Au-delà des chiffres, le débat touche aussi à l’autonomie, à l’attachement au lieu de vie et aux priorités familiales, des sujets chargés d’émotions, comme l’a indiqué Julie Beauséjour, planificatrice financière chez IG Gestion de patrimoine, lors du dernier congrès de l’Institut de planification financière tenu à Québec en novembre.

Selon l’étude de cas présentée, madame Bernier, veuve depuis cinq ans, vit modestement du Régime de rentes du Québec (RRQ) (950 $/mois), de la Pension de la sécurité de vieillesse (PSV) (800 $/mois) et d’une rente de conjoint (2 325 $/mois). Sa maison vaut environ 500 000 $. Elle possède un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de 115 000 $ et son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) contient 130 000 $.

Son coût de vie atteint 3 500 $ par mois, dont1 500 $ consacrés uniquement à l’entretien de la maison. À cela s’ajoutent les dons familiaux, très importants à ses yeux : 5 000 $ par an pour aider ses trois petits-enfants à payer leurs études universitaires pendant encore trois ans et 10 000 $ par an pour aider ses enfants, et ce pour les quatre prochaines années.

Dans son plan financier initial, tout tenait la route, indique la conseillère. Mais le contexte a changé. La gentrification du quartier a entraîné une hausse importante des taxes municipales, à laquelle s’ajoutent des coûts liés à la perte de mobilité, ainsi que le besoin grandissant d’aide pour l’entretien.

Résultat : les projections montrent désormais une insuffisance de fonds au bout de huit ans si rien ne change. L’option du crédit d’impôt pour maintien à domicile (jusqu’à 617 $/mois dans son cas) offre un répit, mais pas une solution complète.

Si elle veut rester chez elle, madame Bernier sait qu’elle devra solliciter davantage sa fille, qui l’aide déjà régulièrement, ce qui a un coût émotionnel.

Les projections financières de Julie Beauséjour permettent de dégager trois solutions pour madame Bernier :

Option 1 : vendre la maison et déménager en résidence privée pour aîné (RPA)

Hypothèses :
• Maison vendue 500 000 $, moins 25 000 $ de frais = 475 000 $ net.
• Coût d’une RPA : 3 600 $/mois.
• Suppression des 1 500 $/mois liés à la maison.

Ce scénario augmente la marge de manœuvre de madame Bernier, qui peut continuer à soutenir ses enfants et petits-enfants, tout en sécurisant son risque de longévité. Même à 100 ans, seule une année présente un léger manque. Et si les marchés chutent, son plan demeure viable.

Option 2 : réduire ou reporter les dons aux enfants et petits-enfants

Si elle suspend ses dons pendant quelques années, la situation financière de la cliente se stabilise. Elle protège ses liquidités et se redonne de la latitude pour réévaluer, année après année, ce qu’elle peut offrir à ses proches sans mettre son équilibre financier en péril.

Option 3 : réduire ses dépenses personnelles

Une coupe de 500 $/mois sur son train de vie permettrait également de sécuriser son plan à long terme. Mais cette option touche directement à sa qualité de vie. Un choix éminemment personnel.

La tentation de conserver la maison, forte chez de nombreux aînés, comporte des risques : rénovations imprévues, charge émotionnelle accrue pour les proches, interventions d’urgence difficiles en région. Même si l’hypothèque inversée ou la marge de crédit sont des options, elles suscitent rarement l’adhésion chez les personnes âgées, qui les associent à une perte de stabilité financière.

Le cas de madame Bernier montre par ailleurs que les décisions de logement en fin de vie ne sont jamais purement financières, indique Julie Beauséjour. Elles touchent au sentiment d’appartenance, à l’autonomie et aux relations familiales. Le rôle du conseiller est alors d’exposer chaque scénario avec neutralité, de clarifier les enjeux et d’offrir un espace où le client se sent libre de ses choix afin d’ouvrir les discussions sur des risques souvent tus, comme la dépendance, la mobilité, la charge pour les proches et la longévité.

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Parmi les outils disponibles, la déclaration de droits ou biens permet d’isoler certains revenus dans une déclaration distincte, tout en bénéficiant de taux progressifs et de crédits personnels. L’objectif : réduire l’impôt final de la succession et optimiser la transmission du patrimoine.

Ce mécanisme reste peu connu, ont expliqué David Truong et Benoit Chaurette, planificateurs financiers à la Banque Nationale, au dernier congrès de l’Institut de planification financière tenu à Québec en novembre, lors d’une présentation de stratégies financières et fiscales adaptées à une planification de succession post-mortem. « Il peut alléger l’impôt final et augmenter les sommes réellement transmises aux héritiers », ont-ils souligné.

Pour une personne dont le pronostic vital est engagé et qui possède une société de gestion, des placements non enregistrés ou des revenus différés, la déclaration de droits ou biens permet de déclarer séparément les revenus auxquels la personne décédée avait droit, mais qu’elle n’avait pas encore reçus au moment du décès : paye de vacances ou jours de congé, commissions, boni, coupon d’intérêt échu, prestations des régimes de rente gouvernementaux exigibles pour le mois du décès, dividendes déclarés, mais non encore encaissés.

« Dans un contexte de décès imminent, la déclaration de droits ou biens offre des occasions réelles de planification fiscale », souligne David Truong, président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux. Benoit Chaurette, conseiller principal chez Banque Nationale Gestion privée 1859, ajoute qu’elle permet d’introduire une stratégie de planification véritablement avancée.

Anticiper un dividende pour réduire l’impôt

Lorsqu’un actionnaire sait qu’il aura besoin d’un certain montant annuel pour couvrir ses dépenses, il est possible d’anticiper et de déclarer un dividende avant le décès, même s’il n’est pas versé immédiatement. Ce revenu sera alors imposé dans la déclaration de droits ou biens, offrant des taux progressifs, souvent plus avantageux que ceux appliqués dans la déclaration finale.

La possibilité de produire plusieurs déclarations (finale, droits ou biens, revenus d’entreprise, etc.) permet de fragmenter les revenus et d’utiliser plusieurs fois les paliers inférieurs d’imposition. Cette stratégie nécessite toutefois une rédaction juridique rigoureuse (résolution, date de paiement, etc.) et doit être mise en place rapidement lorsque la fin de vie est imminente, précise Benoît Chaurette.

Autres stratégies fiscales post-mortem

D’autres solutions permettent de réduire la facture fiscale après le décès : inclure les droits ou biens dans la déclaration finale du défunt, ce qui augmente le revenu imposable de l’année du décès.

On peut également transférer ces droits ou biens aux bénéficiaires, qui s’imposeront alors sur ces montants. Cette dernière option peut être intéressante lorsque les héritiers ont peu de revenus, signale Benoît Chaurette.

Pour les autres montants, comme les vacances accumulées, boni, commissions, rentes publiques, coupons échus ou allocation de retraite, la déclaration de droits ou biens n’exige pas de planification proactive. « Elle permet simplement d’alléger l’impôt sur des sommes qui devraient être imposées de toute façon. »

Intégrer la déclaration de droits ou biens dans une planification globale

La déclaration de droits ou biens s’inscrit dans une stratégie plus vaste : on peut choisir d’imposer ou non certains biens au lieu de les « rouler » au conjoint ou de moduler le revenu imposable dans l’année du décès. On peut sélectionner le moment optimal pour déclarer des dividendes ou coordonner les différentes déclarations de la succession, précise Benoît Chaurette.

Même en contexte de fin de vie, il peut être pertinent de maximiser le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les sommes investies pourront être transférées au conjoint survivant sans incidence fiscale après le décès, grâce à la cotisation exclue, via le formulaire T1032 ou son équivalent provincial. Verser une somme additionnelle dans le CELI du conjoint mourant peut permettre de préserver davantage de capital à l’abri de l’impôt pour la succession. Bémol : ce don est irrévocable. Si la relation se détériore, le donateur ne pourra pas récupérer les fonds.
Au moment du décès, une disposition spéciale permet d’utiliser les pertes en capital nettes contre tout type de revenu dans la déclaration finale. Les pertes non utilisées du vivant pourront servir à réduire l’impôt sur le revenu ordinaire du défunt, éliminant ainsi le besoin de les « brûler » de son vivant, souligne Benoît Chaurette.
D’autres stratégies consistent à récupérer des prestations de rentes gouvernementales pour financer les derniers mois de vie ou à invoquer la séparation involontaire si l’un des conjoints entre en maison d’hébergement, afin de se qualifier pour le supplément de revenu garanti.

En contexte de fin de vie, il est essentiel d’éviter les décisions précipitées sous la pression des émotions, indique Benoît Chaurette. Chaque action doit être évaluée selon les paliers d’imposition, le roulement possible et la situation concrète du conjoint survivant.

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