« On vient augmenter la taxation sur l’investissement et sur l’entrepreneuriat, déplore l’économiste Emmanuelle Faubert en entrevue. Donc, logiquement, ça vient affecter négativement l’entrepreneuriat. »

Le budget fédéral propose que le taux d’inclusion du gain en capital passe de 50 % à 66 % à partir du seuil de 250 000 $ pour les particuliers, dès le 25 juin. L’augmentation touchera tous les gains réalisés par les sociétés et les fiducies. Québec emboîtera également le pas au fédéral.

Un investisseur québécois verra ainsi son taux d’imposition augmenter de 26,65 % à 35,54 % sur les gains supérieurs à 250 000 $, souligne l’organisme de réflexion associé à la droite économique, dans une note publiée jeudi.

Une augmentation du fardeau fiscal de cette ampleur aura pour effet de décourager l’investissement au moment où l’économie canadienne doit composer avec des défis structurels. « Il ne faut pas oublier que dans le contexte de la productivité canadienne, on traîne pas mal de la patte par rapport aux États-Unis », souligne Emmanuelle Faubert.

Autre conséquence, les entrepreneurs et investisseurs en capital de risque pourraient conserver plus longtemps leurs actions afin de reporter l’impôt, ce qui fera en sorte de réduire le capital disponible pour de nouveaux projets, ajoute Emmanuelle Faubert. « Au final, il y a moins de liquidités sur le marché, moins de financement d’entreprise, ce qui veut dire qu’il y a moins de croissance économique. »

Le changement suscite la grogne chez les médecins incorporés, qui voient ainsi leur taux d’imposition augmenter. L’Association médicale canadienne a d’ailleurs demandé au fédéral de revoir sa décision.

« Un des risques, c’est que, dans un contexte où on a une pénurie de médecins, ça risque de les faire fuir encore plus, s’inquiète l’économiste de IEDM. Ils vont peut-être décider d’aller ailleurs où ils vont pouvoir mieux gagner leur vie. »

Ottawa défend sa mesure

Pour sa part, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a assuré que l’augmentation du taux d’imposition n’aurait pas d’effet sur le climat d’investissement au Canada.

Le budget prévoit d’ailleurs des allégements pour épargner les entrepreneurs lorsqu’ils vendent leur entreprise en partie ou en totalité.

L’exonération cumulative des gains en capital pour la vente d’une petite entreprise ou de biens agricoles et de pêches passera de 1 million de dollars (M$) à 1,25 M$ à compter du 25 juin.

D’autres allégements de la fiscalité entreront en vigueur à partir de 2025, de manière progressive. En 2034, un entrepreneur qui vendrait son entreprise ne paierait pas d’impôt sur la première tranche de 1,25 M$ de gain en capital. Pour la tranche de 2 M$ suivante, il ne paierait de l’impôt que sur le tiers de son gain.

Les opinions sont partagées quant à l’effet de l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital. Des voix proéminentes du milieu des affaires et des économistes ont dénoncé la mesure, affirmant qu’elle aurait un impact défavorable sur l’investissement.

D’autres économistes jugent, au contraire, que la mesure permettrait de réduire les inégalités sociales et de financer les dépenses publiques.

Le professeur Jonathan Rhys Kesselman, de la Simon Fraser University, affirmait dans une étude que l’effet d’une hausse du taux d’imposition sur le gain en capital sur l’économie était « mitigé et difficile à quantifier ». « Pour environ une décennie dans les années 1990, le taux d’inclusion était de 75 % sans effet défavorable sur la performance économique. »

Avant la publication du budget, le chercheur fiscal Luc Godbout, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, avait conseillé d’imposer les trois quarts (75 %) du gain en capital, soit encore plus que le changement proposé par le fédéral.

« La réduction de l’avantage du gain en capital pourrait être implantée à brève échéance et de manière relativement simple, permettant ainsi de dégager des sommes conséquentes », écrivait M. Godbout dans un mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Emmanuelle Faubert juge que la théorie économique appuie l’argument de l’IEDM. Elle souligne que les coûts ont une incidence sur les comportements. Une imposition plus élevée sur l’investissement aurait ainsi un effet sur les décisions des entrepreneurs et investisseurs.

Elle cite l’étude de deux professeurs d’économie au Royaume-Uni qui ont démontré que les États américains qui ont augmenté leur taux d’imposition sur le gain en capital ont vu une détérioration des investissements en capital de risque ainsi que du nombre et de la « qualité » des brevets entre les années 1987 et 2014.

Le changement fiscal toucherait un nombre limité de contribuables. Seulement 40 000 Canadiens auraient déclaré des gains en capital de plus de 250 000 $, annuellement. Cela représenterait 0,13 % des contribuables, soit 13 % du fameux 1 %.

Le traitement fiscal de cette minorité devrait toutefois être la préoccupation de tous, plaide Emmanuelle Faubert. « Ça affecte tout le monde. L’investissement est un outil qui nous permet d’améliorer notre qualité de vie. S’il n’y en avait pas, il n’y aurait pas toutes les améliorations de notre qualité de vie. »

L’article L’augmentation de l’impôt sur le gain en capital nuira à l’investissement est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, n’y présente toujours pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire. Le déficit qui est de 39,8 milliards de dollars (G$) restera sensiblement le même durant les trois prochaines années avant de baisser aux alentours de 30 G$ en 2026-2027 et d’atteindre 20,0 G$ pour la dernière année de projections, deux ans plus tard.

La croissance de l’économie plus rapide que prévu et la hausse des salaires due à l’inflation ont permis à Ottawa d’engranger une hausse des impôts sur le revenu de 7,7 G$ supplémentaires pour la seule année 2024-2025.

L’augmentation du produit intérieur brut (PIB), à 1,1 % pour 2023-2024, a été par trois fois supérieure à ce qui était projeté il y a un an. Mais le gouvernement anticipe un ralentissement économique avec 0,7 % de hausse du PIB pour la prochaine année fiscale.

L’une des mesures qui retient particulièrement l’attention est l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $ annuellement qui passe de la moitié aux deux tiers, à partir du 25 juin.

Le traitement fiscal reste le même pour les gains annuels inférieurs à 250 000 $ ou pour la première tranche annuelle de 250 000 $.

La mesure toucherait un relativement petit nombre de particuliers, selon le ministère des Finances. Seulement 40 000 Canadiens auraient déclaré des gains en capital de plus de 250 000 $, annuellement. Cela représenterait 0,13 % des contribuables, soit 13 % du fameux 1 %.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a dit en conférence de presse que le seuil de 250 000 $ avait été déterminé « précisément » pour « cibler ceux qui ont le plus de possibilités de payer un peu plus pour financer les programmes pour l’équité ».

La mesure ne touchera pas les propriétaires qui ont vu la valeur de leur maison augmenter. La vente de la résidence principale demeure exonérée d’impôt.

Les gains en capital réalisés dans un compte enregistré, comme un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), ne sont pas imposés.

Un exemple à 500 000 $

Par exemple, un Québécois déclarant un gain en capital de 500 000 $ au taux marginal d’imposition le plus élevé aurait payé 68 900 $ d’impôt au fédéral en 2023. Les chiffres tiennent compte de l’abattement du Québec. Si ce gain avait été considéré comme un revenu ordinaire, l’impôt à payer aurait été le double.

Avec les changements fiscaux, le même particulier aurait payé 80 383,33 $ en impôt, toujours au fédéral.

Il reste à voir si les gouvernements provinciaux emboîteront le pas au fédéral et changeront, eux aussi, le taux d’inclusion du gain en capital.

Au Québec, le même particulier aurait payé 133 275 $ en impôt au fédéral et provincial en 2023. Si Québec imite aussi le fédéral, il en paierait 155 487,50 $ aux deux paliers de gouvernement.

Avant la publication du budget, le chercheur fiscal Luc Godbout, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, avait conseillé d’imposer les trois quarts (75 %) du gain en capital, soit encore plus que le changement proposé par le fédéral.

« La réduction de l’avantage du gain en capital pourrait être implantée à brève échéance et de manière relativement simple, permettant ainsi de dégager des sommes conséquentes », écrivait Luc Godbout dans un mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Pour sa part, David Dodge, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, a exprimé des préoccupations quant à la possibilité d’augmenter l’impôt des plus fortunés, avant la publication du budget. Il craint qu’une augmentation de la contribution fiscale des plus fortunés ralentisse la croissance économique.

Questionnée sur le sujet, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a assuré en anglais que son gouvernement avait agi « avec grande prudence » et que le climat d’investissement était « l’une des principales considérations » dans sa réflexion. « J’ai confiance que les mesures que nous avons prises n’auront pas d’effet sur la confiance des entreprises, sur les investissements des entreprises. »

Colin Pratte, chercheur de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), qualifie le changement de « timide ». Selon un outil interactif du directeur parlementaire du budget, le fédéral aurait pu accroître ses revenus de 13 G$ annuellement en imposant 75 % du gain en capital sur la totalité du gain. « Ça aurait pu aller beaucoup plus loin et obtenir des résultats plus importants. »

Sur cinq ans, le ministère estime que l’augmentation d’impôt sur le gain en capital lui permettra d’obtenir 19,36 G$ de revenus supplémentaires. Les allégements pour les entrepreneurs représenteraient une dépense fiscale de 1,67 G$, toujours sur cinq ans.

Un allégement pour les entrepreneurs

Les entreprises sont également visées par ce changement du taux d’imposition. Le ministère des Finances estime que seulement 12,6 % des sociétés canadiennes seront touchées par cette mesure.

Le gouvernement Trudeau prévoit toutefois des allégements pour les entrepreneurs lorsqu’ils vendent leur entreprise en partie ou en totalité.

L’exonération cumulative des gains en capital pour la vente d’une petite entreprise ou de biens agricole et de pêches passera de 1 million de dollars (M$) à 1,25 M$ à compter du 25 juin.

D’autres allégements de la fiscalité entreront en vigueur à partir de 2025, de manière progressive. En 2034, un entrepreneur qui vendrait son entreprise ne paierait pas d’impôt sur la première tranche de 1,25 M$ de gain en capital. Pour la tranche de 2 M$ suivante, il ne paierait de l’impôt que sur le tiers de son gain.

L’article Les riches aideront à combler le déficit fédéral est apparu en premier sur Finance et Investissement.

• Le déficit pour l’année financière 2023-2024 atteint 40 milliards de dollars (G$), soit exactement la limite que s’était fixée la ministre Chrystia Freeland dans son énoncé économique de 2023. Pour 2024-2025, Ottawa prévoit un déficit de 39,8 G$.
• Le gouvernement libéral ne prévoit toujours pas de retour à l’équilibre budgétaire. Pour l’année 2028-2029, le déficit devrait atteindre 20 G$.
• Les frais de la dette publique devraient passer de 47,2 G$ en 2023-2024 à 64,3 G$ en 2028-2029, en raison de la hausse des taux d’intérêt et des emprunts plus élevés.
• Les projections de revenus sont en hausse de 7,6 G$ par rapport à l’énoncé économique de 2023, en raison principalement d’une augmentation des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers causée par « la forte croissance des salaires ».
• Le gouvernement augmente les impôts sur les gains en capital, une mesure qui touchera 0,13 % des contribuables les plus riches. Ainsi, pour les personnes qui déclarent annuellement plus de 250 000 $ en gains en capital, le taux d’imposition passera de la moitié aux deux tiers. Un gain en capital représente généralement le bénéfice réalisé lors de la vente d’un actif, comme des actions ou une résidence secondaire (mais pas une résidence principale). Il s’agit de la plus importante des mesures visant à « accroître l’équité fiscale » et qui devrait générer des revenus supplémentaires de 19,35 G$ au cours des cinq prochaines années.
• Le gouvernement augmente la taxe sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, ce qui s’ajoute à l’augmentation de 1,49 $ par cartouche en fonction de l’inflation qui était entrée en vigueur le 1^er avril dernier. L’augmentation totale de la taxe sur le tabac sera donc de 5,49 $ par cartouche de 200 cigarettes. Cette mesure rapportera au gouvernement 1,36 milliard $ sur cinq ans.
• Ottawa augmente de 12 % la taxe sur les produits de vapotage. Cette mesure devrait rapporter 310 millions de dollars (M$) sur cinq ans.
• Le gouvernement entend réaliser des économies dans la fonction publique, principalement grâce à l’attrition naturelle (départs volontaires et retraites). Ainsi, à compter du 1^eravril 2025, les organismes devront couvrir une partie de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à partir de leurs ressources existantes. Le gouvernement s’attend à ce que la fonction publique diminue de quelque 5000 postes équivalents temps plein par rapport à une taille d’environ 368 000 au 31 mars dernier. Cette mesure permettra de réaliser des économies de 4,2 G$ sur quatre ans, à compter de 2025-2026.
• Ottawa crée une nouvelle prestation pour les personnes handicapées, pour laquelle il prévoit un financement de 6,1 G$ sur six ans. Le modèle proposé est fondé sur un montant de prestation maximum de 2400 $ par année pour les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. Les versements débuteraient en juillet 2025.
• Le gouvernement entend modifier le Code canadien du travail pour obliger les employeurs des secteurs sous réglementation fédérale à établir une politique sur le droit à la déconnexion, afin de limiter les communications liées au travail en dehors des heures de travail. Cette mesure devrait s’appliquer à environ 500 000 personnes.

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Voici donc un résumé de ce qui a déjà été annoncé pour le prochain budget.

• Logement

Vendredi dernier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le plan de son gouvernement pour lutter contre la crise du logement. Celui-ci prévoit la construction de près de 3,9 millions d’unités d’habitation d’ici 2031.

Le plan s’appuie sur une série d’annonces faites au cours des derniers mois, promettant des milliards de dollars en prêts à faible coût, en dépenses d’infrastructure et en soutien aux sans-abris.

• Ottawa promet notamment de :
  • faire passer le taux de déduction pour amortissement pour les appartements de 4 % à 10 %, ce qui augmentera le montant que les constructeurs peuvent déduire de leurs impôts ;
  • prolonger la période d’amortissement hypothécaire à 30 ans pour les acheteurs d’une première propriété qui achètent un logement neuf ;
  • rendre davantage de terrains publics disponibles pour la construction de logements, tout en louant les terrains aux promoteurs plutôt que de les vendre.
• Défense

Le gouvernement libéral prévoit de porter les dépenses militaires à 1,76 % du PIB d’ici 2030.

Cela implique de réserver 8,1 milliards de dollars (G$) supplémentaires à ce domaine au cours des cinq prochaines années et de dépenser 73 G$ d’ici 2044.

• Intelligence artificielle

Dans son prochain budget, Ottawa réservera 2,4 G$ pour renforcer les capacités du Canada en matière d’intelligence artificielle.

La majorité de cette somme, soit 2 G$, sera versée dans un fonds qui visera à développer une infrastructure technologique et des capacités de calcul, ainsi que de les mettre à la disposition des chercheurs et des entreprises.

• Programme alimentaire scolaire

Ottawa proposera 1 G$ sur cinq ans pour mettre en place un programme national d’alimentation scolaire, dans le but de fournir des repas à 400 000 enfants supplémentaires.

• Fonds pour la santé mentale des jeunes

Le gouvernement s’est engagé à créer un fonds de 500 M$ pour aider les organismes de santé communautaire à offrir davantage de soins en matière de santé mentale aux jeunes.

• Prêts pour les garderies

Le gouvernement prévoit de fournir plus de 1 G$ en prêts à faible coût, en subventions et en exemptions de prêts étudiants pour élargir l’offre de garderies partout au Canada.

• Crédit d’impôt pour les pompiers

Le budget fédéral qui sera présenté mardi doublera le crédit d’impôt pour pompiers volontaires et celui dédié aux volontaires en recherche et sauvetage.

Le gouvernement soutient que le crédit d’impôt passera de 3000 $ à 6000 $ et permettra aux pompiers volontaires d’économiser jusqu’à 900 $ par année.

Les libéraux expliqueront comment ils paieront les nouvelles dépenses

Le budget fédéral de 2024 est conçu pour « répondre au moment présent » auquel sont confrontés les jeunes Canadiens et l’économie, a déclaré le premier ministre Justin Trudeau devant une salle réunissant des chefs d’entreprise canadiennes à Ottawa lundi après-midi.

Ce budget survient aussi alors que les libéraux cherchent toujours la formule magique pour regagner les bonnes grâces des électeurs.

Le budget, que la ministre des Finances Chrystia Freeland présentera mardi après-midi, contient des milliards d’investissements déjà promis dans le logement, l’intelligence artificielle et la défense, a vanté Justin Trudeau.

Il n’a cependant donné aucune idée de la manière dont ceux-ci seront financés.

Une grande partie du budget vise à donner de l’espoir aux jeunes Canadiens qui ont atteint l’âge adulte au cours d’une période économique tumultueuse, a déclaré Justin Trudeau, et qui « ont désormais l’impression que la stabilité de la classe moyenne est hors de portée ».

« Nous devons saisir ce moment parce que nous ne pouvons pas laisser ça se produire », a-t-il déclaré à la Chambre de commerce du Canada.

« Notre pays ne peut réussir que si les jeunes réussissent — et plus encore, notre pays ne peut réussir que si les jeunes peuvent s’imaginer réussir. Et ils n’en ont tout simplement pas l’impression en ce moment. »

Les libéraux ont passé les deux dernières semaines à annoncer diverses mesures qui seront incluses dans le budget.

Un nouveau sondage Léger suggère que les Canadiens aiment ce qu’ils ont vu.

Le sondage, qui a pris le pouls de 1525 adultes en ligne entre vendredi et dimanche, indique que 73 % des personnes interrogées soutiennent le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 G$. De plus, 71 % soutiennent le nouveau programme national d’alimentation scolaire d’un G$ et 67 % approuvent le Programme de prêts pour la construction d’appartements de 15 G$.

Également, 60 % soutiennent les 8 G$ de nouvelles dépenses en défense au cours des cinq prochaines années, selon l’enquête.

Les sondages en ligne ne peuvent pas se voir attribuer une marge d’erreur, car ils n’échantillonnent pas la population de manière aléatoire, bien que les résultats aient été pondérés pour leur exactitude statistique.

Malgré le soutien accordé à ces éléments, les Canadiens restent de mauvaise humeur à l’égard de l’économie, avec seulement un tiers d’entre eux affirmant croire que les libéraux font des progrès vers l’amélioration de l’abordabilité du logement ou la croissance de l’économie.

Une proportion similaire pense que les libéraux mènent des politiques axées sur l’aide aux familles de la classe moyenne.

Justin Trudeau et Chrystia Freeland ont éludé les questions sur la manière dont le gouvernement financera les politiques promises, confirmant seulement qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour la classe moyenne.

Ils ont toutefois laissé la possibilité d’augmenter les impôts des entreprises ou des Canadiens plus fortunés.

Le sondage suggère que même si les hausses de la TPS ou de l’impôt sur le revenu des particuliers en général seraient extrêmement impopulaires, de nombreuses personnes estiment que les personnes plus fortunées devraient payer plus d’impôts.

Près de 80 % des personnes interrogées soutiennent un nouvel impôt sur la fortune personnelle supérieure à 10 M$, 75 % soutiennent un nouvel impôt sur les bénéfices des « très grandes » entreprises et 62 % soutiennent une augmentation de l’impôt sur les sociétés ou sur les entreprises.

Chrystia Freeland a passé une partie de la journée de lundi à s’adonner à la tradition de longue date consistant à acheter de nouvelles chaussures pour le dévoilement du budget, enfilant cette fois une paire d’escarpins noirs avec un talon modeste du cordonnier canadien Maguire.

L’article Voici ce que l’on sait déjà du budget fédéral 2024 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les acheteurs peuvent maintenant diriger davantage d’épargne vers leur REER « parce qu’ils savent qu’ils pourront compter sur cet actif [et] l’utiliser plus tard pour obtenir une mise de fonds pour leur première maison », estime Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion Privée CIBC à Toronto.

« C’est un bon rappel que les contribuables doivent faire preuve de diligence en cotisant à leur REER annuel afin de pouvoir bénéficier de l’augmentation du plafond du RAP », affirme John Oakey, vice-président de la fiscalité chez CPA Canada à Dartmouth (N.-É.), dans un courriel.

Selon Jamie Golombek, les acheteurs d’une première maison auraient toujours intérêt à cotiser d’abord à un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les cotisations à ce programme donnent droit à une déduction fiscale, la croissance est à l’abri de l’impôt et les retraits sont exonérés d’impôt s’ils sont effectués pour acheter une maison admissible. Cependant, il y a maintenant une « incitation supplémentaire » à diriger toute épargne restante vers un REER.

« Lorsque vous ajoutez les 60 000 $ [du RAP] aux 40 000 $ [de la cotisation maximale au CELIAPP] — et sur une période de 15 ans, vous pouvez probablement doubler [le CELIAPP] avec un taux de rendement raisonnable — vous avez maintenant un potentiel de 140 000 $. N’oubliez pas qu’il s’agit du montant par personne. Dans un couple, chacun peut ainsi potentiellement disposer de 140 000 dollars ».

Un CELIAPP peut être ouvert pendant 15 ans ou jusqu’à ce que le titulaire atteigne l’âge de 71 ans, selon la première éventualité.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré dans un communiqué que le relèvement proposé du plafond du RAP serait inclus dans le budget fédéral de 2024, qui sera présenté le 16 avril. Le nouveau plafond entrera en vigueur le jour du budget.

Les règles du RAP permettent des retraits multiples à condition qu’ils soient effectués au cours de la même année civile que le premier retrait, de sorte que les clients qui ont déjà retiré le montant maximal de 35 000 $ pourront probablement profiter de la limite de retrait plus élevée après le jour du budget.

Le RAP permet à un acheteur d’une première maison d’emprunter des sommes à son REER pour acheter ou construire une nouvelle maison sans avoir à payer d’impôt sur ce retrait, à condition que le montant soit utilisé pour acquérir ou construire une maison avant le 1^er octobre de l’année suivante.

Selon les règles actuelles, les montants retirés dans le cadre du RAP doivent être remboursés sur une période maximale de 15 ans, à compter de la deuxième année civile suivant le retrait. Les montants non remboursés au cours d’une année donnée sont ajoutés au revenu de la personne pour l’année en question.

Dans le cadre de son annonce du 11 avril, le gouvernement a proposé que les personnes qui se retirent du RAP entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 voient leur période de grâce de remboursement prolongée à cinq ans « afin qu’elles puissent se concentrer sur leurs paiements hypothécaires et aller de l’avant ».

Le gouvernement a également annoncé que le budget 2024 proposerait d’autoriser l’amortissement du prêt hypothécaire sur 30 ans pour les acheteurs d’une première maison nouvellement construite, à compter du 1^er août, « ce qui permettra à un plus grand nombre de jeunes Canadiens d’avoir les moyens d’effectuer un paiement mensuel et encouragera les nouvelles offres ».

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Mais toutes ces annonces, notamment des dépenses de plusieurs milliards de dollars pour le logement et la défense nationale, soulèvent d’importantes questions.

Comment le gouvernement paiera-t-il tout ça ?

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a promis que le déficit ne croîtrait pas. Elle a aussi exclu l’idée d’augmenter les taxes pour les classes moyennes.

Toutefois, elle n’a pris aucun engagement pour d’autres catégories de contribuables. Les observateurs soupçonnent que les nouveaux programmes seront financés par de nouvelles taxes imposées aux grandes compagnies et aux grandes fortunes.

Le Conseil canadien des affaires (CCA) a déjà soutenu que cette voie nuirait aux investissements à une période où le Canada éprouve des problèmes de productivité.

« Cela serait une assez mauvaise politique économique, selon moi », a lancé Robert Asselin, premier vice-président, politiques publiques du CCA et ancien directeur budgétaire des libéraux.

Toutefois, Tyler Meredith, un ancien directeur de la stratégie et de la planification économique de Chrystia Freeland, rappelle que l’imposition de nouvelles taxes ne devrait pas être une surprise pour personne puisque les nouveaux programmes annoncés coûteront beaucoup d’argent.

Tyler Meredith rappelle que de nombreux actionnaires des grandes sociétés ont réclamé des investissements supplémentaires dans la défense et de nouvelles subventions aux entreprises pour faciliter la transition à une économie verte.

« Si on fait toutes ces choses, c’est beaucoup d’argent », constate-t-il, tout en notant les autres priorités dispendieuses du gouvernement comme les régimes d’assurance-médicament et d’assurance dentaire.

« Et dans un même temps, si on veut aussi une politique fiscale crédible, il faut bien céder quelque chose quelque part. Les gens ne devraient pas être surpris de ça. »

La stratégie pré-budgétaire semble avoir aidé le gouvernement à déterminer l’ordre du jour politique après avoir tenté en vain de réfuter le discours conservateur sur le coût de la vie.

Le dernier programme visant à régler la crise du logement au pays a été applaudi par plusieurs entreprises, plusieurs municipalités et même l’homme qui l’a inspiré, Mike Moffatt.

Mike Moffatt, directeur principal, politique et innovation à l’Institut pour l’intelliProspérité, a été conseiller économique de Justin Trudeau avant que celui-ci soit élu premier ministre.

« C’est de loin le plan sur le logement le plus complet que j’ai vu de ma vie », soutient-il.

Toutefois, on ne peut prédire si toutes ses annonces convaincront les électeurs à revenir dans le giron libéral. Selon les sondages, les conservateurs détiendraient une avance de 10 points et plus depuis l’été dernier.

Et si les libéraux cherchent à reprendre le premier rôle sur la question du coût de la vie, l’opposition soutient qu’on ne peut pas faire confiance au gouvernement Trudeau pour obtenir de bons résultats.

Tyler Meredith croit que les libéraux peuvent toujours renverser la situation. Il leur recommande de demeurer concentrés sur le long terme.

« Ce qu’il faudra surveiller, c’est si les gens ouvrent leur esprit et prêtent leur attention. Il est difficile de renverser une dynamique si les gens n’écoutent pas. C’est vraiment ce que je vais surveiller au cours des six prochains mois. »

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La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, en a fait l’annonce mardi matin à Ottawa aux côtés d’autres ministres, dont Ya’ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances.

« De nombreux Canadiens sont actuellement confrontés au stress et à l’anxiété en raison de la guerre, des troubles géopolitiques, du changement climatique et des difficultés financières, a déclaré la ministre Saks. Dans ce contexte, les jeunes ne disposent souvent pas des outils dont ils ont besoin pour naviguer dans ces espaces. »

Lors de la campagne électorale de 2021, les libéraux avaient promis un fonds similaire pour les établissements postsecondaires afin de contribuer à la santé mentale des étudiants. Il n’était pas clair mardi si le nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes était destiné à respecter cet engagement.

La ministre Saks a déclaré que le gouvernement avait choisi de financer des organismes communautaires afin d’adopter une approche plus large, étant donné que tous les jeunes ne fréquentent pas des campus d’établissements postsecondaires.

Ce fonds constitue la dernière d’une série d’annonces prébudgétaires du gouvernement libéral, aux allures de campagne électorale.

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que le budget sera axé sur les jeunes, notamment pour les aider à devenir propriétaires ou à louer un logement abordable.

La ministre Freeland devrait présenter le budget fédéral mardi prochain.

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Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé cette nouvelle mesure le 5 avril dernier à Calgary — la dernière d’une série d’annonces prébudgétaires visant à convaincre les jeunes électeurs.

Justin Trudeau a précisé que 50 M$ seront consacrés à un fonds pour la technologie et l’innovation en matière de construction résidentielle, et 50 M$ supplémentaires pour moderniser et accélérer la construction, via les agences fédérales de développement régional.

Un montant supplémentaire de 500 M$ de prêts à faible coût favorisera des projets utilisant des techniques de construction « innovantes » de la part des fabricants de logements préfabriqués et modulaires et d’autres constructeurs.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, déposera le prochain budget fédéral le 16 avril.

Le 4 avril, à Winnipeg, Justin Trudeau avait annoncé 1,5 milliard de dollars (G$) pour aider les organismes sans but lucratif à acquérir davantage de logements locatifs abordables.

Le fonds annoncé jeudi offrira 1 G$ en prêts et 470 M$ en contributions à différents partenaires pour qu’ils puissent acquérir des logements et maintenir le prix des loyers à long terme.

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Chrystia Freeland n’a pas répondu clairement, mardi en conférence de presse, lorsqu’on l’a interrogée sur la perspective de nouveaux impôts sur le revenu des sociétés ou des particuliers qui ne font pas partie de la classe moyenne.

La ministre a plutôt souligné le besoin « urgent » d’investir dans des secteurs qui sont importants pour les Canadiens, en particulier les jeunes, comme le logement, l’abordabilité, la productivité, la croissance et l’intelligence artificielle.

Elle a aussi rappelé l’importance de réaliser ces investissements « d’une manière responsable » pour les finances publiques.

Chrystia Freeland a déjà déclaré qu’elle respecterait les nouveaux garde-fous budgétaires annoncés à l’automne, notamment en maintenant le déficit fédéral sous la barre de 40,1 milliards $.

Mais les nouvelles mesures ne seront pas financées par une augmentation des impôts pour la classe moyenne, a-t-elle insisté mardi.

« Nous restons absolument déterminés à être là pour les travailleurs canadiens de la classe moyenne, et nous n’augmenterons pas leurs impôts », a-t-elle soutenu.

Le premier ministre Justin Trudeau a déjà pris des engagements similaires.

Alors que le budget fédéral sera déposé le 16 avril, des questions tournent autour de la façon dont les libéraux financeront une récente série de propositions politiques, notamment un programme national d’alimentation scolaire.

Le gouvernement libéral fait face à des pressions croissantes pour freiner ses dépenses afin d’éviter d’alimenter l’inflation ou de retarder les baisses de taux de la Banque du Canada. Une économie lente pèse également sur les revenus du gouvernement, ce qui signifie qu’il y a moins d’argent à consacrer à de nouvelles initiatives.

Compte tenu de l’impasse budgétaire dans laquelle se trouvent les libéraux, certains progressistes ont demandé au gouvernement fédéral d’utiliser son pouvoir de taxation pour générer davantage de revenus.

Les néo-démocrates poussent le gouvernement fédéral à annuler les réductions d’impôt des sociétés de l’ère de Stephen Harper, afin de financer de nouvelles mesures politiques dans le budget. L’ancien gouvernement conservateur a réduit le taux d’imposition des sociétés de 22 % à 15 %.

Le comité des finances de la Chambre des communes a également recommandé une taxe exceptionnelle sur les entreprises de tous les secteurs qui génèrent des bénéfices « surdimensionnés » pendant les crises, ainsi que sur les géants de l’épicerie, pour financer un nouveau doublement de la réduction de la TPS. Les députés conservateurs membres du comité n’ont pas appuyé les recommandations prébudgétaires.

L’idée d’imposer une taxe sur les « bénéfices excédentaires » aux épiciers canadiens a pris de l’ampleur après la pandémie, alors que les consommateurs ont vu leurs factures d’épicerie monter en flèche. L’automne dernier, le premier ministre Justin Trudeau a menacé de recourir à des mesures fiscales pour punir les épiciers s’ils ne coopéraient pas aux efforts du gouvernement pour réduire l’inflation alimentaire.

Depuis, le gouvernement a exprimé sa déception face aux efforts des épiciers pour stabiliser les prix.

Alors que les questions du coût de la vie continuent de guider la politique, les libéraux de M. Trudeau ont parcouru le pays au cours des deux dernières semaines pour faire des annonces sur les mesures incluses dans le budget fédéral.

Traditionnellement, les gouvernements fédéraux ont soigneusement gardé le secret budgétaire jusqu’au jour où le plan de dépenses est présenté à la Chambre des communes, malgré une série de fuites typiques dans les médias.

Cette fois, cependant, le gouvernement a choisi d’expliquer à l’avance aux Canadiens ce qu’il fait pour les aider, a déclaré Chrystia Freeland.

« Très souvent, le jour du budget, vous (les journalistes) êtes tous confrontés à une avalanche d’annonces », a-t-elle affirmé.

« La présentation de notre plan étape par étape, jour après jour, offre aux Canadiens l’occasion d’entendre ce que nous faisons et d’avoir un débat réel, approfondi, raisonné et fondé sur des faits à propos d’un certain nombre de mesures. »

« Et je pense que c’est une très bonne chose. »

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Dans un contexte de pression croissante pour freiner les dépenses gouvernementales, les libéraux ont dévoilé à l’automne de nouveaux « garde-fous budgétaires » visant à limiter les déficits. Le gouvernement promettait notamment que le déficit de cette année ne dépasserait pas 40,1 milliards de dollars (G$).

Dans de nouveaux rapports en prévision du budget fédéral, la TD et Desjardins proposent des points de vue un peu différents sur les chances que le gouvernement fédéral atteigne son objectif pour l’exercice en cours.

La TD affirme que même si le déficit semble se rapprocher des 55 G$, elle prévoit qu’il sera plafonné à 40 G$. « Je pense que le gouvernement a la capacité de le faire », déclare James Orlando, directeur des affaires économiques à la TD.

Par contre, Desjardins prévoit un déficit de 47 G$, ce qui n’est pas loin des prévisions du directeur parlementaire du budget publiées la semaine dernière.

« Lorsque nous examinons les informations publiées par le gouvernement, il semble que, pour l’exercice en cours, à moins d’une grosse surprise, il sera très difficile pour le gouvernement fédéral d’atteindre son objectif budgétaire », a estimé Randall Bartlett, directeur principal, Économie canadienne, chez Desjardins.

Les projections du directeur parlementaire du budget suggèrent que le déficit fédéral atteindra 46,8 milliards $ (1,6 % du PIB) pour l’exercice en cours, « en supposant qu’aucune nouvelle mesure ne soit prise et que les mesures temporaires existantes prennent fin comme prévu ». Selon le ministère des Finances, le déficit fédéral pour l’exercice en cours s’élevait à 23,6 G$ à la fin de décembre.

Le mois dernier, lors d’une conférence de presse en Pologne, la ministre Freeland a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à respecter ses nouvelles règles de dépenses. « Pour notre gouvernement, il est très, très important d’investir dans le Canada et les Canadiens (…) et de le faire d’une manière responsable », a-t-elle déclaré. « Dans l’énoncé économique de l’automne, nous avons défini certaines orientations budgétaires et nous les respecterons. »

Le gouvernement souhaite également réduire le ratio dette/PIB en 2024-2025 par rapport aux projections de l’énoncé économique de l’automne, et à maintenir les déficits en dessous de 1 % du PIB à partir de 2026-2027.

Coût de la vie, logement, inflation

Le budget fédéral, que Chrystia Freeland doit présenter le 16 avril, arrive à un moment où les questions du coût de la vie continuent de dominer la politique canadienne et où les conservateurs maintiennent une bonne avance dans les sondages. Le gouvernement libéral a déjà indiqué que le budget se concentrerait sur les défis auxquels sont confrontés les jeunes — en particulier le logement.

On s’attend également à ce que ce budget contienne plus de détails sur le programme d’assurance médicaments récemment annoncé, qui promet de couvrir les contraceptifs et les médicaments contre le diabète. Mais le gouvernement fédéral a-t-il les moyens de se consacrer à ces priorités ?

James Orlando a déclaré que la TD prévoyait que le gouvernement disposerait d’une marge de manœuvre budgétaire d’environ 5 à 10 G$, qui pourrait l’aider à financer certaines de ses priorités.

« Cela signifierait que le gouvernement pourrait soit mettre en réserve cette somme d’argent et réduire le déficit budgétaire pour les années à venir, soit maintenir ses perspectives actuelles de déficit — et cela signifierait aussi qu’il dépenserait un peu plus d’argent. »

Les deux économistes rappellent que le gouvernement a bénéficié d’une croissance économique plus forte que prévu. Par contre, ils soulignent aussi que les dépenses de programmes et les frais de la dette publique ont augmenté plus rapidement que ce que le gouvernement avait prévu.

Même si ce pourrait être difficile, Randall Bartlett croit qu’il n’est pas impossible pour le gouvernement de trouver un moyen d’empêcher le déficit de dépasser la barre des 40 G$ cette année.

Par exemple, le gouvernement fédéral pourrait vendre des actifs, a-t-il suggéré. Il pourrait aussi y avoir des dépenses inutilisées, c’est-à-dire des fonds alloués aux ministères qui ne sont pas dépensés.

Mais l’économiste de Desjardins admet que cela ne représenterait pas de réelles économies. « Nous devons voir quelque chose à plus long terme, afin d’avoir une bonne idée […] s’ils atteignent un objectif budgétaire cette année, de la façon dont ils vont le faire l’année prochaine et comment ils vont continuer à le faire à l’avenir. »

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