Aliya Hirji, 21 ans, Travis Olson, 22 ans, Rav Singh, 32 ans, et Chloe Tse, 24 ans estiment ainsi qu’Investissement RPC ne respecte pas son obligation légale d’investir dans le meilleur intérêt des cotisants, car elle ne prend pas assez en compte, dans ses décisions d’investissement, des conséquences d’un scénario où la transition hors des combustibles fossiles échouerait et où les impacts du réchauffement climatique s’aggraveraient.

Cette négligence exposerait les Canadiens qui prendront leur retraite après 2050 à une réduction importante de leurs prestations ou à une hausse considérable des taux de cotisation, selon leurs avocats d’Ecojustice et de Goldblatt Partners LLP.

Les plaignants pointent notamment du doigt certains investissements qu’ils jugent problématiques, notamment le fait que l’Office d’investissement du RPC continue « d’investir massivement dans les combustibles fossiles ».

Les jeunes rappellent aussi que RPC a abandonné son engagement « net-zéro d’ici 2050 » en mai 2025. En juin, des organismes de défense de l’environnement comme Shift Action for Pension Wealth & Planet Health ont critiqué le fait que CPP Investments continue d’investir massivement dans les énergies fossiles.

Un recours inusité

Poursuivre une institution financière pour son manque d’action face aux changements climatiques est une première au Canada.

Cette affaire marque également un autre jalon : il s’agit de la première poursuite climatique contre un gestionnaire de fonds de pension sur la base du devoir d’impartialité entre générations.

Les quatre jeunes cotisants estiment qu’Investissements RPC se doit de protéger les intérêts des cotisants dont la retraite surviendra après 2050 ; une époque où les risques financiers liés au climat devraient s’intensifier.

Les demandeurs ne requièrent pas de compensation financière, ils souhaitent simplement que la Cour reconnaisse que le devoir fiduciaire inclut la gestion des risques climatiques comme un enjeu strictement financier.

« Je fais partie de ce recours parce que je veux protéger les intérêts financiers des jeunes qui, comme moi, travaillent fort pour pouvoir prendre leur retraite un jour. Si Investissements RPC ne fait pas le nécessaire pour protéger nos contributions et nos prestations contre les risques climatiques, alors c’est aux tribunaux de le faire. Mon avenir financier est en jeu », affirme Travis Olson, demandeur.

Pour rappel, la plupart des travailleurs âgés de 18 à 64 ans résidant à l’extérieur du Québec se doivent de cotiser au Régime de pensions du Canada.

Guidé par un « objectif d’origine législative »

Face à ces allégations, Investissements RPC compte réagir par « les voies juridiques appropriées ». « Ecojustice a annoncé une action en justice. Par souci de clarté, une action contre Investissements RPC et ses efforts en vue de maintenir la viabilité du RPC est une action contre la sécurité de la retraite de 22 millions de Canadiens. Nous avons l’intention de faire tout ce qui est nécessaire pour défendre leurs intérêts », affirme Michel Leduc, directeur général principal et chef mondial, Relations publiques et communications, dans un courriel envoyé à la rédaction.

Quant à ce qui lui est reproché, Investissements RPC assure être « guidée par un objectif d’origine législative : investir l’actif du Régime de pensions du Canada (RPC) de manière à obtenir un taux de rendement maximal sans risque de perte excessif et gérer la caisse du RPC dans l’intérêt des cotisants et des bénéficiaires ».

« Notre responsabilité consiste à gérer un portefeuille diversifié à l’échelle mondiale à long terme, dont l’assise repose sur une analyse rigoureuse et la primauté du droit », rappelle Michel Leduc.

Il ajoute d’ailleurs que RPC Investissements intègre « des facteurs importants » liés aux changements climatiques dans les processus de placement et de gestion du risque. Il affirme également communiquer avec « avec les sociétés pour protéger et faire croître la valeur, et [investir] là où la transition et la résilience peuvent créer des rendements à long terme. »

Malgré sa dissolution, les cadres et orientations créés par l’alliance resteront accessibles aux institutions financières qui souhaitent élaborer leurs propres plans de transition vers la neutralité carbone, a déclaré un porte-parole de la NZBA.

Créée en 2021 sous l’impulsion de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement, l’Alliance faisait partie de la Glasgow Financial Alliance for Net Zero, une organisation présidée par Mark Carney, qui a démissionné pour prendre le rôle de premier ministre du Canada en mars 2025, à la suite du départ de Justin Trudeau.

Lancée avec 43 membres, l’Alliance a regroupé jusqu’à 140 banques en 2024, représentant 74 000 milliards de dollars d’actifs, dont les six grandes banques canadiennes. Ces institutions financières s’étaient toutes engagées à fixer des objectifs de décarbonation à court et à long terme.

La coalition a toutefois subi de nombreuses défections depuis la fin 2024, après l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis. Six grandes banques américaines ont alors claqué la porte de l’organisation : Goldman Sachs, Wells Fargo, Citigroup, Bank of America, Morgan Stanley et JPMorgan Chase. Elles ont été suivies au début 2025 par les six grandes banques canadiennes : BMO, Banque Nationale, CIBC, TD, Banque Scotia et RBC.

À la suite de ces départs en cascade, l’Alliance a révisé ses lignes directrices. Elle a notamment abandonné l’exigence d’aligner les activités de financement de ses membres sur l’objectif climatique de 1,5 °C pour en faire une simple recommandation.

Dans Finance et investissement, Jacques Deforges, directeur général de Finance Montréal, a suggéré qu’à l’avenir la situation pourrait inciter certaines institutions à privilégier une approche « faire sans le dire » plutôt que l’inverse.

« Les banques continueront à produire des rapports de développement durable et devront répondre aux questions des actionnaires lors des assemblées, mais pourraient être plus discrètes sur la place publique », a-t-il expliqué.

Le 29 septembre 2015, quelques semaines avant la COP21 à Paris, Mark Carney prévenait les grands financiers du monde, dans un discours au Lloyds of London, qu’il fallait mettre en place des mécanismes financiers pour éviter « une tragédie des horizons ».

L’ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre avait utilisé cette expression pour faire référence à l’idée que les changements climatiques sont une menace existentielle au système financier, mais que les dommages se feront davantage sentir sur le long terme alors que, paradoxalement, les politiciens et les décideurs privés obéissent à des considérations à court terme.

« En d’autres mots, lorsque les changements climatiques deviendront une question déterminante pour la stabilité financière, il se peut qu’il soit déjà déjà trop », avait expliqué Mark Carney lors de ce fameux discours.

« Briser la tragédie des horizons »

« La tragédie des horizons », selon ce qu’avait avancé l’ancien banquier il y a dix ans, comporte trois sortes de risques pour la finance mondiale.

Premièrement, il y a les « risques physiques » qui font référence à l’impact financier qu’ont les catastrophes naturelles. Ensuite, il y a des « risques juridiques », par exemple des victimes des changements climatiques demandent d’obtenir réparation auprès des grands émetteurs et des assureurs. Il y a également les « risques de transition », comme la perte de valeur des actifs liés aux énergies fossiles.

Selon Eddy Pérez, ancien conseiller aux relations internationales pour le ministre Steven Guilbeault, le discours prononcé le 28 septembre 2015 par Mark Carney a « bouleversé la façon dont on parlait des changements climatiques » et a permis « de concevoir l’Accord de Paris, non seulement comme un traité environnemental », mais aussi financier.

Pour remédier à la « tragédie des horizons », Mark Carney avait recommandé que les grandes banques intègrent les risques liés à la crise climatique dans leurs investissements.

« Après ce discours-là, des pays comme la France ont poussé pour la création de programmes de divulgation des informations en matière de risques climatiques dans les grandes tribunes, comme le G20 », a rappelé Eddy Pérez qui enseigne aujourd’hui à l’Université de Montréal.

La décennie qui a suivi ce discours et la signature de l’Accord de Paris a vu naître une série d’initiatives visant à décarboniser les actifs financiers des grandes institutions financières.

Par exemple, en dirigeant le lancement de l’alliance bancaire Net Zéro, Mark Carney avait réussi à convaincre les plus grandes institutions financières du monde à s’engager à aligner leurs investissements sur l’Accord de Paris.

Mais depuis l’élection de Donald Trump aux États-Unis, les grandes banques ont quitté cette alliance.

« On voit des reculs, dix ans plus tard, l’action climatique vit d’importants défis géopolitiques », a souligné Eddy Pérez.

Un appel pour une « réforme financière globale »

C’est dans ce contexte de désengagement climatique, qu’une cinquantaine d’organisations, dont fait partie Environmental Defence Canada, a publié, lundi, un appel à l’action.

« Il y a dix ans, le secteur financier a été alerté. Il a écouté, mais n’a pas réagi avec détermination. Aujourd’hui, les risques sont plus élevés » et « le système financier est confronté à l’instabilité et à un effondrement potentiel. Cette décennie est celle des conséquences » alors que la tragédie des horizons est désormais « à nos portes », peut-on lire dans la lettre ouverte intitulée « Un appel pour une réforme financière globale ».

Des organisations comme l’Union of Concerned Scientists, Investors for Paris Compliance ou encore le Réseau Action Climat ont signé la lettre et demandent aux dirigeants et aux grandes institutions financières du monde de se conformer à l’Accord de Paris sur le climat.

Ils appellent aussi les banques à « exclure le soutien à de nouveaux projets de charbon, de pétrole et de gaz ».

Le Canada est « à la traîne »

Selon Julie Segal, gestionnaire de la finance climatique à Environmental Defence Canada, signataire de la lettre, « le système financier canadien est scandaleusement mal préparé au changement climatique ».

Julie Segal faisait partie du comité consultatif du projet de loi S-243, mort au feuilleton, qui avait pour but d’obliger les institutions bancaires à élaborer des plans d’action contre les changements climatiques, alignés sur les cibles de l’Accord de Paris.

Julie Segal a rappelé qu’en mai 2024, plusieurs mois avant qu’il devienne premier ministre, Mark Carney avait témoigné devant le comité sénatorial qui étudiait le projet de loi S-243.

Il avait alors déclaré que « le Canada est à la traîne par rapport à ses pairs internationaux » en matière de politique de financement climatique.

« Notre premier ministre a l’expertise sur le sujet des finances durables et il connaît bien les risques pour l’économie canadienne de rester à la traîne », alors « on demande à Mark Carney qu’il passe à l’action » et « oblige les acteurs financiers à publier des plans de transition climatique » alignées sur les objectifs de l’Accord de Paris, a indiqué Julie Segal en rappelant que les banques canadiennes sont parmi les plus grands investisseurs du secteur des combustibles fossiles dans le monde.

Selon un récent rapport de BloombergNEF, les grandes banques canadiennes ont financé environ 145 milliards de dollars américains (G$ US) (plus de 202 G$ CAN) en investissements dans les combustibles fossiles l’an dernier, comparativement à 75 G$ US (plus de 104 G$ CAN), dans les énergies à faibles émissions de carbone.

En Europe, HSBC a été la première à officialiser son retrait, le 11 juillet, suivie par Barclays le 1er août et UBS une semaine plus tard. Les trois établissements ont profité de la publication de leurs résultats financiers pour officialiser leur décision. Il s’agit des premiers départs majeurs de banques européennes depuis la création de l’alliance à Glasgow lors de la COP26, souligne Les Échos.

UBS a justifié son retrait dans le cadre de la revue annuelle de ses engagements en matière de durabilité et de climat. Dans un communiqué, la banque a indiqué que l’alliance avait joué un rôle précieux dans l’établissement de cadres initiaux de définition d’objectifs, tout en affirmant disposer désormais des capacités internes suffisantes pour poursuivre ses propres stratégies.

Barclays a pour sa part invoqué le départ de nombreuses grandes institutions pour justifier son retrait, jugeant que la NZBA « ne dispose plus du nombre de membres nécessaire pour soutenir [sa] transition ». La banque britannique a néanmoins confirmé son ambition de devenir neutre en carbone d’ici 2050 et de mobiliser 1 000 milliards de dollars (G) pour financer la transition énergétique. En 2024, elle avait déclaré 500 millions de livres sterling (environ 933 millions de dollars) de revenus issus de la finance durable.

Le désengagement européen survient après une série de départs en Amérique du Nord. Aux États-Unis, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Wells Fargo, Bank of America, Citi et Morgan Stanley ont déjà quitté l’alliance. Au Canada, six grandes banques canadiennes — Banque de Montréal, Banque Nationale, CIBC, TD, Scotia et RBC — ont fait de même au début 2025. Ces départs ont fait chuter le nombre de membres de la NZBA de 140 membres en 2024 à 125, pour environ 47 000 G$ d’actifs, souligne le quotidien Les Échos.

Ces retraits successifs ont conduit l’alliance à revoir ses objectifs. L’engagement initial de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C d’ici 2050 n’est plus contraignant : depuis avril, il s’agit seulement d’une orientation « encouragée ». Les membres sont invités à « s’efforcer » d’atteindre la neutralité carbone, sans échéancier. Plutôt que de fixer de nouveaux objectifs chiffrés, la NZBA met désormais l’accent sur le soutien financier à la transition écologique.

Des ONG ont exprimé leurs inquiétudes à la suite de ces retraits. ShareAction, organisation spécialisée dans la finance responsable, a qualifié le départ de Barclays de « pas dans la mauvaise direction » au moment où l’urgence climatique s’intensifie.

De leur côté, les banques européennes concernées insistent sur le maintien de leurs engagements climatiques. UBS, l’un des membres fondateurs de l’alliance rappelle que son « engagement en faveur de la durabilité reste inchangé », tandis que Barclays insiste sur son rôle dans le financement de projets liés à la transition énergétique. HSBC a également mis en avant l’importance du soutien à ses clients dans la décarbonation, estimant que cette démarche contribue à la création de valeur pour les actionnaires.

Devant ces défections en série, la NZBA a réitéré son soutien à ses membres restants. Ces derniers doivent continuer à jouer leur rôle en s’attaquant « aux obstacles qui empêchent leurs clients d’investir dans la transition vers le zéro émission nette », a insisté un porte-parole de l’alliance.

Lors de la première vague de départs, des banques européennes comme BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, Crédit mutuel, le groupe BPCE et La Banque postale, ont rappelé leurs engagements pour atteindre la neutralité carbone afin de dissiper les spéculations sur un éventuel retrait de leur part.

Dans une lettre ouverte organisée par Women Leading on Climate, les signataires affirment que la décision « abrupte » prise en avril par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’interrompre les travaux met l’économie en danger.

Les règles qui étaient proposées exigent des entreprises qu’elles déclarent leurs émissions, qu’elles décrivent les risques et les occasions liés au changement climatique et qu’elles expliquent leur stratégie de gestion de ces risques afin que les investisseurs disposent des informations dont ils ont besoin.

Pour rappel, les ACVM ont déclaré qu’elles suspendaient indéfiniment leurs travaux sur les informations à fournir afin de se concentrer sur l’amélioration de la compétitivité, de l’efficacité et de la résilience des marchés.

Les signataires de la lettre, dont Barbara Zvan, directrice générale de l’University Pension Plan, Barbara Stymiest, directrice de George Weston et Catherine McKenna, directrice générale de Climate and Nature Solutions, affirment que la divulgation de ces informations permettra au Canada d’être davantage compétitif.

Barbara Stymiest, qui était auparavant PDG du Groupe TMX, a déclaré dans un communiqué que des juridictions représentant plus de la moitié du PIB mondial s’orientent vers des normes alignées au niveau mondial et que le Canada risque de perdre des investissements s’il ne les adopte pas.

« Le Canada est un petit poisson et nous avons besoin de capitaux mondiaux. Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe d’abandonner alors que tous les autres progressent », affirme-t-elle.

La décision des régulateurs canadiens de mettre un terme aux efforts de divulgation a été une surprise, car il s’agit d’assurer le bon fonctionnement des marchés, commente Catherine McKenna.

« Il s’agit de s’assurer que les marchés sont efficaces, de promouvoir la compétitivité et de renforcer la résilience », estime-t-elle.

« Il est donc assez étrange qu’alors que le monde va de l’avant et que toutes ces juridictions vont de l’avant, les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières déclarent qu’elles vont faire une pause alors que le changement climatique s’aggrave. »

Le revirement des ACVM est intervenu après que les régulateurs américains ont également mis un terme à leurs efforts de divulgation sur le climat, mais la lettre ouverte indique qu’il est présentement essentiel que le Canada se distingue.

« Il n’y a jamais eu de moment plus important pour le Canada de montrer au monde qu’il est ouvert et prêt à faire des affaires. L’adoption d’une norme de divulgation climatique harmonisée à l’échelle mondiale enverra ce signal. »

« On prend une pause, mais c’est clair qu’on va continuer la démarche qu’on avait déjà amorcée », a répondu le président-directeur général de l’AMF, Yves Ouellet, en mêlée de presse en marge d’une allocution devant le Cercle canadien de Montréal, lundi.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé en avril qu’elles suspendaient leurs travaux visant à imposer un nouveau règlement sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique. L’ACVM regroupe les régulateurs provinciaux, dont fait partie l’AMF au Québec.

La décision avait été critiquée par des investisseurs activistes et des groupes environnementaux qui y avaient vu un recul en matière de lutte aux changements climatiques.

Aux États-Unis, l’administration Trump a opéré « un recul qui est significatif par rapport à la divulgation climatique », a expliqué Yves Ouellet. « On a vu au niveau de l’Europe, ils ont pris une pause. Ce qu’on a fait au Canada, c’est la même chose. Il faut se donner un peu de temps pour voir comment les choses risquent de s’enligner aux États-Unis. »

Les ACVM discutent avec les régulateurs en Europe et en Asie afin de voir comment ils s’adapteront à ce contexte. Avec leur pause, les gendarmes boursiers canadiens veulent éviter d’avancer trop vite sans savoir comment s’ajusteront les autres juridictions.

« La dernière chose qu’on voudrait, c’est avancer pour reculer, a dit Yves Ouellet. Il ne faut absolument pas faire ça. Ça irait vraiment au détriment de la cause qu’on veut défendre. »

En attendant, les ACVM incitent les sociétés à utiliser volontairement les normes du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) conçues à partir des critères de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). « On leur suggère, a dit Yves Ouellet. On ne les oblige pas. »

Les risques climatiques ne sont pas le seul sujet où les ACVM doivent prendre un pas de recul à cause des décisions des régulateurs internationaux.

C’est également le cas avec la mise à jour des normes internationales visant à assurer que les institutions financières sont suffisamment capitalisées pour encaisser un choc économique.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé en février la suspension pour une durée indéterminée des changements prévus dans le cadre de Bâle III, qui aurait relevé le minium de fonds propres que doivent détenir les grandes banques canadiennes.

Au cours de sa présentation, Yves Ouellet a déploré la fragmentation du cadre réglementaire international, tandis que l’administration Trump semble vouloir faire bande à part sur des enjeux qui faisaient auparavant consensus.

Les États-Unis semblent vouloir rompre avec une tendance à l’harmonisation des cadres réglementaires à l’international depuis les années 1980, a précisé Yves Ouellet en mêlée de presse.

« Une des caractéristiques essentielles au fonctionnement du secteur financier, c’est un certain niveau d’harmonisation, a-t-il dit. […] Est-ce qu’il y a une position de rupture au niveau des États-Unis ? C’est trop tôt encore pour le dire, mais il y a eu quand même des déclarations assez claires. »

Les ACVM étudient plus précisément les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2, récemment publiées par le CCNID. Ces normes établissent des obligations générales en matière d’informations financières sur la durabilité et des lignes directrices spécifiques aux informations climatiques. Cependant, leur adoption demeure volontaire tant que les autorités provinciales et territoriales n’auront pas décidé de les rendre exécutoires.

« Les normes du CCNID offrent un cadre de communication volontaire d’information concernant la durabilité et le changement climatique », affirme Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Les ACVM entendent publier prochainement un projet de règlement révisé qui sera soumis à une consultation publique. Les parties prenantes seront invitées à commenter plusieurs aspects, notamment l’étendue des obligations, les délais de mise en conformité, et les implications de responsabilité pour les émetteurs.

Les autorités financières veulent trouver un juste milieu dans leur approche. D’un côté, elles souhaitent que les entreprises fournissent des informations claires et standardisées sur leur impact environnemental, ce qui permettra de mieux comprendre les risques liés au climat. Elles visent à assurer un équilibre entre les besoins d’information des investisseurs, les capacités des émetteurs selon leur taille, et l’efficacité des marchés.

Les ACVM suivent également de près les évolutions internationales en matière de divulgation climatique, conscientes des liens étroits entre les marchés canadiens et américains. Cette démarche vise à garantir une harmonisation et une comparabilité des informations financières sur le changement climatique, tout en respectant les particularités nationales.

Dans une lettre adressée aux dirigeants des pays du G20, le FSB, créé dans le cadre de la réponse à la crise financière mondiale, a déclaré que, si des « progrès substantiels » ont été accomplis pour améliorer la résilience du système financier mondial, il reste encore beaucoup à faire.

« Les épisodes de turbulences sur les marchés et la faillite de plusieurs banques et établissements non bancaires ces dernières années nous rappellent brutalement que des vulnérabilités subsistent au sein du système financier mondial. Et à mesure que le système financier évolue, de nouveaux risques apparaissent », écrit le président du FSB, Klaas Knot.

« L’élaboration de politiques ne suffit pas, précise la lettre. Le fait que les réformes financières convenues n’aient pas encore été pleinement mises en œuvre constitue un défi évident à l’heure actuelle. »

Ces lacunes constituent un problème compte tenu de l’état de l’économie mondiale.

« Dans le contexte d’une dette publique et privée élevée et d’une croissance modeste du PIB, le monde ne peut pas se permettre d’instabilité financière. Nous devons redoubler nos efforts combinés pour garantir un système financier mondial stable, capable de financer l’économie sans recourir à un soutien extraordinaire », indique la lettre, qui ajoute que seule une volonté politique permettra de réaliser de réels progrès.

Dans le secteur bancaire, les récentes turbulences soulignent la nécessité pour les banques et les régulateurs de se préparer à faire face à des sorties de dépôts plus rapides que par le passé. Des travaux politiques antérieurs ont mis en évidence le rôle des médias sociaux et la facilité avec laquelle on peut déplacer de l’argent, qui pourraient accélérer les retraits de fonds.

« Un autre point à retenir est l’importance fondamentale de la solidité de la gestion des risques des banques, des pratiques de gouvernance et d’une supervision vigilante. Au cours de l’année à venir, il est important que les principaux enseignements tirés des faillites bancaires de 2023 continuent d’être pris en compte », souligne le FSB.

Dans le même temps, le passage du secteur bancaire traditionnel aux banques de l’ombre est depuis longtemps une priorité pour le FSB, qui a noté que « l’intermédiation financière non bancaire continue de croître, et le secteur continue d’évoluer d’une manière qui modifie les risques et les vulnérabilités auxquels le système financier est confronté ».

Cela a conduit à proposer des réformes de la gestion du risque de liquidité pour les fonds d’investissement, et plus particulièrement pour les fonds du marché monétaire. Au cours de l’année à venir, le FSB a l’intention de proposer des mesures pour « traiter les risques pour la stabilité financière découlant de l’effet de levier dans le secteur non bancaire ».

« Encore une fois, il ne suffit pas d’élaborer des politiques, il faut aussi les mettre en œuvre de manière efficace, souligne la lettre. Il est essentiel que les juridictions finalisent et mettent en œuvre les réformes convenues afin que le système financier puisse absorber les tensions au lieu de les amplifier. »

Dans le même temps, le système financier continue de faire face à des tendances fondamentales — telles que la numérisation accrue, la croissance de l’utilisation de l’intelligence artificielle et le changement climatique — qui ont des implications pour la stabilité financière, souligne le FSB.

« Alors que nous développons de nouvelles mesures politiques, il est essentiel que les réformes existantes soient pleinement mises en œuvre. Il n’y a pas de place pour la complaisance à cet égard, car des chocs défavorables pourraient agir sur toute vulnérabilité non traitée », conclut-il.

Dans deux rapports publiés récemment, les organisations indiquent qu’au cours des 12 derniers mois, des juridictions représentant environ 57 % du PIB mondial ont progressé dans l’utilisation des normes élaborées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ou d’autres normes.

Ces progrès incluent 14 juridictions qui ont publié ou proposé des exigences de divulgation alignées sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Disclosures (TCFD), et 16 juridictions, principalement dans les marchés émergents, qui ont commencé à introduire pour la première fois des exigences de divulgation liées au développement durable.

Le FSB a déclaré que 19 de ses 24 juridictions membres disposent désormais de « réglementations, de lignes directrices ou de feuilles de route stratégiques » pour les informations relatives au climat, et que 17 juridictions du FSB ont établi ou proposé des obligations d’information basées sur les normes de l’ISSB, ainsi que sur les recommandations de la TCFD.

Toutefois, seule l’Europe a rendu obligatoire la communication d’informations pour l’exercice 2024.

Une poignée d’autres marchés ont rendu obligatoire la communication d’informations pour des exercices ultérieurs, notamment l’Australie (2025), le Brésil (2026) et la Chine (2027).

Au Canada, les régulateurs ont également progressé : le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a mis à jour sa ligne directrice sur la gestion des risques climatiques, qui comprend des attentes en matière de divulgation ; le Conseil canadien des normes de développement durable (CCNDD) a proposé des projets de normes qui devraient être finalisés d’ici la fin de 2024 ; et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient réviser les règles sur les exigences de divulgation liées au climat une fois que les normes du CCNDD seront définitives. Mais pour l’instant, la divulgation n’est pas encore obligatoire au pays.

Les rapports notent également que le nombre d’entreprises qui publient des informations conformes aux normes de la TCFD a augmenté, mais que « d’autres progrès sont nécessaires ».

Plus précisément, la Fondation IFRS (qui a repris le suivi de la conformité des entreprises du FSB) a indiqué que, pour l’exercice 2023, seuls 2 à 3 % des entreprises publient des informations conformes à l’ensemble des normes de la TCFD.

Elle a également noté que 82 % des entreprises communiquent désormais conformément à au moins une des divulgations de la TCFD, et que 44 % d’entre elles fournissent au moins cinq des divulgations recommandées.

« Les progrès des entreprises dans la divulgation d’informations financières liées au climat en utilisant les recommandations de la TCFD ou les normes de l’ISSB sont encourageants », selon le rapport de la Fondation IFRS.

« Néanmoins, peu d’entreprises publient des informations financières liées au climat qui fournissent des informations sur la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, les mesures et les objectifs de l’entreprise, en particulier en ce qui concerne l’effet du changement climatique sur leurs activités, leurs stratégies et leur planification financière. »

La Fondation IFRS a averti que ce manque d’information pourrait entraver la capacité des investisseurs, des prêteurs et des autres créanciers « à évaluer et à fixer le prix des risques et des opportunités liés au climat ».

Elle a également souligné que la fragmentation réglementaire — les décideurs politiques adaptant les normes de l’ISSB à leurs propres marchés, notamment en omettant certaines exigences — peut aller à l’encontre de l’objectif consistant à fournir des informations financières comparables et en temps voulu aux marchés de capitaux.

« Cette fragmentation complique la tâche de ceux qui utilisent l’information et augmente les coûts et la complexité pour ceux qui préparent l’information soumise à des exigences réglementaires incohérentes », a déclaré l’organisation.

Cette décision intervient alors qu’un large éventail d’investisseurs, de gestionnaires d’actifs et de groupes environnementaux ont poussé le gouvernement à mettre en place de telles lignes directrices, également connues sous le nom de taxonomies vertes, pour attirer davantage d’investissements dans des projets de réduction des émissions.

Le gouvernement fédéral estime que pour atteindre la neutralité carbone au Canada d’ici 2050, il faudra entre 125 et 140 milliards de dollars (G$) d’investissements annuels, contre des dépenses actuelles comprises entre 15 et 25 G$.

« Nous savons que nous devons attirer encore plus de capitaux privés. Nous devons attirer encore plus de capitaux privés pour que la transition se fasse au rythme et à l’échelle requis par le climat », a déclaré Chrystia Freeland lors d’une conférence sur les principes pour l’investissement responsable à Toronto.

La frustration s’accroît alors que des efforts pour créer des lignes directrices en matière d’investissement durable pour attirer davantage de capitaux sont en cours depuis des années au Canada, avec plusieurs groupes chargés de créer des recommandations, mais toujours rien de concret n’est en place.

Ceux qui cherchent des réponses devront cependant attendre un peu plus longtemps, car le gouvernement a indiqué qu’il prévoyait de confier l’élaboration de la taxonomie à une organisation tierce, les premières lignes directrices étant publiées dans l’année suivant le début des travaux de l’organisation. Il n’a pas fourni d’estimation du temps nécessaire à l’organisation anonyme pour commencer.

Concernant l’inclusion potentielle des combustibles fossiles — un domaine clé de discorde — le gouvernement a déclaré qu’il ne prévoyait pas que la nouvelle production de gaz naturel serait éligible, mais que les rédacteurs pourraient prendre en compte le gaz naturel existant pour son potentiel à remplacer les combustibles plus polluants à l’échelle internationale.

Les groupes environnementaux ont été catégoriques sur le fait que les combustibles fossiles n’ont pas leur place dans une telle taxonomie. Mais un groupe de travail qui a fourni des recommandations au gouvernement a fait valoir qu’il devrait y avoir une catégorie de transition qui permettrait de réduire les émissions de la production de combustibles fossiles et d’autres industries à fortes émissions.

Le gouvernement affirme que la taxonomie de transition pourrait par exemple inclure des projets qui réduisent considérablement les émissions de la production de gaz naturel existante, ou les émissions associées à une construction limitée de sites de production existants.

En ce qui concerne les divulgations d’informations par les entreprises, le gouvernement a annoncé qu’il lancerait un processus réglementaire pour déterminer quelles informations et quelle taille d’entreprises fédérales privées seront incluses.

Besoin de transparence climatique

Chrystia Freeland a souligné que les petites et moyennes entreprises ne seraient pas soumises à de telles divulgations, mais qu’il était important qu’il y ait une plus grande transparence climatique des entreprises.

« Nous savons qu’exiger ces divulgations est la bonne chose pour les entreprises, c’est la bonne chose pour leurs prêteurs, c’est la bonne chose pour leurs assureurs, c’est la bonne chose pour leurs actionnaires », a indiqué la ministre Chrystia Freeland.

« Exiger des divulgations signifie que les gens peuvent prendre des décisions basées sur la transparence et la compréhension des risques climatiques et de l’exposition au climat ».

Prenant la parole après Chrystia Freeland à la conférence, Mark Carney, l’envoyé spécial des Nations Unies pour l’action climatique et président de « Brookfield Asset Management », a souligné la nécessité d’agir plus rapidement sur tous les fronts.

Tandis que Chrystia Freeland a souligné que le plan de taxonomie, avec sa catégorie de transition peu commune, est une solution canadienne, Mark Carney a déclaré qu’il était important que les gouvernements mettent en œuvre des taxonomies qui ne soient pas trop en décalage avec ce que font les autres pays.

Il a également souligné l’importance d’aller au-delà de la divulgation des émissions pour également obliger les entreprises à indiquer comment elles prévoient d’atteindre la neutralité carbone.

« Les gouvernements devraient agir maintenant en adoptant des taxonomies cohérentes et comparables et en imposant des plans de transition aux grandes entreprises. »