« Les Canadiens et les Canadiennes ont demandé du changement — des changements concrets qui rendent leur vie plus abordable. Les mesures annoncées aujourd’hui aideront les familles de partout au pays et s’ajoutent à la réduction d’impôt pour la classe moyenne et à l’élimination de la TPS pour les acheteurs d’une première maison. Le budget de 2025 présentera notre plan visant à réduire les dépenses afin que nous puissions investir davantage dans la croissance à long terme du Canada et dans un avenir plus prometteur », souligne François-Philippe Champagne.

Trois mesures importantes, qui figureront dans le prochain budget fédéral, ont ainsi déjà été dévoilées.

Un versement automatique des prestations fédérales : pour l’année d’imposition 2026, l’Agence du revenu du Canada produira automatiquement les déclarations de revenus des Canadiens à faible revenu afin de s’assurer qu’elles reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit, notamment le crédit pour la TPS et la TVH, l’Allocation canadienne pour enfants et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Le maintien permanent du Programme national d’alimentation scolaire : ce programme veille à ce que jusqu’à 400 000 enfants reçoivent des repas sains à l’école et permet aux familles de deux enfants d’économiser 800 $ par année en épicerie.

Le renouvellement du Laissez-passer Un Canada fort pour la période des fêtes et l’été 2026 : cette mesure qui permet aux enfants et aux jeunes familles de découvrir le Canada à moindre coût sera renouvelé du 12 décembre 2025 au 15 janvier 2026, puis à nouveau pour l’été 2026. Cette mesure aidera également les étudiants qui rentrent chez eux pour la période des fêtes grâce à une réduction de 25 % du prix des billets de train VIA Rail pour les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans.

« L’une des grandes priorités de notre nouveau gouvernement est de réduire les coûts pour les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays. Aujourd’hui, nous annonçons des mesures visant à aider les gens à garder une plus grande partie de leur argent durement gagné, notamment en facilitant l’accès aux prestations fédérales, en rendant permanent le Programme national d’alimentation scolaire pour les enfants et en renouvelant le Laissez-passer Un Canada fort pour les fêtes à venir et l’été 2026. En rendant la vie plus abordable pour les familles et en aidant les Canadiens et les Canadiennes à explorer leur propre pays et à en profiter, nous bâtirons ensemble un Canada plus fort, plus uni et plus fier », résume Steven Guilbeault, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

« Notre budget permettra de bâtir un Canada plus fort. Il s’agit d’un plan visant à protéger nos collectivités et notre pays et à investir dans les grands projets qui feront progresser notre économie. Il donnera aux Canadiens et aux Canadiennes les moyens qu’il leur faut pour réussir, en réduisant leurs coûts et en rendant leur vie plus abordable. Nous ne pouvons pas contrôler ce que font les autres pays. Nous contrôlons ce que nous choisissons de bâtir. Nous bâtissons un Canada fort », promet Mark Carney.

L’article Mark Carney dévoile certaines mesures du budget est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le dépôt du budget 2025 aurait dû survenir au printemps passé conformément à la façon de faire qui prévalait jusqu’à présent. Les libéraux de Mark Carney, fraîchement élus, avaient justifié cette décision en mentionnant la récente campagne électorale et le fait qu’ils venaient d’arriver en poste sous une nouvelle gouverne, de même que l’incertitude économique créée par la guerre tarifaire déclenchée par l’administration américaine de Donald Trump.

Les libéraux ont annoncé lundi qu’ils vont de l’avant pour pérenniser le fait de déposer un budget à l’automne.

De hauts responsables du gouvernement ont insisté lundi sur des arguments différents de ceux mentionnés le printemps dernier, quand les libéraux ont repoussé la publication du budget sans signaler qu’ils voulaient réaménager tout le cycle budgétaire.

Des fonctionnaires du ministère des Finances envoyés expliquer aux médias pourquoi cette décision avait été prise ont fait valoir que la décision permettra une meilleure prévisibilité et améliorera la capacité à planifier des différents ministères.

Ils ont aussi évoqué le travail de reddition de comptes et d’examen des dépenses fait par les parlementaires. « (Cela), permettra au Parlement d’avoir de meilleures informations pour examiner les dépenses publiques », a soutenu l’une des représentantes gouvernementales.

L’un de ses collègues a affirmé qu’au Royaume-Uni, le budget est aussi déposé à l’automne.

L’exemple du Royaume-Uni est aussi venu pour expliquer une autre nouveauté qui survient sans surprise : celle de présenter une distinction entre ce que le gouvernement Carney appelle des « dépenses opérationnelles » ou « dépenses de fonctionnement courantes » et « les investissements en capital » qui, espère Ottawa, créeront de la croissance.

Cette distinction est faite parce que les libéraux ont fait campagne en promettant de réduire les dépenses de la première catégorie, mais d’« investir plus », c’est donc dire d’augmenter la cagnotte de la seconde catégorie.

Le budget 2025, qui sera présenté le 4 novembre, sera le premier document budgétaire à exposer comment sera faite exactement cette catégorisation.

Il manquait encore des détails, lundi, pour comprendre exactement dans quelle catégorie tombera chaque dépense liée à un programme fédéral en particulier, mais Ottawa a fourni de premières indications dans un document d’information.

Ainsi, les « transferts à d’autres ordres de gouvernement et à des organisations qui sont expressément destinés à être investis par le bénéficiaire dans des infrastructures ou des actifs productifs » ne seront pas visés par des coupes de dépenses effectuées par le gouvernement, peut-on comprendre en lisant un passage du document.

De même, les « mesures visant à accélérer l’offre de nouveaux logements » ne seront pas, non plus, considérées par le gouvernement pour faire des économies.

L’article Mark Carney apporte des changements au cycle budgétaire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La proportion de la richesse détenue par les familles canadiennes les plus fortunées est restée stable depuis 2019, enregistrant même une faible diminution.

Le 1 % des familles les plus riches au Canada détiennent 23,8 % du patrimoine net total du pays, estime un rapport du bureau du Directeur parlementaire du budget (DPB), dont le rôle est de fournir des analyses économiques et financières au Parlement. Cette évaluation s’appuie sur des données portant sur l’année 2023, et présentée dans le rapport intitulé Estimation de l’extrémité supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada : mises à jour de 2025.

La concentration de la richesse est semblable à celle constatée en 2019, voire légèrement plus faible. « Toutefois, les données comportent d’importantes sources d’incertitude », souligne le rapport.

Ce 1 % le plus riche correspond à environ 169 400 familles, chacune disposant d’un patrimoine net d’au moins 7,4 millions de dollars. Selon le DPB, ce nombre aurait grimpé à 176 800 familles détenant au minimum 7,5 M$ à la fin de 2024.

Les 10 % des familles les plus riches détiennent 53 % du patrimoine net total du Canada, et les 20 % les plus riches possèdent 69 %.

De l’autre côté du spectre de la richesse, les 40 % des familles les moins fortunées détiennent environ 3,3 % du patrimoine net total du pays.

L’estimation du DPB diverge fortement de celle de Statistique Canada. Pour l’année 2023, l’agence fédérale évaluait que le 1 % des familles les plus riches détenait 11 % du patrimoine net total du pays, soit deux fois moins que l’évaluation avancée par le DPB.

Cependant, même si les chiffres de Statistique Canada diffèrent, la tendance observée reste similaire à celle relevée par le DPB : une légère diminution de la concentration de la richesse.

Les calculs réalisés par le bureau du DPB se sont appuyés sur les données de Statistique Canada, ainsi que sur les listes des magazines Forbes, Canadian Business et Maclean’s. Le rapport souligne que « le patrimoine net peut fluctuer considérablement au cours d’une année, ce qui ajoute de l’incertitude lors de la comparaison de données provenant de sources dont les fréquences de publication ne sont pas les mêmes ».

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• à relever l’âge de conversion obligatoire des Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR),
• à hausser les plafonds de cotisation aux Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et aux régimes de retraite à cotisation déterminée,
• et à réformer la structure fiscale canadienne.

L’association nationale représentant les sociétés de placement a formulé ces recommandations dans un mémoire déposé le mois dernier. Depuis, le gouvernement a annoncé que le budget fédéral de 2025 serait déposé le 4 novembre.

Favoriser une retraite plus souple

Le FCMFi recommande d’augmenter graduellement l’âge de conversion obligatoire des REER en FERR à 74 ans. L’âge actuel de 71 ans a été fixé en 1992, alors que l’espérance de vie était de 84,7 ans, soit 2,3 ans de moins qu’aujourd’hui (87 ans). L’organisme soutient que cette limite est désormais désuète.

« Les Canadiens devraient avoir la liberté et la flexibilité de gérer leurs fonds de retraite selon leurs besoins et dans une optique d’efficacité fiscale », peut-on lire dans le mémoire.

Le Forum réclame aussi que le plafond de cotisation aux REER et aux régimes à cotisation déterminée passe de 18 % à 30 % du revenu gagné. Le plafond actuel a également été établi en 1992, avec l’intention d’offrir des possibilités d’épargne comparables à celles des régimes à prestations déterminées. Or, selon le FCMFi, le système actuel désavantage les détenteurs de REER et de régimes à cotisation déterminée.

Rééquilibrer la structure fiscale

Le Forum souhaite aussi revoir la façon dont le Canada prélève ses revenus fiscaux, afin de l’aligner sur les moyennes observées dans les autres pays de l’OCDE.

À l’heure actuelle :

• 36 % des revenus fiscaux canadiens proviennent de l’impôt sur le revenu des particuliers (vs 23,6 % dans les pays de l’OCDE) ;
• 12,3 % viennent de l’impôt des sociétés (vs 9,2 % dans l’OCDE) ;
• 13,1 % des revenus proviennent des taxes à la consommation, comme la TPS (vs 20,7 % en moyenne dans l’OCDE).

Pour y parvenir, le FCMFi propose les mesures suivantes :

• réduire le deuxième taux marginal d’imposition fédéral de 20,5 % à 14 % d’ici six ans ;
• réduire le taux d’imposition des sociétés de 15 % à 13 % d’ici 2027 ;
• augmenter la TPS de 5 % à 7 % dans les deux prochaines années.

Le FCMFi souhaite également que le gouvernement simplifie la Loi de l’impôt sur le revenu, qui compte aujourd’hui plus de 3600 pages. Bien que de nombreuses demandes de réforme fiscale aient été faites depuis la dernière révision en 1972, aucun consensus ne s’est dégagé sur la manière de procéder.

Un appel à l’équilibre budgétaire

Le Forum demande aussi au gouvernement de ramener le budget fédéral à l’équilibre.

Dans le budget de 2024, les libéraux prévoyaient un déficit de 40 milliards de dollars (G$) pour 2023-2024. Mais ce déficit s’est creusé pour atteindre 61,9 G$, alors que la dette fédérale représente désormais 42,1 % du PIB, selon la mise à jour économique de l’automne dernier.

« Le ratio dette-PIB, lorsqu’il est accompagné d’un engagement à le réduire sur l’horizon prévisionnel, est largement considéré comme le meilleur ancrage budgétaire, car il lie la dette à la taille de l’économie, fournissant ainsi une mesure dynamique de la viabilité des finances publiques », plaide le mémoire.

Vers un régulateur unique des marchés de capitaux ?

Enfin, le FCMFi exhorte de nouveau Ottawa à mettre sur pied un régulateur national des marchés de capitaux, affirmant que la structure actuelle, avec 13 juridictions distinctes, entraîne des coûts supplémentaires, des délais et des efforts redondants.

Le dernier projet concret d’un organisme national remonte à 2015. Le Bureau de mise en œuvre de l’Autorité des marchés financiers avait été mis en place, mais le Québec, l’Alberta et le Manitoba n’y avaient pas adhéré. Le projet a été mis en pause et le personnel mis à pied en 2021.

L’article Le FCMFi presse Ottawa d’augmenter l’âge de conversion des FERR est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Mardi, Jason Jacques a déclaré devant un comité de la Chambre des communes qu’il doutait que le gouvernement fédéral maintienne ses cibles budgétaires, ce qui, selon lui, suscite « une vive inquiétude » chez ses collaborateurs.

Mercredi, lors d’un échange houleux avec le chef conservateur Pierre Poilievre à la période des questions, Mark Carney a affirmé que le gouvernement dispose bel et bien de cibles budgétaires qui guident le processus budgétaire.

« Nous allons dépenser moins pour que le pays puisse investir davantage. Nous allons équilibrer le budget de fonctionnement en trois ans. Notre niveau d’endettement diminuera », a-t-il assuré.

Sous l’ancien premier ministre Justin Trudeau, le gouvernement libéral avait fixé des cibles budgétaires — plafonnant le déficit annuel à 1 % du PIB et maintenant un ratio dette/PIB en baisse — pour montrer qu’Ottawa gérait la dette publique de manière responsable.

Mark Carney soutient que le pays connaîtra une baisse de la dette et que son gouvernement bâtira l’économie la plus forte du G7.

Pierre Poilievre a accusé le chef libéral d’avoir nommé Jason Jacques pour un mandat de six mois afin que Mark Carney puisse « le menacer s’il dit la vérité sur le désastre financier causé par le premier ministre ».

Jason Jacques a été nommé remplaçant intérimaire du directeur du budget sortant, Yves Giroux, au début du mois, soit avant la rentrée parlementaire. Une nouvelle nomination permanente au poste de DPB requiert l’approbation du Parlement.

Mark Carney a déclaré qu’il saluait l’occasion de parvenir à un consensus sur un nouveau DPB « dans le nouvel esprit de collaboration » à la Chambre des communes.

Cependant, il a esquivé les questions de Pierre Poilievre à propos de l’ampleur du déficit qui figurera dans le budget qui sera déposé le 4 novembre. Au lieu de cela, le premier ministre a réaffirmé son engagement à équilibrer le volet opérationnel du budget d’ici trois ans.

Mark Carney a défendu la situation budgétaire du Canada en disant que le fait que le taux d’intérêt de la banque centrale est inférieur à celui des États-Unis témoigne de la prudence du gouvernement. La Banque du Canada et la Réserve fédérale américaine ont toutes deux abaissé leur taux d’intérêt directeur d’un quart de point mercredi, après une longue période de pause.

Le taux directeur de la Banque du Canada s’établit désormais à 2,5 % après sa première baisse depuis mars, tandis que celui de la Fed se situe dans une fourchette de 4 à 4,25 % après sa première baisse en neuf mois.

« Ce que je sais, c’est que le taux d’intérêt canadien est bien inférieur au taux américain. Il est plus bas parce que la situation budgétaire du pays est solide et que le gouvernement a un plan pour stimuler l’économie », a déclaré Mark Carney.

Pierre Poilievre a rétorqué que « l’effondrement de l’économie fait baisser les taux d’intérêt » et a continué d’affirmer que le déficit public faisait grimper l’inflation.

Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré mercredi que la banque centrale avait abaissé son taux directeur parce que les risques liés au conflit tarifaire américain s’étaient déplacés de la hausse de l’inflation vers un affaiblissement de l’économie.

La prochaine décision de la Banque du Canada sur les taux sera prise le 29 octobre, moins d’une semaine avant le très attendu budget d’automne du gouvernement fédéral.

Mark Carney a annoncé une série de dépenses depuis les élections du printemps, notamment des plans visant à accroître rapidement les investissements en défense et en infrastructures, tout en réduisant les coûts opérationnels.

Tiff Macklem a indiqué que la Banque du Canada attend un budget complet montrant la cohérence de ces plans de dépenses avant d’ajuster ses modèles.

« Une fois le budget disponible, nous évaluerons les répercussions des plans du gouvernement sur les perspectives économiques, notamment sur la croissance, l’inflation et, en fin de compte, les taux d’intérêt », a-t-il déclaré.

Tiff Macklem estime que la politique budgétaire est mieux adaptée pour gérer les impacts sectoriels des droits de douane américains, tandis que le taux d’intérêt de la Banque du Canada peut atténuer l’impact plus large des fluctuations économiques qui en résulteraient.

« La politique monétaire ne peut pas annuler les effets des droits de douane. Elle peut tout au plus tenter d’aider l’économie à s’ajuster au niveau macroéconomique, tout en maîtrisant l’inflation », a-t-il affirmé.

La première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn Rogers, a laissé entendre que la banque centrale évaluerait le budget de novembre lorsqu’elle prendra sa dernière décision de l’année sur les taux d’intérêt en décembre.

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Il a, comme au cours des derniers jours, vanté le document à être présenté. « Ce sera un investissement générationnel dans notre futur. Nous allons bâtir ce pays. […] Nous allons protéger nos communautés. Nous allons renforcer la position des Canadiens », a-t-il dit.

La veille, le leader parlementaire des libéraux, Steven MacKinnon, avait plutôt affirmé que la présentation du budget aurait lieu en octobre, comme d’autres représentants gouvernementaux l’avaient précédemment indiqué.

Plusieurs experts prédisent un déficit montant en flèche et les libéraux, quant à eux, se contentent de dire que le manque à gagner sera « substantiel ».

Dans une brève mêlée de presse, François-Philippe Champagne a paru lundi minimiser la chose, déclarant que « bien des analystes répandent toutes sortes de chiffres », mais que « le seul chiffre qui comptera pour les Canadiens sera celui des investissements qui seront nécessaires pour bâtir l’économie canadienne du futur ».

Mardi, en sortant de la période des questions, il a eu sensiblement le même discours lorsqu’appelé à dire s’il commençait à s’inquiéter des intérêts sur la dette fédérale.

« C’est sûr qu’on regarde tout ça, mais en même temps, vous comprendrez que, quand on dit qu’on va avoir l’économie la plus résiliente du G7, les gens comprennent que la façon d’y arriver, c’est d’investir », a-t-il dit.

Depuis la campagne électorale, le premier ministre Carney évite de parler d’équilibre budgétaire en termes de déficit. Il insiste plutôt pour faire une distinction entre les « dépenses opérationnelles » du gouvernement qu’il promet de réduire et les investissements dans l’avenir qu’il souhaite faire fructifier.

Ainsi, il a promis d’équilibrer le « budget opérationnel » d’ici 2028. « C’est réduire nos dépenses pour investir plus », a réitéré mardi François-Philippe Champagne à ce sujet.

Dans cette veine, le ministre a écrit en juillet à ses collègues du cabinet pour leur demander de trouver des économies de 15% d’ici 2028-2029 dans des coûts de programmes des ministères dont ils sont responsables.

Le dépôt du budget2025 aurait normalement dû avoir lieu au printemps, mais a été repoussé par le gouvernement Carney, alors fraîchement élu, et ce, même si Ottawa avait entamé les préparatifs avant la campagne électorale.

Le député conservateur Gérard Deltell a souligné, mardi, ce retard. « Ils ont décidé de tout mettre en l’air pour finalement avoir un agenda politique partisan derrière ça. Pendant ce temps-là, on a vu que les déficits ont augmenté, augmenté, augmenté », a-t-il déploré.

Comme le chef conservateur Pierre Poilievre le fait, il reproche au premier ministre Carney, ex-gouverneur de la Banque du Canada, d’être plus dépensier que son prédécesseur, Justin Trudeau.

« On se dirige vers un déficit deux fois pire que M.Trudeau. Qui l’eût cru ? Le grand banquier de réputation internationale fait pire que le professeur de théâtre qu’était M.Trudeau. […] En bout de ligne, ce sont les Canadiens qui vont payer pour ça », a-t-il laissé tomber.

Le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique (NPD), Alexandre Boulerice, critique aussi les libéraux puisqu’ils tardent à déposer le budget2025.

« C’est très tard, le 4novembre. On trouve ça, vraiment. Ça amène de l’incertitude et les gens ont droit de savoir », a-t-il commenté.

La veille, il avait souligné que le NPD s’inquiète que les économies que souhaite faire le gouvernement dans les coûts de fonctionnement des ministères entraînent des coupes dans les services aux Canadiens.

« Si c’est juste des coupures, des coupures, des coupures, je ne vois pas comment […] on pourrait appuyer ça », a dit lundi Alexandre Boulerice au sujet du vote de confiance qui suivra le dépôt du budget.

L’appui pourrait aussi être difficile à obtenir dans le camp bloquiste, avait également signalé le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, affirmant que « ça regarde bien mal » étant donné l’imposant déficit attendu.

Outre les partis d’opposition, le directeur parlementaire du budget par intérim, Jason Jacques, s’est inquiété que le gouvernement ne dispose pas, à sa connaissance, d’ancrages budgétaires.

Il a rappelé mardi devant le comité parlementaire des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que la prédécesseure de François-Philippe Champagne, Chrystia Freeland, « avait pour ancrages budgétaires un plafond du déficit annuel à 1% du PIB, ainsi qu’une baisse du ratio dette/PIB ».

« À ma connaissance, ils n’ont pas été réitérés par le gouvernement actuel », a-t-il souligné, ajoutant que cela rend impossible la tâche « d’évaluer la probabilité que le gouvernement atteigne un objectif budgétaire quelconque ».

Interrogé sur la possibilité que le déficit frôle les 100milliards de dollars (G$), Jason Jacques a refusé de commenter. « Nous pourrions atteindre les 100G$, ou peut-être pas », a-t-il lancé.

Il a précisé que la dernière fois qu’il avait vu de telles projections, c’est en 2021-2022, durant la pandémie.

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Alors que le déficit structurel s’accroît, des mesures rigoureuses seraient nécessaires pour assurer la viabilité financière tout en adaptant la fiscalité aux réalités démographiques et économiques du pays, assure la CFFP.

Une détérioration budgétaire majeure

Dans la première partie du mémoire, les trois auteurs, Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers, s’attardent sur l’état des finances publiques.

Le gouvernement fédéral fait face à une détérioration significative de sa situation budgétaire, avec un déficit prévu se situant entre 62 milliards de dollars (G$) et 92 G$ pour 2025-2026. ​Celui-ci n’a pas présenté de budget en 2025, ce qui complique l’évaluation de la situation financière, aggravée par l’augmentation des dépenses militaires et en infrastructure.

Les revenus sont aussi affectés par des facteurs externes comme la guerre commerciale avec les États-Unis et l’abandon de certaines taxes, comme l’exonération de la TPS pour les habitations neuves allant jusqu’à 1,5 million de dollars (M$), une mesure découlant d’une promesse électorale.

Un déficit structurel élevé

En 2023-2024, le déficit structurel a atteint 2,2 % du PIB. Les données les plus récentes indiquent un déficit de 61,9 G$, ou de 62,8 G$ après ajustement des éléments conjoncturels.

Selon les auteurs, les déficits prévus devraient être plus élevés que les estimations présentées à l’automne 2024, et une partie importante de ces déficits pourrait être structurelle.

Cette observation suscite des considérations concernant les annonces sur les dépenses budgétaires. En effet, des réductions de l’ordre de 7,5 % à 15 % des dépenses de programmes sont envisagées, permettant d’économiser 25 G$ sur trois ans.

Les auteurs précisent toutefois que la plateforme libérale prévoyait déjà des économies de 28 G$ découlant d’« un examen complet des dépenses gouvernementales afin d’augmenter la productivité du gouvernement fédéral ».

Or, si le gouvernement prévoit des réductions de dépenses de programmes, un examen des dépenses fiscales est essentiel pour évaluer leur efficacité et leur pertinence, plaident les auteurs.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite distinguer dépenses en capital et dépenses opérationnelles, sans modifier la structure des comptes publics du Canada.

En réalité, les déficits totaux anticipés ne seraient pas moindres, et leurs effets sur l’endettement ne seraient pas atténués. « Ils seraient simplement présentés différemment », signalent les auteurs.

En outre, aucun plan clair de retour à l’équilibre global n’a été communiqué, si ce n’est un équilibre du « budget de fonctionnement » en 2028-2029.

En ce qui concerne les transferts aux provinces, qui, rappellent les auteurs, représentent environ 20 % des dépenses, ceux-ci sont annoncés comme « protégés », mais la nature exacte de cette protection face aux besoins croissants, notamment en santé, reste à clarifier.

Des ancrages budgétaires nécessaires

Selon les auteurs, les cotes de crédit des gouvernements montrent une détérioration générale des finances publiques au Canada.

Si le gouvernement fédéral conserve une cote AAA malgré le déficit, plusieurs provinces, dont le Québec et la Colombie-Britannique, subissent des décotes. « Dans ce contexte, la présentation budgétaire du gouvernement fédéral de l’automne sera assurément scrutée attentivement par les agences de notation, notamment en lien avec les annonces des derniers mois », préviennent-ils.

Pour les auteurs, le gouvernement doit établir des ancrages budgétaires pour éviter le dérapage des finances publiques. ​Bien que le gouvernement semble vouloir équilibrer le budget de fonctionnement, ce qui peut être assimilé à un ancrage budgétaire, les estimations à moyen terme ne semblent pas indiquer que la dette fédérale serait à la baisse.

Des réformes fiscales ciblées

Dans la seconde partie du mémoire, les auteurs réfléchissent à la fiscalité et reprennent des options de politiques déjà présentées par la CFFP dans le passé.

Ils proposent ainsi au gouvernement fédéral de restreindre le fractionnement des revenus de pension, notamment en fixant un âge minimal, à l’instar du Québec, qui l’a fixé à 65 ans, et en limitant les montants transférables, ce qui pourrait engendrer des économies fiscales substantielles.

Ils suggèrent également d’exclure, dans le calcul de la récupération de la Pension de Sécurité de la Vieillesse (PSV), jusqu’à 35 000 $ de revenu de travail pour les Canadiens âgés de 65 à 67 ans, pour encourager la prolongation de carrière, ainsi que de repousser l’âge limite de conversion des Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de 71 à 75 ans, pour mieux s’adapter à l’augmentation de l’espérance de vie.

Les auteurs conseillent aussi d’harmoniser le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) avec les autres véhicules d’épargne, en interdisant les cotisations au CELIAPP après un retrait effectué pour l’acquisition d’une première habitation, en réservant le droit de cotisation au CELIAPP aux résidents du Canada, et en prenant en considération les droits de cotisation inutilisés lors des transferts du CELIAPP vers le REER.

Une réévaluation des dépenses fiscales et de l’écofiscalité

En ce qui a trait aux dépenses fiscales pour les sociétés, ils recommandent un réexamen de la déduction pour petites entreprises (DPE) pour limiter les distorsions fiscales. Ainsi, le gouvernement pourrait envisager une réduction de la DPE pour les sociétés ayant un revenu imposable supérieur à 200 000 $, jusqu’à une suppression totale lorsque le revenu imposable atteint 500 000 $.

Par ailleurs, la suppression de la taxe carbone fédérale appelle à une nouvelle approche en matière d’écofiscalité, pour mettre un prix sur les actions nuisibles à l’environnement, notamment par l’indexation de la taxe d’accise sur l’essence et le diesel qui n’a pas été modifiée depuis 30 ans.

Un impôt minimum mondial et une suspension de la taxe sur les services numériques

Le Canada doit envisager l’application de l’impôt minimum mondial malgré l’exemption des multinationales américaines.

Selon les auteurs du mémoire, l’avenir de cet impôt est incertain, ce qui nécessite une consolidation des règles de prix de transfert. ​À tout le moins, le Canada devrait s’assurer que l’Agence du revenu du Canada obtient automatiquement le fichier principal des multinationales dont le chiffre d’affaires atteint 750 M$.

Enfin, ils estiment que la suspension « impromptue » de la taxe sur les services numériques doit être analysée avant un retrait définitif. Les revenus des géants du web au Canada pourraient augmenter, et leurs activités pourraient entraîner des répercussions sur les entreprises qui ont une présence physique au pays.

À noter que le ministre des Finances François-Philippe Champagne a signalé que son premier budget devrait être déposé au début du mois d’octobre, sans préciser la date exacte.

L’article Budget fédéral 2025 : la CFFP tire la sonnette d’alarme est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« C’est possible si on a une discipline », a-t-il plaidé mercredi alors qu’il amorçait une série de discussions avec son conseil des ministres réuni à Toronto en prévision de la rentrée parlementaire de la mi-septembre.

La retraite de deux jours vise notamment à préparer le terrain pour l’exercice annuel financier qui aurait, normalement, dû avoir lieu au printemps, mais qui a été repoussé par le gouvernement Carney alors fraîchement élu.

Les experts prévoient une hausse du déficit fédéral lors de la publication du très attendu premier budget de celui qui est au pouvoir depuis environ quatre mois. Le principal intéressé a déjà annoncé son intention de faire de la défense une priorité budgétaire, le Canada cherchant à atteindre, dès cette année, l’objectif de dépenses de défense de l’OTAN, fixé à 2 % du PIB.

Le premier ministre a également évoqué l’imposition d’un nouveau niveau de discipline budgétaire, la recherche d’économies et l’équilibre du volet fonctionnement du gouvernement.

« Par exemple, le taux de croissance des dépenses du gouvernement fédéral pendant une décennie (a été) de plus de 7 % année par année. C’est plus rapide que le taux de croissance de notre économie », a-t-il déploré mercredi en répondant à quelques questions de journalistes s’étant déplacés à Toronto.

« On doit cesser cette manière de gestion à l’échelle fédérale », a tranché Mark Carney.

Dans cette veine, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a écrit en juillet à plusieurs de ses collègues du cabinet pour leur demander de trouver des économies de 15 % d’ici 2028-2029 dans des coûts de programmes des ministères dont ils sont responsables.

Comme à son habitude, Mark Carney a réitéré mercredi sa promesse d’investir, malgré la rigueur budgétaire, « dans l’économie » et dans les « travailleurs des sociétés canadiennes ». « On peut faire les deux », a-t-il encore insisté.

Questionné à savoir quels éléments sont « intouchables », selon lui, dans l’exercice de « discipline » qu’il veut insuffler, il a, à nouveau, énuméré les transferts en santé et les prestations « pour les individus ».

Les droits de douane et la révision à venir de l’accord commercial avec les États-Unis et le Mexique seront également au cœur des discussions lors de la retraite de deux jours qui rassemble tant les ministres que les secrétaires d’État.

Mark Carney a signalé que le greffier du conseil privé, Michael Sabia, est à Washington pour des discussions sur ce front.

Il a dit s’attendre à « ce qu’il y ait des accords, des petits accords, dans quelques secteurs stratégiques ».

« Secteurs stratégiques » est l’expression couramment employée par le premier ministre pour qualifier les industries particulièrement touchées par les droits de douane américains, comme celles de l’aluminium, de l’acier et de l’automobile.

« On verra, ce n’est pas une garantie, mais on fait des progrès », s’est-il empressé d’ajouter au sujet de ces possibles « petits accords ».

Quant à Mark Carney, il a révélé s’être entretenu avec le président américain Donald Trump lundi soir. Son bureau n’a pas publié de compte-rendu de cet appel, comme il a coutume de le faire.

« Le premier ministre a toujours été clair sur le fait que lui et le président sont en communication étroite et fréquente », s’est-on justifié.

Le premier ministre a décrit la conversation comme ayant été « assez longue » et « très constructive ».

L’ensemble du conseil des ministres recevait mercredi une présentation donnée par le sondeur Jean-Marc Léger et son collègue Sébastien Dallaire sur les principales préoccupations des Canadiens. D’autres panélistes leur offriront leur point de vue sur d’autres sujets, comme le vice-président principal et économiste en chef de la Banque Scotia, Jean-François Perreault, qui doit aborder les « perspectives économiques », selon un agenda partagé par le bureau de Mark Carney.

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Lundi, François-Philippe Champagne a lancé des consultations pour ce budget, qui se dérouleront jusqu’à la fin août.

Le gouvernement affirme que ces consultations porteront sur la réduction des coûts pour les Canadiens.

Ces dernières semaines, le premier ministre Mark Carney a réitéré son message de campagne : moins dépenser et investir plus.

La semaine dernière, François-Philippe Champagne a envoyé des lettres aux ministres pour leur demander de réduire les dépenses de programmes de leurs ministères de 7,5 % à compter du printemps prochain, puis de 15 % dans trois ans.

Le budget fédéral est habituellement déposé au printemps, mais, cette année, il arrive plus tard que d’habitude, ce qui suscite des inquiétudes chez les critiques financiers quant au rythme des dépenses et à l’ampleur du déficit.

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Lorsque l’ancien premier ministre Justin Trudeau a prorogé le Parlement le 6 janvier, tous les travaux législatifs en cours ont été abandonnés. Le 23 mars, le Parlement a été dissous avant les élections fédérales d’avril, qui ont donné lieu à de nouvelles propositions en matière de fiscalité. La Chambre des communes siégera du 26 mai au 20 juin avant le début d’une nouvelle session le 15 septembre, ce qui laisse peu de temps au gouvernement nouvellement élu pour éventuellement présenter un budget avant l’automne.

Présenter un budget au printemps pourrait s’avérer particulièrement difficile, selon Brian Ernewein, conseiller principal en fiscalité nationale chez KPMG à Ottawa. Il a fait cette remarque le 8 mai dernier, lors d’une présentation en ligne portant sur l’évolution des lois fiscales au Canada et à l’international.

Par exemple, comme le souligne Brian Ernewein, le ministre des Finances François-Philippe Champagne n’était en poste que depuis neuf jours lorsque les élections ont été déclenchées. Le nouveau premier ministre, Mark Carney, vient de nommer son cabinet. Parallèlement, les États-Unis débattent d’une réforme fiscale majeure, des discussions qui pourraient se prolonger tout au long de l’été.

« Il semblerait raisonnable que le Canada tienne compte de ces discussions [américaines] », affirme Brian Ernewein. Ainsi, le gouvernement fédéral « ne pourrait pas présenter le budget avant que le projet de loi américain ne soit arrêté, ce qui laisserait présager un budget pour l’automne ».

Néanmoins, certaines propositions fiscales pourraient être mises en œuvre avant le budget. En particulier, Mark Carney a déclaré lors d’une conférence de presse récente que la réduction d’un point de pourcentage de la tranche d’imposition fédérale la plus basse — à 14 % — proposée par les libéraux serait mise en place d’ici la fête du Canada.

Cette mesure « n’aura pas d’incidence sur les déclarations de revenus au 1^er juillet », prévient Brian Ernewein, mais elle est pertinente pour les tableaux de retenue d’impôt pour les déductions à la source, par exemple. « Il se pourrait bien qu’une loi ou une motion de voies et moyens — au moins sur cette mesure particulière — soit présentée au Parlement au printemps ».

Toute législation supplémentaire avant les vacances d’été serait probablement « un objectif ambitieux » pour le gouvernement, soutient Brian Ernewein en entrevue.

Parmi les autres promesses électorales à caractère fiscal qui seraient relativement faciles à rédiger et qui ont une importance pour les décisions de planification, on peut citer :

• une réduction de 25 % des retraits minimums obligatoires des FERR pendant un an ;
• la suppression de la TPS pour les acheteurs d’une première maison sur les maisons d’une valeur maximale de 1 million de dollars ;
• l’abrogation de la taxe sur le carbone à la consommation ; et
• pour les entreprises, un coup de pouce au programme de recherche scientifique et de développement expérimental et une extension de l’incitation à l’investissement accéléré (ces améliorations s’appuient sur les propositions de l’énoncé économique de l’automne).

Certaines mesures fiscales en suspens sont également simples. Par exemple, les libéraux ont abandonné l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital dans le budget 2024, et ont maintenu l’augmentation proposée de l’exonération cumulative des gains en capital de 1 million de dollars (M$) à 1,25 M$ sur la vente d’actions de petites entreprises et de biens agricoles et de pêche. Cette augmentation est entrée en vigueur le 25 juin 2024, mais un projet de loi doit être présenté.

Par ailleurs, pour les entreprises, les libéraux ont proposé d’étendre les crédits d’impôt pour l’économie propre. Il s’agit notamment des crédits d’impôt proposés pour l’électricité propre et les investissements dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Pour les entreprises qui envisagent « des investissements qui dépendent […] d’une combinaison de ces crédits, il serait utile que cette législation aille de l’avant », explique Brian Ernewein. « Une grande partie de cette législation a été rédigée. »

Législation à surveiller dans les mois à venir

Parmi les autres promesses électorales liées à la fiscalité, citons :

• une augmentation de 5 % du Supplément de revenu garanti pendant un an ;
• une nouvelle prestation de formation pouvant atteindre 15 000 $ pour les travailleurs en milieu de carrière dans les secteurs de la fabrication, de la construction, des soins de santé et de la technologie ;
• une subvention à l’apprentissage pouvant atteindre 8 000 $ ;
• une extension de la déduction fiscale pour la mobilité de la main-d’œuvre (pour les travailleurs qui parcourent plus de 120 km entre leur domicile et un site de travail) ;
• une révision du système d’imposition des sociétés ;
• une révision du processus de demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées ; et
• l’introduction d’actions accréditives pour les entreprises technologiques en démarrage.

Le plan fiscal des libéraux publié pendant les élections prévoyait des recettes provenant de l’augmentation des pénalités et des amendes fiscales, mais aucun détail n’a été fourni à ce sujet. « Je me demande ce que cela signifiera, s’il s’agira ou non d’efforts supplémentaires pour examiner les affaires fiscales des grandes entreprises ou des contribuables fortunés, dit Brian Ernewein. C’est très vague. »

Plusieurs mesures fiscales en suspens ont été abordées dans le projet de loi déposé le 12 août 2024, notamment des modifications techniques à la législation sur la déclaration des fiducies, le projet d’incitation des entrepreneurs canadiens, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2025, et les nouveaux pouvoirs de vérification proposés pour l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne le non-respect des demandes de renseignements.

En ce qui concerne les pouvoirs d’audit proposés, « si je devais deviner, ce ne serait pas ce qu’un nouveau gouvernement essayant de donner un bon visage aux choses pourrait proposer » lorsque le Parlement siégera à la fin du mois, déclare Brian Ernewein. Cependant, « il est probable que cela se produise, peut-être plus tard cet automne ».

Dans l’ensemble, « je pense que le gouvernement adoptera la plupart des mesures qui restent en suspens, mais [les mesures] seront des points de discussion pour le nouveau ministre des Finances et les fonctionnaires des finances », soutient-il.

Il faut également s’attendre à des progrès concernant les annonces faites dans la déclaration économique d’automne, telles que l’exonération d’impôt de la prestation d’invalidité du Canada, qui sera distribuée à partir de juillet 2025.

Propositions n’ayant pas fait l’objet de mises à jour majeures depuis notre dernière vérification

Vieillir à domicile

Trois promesses du programme électoral des libéraux en 2021 ont été soulignées dans le rapport final du Conseil national des aînés sur le vieillissement à domicile, qui a été commandé par les ministres des Aînés et de la Santé et publié en 2024 :

• une prestation pour le vieillissement à domicile ;
• une augmentation permanente du Supplément de revenu garanti ; et
• une modification du crédit canadien pour aidants naturels afin de le rendre remboursable.

Les deux dernières promesses figurent dans les lettres de mandat des ministres concernés, et aucune des trois promesses n’a été proposée dans les budgets ou les lois fédérales.

Autres promesses libérales en suspens

La mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour la prolongation de la carrière des travailleurs âgés a été promise dans le programme électoral des libéraux en 2019 et mentionnée dans la lettre de mandat de l’ancienne ministre des Finances Chrystia Freeland en 2021. Il figurait dans le rapport prébudgétaire de 2024 du Comité permanent des finances, mais pas dans le budget lui-même.

Rien n’a été annoncé concernant ces autres promesses électorales de 2019 :

• augmenter la prestation canadienne pour enfants de 15 % pour les enfants de moins d’un an ;
• exonérer d’impôt les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi ; et
• doubler la prestation pour enfants handicapés.

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