Pas étonnant que plus d’un tiers des Comptes d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété (CELIAPP) au Canada aient été ouverts sur des plateformes numériques. Le réflexe est devenu : « Je peux le faire moi-même. Pourquoi payer quelqu’un pour ça ? »

En tant que jeune conseiller, c’est LE mur auquel tu vas te heurter encore et encore. Alors, comment réussir à se démarquer dans une industrie en pleine transformation ?

Dans le cas où un client potentiel dit ne pas avoir besoin des services d’un conseiller, car il investit de façon autonome, la pire chose à faire est de se braquer et de tenter de l’en dissuader.

Le fait de lui envoyer un paquet de statistiques décrivant les prouesses magistrales des conseillers ne fera que renforcer en lui l’idée qu’il faut se méfier de ces professionnels. D’autant plus que, de son côté, le client a probablement des statistiques qui affirment exactement le contraire. Bref, dialogue de sourds en perspective. Ultimement, chacun peut faire dire ce qu’il veut aux chiffres…

L’idée ici est d’engager un dialogue en posant des questions pertinentes afin de mieux comprendre les motivations et les objectifs de son interlocuteur. Il ne s’agit pas de réciter un discours préparé, mais plutôt d’explorer comment la planification financière peut réellement contribuer à la réalisation de ses aspirations.

Bien souvent, les investisseurs autonomes maîtrisent relativement bien l’aspect lié aux placements dans leur planification financière. Toutefois, certains angles morts subsistent dans leur plan financier. Il est donc important de leur rappeler que les placements ne constituent qu’un des sept domaines de la planification financière.

Oui, un investisseur pourrait très bien s’en tirer en investissant dans des fonds négociés en Bourse tout-en-un sur une plateforme de courtage, mais qu’en est-il de sa stratégie d’optimisation fiscale ? De ses protections ? De sa planification de retraite et successorale ? Soulever ces questions, c’est déjà amorcer la réflexion — et souvent, y répondre en partie.

Un client qui n’a aucun besoin en planification financière, ça n’existe tout simplement pas. Ses besoins ne correspondent peut-être pas aux modèles traditionnels des services financiers des cinquante dernières années, ni à ceux mis de l’avant par certains agents généraux, mais ils sont bel et bien présents.

Faire preuve de curiosité et s’intéresser sincèrement à un client potentiel permet souvent à ce dernier de définir lui-même la valeur de l’offre de services à travers ses réponses. Ironiquement, une approche centrée sur la curiosité, le conseil et l’écoute s’avère généralement plus efficace qu’une démarche purement axée sur la vente. Cette méthode est donc gagnante tant pour le client que pour le conseiller.

En bonus, cela évite de donner l’impression d’un propriétaire de club vidéo dépassé, tentant désespérément de convaincre ses clients de ne pas s’abonner à Netflix…

Par Alexandre Leblond, membre de l’ARSF et gagnant du concours d’écriture.

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Un des effets de l’union parentale (UP) est la création d’un patrimoine d’union parentale (PUP). Celui-ci inclut les résidences de la famille, les meubles qui garnissent ou ornent ces résidences et qui servent à l’usage du ménage et les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille. En cas de séparation, de décès ou de mariage, il faudra procéder au partage de la valeur du patrimoine d’union parentale entre les conjoints ou ex-conjoints.

On comprend que, la plupart du temps, la résidence de la famille constituera la quasi-totalité de la valeur du PUP.

Or, souvent, la résidence est acquise par les conjoints après la naissance d’un enfant et chacun détient déjà la moitié de la propriété.

On pense parfois à tort qu’une résidence acquise dans une proportion 50 %/50 % et dont chaque conjoint a mis une mise de fonds identique aura pour conséquence que le PUP sera déjà partagé. À la dissolution de l’union parentale, il suffira de vendre la résidence pour que chacun obtienne 50 % du produit de la vente. Or, ce n’est pas toujours le cas lorsque des conjoints détiennent des placements accumulés avant le début de l’union parentale.

Étude de cas

Prenons un exemple. Jean et Jeanne sont conjoints de fait, avec un enfant né avant le 30 juin 2025. Ils ne sont pas en union parentale. Jean n’a aucune épargne et Jeanne possède 25 000 $ dans son CELI. Avec l’arrivée d’un deuxième enfant (après le 29 juin 2025), ils se sentent à l’étroit dans leur petit appartement et décident d’acheter éventuellement un immeuble en copropriété (condo). Par la suite et pour atteindre cet objectif, Jean et Jeanne accumulent chacun 25 000 $ à même leur salaire et leurs bonis en un an. Avec ce bel effort financier, ils disposent maintenant de 75 000 $ comptant et achètent conjointement (50/50) un condo de 500 000 $ en mettant chacun une mise de fonds de 25 000 $ (50 000 $ au total).

Malheureusement, au bout de quelques années, leurs chemins se séparent et ils vendent le condo en 30 jours pour 600 000 $.

Depuis, la naissance du deuxième enfant, ils sont en union parentale. À la suite de la séparation, il y a fin de l’union parentale et il faudra partager le patrimoine d’union parentale (PUP). Tenons pour acquis que les voitures sont louées (donc elles ne font pas partie du PUP, car ils n’en sont pas propriétaires) et que les meubles sont déjà partagés également et ne représentent qu’une toute petite valeur quasi négligeable. Le gros morceau, c’est le condo de 600 000 $ moins l’hypothèque rattachée dont le solde est de 400 000 $ au moment de la vente.

Calculons le partage. L’étape numéro 1 est le calcul de la valeur nette du PUP. Facile : [Valeur marchande — les dettes ayant servi à l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation (article 521.35 du Code civil du Québec (C.c.Q))]. Donc 600 000 $ – 400 000 $ = 200 000 $.

Faut-il partager le 200 000 $ moitié-moitié ? Non pas encore, car l’étape 2 consiste à retrancher de ce 200 000 $ la valeur de l’apport fait par l’un des conjoints pour l’acquisition ou l’amélioration de la résidence (521.36 C.c.Q.) à même des biens détenus avant le début du patrimoine d’union parentale (PUP).

Dans tous les cas, la mise de fonds de Jean provient de ses épargnes accumulées durant l’union parentale (plus précisément, durant le PUP).

Dans l’hypothèse no 1, la mise de fonds de Jeanne provient de ses épargnes accumulées durant le PUP (25 000 $). Les mises de fonds de Jean et Jeanne ne sont pas des apports déductibles au sens de l’article 521.36 C.c.Q. La valeur partageable est donc de 200 000 $, 100 000 $ pour Jean, 100 000 $ pour Jeanne.

Dans l’hypothèse no 2, la mise de fonds de Jeanne (25 000 $ du CELI) provient de ses épargnes accumulées avant la constitution du patrimoine d’union parentale (cette constitution a débuté en même temps que le début de l’union parentale dans notre exemple). La mise de fonds de Jeanne est un apport déductible de la valeur nette partageable au sens de 521.36 C.c.Q., car il a été fait pour l’acquisition d’un bien du PUP avec des biens (les placements du compte CELI) accumulés avant la constitution du PUP et potentiellement avec des fruits et revenus provenant du compte avant ou pendant le PUP. Jeanne a ainsi le droit de récupérer les 25 000 $.

De plus, puisque le condo a pris 20 % de valeur (de 500 000 $ à 600 000 $), elle recevra aussi 20 % de 25 000 $, soit 5 000 $. La valeur nette de 200 000 $ sera réduite de 30 000 $ (le 25 000 $ et le 5 000 $ payable à Jeanne), soit une valeur partageable de 170 000 $. Donc 85 000 $ pour Jean, 85 000 $ pour Jeanne. À cela s’ajoute le 30 000 $ d’apport et de plus-value déductible pour Jeanne. Notez que la déduction de 521.36 C.c.Q. ne s’applique pas au patrimoine familial, i.e. aux personnes mariées. Dans le cas des personnes mariées, l’hypothèse 2 mènerait à un partage véritablement égal.

Score final de l’hypothèse 2: 85 000 $ pour Jean et 115 000 $ pour Jeanne, plutôt que 100 000 $ pour Jean et 100 000 $ pour Jeanne. Une différence de 15 000 $ en faveur de Jeanne pour l’hypothèse 2.

L’hypothèse 2 démontre que le fait d’avoir acheté une résidence à deux en mettant chacun une mise de fonds égale ne provoquera pas toujours un partage final 50/50.

Est-ce que ce genre de scénario sera rare ? Nous croyons que non. D’autant plus qu’un apport déductible pourrait aussi provenir de biens reçus par succession ou par donation. Eh oui, par les temps qui courent, il est de plus en plus fréquent qu’un parent donne une somme à son enfant pour servir de mise de fonds. Les résultats seraient similaires à l’hypothèse 2.

De plus, si la mise de fonds d’un conjoint provient des épargnes non enregistrées, d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou du régime d’accession à la propriété (RAP) et que ces placements ont été accumulés avant l’union parentale, les résultats seront aussi similaires à l’hypothèse 2. Notez que si la mise de fonds provient d’un simple retrait REER imposable, il arrive parfois que l’on augmente la retenue à la source pour qu’elle corresponde à la portion d’impôt additionnel payable sur la déclaration de revenus à venir. Si l’on décide plutôt de ne payer que la retenue obligatoire inférieure (lorsque c’est le cas), ceci pourrait, dans certaines situations, augmenter la portion de la mise de fonds déductible dans le calcul de la valeur partageable.

Évidemment, afin que Jeanne puisse réclamer la déduction pour apport de l’hypothèse 2, elle devra être en mesure de prouver la provenance des fonds ayant servi de mise de fonds. Si elle en est incapable, malheureusement pour elle, sa déduction lui sera refusée et elle sera traitée selon le scénario 1. Les conseillers en services financiers peuvent d’ailleurs contribuer à fournir ces preuves. De plus, les conseillers peuvent pratiquer la ségrégation des comptes, c’est-à-dire ne pas fusionner un compte contenant des placements accumulés après le début de l’union parentale avec un compte contenant des placements accumulés avant le début de l’union parentale et ne pas faire de dépôts additionnels dans un compte de placement pré-union parentale après le début de l’union parentale sans s’assurer que le client comprenne les implications.

Gageons que la plupart de ces subtilités échapperont au citoyen moyen qui n’aura pas consulté son juriste ! Les conseillers gagneraient à recommander à leurs clients d’en consulter un.

Il est important de noter que cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation.

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Bien que les journées de 12 heures et la frénésie des cotisations de dernière minute à la fin de la saison des REER, typiques d’il y a 20 ans, appartiennent désormais au passé, une chose reste inchangée.

« Les gens détestent vraiment payer des impôts, souligne Nathan Clarke, associé et conseiller chez MCO Wealth, basé à Richmond Hill, en Ontario. Habituellement, les gens trouvent l’argent nécessaire pour cotiser à leur REER ou, bien souvent, ils augmentent leurs cotisations à leur REER de travail. »

Bien que la technologie, les nouvelles options de compte enregistré et les efforts des conseillers pour inciter les clients à cotiser régulièrement à leur REER aient rendu la saison des REER moins mouvementée, Nathan Clarke et d’autres conseillers, que la rédaction d’Avisor.ca a approchés, ont déclaré que la saison de cette année a été comparable à celle des dernières années.

La technologie permettant les réunions virtuelles et l’accès aux comptes adoptée pendant la pandémie de COVID-19 a permis de gérer plus efficacement un volume de travail important, observe Nathan Clarke.

La pandémie « a forcé beaucoup d’institutions financières, dont la technologie était très ancienne, à la mettre à jour […] à un niveau raisonnable », explique-t-il.

« La saison des REER est celle où nous effectuons le plus de transactions parmi toutes les périodes de deux mois de l’année. »

Gabriel LeClerc, conseiller chez Edward Jones à Arnprior, en Ontario, estime que c’est toujours la période de l’année où les clients sont les plus engagés parce que la date limite de cotisation au REER du 1^er mars (cette année, le 3 mars) est « imprimée » dans leur esprit.

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Quelles sont les causes de cet effet ?

1. Ventes à perte à des fins fiscales

En décembre, les investisseurs vendent souvent leurs titres sous-performants pour générer des pertes en capital. Ces pertes peuvent être utilisées pour compenser des gains ailleurs dans leur portefeuille, réduisant ainsi leur charge fiscale annuelle. Une fois janvier arrivé, ces mêmes investisseurs reviennent sur les marchés, contribuant à une hausse des cours.

2. Afflux de liquidités

Les primes de fin d’année reçues en décembre sont souvent réinvesties au début de l’année fiscale. Cet afflux de capitaux alimente également la tendance haussière en janvier.

3. Cotisations aux régimes gouvernementaux

En janvier, de nombreux investisseurs effectuent leurs cotisations annuelles à des régimes comme le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Ces fonds sont alors réinvestis dans les marchés financiers, créant une vague d’achats qui soutient l’augmentation des cours.

Quels secteurs bénéficient le plus de « l’effet janvier » ?

1. Secteur technologique

L’indice NASDAQ profite particulièrement de cet effet. Au cours des 20 dernières années, il a enregistré des gains en janvier dans 60 % des cas. Le fonds Invesco QQQ, axé sur la technologie et l’innovation, a affiché un rendement moyen de 1,4 % en janvier sur les cinq dernières années. Cette performance est largement attribuable à la forte pondération des entreprises technologiques dans ces indices.

2. Petites capitalisations boursières

Entre 1997 et 2013, les petites capitalisations boursières sur les marchés américains ont enregistré une augmentation moyenne de 0,4 % en janvier, comparativement à une hausse de 0,1 % pour les grandes capitalisations. Ces données montrent que les petites capitalisations tendent à surperformer durant ce mois.

Conclusion : une opportunité à explorer avec discernement

Bien que l’effet janvier soit bien documenté, il reste vulnérable à divers facteurs économiques, politiques et géopolitiques. De plus, la popularité croissante de cette stratégie pourrait en atténuer l’impact au fil du temps. Cependant, pour les investisseurs avertis, comprendre ces dynamiques peut offrir des pistes stratégiques intéressantes.

Que vous choisissiez d’investir dans des actions technologiques, des petites capitalisations ou des fonds sectoriels, l’effet janvier représente une occasion à considérer dans une approche planifiée et éclairée.

Par Éloïse Bélair, Candidate au MBA en finances et membre du conseil d’administration de l’ARSF

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Selon l’analyse, si le coût de vie d’un couple de clients reste stable, la location s’avère souvent plus avantageuse à long terme que l’achat d’une propriété immobilière. Cela dépend toutefois de la croissance du prix des loyers et d’autres hypothèses.

La planificatrice financière a pris l’exemple d’un couple qui envisage d’acquérir une première maison de 500 000 $ et a accumulé 50 000 $ en compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Elle a étudié trois scénarios : un couple avec un revenu modéré (120 000 $/an) et un loyer faible (1 200 $/mois). Un couple avec un revenu modéré et un loyer élevé (2 000 $/mois). Un couple avec un revenu supérieur (200 000 $/an) et un loyer élevé.

Pour chaque scénario, elle a comparé la valeur nette des clients selon qu’ils choisissent de rester à loyer à vie, d’acheter maintenant ou d’acheter dans cinq ans en maximisant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et le régime d’accession à la propriété (RAP), ou finalement d’acheter dans cinq ans en maximisant le CELIAPP et sans le RAP. Dans tous les cas, le couple épargne en utilisant judicieusement les régimes enregistrés pertinents, dont le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le CELI.

Pour établir ces projections, elle a utilisé un taux de rendement des investissements de 3 % avant achat et 4,5 % après achat, un taux d’augmentation des revenus de 3,10 %, un taux d’augmentation des dépenses et un taux de croissance de la valeur de la résidence de 2,10 %, et enfin un taux hypothécaire de 5 % si l’achat a lieu maintenant et de 4,30 % dans 5 ans.

Résultat : la location arrive gagnante à long terme, sauf si le loyer augmente fortement. Par exemple, pour un logement à 1 200 $ par mois, une hausse annuelle de plus de 7 % rendrait l’achat plus intéressant que la location. Pour un loyer élevé, la location est gagnante à long terme sauf si la hausse annuelle des loyers se situe entre 3,5 % et 4 %, a indiqué Nathalie Bachand.

« Ce n’est pas vrai que cela ne vaut pas la peine de rester à loyer et qu’il faut absolument acheter une maison. Cependant, d’autres raisons comme la qualité de vie peuvent faire que l’on souhaite devenir propriétaire. Le fait d’être conscient de cela permet aux planificateurs financiers de casser certains mythes et d’aider des clients à faire des choix », a signalé Nathalie Bachand.

La location engendre une valeur nette plus élevée notamment parce qu’elle est synonyme d’un coût de vie inférieur par rapport à l’achat d’une première maison. Dans l’étude de cas présentée par Nathalie Bachand, le coût de vie annuel du ménage qui devient propriétaire augmente de 34 115 $ après l’achat (passant de 50 000 $ à 84 115 $). Le couple de locataires a ainsi une capacité d’épargne supérieure. Le couple de propriétaires a des dépenses annuelles supérieures, ce qui réduit sa capacité d’épargne et peut nuire au coussin financier d’un ménage en prévision de la retraite, a fait remarquer la planificatrice financière.

Une fois cela établi, si un client tient à acquérir une propriété, est-il mieux de le faire maintenant ou dans cinq ans ? C’est la croissance annuelle de la valeur des maisons durant ces cinq années qui détermine la réponse. Si ce taux est faible, attendre avant d’acheter est plus avantageux. « Avec le CELIAPP, il devient toujours intéressant de reporter l’achat dans 5 ans, sauf si la valeur des maisons augmente d’ici 5 ans (entre 4,5 % et 8 % par an selon les scénarios », lit-on dans la présentation de Nathalie Bachand.

Le CELIAPP permet à un acheteur d’une première habitation d’épargner à l’abri de l’impôt 8 000 $ par année pour un total de 40 000 $ à vie, pour acheter ou construire une habitation admissible.

Ses clients posent fréquemment des questions sur l’accession à la propriété. Il s’agit de parents inquiets de savoir si leurs enfants ont les capacités financières d’acheter une propriété et de clients retraités qui songent à vendre leur maison pour déménager dans un condo qui se demandent s’il vaut mieux acheter maintenant ou attendre que le marché se stabilise.

Analyse budgétaire préalable

Pour prendre une décision éclairée, les nouveaux acheteurs devraient effectuer une analyse budgétaire approfondie avant d’acheter, car de nombreuses dépenses sont en général sous-estimées, a souligné Nathalie Bachand.

Un budget préachat devrait inclure les dépenses liées directement à l’acquisition, telles que les versements hypothécaires, les taxes municipales et scolaires, les frais d’entretien et de réparations ainsi que les frais de déménagement et possiblement les frais de transport supplémentaires si la maison est plus éloignée du travail.

Le budget doit également tenir compte d’autres dépenses récurrentes qui risquent d’augmenter après l’achat, comme les primes d’assurance habitation, les frais de chauffage et d’électricité de même que les frais d’ameublement. Des dépenses supplémentaires, comme l’achat d’une deuxième voiture ou l’augmentation des protections d’assurance-vie et invalidité pour couvrir un coût de vie plus élevé, doivent aussi être prises en compte.

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Selon l’enquête, 40 % des Canadiens déclarent désormais avoir une certaine connaissance du CELIAPP, contre 31 % l’an dernier. Les membres de la génération Z se distinguent particulièrement : près de la moitié (48 %) de ce groupe connaît les caractéristiques et les bénéfices de ce compte, qui permet aux utilisateurs de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $. Les gains réalisés dans ce compte sont exempts d’impôt, tout comme les retraits pour l’achat d’une première maison admissible.

Quand les parents contribuent

Les parents jouent également un rôle clé dans l’utilisation du CELIAPP. Environ 23 % des parents envisagent d’y contribuer pour aider leurs enfants adultes à épargner en vue de l’achat d’une maison. Cette tendance varie selon les générations :

• 42 % des parents millénariaux se disent prêts à participer,
• contre 21 % des parents de la génération Z
• et seulement 7 % des baby-boomers.

« Pour la plupart des gens, l’achat d’une première maison s’inscrit dans un plan pluriannuel qui fait appel à plusieurs instruments d’épargne, comme le CELIAPP et les retraits d’un REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, et qui peut également concerner plusieurs générations, les parents et les grands-parents contribuant financièrement », souligne Nicole Ow, vice-présidente et chef, Placements de particuliers chez BMO.

Un marché immobilier en transition

Malgré ces outils financiers, l’incertitude persiste face aux aléas du marché immobilier. Le sondage révèle que les acheteurs d’une première maison sont divisés quant à l’impact des taux hypothécaires. Tandis que 36 % estiment que la baisse des taux pourrait améliorer leurs chances d’achat d’ici deux ans, 39 % craignent au contraire que ces fluctuations les pénalisent.

Robert Kavcic, économiste principal chez BMO, observe que le marché canadien de l’habitation traverse une phase de transition. « Les volumes de vente ont rebondi par rapport à l’année dernière et les prix se stabilisent. La plupart des marchés d’acheteurs sont en train de disparaître, bien qu’il y ait encore quelques poches de faiblesse évidentes. Dans l’ensemble, nous prévoyons une activité relativement stable en matière de ventes et de prix jusqu’en 2025. »

Cette enquête a été menée par Pollara auprès de 1 500 adultes canadiens entre le 8 et le 18 novembre 2024.

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Les associations du secteur ont formulé ces recommandations dans le cadre de la consultation du ministère des Finances sur la simplification et la modernisation de la définition des « placements admissibles », c’est-à-dire les placements autorisés dans les régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), les compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les régime enregistré d’épargne-études (REEE), les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et les régimes de participation différée aux bénéfices.

Le gouvernement a reconnu que les règles relatives aux placements admissibles « peuvent être incohérentes ou difficiles à comprendre » en raison des nombreuses mises à jour effectuées depuis leur introduction en 1966.

La consultation, qui s’est achevée le 15 juillet, visait à recueillir des suggestions d’amélioration du régime, à déterminer si les règles mises à jour devraient favoriser les investissements basés au Canada et si les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient être considérés comme des investissements qualifiés.

La Canadian Association of Alternative Strategies and Assets (CAASA) souhaite que les produits du marché dispensé soient autorisés dans les régimes enregistrés.

Ces produits de placement privé sont distribués sans prospectus et ne sont accessibles qu’aux investisseurs accrédités. Actuellement, beaucoup de ces produits ne sont pas considérés comme des fonds d’investissement ou des fonds communs de placement, et ne peuvent donc pas être détenus comme des investissements qualifiés dans les régimes enregistrés mentionnés ci-dessus.

Dans son mémoire, la CAASA a déclaré qu’une nouvelle catégorie devrait être créée pour les placements privés. Pour constituer un placement admissible dans un régime enregistré, les produits de cette catégorie devraient être gérés par un gestionnaire de fonds d’investissement enregistré ou distribués par l’intermédiaire d’un courtier dûment enregistré. En outre, les actifs du produit doivent faire l’objet d’une évaluation à la valeur de marché au moins une fois par an, ainsi que d’un audit indépendant.

En raison des règles relatives au retrait minimum annuel, les FERR ne devraient pas être autorisés à acquérir des produits de placement privé, mais pourraient les détenir lors de la conversion d’un REER, a recommandé la CAASA.

La CAASA a également suggéré que le cadre réglementaire existant pour la négociation des produits du marché dispensé, qui sont exécutés par l’intermédiaire de courtiers inscrits ou de gestionnaires de placements inscrits, offrirait une protection suffisante aux investisseurs de détail pour la négociation des produits de placement privé.

Dans ses observations, l’Alternative Investment Management Association (AIMA) a recommandé que l’adéquation des investissements des plans soit régie par la réglementation financière plutôt que par un processus d’enregistrement formel. Les règles existantes en matière d’investissements interdits, qui visent les investissements dans des biens auxquels le détenteur d’un plan est « étroitement lié », devraient continuer à servir de garde-fou contre les abus potentiels.

Dans le cadre de cette structure, les investissements autorisés pourraient être divisés en catégories :

• les investissements qui sont actuellement considérés comme des investissements qualifiés,
• les autres investissements qui font l’objet d’une évaluation au moins une fois par an,
• les instruments à liquidité limitée
• et les instruments non liquides.

Les autorités de réglementation financière, contrairement aux règles fiscales, pourraient déterminer que certaines catégories d’investissement ne conviennent pas à certains régimes agréés, en fonction des objectifs politiques qui sous-tendent le régime.

« Si l’on s’appuie sur le régime de réglementation financière plus large, la nécessité d’un processus d’enregistrement formel disparaît, souligne l’AIMA dans son mémoire. Cela permettrait aux investisseurs de disposer d’une plus large gamme d’investissements, avec des économies potentielles et d’autres avantages liés à l’efficacité de l’échelle. »

La CAASA et l’AIMA ont toutes deux déclaré que le fait d’autoriser un plus grand nombre de produits alternatifs encouragerait l’investissement au Canada.

La CAASA rappelle qu’une grande partie des actifs privés détenus dans des véhicules de marché exonérés investissent dans des catégories d’actifs telles que l’immobilier, les infrastructures, les entreprises en phase de démarrage et le crédit privé basés au Canada.

L’AIMA estime que l’amélioration de l’accès des investisseurs individuels aux investissements alternatifs permettrait au secteur des petites et moyennes entreprises de disposer de nouvelles sources de capitaux dont il a grand besoin.

Tout comme l’Institut des fonds d’investissement du Canada, la CAASA et l’AIMA ont fait valoir que les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient continuer à être considérés comme des investissements qualifiés.

La CAASA estime que les fonds communs de placement et les FNB adossés à des cryptomonnaies « sont soumis à une myriade de mesures de protection exigées par les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et, par conséquent, les préoccupations concernant la volatilité du secteur devraient être suffisamment prises en compte pour que l’accès à la classe d’actifs ne soit pas supprimé pour les Canadiens de la classe moyenne dans leurs régimes enregistrés. »

« Le Canada a été l’un des premiers à adopter les fonds négociés en Bourse (FNB) adossés à des cryptoactifs, et ce sont des véhicules populaires pour les Canadiens qui investissent dans ce secteur. Il n’y a aucune raison de traiter ces FNB différemment des autres FNB du point de vue de l’investissement qualifié », ajoute l’AIMA.

L’article Les groupes industriels demandent l’inclusion des placements alternatifs dans les régimes enregistrés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est ce qu’ont déclaré les associations dans leurs commentaires sur la consultation du ministère des Finances. Ces placements sont ceux autorisés dans les REER, les FERR, les CELI, les REEE, les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les CELIAPP et les régimes de participation différée aux bénéfices.

Le gouvernement a reconnu que les règles relatives aux investissements qualifiés « peuvent être incohérentes ou difficiles à comprendre » en raison des nombreuses mises à jour effectuées depuis leur introduction en 1966.

La consultation, qui s’est achevée récemment, visait à obtenir des suggestions d’amélioration du régime, à savoir si les règles mises à jour devraient favoriser les investissements basés au Canada et si les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient être considérés comme des investissements qualifiés.

Dans un mémoire, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a recommandé que les émetteurs de régimes enregistrés ne soient pas tenus responsables lorsqu’un placement admissible devient non admissible alors qu’il est détenu dans un régime, à condition que l’émetteur ait confirmé que le placement était admissible au moment où le régime l’a acquis.

La détention d’un placement non admissible ou interdit peut avoir de graves conséquences fiscales : le régime serait soumis à un impôt de 50 % sur la juste valeur marchande (JVC) du placement non admissible ou interdit au moment de son acquisition ou de son changement de statut, et le revenu du placement serait également imposable.

L’ACCVM a également recommandé d’autoriser le prêt de titres entièrement rémunérés (PTER) dans le cadre des régimes enregistrés, ce qui permettrait au régime de percevoir passivement des commissions d’emprunt.

L’Association a fait valoir que le PTER présente un risque relativement faible pour le titulaire du régime puisque le prêteur peut rappeler les titres à tout moment, et que le revenu supplémentaire généré finira par créer des recettes fiscales supplémentaires pour le gouvernement.

L’ACCVM a également déclaré que l’interdiction des PTER dans les régimes enregistrés pénalisait de manière disproportionnée les personnes les plus pauvres et les plus jeunes, qui n’investissent généralement que dans ce type de comptes.

« La distinction arbitraire entre l’admissibilité des opérations de PTER dans les comptes enregistrés et les comptes non enregistrés désavantage les Canadiens à faible revenu en limitant leur capacité à gagner un revenu passif supplémentaire », indique l’ACCVM dans son commentaire.

La consultation demandait également si les règles relatives aux actions de petites entreprises devaient être harmonisées.

Actuellement, un groupe de régimes agréés utilise le critère de la « société admissible » pour les actions, tandis qu’un autre groupe utilise le critère de la « société déterminée exploitant une petite entreprise » (et certains régimes utilisent les deux). L’ACCVM a recommandé de supprimer le critère de la société admissible.

L’Association a également recommandé de confier à la petite entreprise elle-même la responsabilité de déterminer la valeur de ses actions chaque année. À l’heure actuelle, l’émetteur du régime doit parfois déterminer la JVM d’une action, même si « c’est la petite entreprise qui est la mieux placée pour le faire », indique l’ACCVM dans son commentaire. Pourtant, « il n’existe actuellement aucun mécanisme permettant d’obliger la société exploitant une petite entreprise à fournir l’évaluation au titulaire du régime enregistré ».

L’ACCVM n’a pas abordé la question des cryptomonnaies dans le cadre de la consultation ni la question de savoir si les règles devraient favoriser l’augmentation des investissements basés au Canada.

Le Portfolio Management Association of Canada (PMAC), qui a également répondu à la consultation, a axé son commentaire sur deux questions qui, selon lui, entraînent une double imposition et des coûts d’investissement plus élevés dans les régimes à cotisations déterminées (CD).

L’association a recommandé que les fonds à date cible, qui sont souvent détenus par les régimes à CD, soient autorisés à investir dans des titres autres que ceux qui sont négociés sur une bourse désignée, tels que des titres étrangers.

En vertu de la législation actuelle, les fonds à date cible ne sont pas considérés comme des fiducies de fonds communs de placement. Cela signifie qu’ils sont soumis à des pénalités fiscales importantes s’ils investissent dans des titres qui ne sont pas négociés sur une bourse désignée.

Le PMAC a fait valoir que cette mesure empêche les PTER de diversifier leurs placements à l’étranger de manière rentable, ce qui nuit aux rendements à long terme des Canadiens qui participent à des régimes à CD par rapport à ceux qui participent à des régimes de retraite à prestations déterminées, qui ne sont pas assujettis à cette restriction.

À l’heure actuelle, les régimes CD utilisent des instruments dont les frais sont plus élevés que ceux des PTER, comme les fonds négociés en Bourse (FNB), pour obtenir une exposition internationale.

Le PMAC a également recommandé au ministère des Finances d’autoriser la fusion des PTER avec report d’impôt.

Pour des raisons opérationnelles et de coûts, les régimes de retraite à cotisations définies préfèrent fusionner les PTER avec les fonds de retraite existants lorsque les PTER approchent de leurs années « cibles ». Toutefois, en vertu de la législation actuelle, les fonds communs tels que les PTER ne sont pas autorisés à fusionner avec d’autres fonds communs sans déclencher un événement imposable.

Par conséquent, les salariés bénéficiant de ces régimes peuvent être soumis à une double imposition : d’une part, lorsque leur fonds commun de placement est fusionné avec le fonds de retraite et, d’autre part, lorsque le salarié retire de l’argent au moment de sa retraite.

Les employés qui participent à des régimes de retraite à prestations déterminées, qui disposent d’un seul fonds de retraite, ou les investisseurs indépendants qui utilisent des fonds communs de placement, ne sont pas soumis à ce type de problème de double imposition, selon le PMAC.

Il recommande au gouvernement de modifier la législation afin d’introduire le concept de « fiducie de régime désignée » pour résoudre le problème de la double imposition. Au cours des dernières années, l’association a discuté avec le ministère des Finances de ces deux questions touchant les régimes CD.

Placements admissibles, non admissibles et interdits

Les régimes enregistrés peuvent détenir un large éventail de placements, notamment des liquidités, des CPG, des obligations, des fonds communs de placement, des FNB, des actions d’une société cotée à une bourse désignée et des actions privées sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle les investissements qualifiés.

Toutefois, les placements tels que les terrains, les parts de sociétés en nom collectif et les cryptomonnaies sont généralement des placements non admissibles. (Un FNB de cryptomonnaie est admissible s’il est inscrit à la cote d’une bourse désignée.)

Un investissement interdit est un bien auquel le titulaire du régime est « étroitement lié ». Il peut s’agir d’une dette du titulaire du régime ou d’une dette, d’une action ou d’une participation dans une société, une fiducie ou une société de personnes dans laquelle le titulaire du régime détient une participation de 10 % ou plus. Il est également interdit d’acquérir une dette, une action ou une participation dans une société, une fiducie ou une société de personnes avec laquelle le titulaire du régime a un lien de dépendance.

Un régime enregistré qui acquiert ou détient un placement non admissible ou interdit est assujetti à un impôt de 50 % sur la JVC du placement au moment où il a été acquis ou est devenu non admissible ou interdit. Toutefois, un remboursement de l’impôt est possible si le bien est cédé, sauf si le titulaire du régime a acquis l’investissement en sachant qu’il pourrait devenir non admissible ou interdit.

Le revenu d’un investissement non qualifié est considéré comme imposable pour le régime au taux marginal le plus élevé. Les revenus générés par un investissement interdit sont soumis à un impôt sur les avantages de 100 %, payable par le titulaire du régime.

Un investissement non qualifié qui est également un investissement interdit est considéré comme interdit.

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Les titulaires de CELI âgés de 30 à 34 ans disposent en moyenne de 55 304 $ en droits de cotisation inutilisés, soit le montant le plus élevé parmi tous les groupes d’âge, selon les statistiques publiées récemment par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les données couvrent l’année de cotisation 2021.

Le CELI a été introduit pour la première fois en 2009, ce qui signifie qu’une personne qui avait l’âge d’admissibilité à l’époque — 18 ans — a maintenant 33 ans. Si cette personne n’a jamais ouvert de compte ou cotisé à un régime, ses droits de cotisation au CELI s’élèveraient aujourd’hui à 95 000 $.

L’an prochain, lorsque des droits de cotisation d’au moins 7 000 $ seront ajoutés, les droits de cotisation cumulatifs au CELI d’une personne admissible au compte depuis 2009 et n’ayant jamais cotisé s’élèveront à au moins 102 000 $.

« Lorsque vous avez maîtrisé votre hypothèque, que vous disposez d’un excédent de liquidité et que vous vous constituez une épargne-retraite, vous disposez d’un autre moyen à l’abri de l’impôt — en plus du REER et du [compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)] — pour le faire », souligne Doug Carroll, spécialiste des questions fiscales et successorales chez Aviso Wealth, à Toronto.

Les millénariaux sont ceux qui ont le plus de droits inutilisés. Les titulaires de CELI âgés de 35 à 39 ans disposaient de 54 430 $ de droits de cotisation inutilisés, tandis que les titulaires de CELI âgés de 40 à 45 ans disposaient de 54 090 $ de droits de cotisation inutilisés.

Pour l’ensemble des titulaires de CELI, la moyenne des droits de cotisation inutilisés était de 43 024 $.

Avec une telle marge de manœuvre, « beaucoup de gens ne connaîtront jamais grand-chose, ou n’auront pas besoin de connaître grand-chose, sur les placements non enregistrés parce qu’ils utiliseront des placements à l’abri de l’impôt comme base de leur épargne-retraite », explique Doug Carroll. « Il se peut qu’ils n’aient jamais à se préoccuper des gains en capital [dans un compte imposable]. »

Les titulaires de CELI âgés de 30 à 34 ans détenaient des biens d’une juste valeur marchande (JVM) moyenne de 15 347 $ dans leur CELI. Ce chiffre était de 17 154 $ pour les titulaires âgés de 35 à 39 ans et de 19 338 $ pour ceux âgés de 40 à 44 ans.

Doug Carroll estime que les personnes âgées d’une vingtaine d’années pourraient envisager de conserver leurs économies dans un CELI pendant leurs années de faible revenu, puis de retirer des montants pour les verser dans un CELIAPP lorsqu’elles commenceront à envisager l’achat d’une maison.

Les CELIAPP ne peuvent rester ouverts que pendant une période maximale de 15 ans, de sorte qu’il peut être judicieux de privilégier d’abord l’épargne dans un CELI.

« Vous avez eu l’avantage de faire gonfler vos droits de cotisation au CELI, car vous les avez utilisés pour accumuler de l’épargne avant de cotiser à un CELIAPP », résume Doug Carroll. Là, « vous pourrez utiliser la déduction [pour les cotisations], que ce soit cette année-là ou en prévision de commencer à la prendre dans quelques années ».

Autres statistiques clés sur le CELI

• La JVM totale de tous les biens détenus dans un CELI au cours de l’année de cotisation 2021 était de 523,7 G$.
• Les titulaires de CELI ont cotisé 103,4 G$ à leur CELI cette année-là, et en ont retiré 47,7 G$.
• Il y avait 17,2 millions de titulaires de CELI qui avaient 27,2 millions de comptes (les particuliers peuvent ouvrir plusieurs CELI, mais le total de leurs droits de cotisation au régime demeure le même) en 2021.
• 4,6 millions de CELI ont été ouverts cette année-là et 2,0 millions ont été fermés.

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Le mois dernier, la société de courtage en ligne CIBC Investor’s Edge a envoyé des lettres aux clients dont les comptes enregistrés contenaient encore des parts de plusieurs FNB Emerge ARK, même si les titres ont été radiés de la cote le 23 octobre 2023 et liquidés environ une semaine plus tard. Les FNB ont été liquidés le 29 décembre et le produit a été versé aux anciens détenteurs de parts.

La lettre de la CIBC avertissait que les FNB Emerge ARK étaient des investissements non qualifiés et proposait plusieurs options pour corriger le problème. La lettre informait également les investisseurs qu’ils devaient verser des pénalités fiscales à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour avoir détenu des placements non admissibles dans un compte enregistré.

Les FNB apparaissent dans les comptes des investisseurs parce que « les FNB ont encore des produits dus aux détenteurs de parts », explique un porte-parole de la CIBC dans un courriel.

Ce produit correspond à la créance de 4,7 millions de dollars due par Emerge Canada à cinq des six FNB Emerge ARK. Emerge Canada a annoncé le 5 janvier que les anciens détenteurs de parts étaient désormais des créanciers non garantis de la société.

Cette situation est « comme un coup de pied dans le pantalon après une gifle, affirme Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Asset Management à Oakville, en Ontario. Les FNB n’ont pas eu de bons résultats ; ils ont été radiés de la cote alors qu’ils étaient au plus haut et ont été liquidés avant la reprise — c’est la tempête parfaite de tout ce qui pouvait mal tourner. »

En avril dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a placé les 11 FNB d’Emerge Canada sous une interdiction d’opérations sans précédent, qui a duré jusqu’à ce que les FNB soient retirés de la cote en octobre. Les détenteurs de parts sont restés piégés dans les FNB jusqu’à ce que les fonds soient liquidés en décembre.

Un mois après l’interdiction d’opérations, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital. La CVMO continue de surveiller Emerge Canada et d’exiger que ses activités soient contrôlées par un cabinet d’avocats, bien qu’elle ait suspendu les enregistrements d’Emerge Canada le 12 février. Le 10 juin dernier, la CVMO a confirmé qu’elle continuait d’enquêter sur Emerge.

Ce que les investisseurs doivent savoir

Les placements autorisés dans les comptes enregistrés, y compris les CELI et les CELIAPP, comprennent des titres, tels que les FNB, cotés sur une bourse de valeurs désignée. Toutefois, lorsqu’un titre est radié de la cote, il devient non admissible, sauf s’il est admissible pour d’autres raisons.

« Les raisons d’un retrait de la cote n’ont aucune incidence sur la question de savoir si les parts d’un FNB demeurent un placement admissible », précise Nina Ioussoupova, porte-parole de l’ARC, dans un communiqué envoyé par courriel.

La détention de placements non admissibles dans un compte enregistré peut avoir de lourdes conséquences fiscales : le régime est soumis à un impôt de 50 % sur la juste valeur marchande du placement non admissible au moment où il a été acquis ou a changé de statut, et le revenu du placement est également imposable.

Le contribuable doit verser l’impôt de 50 %, accompagné du formulaire RC243 (pour les CELI) ou du formulaire RC339 (pour les autres régimes enregistrés), au plus tard le 30 juin « de l’année suivant celle de l’acquisition ou du changement de statut du placement non admissible », selon la lettre de la CIBC.

En se basant strictement sur les critères de radiation, les FNB Emerge seraient devenus non admissibles après la fermeture des bureaux le 23 octobre 2023. Dans ce cas, la date limite de dépôt des formulaires serait le 30 juin de cette année.

La pénalité pour dépôt tardif du formulaire concerné est de 5 % du solde dû, plus 1 % du solde pour chaque mois complet de retard, avec un maximum de 12 mois. L’ARC facturera également des intérêts sur le solde, composés quotidiennement, à partir du 1^er juillet de l’année suivant la fin de l’année civile après la date de début de l’impôt.

Le formulaire demande à l’investisseur de déclarer la juste valeur marchande de l’investissement à la date à laquelle il est devenu non admissible. « Le prix à la fermeture des bureaux le jour où le FNB a été retiré de la cote est la base la plus raisonnable pour évaluer le FNB », souligne Dan Hallett. (Voir en bas de l’article les prix des FNB Emerge ARK au 23 octobre).

La taxe de 50 % est remboursable dans certaines circonstances. Mais Jason Rosen, associé directeur de Rosen and Associates Tax Law à Toronto, recommande aux investisseurs d’être proactifs et de payer l’impôt même s’ils pensent avoir droit à un remboursement. L’ARC facturera des intérêts de 9 % sur les paiements tardifs au troisième trimestre.

« Pour bénéficier du remboursement, l’investissement doit être cédé avant la fin de l’année civile suivant l’année au cours de laquelle l’impôt a été perçu (ou à une date ultérieure autorisée par le ministre du Revenu national), explique Nina Ioussoupova. Toutefois, aucun remboursement n’est possible s’il est raisonnable de considérer que le titulaire du régime enregistré savait ou aurait dû savoir que l’investissement était ou deviendrait un investissement non qualifié. »

Sur la base de la date de radiation du 23 octobre 2023, les investisseurs auraient jusqu’au dernier jour de négociation en 2024 pour se débarrasser du titre et éventuellement bénéficier d’un allègement, précise Dan Hallett, puisque l’ARC considère que la date de règlement est la date d’entrée en vigueur.

Le 30 décembre est le dernier jour de la Bourse pour le règlement en 2024. Toutefois, la meilleure pratique consiste à éviter d’attendre la dernière minute, car des problèmes inattendus peuvent retarder le processus de règlement.

Une autre pénalité liée à la détention d’un investissement non qualifié est que les revenus de l’investissement deviennent imposables. Ces impôts ne sont pas remboursables. Cependant, aucun des FNB Emerge ARK n’a distribué de revenus après le retrait de la cote. Selon les déclarations T3 de 2023 pour les six FNB Emerge ARK (versions en dollars canadiens et américains), les fonds n’ont alloué qu’un remboursement de capital à leurs investisseurs au cours de l’année.

Dan Hallett prévient toutefois que si la créance est entièrement remboursée avec les intérêts, le revenu d’intérêt pourrait être imposable s’il est versé dans le régime enregistré.

Pour obtenir le remboursement de la pénalité fiscale de 50 %, il faut remplir le formulaire RC4288, explique Jason Rosen. « Assurez-vous d’avoir des documents à l’appui de votre investissement », recommande-t-il. Il suggère également d’indiquer toute circonstance atténuante, telle qu’un décès ou une catastrophe, qui a fait que l’investisseur ne s’est pas rendu compte que son investissement était devenu non admissible.

Jason Rosen prévient que l’examen des demandes d’allègement peut prendre plusieurs mois et qu’elles ne sont pas toujours accordées.

« Il faut être proactif, prévient-il. Cela peut consister à demander l’avis d’un comptable, d’un conseiller en investissement ou d’un avocat fiscaliste, voire des trois. Il n’est jamais mauvais d’avoir trop d’informations. »

Comment se débarrasser du titre

Un investisseur peut retirer un investissement non qualifié de son compte en le vendant ou en le retirant ; il peut également échanger la position contre des liquidités provenant d’un compte non enregistré. Toutefois, ces options sont difficiles, voire impossibles, lorsqu’une position a un solde nul et/ou n’est plus un titre négociable, comme c’est le cas pour les FNB Emerge.

Une option, proposée par la CIBC à ses clients, consiste à demander à la société de courtage de retirer le titre radié de la cote et de lui en céder la propriété. Ce faisant, l’ancien détenteur de parts cède également tout droit à la créance impayée.

Selon Dan Hallett, les anciens détenteurs de parts doivent comparer la pénalité fiscale de 50 % au remboursement de la créance, qui représentait entre 0,55 % et 5,6 % de la valeur nette d’inventaire de chaque FNB au 15 décembre.

« Le moindre des maux est de se débarrasser du titre pour éviter la pénalité [de 50 %], mais en contrepartie, on renonce à la possibilité de recevoir la créance avec les intérêts, résume Dan Hallett. Je pense toutefois que la probabilité de recevoir cette créance est assez faible. »

Selon une décision rendue le 14 mai par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a approuvé l’abandon d’un projet de recours collectif contre Emerge Canada, un avocat a indiqué en janvier qu’« Emerge n’est plus une entreprise en activité et n’a pas d’actifs qui pourraient être utilisés pour satisfaire tout jugement qui pourrait être obtenu contre elle ».

Emerge Canada a déclaré dans un communiqué du 5 janvier qu’elle « continue de travailler au paiement des porteurs de parts ».

Un avocat d’Emerge n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Dan Hallett a déclaré qu’il incombait aux investisseurs et à leurs conseillers en services financiers de surveiller et de comprendre leurs avoirs.

Il a ajouté que tout ancien porteur de parts qui verrait les FNB d’Emerge figurer encore sur son relevé devrait appeler son courtier pour en connaître la raison. Il a également invité les anciens porteurs de parts à lire les lettres envoyées par leurs courtiers, comme celle de la CIBC, et à y donner suite.

Les anciens porteurs de parts peuvent être concernés même s’ils n’ont pas reçu de lettre d’avertissement.

« Lorsque les parts du FNB ne sont pas cédées par le régime enregistré, il est probable que le régime enregistré soit considéré comme continuant à détenir les parts du FNB », explique Nina Ioussoupova, précisant que la question de savoir si les parts sont toujours détenues ou possédées est « une question de fait et de droit ».

Leçons tirées

Les problèmes fiscaux auxquels sont confrontés les anciens détenteurs de parts d’Emerge sont une autre conséquence du fait qu’un gestionnaire de fonds a accumulé une créance importante sur ses fonds et ne l’a pas remboursée avant la cessation d’activité.

Cette pratique n’est pas courante. En avril 2023, Investment Executive a examiné les états financiers de 10 autres petites familles de FNB ayant des actifs sous gestion similaires à ceux d’Emerge (moins de 500 millions de dollars). L’analyse a révélé que la plupart des gestionnaires absorbaient les frais d’exploitation de leurs FNB et les payaient directement chaque année. Seules deux des dix familles de FNB avaient une « créance sur le gestionnaire d’investissement » pour l’exercice 2021, mais ces deux créances ont été annulées pour l’exercice 2022.

Sur la base de ses presque 30 ans d’expérience dans le secteur, Dan Hallett reconnaît que les créances importantes sont rares. « Toutes les créances de cette nature que j’ai vues étaient proportionnellement beaucoup plus petites et, lors de la production des états financiers suivante, elles avaient été éliminées », assure-t-il.

La pratique d’Emerge a été divulguée dans ses états financiers à partir de 2019. « Vous devez examiner les états financiers dans le cadre de la diligence raisonnable, y compris les notes », recommande Dan Hallett.

« Habituellement, c’est très simple, il n’y a rien à voir là. Jusqu’à ce qu’il y ait quelque chose à voir. »

Prix unitaire des FNB Emerge au 23 octobre 2023

• EARK : 7,69 $
• EAGB : 8,80 $
• EAUT : 13,36 $
• EAFT : 7,61 $
• EAAI : 9,08 $

À l’heure actuelle, chaque FNB a toujours une créance à recouvrer.

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