Au cours de la période, 54 personnes et sociétés ont été bannies de façon permanente des marchés des capitaux, et 87 autres ont fait l’objet de suspensions temporaires. Vingt dossiers d’application de la loi concernaient directement les cryptoactifs.

Au total, 112 infractions ont donné lieu à des procédures, dont 28 cas de fraude et 27 placements illégaux. Près de18 M$ en amendes et pénalités ont été imposés pour des fraudes et 5 M$ pour des placements illégaux. D’autres pour des manquements par des personnes inscrites et pour des délits d’initiés.

Par ailleurs, plus de 110 M$ ont été restitués aux victimes sous diverses formes de compensation, dont 90 M$ directement liés à des fraudes et plus de 600 signalements ont été reçus dans le cadre des programmes de dénonciation.

Neuf personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement totalisant 20,5 ans : six pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et trois pour des infractions au Code criminel.

Prévention et modernisation

En parallèle, les ACVM ont renforcé leurs efforts de prévention. Les campagnes de sensibilisation menées en 2024-2025 ont atteint plus de 4,5 millions de Canadiens. Elles ont mis l’accent sur la vérification de l’inscription des conseillers et la détection des signaux d’alarme en matière de fraude.

Sur le plan réglementaire, plus d’une cinquantaine de communications ont été publiées au cours de l’exercice. Elles incluent des modifications à des règlements existants, des consultations et des projets de nouvelles règles.

Parmi les initiatives en 2024-2025 : la délégation de certains pouvoirs à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) afin de simplifier et centraliser le processus d’inscription. La création d’un espace de tests réglementaires pour favoriser l’innovation responsable dans les marchés des capitaux. La transition accélérée du papier vers le numérique pour la transmission des prospectus et documents. L’entrée en vigueur de nouvelles règles encadrant la conduite commerciale sur les marchés dérivés de gré à gré. Un projet visant à interdire la rétrofacturation dans les fonds d’investissement.

« Nous avons su démontrer l’efficacité d’une réglementation à la fois fondée sur des principes et adaptable en fonction de l’évolution de la situation géopolitique et de la conjoncture des marchés », commente Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

L’organisation a également ajusté ses priorités : en avril 2025, elle a suspendu ses travaux sur l’information liée au changement climatique et à la diversité, afin de tenir compte de l’évolution des discussions aux États-Unis et sur la scène internationale. En parallèle, elle a proposé une modernisation du régime d’information minière pour fournir aux investisseurs des données plus fiables, sans imposer de contraintes excessives aux émetteurs du secteur.

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• le projet de loi dit « CLARITY », qui concerne la catégorisation des actifs numériques et la réglementation des infrastructures de marché, et
• la loi dite « GENIUS », qui concerne les cryptoactifs arrimés à une valeur (plus communément appelés les stablecoins). Venant renforcer le message, le 30 juillet le groupe de travail sur les marchés d’actifs numériques établi par le président des États-Unis publie des recommandations intitulées « renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques ».

Qu’est-ce que cela signifie concrètement et quelles sont les implications pour le Canada ?

Dans ce contexte, au cœur de tensions commerciales avec les États-Unis, et de recherche d’innovation et de croissance durable pour le Canada, il est important de mettre ces nouvelles en perspective.

« CLARITY » Act : Les États-Unis en voie de rattraper, et dépasser le Canada

Les États-Unis se joignent enfin aux Autorités canadiennes en valeur mobilières (ACVM) en traçant la voie pour une réglementation claire des infrastructures de marché crypto. Dans notre billet de février 2025, nous expliquions que depuis 2019, toute plateforme de négociation de cryptoactifs centralisées (communément appelées les CTPs) doit être autorisée à faire affaire au Canada et soumise à des mesures établies par les ACVM et/ou l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI) visant notamment à assurer :

• la protection et la garde des actifs des clients ;
• la solidité financière de la plateforme ;
• la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et
• la protection des investisseurs.

Depuis, les CTPs aux États-Unis avaient chacune établi certaines normes de fonctionnement et de surveillance des marchés, obtenu des permis auprès de régulateurs Étatiques (et non fédéraux), et la plupart réclamaient ouvertement un cadre réglementaire clair et équitable pour tous qui protège leurs utilisateurs uniformément, quelle que soit la CTP utilisée.

Avec le Digital Asset Market Clarity Act de 2025 (le CLARITY Act), les États-Unis proposent enfin un tel cadre réglementaire, et vont plus loin en clarifiant la classification des actifs numériques. Le CLARITY Act vise ainsi à définir des limites de compétence claires entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), à imposer des normes de conformité rigoureuses pour les CTPs et à offrir une sécurité juridique aux développeurs comme aux utilisateurs.

C’est au niveau de l’élaboration d’un cadre juridique clair et complet de classification des actifs numériques que nous voyons une occasion pour le Canada de s’inspirer de nos voisins du Sud. En effet, le CLARITY Act définit les actifs numériques selon leurs fonctions, et en distingue trois catégories : les « commodités » numériques, les actifs numériques restreints et les stablecoins de paiement.

• Les « commodités » numériques sont définies comme les actifs numériques décentralisés qui ne confèrent pas de droits de profit, de gouvernance ou de créance à l’égard d’un émetteur. Ces actifs relèvent de la compétence de la CFTC, ce sont par exemple le bitcoin (BTC) et l’Ether (ETH).
  • La loi CLARITY définit un « système décentralisé » comme un système dans lequel aucune personne ou groupe affilié ne peut modifier unilatéralement le protocole ou contrôler sa gouvernance et un « protocole de négociation financière décentralisé » comme une application financière fonctionnant sur un système décentralisé, généralement sans intermédiaires et avec un code open source et autonome.
• Les actifs numériques restreints sont définis comme représentant des contrats d’investissement ou conférant des droits financiers. Ils restent sous la juridiction de la SEC, ce sont par exemple les jetons vendus via des SAFT distribués par un émetteur lors de levées de fonds en phase de démarrage.
• Les stablecoins de paiement sont définis comme des actifs numériques échangeables contre des monnaies fiduciaires, conçus pour être utilisés comme moyen de paiement ou réserve de valeur, généralement garantis à 1:1 par des dollars américains ou des actifs liquides de haute qualité tels que des bons du Trésor américain. En vertu de la loi CLARITY, ces actifs peuvent être soumis à la surveillance conjointe de la SEC et de la CFTC, la réglementation prudentielle principale étant régie par le cadre de la loi GENIUS.

« GENIUS » Act: États-Unis 1 — Canada 0

Les États-Unis prennent une importante avance dans un domaine primordial avec le Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act (le GENIUS Act), qui établit un cadre réglementaire complet pour l’émission et la supervision des stablecoins aux États-Unis. Dans notre billet du 9 mai 2025, nous expliquions que les stablecoins sont une des applications les plus fondamentalement transformatrices de la crypto en 2025 (voire la plus transformatrice).

Malheureusement pour le moment, au Canada, les stablecoins sont qualifiés de valeurs mobilières par les ACVMs (régimes du prospectus et d’inscription à titre de courtier en valeurs mobilières applicables). Un seul stablecoin peut être légalement échangé sur les CTPs, et il est adossé au dollar américain.

Avec le GENIUS Act, les États-Unis se dotent d’un modèle de surveillance à plusieurs niveaux, des normes prudentielles et confirment que les stablecoins de paiement ne doivent pas être traités comme des titres financiers ou des dépôts.

Alors que nous célébrons les 10 ans de l’Ether, une invention Canadienne, nous pouvons espérer que le Canada retrouve l’élan qui lui a permis de faire figure de précurseur en 2019 et se dote aussi d’un régime juridique clair au support de l’innovation technologique et de la protection des utilisateurs, et surtout d’un stablecoin adossé au dollar Canadien.

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Règle d’assujettissement

Un cryptoactif est un actif numérique utilisant un réseau informatique ainsi qu’une blockchain afin de pouvoir valider et effectuer des transactions entre plusieurs entités. La cryptomonnaie, quant à elle, est une monnaie électronique conçue pour fonctionner comme moyen d’échange.

La majorité des transactions impliquant des cryptoactifs est de nature taxable. Plus précisément, il y a disposition d’un cryptoactif dans les cas suivants :

• lors de l’échange du cryptoactif contre une monnaie émise par un gouvernement ou un autre type de cryptoactif ;
• lors de l’utilisation du cryptoactif pour acheter des biens ou des services et ;
• lors du transfert du cryptoactif au moyen d’un don ou d’un cadeau.

La première question réside dans le calcul du gain ou de la perte. Bien que le produit de disposition puisse être facilement déterminé parce que la valeur de la contrepartie est connue, il peut être difficile de déterminer le prix de base rajusté. En effet, cela nécessite un calcul du coût moyen, qui est soumis à la grande volatilité des prix et à la variété des plateformes utilisées.

Gain en capital ou revenu d’entreprise

La deuxième question qui se pose est de savoir si les transactions réalisées sur les cryptoactifs sont de nature courante ou en capital. Les trois scénarios les plus courants restent ceux de l’utilisation courante des cryptoactifs, du minage et du trading.

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») s’est prononcée sur les deux premiers scénarios depuis quelque temps. Ainsi, dans le premier cas, la cryptomonnaie est considérée comme une marchandise et non comme une monnaie, ce qui implique que toute utilisation de celle-ci pour payer des biens ou des services est traitée comme une opération de troc aux fins de l’impôt sur le revenu. La position de l’ARC est basée sur la prémisse que les cryptomonnaies ne sont pas émises par le gouvernement d’un État souverain.

Le minage, quant à lui, sert à valider les opérations relatives à un cryptoactif. Afin d’achever cet objectif, des réseaux d’ordinateurs spécialisés mettent en circulation de nouveaux tokens continuellement. Ces tokens font partie de la récompense donnée au mineur pour ses services de validation, en plus des frais de transaction. L’ARC s’est positionnée en disant que cette activité constitue du revenu d’entreprise dans son interprétation technique 2018-0776661I7. Le revenu à déclarer serait la valeur des services rendus ou la valeur de la cryptomonnaie reçue en échange du service. Toute perte serait également déductible de ce point de vue.

Le troisième scénario, soit celui du trading, est sans doute le plus complexe. Caractériser la nature de la transaction, qu’elle soit courante ou en capital, reste la pierre angulaire du traitement fiscal. L’approche préconisée est analogue à celle des titres négociables, étant soumise à une question de fait à travers l’examen de plusieurs facteurs tels que la répétition d’opérations similaires, la durée de détention et la connaissance des marchés de cryptoactifs. Toutefois, la différence inhérente entre la nature d’un cryptoactif et celle d’un titre négociable rend cette détermination particulièrement floue. Entre autres, l’intention, tant principale que secondaire, constitue un élément pertinent dans cette qualification.

Autres obligations

Les obligations du contribuable ne s’arrêtent pas au calcul du gain ou de la perte et à son imposition. À partir de l’année d’imposition 2024, il est désormais nécessaire de divulguer, en remplissant le Formulaire TP-21.4.39, toute acquisition, détention, utilisation ou disposition de cryptoactifs au Québec. Il est tout à fait possible qu’une déclaration similaire soit exigée à l’avenir au niveau fédéral.

De plus, un utilisateur de cryptoactifs a l’obligation de tenir une comptabilité détaillée pour justifier chacune de ses transactions. Cette obligation s’étend même dans un contexte de fraude et de faillite de la plateforme sur laquelle la cryptomonnaie est échangée et couvre aussi bien la documentation provenant de la plateforme que celle provenant de parties externes.

Enfin, considérant que les cryptoactifs constituent des fonds et des biens incorporels, le contribuable est tenu de divulguer ces actifs sur le Formulaire T1135 s’ils sont détenus ou déposés à l’étranger. Cependant, il peut être délicat de déterminer le pays du cryptoactif, surtout si ces actifs sont détenus par un intermédiaire.

Par Kawtar El Bouzidi, CPA, Première directrice, Richter, KElBouzidi@Richter.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 30, n^o 1 (Printemps 2025).

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(« Règlement 81-102 ») afin d’inclure les fonds d’investissement souhaitant investir directement ou indirectement dans les cryptoactifs.

L’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), le régulateur québécois en valeurs mobilières, a ensuite tenu une séance de consultation et a publié le 27 mars 2025 une version révisée d’un projet de modification du Règlement 81-102. Bien que ce projet ne soit pas encore en vigueur, il est intéressant d’examiner les principales modifications proposées au Règlement 81-102.

Modification de la définition de « OPC alternatif »

Le projet de modification propose la mise à jour de la définition d’organisme de placement collectif alternatif (alternative mutual fund) (« OPC alternatif ») afin d’y inclure les OPC qui investissent dans les cryptoactifs[4].

Ajout de restrictions sur les types de placements

Investissement direct limité aux OPC alternatifs et aux fonds d’investissement à capital fixe: Seuls les OPC alternatifs et les fonds d’investissement à capital fixe pourront acquérir, vendre, détenir ou utiliser des cryptoactifs directement[5]. Pour pouvoir investir dans les cryptoactifs, les OPC non alternatifs devront : (i) recourir à des OPC alternatifs ou à des fonds à capital fixe investissant dans des cryptoactifs ou (ii) investir dans des dérivés dont l’élément sous-jacent est un cryptoactif, mais cet investissement devra être limité à 10 % de la valeur liquidative totale du fonds[6].

Cryptoactif fongible et négociable sur une bourse reconnue : Le projet de règlement prévoit également que pour qu’un OPC alternatif puisse investir dans un cryptoactif, celui-ci doit être fongible et doit être négociable sur une bourse reconnue et, lorsque le cryptoactif est l’élément sous-jacent d’un dérivé visé, il doit satisfaire aux mêmes critères[7].

C’est une restriction additionnelle au type de placement que les OPC alternatifs peuvent faire.

Le premier projet de modification interdisait l’utilisation des cryptoactifs comme titres prêtés, titres transférés ou sûretés dans le cadre (i) d’opérations de prêts de titre (ii) de mises en pensions ou (iii) de prise en pension[8]. Cette restriction a été abandonnée dans le projet de modification du 27 mars 2025.

Ajout de dispositions spécifiques pour la garde des cryptoactifs

Détention des cryptoactifs dans un stockage hors ligne (cold wallet) : Des dispositions spécifiques aux dépositaires et aux sous-dépositaires qui détiennent des cryptoactifs pour le compte de fonds d’investissement (le « dépositaire de cryptoactifs ») sont prévues dans le projet de modification. Le dépositaire de cryptoactifs devra notamment détenir les cryptoactifs dans un stockage hors ligne (aussi connu sous le nom de portefeuille froid, cold wallet) sauf s’ils sont requis pour faciliter une opération de portefeuille du fonds[9].

Transmission d’un rapport annuel d’expert-comptable : Le dépositaire de cryptoactifs devra également, annuellement, obtenir un rapport d’expert-comptable évaluant les engagements de services et les exigences du système quant à la garde des cryptoactifs. Le dépositaire de cryptoactifs devra transmettre ce rapport au fonds d’investissement.

Le premier projet de modification prévoyait l’obligation de maintenir une assurance à l’égard de la garde de cryptoactifs pour le compte d’un fonds d’investissement[10]. Cette obligation n’a pas été reproduite dans le projet de modification du 27 mars 2025.

Ajout des cryptoactifs comme produit de la souscription

Acceptation des cryptoactifs comme produit de la souscription : Sous le régime actuel des fonds d’investissement, les OPC ne peuvent accepter que des valeurs mobilières au lieu d’un paiement en espèce lors de la souscription. Le projet de modification permettra aux OPC qui détiennent des cryptoactifs d’accepter des cryptoactifs comme produit de la souscription s’ils sont jugés acceptables par le conseiller en valeurs mobilières de l’OPC et qu’ils ont une valeur au moins équivalente au prix d’émission des titres de l’OPC obtenus en contrepartie[11].

Bref, les modifications apportées au Règlement 81-102 ont pour objectif d’adapter le régime réglementaire afin de tenir compte des aspects uniques des cryptoactifs comme produit d’investissement pour les fonds d’investissement faisant appel public à l’épargne[12]. Bien que l’AMF sera le premier des régulateurs canadiens en matière de valeurs mobilières à mettre en œuvre ces changements, les autres régulateurs envisagent de mettre en œuvre des modifications similaires dans le futur.

Par Me Julie-Martine Loranger Avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Yassine Khadir et Vincent Leduc respectivement associée, sociétaire et étudiant chez McCarthy Tétrault, S.EN.C.R.L.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[1] p.2, CSA Staff Notice 81-336 Guidance on Crypto Asset Investment Funds Thar are Reporting Issuers («CSA Staff Notice 81-336»). (https://www.osc.ca/sites/default/files/2023-07/csa_20230706_81-336_guidance-on-crypto-asset-funds.pdf).

[2] p.2, CSA Staff Notice 81-336.

[3] Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs publié le 18 janvier 2024. (https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/81-102/2024-01-18/2024janv18-81-102-cons-crypto-fr.pdf).

[4] p.4, Avis de publication locale du Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs (« Avis de modification »), publié le 27 mars 2025. (https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/81-102/2025-03-27/2025mars27-81-102-crypto-avis-publ-fr.pdf)

[5] p.4, Avis de modification.

[6] p.7, Avis de modification.

[7] p.1, projet de Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les fonds d’investissement publié le 27 mars 2025. (https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/81-102/2025-03-27/2025mars27-81-102-crypto-final-acvm-fr.pdf).

[8] p.7, Avis de modification.

[9] p.4, Avis de modification.

[10] p.8, Avis de modification.

[11] p.5, Avis de modification.

[12] p.2, Avis de modification.

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Avec ces deux ajouts, Placements Purpose offre désormais la gamme de FNB d’actifs numériques réglementés la plus vaste du Canada.

Les deux fonds sont conçus de façon à offrir une exposition transparente au bitcoin et à l’ether, sans caractéristiques additionnelles telles que la couverture en dollars canadiens, les dépositaires multiples ou les options cotées. D’autres fonds de Placements Purpose offrent toutefois ces options pour les investisseurs avides de structures plus élaborées.

Le FNB Ethers de Base de Purpose pourra investir jusqu’à 50 % de ses actifs en ether jalonné, offrant ainsi aux investisseurs une exposition accrue au rendement potentiel d’Ethereum. Ce mécanisme de jalonnement repose sur l’infrastructure exclusive de Purpose Unlimited.

« Chez Purpose, nous avons toujours cru que les actifs numériques deviendraient un pilier des portefeuilles modernes, mentionne Vlad Tasevski, chef de l’innovation. Notre objectif est de répondre à l’ensemble des besoins des investisseurs — de la simplicité à la souplesse en passant par le rendement — en bâtissant la plateforme de placement cryptographique la plus complète et la plus accessible au Canada. Du lancement du tout premier FNB au comptant sur le bitcoin à l’introduction de stratégies de rendement cryptographique, et maintenant de solutions de base rentables, nous mettons entre les mains des conseillers et des investisseurs les outils nécessaires pour intégrer les actifs numériques aux portefeuilles avec confiance et clarté à long terme. »

En plus d’offrir une exposition simple et directe au bitcoin et à l’ether, ces fonds ont des frais de gestion particulièrement bas pour des FNB de la sorte.

« Tous les FNB d’actifs numériques ne se valent pas. Avec ces nouveaux fonds cryptographiques de base, nous facilitons l’accès aux actifs numériques pour les investisseurs à long terme — de façon simple, efficace et à moindres frais au Canada », commente Paul Pincente, vice-président, Actifs numériques.

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Les entrées nettes en FNB canadiens d’avril se sont élevées à 7,3 milliards de dollars (G$), comparativement à 13,6 G$ au mois mars. Depuis le début de l’année, les FNB canadiens ont attiré 39 G$, dépassant les niveaux annuels d’avant la pandémie de COVID-19. L’actif sous gestion total s’élève à 545 G$.

En avril, les FNB d’actions arrivent en tête des entrées nettes avec 5 G$ (comparativement à 6,3 G$ en mars). Les FNB d’actions internationales ont tenu le haut du pavé, représentant plus de la moitié des créations nettes du mois (3 G$) dans cette catégorie d’actifs, suivies des fonds d’actions américaines (1,5 G$) et des actions canadiennes (577 M$).

Le boum de la demande de FNB d’actions internationales a été déclenché par les annonces de tarifs douaniers américains, les investisseurs cherchant à diversifier leurs portefeuilles face à la correction du marché des actions américaines, indique BNMF.

Les FNB d’actions pondérés en fonction de la capitalisation boursière ont enregistré les plus importantes créations nettes avec 3,1 G$, suivis par les FNB à faible volatilité (1,7 G$), parmi lesquels la série de dividendes à faible volatilité de la CIBC et le ZLB de BMO, ainsi que les FNB d’actions internationales (ZEA, XEF).

Plusieurs sous-catégories de FNB d’actions ont enregistré des rachats nets, notamment les FNB sectoriels (854 M$) et les FNB multifactoriels (235 M$). Les secteurs financier (677 M$) et technologique (425 M$) affichent des sorties nettes, tandis que les FNB d’action du secteur de l’énergie a reçu des entrées nettes (237 M$).

En avril, BNMF a observé par ailleurs des signes d’achat par des « chasseurs de rabais » dans certains secteurs canadiens et dans les FNB d’actions larges canadiennes (TTP) et américaines (VFV, VUN) au début d’avril.

Revenu fixe : prudence sur la durée

En avril, les FNB de titres à revenu fixe ont fortement marqué le pas, récoltant 922 M$ en créations nettes, comparativement à 6,3 G$ en mars. Les FNB d’obligations gouvernementales canadiennes à long terme (TCLB, ZFL), d’obligations canadiennes agrégées (HBB, XBB, CAGG) et d’obligations étrangères (NUBF, QGB) ont enregistré des rachats nets totalisant plus de 1 G$. Les FNB d’obligations à long terme affichent des rachats nets de 941 M$ et les FNB d’obligation de marché large, de 508 M$.

Les FNB d’obligations à court terme (XSB), très court terme (ZST) et de marché monétaire (ZMMK) ont reçu des entrées respectives de 764 M$, 336 M$ et 854 M$. « Les rendements obligataires nord-américains ont grimpé en avril, les investisseurs remettant en question le statut refuge des bons du Trésor américain en pleine tourmente tarifaire. Cela a provoqué des ventes massives tant sur les actions que sur les obligations », commentent les auteurs du rapport de BNMF.

Après un début d’année lent, les FNB de cryptoactifs ont enregistré des entrées nettes de 106 M$, principalement grâce au lancement d’un FNB Solana par 3iQ.

37 nouveaux FNB

En avril, le nombre d’émetteurs de FNB au Canada est resté stable. Plusieurs émetteurs ont subi des rachats, notamment AGF (364 M$), TDAM (357 M$), CI GAM (261 M$), BNI (259 M$) et Scotia GAM (214 M$).

Vanguard arrive en tête des créations nettes avec 2 G$. RBC iShares suit avec 1,5 G$, puis CIBC (1,4 G$) et BMO (1,2 G$). Fidelity se positionne avec 636 M$ en entrées nettes. Les émetteurs de FNB dont les entrées nettes d’avril ont représenté une part élevée de leur actif sous gestion en début de mois sont 3iQ, CIBC et JP Morgan.

Au total, 37 FNB ont été lancés le mois dernier. Global X a élargi sa gamme de FNB thématiques et sectoriels avec 11 nouveaux produits, tandis que RBC iShares a ajouté quatre FNB obligataires à échéance cible. Les quatre premiers FNB du cryptoactif Solana ont été lancés simultanément par Purpose, Evolve, CI et 3iQ, qui détiennent directement l’actif sous-jacent, Bitcoin et Ether. Brompton a lancé un FNB de CLO (obligations adossées à des prêts) (BAAA), suivi par Mackenzie et BMO qui ont lancé leurs propres FNB de CLO.

Pour les quatre premiers mois de 2025, les FNB canadiens ont affiché des créations nettes de 39 G$, dont 19,1 G$ en FNB d’actions et 14,1 G$ en FNB d’obligations. BMO affiche les plus importantes créations nettes (7,3 G$), suivie de RBC iShares (7,2 G$), de Vanguard (5,9 G$), Fidelity (3,1 G$) et CIBC (2,4 G$).

De janvier à fin avril 2025, le FNB de Vanguard S&P 500 Index (VFV) a attiré les plus importantes entrées nettes (2 G$). Le FNB BMO S&P 500 Index (ZSP) a enregistré des rachats les plus notables (1,5 G$).

Investissement durable : avenir favorable

Les FNB axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) cotés au Canada ont enregistré des sorties nettes de 92 M$ en avril, rompant une séquence de trois mois de créations nettes, qui a culminé avec des entrées nettes records de 325 M$ en février. BNMF observe que, jusqu’à la fin avril, « l’avenir de l’investissement ESG au Canada restait flou, en raison du suspense électoral entre les partis conservateur et libéral, aux positions climatiques très divergentes », ajoutant que la victoire des libéraux a clarifié la feuille de route du pays en matière de durabilité et de transition écologique.

Cependant, d’après la firme, plusieurs initiatives amorcées sous la gouvernance de Justin Trudeau devraient se poursuivre sous le gouvernement de Mark Carney, comme le cadre de référence pour la finance durable, le développement des énergies renouvelables et le plafonnement des émissions des secteurs pétrolier et gazier. Ces développements favoriseront l’investissement durable au pays, estime BNMF.

Pour les quatre premiers mois de 2025, les FNB de type ESG affichent des créations nettes de 682 M$, dont 573 M$ sous forme de FNB d’actions.

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Les marchés financiers ont intégré les cryptos à titre de classe d’actifs. En revanche, les applications concrètes justifiant les promesses d’innovation dans le domaine financier relayées par l’industrie crypto restent souvent méconnues des acteurs de la finance traditionnelle.

Ici, nous souhaitons clarifier le cas des cryptoactifs arrimés à une valeur (plus communément appelés les stablecoins), et plus spécifiquement, les stablecoins dont l’objectif est de reproduire la valeur d’une seule monnaie fiduciaire et à l’égard desquels l’émetteur maintient une réserve adéquate d’actifs libellés dans la monnaie fiduciaire. Quelques exemples sont le USDC en dollars américains, le EURC en euros ou le QCAD en dollars canadiens.

Ce type de stablecoins permet d’appréhender facilement en quoi cette technologie peut effectivement révolutionner certains domaines de la finance traditionnelle. Ils existent depuis plus de dix ans, mais depuis 2024 ils ont l’une des croissances les plus rapides de l’industrie. Les stablecoins représentaient en 2024 un tiers de l’activité des utilisateurs de cryptomonnaies et leur volume d’échange mensuel s’élève régulièrement à plusieurs centaines de milliards de dollars.

Les acteurs majeurs du paiement sont tous conscients de cette importance :

• Visa et Bridge ont annoncé le 30 avril 2025 un partenariat permettant aux titulaires de cartes Visa utilisant Bridge d’effectuer leurs achats quotidiens à partir de leur solde en stablecoins chez tous les commerçants acceptant Visa.
• Stripe, le deuxième plus grand processeur de paiement en ligne, permet aux commerçants dans certaines juridictions d’accepter les stablecoins, qui sont ensuite réglés en monnaie fiduciaire sur le solde Stripe du commerçant récipiendaire. Cela permet à ces commerçants d’accepter les paiements en USDC sans détenir ou convertir ceux-ci en monnaie fiduciaire, pour un frais de 1,5 % du montant de la transaction (en USD).
• PayPal, le plus grand processeur de paiement en ligne, expérimente l’utilisation de son propre stablecoin PYUSD pour les transactions commerciales.

Le marché des actifs tokenisés comme les stablecoins pourrait atteindre 5 000 milliards de dollars en 2030, selon une étude de Citigroup, et les stablecoins sont en passe de devenir l’un des principaux moteurs de l’adoption des cryptomonnaies grand public.

Alors, quelle est l’utilité des stablecoins ?

Deux utilités principales : les paiements, notamment transfrontaliers, et la protection contre l’inflation ou le manque de services bancaires dans les marchés émergents.

Comme l’illustrent les rapports de Chainalysis et de Castle Island susmentionnés, les habitants des économies en développement se tournent de plus en plus vers les stablecoins comme refuge contre l’inflation. En Argentine, les habitants ont recours aux stablecoins pour protéger leur épargne et assurer la stabilité économique : l’utilisation des stablecoins y représente désormais 62 % de toutes les transactions en cryptomonnaies, bien au-dessus de la moyenne mondiale de 45 %. Le Venezuela a connu une croissance de 110 % d’une année sur l’autre de l’adoption des cryptomonnaies depuis 2022.

En Afrique et en Asie, ils sont une alternative viable à la difficulté d’obtenir des services bancaires appropriés : Au Nigéria, environ 48 % des personnes interrogées ont déclaré utiliser principalement les stablecoins pour acheter ou vendre des biens et services ; 46 % ont déclaré détenir un quart ou plus de leur portefeuille en stablecoins, et 77 % ont déclaré avoir converti leur monnaie locale en stablecoins au moins une fois. En Indonésie, selon le rapport de Castle Island, l’adoption des stablecoins a été favorisée par leur relative facilité d’accès, comparée à la création d’un compte bancaire en dollars américains.

Pour les marchés plus matures où l’accès aux services bancaires est moins difficile, comme le Canada, il s’agit surtout de faciliter des paiements et transferts plus rapides et moins coûteux, comme le font les projets de Visa, Stripe et Paypal susmentionnés. Les virements de stablecoins sont par définition accessibles 24/7, 365 jours par an. À l’échelle mondiale le coût moyen d’un transfert de 200 dollars est de 6,35 % du montant du transfert, soit un total de 54 milliards de dollars de frais annuels avec les opérateurs traditionnels. En comparaison, le coût moyen des transferts de fonds effectués à l’aide de stablecoins se situe entre 0,5 à 3 % du montant du transfert.

N’oublions pas que pour le moment, au Canada, les stablecoins sont qualifiés de valeurs mobilières par les autorités canadiennes en valeurs mobilières (régimes du prospectus et d’inscription à titre de courtier en valeurs mobilières applicables), rendant ces applications difficiles à réaliser en pratique.

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L’objectif du projet Avalanche visait à perturber et à prévenir la fraude liée à l’investissement dans les cryptoactifs à l’échelle canadienne et internationale. L’opération portait plus précisément sur l’hameçonnage par consentement, qui est souvent relié à la fraude connue sous le nom de pig butchering.

L’opération, mise sur pied par la BC Securities Commission (BCSC) a réuni des experts et enquêteurs de l’Alberta Securities Commission, de l’AMF, de la BCSC, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, des services de police de Delta et de Vancouver, de la Gendarmerie royale du Canada et des services secrets américains. Leur objectif consistait à identifier des portefeuilles de cryptos canadiens piratés par des fraudeurs ; informer les victimes détentrices de ces portefeuilles ; et accompagner celles-ci pour tenter de récupérer leurs cryptos et prévenir des dommages supplémentaires.

Au total, 89 victimes ont été contactées et soutenues par téléphone ou par courriel. Les portefeuilles identifiés lors de l’opération avaient déjà été vidés de leurs cryptoactifs pour une valeur estimée à 4,3 millions de dollars. « En intervenant rapidement et au bon moment, l’AMF et ses partenaires ont ainsi pu prévenir des pertes additionnelles, puisque plusieurs victimes s’apprêtaient à investir de nouveau dans leurs portefeuilles piratés », indique le régulateur, dans un communiqué.

La prudence toujours de mise

L’AMF rappelle que les fraudes à l’investissement dans les cryptoactifs sont de plus en plus sophistiquées. À partir de l’étranger, les fraudeurs diffusent des publicités manipulatrices sur les médias sociaux et des sites Web d’apparence professionnelle, selon l’un des scénarios parmi les plus répandus. Ils utilisent aussi des technologies de plus en plus complexes pour tromper leurs cibles, comme l’hypertrucage, ou deepfake.

« Dans le cas de l’hameçonnage par consentement, la victime approuve de fausses requêtes très réalistes et accorde l’accès à son portefeuille de cryptoactifs à des fraudeurs. Ceux-ci sont alors en mesure de s’approprier et de déplacer les cryptos qui s’y trouvent », prévint l’AMF.

Le régulateur recommande la plus grande vigilance et invite les investisseurs et les professionnels de l’industrie à se renseigner sur les fraudes à l’investissement dans les cryptoactifs. L’AMF rappelle également l’importance de partager ces connaissances avec les proches, particulièrement ceux pourraient être vulnérables à la fraude, afin de les aider à se protéger.

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Les entrées nettes de mars dépassent de près de 4 G$ celles de février (9,5 G$). D’après BNMF, les actifs en FNB canadiens totalisaient 545 G$ à la fin du premier trimestre. Depuis le début de l’année, les créations nettes atteignent 32 G$.

En mars, les FNB de titres à revenu fixe arrivent en tête des entrées nettes avec 6,3 G$ (comparativement à 4,5 G$ en février) devançant celles des FNB d’actions (5,9 G$). Les FNB multiactifs ont reçu 787 M$ et les FNB à effet de levier ou à levier inversés 393 M$, tandis que les FNB de matières premières ont attiré 165 M$, principalement dans les FNB de lingots d’or. Les FNB de cryptoactifs affichent des entrées nettes de 8 M$.

La guerre tarifaire entre les États-Unis et le reste du monde a influé sur les préférences d’achats des clients, comme l’indique BNMF : « Les FNB d’actions internationales ont connu une explosion soudaine de la demande de 3,8 G$, les investisseurs se tournant vers l’étranger pour éviter une guerre commerciale potentiellement préjudiciable déclenchée par les annonces de tarifs douaniers du président au début de l’année. Bien que cette tendance ait existé à plus petite échelle au cours des derniers mois, elle a été motivée par un nouveau désir de se diversifier par rapport au marché des actions américaines, potentiellement surévalué, alors que son cycle haussier de deux ans est en train de subir une correction. »

En conséquence, les créations nettes de mars dans les FNB d’actions américaines ont continué à ralentir. Elles ont totalisé 737 M$ comparativement à 1 G$ le mois précédent, tandis qu’en janvier, elles représentaient 3,3 G$.

Forte demande pour les actions internationales

Les créations nettes dans les actions internationales représentent en mars plus du double de celles de février. Les investisseurs se sont tournés vers les FNB d’actions internationales et les actions canadiennes pour éviter les impacts potentiellement négatifs d’une guerre commerciale avec les États-Unis, commentent les analystes de BNMF Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma.

Les entrées nettes dans les FNB d’actions internationales ont surtout été stimulées par les FNB indiciels des marchés développés (TPE, DMEI, ZEA, XEF), en raison d’une demande institutionnelle plus forte, indique le rapport.

Les FNB d’actions canadiennes ont quant à elles attiré 1,4 G$ le mois dernier, alors que ce type de fonds subissait des rachats nets en janvier.

Les FNB d’actions thématiques ont attiré 131 M$. Les FNB d’actions sectorielles ont quant à eux reçu 1,6 G$ en créations nettes. Le secteur financier (ZEB) enregistre la quasi-totalité des entrées (1,3 G$), tandis que le secteur de l’énergie affiche des rachats (69 M$).

Dans le revenu fixe, les créations nettes des FNB du marché monétaire (ZMMK, CASH, CBIL, CMR) ont atteint 2,2 G$, dépassant de peu celles des FNB d’obligations canadiennes agrégées (ZAG, ZCPB), qui se sont élevées à 2,0 G$. Toutes les catégories de FNB à revenu fixe ont reçu des entrées nettes, à l’exception des FNB d’obligations étrangères (XGGB, XEB) et d’actions privilégiées.

Les entrées dans les FNB de cryptoactifs se sont élevées à 8 M$ par rapport à 15 M$ en février et à 98 M$ en janvier.

24 nouveaux FNB

En mars, les principaux émetteurs de FNB ont enregistré des créations nettes, à l’exception de CI qui a affiché des rachats nets de 24 M$. BMO arrive en tête avec 3,5 G$, RBC iShares suit avec 2,2 G$, puis TDAM (1,3 G$) et Desjardins (1,2 G$). Fidelity se positionne avec 877 M$. En termes de croissance mensuelle des actifs pour les différents émetteurs, Desjardins, CIBC, FNB Capital Group et JPMorgan ont enregistré les pourcentages les plus élevés.

Le FNB BMO Equal Weight Banks Index (ZEB) a attiré les plus importantes entrées nettes du mois (1,1 G$). Le FNB BMO S&P 500 Index (ZSP) a enregistré pour un deuxième mois consécutif les rachats les plus notables (1 G$).

Une vague de 24 nouveaux FNB est arrivée sur le marché canadien en mars. Evolve et Harvest sont à l’origine de plus de la moitié des lancements. Les autres sont le fruit de BMO, JPMorgan, Starlight et Guardian. Plusieurs des nouveaux FNB lancés en mars sont à effet de levier. On retrouve également des FNB axés sur les obligations à date cible, sur les facteurs uniques et sur les options d’achat couvertes.

Les FNB ESG tirés par les actions

Après un mois de février record sur le plan des créations nettes (325 M$), les FNB axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) cotés au Canada ont attiré 172 M$ en mars, ce qui porte les créations nettes du premier trimestre à 766 M$.

Les entrées nettes ont été dominées par les FNB ESG d’actions (106 M$), notamment les actions mondiales (89 M$), ainsi que le secteur de l’environnement (67 M$). Le NBI Sustainable Global Equity FNB (NSGE) et le Desjardins RI EM Multifactor — Net Zero Emissions (DRFE) ont reçu les plus importantes entrées nettes. Aucune nouvelle inscription ou radiation de FNB ESG n’a eu lieu le mois dernier.

Selon le rapport de BNMF, « l’hiver de l’investissement ESG » de 2024 tire à sa fin. Il considère que les élections fédérales canadiennes pourraient dicter l’appétit des investisseurs pour l’ESG pour le reste de l’année 2025, en raison des différences importantes entre les programmes des partis libéral et conservateur dans les politiques environnementales et de carbone.

Croissance équilibrée

L’année 2025 commence sur une note plus équilibrée que 2024, alors que les entrées nettes du premier trimestre avaient été nettement dominées par les FNB d’actions. Pour les trois premiers mois de 2025, le portrait est plus équilibré : 14,3 G$ ont été investis dans les FNB d’actions et 13,2 G$ dans les FNB de titres à revenu fixe, signale BNMF.

Les FNB à faible volatilité ont tiré les marrons du feu, recueillant depuis le début de l’année 1 G$ en raison de leurs bonnes performances lors des baisses de marché.

Dans le revenu fixe, les FNB d’obligations totales de marché large ont été les plus demandés, avec des créations nettes de 5,3 G$, suivis de ceux du marché monétaire (4,4 G$ en créations nettes), réparties également entre les FNB de titres du marché monétaire et les FNB de liquidités.

Pour le premier trimestre de 2025, BMO affiche les plus importantes créations nettes (6,2 G$), suivie de RBC iShares (5,7 G$), Vanguard (3,8 G$), Fidelity (2,5 G$) et TD (2,3 G$).

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XT Exchange offrait des produits d’investissement liés aux cryptoactifs au Québec, y compris des contrats sur cryptoactifs, des contrats sur cryptoactifs non fongibles (NFT), des contrats à terme (futures contracts), des programmes de rendement (savings programs) et des contrats liés à la validation par preuve d’enjeu (staking contracts). Suite aux procédures de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») contre XT Exchange en mars 2023, XT Exchange a informé l’AMF qu’elle avait mise en place des mesures pour bloquer aux adresses IP canadiennes l’accès à son site web. Cependant, bien que les Canadiens ne pouvaient plus créer de nouveaux comptes, le personnel de l’AMF a été en mesure de continuer à transiger dans un compte créé avant que le blocage géographique ne prenne effet.

Le TMF a conclu que les produits offerts par XT Exchange constituaient des contrats d’investissement et qu’ils avaient fait l’objet d’un placement sans prospectus, contrevenant ainsi à la Loi sur les valeurs mobilières[iv]. Le TMF a également conclu que les contrats à terme (future contracts) offerts par XT Exchange étaient des dérivés et qu’ils avaient été créés et mis en marché par XT Exchange alors que XT Exchange n’était pas agréée par l’AMF, contrevenant ainsi à la Loi sur les instruments dérivés[v]. De plus le TMF a précisé que, en exploitant et rendant disponible le site web XT.com, qui facilitait des opérations liées aux cryptoactifs[vi], XT Exchange a agi en tant que courtier en valeurs mobilières et en dérivés sans être inscrit auprès de l’AMF.

Lors de la détermination de la sanction, le TMF a tenu compte de plusieurs facteurs dont notamment :

• L’absence de collaboration de XT Exchange avec l’AMF[vii]: XT Exchange n’a pas répondu aux nombreuses notifications de l’AMF concernant les procédures. Lors de l’audience, BZ n’a pas été représentée et n’a pas justifié un motif valable pour son absence. Le TMF a indiqué que la non-collaboration de XT Exchange et BZ démontrait une absence de respect envers les régulateurs.
• L’aspect volontaire de la contravention : XT Exchange avait des activités internationales et devait donc savoir que ses activités étaient assujetties à la réglementation en valeurs mobilières au Canada[viii]. De plus, XT Exchange a continué à contrevenir à la réglementation après avoir été informée des procédures à son égard[ix]. XT Exchange a donc volontairement contrevenu à la réglementation en valeurs mobilières.
• L’absence de facteurs atténuants : Le TMF a constaté l’absence de facteurs atténuants[x]

Le TMF a précisé qu’un message clair doit être envoyé aux propriétaires et aux exploitants de plateformes de négociation de cryptoactifs qui agissent en contravention à la législation en valeurs mobilières canadienne: la conformité est leur seule avenue possible[xi]. C’est pour cela que le TMF a imposé une pénalité administrative de 2 millions de dollars contre XT Exchange et a ordonné la cessation de toutes les opérations de valeurs mobilières et de dérivés au Québec, sauf celles nécessaires pour permettre aux utilisateurs de retirer leurs actifs et de fermer leurs comptes. Le TMF a également ordonné à XT Exchange de bloquer l’accès à tous les utilisateurs québécois dans les deux mois suivant la décision ainsi que de notifier aux utilisateurs, dans les deux jours suivant la notification de la décision, le délai dans lequel le site web devient inaccessible et du fait qu’ils doivent retirer leurs actifs dès que possible.

Cette décision est l’une des premières qui sanctionne les plateformes de négociations de cryptoactifs au Canada. Bien qu’elle date de septembre 2023, les tribunaux l’ont citée à de nombreuses reprises[xii]. Le message est clair, les autorités en valeurs mobilières canadiennes sont à l’affût et elles vont sévir contre les plateformes de négociations de cryptoactifs qui ne se conforment pas à la réglementation en valeurs mobilières. D’autre part, la question de l’application des jugements s’avère difficile, les entreprises étant basées aux Seychelles et Dubaï, l’AMF risque de rencontrer des difficultés majeures quant à la collecte des sanctions imposées.

Par Julie-Martine Loranger, avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Yassine Khadir et Vincent Leduc respectivement associée, sociétaire et étudiant chez McCarthy Tétrault, S.EN.C.R.L.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[i] Autorité des marchés financiers c. XT.com Exchange (XT Exchange et XT.com), 2023 QCTMF 62

[ii] Par. 4.

[iii] Par. 239, 241

[iv] Par. 137, RLRQ, c. V-1.1., art. 11.

[v] RLRQ, c. I-14.01, art. 82.

[vi] Par. 223 à 225

[vii] Par. 267, 272, 273, 274, 275

[viii] Par. 284

[ix] Art. 278, 274

[x] Par. 288.

[xi] Par. 275

[xii] À titre d’exemple : Autorité des marchés financiers c. Coinex Global Limited, 2023 QCTMF 75, Autorité des marchés financiers c. Élan Future inc., 2023 QCTMF 93 et Re LiquiTrade Ltd., 2024 BCSECCOM 406.

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