Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié jeudi pour consultation le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont claires : les ententes de partage de commission, aussi connu sous le nom d’entente de référencement « donnent lieu à un conflit d’intérêts qui doit être traité au mieux des intérêts du client ». C’est pourquoi elles proposent d’en interdire certaines formes et de mieux les encadrer.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) sollicite des candidatures afin de pourvoir deux postes au sein de son comité consultatif sur les produits d’investissement.
Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, aura une rencontre vendredi avec des économistes du secteur privé, une séance de consultation inusitée qui s'ajoute aux deux réunions semestrielles habituelles.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) organise une table ronde l’automne prochain pour discuter de deux projets de règlement sur l’inscription et la conduite commerciale en dérivés.
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a annoncé, mercredi, une nouvelle orientation pour la ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d'assurance et de retraite.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) va créer un comité consultatif composé exclusivement de représentants exerçant des activités dans les disciplines de la distribution de produits et services financiers.
COLLOQUE DU CFIQ - L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite pousser la réflexion sur la gestion des incitatifs à la distribution d’assurance de personnes au niveau pan canadien et entend travailler dans les prochains mois à développer un encadrement en ce sens.
COLLOQUE DU CFIQ - L’industrie financière saura mieux en juin comment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient rehausser les obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, aussi connues sous le nom de réformes ciblées.
COLLOQUE DU CFIQ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) espèrent proposer des orientations réglementaires sur le sort des commissions intégrées d’ici juin. Ces orientations devraient faire consensus et seront suivies d’un processus de consultation où le dialogue avec l’industrie sera très important.