Dans un examen de conformité publié en décembre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont constaté que des lacunes persistent dans l’application des RAC par l’industrie, en particulier en ce qui concerne la documentation des processus et les évaluations de l’adéquation. En réponse, les autorités ont publié des orientations supplémentaires sur la conformité, ainsi que des exemples de pratiques exemplaires, en parallèle de leurs conclusions.

Lors d’un webinaire organisé le 28 janvier par InvestorCOM, les panélistes ont indiqué que l’avis conjoint du personnel des autorités permet de dissiper une partie de l’ambiguïté qui a freiné les entreprises dans la mise en œuvre des RAC.

« Pour moi, les principaux enseignements pratiques de cet avis résident dans la manière dont il précise de façon très marquée les attentes réglementaires concernant la manière dont les entreprises mettent concrètement en œuvre la connaissance du produit et l’adéquation dans le cadre des RAC, a affirmé Nancy Mehrad, avocate spécialisée en droit des valeurs mobilières et cheffe de la direction de Registrant Law. Ce qui m’a frappée, c’est le niveau de précision et le nombre d’exemples concrets fournis par les ACVM et l’OCRI pour illustrer ce qui constitue une bonne ou une mauvaise pratique dans le cadre des RAC. »

Nancy Mehrad s’est jointe à plusieurs autres panélistes pour discuter des lacunes relevées lors de l’examen et expliquer comment les entreprises peuvent y remédier. L’examen, fondé sur une opération de conformité menée auprès de 105 entreprises — comprenant un éventail de courtiers en placement, de courtiers en fonds communs, de courtiers sur le marché dispensé, de gestionnaires de fonds et de gestionnaires de portefeuille — a mis en évidence des faiblesses dans plusieurs domaines, notamment la conformité aux exigences de connaissance du produit et la prise en compte des coûts pour les clients dans les évaluations de l’adéquation.

Les entreprises ont été confrontées à de nombreux changements réglementaires au cours des dernières années, et les conclusions du rapport montrent qu’il a été difficile de suivre le rythme, a déclaré Kendra Thompson, fondatrice d’Epok Advice.

« Dans un contexte où nous observons tant d’autres changements, ainsi que l’émergence de nouvelles technologies, de nouveaux processus et de nouvelles possibilités liées aux données, je crains que de nombreuses entreprises aient sous-estimé la priorité que ces exigences doivent occuper dans leurs feuilles de route », a-t-elle ajouté.

Analyse de l’adéquation

L’un des constats des autorités est que les coûts et les solutions de remplacement ne sont pas suffisamment pris en compte dans l’analyse de l’adéquation. Elles insistent sur la nécessité de documenter l’évaluation d’un « éventail raisonnable de solutions de remplacement » afin de s’assurer que les coûts supportés par les clients sont bel et bien pris en considération.

« Un éventail raisonnable ne signifie pas nécessairement un choix infini, précise Nancy Mehrad, en expliquant par la suite que cette notion s’applique aux produits figurant sur l’étagère de produits d’une entreprise. Il s’agit d’une comparaison définie, reproductible et défendable, et les coûts ne peuvent certainement pas être traités comme accessoires. Ils doivent constituer un élément visible de l’analyse de l’adéquation, que les autorités de réglementation peuvent ainsi examiner, tester et auditer, et comprendre a posteriori. »

L’examen a également révélé que les conseillers ne sont pas tenus de considérer des solutions moins coûteuses offertes par l’entreprise. Selon Nancy Mehrad, les autorités ont désormais clarifié leurs attentes à cet égard.

« Lorsqu’il existe plusieurs séries d’un même placement accessibles à un client, à condition bien sûr que celui-ci y soit admissible, l’entreprise doit évaluer l’incidence des coûts dans le choix d’une série plutôt qu’une autre, résume-t-elle. Cela comprend aussi le suivi visant à déterminer si, avec le temps, les clients deviennent admissibles à des séries moins coûteuses du même placement. »

Parham Nasseri, président d’InvestorCOM, a demandé à Christopher Somerville, associé au cabinet Affleck Greene McMurtry, ce qui se passe lorsqu’une autorité de réglementation signale qu’une entreprise n’a pas examiné un éventail de solutions de remplacement.

« Il faut consulter un conseiller juridique avant d’admettre tout manquement à la conformité, a répondu Christopher Somerville. Il peut exister un argument selon lequel il y avait conformité, en particulier dans un domaine qui est nouveau et en évolution. »

Les autorités ont établi des exigences fondées sur des principes, mais ont laissé à l’industrie le soin de déterminer la manière de les mettre en œuvre, a-t-il ajouté, soulignant qu’« il y a beaucoup de marge de manœuvre pour l’expérimentation et la personnalisation ».

En fonction de leur situation et de leur modèle d’affaires, les entreprises sont encouragées à concevoir un système de conformité qui leur convient. « Si cela peut être démontré, c’est précisément ce que les autorités veulent voir », a-t-il affirmé.

Évaluations de la connaissance du produit

L’examen a également révélé que de nombreuses entreprises ne documentent pas adéquatement leurs évaluations de la connaissance du produit et que certaines ne disposent pas de processus suffisants pour surveiller les changements importants touchant les titres, lesquels pourraient influer sur leur adéquation pour certains clients.

Selon Nancy Mehrad, les entreprises doivent d’abord définir ce qu’elles considèrent comme un changement important.

« Sans cette définition, il devient difficile de démontrer clairement comment vous surveillez vos titres ou à quel moment une réévaluation de la connaissance du produit ou de l’adéquation doit être déclenchée », a-t-elle expliqué.

Une bonne définition doit être fondée sur des principes, tout en étant suffisamment précise pour être opérationnelle et refléter le modèle d’affaires de l’entreprise ainsi que les types de titres offerts, a-t-elle précisé.

« C’est vraiment essentiel, car plus cette définition est adaptée à l’entreprise, plus il sera facile de la mettre en œuvre efficacement. »

Le rapport présente dix exemples de changements importants, notamment des modifications de la cote de risque, des coûts ou de la liquidité. « La meilleure pratique n’est évidemment pas de tous les reprendre tels quels, mais de les adapter à l’étagère de produits réelle de l’entreprise et à la façon dont ses produits se comportent dans des conditions de marché concrètes », a-t-elle souligné.

En ce qui concerne la surveillance des changements importants, les courtiers doivent faire preuve de rigueur et éviter de devenir complaisants en négligeant des produits bien connus qui ont déjà fait l’objet d’analyses approfondies, a indiqué Brian Driscoll, gestionnaire de portefeuille superviseur chez Designed Wealth Management.

« Si ce travail est effectué correctement, vous disposerez d’une étagère de produits relativement robuste, a-t-il dit, et cela fournira aux conseillers l’information dont ils ont besoin. »

« Si un produit figure sur l’étagère, pourquoi s’y trouve-t-il ? Pour quels clients est-il approprié ? Quelle est sa cote de risque ? Voilà l’information dont un conseiller a besoin. »

Brian Driscoll a reconnu que les petites entreprises disposant de ressources limitées peuvent éprouver des difficultés en matière de connaissance du produit.

« Le principal défi tient au fait que les produits sont extrêmement diversifiés », certains nécessitant des analyses approfondies et d’autres seulement un examen sommaire.

« Certaines entreprises disposent de technologies, d’autres non ; certaines ont une armée complète d’analystes financiers agréés, d’autres pas, a-t-il ajouté. Il faut prendre du recul, examiner les politiques, procédures et processus déjà en place, et peut-être utiliser ce rapport comme une liste de vérification. »

Il a toutefois mis en garde contre une remise à plat excessive. « Je m’inquiéterais des entreprises qui cherchent à tout abandonner pour se lancer dans la prochaine grande nouveauté avant d’avoir établi une base solide », a-t-il déclaré.

Il a également souligné que la technologie devient presque indispensable. « Je ne vois pas comment il est possible aujourd’hui d’analyser l’étendue des produits disponibles sans recourir à des outils technologiques pour les filtrer », a-t-il soutenu.

Kendra Thompson a observé que, comparativement à des marchés similaires, l’industrie canadienne affiche un faible taux d’adoption de plusieurs technologies — notamment les outils de découverte, les notes fondées sur l’intelligence artificielle, les systèmes de gestion de la relation client et les technologies de collaboration en front-office — qui pourraient pourtant faciliter la conformité aux RAC.

« J’espère que la priorisation de ce type de réglementation et de changements contribuera à justifier une adoption plus large des outils technologiques […] car, au cœur de notre activité, se trouve la conversation entre le client et le conseiller. »

Selon elle, la création de technologies transparentes et intuitives est essentielle pour les conseillers, généralement réticents au changement, et pour améliorer l’accès des Canadiens ordinaires aux marchés.

Pratiques exemplaires

Étant donné qu’il n’existe pas de solution universelle pour assurer la conformité aux RAC, un bon point de départ consiste à « bien connaître sa propre entreprise, ses forces, et bâtir autour de celles-ci », a suggéré Christopher Somerville. « Les autorités de réglementation voudront s’assurer que les politiques mises en place correspondent à votre activité, à votre clientèle et aux produits que vous offrez. »

Munies des conclusions du rapport, les entreprises devraient commencer par réaliser une analyse approfondie des écarts dans leurs processus, a recommandé Nancy Mehrad. « Bon nombre des lacunes identifiées sont faciles à corriger. Et si vous disposez déjà de bons systèmes, quelques ajustements suffiront probablement. »

Kendra Thompson a rappelé que « l’absence de processus documentés est un signal d’alarme », en particulier dans un contexte de changement de fournisseurs, de données mouvantes ou de données manquantes. « Devoir courir après l’information signifie probablement que les flux de travail adéquats ne sont pas en place. »

Plusieurs panélistes ont souligné que la mise en œuvre des RAC représente aussi une occasion de bâtir une meilleure entreprise. Nancy Mehrad a noté que le rapport encourage les entreprises à « mettre en place des systèmes et des analyses centralisés », ce qui peut renforcer la conformité tout en réduisant les dédoublements inutiles et la charge administrative.

Cela peut également contribuer à attirer des conseillers, a-t-elle ajouté. « Au bout du compte, cela améliore aussi la vie des clients, puisque les conseillers disposent de plus de temps à leur consacrer. »

Les entreprises peuvent enfin réfléchir de manière stratégique à la mise en œuvre des pratiques exemplaires liées aux RAC afin de soutenir également leur croissance, a conclu Kendra Thompson.

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