Dans ses priorités annuelles pour l’exercice 2027, l’OCRI insiste sur des initiatives concrètes touchant la cyberrésilience, l’intégration de ses règles et l’amélioration des pratiques du secteur. L’objectif : renforcer la confiance dans les marchés financiers canadiens tout en modernisant ses outils de surveillance.

« Les priorités annuelles de 2027 […] montrent que nous sommes tournés vers l’avenir et aptes à réagir à un environnement qui change rapidement », affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes de l’OCRI.

Finaliser l’intégration réglementaire

L’OCRI poursuit l’harmonisation de ses cadres réglementaires amorcée depuis la fusion avec l’ancien Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’exercice 2027 doit marquer l’aboutissement de ce chantier.

L’organisme prévoit notamment publier un manuel de réglementation unifié, regroupant les règles applicables aux courtiers en placement et en épargne collective. Il souhaite aussi revoir certains mécanismes liés à la formation continue et à l’inscription des conseillers, afin de simplifier un régime jugé complexe.

Cette consolidation vise à réduire les chevauchements et à améliorer l’efficience, tant pour les firmes que pour les investisseurs.

La cybersécurité au cœur des priorités

Avec la montée des cyberrisques, l’OCRI entend renforcer la résilience du secteur à travers de nouveaux cadres de données et des exercices ciblés, notamment pour les courtiers de petite et moyenne taille.

Ce virage s’accompagne d’un recours accru à la technologie et à l’automatisation dans les fonctions réglementaires. L’organisme souhaite ainsi améliorer son efficacité tout en maintenant un encadrement rigoureux. L’objectif : mieux protéger les investisseurs et renforcer la confiance à l’égard du système financier.

Gestion des plaintes

Autre chantier important : le traitement des plaintes. L’OCRI veut uniformiser les pratiques à l’échelle du secteur et réduire les délais de règlement.

L’organisme travaille à l’élaboration d’une règle harmonisée sur le signalement et la gestion des plaintes, dans le but d’assurer plus de cohérence et de transparence. Il prévoit également analyser les délais actuels afin d’identifier des pistes d’amélioration.

En parallèle, des efforts seront poursuivis pour contrer les fraudes, notamment par le retrait de sites Web frauduleux et le renforcement des mécanismes de détection.

Comportements des investisseurs

L’OCRI entend aussi approfondir sa connaissance des investisseurs. Des travaux de recherche sont en cours pour mieux comprendre leurs comportements, en particulier dans un contexte d’investissement autonome.

Parmi les pistes explorées : l’utilisation de mécanismes dits de « ralentissement » pour inciter les investisseurs à prendre davantage de recul avant d’effectuer des placements risqués.

Ces initiatives s’inscrivent dans une volonté plus large de développer une approche de protection fondée sur les comportements, et non uniquement sur les règles.

Accès aux conseils et virage numérique

L’accès aux conseils financiers demeure un enjeu clé. L’OCRI prévoit revoir le cadre réglementaire des conseils en ligne personnalisés, afin de mieux répondre à l’évolution des attentes des investisseurs.

L’organisme évaluera les commentaires reçus de l’industrie et pourrait proposer des ajustements pour faciliter le développement de ces services, tout en maintenant des standards de protection élevés.

En parallèle, la « Boîte à innovations », son bac à sable réglementaire, sera élargie pour permettre aux entreprises de tester de nouveaux modèles dans un environnement encadré.

Surveillance des marchés

Enfin, l’OCRI veut accroître la transparence de ses activités. Il prévoit publier son premier rapport annuel sur la réglementation des marchés, un outil qui doit mieux informer les parties prenantes sur ses activités de surveillance.

L’organisme entend également revoir certaines règles d’intégrité du marché afin de mieux tenir compte de la réalité des petits courtiers et des émetteurs de plus petite taille.

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