En 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a autorisé l’introduction d’un recours collectif proposé par des investisseurs contre Binance. Ce recours allègue que l’entreprise a enfreint le droit des valeurs mobilières en Ontario en négociant des produits dérivés sur cryptoactifs sans être inscrite ni avoir déposé de prospectus.

Ces allégations n’ont toutefois pas encore été prouvées, le recours collectif n’ayant pas encore été entendu au fond et ayant fait l’objet de nombreuses contestations judiciaires de la part de l’entreprise.

Binance a d’abord interjeté appel de la décision d’autorisation devant la Cour d’appel de l’Ontario, sans succès, avant de se voir refuser l’autorisation de porter cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada.

Entre-temps, l’entreprise a engagé une procédure d’arbitrage à Hong Kong contre des investisseurs visés par le recours collectif en Ontario. Les investisseurs ont alors obtenu une injonction de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant à Binance de ne pas poursuivre cette procédure d’arbitrage, au motif qu’elle contrevenait aux décisions antérieures des tribunaux ontariens.

Selon la plus récente décision du tribunal, Binance a ensuite tenté d’obtenir l’autorisation des tribunaux de Hong Kong pour aller de l’avant malgré tout avec l’arbitrage. Cette demande a toutefois été rejetée, après quoi l’entreprise est revenue devant les tribunaux ontariens afin d’obtenir des directives sur la possibilité de solliciter une injonction à Hong Kong lui permettant de poursuivre l’arbitrage.

« [Binance et ses sociétés affiliées] sont déterminées à poursuivre l’arbitrage à Hong Kong malgré leurs revers et, ayant épuisé les autres avenues possibles, sont revenues devant ce tribunal pour demander des directives sur la façon de procéder », a noté le tribunal, ajoutant que « […] [elles] semblent avoir de la difficulté à accepter un refus comme réponse ».

Selon le tribunal, Binance souhaite amorcer rapidement la procédure d’arbitrage à Hong Kong, avant que la Cour d’appel de l’Ontario n’entende son appel de l’injonction lui interdisant de poursuivre cette procédure.

Il est prévu que cet appel ne soit pas entendu avant la fin de 2026.

« Par conséquent, l’injonction canadienne est susceptible de demeurer en vigueur pendant une période considérable, et il n’existe aucune perspective immédiate de reprise de l’arbitrage en l’absence d’un redressement accordé par les tribunaux de Hong Kong », a indiqué le tribunal.

La Cour a souligné que Binance avait eu raison de faire preuve de prudence en sollicitant des directives auprès des tribunaux ontariens plutôt que de poser des gestes susceptibles de contrevenir à l’injonction et d’entraîner des sanctions plus sévères.

« Le tribunal n’a généralement pas pour rôle de fournir des avis juridiques anticipatifs à des parties envisageant de contrevenir à l’une de ses ordonnances. Cela dit, lorsqu’il est question d’une injonction obligatoire et de sa possible violation, la prudence demeure toujours de mise », a-t-il souligné.

Le tribunal a toutefois statué que le fait de continuer à faire pression pour aller de l’avant avec l’arbitrage constituerait une violation de l’injonction.

« Demander s’il est permis d’entreprendre une démarche […] menant à des arbitrages dont ils sont expressément et explicitement exclus revient, franchement, à poser une question qui contient sa propre réponse. Mais afin d’éviter toute ambiguïté, la réponse est la suivante : non, ils ne le peuvent pas », a observé le tribunal.

La Cour a également tenu à réitérer un avertissement antérieur adressé à Binance contre toute tentative de contournement des décisions des tribunaux ontariens, rappelant qu’une décision précédente — qui avait condamné l’entreprise à payer 261 900 $ en dépens — l’avait déjà « dissuadée » de recourir à des tactiques judiciaires abusives.

« Apparemment, cette formulation n’était pas suffisamment ferme pour que le message soit compris. Je le répète donc : [Binance], ainsi que toute autre entité ou personne agissant en son nom, ne doivent ni chercher à engager, ni poursuivre, ni poser quelque geste que ce soit visant à faire progresser des procédures d’arbitrage contre les demandeurs », a conclu le tribunal.

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« Dans l’écosystème des cryptomonnaies, la garde des actifs est l’une des principales sources de risque, affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes. Ce nouveau cadre procure aux sociétés la souplesse requise pour exercer leurs activités et innover responsablement. »

La note d’orientation provisoire, que l’organisme de réglementation espère ultimement remplacer par des règles permanentes, établit des exigences précises en matière de sécurité, de communication de l’information et d’infrastructures de niveau institutionnel pour la garde des actifs numériques.

Les exigences applicables aux dépositaires de cryptoactifs sont présentées sous la forme d’un système gradué, fondé sur l’ampleur des actifs des clients sous garde. Ce système lie directement les limites de garde aux capacités opérationnelles et au profil de risque des dépositaires, comme suit :

• Dépositaires de niveau 4 : ils satisfont aux exigences de base pour une exposition limitée à la garde et peuvent détenir jusqu’à 40 % des cryptoactifs d’un membre courtier.
• Dépositaires de niveau 3 : soumis à des exigences plus robustes, ils peuvent détenir jusqu’à 75 % des cryptoactifs d’un membre courtier.
• Dépositaires de niveau 2 : ils répondent aux normes les plus élevées en matière de surveillance réglementaire, d’assurance et de résilience opérationnelle, et peuvent détenir jusqu’à 100 % des cryptoactifs d’un membre courtier.
• Dépositaires de niveau 1 : ils satisfont également aux normes les plus élevées, notamment en matière de contrôles renforcés, d’assurance technologique et d’exigences de capital, et peuvent eux aussi détenir jusqu’à 100 % des cryptoactifs d’un membre courtier.

« Une caractéristique clé du cadre est sa structure par niveaux et axée sur le risque, qui confère aux sociétés la souplesse requise pour diversifier leurs ententes pour la garde des cryptoactifs tout en maintenant de solides remparts pour protéger les investisseurs », précise la note d’orientation.

Les membres courtiers peuvent assurer eux-mêmes la garde d’un maximum de 20 % de la valeur des cryptoactifs qu’ils détiennent pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte, sous réserve d’exigences précises en matière de contrôles internes.

Les orientations définissent également les exigences minimales en capital applicables aux dépositaires de cryptoactifs, selon qu’ils sont établis au Canada ou à l’étranger.

Pour les dépositaires canadiens de niveaux 2, 3 et 4, un capital minimal de 10 millions de dollars (M$) est exigé, tandis que les dépositaires canadiens de niveau 1 doivent disposer d’au moins 100 M$ en capital. Les dépositaires étrangers de niveaux 2, 3 et 4 doivent quant à eux disposer d’un capital minimal de 100 millions de dollars, alors que les dépositaires étrangers de niveau 1 doivent atteindre au moins 150 millions de dollars.

Compte tenu de la forte volatilité possible de la valeur des cryptoactifs, l’OCRI indique qu’elle s’attend à ce que les membres courtiers surveillent la valeur des actifs sous garde au moins une fois par semaine afin d’éviter de dépasser involontairement les limites autorisées.

Les orientations précisent également que les actifs tokenisés, qui représentent des instruments traditionnels comme des actions, des obligations ou des dépôts, demeurent régis par la législation existante. Ils sont donc assujettis au cadre traditionnel de garde, en plus des règles applicables à la garde numérique. Cette double exigence vise à préserver les caractéristiques juridiques des instruments traditionnels tout en assurant leur protection dans un environnement numérique.

L’OCRI a indiqué qu’elle modifiera, au besoin, les classifications et les exigences afin de les harmoniser avec celles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, et d’éviter toute incohérence ou dédoublement réglementaire.

« Cette approche permet à l’OCRI de réagir rapidement aux risques mis en lumière par les problèmes qui ont touché le secteur des cryptoactifs dans le passé, lorsque des failles, comme le piratage, la fraude, la gouvernance inadéquate et l’insolvabilité, accentuent la vulnérabilité des investisseurs de même que leurs pertes », assure l’organisme de réglementation.

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En juin dernier, Jingliang Su a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot lié à l’exploitation d’une entreprise illégale de transmission de fonds. Il a depuis été condamné par un tribunal en Californie pour son rôle dans le blanchiment de plus de 36,9 M$ US provenant d’escroqueries en cryptomonnaies. Ces fraudes ciblaient des investisseurs par l’entremise des médias sociaux, ainsi que par des appels téléphoniques et des messages textes non sollicités.

Selon les documents judiciaires, Jingliang Su et ses complices ont blanchi l’argent des investisseurs au moyen de sociétés-écrans américaines, de comptes bancaires internationaux et de portefeuilles d’actifs numériques.

Plus précisément, les autorités américaines allèguent que plus de 36,9 M$ US ont été transférés de comptes bancaires américains vers un compte à la Deltec Bank aux Bahamas, avant d’être convertis en Tether, une cryptomonnaie stable, puis transférés vers un portefeuille numérique contrôlé depuis le Cambodge.

À ce jour, huit complices ont plaidé coupables à des accusations de complot en lien avec ce stratagème.

Le Department of Justice (DoJ) des États-Unis a souligné avoir intensifié sa lutte contre ce type de fraude offshore de grande envergure liée aux cryptomonnaies.

« À l’ère numérique, les criminels ont trouvé de nouvelles façons d’utiliser Internet comme arme pour commettre des fraudes », rapporte Tysen Duva, procureur général adjoint à la division criminelle du DoJ, dans un communiqué.

« La division criminelle et ses partenaires en application de la loi ont continué d’évoluer et ont réussi à appréhender des fraudeurs à grande échelle, qui ciblent des personnes par téléphone, sur les médias sociaux et au moyen de faux sites Internet, leur volent de l’argent, puis déplacent ces fonds par cryptomonnaies et virements électroniques hors des États-Unis », explique-t-il.

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La SEC a déposé les jugements proposés avec Caroline Ellison, ex-chef de la direction d’Alameda, ainsi qu’avec Zixiao (Gary) Wang et Nishad Singh, respectivement ancien chef de la technologie et ancien co-responsable de l’ingénierie chez FTX. Ces ententes règlent les accusations déposées par la SEC relativement à l’effondrement de FTX et d’Alameda.

Dans ses plaintes, la SEC allègue qu’entre mai 2019 et novembre 2022, FTX et son dirigeant Sam Bankman-Fried ont recueilli plus de 1,8 milliard de dollars américains auprès d’investisseurs « en affirmant faussement que FTX était une plateforme sécuritaire de négociation d’actifs cryptographiques dotée de mécanismes automatisés sophistiqués de gestion des risques visant à protéger les actifs des clients, et en indiquant aux investisseurs qu’Alameda, un fonds spéculatif crypto appartenant à Bankman-Fried et Wang, n’était qu’un client parmi d’autres de la plateforme, sans privilèges particuliers ».

En réalité, selon la SEC, Alameda était exemptée des mécanismes de gestion des risques de FTX et bénéficiait d’une « ligne de crédit pratiquement illimitée » financée par les clients de FTX, qu’elle utilisait pour effectuer des opérations de négociation, des investissements en capital de risque et des « prêts » à Sam Bankman-Fried et à d’autres dirigeants de FTX, notamment Wang et Singh.

Sans admettre ni nier les allégations de la Commission, Caroline Ellison, Zixiao Wang et Nishad Singh ont consenti à l’inscription de jugements définitifs, lesquels imposeraient des interdictions fondées sur la conduite d’une durée de cinq ans. Caroline Ellison a également accepté une interdiction d’agir comme dirigeante ou administratrice pendant dix ans, tandis que Zixiao Wang et Nishad Singh ont accepté des interdictions de huit ans.

Ces jugements demeurent assujettis à l’approbation du tribunal.

En 2024, Caroline Ellison, qui a été un témoin clé de l’accusation dans le procès de Sam Bankman-Fried, a été condamnée à deux ans d’emprisonnement pour son rôle dans le scandale. Elle avait auparavant plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusation, notamment fraude électronique, complot en vue de commettre une fraude électronique, complot en vue de commettre une fraude en valeurs mobilières et complot en vue de blanchir des produits de la criminalité.

Zixiao Wang et Nishad Singh ont également coopéré avec les autorités dans le dossier contre Sam Bankman-Fried et ont plaidé coupables aux accusations portées contre eux. Ils ont été condamnés à une peine équivalant au temps déjà purgé.

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C’est ce que mettent en lumière les analyses croisées de Nick Mersch, gestionnaire de portefeuille, et de Paul Pincente, vice-président des actifs numériques, dans un article publié par Purpose Investment le 17 décembre 2025.

Essor de l’IA

L’intelligence artificielle (IA) est passée du statut de nouveauté à celui de moteur de revenus et d’innovation. Les « hyperscalers », ces fournisseurs de service infonuagiques, ont investi massivement, et les usages de l’IA touchent maintenant de nombreux domaines : soutien client, codage, publicité, analyse de données et productivité. Les dépenses en capital se transforment en revenus récurrents pour les entreprises du secteur.

Les investissements en IA sont colossaux, et cette vague pourrait constituer une infrastructure fondamentale pour l’économie sur la prochaine décennie.

Cela étant dit, un risque de bulle existe sur certaines valeurs individuelles, mais le cycle global de l’IA reste solide. Les investisseurs devront privilégier les entreprises capables de monétiser l’IA et de convertir les dépenses en revenus récurrents et en flux de trésorerie.

Cryptomonnaies : entre turbulences et maturité

La fin de 2025 a été marquée par une forte volatilité sur le marché des cryptomonnaies, accompagnée d’un « nettoyage » du secteur, notamment par l’élimination de l’endettement excessif et la mise à l’épreuve des récits les plus audacieux.

2026 s’annonce comme une année de maturité turbulente : le marché pourrait devenir plus fiable, mais restera agité. Si les conditions macroéconomiques s’améliorent, une reprise spectaculaire est possible.

Les fonds négociés en Bourse (FNB) et la réglementation traduisent les cryptomonnaies dans un langage institutionnel, avec des normes de garde et d’exploitation. Les cryptos stables facilitent des paiements réels, et la tokenisation devient une infrastructure concrète.

Le marché des cryptos devient plus fiable, capable de survivre à sa propre excitation.

Valorisation technologique et cycle d’investissement

Le secteur technologique a brillé en 2025, mais la distinction entre valorisation fondée sur les fondamentaux et glamour basé sur l’espoir sera cruciale en 2026.

Les infrastructures de base et certaines plateformes méritent des valorisations élevées, tandis que les entreprises sans feuille de route économique sont les plus exposées à une correction.

Le cycle de dépenses en capital dans la technologie est le plus important jamais observé, avec des fournisseurs d’hyperscale prévoyant investir des dizaines de milliards de dollars investis annuellement en IA.

IA et crypto en résumé pour 2026

Les modèles d’IA devraient s’intégrer profondément dans les flux de travail : IA argentique capable de gérer des tâches complexes, systèmes multimodaux, produits adaptés verticalement à chaque secteur.

Les organisations performantes seront celles qui transformeront leurs processus autour de l’IA et mettront en place une infrastructure nécessaire à la gouvernance, à la sécurité et à la qualité des données.

La valeur se concentrera sur les plateformes orchestrant modèles et agents, les fournisseurs de logiciels apportant des résultats commerciaux précis, ainsi que l’infrastructure et les outils pour un déploiement sécurisé et conforme.

Pour les cryptos, le marché sera plus fiable, mais restera turbulent, avec une sélection accrue des entreprises solides.

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Le CANAFE a imposé une sanction administrative pécuniaire de 536 853,35 $ à MP Technology Services, une filiale de MoonPay, qui exerçait ses activités au Canada à titre d’entreprise de services monétaires étrangère, à la suite d’un examen de conformité ayant révélé quatre violations des règles de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Selon un avis publié par le CANAFE, la violation la plus grave concernait le défaut de déclarer plusieurs tentatives de transactions pour lesquelles il existait des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles étaient liées au recyclage des produits de la criminalité ou au financement d’activités terroristes.

« L’examen du CANAFE a révélé que la majorité de ces transactions avaient été refusées parce que les adresses de portefeuilles avaient été signalées par les systèmes de surveillance des transactions comme ayant une exposition directe ou indirecte à des marchés du darknet, à des entités sanctionnées ou à du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants », indique l’avis.

L’organisme précise que, même si les clients ayant tenté d’effectuer ces transactions ont été retirés de la plateforme une fois les risques identifiés par l’entreprise, les opérations n’ont pas été déclarées au CANAFE, comme l’exige la loi. Cette omission a empêché l’organisme de recueillir des renseignements financiers et de remplir pleinement son mandat de lutte contre les activités financières illicites.

La mesure d’exécution vise également deux autres violations jugées « graves » ainsi qu’une violation « mineure », selon le CANAFE. Celles-ci comprennent notamment des politiques de conformité incomplètes, des processus d’évaluation des risques non conformes aux exigences canadiennes, ainsi que le défaut de déclarer un virement entrant dépassant le seuil de 10 000 $.

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La décision de produire ou non une cryptomonnaie nationale revient au gouvernement fédéral, a précisé le gouverneur de la banque centrale, Tiff Macklem, à Montréal, mardi, lors d’un échange avec la présidente de la Chambre du Montréal métropolitain, Isabelle Dessureault.

« Jusqu’à ce point-ci, les élus ont décidé que le Canada n’était pas prêt, a-t-il répondu. Si ça change, nous sommes prêts.

« Nous avons fait beaucoup de travail, chez nous, pour regarder cette possibilité et de se préparer de manière politique, de manière technique », a-t-il dit.

Si émettre sa propre cryptomonnaie à court terme n’est pas dans les cartons pour l’instant, la banque centrale se prépare à réglementer la cryptomonnaie stable en collaboration avec le ministère des Finances, a dit Tiff Macklem plus tôt dans son discours.

« Le but, c’est que la population canadienne puisse profiter de l’innovation des jetons stables en toute sécurité », a expliqué le gouverneur.

Une cryptomonnaie stable joue un rôle différent des cryptomonnaies, comme le bitcoin, dont la valeur fluctue selon l’offre et la demande. « (Le bitcoin) s’utilise mal au quotidien, a nuancé Tiff Macklem. C’est en réalité plutôt un placement, mais spéculatif. »

Le but d’une cryptomonnaie stable est de pouvoir être convertie avec une devise. « Ce genre de cryptomonnaie est plus prometteur comme forme de paiement, mais on ne peut pas vraiment prédire son rôle dans l’avenir de l’argent », a-t-il dit.

Il a aussi mentionné que la Banque du Canada se prépare à réviser son mandat en 2026. Chose certaine, l’objectif de maintenir l’inflation aux alentours de 2 % ne sera pas remis en cause, selon lui. « On est convaincu que c’est la meilleure cible. »

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Selon la firme, ces changements, qui seront effectifs début décembre, permettront d’augmenter le rendement de distribution pour les investisseurs et d’améliorer le potentiel de rendement total à long terme.

Par ailleurs, Purpose commencera à jalonner l’ether dans le portefeuille du FNB Purpose Ether, à compter du 5 décembre afin de générer des revenus supplémentaires grâce au mécanisme de preuve d’enjeu d’Ethereum. « Cette initiative témoigne de l’engagement de Purpose envers l’innovation et la volonté de créer une valeur ajoutée pour les investisseurs », a déclaré la firme dans un communiqué.

Une partie des récompenses de jalonnement gagnées par le FNB d’ethers Purpose sera versée en contrepartie du travail supplémentaire requis pour administrer les activités de jalonnement.

Purpose a obtenu l’autorisation de procéder à ces modifications lors d’assemblées spéciales tenues le 31 octobre.

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Cette initiative législative répond aux appels pressants des leaders de l’écosystème canadien qui alertent depuis des mois sur le risque de décrochage du pays. L’industrie a longtemps soutenu que l’absence de cadre fédéral clair freinait l’innovation et poussait les capitaux vers le sud.

L’industrie applaudit donc cet effort, mais il faut noter que les juridictions fédérales versus provinciales en la matière compliquent les choses : quelques jours après la publication du projet de loi, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) émettait un reçu de prospectus pour QCAD Digital Trust, un émetteur de stablecoin. Avec l’entrée en scène de la Banque du Canada (BdC), le maintien de l’autorité des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et la surveillance prudentielle des institutions financières par leur propre régulateur (fédéral ou provincial), il reste encore du travail en matière de coordination réglementaire pour créer un cadre clair.

Le projet de loi propose un régime d’enregistrement administré par la BdC : personne ne peut émettre un stablecoin au Canada sans être inscrit au Registre des émetteurs tenu par la BdC. La définition retenue pour un « stablecoin » est celle d’un actif numérique conçu pour maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie fiduciaire. Fait notable, cette définition s’applique à toute « personne » (individu ou entité), sans restriction de juridiction, dès lors qu’elle rend le stablecoin disponible à un Canadien.

En ce qui concerne la protection des réserves, la loi adopte la règle du « 1 pour 1 » et impose que les actifs de réserve aient une valeur égale ou supérieure à la totalité des pièces en circulation. Ces réserves doivent être composées de la devise de référence ou d’actifs liquides libellés dans cette même devise. De plus, elles doivent être ségrégées, « à l’abri de la faillite » (bankruptcy remote) et détenues par des gardiens qualifiés.

En outre, l’émetteur a l’obligation légale de racheter les stablecoins en circulation à leur valeur (1:1) sur demande. Une politique de rachat détaillée, incluant les frais et les délais, doit être rendue publique. Sur le plan de la transparence, les émetteurs devront fournir des rapports certifiés par un CPA attestant de la suffisance des réserves, bien qu’il reste à clarifier si les rapports mensuels non audités seront publiés intégralement.

Point crucial et controversé, l’article 32 interdit formellement aux émetteurs de verser, directement ou indirectement, des intérêts ou tout autre rendement aux détenteurs de stablecoins. Cette mesure vise à distinguer clairement les stablecoins des produits d’investissement bancaires (dépôts), mais elle limite considérablement l’attractivité de ces actifs pour les épargnants. On peut s’attendre à ce que l’industrie continue de combattre cette disposition, comme c’est le cas aux États-Unis où les banques et les émetteurs de stablecoin luttent sur ce point.

Le texte est silencieux sur l’application des législations provinciales sur les valeurs mobilières. Il prévoit bien que l’émission ne constitue pas du commerce de valeurs mobilières au sens des lois fédérales (banques, assurances), mais il ne préempte pas les lois provinciales. La preuve de cette coexistence tendue est venue rapidement, avec l’émission par la CVMO d’un reçu de prospectus pour le QCAD Digital Trust (disponible sur SEDAR+). En validant ce prospectus, la CVMO confirme qu’elle traite ce stablecoin comme un titre (ou un « actif crypto lié à une valeur » — VRCA) relevant de sa juridiction.

Enfin, les institutions financières sont expressément exclues de l’application de la Loi, et restent ainsi soumises aux règles de droit commun en la matière permettant par exemple l’émission de dépôt tokenisé (tokenized deposits) par les banques fédérales si elles se conforment aux règles du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Nous nous retrouvons donc face à un triple cadre pour un même actif :

1. la BdC pour l’émetteur inscrit en vertu de la nouvelle Loi sur les stablecoins ;
2. les ACVM, qui exigent un prospectus et une distribution conforme aux règles sur les valeurs mobilières ; et
3. les régulateurs prudentiels des institutions financières, par exemple le BSIF si l’émetteur est une banque.

Cette superposition contraste avec l’objectif de « clarifier » le marché. Les ACVM devraient rapidement mettre à jour leurs avis pertinents afin de prendre en compte l’existence de ce nouveau régime fédéral pour les émetteurs, et il convient qu’un régime équitable entre les émetteurs de stablecoin en application de la Loi et les institutions financières soit établi.

Un élément stratégiquement majeur du projet de loi réside dans la capacité du gouverneur de la BdC, s’il est d’avis qu’une loi provinciale ou étrangère à laquelle est assujetti un émetteur ou une catégorie d’émetteurs qui est essentiellement semblable à la loi fédérale, peut exempter cet émetteur ou toute une catégorie d’émetteurs, de la loi, sous réserve de toute condition que le gouverneur estime indiquée. Ainsi, les émetteurs étrangers tels que Circle, ou un régime établi par une province canadienne pourraient être reconnus par la BdC.

Avec ce projet de loi, le Canada tente de rattraper son retard en matière d’innovation financière. Toutefois, la question constitutionnelle crée un manque de clarté entre la surveillance fédérale des paiements et la réglementation provinciale des valeurs mobilières.

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Entrées nettes importantes

Malgré un contexte marqué par l’incertitude économique mondiale, les pressions inflationnistes et l’évolution de la politique monétaire, les FNB canadiens ont attiré des entrées nettes importantes en 2025.

Selon l’Association canadienne des FNB (ACFNB) et Investor Economics[1], les créations nettes de FNB de janvier à la fin de septembre ont dépassé 88 milliards de dollars (G$), ce qui en fait la meilleure année jamais enregistrée sur ce plan. Durant cette période, les actifs sous gestion ont augmenté de plus de 116 G$, la différence étant attribuable à la forte performance du marché.

À la fin du mois de septembre, l’actif géré des FNB atteignait un niveau record de 685 G$ (après ajustement pour tenir compte des FNB de FNB).

La répartition des actifs reste dominée par les FNB d’actions, qui représentent plus de 66 % des actifs sous gestion et 58,3 % des créations nettes totales. Les FNB de titres à revenu fixe représentant 25 % des créations nettes et 20 % du total des actifs. Les matières premières (1 %), les FNB d’actifs multiples (5 %), le marché monétaire (5 %) et les cryptomonnaies (2 %) représentent respectivement le reste des actifs sous gestion.

La hausse des créations nettes ne reflète pas seulement la performance du marché, elle souligne également l’attrait constant de la structure des FNB, notamment en raison de leur liquidité, de leur transparence et de leur relative efficacité fiscale.

Essor des FNB actifs et quantitatifs

L’une des tendances les plus marquantes en 2025 a été la croissance rapide des FNB à gestion active et des FNB factoriels, ce qui suggère une approche plus nuancée de la construction des portefeuilles.

Cette tendance s’est observée tant en termes d’actifs sous gestion (ASG) que de nombre de nouveaux lancements. Les FNB à gestion active constituent le segment qui connaît la croissance la plus rapide, avec un taux de croissance annualisé de plus de 30 %, représentant plus de 30 % du total des ASG des FNB canadiens et plus de la moitié du nombre de FNB cotés au Canada.

Cette croissance est alimentée par plusieurs facteurs :

• Efficacité opérationnelle et réglementation : la capacité des gestionnaires actifs à opérer dans le cadre des FNB à moindre coût pour les investisseurs a attiré des actifs vers ces solutions.
• Construction de portefeuille et demande des investisseurs pour l’alpha : la combinaison de stratégies passives traditionnelles et de solutions actives, les investisseurs consacrant une plus grande partie de leur budget aux stratégies génératrices d’alpha et minimisant les coûts liés au bêta.
• Innovation dans les stratégies quantitatives et factorielles pour plus de résilience : les FNB quantitatifs, en particulier ceux qui mettent en œuvre l’intelligence artificielle et les données alternatives, ont gagné en popularité. Les investisseurs recherchent des approches systématiques pour l’investissement factoriel, la gestion des risques et l’optimisation des portefeuilles. Les stratégies multifactorielles ont pris un essor considérable.

Certains gestionnaires d’actifs canadiens ont été à l’avant-garde de ce mouvement, en lançant des produits qui couvrent tout, des approches multifactorielles à faible volatilité et quantitatives actives.

Nouvelle vague d’innovation

L’année 2025 a également été marquée par l’innovation en matière de produits, les émetteurs repoussant les limites de ce que les FNB peuvent offrir. Plusieurs solutions « plus récentes » ont fait leur apparition sur le marché canadien, reflétant les tendances déjà observées aux États-Unis et en Europe, mais adaptées aux besoins des investisseurs locaux.

1. FNB de titres de créance adossés à des prêts (CLO)

Discuté dans cet article – Les FNB de CLO ont fait leur apparition au Canada cette année, offrant une exposition aux prêts garantis de premier rang par l’intermédiaire d’un instrument diversifié et liquide. Ces FNB intéressent les investisseurs à la recherche de revenus qui souhaitent obtenir des rendements supérieurs à ceux des titres de crédit traditionnels de qualité supérieure, avec l’avantage supplémentaire d’une exposition aux taux variables.

Si les CLO ont toujours été l’apanage des investisseurs institutionnels, les FNB ont démocratisé leur accès, tout en mettant fortement l’accent sur la qualité du crédit et l’expertise des gestionnaires. Parmi les premiers à les adopter, on trouve à la fois des particuliers et des conseillers cherchant à diversifier leurs allocations en titres à revenu fixe.

2. Stratégies à effet de levier et basées sur des options

Les FNB à effet de levier ne sont pas nouveaux, mais leur conception a été affinée en 2025, avec des expositions et des contrôles des risques plus ciblés. Par exemple, les FNB à effet de levier réinitialisés quotidiennement et liés à des secteurs spécifiques (comme la technologie ou l’énergie canadiennes) ont gagné en popularité auprès des traders tactiques.

Plus particulièrement, les FNB basés sur des options, notamment les stratégies de vente d’options d’achats couvertes, de stratégie utilisant des options de vente (put-writing) et FNB offrant une tranche protégée (buffer ETFs), ont connu une forte augmentation de leurs lancements. Ces produits offrent un revenu amélioré ou une protection contre les baisses, répondant ainsi aux besoins des investisseurs ayant moins de tolérance à la volatilité des actions. Le succès de ces FNB reflète une tendance plus large vers l’investissement axé sur les résultats, où les clients recherchent des profils de risque-rendement définis.

3. FNB à titre unique

Une autre nouveauté qui a fait les manchettes est le lancement de FNB à action unique, qui offrent une exposition à effet de levier ou inverse à des actions canadiennes et américaines individuelles. Ces FNB permettent aux investisseurs d’exprimer des opinions très tranchées ou de couvrir leurs positions sans recourir directement à des marges ou à des dérivés.

Bien que controversés en raison de leur nature spéculative, les FNB à action unique ont trouvé leur place auprès des négociateurs actifs et des investisseurs avertis. Les organismes de réglementation ont souligné l’importance de la divulgation et de l’éducation des investisseurs, et les émetteurs ont répondu en publiant des avertissements solides sur les risques et des directives d’utilisation.

Les entrées nettes records de 2024 étant déjà dépassées avec trois mois restants en 2025, plusieurs thèmes clés confirment d’un environnement favorable à une augmentation de la représentation des FNB dans les portefeuilles des investisseurs.

L’étendue de l’offre disponible en FNB, l’évolution des préférences des investisseurs ainsi que les changements réglementaires ont catalysé le développement de FNB axés sur le cycle de vie et le revenu, en particulier auprès des investisseurs vieillissants qui recherchent la simplicité et la stabilité dans la planification de leur retraite.

Pour les conseillers et les gestionnaires de portefeuille, il est essentiel de se tenir au courant de ces évolutions, non seulement pour tirer parti des nouvelles opportunités, mais aussi pour s’assurer que les portefeuilles restent en phase avec l’évolution des besoins des clients et des conditions du marché.

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[1] NEW-CETFA-September-2025.pdf

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