« Ce n’est définitivement plus comme à l’époque où les gens se précipitaient avant la date limite pour faire une cotisation par chèque », rapporte-t-il.

Les cotisations forfaitaires n’ont toutefois pas disparu. Les clients qui reçoivent des commissions, des primes ou des distributions de sociétés de gestion effectuent encore d’importants placements ponctuels dans leur REER au cours des 60 premiers jours de l’année, souligne Stephanie Pantaleo, vice-présidente, gestion de patrimoine et services de family office chez Pembroke Management, à Toronto.

C’est aussi la saison des FERR

Les conseillers constatent que le début d’année est de plus en plus associé aux retraits de Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à mesure que leur clientèle vieillit, tandis que les plus jeunes cherchent à respecter la date limite de décembre pour d’autres régimes enregistrés.

Julie Seberras, responsable de la planification du patrimoine et de la gestion des pratiques chez Gestion de patrimoine Manuvie, à Toronto, indique que les conseillers consacrent davantage de temps aux clients en phase de décaissement. Ils examinent le revenu annuel des retraités et planifient les retraits afin d’éviter les récupérations fiscales.

« Les stratégies de transfert d’actifs sont très importantes pour nous. Beaucoup cherchent à réduire l’impact de la disposition réputée au décès », affirme Jason Szeto, conseiller chez Sun Life, à Bedford, en Nouvelle-Écosse.

Le début de l’année peut également être un bon moment pour retirer le minimum d’un FERR ou le maximum d’un fonds de revenu viager (FRV) et placer ces sommes dans un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), afin d’éviter d’être imposé sur les 12 mois de croissance subséquente, ajoute Jason Szeto.

Les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), les Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) gagnent aussi en popularité, relève Julie Seberras.

« Nous voyons la jeune génération orienter une partie de son épargne vers ces autres régimes enregistrés, qui fonctionnent selon l’année civile. »

Comme la date limite de cotisation pour bénéficier des déductions fiscales et des subventions gouvernementales dans ces régimes est le 31 décembre, « il y a un peu plus de pression en décembre », convient Devin Cattelan.

Les jeunes clients sont particulièrement attirés par le CELIAPP en raison de sa déductibilité fiscale et de sa flexibilité, précise Julie Seberras. Si le titulaire ne procède pas à l’achat d’une propriété dans le délai prévu, les fonds peuvent être transférés vers un REER sans réduire les droits de cotisation.

Même si la planification fiscale débute en début d’année, les conseillers s’assurent que les stratégies sont appliquées d’ici la fin de l’année. Pour les comptes non enregistrés, décembre est un moment clé pour revoir les stratégies de réalisation de pertes fiscales, souligne Jason Szeto.

« À mesure que le patrimoine d’un client augmente, ces considérations deviennent plus fréquentes et il faut surveiller ces transactions. »

Une saison à forte intensité relationnelle

Les conseillers s’appuient sur le soutien administratif de leur firme et sur la collaboration entre collègues durant les périodes les plus chargées.

Jason Szeto utilise les outils technologiques de Sun Life, notamment une application de prise de notes alimentée par l’intelligence artificielle et des outils automatisés de communication avec la clientèle comprenant des modèles de messages.

Chez Manuvie, des attentes claires sont fixées quant au moment où les conseillers doivent communiquer avec les clients avant une date limite fiscale, et l’entreprise aide les clients à obtenir leurs feuillets fiscaux, indique Julie Seberras.

Chez Verecan, les conseillers travaillent en équipe sur les dossiers, explique Devin Cattelan. Aucun conseiller n’est exclusivement responsable d’un client donné. Si un conseiller est débordé et qu’un client a une demande urgente, un collègue peut intervenir.

Peu importe le type de transaction effectuée durant le point de contrôle de février, les conseillers devraient en profiter pour examiner la situation globale du client, affirme Stephanie Pantaleo.

« On parle de saison des REER, mais c’est aussi le début de l’année. On réfléchit à l’année écoulée et à celle qui s’en vient. »

L’article Février, ce n’est pas seulement la saison des REER est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Astucio offre plusieurs options, notamment :

• des placements récurrents dans des fonds négociés en Bourse (FNB) tout-en-un avec la possibilité de déterminer le montant et la fréquence des cotisations, ainsi que de les modifier ou de les suspendre en tout temps,
• une solution de placement automatisée pour aider les investisseurs qui ne savent pas par où commencer,
• ainsi qu’un nombre limité d’opérations sans commission sur des actions et des FNB cotés au Canada et aux États-Unis, pour les investisseurs plus expérimentés.

Astucio est disponible pour certains des comptes les plus couramment utilisés par les nouveaux investisseurs, dont le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

Cette nouvelle s’inscrit dans la volonté de RBC d’offrir toujours plus de produits à faible coût. Ces derniers mois, RBC Placements en Direct a élargi son offre de FNB sans commission en plus d’éliminer certains frais.

« Avec Astucio, nous démystifions les placements et nous nous positionnons à l’avant-plan d’une nouvelle ère d’autonomisation financière des nouveaux investisseurs, affirme Dimitri Busevs, président et chef de la direction, RBC Placements en Direct. Élaborée à partir de perspectives des clients et optimisée par RBC, Astucio guidera la prochaine génération d’investisseurs autonomes à chaque étape. »

L’article RBC lance une solution mobile pour autonomiser les investisseurs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Impôt retenu à la source

Si un client prévoit demander un montant important de déductions ou de crédits d’impôt en 2026, notamment des cotisations à un REER ou des frais de garde d’enfants et des frais médicaux, il peut demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de réduire l’impôt retenu à la source sur sa paie afin d’éviter un remboursement d’impôt ultérieur.

« La valeur temporelle de l’argent est toujours importante », assure Aurèle Courcelles, vice-président, planification fiscale et successorale chez IG Gestion de patrimoine, à Winnipeg.

Un client pourrait demander une réduction des retenues à la source, par exemple, s’il prévoit faire un don de bienfaisance important au moyen d’un fonds de dotation. Et si le client transfère des fonds d’un compte imposable vers un fonds de dotation tôt dans l’année, il crée « un montant plus important » à donner, explique Aurèle Courcelles. « Plus on y place l’argent tôt, plus tôt il commence à croître à l’abri de l’impôt. »

Un autre exemple est celui d’un jeune client qui cotise à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). « Avoir plus d’argent sur sa paie est probablement important pour lui », ajoute-t-il.

Un avertissement toutefois : « Il y a un processus d’approbation », souligne Aurèle Courcelles, et la demande « peut prendre un certain temps avant d’être traitée ».

Date limite pour les paiements d’intérêts sur les prêts au taux prescrit

Les clients ayant mis en place des prêts au taux prescrit, généralement utilisés à des fins de fractionnement du revenu, doivent se rappeler que les paiements d’intérêts sont exigibles au plus tard le 30 janvier, indique Paul Thorne, directeur, planification avancée, planification successorale et financière chez Financier Sun Life, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Si les intérêts de 2025 ne sont pas payés avant cette date limite, le revenu de placement généré par le prêt sera attribué au prêteur (habituellement le conjoint) pour 2025 et toutes les années suivantes.

Le fait de manquer ce paiement « annule essentiellement toute la stratégie », prévient Aurèle Courcelles. Pour les clients qui ont verrouillé leurs prêts à des taux faibles de 1 % ou 2 % les années précédentes, « on ne veut surtout pas avoir à refaire un prêt au taux prescrit actuel de 3 % », complète Paul Thorne.

Un nouveau prêt exigerait également la liquidation préalable des placements existants, ce qui pourrait entraîner une imposition.

Au moment d’effectuer le paiement des intérêts ce mois-ci, « un billet à ordre… ce n’est pas suffisant », précise Paul Thorne. Les intérêts peuvent être payés par chèque ou par virement électronique, ajoute Aurèle Courcelles ; l’essentiel est d’avoir « une preuve documentaire ».

Augmentation « permanente » de l’exemption de l’impôt successoral américain

Avec l’adoption de la One Big Beautiful Bill Act par l’administration Trump, l’exemption de l’impôt successoral américain est « permanemment » portée à 15 millions de dollars américains (M$ US) par personne (30 M$ US pour les couples mariés) à compter du 1^er janvier, avec une indexation future à l’inflation.

Même si aucune mesure fiscale ne peut véritablement être considérée comme permanente, cette augmentation offre une certaine certitude à court terme pour les Canadiens fortunés (résidant au Canada) détenant des actifs situés aux États-Unis, tels que des biens immobiliers américains ou des actions de sociétés américaines, qui peuvent être assujettis à l’impôt successoral américain.

Au cours des dernières années, l’exemption se situait autour de 13 à 14 M$ US par personne, mais devait expirer après 2025 et revenir à un niveau de 5 à 6 M$ US, indexé à l’inflation.

« Étant donné que les taux d’imposition successorale américains peuvent atteindre 40 %, cette réduction potentielle créait une véritable incertitude pour les Canadiens détenant des biens immobiliers ou des titres américains, ce qui entraînait souvent une planification défensive ou un évitement pur et simple des actifs américains », explique Carson Hamill, gestionnaire de portefeuille associé chez Snowbirds Wealth Management, Raymond James, à Coquitlam, en Colombie-Britannique.

Maintenant que l’exemption de 15 M$ US par personne est en place, « la majorité de nos clients ne dépasseront pas ce seuil, assure-t-il. Ils peuvent donc respirer, et nous pouvons planifier assez facilement. » Les conseillers peuvent aussi « évaluer les placements américains selon leurs mérites, plutôt que de les exclure pour des raisons d’impôt successoral. »

La planification se déplace désormais vers l’impôt canadien sur les gains en capital au décès, la planification des liquidités et la coordination des testaments, homologations et obligations de conformité canadiennes et américaines, a ajouté Carson Hamill.

Réduction d’un point de pourcentage de l’impôt

Pour 2026, la réduction d’un point de pourcentage du taux d’imposition fédéral applicable à la première tranche de revenu (jusqu’à 58 523 $) fait passer le taux marginal inférieur à 14 %. (La réduction est entrée en vigueur le 1^er juillet 2025 ; pour l’année 2025, elle a donc réduit le taux marginal inférieur de 0,5 point, le faisant passer de 15 % à 14,5 %.)

Un nouveau crédit d’impôt compensatoire maintient le taux de 15 % pour les crédits d’impôt non remboursables dans les rares cas où un contribuable demande des crédits sur des montants excédant la première tranche d’imposition, par exemple, en présence de dépenses médicales exceptionnelles. Ce crédit est applicable pour les années d’imposition 2025 à 2030.

« La majorité des gens n’obtiendront pas ce crédit compensatoire, indique Aurèle Courcelles. Au lieu de calculer leurs crédits à 15 %, ils les calculeront à 14 %. »

Les économies découlant de la réduction d’impôt sont également atténuées par le fait que la réduction ne s’applique pas entièrement à la première tranche en raison du montant personnel de base. De plus, « comme nous sommes dans une nouvelle année, vos cotisations au RPC [ou au RRQ] augmenteront, tout comme vos cotisations à l’assurance-emploi », ajoute-t-il. « Pour la personne moyenne qui regarde sa paie, quelle sera réellement la différence par rapport à l’an dernier ? »

Une analyse de l’Institut C.D. Howe publiée l’an dernier a conclu que les contribuables économiseraient en moyenne 180 $ par année. De son côté, le directeur parlementaire du budget a indiqué que les contribuables assujettis à l’impôt minimum de remplacement paieraient en moyenne 127 $ de plus en impôt fédéral en 2026.

Nouveau crédit d’impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne

Le crédit d’impôt temporaire remboursable pour les préposés aux services de soutien à la personne, offert dans certaines provinces pour les années d’imposition 2026 à 2030, équivaut à 5 % des revenus admissibles, jusqu’à concurrence de 1 100 $ par année. (Ce crédit n’est pas offert en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador ni dans les Territoires du Nord-Ouest, en raison d’ententes bilatérales existantes visant à augmenter les salaires dans ce secteur.)

« Si vous gagnez 22 000 $ par année comme préposé aux services de soutien à la personne, vous pouvez maximiser ce crédit et économiser 1 100 $ », résume Paul Thorne.

Intérêts de l’ARC sur les soldes d’impôt en souffrance

Pendant la saison des impôts, « assurez-vous de produire votre déclaration à temps et de payer à temps », recommande Aurèle Courcelles. En cas de retard, « il y a des pénalités, puis il y a les intérêts ».

La pénalité pour production tardive est de 5 % du solde dû, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Au premier trimestre de 2026, l’ARC imposera un taux d’intérêt de 7 % sur les soldes d’impôt en souffrance, soit le même taux que lors des deux trimestres précédents. (Ce taux, fondé sur le taux prescrit, peut changer chaque trimestre.)

Un contribuable incapable de payer immédiatement peut prendre une entente de paiement.

Déclarations des fiducies nues

Au fil de l’année, Paul Thorne surveillera l’évolution des règles concernant la déclaration des fiducies nues. Bien que celles-ci aient jusqu’à présent été exemptées des nouvelles obligations de déclaration des fiducies, en vigueur depuis l’année d’imposition 2023, l’ARC a indiqué que certaines fiducies nues devront produire une déclaration pour l’année d’imposition 2026.

Les règles de déclaration des fiducies nues « pourraient prendre beaucoup de gens par surprise », prévient-il. Bien qu’il existe des exceptions, celles-ci « ne couvriront pas nécessairement tout le monde ».

L’article Éléments de fiscalité personnelle à considérer pour les clients en 2026 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Selon un sondage de Simplii Financial, un quart des Canadiens estiment que les conseils financiers hérités des générations précédentes ne sont plus applicables ou pertinents aujourd’hui. Chez la génération Z, cette proportion grimpe à 34 %. L’écart est encore plus marqué lorsqu’il est question de décisions importantes : près de la moitié des 18 à 34 ans estiment que les conseils traditionnels sur l’achat d’une maison ne tiennent plus la route, et un tiers remettent aussi en question ceux reçus de leurs parents pour orienter leur avenir professionnel.

Voici cinq « vérités » financières à réexaminer à la lumière de la réalité économique actuelle.

1. Devenir propriétaire le plus tôt possible

Être locataire peut aujourd’hui générer plus de richesse que l’achat d’un bien immobilier, compte tenu de la flambée des prix des propriétés. Encourager les jeunes à devenir propriétaire dès que possible faisait sens à une époque où l’immobilier était plus accessible, souligne Jessica Moorhouse. Or, avec des prix qui augmentent beaucoup plus rapidement que les salaires, ce conseil a aujourd’hui perdu de sa pertinence.

« Lorsqu’on fait les calculs, il n’est pas toujours logique financièrement d’investir tout son argent dans un condo. D’autant plus que certains types de logements ne prennent plus de valeur dans le contexte actuel », souligne-t-elle.

Les stratégies doivent aussi être revues à la lumière de nouveaux outils, comme le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Même sans projet immédiat, ce véhicule peut s’avérer intéressant, puisque les sommes accumulées peuvent être transférées dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sous certaines conditions.

Dans une décision immobilière, rappelle Jessica Moorhouse, l’objectif ne devrait pas tant être l’acte de propriété en soi que la préservation d’une flexibilité financière à long terme.

2. Rester fidèle à son employeur

La stabilité financière repose désormais davantage sur les compétences acquises que sur l’ancienneté. Le marché du travail actuel est différent de celui qu’ont connu les baby-boomers, pour qui il était courant d’effectuer toute sa carrière auprès d’un seul employeur.

Aujourd’hui, la loyauté absolue n’est plus une valeur refuge. La reconnaissance, les possibilités d’évolution et la rémunération prennent le pas sur la fidélité, observe Jessica Moorhouse. La norme chez les jeunes consiste plutôt à réévaluer leur situation tous les deux ou trois ans et à demeurer en poste uniquement tant que cela demeure avantageux.

Autre évolution notable : les activités parallèles, autrefois purement alimentaires, deviennent de véritables laboratoires de carrière. Elles peuvent mener, dans certains cas, au travail autonome à temps plein ou à la création d’une petite entreprise.

Plus largement, les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires. Les virages, la requalification et les détours sont désormais perçus comme des stratégies de carrière plutôt que comme des signes d’instabilité.

3. Épargner 10 % de chaque paie 

La règle qui consiste à se payer en premier en mettant systématiquement 10 % de son salaire de côté demeure pertinente, estime Jessica Moorhouse. « Ça crée une habitude et une preuve concrète qu’il y a toujours une façon d’épargner », dit-elle.

Cette règle gagne toutefois à être assouplie pour s’adapter aux réalités actuelles. Le principe demeure d’épargner en priorité et de façon automatique, mais le pourcentage peut varier selon la réalité financière. La planificatrice suggère de programmer des versements automatiques d’un montant réaliste vers un compte d’épargne ou de placement, puis de l’augmenter lorsque les finances le permettent.

Lorsque le revenu est insuffisant, chercher à générer des gains supplémentaires devient plus accessible qu’auparavant, notamment grâce aux emplois à temps partiel en télétravail et au travail flexible à domicile.

4. Avoir peur des cartes de crédit

Le crédit peut être un outil d’autonomie financière, à condition d’en comprendre les mécanismes, rappelle Jessica Moorhouse. Les cartes de crédit comportent des risques, notamment en raison de leurs taux d’intérêt élevés, mais elles jouent aussi un rôle pour se bâtir un historique de crédit, accéder au logement locatif ou profiter de programmes de protections et de récompenses.

L’approche moderne consiste à éduquer les jeunes sur le fonctionnement du crédit : taux d’intérêt, cycles de facturation, taux d’utilisation et importance de payer le solde en entier chaque mois.

5. Les REER sont dépassés

Les REER ont mauvaise presse auprès de la génération Z, souvent perçus comme des outils d’un autre âge. Cependant, ils demeurent essentiels dans une stratégie financière à long terme, particulièrement à mesure que les revenus augmentent. Ils favorisent l’épargne disciplinée et contribuent à se bâtir un patrimoine pour la retraite. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) reste un excellent point de départ, mais les REER ne devraient pas être écartés trop rapidement, estime la planificatrice.

S’il n’y avait qu’une seule règle financière héritée du passé à conserver, selon Jessica Moorhouse, ce serait l’automatisation. Automatiser le règlement des factures, l’épargne et les investissements permet d’éviter les oublis, de réduire l’anxiété financière et de se protéger contre la tentation de réagir aux mouvements du marché.

Elle suggère également de suivre l’évolution de sa valeur nette au moins une fois par année, en dressant le bilan de ses actifs et ses dettes. Un exercice révélateur, qui agit à la fois comme test de réalité et moteur de motivation.

L’article 5 règles financières à revoir est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ouverture

Le CÉLIAPP est un compte de placement dont l’ouverture est réservée aux résidents canadiens âgés de 18 à 71 ans. De plus, ils ne doivent pas avoir occupé, au cours de l’année en cours ni des quatre années précédentes, un logement admissible (ou qui le serait s’il était situé au Canada) comme lieu principal de résidence (construit ou en construction) si eux-mêmes, leur époux ou conjoint de fait en étaient propriétaires ou copropriétaires.

Selon l’Agence du revenu du Canada (« ARC »), un « lieu principal de résidence » est l’endroit où une personne vit régulièrement, normalement ou habituellement. Cela est établi par des critères tels que l’endroit où elle dort habituellement, où se trouvent ses possessions, où elle reçoit son courrier et où réside sa famille immédiate. Cette interprétation s’applique aux fins du CÉLIAPP.

Ainsi, un individu propriétaire d’un chalet ou d’une propriété locative demeure admissible à l’ouverture d’un CÉLIAPP tant que ces propriétés ne représentent pas son lieu principal de résidence.

Les cotisations

Les plafonds de cotisation du CÉLIAPP sont établis à 8 000 $ par année et à 40 000 $ à vie. Aussi, les cotisations effectuées peuvent être déduites au cours de l’année de leur versement ou reportées à une année future, mais en aucun cas à une année antérieure.

Il est intéressant de souligner qu’il n’y a pas de limite temporelle au report dans le futur des déductions générées par les contributions à un CÉLIAPP. Ainsi, en guise de stratégie, le titulaire d’un CÉLIAPP peut décider de reporter ses déductions vers une année où il aurait un revenu imposable plus élevé, et ce, jusqu’à une déduction maximale de 40 000 $.

D’ailleurs, il importe de mentionner que tous les montants accumulés dans le CÉLIAPP, autant les cotisations faites que les gains générés par les placements, pourront être retirés sans impôt si certaines conditions sont remplies.

Fermeture

Le CÉLIAPP est assorti d’une durée de vie limitée et doit être clos lors du premier des événements suivants, soit le 31 décembre de l’année :

1)      qui suit le décès du titulaire ;

2)      du 15^e anniversaire de l’ouverture du compte ;

3)      où le titulaire atteint l’âge de 71 ans ; ou

4)      suivant un premier « retrait admissible ».

Un « retrait admissible » est un retrait destiné à l’achat d’une première habitation comme lieu principal de résidence. De plus, le titulaire du compte doit respecter plusieurs conditions :

• Le titulaire ne doit pas avoir occupé comme lieu principal de résidence une habitation admissible dont il était propriétaire ou copropriétaire au cours de l’année civile précédant le retrait (sauf les 30 jours précédant le retrait) ou au cours des quatre années civiles précédentes ;
• Soumettre une demande écrite de retrait en remplissant le Formulaire prescrit RC725 ;
• Résider au Canada à partir du premier retrait jusqu’à la date d’acquisition de l’habitation (ou du décès si elle survient avant) ;
• Avoir conclu une convention d’achat ou de construction de l’habitation avant le 1^er octobre de l’année suivant la date du retrait ;
• L’acquisition de l’habitation ne doit pas remonter à plus de 30 jours avant le retrait ;
• Le titulaire doit avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant son achat ou sa construction.

Une fois ces conditions remplies, le montant retiré sera non imposable. De plus, contrairement au RAP, aucun remboursement n’est requis.

Au moment de la fermeture du compte, les fonds résiduels sont soit retirés (et imposables s’ils ne se qualifient pas de retraits admissibles), soit transférés sans incidence fiscale vers le REÉR ou le FERR du titulaire du compte. En cas de décès de ce dernier, le CÉLIAPP est liquidé et les distributions provenant du CÉLIAPP deviendront imposables. Elles seront ajoutées au revenu imposable de celui qui les reçoit, c’est-à-dire du bénéficiaire (au sens juridique), dans le cas d’un produit de placement qui permet la désignation de bénéficiaire, ou de la succession, dans le cas où le liquidateur reçoit ou est présumé avoir reçu ladite distribution. Il convient de noter qu’un conjoint survivant pourrait transférer les fonds vers un CÉLIAPP, un REÉR ou un FERR si certaines conditions sont remplies.

Pénalité possible

Si le contribuable cotise plus que les limites autorisées, un impôt spécial (souvent appelé « pénalité ») de 1 % par mois (s’il y a un excédent à un moment donné dans ce mois) sera appliqué sur l’excédent jusqu’à ce que l’excédent soit résorbé, soit par un retrait, un transfert au REÉR (selon la situation) ou jusqu’à ce que le nouveau droit de cotisation au CÉLIAPP réduise l’excédent.

Les planifications possibles

L’achat d’une première propriété

Le CÉLIAPP a pour but de faciliter l’atteinte d’un objectif de vie majeur : l’achat d’une première propriété. La réalisation de ce projet nécessite une stratégie qui doit être surveillée et révisée de façon régulière vu l’incertitude liée au moment de l’acquisition de ladite première propriété.

En ce qui a trait aux placements admissibles au sein du CÉLIAPP, il s’agit des mêmes types d’investissements permis que dans les autres comptes enregistrés. Parmi ces placements admissibles, on retrouve de la liquidité et des fonds de liquidité, des certificats de placements garantis, des titres à revenus fixes, des fonds communs de placement et une majorité des titres négociés sur des bourses admissibles.

Pour le titulaire du compte, les types de placements à utiliser dans son CÉLIAPP dépendront de multiples facteurs tels que sa situation financière, sa tolérance au risque, et surtout, son horizon de placements. À titre d’exemple, la stratégie utilisée dans le CÉLIAPP d’une personne qui a l’intention d’acheter sa première propriété au courant de la présente année sera différente de celle qui sera adoptée pour le CÉLIAPP de la personne qui souhaite économiser et investir sur une durée de 15 ans pour l’achat de sa première propriété.

Ainsi, pour les titulaires de compte qui planifient acheter une propriété dans moins d’un an, un professionnel en investissement les conseillera vers des produits de liquidité puisqu’ils ne contiennent pratiquement aucun risque et que l’ouverture du CÉLIAPP n’aura pour objectif que de bénéficier d’une déduction d’impôt.

Pour les horizons de placement à « court terme », des titres à revenus fixes et des fonds communs de placement constitués principalement d’obligations seront fortement recommandés afin de minimiser le risque de marché, considérant que le temps de redressement des marchés serait limité si survenait une période baissière.

Pour tout autre horizon de placements de plus longue durée, des placements plus volatiles peuvent être intégrés à la stratégie de placements, et ce, dans le but d’optimiser le rendement du titulaire du compte. Comme pour les autres comptes de placements enregistrés, il importe de garder en tête que certains placements étrangers peuvent engendrer un impôt étranger qui n’est pas récupérable.

Bien que le CÉLIAPP ait pour but de faciliter l’accès à une première propriété, ce véhicule financier peut être utilisé à d’autres fins de planification fiscale et financière.

Augmentation du plafond du REÉR

À la fermeture du CÉLIAPP, si aucun achat de propriété n’a eu lieu, la règle générale veut que les sommes restantes dans le compte soient retirées et imposées entre les mains du titulaire du compte. Toutefois, une solution sans incidence fiscale est possible : le CÉLIAPP peut être transféré dans un REÉR ou FERR au nom du même titulaire.

Il importe de mentionner qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la fermeture du CÉLIAPP pour effectuer le transfert de sommes s’y trouvant vers le REÉR ou le FERR. Un des principaux avantages d’un transfert du CÉLIAPP vers le REÉR est qu’il ne modifie pas le plafond admissible pour les cotisations au REÉR.

Ainsi, le titulaire doit garder en tête que l’ouverture d’un CÉLIAPP ne comporte pas de désavantage par rapport à la cotisation au REÉR, car si aucune propriété n’est acquise, alors tous les montants seront transférés dans son REÉR ou FERR. Le CÉLIAPP devient alors un véhicule d’épargne-retraite.

Dans le même ordre d’idées, il est préférable de prioriser les contributions au CÉLIAPP à celles du REÉR pour deux raisons principales :

1)      Afin d’accéder à la propriété, le contribuable peut utiliser les fonds se trouvant dans son REÉR par le biais du RAP. Toutefois, contrairement au CÉLIAPP, les conditions entourant le RAP sont plus rigides.

2)      La législation entourant les cotisations au CÉLIAPP est plus limitative que celle du REÉR.

Comparaison du CÉLIAPP et du RAP

Au moment de l’achat de la première propriété, il est possible de retirer des fonds du REÉR par le biais du RAP afin de compléter les retraits admissibles du CÉLIAPP. Cependant, le retrait effectué à partir du compte REÉR est plus restrictif.

De prime abord, la somme qu’une personne peut retirer avec le RAP est soumise à une limite de 60 000 $, et ce, peu importe le solde du compte REÉR. Cette limite est inexistante dans le cas du retrait d’un CÉLIAPP. À titre d’exemple, un épargnant ayant cotisé et investi des sommes dans son CÉLIAPP pendant 15 ans et qui réussit à accumuler un montant fructifié de 100 000 $ dans ce compte pourrait retirer l’entièreté de ces fonds, libre d’impôt, pour l’achat de sa propriété.

Il convient de souligner que la présence d’un conjoint influence différemment l’admissibilité au RAP et au CÉLIAPP. En effet, si le conjoint est déjà propriétaire, cela peut compromettre l’ouverture d’un CÉLIAPP, sans toutefois avoir d’incidence sur les conditions de retrait admissible. À l’inverse, dans le cadre du RAP, la situation du conjoint peut avoir une influence directe sur l’admissibilité au retrait.

De plus, contrairement au retrait du CÉLIAPP, le montant retiré du REÉR par le biais du RAP doit être remboursé dans ce compte dans un délai de 15 ans commençant la deuxième année suivant le premier retrait. Pour les retraits du RAP effectués entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, ce délai est prolongé de trois ans. Les montants remboursés dans le REÉR ne sont pas déductibles d’impôt. À titre de clarification, le RAP demeure un outil efficace qu’il ne faut pas négliger, mais une priorité doit être accordée au CÉLIAPP.

Tout comme pour le RAP, une fois un retrait admissible effectué, le titulaire du CÉLIAPP peut disposer des fonds comme il le souhaite. Ainsi, dans la situation où le titulaire du CÉLIAPP n’a pas besoin de l’entièreté des fonds accumulés dans son compte pour financer l’achat d’une propriété, il lui sera possible d’investir le reste des sommes inutilisées.

Par exemple, le titulaire du compte pourra réinvestir les sommes dans son compte REÉR et bénéficier d’une déduction d’impôt sur ces nouvelles cotisations. Il peut également alimenter son compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) et faire fructifier ces sommes à l’abri de l’impôt, ou encore payer ses dettes non déductibles comme son prêt pour l’achat de sa voiture.

La législation entourant les cotisations au CÉLIAPP

Une autre raison de prioriser les cotisations faites dans un CÉLIAPP à celles dans un REÉR est que si on ne cotise pas au CÉLIAPP de manière relativement rigoureuse et contrainte dans le temps à la suite de l’ouverture du compte, cela peut engendrer des pertes de droits de cotisation.

En effet, le report des droits de cotisation non utilisés est limité à un maximum de 8 000 $. Par le fait même, le titulaire sera donc limité à une cotisation maximale de 16 000 $ pour une année donnée, et ce, même si le solde de cotisation non utilisé est plus élevé que 8 000 $. Lorsque la limite de 8 000 $ de report est utilisée, les droits antérieurs non cotisés qui dépassent cette limite seront ramenés à zéro. Malgré la remise à zéro des droits non cotisés, cela ne modifiera pas la limite de 40 000 $ pouvant être investie dans le CÉLIAPP de son vivant.

En revanche, les droits de cotisation du REÉR peuvent être reportés indéfiniment. Bien entendu, considérant que l’échéance du REÉR est le 31 décembre des 71 ans du rentier, ce dernier ne pourra contribuer que dans un REÉR au profit d’un conjoint plus jeune lorsqu’applicable. Notons que même après l’âge de 71 ans, de nouveaux droits de cotisation au REÉR peuvent s’ajouter si le contribuable a des « revenus gagnés » admissibles aux fins du REÉR (emploi, entreprise, locatif etc.).

De manière générale, il n’est pas conseillé de transférer une somme du REÉR au CÉLIAPP, car cela entraînerait une perte de cotisation au CÉLIAPP, et par le fait même, la perte d’une déduction pouvant aller jusqu’à 8 000 $ par année pour le contribuable, étant donné que la déduction aurait déjà été prise au moment de la cotisation au REÉR. Cependant, dans certaines situations précises, cette option peut tout de même être envisagée, dans le cas où le contribuable tente d’éviter l’utilisation du programme du RAP.

En effet, le transfert dans le CÉLIAPP lui permettra de retirer le montant sans avoir à le rembourser, avec comme coût la perte d’une déduction s’élevant à 8 000 $. Évidemment, avant d’opter pour une stratégie de cotisations, il est toujours recommandé d’effectuer une analyse globale de la situation financière avec un professionnel.

Conclusion

Finalement, le CÉLIAPP est un outil financier conçu pour aider les Canadiens et les Canadiennes à épargner en vue de l’achat de leur première habitation. Ce compte offre des avantages fiscaux grâce à la déductibilité des cotisations qui y sont faites et la possibilité de faire des retraits non imposables, sous certaines conditions. En plus de faciliter l’accession à la propriété, le CÉLIAPP peut être utilisé comme un levier de planification financière, notamment en complément du REÉR et du RAP.

Par Jean-Marc Sfeir, Avocat en planifications et réorganisations fiscales, KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., Jean-marcsfeir@kpmg.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 30, n^o 3 (Automne 2025).

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La question de la crédibilité dans le temps d’un plan de retraite est essentielle : autrement dit, pendant combien de temps une planification de retraite demeure-t-elle crédible, c’est-à-dire réaliste et conforme à la situation financière du contribuable et à ses objectifs? Voici un peu de réflexion sur cette question.

Hypothèses utilisées

La crédibilité d’une planification de retraite ne dépend pas uniquement de la qualité de l’analyse initiale. Elle repose aussi sur la pertinence des hypothèses (rendement, inflation, espérance de vie) utilisées. Sans surprises, il semble prudent de baser de telles projections sur les Normes de projection de l’Institut de planification financière.

Facteurs individuels

Les conditions de travail et les trajectoires professionnelles évoluent constamment. La montée du travail autonome, les interruptions de carrière et les changements de statut fiscal entraînent des ajustements nécessaires dans les plans. Le retour au travail plus fréquent en présentiel préconisé par plusieurs grands employeurs peut aussi provoquer des réflexions chez les particuliers. Enfin, des changements dans la situation familiale peuvent également chambarder les plans, aussi bien ficelés étaient-ils !

Facteurs externes

Par ailleurs, les régimes publics, tels que le Régime de rentes du Québec (RRQ) et la Sécurité de la vieillesse (PSV), sont eux aussi sujets à des modifications périodiques. Une modification du taux de cotisation, du seuil d’admissibilité ou du mode d’indexation d’un régime de pension agréé (RPA) privé ou même sa conversion de régime à prestations déterminées (PD) à régime à cotisations déterminées (CD) peut affecter directement la viabilité d’un plan conçu selon les règles antérieures. Des modifications majeures aux règles fiscales, pensons aux annonces (renversées depuis) d’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, peuvent aussi avoir une grande incidence sur les projections passées.

Un processus dynamique

En considérant les facteurs évoqués ci-devant, la planification de la retraite doit être envisagée comme un cycle d’évaluation et d’ajustement continu, plutôt que comme un exercice ponctuel. Il semble pertinent de considérer une révision formelle du plan au moins tous les trois à cinq ans, ou en cas d’événement majeur (changement d’emploi, de situation familiale, de marché, etc.). La révision périodique de la planification semble le meilleur moyen pour en préserver la pertinence. Dans cette optique, un plan peut probablement être considéré crédible pendant une période de 3 à 5 ans sans révision, possiblement même plus s’il inclut des marges de sécurité (taux de rendement prudents, provisions pour inflation et longévité, etc.). Ainsi, la crédibilité d’un plan de retraite ne se mesure pas seulement à sa justesse initiale, mais à sa capacité à intégrer les changements (qui vont assurément survenir en cours de route !).

La question « combien de temps une planification de retraite est-elle crédible ? » ne trouve donc pas de réponse unique, car elle dépend de la stabilité de plusieurs facteurs évoqués précédemment. La crédibilité n’est donc pas tant un état, mais une dynamique : celle d’un équilibre sans cesse renouvelé entre prévision et adaptation.

Comment le particulier peut-il suivre l’évolution de sa situation

Cela dit, entre les mises à jour, comment le particulier peut-il s’assurer que le cap est bon? La plupart des projections de retraite présente une projection des soldes d’épargne dans le temps en considérant les dépôts, retraits et le rendement projeté. Afin des s’assurer que les résultats correspondent en continu aux projections, on pourrait comparer annuellement la valeur réelle des actifs aux soldes projetés. Si les soldes réels devaient s’écarter de plus de : 10 % à la hausse ou 5 % à la baisse des projections (on peut établir d’autres balises), il serait intéressant de revisiter l’analyse ou de réviser les dépôts/retraits à effectuer à la hausse ou à la baisse. Les écarts acceptables précités ne sont pas symétriques, une évolution à la baisse étant plus grave qu’une évolution à la hausse.

Conclusion

En conclusion, un plan de retraite crédible n’est pas celui qui prédit parfaitement l’avenir, mais celui qui se prépare à l’incertitude. Ce qu’on en tire ne sera jamais un chiffre parfaitement exact, mais plutôt une trajectoire à long terme qu’on tentera de maintenir.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Novembre 2025

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À moins d’avoir ajouté ou exclu certains des biens du contenu du PUP par acte notarié en minute, ce patrimoine est constitué des résidences de la famille, des meubles qui les ornent et des voitures servant aux déplacements de la famille.

Contrairement aux couples mariés (sans contrat de mariage) ou unis civilement, les REER, les fonds de pension et les gains inscrits au Régime de rentes du Québec ainsi que les CELI et autres produits d’épargne ne seront pas partagés, selon la Chambre des notaires. Sont aussi exclus du PUP les biens reçus par l’un des conjoints par succession ou par donation avant ou pendant l’union.

En cas de décès ou de dissolution de l’union parentale, la valeur nette des biens accumulés pendant l’union sera partagée 50-50, même si un seul conjoint en est propriétaire. Bien qu’un conseiller ne doive pas s’improviser juriste, voici certains aspects clés selon la série d’articles produite par Serge Lessard, avocat et vice-président adjoint régional pour le Québec (Investissements), Service de fiscalité, retraite et planification successorale, Gestion de placements Manuvie, disponible sur finance-investissement.com.

Bilan pré-union

Avant l’arrivée de bébé, les clients devraient dresser un bilan pré-union parentale afin d’établir la propriété, la valeur et les dettes des biens visés par le PUP. Il sera utile dans de nombreux cas, entre autres car la plus-value sur la portion non partageable d’une résidence détenue au début de l’union parentale ne sera pas soumise au partage.

Les clients devraient également effectuer un suivi lorsque des sommes exclues sont intégrées aux biens du PUP, comme un héritage ou un don qui est utilisé pour rénover la cuisine ou pour diminuer l’hypothèque. Cela s’applique également lorsque des épargnes accumulées avant la constitution du patrimoine d’union parentale (CELI, RAP, CELIAPP) sont utilisées comme mise de fonds à l’achat d’une résidence. Selon la situation, les apports provenant de certains biens exclus, ainsi que leur plus-value, peuvent réduire la valeur partageable du PUP lors de la dissolution de l’union parentale. D’où l’importance de consigner la valeur des biens qui ne font pas partie de ce patrimoine.

« Les conseillers pourraient avoir à maintenir séparés les investissements faits avant le début de l’union parentale de ceux faits après le début de l’union parentale », note Serge Lessard.

Il peut aussi être utile d’effectuer une mise à jour de ce bilan à intervalles réguliers et de conserver les factures des biens acquis pendant l’union de fait. L’un des objectifs est de pouvoir retracer la provenance des comptes, des biens et des remplois.

Ça peut être utile dans certains cas, comme lorsqu’un client rembourse un prêt hypothécaire à l’aide des distributions d’un fonds commun de placement détenu avant l’union. Car, selon certaines interprétations légales, il est possible que ces distributions deviennent déductibles de la valeur partageable du PUP.

« Malheureusement, le grand absent dans cette logique est la désignation de bénéficiaire sur une police d’assurance ou sur un contrat de fonds distincts. Il n’y a pas de déduction si la somme est reçue à titre de bénéficiaire après le début du patrimoine d’union parentale et qu’elle est réinvestie dans un bien du patrimoine d’union parentale. Il faudra penser à transmettre le capital décès par un legs testamentaire plutôt que par une désignation de bénéficiaire lorsque la situation l’exigera », écrit Serge Lessard.
En cas de décès, le bilan pré-union permet aussi à un client de prouver la propriété et la valeur de ses biens pour les repartir plus facilement, surtout s’il n’est pas héritier par testament de son conjoint. « Même le conjoint de fait qui, par testament, est héritier à 100 % des biens de l’autre a avantage à prouver la propriété de ses biens afin qu’une part de ceux-ci ne se retrouve pas dans la succession du défunt et ne serve à payer les dettes du défunt avant de lui être dévolue (ou ce qu’il en reste !) », écrit Serge Lessard.

Absence de patrimoine d’union parentale

Même dans les cas de retrait de l’application du patrimoine d’union parentale, il y a union parentale, ce qui crée d’autres mesures de protection. Parmi celles-ci, notons que le conjoint en union parentale se qualifie de conjoint héritier dans les cas de succession sans testament. En présence d’un conjoint en union parentale et d’enfants, le conjoint hérite d’un tiers de la succession et les enfants de deux tiers, selon Serge Lessard : « Il est, encore une fois, utile de pouvoir prouver la propriété de ses biens à l’aide d’un bilan, car sinon il est possible de se faire dépouiller partiellement par la répartition 1/3-2/3 ou par les créanciers du défunt. »

« Les clients pourraient vouloir revoir leur testament afin d’y inclure une clause de renonciation au partage ou un legs des droits du patrimoine d’union parentale », ajoute-t-il.

Créance du patrimoine d’union parentale

Le paiement d’une telle créance pourrait être effectué par le transfert de presque tous les genres d’actifs, y compris ceux qui ne font pas partie du patrimoine d’union parentale, tels REER, FERR, CELI ou placements non enregistrés. Un conseiller pourrait avoir à gérer ces transferts.

Besoins d’assurance

L’union parentale pourrait en créer. Par exemple, les conseillers pourraient offrir d’assurer la vie des conjoints en fonction du risque de perdre une partie de leur patrimoine au profit d’héritiers tiers ou au profit des créanciers du conjoint défunt, d’après Serge Lessard. « Une assurance pourrait constituer une sûreté lorsque le paiement de la valeur du patrimoine parental se fait sur plusieurs années », note-t-il.

Par ailleurs, les représentants devraient conseiller au client de consulter son notaire pour faire ou refaire un testament afin de coucher ses volontés sur papier et de prendre en compte les sommes à recevoir concernant le partage du PUP.

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Alors que le déficit structurel s’accroît, des mesures rigoureuses seraient nécessaires pour assurer la viabilité financière tout en adaptant la fiscalité aux réalités démographiques et économiques du pays, assure la CFFP.

Une détérioration budgétaire majeure

Dans la première partie du mémoire, les trois auteurs, Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers, s’attardent sur l’état des finances publiques.

Le gouvernement fédéral fait face à une détérioration significative de sa situation budgétaire, avec un déficit prévu se situant entre 62 milliards de dollars (G$) et 92 G$ pour 2025-2026. ​Celui-ci n’a pas présenté de budget en 2025, ce qui complique l’évaluation de la situation financière, aggravée par l’augmentation des dépenses militaires et en infrastructure.

Les revenus sont aussi affectés par des facteurs externes comme la guerre commerciale avec les États-Unis et l’abandon de certaines taxes, comme l’exonération de la TPS pour les habitations neuves allant jusqu’à 1,5 million de dollars (M$), une mesure découlant d’une promesse électorale.

Un déficit structurel élevé

En 2023-2024, le déficit structurel a atteint 2,2 % du PIB. Les données les plus récentes indiquent un déficit de 61,9 G$, ou de 62,8 G$ après ajustement des éléments conjoncturels.

Selon les auteurs, les déficits prévus devraient être plus élevés que les estimations présentées à l’automne 2024, et une partie importante de ces déficits pourrait être structurelle.

Cette observation suscite des considérations concernant les annonces sur les dépenses budgétaires. En effet, des réductions de l’ordre de 7,5 % à 15 % des dépenses de programmes sont envisagées, permettant d’économiser 25 G$ sur trois ans.

Les auteurs précisent toutefois que la plateforme libérale prévoyait déjà des économies de 28 G$ découlant d’« un examen complet des dépenses gouvernementales afin d’augmenter la productivité du gouvernement fédéral ».

Or, si le gouvernement prévoit des réductions de dépenses de programmes, un examen des dépenses fiscales est essentiel pour évaluer leur efficacité et leur pertinence, plaident les auteurs.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite distinguer dépenses en capital et dépenses opérationnelles, sans modifier la structure des comptes publics du Canada.

En réalité, les déficits totaux anticipés ne seraient pas moindres, et leurs effets sur l’endettement ne seraient pas atténués. « Ils seraient simplement présentés différemment », signalent les auteurs.

En outre, aucun plan clair de retour à l’équilibre global n’a été communiqué, si ce n’est un équilibre du « budget de fonctionnement » en 2028-2029.

En ce qui concerne les transferts aux provinces, qui, rappellent les auteurs, représentent environ 20 % des dépenses, ceux-ci sont annoncés comme « protégés », mais la nature exacte de cette protection face aux besoins croissants, notamment en santé, reste à clarifier.

Des ancrages budgétaires nécessaires

Selon les auteurs, les cotes de crédit des gouvernements montrent une détérioration générale des finances publiques au Canada.

Si le gouvernement fédéral conserve une cote AAA malgré le déficit, plusieurs provinces, dont le Québec et la Colombie-Britannique, subissent des décotes. « Dans ce contexte, la présentation budgétaire du gouvernement fédéral de l’automne sera assurément scrutée attentivement par les agences de notation, notamment en lien avec les annonces des derniers mois », préviennent-ils.

Pour les auteurs, le gouvernement doit établir des ancrages budgétaires pour éviter le dérapage des finances publiques. ​Bien que le gouvernement semble vouloir équilibrer le budget de fonctionnement, ce qui peut être assimilé à un ancrage budgétaire, les estimations à moyen terme ne semblent pas indiquer que la dette fédérale serait à la baisse.

Des réformes fiscales ciblées

Dans la seconde partie du mémoire, les auteurs réfléchissent à la fiscalité et reprennent des options de politiques déjà présentées par la CFFP dans le passé.

Ils proposent ainsi au gouvernement fédéral de restreindre le fractionnement des revenus de pension, notamment en fixant un âge minimal, à l’instar du Québec, qui l’a fixé à 65 ans, et en limitant les montants transférables, ce qui pourrait engendrer des économies fiscales substantielles.

Ils suggèrent également d’exclure, dans le calcul de la récupération de la Pension de Sécurité de la Vieillesse (PSV), jusqu’à 35 000 $ de revenu de travail pour les Canadiens âgés de 65 à 67 ans, pour encourager la prolongation de carrière, ainsi que de repousser l’âge limite de conversion des Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de 71 à 75 ans, pour mieux s’adapter à l’augmentation de l’espérance de vie.

Les auteurs conseillent aussi d’harmoniser le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) avec les autres véhicules d’épargne, en interdisant les cotisations au CELIAPP après un retrait effectué pour l’acquisition d’une première habitation, en réservant le droit de cotisation au CELIAPP aux résidents du Canada, et en prenant en considération les droits de cotisation inutilisés lors des transferts du CELIAPP vers le REER.

Une réévaluation des dépenses fiscales et de l’écofiscalité

En ce qui a trait aux dépenses fiscales pour les sociétés, ils recommandent un réexamen de la déduction pour petites entreprises (DPE) pour limiter les distorsions fiscales. Ainsi, le gouvernement pourrait envisager une réduction de la DPE pour les sociétés ayant un revenu imposable supérieur à 200 000 $, jusqu’à une suppression totale lorsque le revenu imposable atteint 500 000 $.

Par ailleurs, la suppression de la taxe carbone fédérale appelle à une nouvelle approche en matière d’écofiscalité, pour mettre un prix sur les actions nuisibles à l’environnement, notamment par l’indexation de la taxe d’accise sur l’essence et le diesel qui n’a pas été modifiée depuis 30 ans.

Un impôt minimum mondial et une suspension de la taxe sur les services numériques

Le Canada doit envisager l’application de l’impôt minimum mondial malgré l’exemption des multinationales américaines.

Selon les auteurs du mémoire, l’avenir de cet impôt est incertain, ce qui nécessite une consolidation des règles de prix de transfert. ​À tout le moins, le Canada devrait s’assurer que l’Agence du revenu du Canada obtient automatiquement le fichier principal des multinationales dont le chiffre d’affaires atteint 750 M$.

Enfin, ils estiment que la suspension « impromptue » de la taxe sur les services numériques doit être analysée avant un retrait définitif. Les revenus des géants du web au Canada pourraient augmenter, et leurs activités pourraient entraîner des répercussions sur les entreprises qui ont une présence physique au pays.

À noter que le ministre des Finances François-Philippe Champagne a signalé que son premier budget devrait être déposé au début du mois d’octobre, sans préciser la date exacte.

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Pas étonnant que plus d’un tiers des Comptes d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété (CELIAPP) au Canada aient été ouverts sur des plateformes numériques. Le réflexe est devenu : « Je peux le faire moi-même. Pourquoi payer quelqu’un pour ça ? »

En tant que jeune conseiller, c’est LE mur auquel tu vas te heurter encore et encore. Alors, comment réussir à se démarquer dans une industrie en pleine transformation ?

Dans le cas où un client potentiel dit ne pas avoir besoin des services d’un conseiller, car il investit de façon autonome, la pire chose à faire est de se braquer et de tenter de l’en dissuader.

Le fait de lui envoyer un paquet de statistiques décrivant les prouesses magistrales des conseillers ne fera que renforcer en lui l’idée qu’il faut se méfier de ces professionnels. D’autant plus que, de son côté, le client a probablement des statistiques qui affirment exactement le contraire. Bref, dialogue de sourds en perspective. Ultimement, chacun peut faire dire ce qu’il veut aux chiffres…

L’idée ici est d’engager un dialogue en posant des questions pertinentes afin de mieux comprendre les motivations et les objectifs de son interlocuteur. Il ne s’agit pas de réciter un discours préparé, mais plutôt d’explorer comment la planification financière peut réellement contribuer à la réalisation de ses aspirations.

Bien souvent, les investisseurs autonomes maîtrisent relativement bien l’aspect lié aux placements dans leur planification financière. Toutefois, certains angles morts subsistent dans leur plan financier. Il est donc important de leur rappeler que les placements ne constituent qu’un des sept domaines de la planification financière.

Oui, un investisseur pourrait très bien s’en tirer en investissant dans des fonds négociés en Bourse tout-en-un sur une plateforme de courtage, mais qu’en est-il de sa stratégie d’optimisation fiscale ? De ses protections ? De sa planification de retraite et successorale ? Soulever ces questions, c’est déjà amorcer la réflexion — et souvent, y répondre en partie.

Un client qui n’a aucun besoin en planification financière, ça n’existe tout simplement pas. Ses besoins ne correspondent peut-être pas aux modèles traditionnels des services financiers des cinquante dernières années, ni à ceux mis de l’avant par certains agents généraux, mais ils sont bel et bien présents.

Faire preuve de curiosité et s’intéresser sincèrement à un client potentiel permet souvent à ce dernier de définir lui-même la valeur de l’offre de services à travers ses réponses. Ironiquement, une approche centrée sur la curiosité, le conseil et l’écoute s’avère généralement plus efficace qu’une démarche purement axée sur la vente. Cette méthode est donc gagnante tant pour le client que pour le conseiller.

En bonus, cela évite de donner l’impression d’un propriétaire de club vidéo dépassé, tentant désespérément de convaincre ses clients de ne pas s’abonner à Netflix…

Par Alexandre Leblond, membre de l’ARSF et gagnant du concours d’écriture.

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Un des effets de l’union parentale (UP) est la création d’un patrimoine d’union parentale (PUP). Celui-ci inclut les résidences de la famille, les meubles qui garnissent ou ornent ces résidences et qui servent à l’usage du ménage et les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille. En cas de séparation, de décès ou de mariage, il faudra procéder au partage de la valeur du patrimoine d’union parentale entre les conjoints ou ex-conjoints.

On comprend que, la plupart du temps, la résidence de la famille constituera la quasi-totalité de la valeur du PUP.

Or, souvent, la résidence est acquise par les conjoints après la naissance d’un enfant et chacun détient déjà la moitié de la propriété.

On pense parfois à tort qu’une résidence acquise dans une proportion 50 %/50 % et dont chaque conjoint a mis une mise de fonds identique aura pour conséquence que le PUP sera déjà partagé. À la dissolution de l’union parentale, il suffira de vendre la résidence pour que chacun obtienne 50 % du produit de la vente. Or, ce n’est pas toujours le cas lorsque des conjoints détiennent des placements accumulés avant le début de l’union parentale.

Étude de cas

Prenons un exemple. Jean et Jeanne sont conjoints de fait, avec un enfant né avant le 30 juin 2025. Ils ne sont pas en union parentale. Jean n’a aucune épargne et Jeanne possède 25 000 $ dans son CELI. Avec l’arrivée d’un deuxième enfant (après le 29 juin 2025), ils se sentent à l’étroit dans leur petit appartement et décident d’acheter éventuellement un immeuble en copropriété (condo). Par la suite et pour atteindre cet objectif, Jean et Jeanne accumulent chacun 25 000 $ à même leur salaire et leurs bonis en un an. Avec ce bel effort financier, ils disposent maintenant de 75 000 $ comptant et achètent conjointement (50/50) un condo de 500 000 $ en mettant chacun une mise de fonds de 25 000 $ (50 000 $ au total).

Malheureusement, au bout de quelques années, leurs chemins se séparent et ils vendent le condo en 30 jours pour 600 000 $.

Depuis, la naissance du deuxième enfant, ils sont en union parentale. À la suite de la séparation, il y a fin de l’union parentale et il faudra partager le patrimoine d’union parentale (PUP). Tenons pour acquis que les voitures sont louées (donc elles ne font pas partie du PUP, car ils n’en sont pas propriétaires) et que les meubles sont déjà partagés également et ne représentent qu’une toute petite valeur quasi négligeable. Le gros morceau, c’est le condo de 600 000 $ moins l’hypothèque rattachée dont le solde est de 400 000 $ au moment de la vente.

Calculons le partage. L’étape numéro 1 est le calcul de la valeur nette du PUP. Facile : [Valeur marchande — les dettes ayant servi à l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation (article 521.35 du Code civil du Québec (C.c.Q))]. Donc 600 000 $ – 400 000 $ = 200 000 $.

Faut-il partager le 200 000 $ moitié-moitié ? Non pas encore, car l’étape 2 consiste à retrancher de ce 200 000 $ la valeur de l’apport fait par l’un des conjoints pour l’acquisition ou l’amélioration de la résidence (521.36 C.c.Q.) à même des biens détenus avant le début du patrimoine d’union parentale (PUP).

Dans tous les cas, la mise de fonds de Jean provient de ses épargnes accumulées durant l’union parentale (plus précisément, durant le PUP).

Dans l’hypothèse no 1, la mise de fonds de Jeanne provient de ses épargnes accumulées durant le PUP (25 000 $). Les mises de fonds de Jean et Jeanne ne sont pas des apports déductibles au sens de l’article 521.36 C.c.Q. La valeur partageable est donc de 200 000 $, 100 000 $ pour Jean, 100 000 $ pour Jeanne.

Dans l’hypothèse no 2, la mise de fonds de Jeanne (25 000 $ du CELI) provient de ses épargnes accumulées avant la constitution du patrimoine d’union parentale (cette constitution a débuté en même temps que le début de l’union parentale dans notre exemple). La mise de fonds de Jeanne est un apport déductible de la valeur nette partageable au sens de 521.36 C.c.Q., car il a été fait pour l’acquisition d’un bien du PUP avec des biens (les placements du compte CELI) accumulés avant la constitution du PUP et potentiellement avec des fruits et revenus provenant du compte avant ou pendant le PUP. Jeanne a ainsi le droit de récupérer les 25 000 $.

De plus, puisque le condo a pris 20 % de valeur (de 500 000 $ à 600 000 $), elle recevra aussi 20 % de 25 000 $, soit 5 000 $. La valeur nette de 200 000 $ sera réduite de 30 000 $ (le 25 000 $ et le 5 000 $ payable à Jeanne), soit une valeur partageable de 170 000 $. Donc 85 000 $ pour Jean, 85 000 $ pour Jeanne. À cela s’ajoute le 30 000 $ d’apport et de plus-value déductible pour Jeanne. Notez que la déduction de 521.36 C.c.Q. ne s’applique pas au patrimoine familial, i.e. aux personnes mariées. Dans le cas des personnes mariées, l’hypothèse 2 mènerait à un partage véritablement égal.

Score final de l’hypothèse 2: 85 000 $ pour Jean et 115 000 $ pour Jeanne, plutôt que 100 000 $ pour Jean et 100 000 $ pour Jeanne. Une différence de 15 000 $ en faveur de Jeanne pour l’hypothèse 2.

L’hypothèse 2 démontre que le fait d’avoir acheté une résidence à deux en mettant chacun une mise de fonds égale ne provoquera pas toujours un partage final 50/50.

Est-ce que ce genre de scénario sera rare ? Nous croyons que non. D’autant plus qu’un apport déductible pourrait aussi provenir de biens reçus par succession ou par donation. Eh oui, par les temps qui courent, il est de plus en plus fréquent qu’un parent donne une somme à son enfant pour servir de mise de fonds. Les résultats seraient similaires à l’hypothèse 2.

De plus, si la mise de fonds d’un conjoint provient des épargnes non enregistrées, d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou du régime d’accession à la propriété (RAP) et que ces placements ont été accumulés avant l’union parentale, les résultats seront aussi similaires à l’hypothèse 2. Notez que si la mise de fonds provient d’un simple retrait REER imposable, il arrive parfois que l’on augmente la retenue à la source pour qu’elle corresponde à la portion d’impôt additionnel payable sur la déclaration de revenus à venir. Si l’on décide plutôt de ne payer que la retenue obligatoire inférieure (lorsque c’est le cas), ceci pourrait, dans certaines situations, augmenter la portion de la mise de fonds déductible dans le calcul de la valeur partageable.

Évidemment, afin que Jeanne puisse réclamer la déduction pour apport de l’hypothèse 2, elle devra être en mesure de prouver la provenance des fonds ayant servi de mise de fonds. Si elle en est incapable, malheureusement pour elle, sa déduction lui sera refusée et elle sera traitée selon le scénario 1. Les conseillers en services financiers peuvent d’ailleurs contribuer à fournir ces preuves. De plus, les conseillers peuvent pratiquer la ségrégation des comptes, c’est-à-dire ne pas fusionner un compte contenant des placements accumulés après le début de l’union parentale avec un compte contenant des placements accumulés avant le début de l’union parentale et ne pas faire de dépôts additionnels dans un compte de placement pré-union parentale après le début de l’union parentale sans s’assurer que le client comprenne les implications.

Gageons que la plupart de ces subtilités échapperont au citoyen moyen qui n’aura pas consulté son juriste ! Les conseillers gagneraient à recommander à leurs clients d’en consulter un.

Il est important de noter que cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation.

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