En quoi consiste ce véhicule d’investissement ?

Un REIT est une entité cotée en bourse, ou non, qui détient, exploite ou encore finance des biens immobiliers comme des bureaux, des logements, des centres commerciaux, des entrepôts, etc.

Il existe trois types de REITs. Les Equity REITs investissent directement dans des biens immobiliers et perçoivent des loyers de la part de leurs locataires. Les Mortgage REITs, eux, investissent dans des prêts hypothécaires ou des titres adossés qui génèrent des revenus d’intérêts. Les REITs hybrides combinent les deux approches dans la même entité.

Quels sont les avantages d’investir dans un REIT ?

• Accessibilité financière

Il est possible d’acheter des parts pour des montants de quelques dizaines ou quelques centaines de dollars, contrairement à la mise de fonds requise pour investissement dans un immeuble physique qui, lui, représente un capital important. De plus, les REITs cotés sont faciles d’accès pour les particuliers via un compte-titre, un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou encore un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

• Liquidité

Comme les REITs cotés se négocient en bourse au même titre que les actions, leur achat et leur vente sont rapides. Ainsi, en cas de besoin de fonds, il n’est pas nécessaire d’attendre plusieurs semaines ou encore des mois pour accéder à ses actifs, comme cela peut être le cas lors d’une transaction immobilière traditionnelle.

• Diversification

Les REITs cotés constituent une alternative permettant aux investisseurs de diversifier leur portefeuille en leur offrant une exposition au marché immobilier. Notons qu’un seul REIT peut détenir des dizaines de propriétés situées dans différentes régions géographiques et dans des secteurs d’activité variés. Cela réduit donc le risque lié à la détention d’un seul immeuble ou d’une présence dans un seul marché.

Les REITs cotés offrent ainsi aux particuliers une solution simple, abordable et flexible d’accéder au marché immobilier. En combinant liquidité, diversification et accessibilité financière, ils permettent aux investisseurs de profiter des avantages de l’immobilier sans les contraintes liées à la gestion directe d’immeubles. Pour ceux qui souhaitent diversifier leur portefeuille, ils constituent une porte d’entrée idéale vers cette classe d’actifs.

Par Éloïse Bélair, membre du conseil d’administration de l’ARSF.

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Lorsque la richesse arrive de manière soudaine — à la suite de la vente d’une entreprise, d’un héritage, d’une indemnité d’assurance ou de départ —, les conseillers ont un rôle clé à jouer pour accompagner les clients dans cette nouvelle réalité. Entre décisions urgentes et planification à long terme, les priorités sont nombreuses et souvent complexes à gérer sans accompagnement spécialisé.

Kathy McMillan, conseillère principale en gestion de patrimoine et gestionnaire de portefeuille chez McMillan Wealth Solutions à Calgary, qui fait partie de Patrimoine Richardson, a récemment pris en charge un client de l’Alberta dont la valeur nette s’élevait à près de 10 millions de dollars (M$) après la vente de son entreprise de camionnage.

Cet homme de 53 ans, marié et père de deux enfants, s’est retrouvé avec une facture fiscale « énorme » en raison des types d’actifs qu’il avait choisi de conserver dans sa société. Il s’agissait notamment d’immeubles locatifs, pour lesquels il avait payé en espèces, et d’environ 5 M$ de certificats de placement garanti.

En outre, il avait accumulé 10 000 $ de pénalités pour avoir versé des cotisations excédentaires à son CELI au hasard, même s’il était loin d’avoir épuisé ses droits de cotisation.

« Après avoir examiné la déclaration de revenus avec l’expert-comptable [de l’équipe McMillan], nous avons identifié tous les revenus d’intérêts et le montant épouvantable de l’impôt qu’il payait », ainsi qu’un taux de rendement inférieur à la normale.

Il souhaitait également traiter sa société comme un actif multigénérationnel qui soutiendrait ses enfants et ses petits-enfants. Kathy McMillan l’a donc mis en contact avec un courtier en prêts hypothécaires qui l’aide à utiliser l’effet de levier de la propriété existante pour acheter une nouvelle propriété. « Nous avons maintenant une dette qui est déductible de l’impôt. »

En prenant le temps de bien comprendre son client — ses priorités, ses valeurs et l’ensemble de sa situation financière —, Kathy McMillan veille à ce que le plan financier, les investissements et les véhicules de placement choisis soient pleinement alignés avec les objectifs personnels et familiaux de ce dernier.

« Il voulait élever deux grands garçons. Il voulait s’occuper de son père. Il voulait travailler avec les chevaux », décrit Kathy McMillan. Mais il pensait toujours qu’il devait trouver un emploi. « J’ai suggéré qu’il avait déjà un travail, qui consistait à élever deux garçons, à aider son père à la ferme et à aider sa communauté, et que je lui fournirais son chèque de paie. »

Bien que le client soit un investisseur conservateur, une plus grande partie de son patrimoine est désormais investie dans des actions de premier ordre, comme les actions bancaires, qui lui procurent un revenu fiscalement avantageux grâce aux dividendes. Et comme les CPG sont échelonnés, Kathy McMillan a pu transférer progressivement les liquidités à mesure qu’elles arrivent à échéance, en utilisant la méthode des achats périodiques par sommes fixes pour investir.

« Nous ne l’avons pas effrayé. Nous avons ajouté une touche de technologie et un petit soupçon d’énergie nucléaire », résume Kathy McMillan, ajoutant qu’ils ont obtenu de très bons résultats. « Il nous remercie tout le temps. »

Événements traumatisants

D’autres fois, un gain est associé à une perte quelconque — un divorce, une indemnité de départ, un héritage ou le versement d’une police d’assurance après le décès d’un être cher.

« Tous ces événements sont traumatisants. Alors, que vous ayez ou non des connaissances financières, vous êtes plein de cortisol et vous ne réfléchissez pas. C’est là que beaucoup d’erreurs sont commises, déplore Kathy McMillan, qui est titulaire des titres de Certified Financial Transitionist et de Financial Divorce Specialist. Il faut d’abord s’occuper du traumatisme lié à l’argent, sinon il faudra défaire tout ce qui a été fait. »

Après la fin de son mariage de près de 50 ans, une cliente s’est retrouvée avec un patrimoine considérable — soit 30 millions de dollars à partager, incluant trois résidences situées dans différents pays. Malgré cette fortune, elle était totalement novice en matière d’investissement.

Après avoir rencontré trois planificateurs financiers, elle a choisi de faire confiance à Kathy McMillan pour l’accompagner dans cette nouvelle étape de sa vie.

Lorsque Kathy McMillan lui a demandé pourquoi, environ un an après que la femme soit devenue cliente, elle a répondu : « Vous êtes la seule à vous être préoccupée de mon bien-être ».

Les conseillers doivent être à l’écoute, patient, et faire passer la personne avant le plan d’investissement. Aussi élémentaire que cela puisse paraître, cette attitude peut permettre de gagner de nouveaux clients et des recommandations.

Kathy McMillan veille également à ne pas remettre une liste de choses à faire à un client débordé, mais à l’aider à donner la priorité à ce qui est le plus important dans l’immédiat.

Par exemple, une cliente qui avait été licenciée après de nombreuses années de service s’est focalisée sur un détail qui n’était pas urgent : son plan dentaire. Kathy McMillan l’a aidée à se recentrer sur ce qui l’était : consulter un avocat pour déterminer si l’offre était juste.

Établir la confiance

Quelle que soit l’origine de l’injection de fonds d’un client, il est primordial d’établir la confiance, selon Vanessa Flockton, présidente de la division Patrimoine privé de Nicola Wealth, basée à Vancouver.

De nombreux professionnels ou propriétaires d’entreprise constitués en société n’ont pas travaillé en étroite collaboration avec des conseillers. « Ils ont peut-être un conseiller, quelqu’un de la banque ou un courtier, mais il s’agit d’une petite partie de leur argent, et leur vie est tellement occupée qu’ils n’y prêtent pas beaucoup d’attention », constate Vanessa Flockton, qui travaille aussi directement avec les clients.

Ces relations sont souvent superficielles et les conversations peuvent porter uniquement sur les investissements plutôt que sur la situation financière globale du client, sa planification et ses objectifs.

Ces clients ont besoin d’un partenaire sur lequel ils peuvent compter pour les guider, souligne Vanessa Flockton. « C’est un nouveau monde dans lequel ils doivent naviguer. »

Pour les conseillers qui espèrent servir ces clients, comme Kathy McMillan, Vanessa Flockton estime qu’il faut avant tout apprendre à connaître la personne. « Il faut établir une relation, comprendre ce qui est important pour eux et les aider à atteindre leurs objectifs. Les investissements doivent les aider à atteindre leurs objectifs, et non se limiter à placer de l’argent et à obtenir des rendements isolés. »

Les clients qui dirigent — ou ont dirigé — leur propre entreprise ont parfois du mal à déléguer la gestion de leur patrimoine, observe Andrew Dimock, conseiller en investissement chez Guardian Partners. « Ils peuvent se montrer réticents à confier leur bien-être financier à quelqu’un d’autre », souligne-t-il.

« Parfois, ils considèrent la situation avec un certain scepticisme : qui est cette personne qui essaie de m’aider ? A-t-elle mon meilleur intérêt à l’esprit ? » Andrew Dimock ajoute qu’ils veulent également s’assurer que leur conseiller comprend leurs buts et objectifs. C’est là que les conseillers expérimentés qui sont des fiduciaires ont un avantage.

Diversification et tolérance au risque

Il est fréquent que les propriétaires d’entreprise soient sous-diversifiés ou — contre toute attente – trop conservateurs.

Certains ont pris des risques en créant leur entreprise et en investissant dans un domaine où ils sont experts en la matière, de sorte qu’ils se sentent plus à l’aise en conservant des liquidités, des CPG ou des bons du Trésor lorsqu’ils ont besoin de liquidités, remarque Andrew Dimock.

La tolérance au risque a deux composantes : la capacité à prendre des risques et la volonté de le faire, et cette dernière est influencée par les antécédents et l’éducation d’une personne.

« Dans la plupart des cas, lorsque les gens disposent d’une somme d’argent importante, ils ont la capacité de prendre des risques. Mais parfois, la volonté n’est pas là », souligne Andrew Dimock.

Apprendre à connaître un client dès le départ, comprendre sa tolérance au risque et l’informer sur les avantages de l’investissement à long terme est essentiel pour définir la bonne répartition des actifs, ajoute-t-il.

D’autres clients ne sont pas intéressés par la diversification et souhaitent continuer à prendre des risques dans le domaine qu’ils connaissent le mieux.

« Je travaille avec de nombreux clients qui ont gagné de l’argent d’une certaine manière, que ce soit dans la technologie, la santé ou le commerce de détail, selon ce qui leur convient le mieux, explique Micha Choi, gestionnaire de portefeuille chez Guardian Capital Advisors. Ils évoqueront les 20 M$ qu’ils ont gagnés dans le commerce de détail et diront : “Je vais mettre de l’argent dans mon portefeuille” : “Je vais les remettre dans le commerce de détail, parce que j’ai confiance en lui, je le connais, je l’aime”. »

« C’est un préjugé, mais qui sommes-nous pour dire “non, vous avez tort” ? »

Quelle que soit la position du client sur l’échelle des risques, il est important que les conseillers lui présentent des options basées sur son plan financier global et qu’ils l’informent. Mais ils doivent également les écouter et respecter leurs souhaits, explique Micha Choi.

« Les clients qui viennent nous voir n’ont pas diversifié leur portefeuille. On ne peut pas se constituer un patrimoine de 25 M$ à partir de rien en se diversifiant, souligne-t-elle. La concentration crée la richesse, la diversification la maintient. »

Pour ces clients, elle propose de protéger et de faire fructifier une partie de leur patrimoine et de veiller à ce qu’il ne soit pas érodé par l’inflation au fil du temps.

« Si vous souhaitez protéger 5, 10 ou 20 M$, nous pouvons vous aider à le faire. En dehors de cela, vous faites ce que vous voulez ou ce dont vous avez besoin. »

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Dans le cas de fonds négocié en Bourse (FNB) investissant aux États-Unis, les Canadiens ont le choix entre trois principales structures de produits :

• il y a premièrement les FNB cotés au Canada qui investissent directement dans des titres américains ;
• il existe également des FNB cotés au Canada qui obtiennent leur exposition en détenant des unités d’un FNB coté aux États-Unis
• et finalement, les Canadiens peuvent opter pour un FNB coté aux États-Unis.

Les implications fiscales varient donc en fonction de la structure du FNB et du type de compte dans lequel le FNB est détenu, par exemple un compte non enregistré, un REER ou un CELI. « Il s’agit simplement de connaître les types de comptes et les conséquences fiscales pour comprendre et décider consciemment de la structure la mieux adaptée à votre client », indique Prerna Mathews, vice-présidente, Produits et stratégie FNB chez Placements Mackenzie.

Dans les comptes non enregistrés, qui sont entièrement imposables, toutes les structures de produits FNB sont soumises à une retenue d’impôt de 15 % sur les dividendes américains. Cependant, ils sont également éligibles à des crédits d’impôt pour dividendes étrangers sur les montants versés. Pour que les investisseurs obtiennent ce soulagement en vertu de la convention fiscale Canada–États-Unis, les conseillers doivent s’assurer que leurs clients remplissent le W-8BEN, un formulaire américain certifiant le statut étranger du propriétaire bénéficiaire.

Les comptes non enregistrés sont généralement la meilleure option pour les investisseurs qui cherchent à détenir des FNB qui versent des revenus de dividendes américains, selon Ian Calvert, planificateur financier certifié et vice-président principal de HighView Financial Group à Oakville, en Ontario. Par exemple, « lorsqu’il s’agit d’un FNB coté au Canada qui détient des titres américains et que vous recevez des dividendes américains, le compte imposable est le seul qui offre un certain soulagement ».

D’un point de vue fiscal, une structure de FNB à éviter est un FNB coté aux États-Unis qui investit à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Les Canadiens qui investissent dans ce type de FNB sont alors soumis à deux niveaux de retenue d’impôt.

Selon l’indice MSCI EAFE des actions internationales, le taux d’imposition moyen pondéré des retenues à la source est d’environ 10 %, signale Chris McHaney, vice-président exécutif et responsable de la gestion et de la stratégie d’investissement chez Global X Investments Canada, à Toronto.

En supposant un taux de dividende de 3 %, les investisseurs canadiens paieraient environ 30 points de base de retenue d’impôt à l’étranger, une somme qui serait déduite de leurs rendements de dividendes et ne serait pas récupérable. Ce montant s’ajoute à la retenue d’impôt de 15 % des États-Unis vers le Canada.

« En évitant de passer par le marché américain, vous évitez cette seconde couche de retenue d’impôt, affirme Chris McHaney. Vous rendez l’investissement mondial plus efficace. »

La même inefficacité fiscale s’appliquerait à un FNB coté au Canada utilisant une structure de wrap (détenant différents types d’actifs), qui détiendrait un FNB d’actions internationales américaines au lieu d’investir directement dans des actions étrangères.

Chris McHaney évoque la prudence à cet égard lorsque vient le moment de comparer la performance d’un FNB coté au Canada à celle d’un FNB basé aux États-Unis. « Lorsque les investisseurs examinent le rendement offert par un FNB coté aux États-Unis, ils doivent être conscients que le chiffre présenté n’inclut pas les retenues fiscales qu’ils auraient à payer », illustre-t-il. Avec le FNB coté en bourse au Canada, la retenue d’impôt est intégrée dans sa valeur nette d’inventaire et dans son prix.

Dans les REER, les FERR et les autres comptes de retraite enregistrés, le grand gagnant en matière d’efficacité fiscale pour les revenus de dividendes américains est un FNB d’actions cotées aux États-Unis, car il est exempt de retenue d’impôt. En revanche, les FNB cotés au Canada — qu’ils investissent directement dans des actions ou via un FNB coté aux États-Unis — sont soumis à la retenue de 15 %. Pire encore, lorsqu’ils sont détenus dans un compte enregistré, il n’y a pas de crédit d’impôt pour les dividendes étrangers disponibles.

Pour une exposition aux titres à revenu fixe américains dans les comptes de retraite, les FNB cotés en bourse au Canada ou aux États-Unis qui investissent directement dans des obligations américaines ou d’autres titres à revenu d’intérêt ne seront pas soumis à la retenue d’impôt. Mais selon un guide de Mackenzie à l’attention des investisseurs, l’impôt sera retenu sur les distributions d’un FNB canadien de type wrap qui détient un FNB américain.

D’autres types de comptes enregistrés, y compris les CELI, le REEE et le REEI, sont également soumis à des retenues d’impôt américaines et étrangères sur les dividendes, et il n’y a pas de dispositions pour un remboursement via des crédits d’impôt.

Qu’ils soient cotés aux États-Unis ni ceux cotés au Canada, les FNB ne sont exonérés. « Peu importe la direction que vous prenez, vous allez payer une retenue d’impôt [sur les dividendes] », lance Prerna Mathews.

Néanmoins, bien que certains comptes enregistrés, tels que les CELI, soient les moins fiscalement efficaces pour les dividendes américains, cela ne signifie pas que les actions américaines doivent être évitées.

Bien que les retenues fiscales soient un facteur dans la décision de ce qu’il faut détenir dans un CELI, d’autres considérations entrent en jeu pour profiter de la croissance sans impôt. « Le marché américain est le plus grand marché boursier au monde, affirme Ian Calvert. Donc, vous ne voulez pas limiter vos options d’investissement. »

Aucune retenue d’impôt ne s’applique sur les FNB qui investissent dans des titres à revenu fixe américains, qu’ils soient cotés au Canada ou aux États-Unis.. L’avantage de choisir des cotations canadiennes est que les sociétés canadiennes de FNB offrent des choix en matière d’exposition aux devises.

Compte tenu de la récente faiblesse du dollar américain par rapport aux autres principales devises, la gestion du risque de change est devenue centrale. « Nous avons vu beaucoup de conseillers migrer vers l’utilisation d’une certaine exposition couverte dans leurs portefeuilles cette année, compte tenu de ce qui s’est passé avec le taux de change CAD-USD », mentionne Prerna Mathews.

« Évidemment, vous ne trouverez un FNB couvert en CAD qu’ici au Canada, rappelle Chris McHaney. Ce n’est pas le genre de produit qu’on verra inscrit chez nos voisins du sud. » De plus, les fournisseurs canadiens de FNB proposent également des classes d’unités libellées en dollars américains pour les investisseurs disposant de devises américaines à investir.

Dans l’incertitude quant aux nouvelles règles fiscales qui pourraient émerger aux États-Unis, Ian explique que HighView conseille à ses clients de ne pas prendre de décisions hâtives concernant le changement de leur répartition d’actifs. « Les politiques peuvent changer. » Nous l’avons vu, a-t-il dit, citant en exemple le revirement du gouvernement fédéral sur les taux d’inclusion des gains en capital.

Prerna Mathews a exprimé sa confiance dans le fait que l’industrie canadienne des FNB trouvera des moyens de répondre à tous les changements fiscaux défavorables que les États-Unis pourraient imposer. « De l’innovation apparaîtra sans aucun doute sur le marché, déclare-t-elle. Même s’il est encore trop tôt pour dire à quoi cela pourrait ressembler. »

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« Nous avons résolu la majorité des problèmes qui empêchaient l’affichage des informations liées au CELI, notamment les plafonds de cotisation, dans Mon dossier, explique Charles Drouin, porte-parole de l’ARC, dans un courriel envoyé le 13 juin. Par conséquent, la plupart des particuliers peuvent maintenant consulter les renseignements sur leur CELI dans Mon dossier. En fait, les renseignements sont disponibles pour environ 90 % des titulaires de CELI. »

Pour les 10 % restants, « les renseignements demeurent temporairement inaccessibles » pendant que l’ARC s’assure que leurs droits de cotisation au CELI sont mis à jour, précise Charles Drouin. « Cette précaution est en place pour aider à prévenir les erreurs, et les efforts se poursuivent en vue d’une résolution rapide. »

Le portail libre-service Mon dossier de l’ARC est mis à jour le 1^er janvier de chaque année pour refléter le nouveau plafond annuel du CELI, et il est mis à jour de nouveau avec les ajustements aux droits de cotisation au CELI une fois que l’ARC a traité les feuillets de renseignements annuels sur le CELI des institutions financières, qui doivent être remis le dernier jour de février.

Toutefois, la réception et le traitement des feuillets de renseignements fiscaux — y compris les feuillets de renseignements annuels sur le CELI — ont été retardés au cours de la période de déclaration des revenus, en raison du nouveau processus de validation des données de l’ARC. Les titulaires de CELI n’ont donc pas pu consulter Mon dossier pour vérifier leurs droits de cotisation pour 2025.

Les droits de cotisation au CELI correspondent au total du plafond CELI de l’année en cours (7 000 $ en 2025), des droits de cotisation au CELI inutilisés des années précédentes et des retraits CELI effectués au cours de l’année précédente. Le calcul des droits de cotisation peut s’avérer difficile pour les contribuables qui ont tendance à effectuer des cotisations ou des retraits sporadiques au CELI et qui ne tiennent pas de bons registres.

Si un contribuable ne calcule pas correctement ses droits de cotisation au CELI, il pourrait cotiser en trop par erreur et encourir une pénalité fiscale de 1 % par mois sur l’excédent. De plus, plusieurs mois peuvent s’écouler avant qu’un contribuable ne se rende compte d’une cotisation excédentaire, ce qui augmente le montant de la pénalité. L’ARC envoie généralement une lettre ou un avis de cotisation au contribuable l’année suivant l’excédent, à condition que l’agence reçoive tous les dossiers CELI de l’institution financière.

« Nous regrettons les inconvénients que cette situation a pu causer et nous apprécions la patience et la compréhension des Canadiens alors que nous continuons à travailler pour rétablir complètement ce service », affirme Charles Drouin à propos du retard de cette année dans la mise à jour des renseignements sur le CELI dans Mon dossier.

Les contribuables sont en fin de compte responsables de leurs propres dossiers CELI, et les conseillers affirment qu’ils ne devraient pas se fier aux renseignements contenus dans Mon dossier, car ces renseignements peuvent ne pas être à jour, et ne le sont certainement pas au début de l’année, avant que les feuillets de renseignements CELI des institutions n’aient été reçus et traités par l’ARC.

« Nous encourageons les Canadiens à toujours vérifier leurs transactions CELI dans les dossiers de leur institution financière et à les comparer aux dossiers de leur compte à l’ARC pour s’assurer que leurs cotisations respectent les limites permises », écrit Charles Drouin.

L’ARC dispose d’une feuille de calcul pour aider à calculer les droits de cotisation au CELI.

Le total des droits de cotisation disponibles cette année pour une personne qui n’a jamais cotisé à un CELI et qui est admissible à le faire depuis son introduction en 2009 est de 102 000 $.

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Aravind Sithamparapillai, planificateur financier agréé chez Ironwood Wealth Management Group à Hamilton, en Ontario, rapporte que ses clients ne l’ont pas contacté au sujet de leurs droits de cotisation au CELI. « Nous n’avons pas reçu beaucoup d’appels à ce sujet, car j’aborde ces questions dès le début de l’année », explique-t-il.

« Je n’ai pas eu une seule question d’un client sur les droits de cotisation au CELI », affirme également Aaron Hector, conseiller principal en gestion de patrimoine et associé fondateur de TIER Wealth à Calgary. Mais, lui aussi, discute du CELI avec ses clients au début de l’année.

L’entreprise d’Aaron Hector, qui offre des services fiscaux, a habituellement accès aux comptes de l’ARC au nom de ses clients — un avantage qui s’est avéré moins utile cette année. En cause : la mise en place d’un nouveau processus de validation des données par l’ARC, destiné au système de dépôt électronique utilisé par les institutions financières pour transmettre les feuillets fiscaux. Le 3 avril, l’agence gouvernementale a reconnu que certains émetteurs avaient éprouvé des difficultés à téléverser ces documents, compliquant ainsi la saison des impôts. Ce problème touche également les feuillets annuels liés aux CELI.

Comme l’explique le site Web de l’ARC, les droits de cotisation à un CELI correspondent au total du plafond CELI de l’année en cours (7 000 $ en 2025), des droits de cotisation CELI inutilisés des années précédentes et des retraits CELI effectués au cours de l’année précédente.

Le portail libre-service Mon dossier de l’ARC est mis à jour le 1^er janvier de chaque année pour refléter le nouveau plafond annuel du CELI, et il est mis à jour de nouveau avec les ajustements aux droits de cotisation au CELI une fois que les feuillets de renseignements annuels sur le CELI des institutions financières — qui doivent être remis le dernier jour de février — ont été traités par l’ARC.

Sylvie Branch, porte-parole de l’ARC, explique par courriel que les émetteurs de feuillets de renseignements « ont dû s’habituer au nouveau système, s’adapter à de nouveaux processus et, surtout, faire face à une validation plus stricte des données qu’ils soumettent à l’ARC. Ces validations plus strictes et ces nouveaux processus ont entraîné des retards dans la réception et le traitement des déclarations de renseignements cette année », y compris les déclarations annuelles de renseignements CELI.

« La résolution de nos problèmes de système est notre priorité, afin que nous puissions mettre à jour les renseignements sur les CELI dans Mon dossier dès que possible », affirme la Direction générale.

L’ARC n’a pas fixé de date pour la mise à jour. « Nous regrettons les inconvénients et remercions les contribuables de leur patience », précise le courriel.

Si un contribuable ne calcule pas correctement ses droits de cotisation à un CELI, il pourrait par erreur verser des cotisations excédentaires. Les pénalités pour les cotisations excédentaires sont de 1 % par mois sur le montant excédentaire, et de nombreux mois peuvent s’écouler avant qu’un contribuable ne s’aperçoive d’une cotisation excédentaire.

« Il incombe à chaque contribuable de tenir ses propres dossiers et de les comparer aux dossiers de son institution financière ainsi qu’aux renseignements contenus dans Mon dossier », précise le courriel de la Direction générale. (L’ARC offre une feuille de calcul pour aider à calculer les droits de cotisation à un CELI.)

Dans le cas des clients de longue date, il est « relativement facile » de calculer les droits de cotisation à un CELI en consultant un registre de transactions pluriannuel, indique Aaron Hector, en supposant que le client n’a pas de CELI auprès d’autres institutions financières.

Markus Muhs, gestionnaire de portefeuille principal chez Muhs Wealth Partners et CG Wealth Management à Edmonton, a reçu quelques demandes de renseignements de clients cette année au sujet des droits de cotisation au CELI. « Je parie qu’il y a beaucoup de gens qui ont des CELI autogérés [et] qui n’ont pas de conseiller pour les empêcher » de trop cotiser, dit-il. « S’ils n’ont pas regardé un peu plus loin [pour faire le suivi de leurs droits de cotisation au CELI], ils se sont probablement mis dans une mauvaise position. »

Même au cours d’une année normale, « les renseignements figurant sur le site Web de l’ARC ne sont jamais exacts au cours des deux ou trois premiers mois de l’année », étant donné que les institutions financières ont jusqu’à la fin de février pour déclarer les renseignements, souligne Aaron Hector. De plus, ces dernières années, « il nous est arrivé de devoir retourner voir l’institution financière » parce qu’elle n’avait pas fourni d’informations à l’ARC.

« J’ai toujours dit à mes clients qu’il ne fallait pas se fier à ce chiffre », souligne Markus Muhs, en faisant référence aux droits de cotisation au CELI affichés dans Mon compte. « Il faut en faire le suivi soi-même. » Il conseille également aux clients d’examiner les transactions CELI dans Mon dossier, et non seulement le plafond de cotisation initial indiqué, afin de s’assurer que les renseignements sont à jour (au cours d’une année type où Mon dossier contient des renseignements sur le CELI).

« Il se peut que l’ARC ne reçoive pas les relevés de transactions CELI de l’année précédente avant la fin du mois de février de chaque année, ce qui peut entraîner des limites de cotisation inexactes de la part de l’ARC pour les deux premiers mois de l’année », prévient Wilmot George, directeur général de la planification fiscale et successorale à la Canada-Vie à Toronto.

De plus, « des erreurs de déclaration de la part des institutions financières et de l’ARC peuvent survenir de temps à autre, de sorte que les contribuables devraient savoir comment calculer leur plafond de cotisation (ou au moins reconnaître les erreurs) afin d’éviter les cotisations excédentaires et les pénalités qui en découlent ».

Bien que le suivi des droits de cotisation au CELI relève en fin de compte de la responsabilité du contribuable, « beaucoup en sont encore à se familiariser avec le CELI et son fonctionnement, et la plupart ne sont pas formés pour calculer les droits de cotisation au CELI, surtout lorsqu’il y a eu des retraits », constate Wilmot George.

Aider les clients à faire le suivi de leurs droits de cotisation au CELI est un enjeu de taille pour les conseillers et devrait faire partie des examens avec les clients, estime Markus Muhs.

Les clients qui ont le plus besoin d’aide pour repérer leurs droits de cotisation ont tendance à se situer dans une catégorie intermédiaire, selon Aravind Sithamparapillai — entre les clients fortunés qui maximisent leur CELI au début de chaque année et les jeunes familles avec des dépenses, qui peuvent se concentrer sur l’épargne dans un REER. Le client qui se trouve dans la catégorie intermédiaire peut recevoir un héritage, une prime, des actions de la société ou une promotion, et vouloir verser une cotisation unique ou établir un calendrier de cotisation plus dynamique. « C’est là que les calculs ou le suivi vraiment nuancés entrent en jeu », commente Aravind Sithamparapillai.

Comme il le fait pour les activités de ses clients dans d’autres comptes enregistrés tels que les Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) et les Comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), Aravind Sithamparapillai a commencé à tenir un registre et à prendre des notes personnalisées sur les droits de cotisation au CELI de ses clients, y compris les cotisations et les retraits. (Les portails de l’ARC ne contiennent pas d’information sur les cotisations aux REEE et aux REEI, fait-il remarquer.) De cette façon, lorsque les clients ont de l’argent pour cotiser — par exemple, lorsqu’ils reçoivent un paiement forfaitaire — Aravind Sithamparapillai a les chiffres à portée de main.

Le processus est efficace pour les discussions avec les clients, assure-t-il, et « les clients apprécient d’avoir ces informations à tout moment ».

Gestion des comptes enregistrés

Pour préparer les réunions avec les clients en début d’année — et les discussions sur les comptes enregistrés — Aravind Sithamparapillai recueille les bulletins de salaire de fin d’année des clients, qui l’informent de leurs revenus et de leurs cotisations à un régime de retraite ou à un REER collectif (y compris les cotisations de l’employeur). Si l’on ajoute à cela d’autres informations telles que les avis de cotisation antérieurs, « je peux obtenir une assez bonne approximation […] de leur taux marginal d’imposition effectif », déclare-t-il. Les prestations, telles que la Prestation canadienne pour enfants, sont également prises en compte.

Aaron Hector explique qu’il demande à ses clients s’ils ont l’intention d’avoir des enfants (ou d’en avoir d’autres). « L’élément […] qui échappe à beaucoup de gens dans cette conversation [CELI vs REER] est le plan familial, observe-t-il. Vous pouvez vous situer dans une tranche d’imposition moyenne, mais si vous ajoutez la Prestation canadienne pour enfants […] vous passez probablement dans une tranche d’imposition marginale supérieure ou vous vous en approchez. »

En fonction du taux marginal d’imposition effectif du client, Aravind Sithamparapillai explique à ce dernier (et éventuellement à son comptable) s’il est plus judicieux de cotiser à un CELI ou à un REER. La tranche d’imposition prévue pour le client au moment de sa retraite est également prise en compte.

Une partie de la discussion porte sur la provenance des cotisations, qui, dans le cas d’une cotisation à un REER, pourraient provenir d’un CELI. « Si vous retirez des fonds de votre CELI, des droits de cotisation supplémentaires sont disponibles », souligne-t-il, en faisant référence aux droits de cotisation au CELI pour l’année qui suit le retrait, et non pour l’année en cours.

Si un client hésite entre un REER et un CELI, « je pencherais généralement pour le CELI en raison de sa grande souplesse », avance Aaron Hector. « Il est très facile de retirer de l’argent d’un CELI un an ou deux plus tard et de le transférer dans un REER. L’inverse n’est pas possible. »

Bien que la situation de chaque client soit différente, Markus Muhs rapporte qu’en général, les clients profitent à la fois des CELI et des REER au fur et à mesure que leurs revenus augmentent.

Aravind Sithamparapillai suggère généralement aux clients de ne pas ouvrir de CELI auprès de plusieurs institutions financières, car cela complique le suivi des droits de cotisation.

Markus Muhs conseille lui aussi aux clients de ne pas ouvrir plus d’un CELI. « Vous pouvez faire plusieurs choses avec un seul CELI », souligne-t-il, notamment disposer d’un fonds d’urgence, d’une épargne à court terme et d’investissements à plus long terme en vue de la retraite. « Certaines personnes ne s’en rendent pas compte. Un conseiller devrait demander à ses clients s’ils ont des CELI dont il n’est pas au courant », recommande-t-il.

Markus Muhs estime que les titulaires de CELI devraient bénéficier d’un certain assouplissement en cas de cotisations excédentaires, à l’image de ce qui existe pour les REER. Pour ces derniers, un coussin de 2 000 $ est toléré avant que l’impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires ne s’applique. Introduire une règle similaire pour les CELI les rendrait plus conviviaux, soutient-il.

Dans l’état actuel des choses, il conseille aux clients qui effectuent des retraits et des cotisations sporadiques au CELI d’envisager de se laisser un peu de droits de cotisation au CELI pour se prémunir contre les cotisations excessives.

« Il n’est pas nécessaire de cotiser au maximum, assure Markus Muhs. Donnez-vous une marge de manœuvre, car nous avons beaucoup de droits de cotisation [au CELI] à l’heure actuelle. »

Le plafond de cotisation total disponible pour une personne qui n’a jamais cotisé à un CELI et qui est admissible à le faire depuis son introduction en 2009 est de 102 000 $.

Voici les plafonds de cotisation au CELI par année :

• 2009 – 2012: 5 000 $
• 2024 – 2025: 7 000 $
• 2023: 6 500 $
• 2019 – 2022: 6 000 $
• 2016 – 2018: 5 500 $
• 2015: 10 000 $
• 2013 – 2014: 5 500 $

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Un des effets de l’union parentale (UP) est la création d’un patrimoine d’union parentale (PUP). Celui-ci inclut les résidences de la famille, les meubles qui garnissent ou ornent ces résidences et qui servent à l’usage du ménage et les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille. En cas de séparation, de décès ou de mariage, il faudra procéder au partage de la valeur du patrimoine d’union parentale entre les conjoints ou ex-conjoints.

On comprend que, la plupart du temps, la résidence de la famille constituera la quasi-totalité de la valeur du PUP.

Or, souvent, la résidence est acquise par les conjoints après la naissance d’un enfant et chacun détient déjà la moitié de la propriété.

On pense parfois à tort qu’une résidence acquise dans une proportion 50 %/50 % et dont chaque conjoint a mis une mise de fonds identique aura pour conséquence que le PUP sera déjà partagé. À la dissolution de l’union parentale, il suffira de vendre la résidence pour que chacun obtienne 50 % du produit de la vente. Or, ce n’est pas toujours le cas lorsque des conjoints détiennent des placements accumulés avant le début de l’union parentale.

Étude de cas

Prenons un exemple. Jean et Jeanne sont conjoints de fait, avec un enfant né avant le 30 juin 2025. Ils ne sont pas en union parentale. Jean n’a aucune épargne et Jeanne possède 25 000 $ dans son CELI. Avec l’arrivée d’un deuxième enfant (après le 29 juin 2025), ils se sentent à l’étroit dans leur petit appartement et décident d’acheter éventuellement un immeuble en copropriété (condo). Par la suite et pour atteindre cet objectif, Jean et Jeanne accumulent chacun 25 000 $ à même leur salaire et leurs bonis en un an. Avec ce bel effort financier, ils disposent maintenant de 75 000 $ comptant et achètent conjointement (50/50) un condo de 500 000 $ en mettant chacun une mise de fonds de 25 000 $ (50 000 $ au total).

Malheureusement, au bout de quelques années, leurs chemins se séparent et ils vendent le condo en 30 jours pour 600 000 $.

Depuis, la naissance du deuxième enfant, ils sont en union parentale. À la suite de la séparation, il y a fin de l’union parentale et il faudra partager le patrimoine d’union parentale (PUP). Tenons pour acquis que les voitures sont louées (donc elles ne font pas partie du PUP, car ils n’en sont pas propriétaires) et que les meubles sont déjà partagés également et ne représentent qu’une toute petite valeur quasi négligeable. Le gros morceau, c’est le condo de 600 000 $ moins l’hypothèque rattachée dont le solde est de 400 000 $ au moment de la vente.

Calculons le partage. L’étape numéro 1 est le calcul de la valeur nette du PUP. Facile : [Valeur marchande — les dettes ayant servi à l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation (article 521.35 du Code civil du Québec (C.c.Q))]. Donc 600 000 $ – 400 000 $ = 200 000 $.

Faut-il partager le 200 000 $ moitié-moitié ? Non pas encore, car l’étape 2 consiste à retrancher de ce 200 000 $ la valeur de l’apport fait par l’un des conjoints pour l’acquisition ou l’amélioration de la résidence (521.36 C.c.Q.) à même des biens détenus avant le début du patrimoine d’union parentale (PUP).

Dans tous les cas, la mise de fonds de Jean provient de ses épargnes accumulées durant l’union parentale (plus précisément, durant le PUP).

Dans l’hypothèse no 1, la mise de fonds de Jeanne provient de ses épargnes accumulées durant le PUP (25 000 $). Les mises de fonds de Jean et Jeanne ne sont pas des apports déductibles au sens de l’article 521.36 C.c.Q. La valeur partageable est donc de 200 000 $, 100 000 $ pour Jean, 100 000 $ pour Jeanne.

Dans l’hypothèse no 2, la mise de fonds de Jeanne (25 000 $ du CELI) provient de ses épargnes accumulées avant la constitution du patrimoine d’union parentale (cette constitution a débuté en même temps que le début de l’union parentale dans notre exemple). La mise de fonds de Jeanne est un apport déductible de la valeur nette partageable au sens de 521.36 C.c.Q., car il a été fait pour l’acquisition d’un bien du PUP avec des biens (les placements du compte CELI) accumulés avant la constitution du PUP et potentiellement avec des fruits et revenus provenant du compte avant ou pendant le PUP. Jeanne a ainsi le droit de récupérer les 25 000 $.

De plus, puisque le condo a pris 20 % de valeur (de 500 000 $ à 600 000 $), elle recevra aussi 20 % de 25 000 $, soit 5 000 $. La valeur nette de 200 000 $ sera réduite de 30 000 $ (le 25 000 $ et le 5 000 $ payable à Jeanne), soit une valeur partageable de 170 000 $. Donc 85 000 $ pour Jean, 85 000 $ pour Jeanne. À cela s’ajoute le 30 000 $ d’apport et de plus-value déductible pour Jeanne. Notez que la déduction de 521.36 C.c.Q. ne s’applique pas au patrimoine familial, i.e. aux personnes mariées. Dans le cas des personnes mariées, l’hypothèse 2 mènerait à un partage véritablement égal.

Score final de l’hypothèse 2: 85 000 $ pour Jean et 115 000 $ pour Jeanne, plutôt que 100 000 $ pour Jean et 100 000 $ pour Jeanne. Une différence de 15 000 $ en faveur de Jeanne pour l’hypothèse 2.

L’hypothèse 2 démontre que le fait d’avoir acheté une résidence à deux en mettant chacun une mise de fonds égale ne provoquera pas toujours un partage final 50/50.

Est-ce que ce genre de scénario sera rare ? Nous croyons que non. D’autant plus qu’un apport déductible pourrait aussi provenir de biens reçus par succession ou par donation. Eh oui, par les temps qui courent, il est de plus en plus fréquent qu’un parent donne une somme à son enfant pour servir de mise de fonds. Les résultats seraient similaires à l’hypothèse 2.

De plus, si la mise de fonds d’un conjoint provient des épargnes non enregistrées, d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou du régime d’accession à la propriété (RAP) et que ces placements ont été accumulés avant l’union parentale, les résultats seront aussi similaires à l’hypothèse 2. Notez que si la mise de fonds provient d’un simple retrait REER imposable, il arrive parfois que l’on augmente la retenue à la source pour qu’elle corresponde à la portion d’impôt additionnel payable sur la déclaration de revenus à venir. Si l’on décide plutôt de ne payer que la retenue obligatoire inférieure (lorsque c’est le cas), ceci pourrait, dans certaines situations, augmenter la portion de la mise de fonds déductible dans le calcul de la valeur partageable.

Évidemment, afin que Jeanne puisse réclamer la déduction pour apport de l’hypothèse 2, elle devra être en mesure de prouver la provenance des fonds ayant servi de mise de fonds. Si elle en est incapable, malheureusement pour elle, sa déduction lui sera refusée et elle sera traitée selon le scénario 1. Les conseillers en services financiers peuvent d’ailleurs contribuer à fournir ces preuves. De plus, les conseillers peuvent pratiquer la ségrégation des comptes, c’est-à-dire ne pas fusionner un compte contenant des placements accumulés après le début de l’union parentale avec un compte contenant des placements accumulés avant le début de l’union parentale et ne pas faire de dépôts additionnels dans un compte de placement pré-union parentale après le début de l’union parentale sans s’assurer que le client comprenne les implications.

Gageons que la plupart de ces subtilités échapperont au citoyen moyen qui n’aura pas consulté son juriste ! Les conseillers gagneraient à recommander à leurs clients d’en consulter un.

Il est important de noter que cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation.

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Or, cette stratégie peut être « rentable » si certaines conditions sont respectées. Dans le cas contraire, c’est l’inverse qui se produit. En plus d’énoncer certaines conditions favorables, j’analyserai comment une équation mathématique peut aider à la prise de décision.

Avant même de parler d’une possible rentabilité de la stratégie, il faut aborder la condition la plus fondamentale pour la mettre en place : la situation financière du client ne doit jamais être compromise en raison de son implantation. Le client doit être en mesure de réaliser ses objectifs de retraite en plus d’avoir un certain coussin dans les projections financières tout en payant les primes de sa police d’assurance sans égard au fait d’emprunter ou non sur celle-ci.

Une police d’assurance-vie est un excellent outil de planification successorale. Ce n’est cependant pas un instrument financier pour planifier la base d’une retraite. À la limite, le contrat d’assurance peut servir à générer des revenus d’appoint, mais pas davantage.

La façon la plus sécuritaire d’atteindre ce but est d’illustrer, dans VOS projections, un prêt relativement petit par rapport à l’ensemble des actifs de votre client, par exemple 10 % ou 15 %. Ce montant devrait idéalement être suffisamment faible pour que le client soit toujours en mesure de rembourser la totalité de son prêt à même la valeur de rachat après impôts de sa police.

Par exemple, une illustration qui vise au maximum un solde du prêt égal à 50 % de la valeur de rachat de la police à l’âge de 100 ans pourrait être envisageable. De cette façon, même en payant un impôt de 50 %, le client n’aurait jamais de problème de liquidité pour rembourser son prêt.

Si le montant du prêt est supérieur à cela, il faut prendre des précautions même si la situation n’est pas nécessairement problématique.

Par exemple, certaines illustrations ne causent aucun problème de flux financiers du vivant si le client conserve sa police jusqu’au décès, mais pourraient lui causer des difficultés s’il décidait de mettre un terme à son contrat. Dans ces cas, une réduction (voire une annulation) du montant projeté du prêt peut évidemment régler le problème.

Dans le cas contraire, le client doit être sensibilisé au fait qu’il doive conserver sa police jusqu’au décès. La valeur successorale étant généralement plus élevée avec une police d’assurance-vie, on pourrait considérer qu’il s’agit du « prix à payer » pour l’augmenter. Une police avec un nombre limité de primes, par exemple payables sur 10 ans ou 20 ans, réduit le risque d’une telle situation.

Conditions de rentabilité 

On pourrait faire la liste des conditions gagnantes pour qu’une telle stratégie vaille la peine d’être appliquée. Par exemple, on pourrait dire qu’elle s’adresse plus particulièrement aux personnes qui ont cotisé jusqu’à la limite maximale de leur droit de contribution au REER et au CELI, ou encore qui reportent le moment où elles commencent à toucher leurs rentes des régimes publics. Le problème est qu’il y a un nombre incalculable de situations…

Elles reviennent cependant toutes à une petite équation mathématique.

Dans le modèle qui suit, j’identifie cinq variables. Celles-ci servent à illustrer de façon réaliste l’évolution d’une situation. Ces variables sont les suivantes:

1. Le taux d’intérêt du prêt annuel (i);
2. La durée du prêt en nombre d’années (n) ;
3. Le taux annuel de rendement du portefeuille (r) ;
4. Le taux d’imposition au moment d’un emprunt (Te) ;
5. Le taux d’imposition au moment du remboursement du prêt (Tr).

Le taux d’intérêt du prêt se passe d’explications. Plus il sera élevé, évidemment, plus il sera difficile de rentabiliser la stratégie.

La durée du prêt a une influence sur le résultat. Nous allons y revenir dans quelques lignes.

Le taux de rendement du portefeuille est important, car les sommes empruntées sur la police constituent autant d’argent qui peut être laissé dans les comptes de retraite et générer un rendement qui autrement n’aurait pas été accessible.

Le taux d’imposition au moment de l’emprunt tire son importance du fait que plus il est faible, moins il faudra décaisser d’argent des comptes de retraite. Par exemple, 1000 $ empruntés dans la police permettent de combler un coût de vie d’autant. Pour combler ce même coût de vie à l’aide d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), on devra décaisser 1667 $ à un taux d’imposition marginal de 40 %, par exemple, alors qu’un retrait de 1000 $ dans un CELI fait le même travail.

Finalement, le taux d’imposition au moment du remboursement du prêt joue un rôle parallèlement au premier.

Si les deux taux d’imposition sont égaux, la situation est simplifiée, à l’instar de la comparaison REER-CELI, où il n’y a que le taux de rendement qui importe. Dans ce cas, la stratégie ne sera rentable que si le taux de rendement du portefeuille excède le taux d’emprunt.

Léquation est la suivante pour chaque dollar faisant l’objet d’un emprunt :

(1 — Tr)/(1 — Te) X (1+r)ⁿ > (1+i)ⁿ

Pour un emprunt de x dollars, on devrait multiplier par x de chaque côté de l’équation, ce qui est inutile pour l’analyse.

Ce qu’elle nous dit, c’est qu’un montant initial de 1/(1-Te) est laissé dans le compte de retraite au lieu d’être décaissé. Ce montant s’accumule à un taux r pendant n années et il est liquidé en payant un impôt de Tr à la fin. Or, cette accumulation (supplémentaire due à la présence d’un prêt) doit être supérieure ou égale au solde du prêt accumulé de (1+i)ⁿ (en laissant les intérêts s’accumuler). En cas d’égalité, la stratégie n’est ni rentable ni déficitaire.

Avec cinq variables, on doit évidemment en connaître quatre pour calculer un résultat quelconque à partir de l’équation reformulée isolant le résultat désiré. Chacune de ces variables possède une limite soit inférieure, soit supérieure pour atteindre la rentabilité.

Ainsi, pour les valeurs du taux d’intérêt du prêt, sa durée ainsi que le taux Tr, elles doivent être inférieures à une certaine limite, alors que le taux de rendement ainsi que le taux Te doivent être supérieurs à une certaine valeur. Évidemment, ces limites sont fonction des quatre autres paramètres.

Par exemple, si le taux d’emprunt projeté est de 4,4 %, soit le taux des normes de projection de l’Institut de planification financière, et que l’on fixe les valeurs suivantes : Tr = 53,31 %, Te = 49 % et durée = 10 ans, l’équation (retravaillée) isolant le taux de rendement nécessaire nous donne un résultat minimal de 5,33 %. Autrement dit, l’impôt supplémentaire qu’on paiera à la liquidation du compte (53,31 % – 49 % = 4,31 points) devra être compensé par un rendement supérieur à celui du taux d’emprunt, qui est de 4,4 %. Si la durée avait plutôt été de 30 ans, le taux de rendement nécessaire aurait été de 4,71 % (moins grand écart, mais pendant plus longtemps).

Évidemment, comme le nombre de situations possibles est extrêmement grand, il faut faire des choix lorsqu’on illustre différentes situations. J’ai décidé de faire un graphique mettant l’accent sur une variable indépendante, le taux d’imposition au moment de l’emprunt, et une variable dépendante, le taux de rendement nécessaire dans le compte de retraite. Autrement dit : quel est le taux de rendement nécessaire dans un compte de retraite pour compenser la différence de taux d’imposition entre le moment d’un emprunt et celui de son remboursement ?

Pour voir ce graphique en plus grand, cliquez ici. 

Le graphique indique donc ce taux de rendement nécessaire selon divers taux d’imposition au moment de l’emprunt (Te) sur quelques durées de prêt, en fixant le taux d’emprunt à 4,4 % (intérêts cumulés jusqu’au remboursement) et le taux d’imposition Tr à 53,31 %, pour simuler la liquidation d’un FERR au taux marginal maximal, comme ce peut être le cas lors d’un décès.

Quelques constats peuvent être tirés de ce graphique. Les résultats ne reflètent qu’un seul emprunt dont la durée est indiquée. Il ne s’agit pas d’un emprunt annuel pendant toute la durée. La formule que nous avons vue plus haut serait légèrement plus complexe.

On voit notamment que plus la durée du prêt est longue, plus la courbe de rendement nécessaire est aplatie, ce qui amenuise les impacts de la différence d’impôt entre les deux moments, celui où l’on emprunte et celui où l’on rembourse.

On constate aussi que si le taux d’impôt au moment de l’emprunt est égal à celui du moment du remboursement, toutes les courbes de rendement nécessaire se croisent au même point:4,4 %, soit le taux d’emprunt, comme nous l’avons vu.

Pour les taux d’imposition Te inférieurs à 53,31 %, on constate que le taux de rendement nécessaire est supérieur à 4,4 % et c’est l’inverse lorsque les Te sont supérieurs à 53,31 %.

Je tiens à illustrer des taux d’impôt supérieurs au moment de l’emprunt, car il est possible que, dans certaines situations, les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) le soient. Nous n’avons qu’à penser à des cas où le Supplément de revenu garanti (SRG) serait demandé par le client et où il aurait reporté sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ). Rendu à certains points des Te, les taux de rendement nécessaires peuvent même être négatifs, assurant quasiment la rentabilité de la stratégie lorsque les autres conditions sont respectées.

Toutefois, si la durée de rentabilité ne permet pas de se rendre au décès, par exemple si un emprunt est fait à l’âge de 65 ans et la rentabilité n’est au rendez-vous que jusqu’à 71 ans, moment où le SRG disparaîtrait et les Te seraient sensiblement réduits, rien n’empêche de rembourser le prêt à ce moment (d’où l’importance d’avoir assez d’actifs par ailleurs pour rembourser le prêt à tout moment). Ainsi, la stratégie peut n’être rentable que quelques années et en valoir la peine.

Cette stratégie peut être utilisée avec une police d’assurance-vie personnelle ou détenue par une société. Dans ce dernier cas, le prêt peut être accordé à la société — généralement moins intéressant, car le prêt devient un dividende imposable — mais il peut aussi être fait directement à l’actionnaire. Il faut alors tenir compte de l’avantage imposable généré par la différence de taux d’intérêt payé par la société et celui qui aurait été facturé à l’actionnaire en l’absence de sa société. Cette différence peut être de l’ordre de deux points de pourcentage.

Il est essentiel de faire preuve de prudence dans les projections. Si une illustration est faite avec une police vie entière avec participations, un barème plus conservateur que le barème actuel devrait être utilisé afin de projeter la valeur successorale et l’emprunt maximal. Même chose avec les taux d’emprunt que j’ai illustrés ici à 4,4 %. Il faut savoir qu’un taux plus élevé déplacerait toutes les courbes vers le haut, rendant évidemment le rendement minimal nécessaire dans le compte de retraite plus élevé lui aussi.

Afin de donner l’heure juste au client, il est important d’intégrer les projections de cette stratégie à sa planification de retraite, afin d’obtenir une vision globale de la situation.

En conclusion, la stratégie dite de « prêt collatéral » utilisant une police d’assurance-vie ne s’adresse pas à tout le monde. On doit limiter la taille de la police afin qu’aucun compromis ne soit fait sur la qualité de vie à la retraite du client. Lorsque tel est le cas, certaines situations font qu’il est possible d’optimiser la valeur successorale grâce à la fiscalité, mais des calculs sont nécessaires, préférablement intégrés dans la planification de retraite utilisant des hypothèses prudentes.

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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En attente de fonds à investir

Selon ce sondage, 76 % des membres de la génération Z, qui s’attendent à recevoir un remboursement d’impôt cette année, envisagent de placer ces fonds, soit un pourcentage supérieur à celui des millénariaux (60 %) et à celui des membres de la génération X (48 %).

Un CELI ou pas ?

Toutefois, seulement 51 % des membres de cette génération disent avoir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Pour ceux qui n’ont pas de CELI :

• 51 % déclarent ne pas avoir assez d’argent pour y cotiser ;
• 20 % affirment ne pas comprendre comment cela fonctionne ;
• 14 % privilégient d’autres instruments d’épargne.

L’influence des pressions externes

Toujours selon le sondage de la TD, 90 % des répondants sont en train de revoir leur stratégie financière en fonction des pressions externes, comme l’inflation et l’augmentation du coût de la vie.

Or, ces pressions ont une incidence directe sur ce que 67 % d’entre eux feront avec leur remboursement d’impôt cette année.

Parmi les répondants qui s’attendent à recevoir un remboursement d’impôt :

• 53 % comptent l’investir dans une optique d’avenir ;
• 44 % cotiseront à un CELI ;
• 31 % cotiseront à un REER.

Plus qu’une tirelire

Les titulaires actuels de CELI utilisent leur compte de différentes façons :

• 29 % tant pour épargner à court terme que pour faire des placements à long terme ;
• 28 % pour la croissance à long terme (p. ex. en prévision de leur retraite) ;
• 21 % pour des placements avantageux sur le plan fiscal ;
• 18 % comme instrument d’épargne à court terme.

« Un CELI n’est pas seulement un compte d’épargne, c’est aussi une porte d’entrée vers une croissance à long terme et à l’abri de l’impôt, déclare Pat Giles, vice-président, Parcours Épargne et placements à la TD.

« Quand on est jeune, plus on commence tôt, plus c’est rentable, poursuit-il. Même une cotisation modeste effectuée régulièrement peut, avec le temps, accroître considérablement la confiance financière et faire en sorte que l’argent travaille fort lui aussi. »

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Sur les 11,3 millions de personnes qui ont cotisé à l’un ou l’autre compte, 5 millions ont cotisé à un CELI, avec une cotisation médiane de 6 500 $, et 3,8 millions ont cotisé uniquement à un REER, avec une cotisation médiane de 3 420 $.

Les 2,5 millions qui ont cotisé aux deux comptes enregistrés l’ont fait avec des cotisations médianes de 5 000 $ dans leur REER et de 6 150 $ dans leur CELI.

Parmi les 6,3 millions de déclarants qui ont cotisé à un REER, 54 % avaient un revenu total supérieur à 80 000 $ et 55 % étaient des déclarants âgés de 45 à 64 ans.

À l’inverse, 66 % de ceux qui ont cotisé à un CELI gagnaient moins de 80 000 $ et il n’y a pas eu de baisse significative des cotisations à un CELI chez les contribuables plus âgés.

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a été lancé en avril 2023, et les données de Statistique Canada montrent que le plus grand groupe de cotisants était constitué de personnes plus jeunes ayant des revenus plus élevés. Sur les 484 320 déclarants qui ont cotisé au cours de la première année du programme, 61 % gagnaient plus de 60 000 $ et 57 % étaient âgés de 25 à 34 ans. La contribution médiane de tous les contributeurs correspondait au plafond annuel de 8 000 $.

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Une illustration

Imaginons un particulier qui a toujours cotisé au maximum au CELI. Celui-ci détenait, au 1^er janvier 2025, un CELI dont la valeur marchande était égale à 150 000 $. Ce particulier prévoit cotiser annuellement les maximums CELI qui seront disponibles au fil des ans. On présumera que le rendement annuel brut du CELI sera égal à 5,00 % et nous utiliserons une hypothèse annuelle d’inflation de 2,1 %[1]. Cette dernière hypothèse sera utilisée afin de projeter le plafond annuel de cotisations permises au CELI.

Le premier scénario présenté illustre un scénario traditionnel dans lequel on prélève les frais de gestion à même le CELI. En utilisant une hypothèse de frais de gestion annuels au CELI de 1,00 % et en prélevant annuellement ceux-ci directement du CELI, on peut projeter le solde du CELI, en incluant les cotisations annuelles futures, à plus de 771 000 $ dans 25 ans. Si le particulier avait les liquidités suffisantes pour payer annuellement ces frais de gestion à l’extérieur du CELI, le solde projeté au CELI passe de 771 000 $ à 931 500 $, une augmentation de 160 500 $ de valeur au CELI sur lesquelles des sommes supplémentaires sans aucun impôt sur les rendements subséquents ne sera prélevé. Cette stratégie aurait toutefois nécessité des déboursés totaux de plus de 98 000 $ au fil des ans pour payer ces frais de gestion. Cette approche pourrait s’avérer pertinente si le particulier détenait également des placements non enregistrés desquels il pourrait effectuer des retraits annuels pour payer ces frais.

En l’absence de telles liquidités, une autre stratégie serait d’effectuer des retraits annuels du CELI équivalents aux frais de gestion et de payer ces derniers à l’extérieur du CELI. Ce faisant on paiera les mêmes frais de gestion, mais les retraits annuels effectués viendraient tous recréer de la marge de cotisation au CELI. Avec cette approche, sans débourser plus d’argent que dans le premier scénario, on arrive avec le même solde CELI de 771 000 $ après 25 ans. Le particulier aura toutefois effectué un total de 98 000 $ en retraits au fil des ans. Il aura donc reconstitué une telle marge CELI.

Le tableau suivant résume ces options :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

 En conclusion

Que l’on utilise l’option de payer les frais hors CELI avec d’autres liquidités ou à partir de retraits CELI, payer ces frais hors CELI équivaut essentiellement à obtenir un espace de cotisations CELI supplémentaire. L’approche est donc profitable surtout à long terme.

Par Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Mars 2025

Ce texte a été rédigé à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion légale, fiscale ou de planification financière. Avant d’utiliser ou d’appliquer le contenu de ce texte à sa situation, le particulier devrait consulter des professionnels. 

[1] Basé sur les Normes de l’Institut de planification financière

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