Il est absolument vrai qu’une partie très importante de la suite du processus sera principalement mathématique. On notera par exemple (liste pas nécessairement exhaustive) :

• Le choix de l’âge idéal pour demander le paiement des prestations gouvernementales ;
• Le choix des prestations du régime de retraite à prestations déterminées (PD) s’il y a lieu (incluant parfois le transfert ou non dudit régime) ;
• L’utilisation ou non de rentes viagères ;
• L’optimisation du décaissement des actifs qui passe par la priorisation des retraits de certains véhicules (REER, CELI, véhicules immobilisés, etc.) ;
• L’optimisation (lire minimisation) du fardeau fiscal ;
• Le contrôle des frais de gestions ;
• La répartition d’actifs nécessaire pour générer un rendement adéquat et supporter le plan de décaissement.

Dans ce processus plusieurs considérations devront être analysées, notamment :

• La durée de décaissement (basée sur l’espérance de vie) ;
• La tolérance aux risques (d’investissement, de survie, etc.) ;
• La présence ou non de dépendants (considérations successorales) ;

Il est toutefois probablement imprudent de réduire ce processus à une simple question de calcul et d’optimisation. Si c’était le cas, cette dimension de la profession serait assurément (et rapidement) remplacée en totalité par des algorithmes.

Finance comportementale

Des éléments de finance comportementale devraient probablement être incorporés dans le processus (les algorithmes n’en sont pas là !). Contrairement à la finance dite traditionnelle, la finance comportementale vise à inclure dans le processus des références personnelles, des préférences inconscientes, des réactions humaines qui motivent les objectifs financiers d’un client, les décisions qu’il prendra et les gestes qu’il est prêt, ou non, à poser.

Appliqué à la planification de la retraite, il s’agira notamment de se questionner, par exemple : « Quel genre de bagages, d’expériences, de croyances ou de valeur a mon client. Est-ce que ces éléments pourraient faire en sorte qu’il lui sera difficile (parfois impossible) de suivre les recommandations proposées ? ».

L’auteur de ce texte ne prétend pas être un expert en la matière, mais vous propose trois situations où des éléments de finance comportementale pourraient s’avérer un obstacle à la mise en œuvre de vos recommandations et, dans la mesure du possible, une réponse potentielle à ces objections, à ces craintes soulevées par nos clients.

Utilisation du capital retraite

Pour plusieurs de nos concitoyens, les épargnes détenues vont financer une partie matérielle de leurs revenus de retraite. L’utilisation de ce capital retraite sur 25 années, 35 ans ou parfois plus, peut entrainer son lot d’appréhensions notamment celle de survivre à son capital (manquer éventuellement de capital).

Quelques outils et stratégies permettent de gérer ce risque, cette crainte. Parmi ceux-ci, mentionnons :

• L’utilisation des Normes de projection de revenus de l’Institut de planification financière pour la Durée raisonnable de décaissement ;
• Considérer le report des prestations gouvernementales (Régime de rentes du Québec et Pension de Sécurité de la vieillesse) ;
• L’utilisation éventuelle de rentes viagères (traditionnelles ou RVDAA).

Il est toujours possible qu’aucune stratégie ou explication de notre part n’arrive à totalement éliminer ces craintes chez nos clients. Une solution pourrait être la sensibilisation des clients à cette nouvelle réalité dans laquelle la valeur du capital diminuera éventuellement. La préparation d’une seconde projection de revenus de retraite dans laquelle un capital résiduel, disons 100 000 $, n’est jamais utilisé pourrait aussi rassurer nos clients. Cette prudence a toutefois un prix : un pouvoir d’achat moins élevé découlant de sommes jamais décaissées.

Optimisation fiscale

En matière d’optimisation fiscale, la nature des recommandations pourrait être bien différente selon que le focus de l’exercice soit de minimiser le fardeau fiscal de l’année en cours ou de minimiser le fardeau fiscal global du particulier (ou du couple) durant toute la durée de la projection.

Viser le report maximal des impôts implique une gestion des retraits qui reporte au maximum les retraits imposables (REER, CRI, FRV, etc.) Il est possible que cela puisse entraîner un fardeau fiscal moyen plus élevé durant toute la retraite. Sous cette stratégie, le particulier agit peut-être en réaction à une certaine aversion à l’impôt et pourrait être séduit par l’opportunité de vivre quelques années avec très peu voire aucun impôt à payer (en vivant sur ses CELI par exemple) même si la facture fiscale totale, sur la durée totale de sa retraite, pourrait s’avérer vraisemblablement plus élevée.

La stratégie de viser un taux d’imposition moyen le plus bas possible durant toute la durée de la retraite va fréquemment s’avérer plus profitable. Cela dit, comment convaincre ce client (et son aversion à payer de l’impôt) d’effectuer des retraits du REER plus rapidement et de verser des impôts plus tôt ? Une solution peut être de préparer deux projections de revenus en modifiant la séquence des retraits (prioriser le REER ou le CELI) et démontrer quel scénario présente le meilleur pouvoir d’achat total (après impôts).

Prestations gouvernementales

Le report des prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou de la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), a fait l’objet de nombreuses analyses au fil des ans. Pour qu’un tel report soit profitable, deux conditions minimales doivent être respectées :

• Une espérance de vie au moins « normale » et
• Posséder d’autres actifs pour financer les revenus durant la période de report.

Si ces deux conditions sont réunies, la mathématique montre qu’un tel report va fréquemment s’avérer profitable tout en permettant de gérer le risque de survie. Une objection fréquemment entendue à cette recommandation est « Si je devais mourir trop tôt, j’aurais laissé de l’argent sur la table ».

S’il est parfaitement exact d’affirmer qu’en situation de report des prestations gouvernementales, un décès prématuré ferait en sorte que ces régimes auraient versé moins de prestations à ce participant, est-ce à dire qu’on devrait anticiper les prestations pour éviter de s’exposer à ce risque ? La réponse courte est non. En fait une façon de présenter la situation est de présenter deux risques simultanément :

• Le risque de décès prématuré (qui milite pour l’anticipation des prestations) ;
• Le risque de très longue survie (qui milite pour le report des prestations).

Pour ensuite établir lequel des deux risques présente les conséquences les plus significatives pour le retraité. Une conclusion fréquente devrait être : « il pourrait être moins grave de mourir tôt en laissant des sommes sur la table que de vivre très vieux, d’épuiser son capital et, surtout, voir son revenu diminuer à un âge avancé ». Trois auteurs de l’UQTR ont publié une superbe étude sur ce sujet : Le choix du RRQ : Le pari du perdant ravi.

Conclusion

L’objectif visé par ce texte est d’outiller les conseillers face à des objections « non-financières » provenant de leurs clients. Seules trois situations ont été présentées, mais c’est le réflexe à adopter qui semble important : Le fait que ces objections soient « non-financières » ne les rendent pas moins légitimes aux yeux de nos clients.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Mars 2026

Ce texte a été rédigé à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion légale, fiscale ou de planification financière. Avant d’utiliser ou d’appliquer le contenu de ce texte à sa situation, le particulier devrait consulter des professionnels. 

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Elle l’est, à condition d’en comprendre pleinement la mécanique et les implications à long terme.

Dans ce contexte, une compréhension adéquate de cette stratégie suppose notamment de bien saisir son fonctionnement fiscal d’une année à l’autre, d’en cerner l’avantage réel et d’en mesurer les conséquences lorsque cette mécanique n’est plus reconduite. Elle permet également de démystifier l’impression de double imposition qui peut surgir lorsque la stratégie est interrompue et de situer ce mécanisme dans une réflexion fiscale plus globale.

Le scénario type : bonus reçu avant le 1^er mars

Prenons un employé qui :

• Reçoit un bonus annuel en février
• Choisit de le verser directement dans son REER
• Utilise systématiquement la cotisation effectuée dans les 60 premiers jours de l’année pour la déduire à l’année d’imposition précédente

Dans ce contexte, année après année, la mécanique fonctionne ainsi :

• Le bonus constitue un revenu d’emploi imposable dans l’année où il est versé et est inclus au feuillet T4 ainsi qu’au relevé 1 lorsque applicable.
• La cotisation REER effectuée en février peut être déduite pour l’année précédente.
• Sur le plan économique, l’impôt lié au bonus peut être neutralisé, même si l’inclusion du revenu et la déduction ne visent pas la même année fiscale.

Sur papier, l’opération apparaît particulièrement efficace. En pratique, elle repose toutefois sur une continuité implicite.

L’avantage fiscal réel du transfert direct au REER

Le transfert direct du bonus au REER présente plusieurs avantages indéniables :

• Une discipline d’épargne automatique
• L’optimisation de l’utilisation de la déduction REER
• Une réduction possible des retenues d’impôt sur le revenu lorsque l’employeur tient compte de la cotisation dans l’administration de la paie
• Un effet de lissage fiscal pour les contribuables dont la rémunération variable fluctue

Cependant, un point mérite d’être clairement souligné : le transfert direct ne rend pas le bonus non imposable. Il permet plutôt de compenser l’inclusion du revenu par une déduction correspondante, ce qui constitue essentiellement un report d’imposition.

Sur le plan fiscal, il peut par ailleurs sembler contre intuitif que, bien qu’aucune retenue d’impôt sur le revenu ne soit effectuée lorsque le bonus est versé directement au REER, l’employeur demeure tenu de prélever sur la paie de l’employé les cotisations sociales applicables. Ainsi, les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l’assurance emploi, au Régime québécois d’assurance parentale et, le cas échéant, à d’autres régimes obligatoires, demeurent exigibles sur le montant du bonus.

Cette distinction entre l’impôt sur le revenu et les charges sociales contribue parfois à une compréhension imparfaite de la mécanique, certains employés associant à tort l’absence de retenue d’impôt à une exonération complète du montant versé.

Par ailleurs, le bonus contribue généralement à la création de nouveaux droits de cotisation REER puisqu’il fait partie du revenu gagné servant au calcul du maximum déductible des années subséquentes. Cette dimension est parfois peu considérée dans l’analyse globale de la stratégie.

Le jeu des cotisations arrière : un équilibre conditionnel

Tant que l’employé :

• Reçoit un bonus chaque année
• Effectue une cotisation REER en début d’année
• Utilise cette cotisation pour absorber l’impôt d’une année antérieure

L’équilibre fiscal demeure en apparence, mais il repose sur une hypothèse implicite, soit la reconduction systématique de la stratégie d’une année à l’autre. C’est à ce stade que l’enjeu se matérialise.

Dans un contexte où aucune cotisation REER n’est effectuée, ni au cours de l’année ni dans les soixante premiers jours de l’année suivante, le versement d’un bonus demeure pleinement imposable. En l’absence de déduction disponible pour compenser cette inclusion au revenu, une charge fiscale peut alors se matérialiser, parfois perçue comme inattendue. C’est à ce moment que peut émerger l’impression de double imposition.

L’origine de l’illusion de double imposition : un privilège fiscal rarement expliqué

Il importe de clarifier ce point. Le bonus n’a jamais été imposé auparavant et il ne l’est qu’une seule fois, soit dans l’année où il est reçu. Le fait qu’une déduction REER ait été utilisée par le passé pour réduire l’impôt d’une autre année ne crée aucun droit acquis à une exonération future.

L’impression de double imposition qui peut survenir lorsque la stratégie cesse repose plutôt sur une particularité du régime fiscal canadien applicable aux cotisations REER. Contrairement à la plupart des déductions fiscales, la Loi de l’impôt sur le revenu permet qu’une cotisation effectuée au cours d’une année civile puisse être utilisée pour réduire l’impôt d’une année antérieure, lorsque cette cotisation est effectuée dans les soixante premiers jours de l’année suivante.

Ce mécanisme constitue un avantage fiscal important. Il permet au contribuable de poser une action dans une année donnée tout en en tirant un bénéfice fiscal dans l’année précédente. Ce décalage temporel crée une flexibilité unique dans la planification fiscale.

Lorsque cette mécanique est maintenue année après année, l’impôt associé au bonus semble continuellement neutralisé. Lorsque la stratégie s’interrompt, l’impôt devient alors visible dans l’année où le bonus est reçu, sans qu’une cotisation ultérieure ne vienne en atténuer l’impact.

L’illusion de double imposition ne résulte donc pas d’une taxation répétée du même revenu, mais bien de la fin d’un mécanisme de report rendu possible par ce privilège fiscal.

Exemple illustratif : comprendre la mécanique sur plusieurs années

Considérons un employé dont le taux marginal d’imposition est de 45 %, recevant un bonus annuel de 20 000 $.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

Dans cet exemple, le montant du bonus demeure identique d’une année à l’autre. Les écarts observés sur le plan fiscal ne résultent donc pas d’une variation du revenu, mais uniquement de la reconduction ou non de la stratégie. Tant que la cotisation REER est effectuée de façon constante, l’effet économique du bonus paraît neutralisé. Lorsque cette continuité est rompue, l’impôt associé au même bonus devient pleinement visible. Il ne s’agit toutefois pas d’une double imposition, mais de la matérialisation d’un impôt qui n’est plus reporté.

Le véritable risque : une contrainte de trésorerie différée

Le principal risque associé au transfert direct du bonus au REER ne relève pas de l’imposition elle-même, mais de la gestion des liquidités dans le temps. Lorsque le bonus est versé directement dans le REER, aucune réserve n’est conservée pour faire face à une éventuelle obligation fiscale future. Cette mécanique peut favoriser l’installation d’une perception erronée selon laquelle le bonus serait, en pratique, net d’impôt, tout en créant une dépendance implicite à la réalisation de cotisations subséquentes afin de maintenir l’équilibre fiscal apparent. Lorsque cette chaîne se rompt, l’impôt devient alors exigible sans que les liquidités correspondantes aient été mises de côté, ce qui peut générer un choc de trésorerie.

Réduire la dépendance à la stratégie

Selon le profil de l’employé, plusieurs ajustements peuvent être envisagés afin de réduire la dépendance à la reconduction systématique de la stratégie. La constitution volontaire d’une réserve de liquidités à partir du bonus permet, dans un premier temps, d’absorber une éventuelle facture fiscale sans pression financière et de limiter le risque de choc de trésorerie lorsque la mécanique s’interrompt.

Recevoir le bonus à titre de revenu imposable, puis effectuer volontairement une cotisation REER équivalente, peut également constituer une approche pertinente. Bien que le bonus soit d’abord inclus au revenu et imposé, la déduction REER associée à la cotisation vient neutraliser cette inclusion, de sorte qu’il n’y a pas de double imposition réelle. Cette séquence rend toutefois l’impôt plus visible et peut favoriser une meilleure compréhension de la mécanique fiscale, tout en réduisant la dépendance à une cotisation future pour maintenir l’équilibre fiscal.

Dans certains cas, l’utilisation de la déduction REER dans l’année même du versement du bonus permet de simplifier la planification et de limiter les effets du décalage temporel associés aux cotisations effectuées au début de l’année suivante. Enfin, une diversification des stratégies d’épargne, combinant REER, comptes d’épargne libre d’impôts (CELI) et placements non enregistrés, peut offrir une flexibilité accrue et réduire les risques liés à une approche reposant sur un seul mécanisme fiscal.

Conclusion

Le transfert direct d’un bonus au REER est souvent abordé comme une solution simple et avantageuse. L’analyse montre toutefois qu’il s’agit moins d’un levier fiscal autonome que d’un mécanisme conditionnel, dont les effets dépendent entièrement de sa continuité et de la manière dont il est intégré à la planification globale.

La confusion entourant la prétendue double imposition ne résulte pas d’une faille du régime fiscal, mais d’une lecture incomplète du décalage temporel qu’autorise la déduction REER. Lorsque cette logique est comprise, le débat se déplace naturellement du terrain fiscal vers celui de la gestion du risque, de la trésorerie et des comportements financiers. C’est dans cette capacité à dépasser l’optimisation ponctuelle pour en saisir les conditions et les limites que cette stratégie peut être utilisée avec discernement.

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Astucio offre plusieurs options, notamment :

• des placements récurrents dans des fonds négociés en Bourse (FNB) tout-en-un avec la possibilité de déterminer le montant et la fréquence des cotisations, ainsi que de les modifier ou de les suspendre en tout temps,
• une solution de placement automatisée pour aider les investisseurs qui ne savent pas par où commencer,
• ainsi qu’un nombre limité d’opérations sans commission sur des actions et des FNB cotés au Canada et aux États-Unis, pour les investisseurs plus expérimentés.

Astucio est disponible pour certains des comptes les plus couramment utilisés par les nouveaux investisseurs, dont le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

Cette nouvelle s’inscrit dans la volonté de RBC d’offrir toujours plus de produits à faible coût. Ces derniers mois, RBC Placements en Direct a élargi son offre de FNB sans commission en plus d’éliminer certains frais.

« Avec Astucio, nous démystifions les placements et nous nous positionnons à l’avant-plan d’une nouvelle ère d’autonomisation financière des nouveaux investisseurs, affirme Dimitri Busevs, président et chef de la direction, RBC Placements en Direct. Élaborée à partir de perspectives des clients et optimisée par RBC, Astucio guidera la prochaine génération d’investisseurs autonomes à chaque étape. »

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À la suite d’une audience, le Tribunal a conclu que Ron Carter Hew avait violé une interdiction de négociation qui lui avait été imposée dans le cadre d’un règlement conclu avec le régulateur il y a plus de 20 ans.

Dans le cadre de ce règlement, Ron Carter Hew a reconnu avoir exercé des activités de conseil sans être inscrit auprès de 17 investisseurs, lesquels ont subi des pertes évaluées entre 600 000 $ et 800 000 $. Il s’est vu imposer une interdiction de négociation de 15 ans, assortie toutefois d’une exception lui permettant d’effectuer des opérations dans son propre REER.

Plus de 20 ans plus tard, la CVMO a allégué qu’il avait contrevenu à cette interdiction en ouvrant plusieurs comptes autres que des REER auprès du courtier à escompte Questrade — notamment deux comptes sur marge (l’un ouvert en 2012 et l’autre en 2020) ainsi qu’un CELI (également ouvert en 2020) — et en y effectuant des opérations.

Dans sa décision, le Tribunal a rejeté l’argument du régulateur selon lequel la simple ouverture de comptes autres que des REER constituait en soi une violation de l’interdiction de négociation, affirmant que « la simple ouverture d’un compte ne peut raisonnablement être considérée comme un acte posé en vue d’une opération ».

Il a toutefois conclu que Ron Carter Hew avait bel et bien négocié activement dans ces comptes — effectuant des centaines d’opérations alors que l’interdiction était en vigueur, entre septembre 2017 (première date pour laquelle des données de négociation étaient disponibles chez Questrade) et juillet 2020 (fin de l’interdiction) — ce qui constituait une violation de l’ordonnance de 2005.

« La conduite fautive de Ron Carter Hew est grave, estime le panel. Le non-respect des ordonnances du Tribunal démontre un mépris pour la primauté du droit et pour les processus du Tribunal, et mine la confiance du public envers les marchés financiers. »

Dans sa décision, le Tribunal a noté que le panel ayant approuvé l’interdiction de négociation de 15 ans dans le cadre du règlement de 2005 avait « exprimé des doutes quant au fait que les sanctions convenues seraient suffisantes pour dissuader toute récidive ».

Aujourd’hui, le Tribunal a conclu que « Ron Carter Hew a intentionnellement enfreint l’ordonnance de 2005, démontrant que ce scepticisme était justifié ».

En conséquence, le Tribunal a estimé que les sanctions imposées dans la présente instance devaient être plus sévères que celles prévues par l’ordonnance de 2005, afin d’assurer un effet dissuasif tant à l’égard de l’intéressé que du public en général.

À cette fin, il lui a imposé une interdiction permanente de négociation, sans aucune exception lui permettant de négocier dans un REER.

Il lui a également imposé une interdiction permanente de participer aux marchés financiers à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur ou d’une personne inscrite, et lui a ordonné de payer des sanctions pécuniaires, soit une amende de 100 000 $ et une ordonnance de paiement des frais s’élevant à 38 283 $.

Ron Carter Hew n’a pas pris part à la plus récente procédure d’exécution intentée par la CVMO.

Selon la décision du Tribunal, le régulateur a déployé des efforts soutenus pour lui signifier les documents, tant par voie électronique qu’en personne, avant de conclure qu’il cherchait à éviter la signification personnelle. Dans ce contexte, le Tribunal a décidé de poursuivre la procédure d’exécution en son absence.

L’article Le Tribunal bannit un négociateur, après l’échec d’une première interdiction est apparu en premier sur Finance et Investissement.

2025 a également été marquée par l’essor et l’adoption des FNB à gestion active, qui représentent désormais 32 % des actifs sous gestion des FNB canadiens, 65 % des créations nettes de FNB en 2025 et plus de 50 % de tous les FNB canadiens cotés en Bourse[1].

Ce segment du marché (ainsi que le secteur des fonds communs de placement) pourrait être confronté à une concurrence nouvelle et inégalée en 2026 avec l’expiration du brevet de Vanguard sur les séries FNB de fonds communs (ETF share class) aux États-Unis[2]. L’expiration du brevet a ouvert la voie aux sociétés de fonds communs de placement américaines pour déposer et lancer des versions FNB de leurs fonds communs de placement existants, accordant ainsi à ces fonds communs de placement dotés de la structure FNB un traitement fiscal plus avantageux.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines des sensibilisations menées par divers acteurs du marché canadien des FNB[3][4].

Bien que les investisseurs canadiens ne soient pas légalement autorisés à acheter des fonds communs de placement américains, nous avons un accès (presque) illimité aux titres et aux FNB cotés en Bourse aux États-Unis… Selon les estimations de RBC, la Securities and Exchange commission (SEC) pourrait approuver jusqu’à 1 200 FNB dans les mois à venir, créant ainsi potentiellement 1 200 solutions d’investissement accessibles aux investisseurs canadiens et en concurrence directe avec les FNB actifs et les fonds communs de placement canadiens.

Ces catégories de FNB seront probablement gérées de manière active et leur prix sera fixé de manière agressive, car elles bénéficient d’économies d’échelle sur un marché intérieur plusieurs fois plus grand que le marché canadien. Ces séries FNB profitent également d’une réglementation et d’une fiscalité qui placent les FNB américains dans une position avantageuse par rapport au cadre fiscal actuel canadien. Les FNB américains ne sont pas touchés par la méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat (Allocation to redeemers) de l’Agence de revenu du Canada ni par les taxes de vente sur les frais de gestion, contrairement aux fonds d’investissement destinés aux investisseurs canadiens.

À la fin de 2025, environ 30 % de tous les actifs détenus en FNB par des Canadiens, qu’ils soient des investisseurs institutionnels et de détail, seront investis dans des produits américains, selon Investor Economics.

L’Association canadienne des FNB (ACFNB) et de nombreux participants dans l’écosystème canadien des FNB ont présenté des propositions et des arguments au gouvernement fédéral visant à garantir un marché concurrentiel équitable où les produits nationaux ne sont pas structurellement désavantagés.

Parmi ces propositions, l’ACFNB milite pour le rétablissement de la méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat qui a été supprimé en 2019 au Canada. Or, celle-ci est toujours en vigueur aux États-Unis, offrant aux FNB cotés aux États-Unis un avantage fiscal majeur, tout comme la suppression/réduction de la taxe de vente sur les frais de gestion, les FNB cotés aux États-Unis n’y étant pas soumis.

Avantages pour les clients canadiens

Malgré ces différences, les FNB canadiens offrent de nombreux avantages pour les investisseurs canadiens, comme le souligne un récent billet sur les FNB de Valeurs mobilières TD[5]:

Protection des investisseurs : les FNB canadiens sont réglementés au Canada pour les investisseurs canadiens, ce qui n’est pas le cas des FNB cotés aux États-Unis, ce qui rend difficile de déterminer le niveau de protection qui serait accordé aux investisseurs en dehors des États-Unis.

Gestion des devises : les devises constituent un facteur de risque supplémentaire lors d’investissements dans des actifs étrangers. Les FNB cotés au Canada et libellés en dollars canadiens atténuent ou couvrent l’impact des fluctuations entre le dollar canadien et le dollar américain. Cela pourrait avoir une incidence importante sur le rendement des placements d’un investisseur. Pour les investisseurs canadiens qui souhaitent s’exposer au dollar américain, de nombreux FNB cotés au Canada sont offerts en dollars américains, ce qui leur donne cette option s’ils le souhaitent.

L’efficacité fiscale et d’autres implications fiscales ont également été analysées dans des publications précédentes[6] : l’efficacité fiscale est un autre facteur crucial à prendre en compte lors de l’acquisition d’un FNB. Pour les investisseurs canadiens, investir dans des FNB cotés au Canada peut être plus avantageux sur le plan fiscal dans le cadre de comptes non enregistrés.

Les implications fiscales négatives potentielles liées à l’investissement dans des FNB cotés aux États-Unis ont été examinées et résumées par les fournisseurs de FNB[7].

Comme l’ont publié Prerna Mathews et Ron Landry au nom de l’ACFNB[8], « l’efficacité fiscale est un autre facteur crucial à prendre en compte dans l’acquisition de parts de FNB. Pour les investisseurs canadiens, l’investissement dans des FNB cotés au Canada peut être plus avantageux sur le plan fiscal dans les comptes non enregistrés. Les FNB canadiens sont assujettis aux lois fiscales canadiennes, et les distributions de ces FNB sont traitées comme un revenu de source canadienne, qui peut faire l’objet d’une imposition plus favorable que le revenu étranger.

De plus, en ce qui concerne les régimes d’épargne-retraite comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les FNB cotés en bourse au Canada procurent un avantage fiscal important en général.

Il est important que les conseillers prennent en considération que lorsqu’un investisseur canadien détient des titres américains directement ou par l’intermédiaire d’un FNB coté en bourse aux États-Unis, il est assujetti à une retenue d’impôt étranger de 15 % sur les dividendes de source américaine. Toutefois, en vertu d’une convention fiscale conclue entre le Canada et les États-Unis, cette retenue d’impôt sur les revenus de source américaine peut être évitée si un REER détient directement les titres américains. En revanche, le fait de détenir un FNB coté en bourse au Canada qui investit dans des titres américains, dans un REER, ne permet pas de bénéficier de la même exemption de retenue d’impôt. Si un investisseur canadien cherche à maximiser l’efficacité fiscale de son REER, un FNB coté en bourse aux États-Unis pourrait être un placement à envisager pour l’exposition de ses actifs étrangers.

Si un client investit dans un compte enregistré ou un CELI, lorsqu’il ajoute une exposition aux actions étrangères, l’achat de parts d’un FNB coté en bourse au Canada qui fait directement l’acquisition des actions étrangères peut vous permettre d’éviter la double retenue d’impôt étranger. S’il investit dans un compte non imposable, lorsqu’on ajoute une exposition aux obligations du Trésor américain, l’achat de parts d’un FNB coté en bourse au Canada peut vous permettre d’éviter la retenue d’impôt étranger.

Il est toujours prudent pour un investisseur canadien d’avoir une meilleure connaissance des autres facteurs fiscaux avant d’investir dans un FNB américain. Par exemple, les FNB américains sont considérés comme des actifs américains aux fins de l’impôt américain sur les successions, quelle que soit la résidence ou la citoyenneté de l’investisseur. Contrairement au régime fiscal canadien, le régime fiscal américain impose la valeur des actifs détenus par la personne décédée. Un résident canadien détenant un FNB américain pourrait être assujetti à l’impôt américain sur les successions et à l’impôt canadien sur le revenu à son décès. De plus, un investisseur canadien devra produire le formulaire T1135 et le déposer auprès de l’Agence du revenu du Canada si le coût total des biens étrangers qu’il possède dépasse 100 000 $ à tout moment de l’année ».

En résumé, l’année 2025 a été marquée par une forte croissance et une adoption massive des FNB actifs, ce qui a profité tant aux investisseurs canadiens qu’à l’écosystème canadien des FNB. L’année 2026 et l’évolution du cadre réglementaire américain pourraient entraîner des conséquences imprévues sur le marché canadien des FNB, avec une forte augmentation potentielle du nombre de FNB cotés aux États-Unis accessibles aux investisseurs canadiens. Comme toujours, les investisseurs devront faire preuve de diligence raisonnable et approfondir leur réflexion afin d’évaluer et de comprendre correctement les implications d’un investissement dans des FNB cotés aux États-Unis s’ils choisissent de le faire.

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[1] ETF-strategy.pdf

[2] This SEC decision will have huge consequences for Canada’s capital markets – The Globe and Mail

[3]CETFA-Article.pdf

[4] N’alourdissez pas les coûts des investisseurs, demande l’ACFNB | Finance et Investissement

[5] ETF-strategy.pdf

[6] Choisir entre un FNB coté au Canada ou aux États-Unis | Finance et Investissement

[7] Aspects fiscaux importants pour les investisseurs en FNB

[8] Choisir entre un FNB coté au Canada ou aux États-Unis | Finance et Investissement

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La proportion est légèrement plus élevée chez les jeunes générations : 41 % des répondants de la génération Z et des millénariaux n’ont pas investi les fonds dans leur CELI. Parmi eux, 27 % disent vouloir garder leur argent facilement accessible, 22 % estiment ne pas avoir épargné suffisamment pour investir, et 22 % ne savent pas dans quels produits investir.

« Laisser simplement de l’argent dormir dans un CELI en limite le potentiel et, dans certains cas, peut même entraîner des pénalités de cotisation si on l’utilise comme un compte d’épargne ordinaire », prévient Pat Giles, vice-président, parcours d’épargne et d’investissement à TD, via un communiqué.

Pour 40 % des membres de la génération Z, ouvrir un CELI a semblé une première étape facile vers l’investissement, contre 30 % chez les autres groupes d’âge. Mais 40 % d’entre eux ont admis ne pas savoir quand utiliser un CELI ou un REER, et 32 % ne sont pas certains d’avoir choisi le bon type de compte pour atteindre leurs objectifs financiers.

Chez les jeunes adultes qui n’ont pas encore de CELI, 74 % disent que leur manque de connaissances à propos du compte constitue le principal obstacle. Une proportion bien au-dessus de la moyenne nationale de 52 %. De plus, un quart (25 %) comprennent mal les avantages du CELI.

Le sondage, mené par Léger du 24 au 27 octobre, repose sur un échantillon représentatif de 1 500 Canadiens adultes. Les résultats ont été pondérés selon l’âge, le genre, la région et, au Québec, la langue, afin de refléter la population selon les données du recensement.

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Parmi les outils disponibles, la déclaration de droits ou biens permet d’isoler certains revenus dans une déclaration distincte, tout en bénéficiant de taux progressifs et de crédits personnels. L’objectif : réduire l’impôt final de la succession et optimiser la transmission du patrimoine.

Ce mécanisme reste peu connu, ont expliqué David Truong et Benoit Chaurette, planificateurs financiers à la Banque Nationale, au dernier congrès de l’Institut de planification financière tenu à Québec en novembre, lors d’une présentation de stratégies financières et fiscales adaptées à une planification de succession post-mortem. « Il peut alléger l’impôt final et augmenter les sommes réellement transmises aux héritiers », ont-ils souligné.

Pour une personne dont le pronostic vital est engagé et qui possède une société de gestion, des placements non enregistrés ou des revenus différés, la déclaration de droits ou biens permet de déclarer séparément les revenus auxquels la personne décédée avait droit, mais qu’elle n’avait pas encore reçus au moment du décès : paye de vacances ou jours de congé, commissions, boni, coupon d’intérêt échu, prestations des régimes de rente gouvernementaux exigibles pour le mois du décès, dividendes déclarés, mais non encore encaissés.

« Dans un contexte de décès imminent, la déclaration de droits ou biens offre des occasions réelles de planification fiscale », souligne David Truong, président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux. Benoit Chaurette, conseiller principal chez Banque Nationale Gestion privée 1859, ajoute qu’elle permet d’introduire une stratégie de planification véritablement avancée.

Anticiper un dividende pour réduire l’impôt

Lorsqu’un actionnaire sait qu’il aura besoin d’un certain montant annuel pour couvrir ses dépenses, il est possible d’anticiper et de déclarer un dividende avant le décès, même s’il n’est pas versé immédiatement. Ce revenu sera alors imposé dans la déclaration de droits ou biens, offrant des taux progressifs, souvent plus avantageux que ceux appliqués dans la déclaration finale.

La possibilité de produire plusieurs déclarations (finale, droits ou biens, revenus d’entreprise, etc.) permet de fragmenter les revenus et d’utiliser plusieurs fois les paliers inférieurs d’imposition. Cette stratégie nécessite toutefois une rédaction juridique rigoureuse (résolution, date de paiement, etc.) et doit être mise en place rapidement lorsque la fin de vie est imminente, précise Benoît Chaurette.

Autres stratégies fiscales post-mortem

D’autres solutions permettent de réduire la facture fiscale après le décès : inclure les droits ou biens dans la déclaration finale du défunt, ce qui augmente le revenu imposable de l’année du décès.

On peut également transférer ces droits ou biens aux bénéficiaires, qui s’imposeront alors sur ces montants. Cette dernière option peut être intéressante lorsque les héritiers ont peu de revenus, signale Benoît Chaurette.

Pour les autres montants, comme les vacances accumulées, boni, commissions, rentes publiques, coupons échus ou allocation de retraite, la déclaration de droits ou biens n’exige pas de planification proactive. « Elle permet simplement d’alléger l’impôt sur des sommes qui devraient être imposées de toute façon. »

Intégrer la déclaration de droits ou biens dans une planification globale

La déclaration de droits ou biens s’inscrit dans une stratégie plus vaste : on peut choisir d’imposer ou non certains biens au lieu de les « rouler » au conjoint ou de moduler le revenu imposable dans l’année du décès. On peut sélectionner le moment optimal pour déclarer des dividendes ou coordonner les différentes déclarations de la succession, précise Benoît Chaurette.

Même en contexte de fin de vie, il peut être pertinent de maximiser le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les sommes investies pourront être transférées au conjoint survivant sans incidence fiscale après le décès, grâce à la cotisation exclue, via le formulaire T1032 ou son équivalent provincial. Verser une somme additionnelle dans le CELI du conjoint mourant peut permettre de préserver davantage de capital à l’abri de l’impôt pour la succession. Bémol : ce don est irrévocable. Si la relation se détériore, le donateur ne pourra pas récupérer les fonds.
Au moment du décès, une disposition spéciale permet d’utiliser les pertes en capital nettes contre tout type de revenu dans la déclaration finale. Les pertes non utilisées du vivant pourront servir à réduire l’impôt sur le revenu ordinaire du défunt, éliminant ainsi le besoin de les « brûler » de son vivant, souligne Benoît Chaurette.
D’autres stratégies consistent à récupérer des prestations de rentes gouvernementales pour financer les derniers mois de vie ou à invoquer la séparation involontaire si l’un des conjoints entre en maison d’hébergement, afin de se qualifier pour le supplément de revenu garanti.

En contexte de fin de vie, il est essentiel d’éviter les décisions précipitées sous la pression des émotions, indique Benoît Chaurette. Chaque action doit être évaluée selon les paliers d’imposition, le roulement possible et la situation concrète du conjoint survivant.

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« Si ce n’avait pas été du conseiller patient qui m’a encouragé à entrer à la banque avec ma mère, je ne sais pas si je serais allé à l’université et je ne sais pas si je serais aujourd’hui au service de ma communauté [comme conseiller] », raconte Fred Zhou.

Aujourd’hui, un peu moins de 10 % de ses clients ne sont pas anglophones de naissance. Lorsqu’un client rencontre un conseiller qui partage sa langue et son expérience culturelle, cela crée un lien du type « cette personne me comprend », explique Fred Zhou. Et un conseiller ne peut pas prodiguer de bons conseils si le client ne s’ouvre pas.

Les conseillers qui servent des clients dont la langue maternelle n’est pas l’anglais affirment que gagner la confiance de communautés linguistiques minoritaires peut générer un fort bouche-à-oreille, mais que cela exige plus d’efforts pour rester conforme et s’assurer que les clients comprennent bien leurs plans.

Établir la confiance et obtenir des références

Originaire de Colombie, Ivan Arturo, conseiller chez Sun Life à Richmond Hill (Ont.), a démarré sa carrière en faisant de la publicité dans les journaux et stations de radio hispanophones de sa région. Aujourd’hui, dans sa clientèle, environ un client sur dix parle espagnol comme langue maternelle.

Selon lui, partager la même langue maternelle facilite l’établissement d’une relation de confiance, lui permet de devenir le conseiller de choix et d’expliquer plus clairement des concepts financiers complexes.

De plus, le bouche-à-oreille est très fort dans les communautés immigrantes, souligne Fred Zhou. Les clients parlent à leurs proches des conseillers capables de vulgariser des concepts financiers dans leur langue maternelle.

« Ils viennent parfois d’autres quartiers de la ville parce qu’ils ont entendu dire qu’il y avait un conseiller qui parle leur langue », observe-t-il.

Les cabinets peuvent aussi encourager leurs employés multilingues à attirer des clients issus de leur diaspora. À Toronto, Sean Ryder, conseiller chez Loreto Ryder & Associates, IG Gestion de patrimoine, a incité son associé d’origine iranienne à approcher sa communauté.

Bien qu’hésitant au départ, l’associé a bénéficié de son appui, Sean Ryder étant convaincu qu’il pourrait rejoindre des membres de la communauté peu desservis. Sean Ryder a même payé pour parrainer les événements communautaires que son associé organisait afin de stimuler les affaires.

« Les communautés immigrantes excellent dans le bouche-à-oreille. Une fois qu’elles trouvent un bon conseiller, elles le recommandent à tout le monde », souligne Sean Ryder.

Respecter les règles de conformité

Bien que la plupart des clients hispanophones d’Ivan Arturo maîtrisent bien l’anglais, beaucoup se sentent plus à l’aise en espagnol. Cela fonctionne pour les rencontres, mais tous les documents officiels doivent rester en anglais pour respecter la conformité, explique-t-il.

Parfois, un client signera un document par confiance sans le lire. Le conseiller doit donc s’assurer que le client comprend bien le contrat, afin d’éviter tout abus de confiance, ajoute Ivan Arturo.

« Même quand nous parlons en anglais, je leur dis : Veuillez lire le contrat, et si vous avez des questions, rappelez-moi ou envoyez-moi un courriel », assure-t-il. Si un client ne comprend pas ce qu’il signe, une plainte pourrait se retourner contre le conseiller plus tard.

Sean Ryder, pour sa part, reçoit des clients référés par leurs enfants anglophones, notamment des parents italophones. Dans ces cas, il est utile qu’un membre de la famille qui parle bien anglais assiste à la rencontre pour traduire les points complexes.

Quel que soit l’idiome du client, le conseiller suit les mêmes procédures de conformité, comme expliquer les risques liés aux placements et les conflits d’intérêts, souligne Sean Ryder. « Si le fils, la fille, le neveu ou la nièce est présent, je me fie beaucoup au fait qu’ils traduisent fidèlement ce que je dis. »

Pour vérifier la compréhension, Sean Ryder demande aux clients de reformuler ce qui vient d’être dit. « Les gens ont tendance à vouloir aller vite dans la conversation, ce qui peut masquer un manque de maîtrise linguistique », dit-il. Le conseiller ne peut pas toujours mesurer correctement la compréhension du client sans faire ces vérifications régulières.

Lors de la présentation d’un plan financier, Sean Ryder privilégie les schémas et graphiques. « La plupart des gens sont visuels, souligne-t-il. Une image vaut mille mots. »

Fort de son expérience d’enfant accompagnant ses parents à la banque, Fred Zhou sait que le jargon peut constituer un obstacle à la littératie financière. Aujourd’hui, il tente d’expliquer les concepts abstraits, comme la différence entre un REER et un CELI, à travers des attributs concrets comme l’abri fiscal et le report d’impôt.

Et cette capacité à vulgariser les concepts fiscaux est utile avec tous les clients.

« Plus c’est simple, mieux c’est compris », conclut Sean Ryder.

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Dans bon nombre de situations, le report est avantageux pour le client et voici pourquoi.

Le report maximal de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) donnant droit à une bonification est de 60 mois après l’âge de 65 ans. A raison de 0,6 % par mois, le report peut ainsi faire grimper la rente de 36 % lorsqu’on attend le maximum, soit jusqu’à 70 ans, pour un client ayant résidé toute sa vie au Canada.

La rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ), quant à elle, peut faire l’objet d’un report allant jusqu’à 84 mois à un taux mensuel de 0,7 % pour une bonification de 58,8 % à 72 ans. Avec les nouvelles règles où les années de report ne pénalisent plus le rentier, on n’a plus à se soucier d’une réduction des gains moyens dans le calcul.

Avec une PSV de 8 791 $ pour l’année 2025 et une rente mensuelle maximale de 1 433 $ au 1^er janvier 2025 (17 196 $ pour l’année) pour la rente du RRQ, les rentes bonifiées maximales grimpent donc à 11 956 s à 70 ans pour la PSV (avant 75 ans, moment où elle augmente de nouveau de 10 %) et 27 307 $, à 72 ans, pour la rente du RRQ.

Si on ne s’attarde qu’à la bonification, elle est ainsi de 3 165 $ par année pour la PSV et 10 111 $ pour la rente RRQ, pour un total de 13 276 $.

On pourrait faire des calculs d’actualisation de ces revenus pour trouver la valeur de ces rentes. Ce faisant, il resterait des éléments à garder à l’esprit :

1. Une actualisation au taux d’inflation ne représente pas la valeur qu’il faudrait conserver dans un compte d’investissement pour éponger les écarts entre les situations de report et de non-report. Il faudrait donc actualiser au taux de rendement généré par les comptes d’investissement et tenir compte de la fiscalité selon le type de compte d’accumulation ;
2. Il faudrait faire des calculs séparés pour la PSV et le RRQ étant donné qu’ils ne débutent pas en même temps ;
3. Pour la PSV, avant d’actualiser, il faudrait indexer la rente bonifiée au taux d’inflation, alors que pour la rente du RRQ, il faudrait utiliser une indexation égale à l’augmentation du maximum des gains admissibles (MGA), qui est historiquement différent et supérieur ;
4. Pour le RRQ, il faudrait tenir compte de la bonification des volets 1 et 2 du régime selon l’année où la rente serait prise ;
5. A ces bonifications actualisées, il ne faudrait pas oublier de soustraire le coût de renonciation, c’est-à-dire tenir compte du fait que des décaissements devraient être faits avant que les rentes bonifiées ne soient versées ;
6. Il faudrait choisir la durée d’actualisation, par conséquent l’âge de décès du client. C’est le plus gros défi.

En faisant cet exercice, on retrouverait une certaine valeur. Or, il serait plausible qu’elle ne soit que d’une utilité très limitée. En effet, le sixième élément, la durée des rentes, est le plus important. Le client ne devrait pas prendre une décision basée sur une seule image. Il faudrait donc faire quelques autres calculs afin d’avoir une meilleure idée des différentes possibilités.

Au lieu de faire cet exercice, j’ai décidé de présenter un graphique qui intègre, dans la planification de retraite des clients, une situation « de base » qui peut être ajustée selon le contexte.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

Ce graphique indique, pour tous les âges de décès entre 75 et 105 ans, le montant supplémentaire qu’une personne de 65 ans, au profil d’investisseur modéré, devrait avoir dans son REER, aujourd’hui, afin que sa valeur successorale soit la même dans le cas où elle reçoit ses rentes à 65 ans et celui où elle les reporte au maximum, soit à 70 ans pour la prestation de la PSV et à 72 ans pour celle du RRQ.

Autrement dit, c’est le prix à payer pour ne pas reporter ses rentes publiques : une perte de bonification pour ceux qui choisissent de les toucher dès 65 ans.

On y voit trois courbes : la valeur du REER lorsque la PSV est reportée de cinq ans, mais que la rente du RRQ ne l’est pas (courbe pointillée rouge) ; celle de la rente du RRQ prise à 72 ans, alors que la PSV est demandée à 65 ans (courbe pointillée bleue) ; et la valeur du report total, où les deux rentes sont repoussées au maximum (courbe continue verte).

Pour un client qui subit un décès prématuré, sans surprise, le montant nécessaire est négatif, ce qui signifie qu’un report serait néfaste. On a besoin d’un certain temps pour récupérer les montants de rentes auxquelles on a renoncé pendant des années.

Chaque courbe possède un point de croisement où les deux situations sont équivalentes. Dans la situation illustrée, ce point est de l’ordre de 84 ans (même s’il est théoriquement autour de 87 ans pour le cas du report de la PSV seulement). La décision de reporter une rente est donc judicieuse si le client a de bonnes chances d’atteindre cet âge. Plus le décès est tardif, plus le report a une grande valeur.

Notons que l’impact est plus marqué pour la rente du RRQ que pour la PSV. Une différence logique, qui s’explique pour trois raisons la bonification mensuelle de la PSV est inférieure ; son report maximal dure deux années de moins que la RRQ et le montant maximal de PSV est inférieur. La combinaison de ces éléments explique le fait que, à partir du moment où le report est favorable, sa valeur est répartie dans une proportion d’environ 20-80 en faveur de la rente du RRQ.

Évidemment, votre client doit avoir les ressources nécessaires pour reporter ses rentes publiques. Il est inutile de mettre en péril sa situation financière pour viser à l’optimiser.

Ajustements possibles

On peut apporter des ajustements à ces courbes, notamment avec le profil d’investisseur. Le profil présenté donne un rendement annuel de l’ordre de 3 % après tous les frais.

Dans le graphique illustré, il s’agit d’une projection financière d’un ménage d’une seule personne dont le solde REER de départ est de 1,5 M$ et celui du CELI, de 125 000 $. Ce client a droit à la rente maximale. Son coût de vie a été fixé à 55 000 $ par année et indexé annuellement. D’après les autres simulations faites, l’ordre de grandeur est respecté, peu importe la situation de départ, même en incluant le décaissement d’une société de gestion.

On comprend que si le rendement espéré est supérieur à celui de ce profil modéré, chaque dollar retiré d’un compte d’investissement « coûte » plus cher en renonciation, ce qui diminue la valeur de la bonification liée au report. Ceci a pour effet d’aplatir ces courbes et de repousser légèrement le point de croisement. Par exemple, avec un profil audacieux (25 % titres à revenu fixe-75 % actions), l’âge de rentabilité est repoussé à 86 ans, alors qu’un profil prudent (75-25) le rapproche à 83 ans.

A noter que la fiscalité joue un rôle mineur, ici, étant donné que la comparaison se fait avec le solde d’un REER. Cependant, elle joue tout de même un certain rôle puisque les retraits minimaux d’un FERR peuvent créer des surplus réinvestis dans un CELI ou dans un compte non enregistré, ce qui influe sur le décaissement et la ventilation des revenus de placement. De même, la récupération de la PSV a un effet sur les résultats. On comprend que, pour un retraité ayant un revenu imposable élevé par ailleurs, l’impact du report de la PSV peut être nul.

D’ailleurs, ces projections tiennent compte de l’avantage qu’a un client à retirer annuellement de son REER afin de profiter des mesures socio-fiscales et seuils d’imposition nuls.

Fait à noter, un rendement annuel de 8 %, après frais de gestion et frais de conseil financier, ferait disparaître la valeur de la bonification des rentes, peu importe l’âge et les types de revenus de placement. Cette hypothèse reste farfelue si l’on considère les Normes d’hypothèses de projection de l’Institut de planification financière (Institut).

On peut aussi interpoler entre 0 et les valeurs des courbes illustrées si on veut grossièrement estimer des reports non maximaux. Par exemple, réduit de moitié (soit deux ans et demi pour la PSV et trois ans et demi pour la rente du RRQ) le report pourrait générer une valeur d’environ 200 000 $ à 105 ans et une valeur négative de 70 000 $ pour un décès à 75 ans. Selon mes calculs, chaque baisse de 100 points de base du rendement se traduirait, à 105 ans, par une variation de près de 90 000 $ de la valeur projetée.

On peut faire le même ajustement avec une personne qui ne bénéficie pas de la rente maximale du RRQ. On peut alors multiplier les impacts par la proportion que représente sa rente par rapport à la rente maximale.

De plus, en raison de l’évolution de la bonification du RRQ jusqu’en 2065, la valeur du report peut être augmentée considérablement. En effet, le taux de remplacement de revenu, actuellement en grande partie à 25 %, sera graduellement remplacé par un taux de 33,33 %, soit le tiers de plus (33,33 % par rapport à 25 %). Dans notre exemple, cela signifierait quelque 80 000 $ de plus pour un décès à 105 ans.

Travailler avec ces courbes

Ces courbes donnent un ordre de grandeur, assez précis, de la valeur d’un report maximal des rentes publiques, elles aussi maximales. En apportant les ajustements nécessaires, il est possible d’avoir une idée assez juste de leur valeur dans un contexte qui se rapproche de celui de votre client. Or, l’idéal est d’intégrer les montants dans sa planification de retraite.

Ces courbes demeurent utiles dans la mesure où vous ne pouvez (ou ne voulez) pas produire une multitude de scénarios. Dans ce cas, pourquoi ne pas prendre ce graphique et le présenter tel quel à votre client en lui indiquant les ajustements à faire pour avoir une meilleure idée ?

Par ces courbes, je voulais illustrer l’évolution de la valeur du report et montrer que sa rentabilité n’est atteinte qu’à partir d’un certain âge, soit autour de 84 ans dans plusieurs scénarios.

La vraie question, dès lors, est la suivante : quelles sont les chances de se rendre à cet âge ?

Selon les tables de mortalité utilisées par l’Institut, un homme de 65 ans a plus de 70‘ % de probabilité de survivre au-delà de 84 ans. Cela signifie que si votre client, âgé de 65 ans, décide de ne pas reporter sa rente, il a quelque 70 % de chance de prendre une mauvaise décision. Et pour une femme, ce pourcentage est encore plus élevé…

Alors, il faut continuer à marteler ce message : à moins d’une santé précaire (ou d’antécédents familiaux très défavorables) ou d’une situation financière ne le permettant pas, dans la plupart des situations, le report des rentes publiques est favorable, soit du vivant — pour protéger davantage sa longévité —, soit au décès, en bonifiant la succession. Bonne présentation !

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale à SFL Expertise

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• Annulation de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens

Dans le cadre du budget fédéral de 2025, le gouvernement réitère l’annulation de la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital. Toutefois, le budget annonce l’annulation de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens proposé l’an dernier. Sommairement, cette mesure, qui commençait cette année, permettait d’avoir une réduction d’imposition de gain en capital d’un maximum de 2 000 000 $ réparti sur cinq ans équivalent à la moitié du taux d’inclusion.

• Report rétrospectif des pertes sur trois ans

Annoncée le 12 août 2024, la mesure propose de prolonger le délai de report des pertes d’une à trois années d’imposition pour les décès survenus après cette date. L’objectif de cette modification est d’harmoniser le traitement des pertes en capital, qui pouvait être reporté sur trois années en arrière dont bénéficient déjà les particuliers, et permettait ainsi une plus grande flexibilité pour le règlement de succession.

Après plus d’un an d’attente, le budget confirme que le gouvernement a l’intention d’aller de l’avant avec les modifications techniques à la Loi de l’impôt sur le revenu et son règlement le 12 août 2024. Ces changements qui devraient entrer en vigueur à partir de cette date.

• Crédit d’impôt pour les préposés aux services de soutien

Annoncé le 27 octobre 2025, le budget de 2025 propose un nouveau crédit d’impôt temporaire pour les préposés aux services de soutien à la personne, afin que les préposés admissibles puissent réclamer un crédit d’impôt remboursable correspondant à 5 % de leurs revenus admissibles (revenus d’emploi gagnés à titre de préposé aux services de soutien), ce qui reviendra à un soutien pouvant atteindre 1 100 $ par an. Autrement dit, le revenu admissible du préposé doit être au moins de 22 000 $ (=1 100 $/5 %) pour avoir droit au montant total.

La personne doit habituellement fournir des soins individuels et un soutien essentiel afin d’optimiser et de maintenir la santé d’une autre personne, son bien-être, sa sécurité, son autonomie et son confort, selon ses besoins en matière de soins de santé. Les établissements de soins de santé admissibles seraient :

• • les hôpitaux,
  • les établissements de soins infirmiers,
  • les établissements de soins pour bénéficiaires internes,
  • les établissements communautaires de soins pour personnes âgées,
  • les établissements de soins de santé à domicile
  • et autres établissements de soins de santé réglementés similaires.

Les montants gagnés en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest ne seraient pas admissibles. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition 2026 à 2030.

• Modification au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est un crédit d’impôt non remboursable qui s’applique au plus bas taux d’imposition du revenu des particuliers sur un maximum de 20 000 $ de dépenses admissibles de rénovation ou de modification des logements par année civile. Les dépenses doivent être engagées pour améliorer la sécurité, l’accessibilité ou la fonctionnalité d’un logement admissible d’un particulier déterminé qui est âgé de 65 ans ou plus, ou qui est autorisé à demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Cependant, cette mesure pourrait avoir une incidence négative pour les personnes qui auraient pu demander les mêmes dépenses aux fins du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et du crédit d’impôt pour frais médicaux. La modification viendrait mettre fin à la déclaration de toute dépense aux fins du crédit lorsqu’elle a déjà été réclamée aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition 2026 et suivantes. Le gouvernement fédéral prévoit économiser 21 M$ en cinq ans avec cette mesure.

• Crédit d’impôt compensatoire temporaire

Pendant que le gouvernement du Québec enlève le bouclier fiscal, le budget fédéral proposer d’introduire un crédit d’impôt compensatoire temporaire et non remboursable pour les personnes dont les crédits non remboursables dépassent la première tranche d’imposition. Ces contribuables pourraient devoir payer davantage d’impôt en raison de la réduction du taux d’imposition du cette première tranche et du taux de crédit connexe.

Ce crédit aurait pour effet de maintenir le taux actuel de 15 % pour les crédits d’impôt non remboursables demandés relativement à des montants qui excèdent la première tranche d’imposition. Par exemple, la baisse de valeur de ses crédits d’impôt non remboursables peut dépasser les économies d’impôt découlant de la réduction du taux lorsque les montants de crédits d’impôt non remboursables d’un particulier excèdent la première tranche d’imposition (57 375 $ en 2025). Cette situation pourrait survenir lorsqu’un particulier demande une dépense unique considérable, comme des montants pour frais médicaux ou de scolarité élevés, ou demande un ensemble de crédits d’impôt considérables. Le crédit d’impôt compensatoire s’appliquerait aux années d’imposition 2025 à 2030.

• Régimes enregistrés — Placements admissibles

Le budget de 2025 propose de simplifier, de rationaliser et d’harmoniser les règles sur les placements admissibles qui s’appliquent à certains régimes enregistrés, dont les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). Cette mesure vise plus particulièrement à simplifier les règles relatives aux petites entreprises et à remplacer le régime de placements enregistrés par de nouvelles catégories de placements admissibles à compter de 2027.

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