Le sondage Léger indique qu’environ 30 % des Canadiens interrogés ont une opinion positive du budget déposé par le gouvernement du premier ministre Mark Carney le 4 novembre. Toutefois, 37 % des répondants ont exprimé une opinion négative, tandis que les autres sont indécis.

Seulement 15 % des personnes sondées par Léger ont affirmé que le budget proposé aura un impact positif sur elles ou sur leur ménage, tandis que 32 % s’attendaient à un impact négatif.

L’organisme professionnel du secteur des sondages, le Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien, explique que les sondages en ligne ne peuvent pas être assortis d’une marge d’erreur, car ils ne reposent pas sur un échantillonnage aléatoire de la population.

Andrew Enns, vice-président exécutif de Léger pour le centre du Canada, a fait valoir que, même si les libéraux ont réussi à obtenir un large appui sur certains postes budgétaires importants, comme les nouvelles dépenses en matière de défense et d’infrastructures, le premier budget de Mark Carney n’a pas atteint ses objectifs en ce qui concerne le pouvoir d’achat des Canadiens.

« Là où le budget fait défaut, et je pense que c’est probablement le défi que devra relever le gouvernement dans les mois à venir, c’est sur la question de l’accessibilité financière, qui restait un thème très, très important pour les électeurs », a détaillé Andrew Enns.

Le budget prévoit un déficit de 78,3 milliards $ pour cet exercice financier, ainsi que des milliards de dollars de nouvelles dépenses nettes visant à réduire la dépendance de l’économie canadienne envers les États-Unis.

Le document budgétaire indique que 42 % des dépenses sont destinées à renforcer la souveraineté du Canada face aux droits de douane américains et à l’évolution du contexte commercial mondial, tandis que 36 % sont axées sur l’accessibilité financière.

Cependant, le sondage Léger suggère que les mesures budgétaires visant à atténuer les difficultés économiques immédiates des Canadiens n’étaient pas la priorité de la plupart des ménages.

Environ 55 % des personnes interrogées croient que l’impôt sur le revenu des particuliers aurait dû être réduit dans le budget, malgré la réduction d’un point de pourcentage du taux d’imposition de la tranche la plus basse introduite en juillet.

Selon Andrew Enns, la réduction d’impôt est passée inaperçue parmi les autres chiffres importants du budget, ce qui souligne les difficultés de communication rencontrées par les libéraux.

Malgré le grand nombre de répondants estimant que le budget ne tenait pas suffisamment compte du coût de la vie, environ 42 % se sont dits d’accord avec l’idée de privilégier la croissance à long terme plutôt que l’abordabilité à court terme, tandis que 21 % étaient en désaccord.

Un appui transpartisan pour certains aspects

Le budget sera soumis au vote à la Chambre des communes la semaine prochaine, ce qui constituera un test de confiance majeur pour le gouvernement libéral minoritaire.

Bien que le ralliement, la semaine dernière, du député néo-écossais Chris d’Entremont, des conservateurs aux libéraux, ait permis au gouvernement d’obtenir un vote supplémentaire pour le budget, il aura toujours besoin du soutien d’un autre parti.

Si le budget n’est pas approuvé par le Parlement, cela pourrait déclencher des élections.

Bien que le soutien au budget ait été le plus fort parmi les électeurs libéraux potentiels, Andrew Enns a noté que divers éléments budgétaires ont obtenu un appui transpartisan dans le sondage.

Les électeurs à tendance conservatrice étaient plus enclins à approuver des mesures visant à freiner l’immigration, par exemple, tandis que les sympathisants du Nouveau Parti démocratique approuvaient massivement le financement des infrastructures locales, notamment les routes et les établissements de santé.

Pour cette raison, les autres partis devraient se montrer prudents avant de mobiliser l’électorat contre ce budget en vue d’une éventuelle campagne électorale, a soutenu Andrew Enns.

Il en va de même pour les libéraux, a-t-il ajouté, car l’écart d’abordabilité demeure une préoccupation majeure pour les électeurs, tandis que les droits de douane américains pourraient avoir moins d’impact sur eux qu’au printemps.

« Je pense que tous les partis, s’ils analysent la situation de manière rationnelle, devraient faire preuve de prudence quant à l’agressivité avec laquelle ils souhaitent s’opposer à ce budget, ou le défendre, en période électorale. »

L’article Budget Carney : un accueil tiède des Canadiens est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le 23 septembre, le gouvernement libéral a déposé un avis de motion de voies et moyens (AMVM) à la Chambre des communes pour mettre en œuvre les modifications du TIGC. Cependant, au 10 octobre, le gouvernement n’avait pas réussi à planifier un vote sur cette mesure, la Chambre étant occupée à débattre des questions de privilège soulevées par les conservateurs.

Entre-temps, le gouvernement a survécu à deux récentes motions de censure déposées par les conservateurs, qui ont promis d’en présenter d’autres dans l’espoir de déclencher des élections anticipées.

En outre, le NPD a mis fin, le mois dernier, à l’accord de confiance et d’approvisionnement qu’il avait établi avec le gouvernement, précisant qu’il ne soutiendrait la législation gouvernementale que sur une base ponctuelle. Pour sa part, le Bloc Québécois a déclaré que son soutien aux libéraux serait conditionné à la collaboration du gouvernement pour l’adoption de certaines lois essentielles que le Bloc considère comme prioritaires.

Dans son budget 2024 déposé le 16 avril, le gouvernement a annoncé qu’il augmentait de moitié à deux tiers le TIGC réalisés par les sociétés et les fiducies, et sur les gains annuels supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers.

Il a également accordé aux contribuables une période de 10 semaines — jusqu’au 25 juin — au cours de laquelle ils pouvaient réaliser des gains tout en bénéficiant du TIGC de la moitié.

Six mois plus tard, le gouvernement libéral semble déterminé à faire adopter la loi. En effet, le projet de loi qui accompagnait le AMVM du 23 septembre prévoyait une date d’entrée en vigueur au 25 juin.

« Tout indique que le gouvernement a l’intention de procéder [aux changements] », souligne Mahmood Nanji, chercheur au Lawrence National Centre for Policy and Management, Ivey Business School, à l’université Western de London, en Ontario.

Mahmood Nanji, ancien sous-ministre adjoint au ministère des Finances de l’Ontario sous le gouvernement libéral de Kathleen Wynne, pense qu’il y a « une forte probabilité » que le gouvernement fédéral finisse par trouver un moyen de faire voter et adopter la loi sur le TIGC avec l’aide du NPD ou du Bloc Québécois, ou des deux.

« En fin de compte, le gouvernement fera en sorte que ses projets de loi prioritaires soient adoptés avant le 31 décembre, avance-t-il. Je considère que le projet de loi [sur le TIGC] sera l’un de ces projets prioritaires. »

Cependant, si le gouvernement devait être défait par une motion de censure avant cette date, ou s’il devait déclencher des élections anticipées, tous les projets de loi présentés au Parlement — y compris le projet de loi sur le TIGC — seraient abandonnés.

« La date du 25 juin n’est pertinente que si [le projet de loi TIGC] reçoit finalement la sanction royale », prévient John Oakey, vice-président de la fiscalité chez CPA Canada à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), dans un courriel adressé à Investment Executive.

Après les élections, un « nouveau gouvernement pourrait introduire le projet de loi actuel du [TIGC], introduire un projet de loi amendé, ou rejeter complètement le projet de loi ».

Si les conservateurs, qui ont voté contre la AMVM du 10 juin pour mettre en œuvre les changements du TIGC, devaient former le prochain gouvernement sans que la législation n’ait été promulguée, « on peut presque supposer que les changements n’auront pas lieu », renchérit Mahmood Nanji.

Si un nouveau gouvernement décidait d’abandonner les modifications du TIGC ou de modifier de manière significative la législation, certains contribuables pourraient regretter d’avoir vendu rapidement des biens à forte valeur ajoutée, comme une propriété de vacances, avant le 25 juin, alors qu’ils auraient pu attendre plus longtemps dans d’autres circonstances.

« Les contribuables qui ont vendu prématurément des biens pour profiter de la fenêtre de dix semaines pourraient avoir de sérieux griefs à l’encontre du gouvernement actuel [si la législation n’était pas promulguée] », souligne John Oakey.

Si la législation visant à augmenter le TIGC n’est pas promulguée, un contribuable qui a vendu par anticipation un bien apprécié au TIGC de 50 % ne serait pas plus mal loti d’un point de vue fiscal. Toutefois, il pourrait regretter d’avoir vendu un bien dans des conditions de marché défavorables ou sous pression en raison de la date d’entrée en vigueur du 25 juin.

« Les clients ont fait toute cette planification, payé tous ces honoraires professionnels pour faire une planification avant le 25 juin, [pris] tout ce temps et tous ces efforts [pour déterminer] s’il fallait cristalliser les gains et bloquer le taux de 50 % du TIGC, mais tout cela pourrait ne servir à rien si ces changements ne sont pas adoptés », résume Henry Korenblum, président de Korenblum Wealth Inc. à Toronto.

« Je ne dis pas que c’est probable, mais il est possible que ces changements ne se produisent pas, surtout en cas de changement de gouvernement », continue Henry Korenblum.

Si le gouvernement devait demander au gouverneur général de proroger le Parlement dans les semaines à venir, tous les textes législatifs n’ayant pas reçu la sanction royale seraient également abandonnés. Si le gouvernement souhaite présenter un projet de loi au cours d’une nouvelle session, il devra le réintroduire.

Lors d’une conférence de presse tenue le 8 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a répondu par la négative lorsqu’on lui a demandé si le gouvernement envisageait de proroger le Parlement.

Même si le gouvernement réussit à faire passer la loi avant la fin de l’année, les contribuables et leurs conseillers seront désavantagés dans l’intervalle, observe John Oakey.

Dans l’état actuel des choses, l’Agence du revenu du Canada devra relever le défi de mettre à jour les formulaires fiscaux ou de fournir des conseils sur la base de la législation proposée, précise John Oakey. De leur côté, les clients et leurs conseillers devront aborder la planification de fin d’année — par exemple, en décidant de compenser les gains par des pertes fiscales — dans l’obscurité.

« L’incertitude du système fiscal n’est pas souhaitable pour les personnes qui essaient actuellement de planifier leurs affaires fiscales cet automne, note John Oakey. L’incertitude du système fiscal est bien pire pour les personnes qui ont déjà planifié leurs affaires fiscales sur la base d’une proposition fiscale. »

Contexte des changements apportés au TIGC

Dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentait le TIGC à 66,7 % sur les gains réalisés par les sociétés et les fiducies, à compter du 25 juin. Les particuliers seraient également assujettis au TIGC des deux tiers, mais pourraient continuer à bénéficier du TIGC de 50 % sur les gains annuels inférieurs à 250 000 $.

Le 10 juin, le gouvernement a déposé un avis de motion de voies et moyens (AMVM) à la Chambre des communes pour mettre en œuvre l’augmentation du TIGC, qui comprenait un projet de loi. Dans cet avant-projet de loi, le gouvernement a étendu l’exemption annuelle de 250 000 $ à deux types de fiducies : les successions à taux progressif et les fiducies admissibles au titre de l’invalidité.

Le lendemain, le gouvernement libéral a adopté la AMVM avec l’appui du NPD et du Bloc Québécois. Les conservateurs ont voté contre.

Le 12 août, le ministère des Finances a publié un deuxième avant-projet de loi visant à mettre en œuvre la hausse du TIGC et a annoncé une période de consultation se terminant le 3 septembre.

Le 23 septembre, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre la hausse du TIGC. Le 23 septembre, le gouvernement a déposé une AMVM pour mettre en œuvre la hausse du TCMG, en publiant un troisième ensemble d’avant-projets de loi qui comprenait des modifications techniques. Au 10 octobre, le AMVM n’avait pas été soumis au vote de la Chambre.

L’article Gain en capital : que se passera-t-il en cas de chute du gouvernement ? est apparu en premier sur Finance et Investissement.