawa d’accorder une remise partielle aux entreprises au cours des trois prochaines années, à mesure qu’elles commenceront à rembourser leur capital.

Elle exhorte également les banques à faire preuve de compassion envers les entreprises qui cherchent à se refinancer.

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Pour rappel, dans le budget déposé le 12 mars dernier par le ministre des Finances Eric Girard, le gouvernement Legault anticipe un déficit record de 11 milliards (G$) pour l’exercice budgétaire 2024-2025. Un chiffre presque quatre fois supérieur à l’estimation initiale de 3 G$ et près de deux fois plus que les déficits moyens de 6 G$ des deux années précédentes.

« La baisse des résultats budgétaires est un constat négatif de crédit qui met en évidence les pressions auxquelles le gouvernement du Québec fait face tant sur les revenus que sur les dépenses », écrivent les analystes de Moody’s.

Même constat pour DBRS Moningstar. L’agence de notation souligne que « les perspectives financières [du gouvernement du Québec] se sont clairement détériorées, reflétant une économie provinciale stagnante, des augmentations de salaire plus élevées que prévu dans le secteur public et une baisse des revenus d’Hydro-Québec. À moyen terme, ces perspectives moroses pourraient affecter l’évolution des notations de crédit » du gouvernement provincial.

Pour le moment, ces avis préliminaires ne signifient pas qu’il y aura une révision ou une baisse de cote de crédit par ces firmes, mais il s’agit toutefois d’un avertissement que prendront en compte les clients investisseurs et financiers de ces deux firmes qui interviennent dans le marché multimilliardaire des titres de dette et des obligations émises par le gouvernement du Québec.

L’évolution des coûts d’emprunt du Québec dépend beaucoup des cotes attribuées par ces firmes de notation financière, qui sont actuellement de « Aa2 stable » chez Moody’s et « AA bas stable » chez DBRS.

La Presse rapporte que des économistes de Desjardins avaient déjà remarqué que « les écarts de taux des obligations à long terme du Québec se sont légèrement élargis [détériorés] » à la suite de la publication du budget. Leur analyse étant que les investisseurs avaient été surpris par l’ampleur des chiffres.

Ces écarts de taux devraient continuer d’« évoluer au gré de l’appétit pour le risque sur les marchés mondiaux », selon les économistes de Desjardins. « Mais à plus long terme, le programme d’emprunt élargi pourrait accentuer les écarts de taux des obligations », concluent-ils.

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La veille, son ministre des Finances, Eric Girard, avait causé la surprise en annonçant que le manque à gagner pour l’année 2024-2025 était presque quatre fois plus important que prévu, un record en nombre absolu.

En mêlée de presse à l’Assemblée nationale, François Legault a déclaré que le déficit annoncé équivaut à 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Vu sous cet angle, il est moins pire que certains déficits passés, a-t-il dit.

Par exemple, trois gouvernements du Parti québécois ont déjà fait des déficits entre 1,7 % et 4,7 % du PIB, et deux gouvernements du Parti libéral du Québec (PLQ) ont généré des déficits d’environ 3 %.

« Un et demi pourcent du PIB, je pense que c’est quelque chose de raisonnable », a-t-il plaidé.

Le premier ministre a aussi soutenu devant les journalistes que le vrai chiffre n’est pas 11 G$, mais 8,8 G$, parce qu’il ne faut pas tenir compte des versements au Fonds des générations, selon lui.

« Quand on parle, au niveau comptable, d’un déficit, c’est revenus moins dépenses, ok ? Cette année, c’est 8,8 G$. »

Ce déficit, de toute façon, il « l’accepte », car il était « nécessaire » de baisser les impôts l’an dernier pour la majorité des Québécois, tout comme il fallait investir « massivement » cette année en santé et en éducation.

« Je suis fier des choix qu’on a faits », a déclaré François Legault, qui a refusé de dire s’il craignait une décote.

Les agences de notation « comprennent », dit Eric Girard

Plus tôt dans la journée, Eric Girard a expliqué que les agences de notation ont été avisées de l’ampleur du déficit avant le dépôt du budget.

Dans les prochains jours, « elles vont certainement dire que le déficit est élevé, mais que c’est positif qu’on maintient les objectifs de réduction de dette et de retour à l’équilibre budgétaire », selon lui.

Pour l’instant, l’ensemble des agences donnent au Québec une cote de crédit minimale de catégorie AA.

Une décote ferait en sorte qu’il deviendrait plus coûteux d’emprunter, ce qui se traduirait, pour les Québécois, par une augmentation des dépenses liées à la dette.

Le ministre Girard croit que les agences de notation « comprennent » la situation, malgré le fait que le Québec ne déposera pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire avant 2025.

« Je m’attends à ce qu’elles reconnaissent que la situation actuelle est difficile, qu’on pose des gestes […] responsables et qu’on [s’est engagé] au retour à l’équilibre budgétaire », a-t-il déclaré.

Le ministre a indiqué qu’il y aura des rencontres formelles avec les agences en mai, et que celles-ci feront par la suite une évaluation complète et indépendante de la situation financière du Québec.

« Présentement, notre perspective est stable », a-t-il affirmé, expliquant qu’avant d’être décotés, les gouvernements reçoivent normalement un avertissement sous forme de « perspective négative ».

Les Kings de la dette, accuse le PLQ

Les caquistes sont les « Kings de la dette et des déficits », a raillé le chef intérimaire du PLQ, Marc Tanguay, faisant allusion à la subvention octroyée pour que les Kings de Los Angeles viennent disputer deux matchs à Québec.

« La Coalition avenir Québec (CAQ) a dépensé comme des marins en cavale […] et on n’a même pas les services aujourd’hui. Tout est pire », a-t-il lancé en point de presse.

Selon l’Association des économistes québécois, depuis cinq ans, la croissance des dépenses par habitant au Québec a été plus rapide (36 %) que la moyenne canadienne (27 %).

Marc Tanguay a vanté les mérites de l’ancien gouvernement libéral de Philippe Couillard, qui se compare avantageusement, selon lui, à cette CAQ qu’il juge dépensière.

« Il y avait une rigueur qui a été mise de l’avant en 2014-2018, et les services étaient mieux donnés, plus efficaces qu’ils ne le sont aujourd’hui. […] On leur a laissé 7 G$, puis ils l’ont “flobbé” », a-t-il pesté.

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En 2023, le régime fiscal du Québec comptait 277 dépenses fiscales, totalisant 49,0 milliards de dollars (G$). En incluant les mesures fiscales faisant partie du régime fiscal de base, le coût total de ces mesures et dépenses fiscales s’élevait à 71,3 G$. Il est estimé à 74,0 G$ en 2024.

Le processus d’examens couvrira aussi les dépenses des ministères et des organismes gouvernementaux. « Dans le contexte économique et budgétaire actuel, nous devons tous faire un effort particulier pour améliorer l’efficience des interventions du gouvernement en ce qui concerne le régime fiscal, mais également la performance de nos grandes sociétés d’État. Il est primordial que nos actions soient en adéquation avec l’évolution de la société », a déclaré le ministre des Finances du Québec, Eric Girard.

Ces deux examens visent à moderniser les interventions de l’État afin d’en améliorer l’efficacité. Ils permettront d’identifier des sources d’économies qui seront intégrées au plan de retour à l’équilibre budgétaire. « Nous maintenons l’objectif de retourner à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible et nous déposerons, au moment du prochain budget, un plan pour y arriver », a précisé le ministre Eric Girard.

Le ministre Girard a ainsi confirmé que le plan de retour à l’équilibre budgétaire sera déposé en même temps que le budget 2025-2026. Depuis le dernier budget, le déficit budgétaire 2023-2024 a été révisé à la hausse, passant de 4,0 G$ à 6,3 G$. Au 31 mars 2024, la dette nette du Québec s’établira à 221,1 G$, soit à 39,0 % du PIB, « un niveau inférieur à celui précédant la pandémie », relève le Plan budgétaire 2024-2025. La dette nette au PIB devrait s’établir à 39,5 % au 31 mars 2029.

Le gouvernement réitère son objectif de réduire le poids de la dette nette à 30 % du PIB d’ici 2037-2038. « L’atteinte de cette cible passera par le rétablissement de l’équilibre budgétaire, la poursuite des versements au Fonds des générations et la mise en place d’initiatives qui favoriseront l’accélération de la croissance économique », indique le gouvernement. 

En rendant public son cadre financier, le gouvernement du Québec maintient donc son engagement de retourner à l’équilibre budgétaire après les versements prévus au Fonds des générations. Après les versements des revenus consacrés au Fonds des générations, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire présente un déficit de 11,0 G$ en 2024-2025. L’équilibre budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire sera atteint au plus tard en 2029-2030.

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, après les modifications qui y ont été apportées le 7 décembre 2023, prévoit que la dette nette présentée aux états financiers du gouvernement pour les années financières 2032-2033 et 2037-2038 ne pourra, respectivement, excéder 35,5 % et 32,5 % du PIB.

Le Fonds des générations

Conformément à la Loi, le Fonds des générations est affecté exclusivement au remboursement de la dette. Pour les années 2023-2024 et 2024-2025, les revenus consacrés au Fonds des générations s’établiront respectivement à 2,1 G$ et à 2,2 G$. 

Un versement additionnel au Fonds des générations en 2024-2025 de 400 millions de dollars est toutefois annoncé dans le présent budget. Il provient d’une partie du surplus cumulé du Fonds d’information sur le territoire du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. « Ce versement, qui vient réduire la dette brute d’un montant équivalent, sera retiré en 2024-2025, et ce, de manière à rembourser directement des emprunts venant à échéance », peut-on lire dans le Plan budgétaire 2024-2025.

Les retraits du Fonds des générations pour le remboursement d’emprunts s’élèveront à 4,4 G$ en 2024-2025 et à 2,5 G$ en 2025-2026. Ils étaient de 2,5 G$ en 2023-2024.

Au 31 mars 2025, le solde du Fonds des générations s’établira à 16,7 G$, ce qui correspond à 7,0 % de la dette nette.

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« Une période prolongée de taux élevés et de faible croissance pèsera sur les fondamentaux du crédit des entreprises, affirme Vishy Tirupattur, directeur mondial, recherche sur les titres à revenu fixe, chez Morgan Stanley. Les emprunteurs de première qualité seront mieux à même de faire face à la situation, tandis que les emprunteurs de moindre qualité verront l’accessibilité à la dette devenir de plus en plus difficile. »

Au moment d’écrire ces lignes, l’analyste de Morgan Stanley anticipait la dernière hausse de taux de la Réserve Fédérale américaine (Fed) en juillet dernier. Et il a eu raison, notant que le geste de la Fed, imité par la Banque du Canada, allait continuer de faire peser sur les entreprises un coût plus lourd de la dette et allait compliquer leur capacité de lever de nouveaux capitaux ou de refinancer leur dette existante.

Mur de financement

L’horizon est assez chargé, relève Vishy Tirupattur. « À l’heure actuelle, écrit-il, les entreprises américaines font face à un ‘mur de financement’, avec 2 600 milliards $US de dettes arrivant à échéance entre 2023 et 2025. » La capacité des entreprises à surmonter ce mur dépendra de la qualité de leur crédit. « En conséquence, poursuit-il, nous nous attendons à une décompression des marchés du crédit aux entreprises, c’est-à-dire que les écarts de taux des emprunteurs de moindre qualité seront plus élevés que ceux des emprunteurs de moins bonne qualité. »

« Il y a un niveau élevé d’inquiétude quant au niveau de défaut potentiel du secteur obligataire à haut rendement », renchérit Lan Anh Tran, directrice, analyste de recherche, chez Morningstar. Avec les taux plus élevés et les conditions de crédit plus serrées, les entreprises ne pourront plus émettre de la dette à des taux plus bas. La qualité de crédit de ces émetteurs est en question. »

Certes, la placidité actuelle des marchés obligataires pourrait laisser croire autrement, reconnaît Lan Anh Tran. Après un sommet de 4,6% en octobre 2022, l’écart de crédit entre le crédit de qualité et le crédit à haut rendement a fléchi à 3,8%. « Les investisseurs ne semblent pas très préoccupés actuellement par une récession et les risques de défaut, » commente-t-elle. Mais avec des taux élevés qui persistent et des perspectives de récession, ou tout au moins de ralentissement, « on va s’inquiéter davantage des firmes à plus haut risque incapables de rembourser leurs dettes. »

On parlait beaucoup récemment d’un atterrissage en douceur, une situation qui aurait contribué à atténuer les craintes de défaut de paiement. Par contre, les déboires actuels de la Chine, où certains observateurs croient déceler les premiers signes d’une déflation à venir, ont contribué à freiner ce qu’un stratège a appelé « le rally de la non-récession ».

Au quatrième trimestre de 2022, les dépenses d’intérêt pour l’entreprise médiane augmentaient déjà plus vite que son BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement). Depuis, elles n’ont fait que s’accélérer, note Vishy Tirupattur. À la fin de 2023, en supposant des bénéfices léthargiques, le ratio de couverture des prêts va plus probablement passer sous la moyenne historique, tombant à 4,5 comparé au sommet de 5,5 à la fin de 2021. Or, si les bénéfices déclinent, « ce ratio pourrait chuter près de creux ‘récessionistes’ et hausser sensiblement le nombre d’entreprises avec des ratios en détresse », prévoit l’analyste.

Le coup d’œil est complètement différent du côté des sociétés bénéficiant d’une note de première qualité.  Certes, elles aussi verront leur ratio de couverture chuter sous leur niveau très robuste actuel, mais elles devraient relever le défi en s’occupant de bien calibrer leur bilan, juge Vishy Tirutattur.

Renversement des rendements

Le résultat final est inattendu. Pour le crédit de première qualité, Morgan Stanley prévoit pour la période à venir des rendements totaux de 7% à 8%, alors qu’ils seront de 4% à 5% du côté des obligations à haut rendement.

Lan Anh Tran ne se prononce pas de façon aussi précise sur les rendements des deux catégories de titres, mais « je suis d’accord avec la lecture générale » de Morgan Stanley, dit-elle. Elle recommande donc aux investisseurs de se déplacer du côté des titres de première qualité.

Elle reconnaît que certains titres à haut rendement pourraient très bien tirer leur épingle du jeu; elle ne veut donc pas faire une croix sur l’ensemble du secteur. Par contre, elle soumet le conseil suivant : « L’investisseur qui veut investir en haut rendement devrait recourir à un gestionnaire actif qui pourra faire un meilleur travail de sélection de titre. Je crois qu’une approche active et sélective peut donner lieu à de meilleurs résultats à ce moment-ci comparé à une approche passive qui mise sur un indice de marché global. »

L’article Les titres obligataires de qualité feront mieux que les titres à rendement élevé est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La proportion de Canadiens qui disent être dans cette situation, 52 %, représente une hausse de six points de pourcentage par rapport aux résultats de la même enquête pour le premier trimestre, publiée en avril.

Le fardeau croissant des factures des ménages et des prix des aliments a accentué l’anxiété financière des Canadiens et est exacerbé par l’augmentation des coûts du service de la dette, en particulier pour ceux qui sont fortement endettés, a expliqué lundi le président de MNP, Grant Bazian, dans un communiqué de presse.

L’indice des dettes à la consommation de MNP a reculé à 83 points lors de sa dernière lecture, contre 89 points en avril, les Canadiens ayant exprimé une attitude plus négative envers leurs finances personnelles et leurs dettes.

Le rapport note que 35 % des répondants disent qu’ils ne gagnent déjà pas assez pour couvrir leurs factures et leurs dettes, contre 30 % en avril et un record pour l’enquête. Il a également souligné que 48 % des personnes interrogées, une proportion record, s’inquiétaient de leur niveau d’endettement actuel.

La dette des ménages a été identifiée comme un risque clé pour l’économie par la Banque du Canada, qui doit rendre sa prochaine décision sur les taux d’intérêt mercredi.

Pas moins de 69 % des personnes interrogées par MNP ont indiqué ressentir les effets des taux d’intérêt, et 66 % ont dit s’inquiéter de leur capacité à rembourser leurs dettes à mesure que les taux augmentent, avec environ trois répondants sur cinq s’attendant à être en difficulté financière si les taux augmentent beaucoup plus.

« Même si les ménages restreignent leurs dépenses discrétionnaires et gèrent leurs finances plus prudemment, beaucoup ont malheureusement atteint le point où il n’y a nulle part où couper. Ils misent déjà sur les options les moins chères à l’épicerie et ils ont réduit leurs dépenses de divertissement, mais ils peinent à s’acquitter de leurs obligations financières, comme leur prêt hypothécaire ou leur loyer, et à mettre de la nourriture sur la table », a affirmé Grant Bazian.

« Cette situation les force à prendre des décisions difficiles et à départager les factures à payer en priorité et celles dont ils seront contraints de reporter le paiement ou auxquels ils devront renoncer. »

Un rapport distinct publié lundi par TransUnion a révélé que 15 % des Canadiens avaient réduit leur épargne-retraite, tandis que plus d’un tiers ont indiqué qu’ils se préparaient à une éventuelle récession en accumulant des économies. Plus du tiers ont dit croire que le Canada était déjà dans une situation de récession.

L’enquête de l’agence d’évaluation du crédit a révélé que plus de la moitié des Canadiens réduisaient leurs dépenses discrétionnaires, bon nombre d’entre eux annulant des services numériques, des abonnements ou des adhésions.

« Les inquiétudes concernant l’inflation, la hausse des taux d’intérêt, l’abordabilité du logement et la menace perçue d’une récession potentielle affectent la façon dont les Canadiens gèrent les finances de leur ménage », a souligné le directeur de la recherche et de la consultation sur les services financiers de TransUnion Canada, Matt Fabian, dans un communiqué de presse.

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Selon l’agence de notation du crédit, de nombreux Canadiens se sont tournés vers le crédit pour atténuer les pressions financières en cette période où le coût de la vie augmente avec la forte inflation et les hausses de taux d’intérêt.

TransUnion affirme que le nombre de Canadiens ayant accès au crédit a augmenté de 2,9 % d’une année à l’autre, en raison du nombre de consommateurs à risque, qui a augmenté de 8,3 %.

Les émissions de cartes de crédit ont augmenté de 20 % dans un contexte de forte concurrence sur le marché, tandis que le paiement mensuel moyen de la ligne de crédit a augmenté de 43 % pour atteindre 436 $.

Selon TransUnion, le montage de prêts hypothécaires a chuté de 32 % d’une année à l’autre, la hausse des taux d’intérêt ayant ralenti la demande de nouveaux prêts hypothécaires, en particulier sur le marché du refinancement.

Pendant ce temps, le taux de défaillance grave des consommateurs a augmenté, bien que TransUnion ait noté que les niveaux globaux de défaillance restent inférieurs aux niveaux d’avant la pandémie.

L’article Endettement personnel : un nouveau sommet atteint au Canada est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Résumé des pertes et ordre d’utilisation

En général, lors de la vente d’un bien, si le produit de disposition est moins élevé que le prix de base rajusté (« PBR »), il en résultera une perte. S’il s’agit d’une perte de nature capital, elle devra être réduite des gains en capital de la même année alors que tout excédent pourra être utilisé rétrospectivement ou prospectivement, tel qu’il est décrit dans le tableau suivant. Toutefois, plusieurs dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») viennent restreindre l’utilisation de certaines pertes à des fins fiscales. De plus, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit un ordre d’application de la déduction des différentes pertes pour les particuliers.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

Certaines pertes en capital sont considérées comme « apparentes » et ne peuvent servir à compenser des gains en capital.

Lorsqu’un contribuable dispose d’un bien à perte et que lui ou une personne qui lui est affiliée acquiert un bien identique dans une période de 30 jours avant ou 30 jours après la disposition et qu’il le détient toujours à la fin de la période de 30 jours après la disposition, la perte est alors considérée être une perte apparente qui ne peut être déduite des gains en capital puisqu’elle est réputée nulle. Les règles de perte apparente ne s’appliqueront pas si le contribuable ou une personne qui lui est affiliée achète un bien identique dans les 30 jours avant la disposition du bien ou dans les 30 jours après, mais ne le détient plus le 30^e jour suivant la date de la disposition.

Pertes apparentes et pertes suspendues

Certaines pertes réalisées dans le cadre de transactions entre personnes affiliées se qualifieront d’apparentes et leur utilisation sera restreinte ou suspendue selon l’identité des cédants.

Pour qu’une perte soit apparente, les trois conditions suivantes doivent être remplies :

• une personne affiliée au cédant acquiert le même bien ou un bien identique;
• l’acquisition est effectuée à l’intérieur d’une fenêtre de 61 jours, soit 30 jours avant ou 30 jours après la disposition par le cédant; et
• le cessionnaire demeure affilié et détient toujours le bien identique au 30^e jour suivant la disposition.

Le cédant est un particulier

Lorsque la perte apparente est réalisée par un cédant qui est un particulier, la perte sera refusée et s’ajoutera au PBR du bien acquis par le particulier ou la personne affiliée. Le montant de la perte refusée et ajoutée au PBR du cessionnaire pourra être utilisé lors de la vente du bien identique hors du groupe affilié.

Cette transaction effectuée entre conjoints constitue une planification courante permettant le déclenchement délibéré du transfert de perte entre conjoints en créant les conditions requises à la qualification de perte apparente.

Cependant, la perte transférée au REÉR du cessionnaire, ou à un autre régime enregistré, ne pourra être utilisée et sera perdue.

Le cédant n’est pas un particulier

Une perte qui survient lorsqu’une société, une fiducie ou une société de personnes dispose d’un bien en faveur d’une personne affiliée et que cette personne est toujours propriétaire du bien le 30^e jour suivant le transfert, ou a le droit de l’acquérir, est refusée et suspendue.

Dans ce cas, la perte en capital refusée est en fait reportée puisqu’elle pourra être utilisée par l’entité cédante lorsque la personne affiliée disposera du bien identique. La réalisation de la perte demeure ainsi suspendue entre les mains du cédant qui pourra l’utiliser une fois que le bien identique ne sera plus détenu par une personne affiliée.

Le bien identique doit donc disparaître de l’enceinte du groupe affilié au cédant. Aucun rajustement ne sera effectué au PBR de l’acquéreur et du cédant, autre que pour refléter la disposition et l’acquisition normales.

Personne affiliée

Une personne est affiliée à elle-même, son conjoint, ses comptes REÉR, FERR et CÉLI. Une personne sera aussi affiliée aux sociétés contrôlées par elle ou une personne affiliée ainsi, qu’en général, aux fiducies dont elle est bénéficiaire. Enfin, les sociétés et les fiducies pourront aussi être affiliées entre elles.

Une personne décédée n’est pas affiliée à sa succession ni à son conjoint survivant.

La notion de personnes affiliées est d’application plus restrictive et diffère de la notion de personnes liées. Un particulier n’est pas affilié à ses enfants, à ses parents ou à ses frères ou sœurs.

Le tableau ci-dessous présente les situations de perte apparente pour les particuliers ou les entités ainsi que leurs conditions d’application.

Pour consulter ce tableau en grad format, cliquez ici. 

Biens identiques

Selon l’Agence du revenu du Canada (« ARC »), des « biens identiques sont des biens qui sont semblables quant à tous leurs points importants, de sorte qu’un acheteur éventuel n’aurait pas de préférence pour l’un plutôt que pour l’autre. Pour déterminer si des biens sont identiques, il est nécessaire de comparer les qualités ou éléments inhérents qui confèrent à chaque bien son identité. On doit se fonder sur les détails pertinents de chaque cas afin de décider du caractère identique des biens ». Les règles de perte apparente ne s’appliquent que lors de la détention d’un « bien identique », et non lors de la détention d’un bien semblable.

Par exemple, deux catégories d’actions d’une société ne seraient généralement pas considérées comme identiques si elles ne comportaient pas les mêmes intérêts, droits et privilèges.

Les titres acquis en vertu d’un régime d’options d’achat accordées à des employés, lorsqu’ils peuvent faire l’objet du report des avantages, sont exclus des biens identiques.

Cependant, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit une présomption selon laquelle les options d’achat acquises dans un portefeuille (les calls) sont considérées comme identiques aux actions visées par l’option d’achat puisque l’option d’achat donne le droit d’acheter le bien identique. En conséquence, les règles de perte apparente s’appliqueraient si l’option d’achat est détenue au 30^e jour après la disposition desdites actions.

Lorsque des actifs sont considérés comme des biens identiques, la règle du coût moyen doit s’appliquer lors du calcul de la perte. Si des biens identiques sont détenus dans plusieurs portefeuilles, le gain ou la perte réalisé sur un titre pourrait devoir être rajusté en fonction des autres biens identiques.

Fonds communs de placement

Aucun critère précis n’a encore été défini pour établir si deux fonds communs de placement donnés sont considérés comme des biens identiques. Toutefois, l’ARC a indiqué qu’un fonds indiciel du TSX 300 serait généralement considéré comme étant un bien identique à un autre fonds du TSX 300, mais pas à un fonds indiciel TSE 60. L’analyse des actifs sous-jacents est donc nécessaire. De plus, il est recommandé de documenter les arguments qui visent à établir que deux fonds ne sont pas des biens identiques.

Devises

Lorsqu’une perte de change est réalisée lors de la vente d’un bien détenu en devises, la perte est alors intrinsèquement incluse dans la perte en capital sur la vente du bien et, à ce titre, elle pourrait se qualifier de perte apparente si les conditions sont remplies.

Toutefois, dans le cas des gains ou pertes réalisés à la disposition de devises (comme la conversion de dollars américains en dollars canadiens par exemple), ils reçoivent expressément le traitement de capital parce qu’ils sont inclus dans la définition de gain ou perte en capital et seules les sommes excédant 200 $ sont imposables. L’ARC a toutefois pris la position que les devises ne constituaient pas des biens aux fins des règles sur les pertes apparentes, permettant aux pertes de change sur devises d’être déduites.

Cryptomonnaies

Les cryptomonnaies sont des représentations numériques de valeur qui n’ont pas cours légal et ne sont donc pas des devises. Elles sont considérées comme des marchandises dont l’échange à l’encontre d’autres cryptomonnaies ou marchandises représente un troc qui peut générer un gain ou une perte. Selon la situation, le gain ou la perte réalisé peut être de nature capital ou un revenu. Des cryptomonnaies distinctes devraient constituer a priori des biens distincts quoique peu d’information soit disponible sur les conditions et les circonstances pouvant les qualifier de biens identiques.

Arrimage avec les règles d’attribution hors roulement au conjoint

En plus de pouvoir être potentiellement transférées entre contribuables en vertu des dispositions sur les pertes apparentes, les pertes pourront aussi être visées par les règles d’attribution ayant pour conséquence de modifier l’identité de l’utilisateur final de la perte. C’est principalement lorsqu’une transaction est initialement soumise aux règles d’attribution, et qu’une perte apparente est réalisée dans les circonstances analysées, que nous pouvons les voir agir concurremment, ou plutôt en priorité. Un exemple valant mille mots, en voici deux qui illustrent cette relation.

La perte apparente autrement visée par les règles d’attribution

Prenons la situation où les règles d’attribution s’appliqueraient sur les revenus et gains réalisés lors d’un don au conjoint. Si une perte était réalisée par le conjoint bénéficiaire du don, elle serait a priori attribuée au conjoint donateur. Cependant, si le conjoint donateur avait acquis le même bien en déclenchant la règle sur les pertes apparentes, la perte serait réputée nulle avant même d’avoir l’occasion d’être réattribuée.

La perte apparente créée au remboursement d’un prêt à taux prescrit entre conjoints

Cet exemple illustre une exception aux règles d’attribution, soit celle par laquelle le bien est transféré pour sa valeur marchande par le conjoint prêteur et que la contrepartie inclut un prêt à taux prescrit accordé au conjoint emprunteur. Cette situation ne déclenche pas les règles d’attribution puisqu’il s’agit d’une exception expresse lorsque le conjoint prêteur fait le choix de se soustraire au roulement automatique et que la disposition est effectuée à la juste valeur marchande (« JVM »).

Le conjoint emprunteur pourrait vouloir rembourser son prêt en cédant les biens acquis avec l’argent emprunté en faveur du conjoint prêteur. Si cette deuxième disposition est faite pour une contrepartie égale à la JVM et que le conjoint emprunteur fait le choix de se soustraire de l’application du roulement automatique, les règles d’attribution ne s’appliqueront pas. Néanmoins, cette deuxième disposition pourrait, dans notre exemple, déclencher une perte pouvant être qualifiée d’apparente si les conditions sont présentes par ailleurs. Le conjoint (emprunteur à l’origine) verra sa perte réputée nulle et le PBR du conjoint (prêteur à l’origine) sera augmenté afin que la perte puisse être réalisée dans ses mains lorsque ce dernier disposera de nouveau des biens à une personne qui n’est pas affiliée.

Arrimage avec le roulement au conjoint

Les transferts entre conjoints qui sont des personnes affiliées bénéficient aussi normalement du roulement automatique au PBR du bien, à moins que des conditions précises ne soient réunies. Il s’agirait alors d’un scénario dans lequel à la fois le roulement au conjoint, les règles d’attribution et les règles sur les pertes apparentes pourraient potentiellement s’appliquer. Une analyse serrée des circonstances déterminera le moment de la réalisation ultime de la perte et par qui.

Remise de dette

Une perte peut aussi être réalisée par un créancier lors de la remise d’une dette pour une somme inférieure à sa valeur marchande, c’est-à-dire lorsque la dette est effacée en contrepartie d’un montant moindre que le montant dû.

Le débiteur bénéficiant de la remise de dette devra appliquer les dispositions prévues lorsqu’une dette commerciale fait l’objet d’une remise. La « créance commerciale » est une créance sur laquelle les intérêts sont payés ou payables en vertu d’une obligation légale et qu’ils sont déductibles dans le calcul du revenu.

Un prêt à taux prescrit entre conjoints se qualifie dans la catégorie des créances commerciales et son remboursement pour une somme inférieure à sa valeur marchande entraînera l’application des règles sur les remises de dette pour le débiteur.

Conclusion

Cet article est un résumé des règles entourant les pertes sur placements et une lecture plus complète est disponible dans les textes du congrès de l’APFF.

Par Nathalie Fisette-Caza, MBA, Pl. Fin., M. Fisc., TEP, Vice-présidente, Services en planification, clientèle fortunée, RBC/Dominion valeurs mobilières, nathalie.fisette-caza@rbc.com, et Paule Gauthier, CPA, LL. M., TEP, Vice-présidente, Services en planification, clientèle fortunée, RBC/Dominion valeurs mobilières, paule.gauthier@rbc.com

Ce texte a paru initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 28, n^o 1 (Printemps 2023).

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La hausse des coûts d’emprunt fait en sorte que davantage de ménages pourraient être confrontés à des pressions financières dans les années à venir, tandis qu’une baisse des prix de l’immobilier a réduit l’avoir propre foncier des propriétaires, a précisé jeudi la banque centrale dans son rapport annuel.

La banque a expliqué que de nombreux Canadiens avaient moins de flexibilité financière après avoir étiré leur budget pour entrer sur le marché du logement en contractant des hypothèques importantes avec de longues périodes d’amortissement.

« L’allongement de l’amortissement réduit le montant des paiements mensuels et les coûts du service de la dette, mais prolonge la période de vulnérabilité des ménages puisque l’avoir propre foncier s’accumule plus lentement », a souligné la banque centrale.

Une grave récession mondiale qui fait chuter davantage les prix des logements pourrait entraîner davantage de défauts de paiement sur les prêts. Si ces défaillances devaient se produire à grande échelle parmi les prêts hypothécaires non assurés, dont l’avoir propre foncier est négatif, cela pourrait se traduire par des pertes de crédit substantielles pour les prêteurs canadiens.

« Même si la plupart (des ménages) se montrent résilients face à la hausse des coûts du service de la dette, on commence à observer les premiers signes de tension financière », indique le rapport.

« Les coûts élevés du service de la dette et le faible niveau de l’avoir propre foncier rendent les ménages plus vulnérables à un défaut de paiement en cas de baisse de revenu. Une profonde récession qui serait accompagnée d’un fort chômage pourrait entraîner davantage de défauts de paiement et donc des pertes de crédit pour les prêteurs. L’augmentation des pertes de crédit amène généralement les banques à restreindre les crédits qu’elles accordent aux ménages et aux entreprises, ce qui peut amplifier une récession. »

Alors qu’environ un tiers des prêts hypothécaires ont vu leurs paiements augmenter par rapport à février 2022, juste avant la récente campagne de hausse des taux de la Banque du Canada, presque tous les emprunteurs devraient faire face à des paiements plus élevés d’ici 2026.

Les versements hypothécaires pourraient grimper jusqu’à 40 % en trois ans pour ceux qui ont des hypothèques à taux variable avec des paiements fixes, tandis que ceux qui ont des hypothèques à taux fixe pourraient voir leurs paiements augmenter de 20 % à 25 % par rapport aux niveaux de 2022.

Conséquences des récentes crises bancaires

Entre-temps, les récentes crises bancaires aux États-Unis et en Suisse ont révélé des vulnérabilités dans le contexte actuel de taux d’intérêt élevés, a indiqué la Banque du Canada dans son rapport.

Bien que les répercussions sur le Canada des récentes tensions dans le secteur bancaire mondial aient été limitées, la banque centrale a rappelé que les ruées aux guichets à la Silicon Valley Bank et à la Signature Bank aux États-Unis, plus tôt cette année, montraient à quelle vitesse les choses pourraient se détériorer.

Les faillites bancaires américaines ont souligné la nécessité pour les institutions canadiennes d’être plus vigilantes alors qu’elles s’adaptent à des taux d’intérêt plus élevés, a-t-il ajouté, notant que « les banques du pays demeurent robustes, mais elles ne sont pas à l’abri de ce qui se passe ailleurs dans le monde ».

« Les retraits massifs auprès de ces institutions se sont déroulés rapidement par rapport à ce qu’on a vu par le passé, ce qui montre que les médias sociaux et les services bancaires numériques peuvent accélérer de tels mouvements », a indiqué la banque.

« Les événements récents nous rappellent que des tensions peuvent émerger rapidement quand les modèles d’entreprise ne sont pas assez robustes pour faire face à des hausses de taux d’intérêt ou à la volatilité des prix des actifs. »

La banque centrale a indiqué que si le coût du financement de gros pour les grandes banques canadiennes devait augmenter considérablement en raison des tensions financières mondiales, cela pourrait amener les institutions canadiennes à resserrer leurs conditions de prêt.

La Banque du Canada, qui a augmenté son taux d’intérêt directeur pour le faire passer de 0,25 % en mars 2022 à 4,50 % en janvier, a expliqué que des ajustements à des taux d’intérêt plus élevés pourraient également exacerber des tensions telles que la liquidité fragile sur les marchés des titres à revenu fixe.

Le stress financier augmente également parmi les petites entreprises. Environ la moitié des petites et moyennes entreprises qui ont reçu un soutien gouvernemental pendant la pandémie ont indiqué, dans une enquête de Statistique Canada, qu’il leur serait difficile de rembourser ces fonds d’ici la fin de cette année.

La banque centrale affirme que la stabilité financière pourrait également être menacée par une potentielle cyberattaque majeure, en particulier dans le contexte de conflits géopolitiques comme l’invasion russe de l’Ukraine, et par des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents associés au changement climatique.

Elle surveille également la croissance des cryptoactifs et leurs interconnexions avec le système financier, mais a noté qu’ils ne constituent pas encore une menace systémique en raison de la taille relativement petite de ces marchés par rapport au secteur financier au sens large.

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