Crédit d’impôt pour les affaires électroniques (CDAE)

Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) comprend un crédit remboursable, mis en place en 2008, et un crédit non remboursable, instauré en mars 2015.

L’an dernier, les activités admissibles au CDAE afin de cibler des projets à plus forte valeur ajoutée, notamment ceux intégrant de façon significative des fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA). Dans ce contexte, le programme a été renommé « crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle » (CDAEIA) et « crédit d’impôt non remboursable pour le développement des affaires électroniques intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle ».

De façon sommaire, le CDAEIA est calculé sur l’excédent du salaire versé par une société admissible à un employé admissible au cours de l’année sur le seuil d’exclusion applicable.

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Ces taux sont toutefois réduits de moitié lorsque 50 % ou plus des revenus bruts d’une société admissible proviennent de certaines activités attribuables à des services d’impartition intercompagnie.

À la suite du budget de l’an dernier, des ajustements ont été apportés afin d’offrir plus de prévisibilité aux sociétés admissibles au CDAEIA, tout en assurant une mise en œuvre plus rigoureuse de la mesure. Ceux-ci visent notamment à :

• assouplir certains critères relatifs aux activités admissibles pour l’attestation des employés, en précisant que certains travaux préparatoires peuvent être admissibles ;
• assouplir les conditions relatives au report prospectif du solde inutilisé de crédit d’impôt non remboursable ;
• clarifier les modalités de réduction des taux pour les sociétés ayant recours à l’impartition intercompagnie.

Crédit d’impôt pour la presse écrite

Ce crédit d’impôt remboursable vise à soutenir les activités des médias écrits, notamment dans les domaines des affaires et de l’économie, de la culture, de l’actualité internationale et municipale, des faits divers, de l’information locale et de la politique.

Actuellement, il est calculé à un taux de 35 % des salaires admissibles versés par une société admissible à ses employés admissibles, jusqu’à un plafond annuel de 75 000 $ par employé.

Le budget prévoit plusieurs ajustements, notamment :

• l’élargissement des critères d’admissibilité afin d’inclure les agences de presse ainsi que les médias diffusant des bulletins de nouvelles à la radio ou à la télévision ;
• le relèvement du plafond annuel du salaire admissible à 85 000 $ ;
• le retrait des activités liées aux technologies de l’information des activités admissibles aux fins de l’attestation des employés.

Ces modifications s’appliqueront aux années d’imposition, ou aux exercices financiers selon le cas, se terminant après le jour du discours sur le budget.

Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite

Ce crédit d’impôt remboursable de 35 % vise à soutenir les projets de conversion numérique des entreprises de presse écrite, notamment les activités de développement de systèmes d’information et d’intégration d’infrastructures technologiques. Le montant maximal de l’aide est fixé à 7 millions de dollars.

Initialement en vigueur du 28 mars 2018 au 31 décembre 2025, cette mesure sera prolongée de trois ans afin de permettre aux entreprises de compléter leurs projets et d’assurer une meilleure prévisibilité.

La période d’admissibilité au crédit d’impôt sera ainsi étendue jusqu’au 31 décembre 2028, sous réserve que les biens admissibles soient acquis avant le 1^er janvier 2028.

Par ailleurs, le taux du crédit fera l’objet d’une réduction graduelle. Il passera à 20 % pour les dépenses admissibles engagées après le 31 décembre 2026 et avant le 1^er janvier 2028, puis à 10 % pour celles engagées après le 31 décembre 2027 et avant le 1^er janvier 2029.

Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises

Le crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises est calculé en fonction des dépenses de main-d’œuvre engagées par une société pour la réalisation d’une production admissible.

Le taux de base de ce crédit d’impôt est généralement de 32 %, mais il peut atteindre 40 % dans le cas des productions suivantes :

• courts, moyens et longs métrages de fiction de langue française ;
• courts, moyens et longs métrages de fiction en animation de langue française ;
• documentaires uniques de langue française ;
• émissions jeunesse de langue française ;
• films en format géant.

À ces taux peuvent s’ajouter différentes bonifications, notamment celles liées à l’aide financière publique, aux effets spéciaux et à l’animation informatique, ainsi qu’aux productions réalisées en région.

Afin de mieux refléter la réalité actuelle de l’industrie, des modifications seront apportées de manière à :

• ajouter le financement provenant du Bureau de l’écran autochtone dans la liste des montants d’aide exclus pour l’application du crédit d’impôt ;
• modifier les critères d’admissibilité entourant la durée et le nombre d’épisodes de certaines catégories de films admissibles.

Des modifications corrélatives seront aussi apportées au crédit d’impôt pour le doublage de films et au crédit d’impôt pour services de production cinématographique concernant les catégories de productions admissibles.

Ces changements s’appliqueront aux productions pour lesquelles une demande de décision préalable, ou, à défaut, une demande de certificat, sera déposée auprès de la SODEC après le jour du discours sur le budget.

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