En octobre dernier, Maximilien de Hoop Cartier a plaidé coupable à un chef d’accusation d’exploitation d’une entreprise de transfert de fonds non autorisée et à un chef de complot en vue de commettre une fraude bancaire. Ces accusations sont liées à des allégations selon lesquelles il exploitait une plateforme d’échange de cryptomonnaies non enregistrée et aurait mis en place de nombreuses sociétés-écrans afin de faciliter le blanchiment de centaines de millions de dollars issus d’activités illicites.

Il a été condamné à huit ans de prison par un juge de la cour fédérale de district des États-Unis pour le district sud de New York, et sommé de confisquer les 2,4 millions de dollars américains (M$ US) qu’il a tirés de ce stratagème. La confiscation des comptes bancaires liés à ses sociétés-écrans a également été ordonnée.

Selon les documents judiciaires, à partir de 2018, Cartier a commencé à exploiter une plateforme d’échange de cryptomonnaies de gré à gré (OTC), ainsi qu’un vaste réseau de sociétés-écrans basées aux États-Unis, utilisé pour convertir des cryptomonnaies en argent comptant afin de blanchir 470 M$ US de produits illicites, notamment issus du trafic de drogue.

Il aurait ouvert plus d’une douzaine de comptes dans des banques américaines pour différentes sociétés-écrans, en affirmant qu’elles œuvraient dans l’édition et le développement de logiciels, et aurait falsifié des contrats, des factures et d’autres documents commerciaux pour leur donner l’apparence d’entreprises légitimes.

Il recevait ensuite des produits de la criminalité en cryptomonnaies, qu’il convertissait en argent comptant avant de les déposer dans les comptes des sociétés-écrans, puis de les transférer afin d’en dissimuler davantage l’origine.

« Maximilien de Hoop Cartier a exploité sa connaissance des systèmes financiers américains et internationaux pour blanchir de l’argent provenant du trafic de drogue et d’autres activités criminelles », résume Jay Clayton, procureur des États-Unis pour le district sud de New York, dans un communiqué.

« Maximilien de Hoop Cartier a créé un réseau de sociétés-écrans et de comptes en cryptomonnaies pour blanchir et dissimuler des produits criminels. Il a utilisé ce réseau pour acheminer des centaines de millions de dollars des États-Unis vers des organisations criminelles à l’étranger, alimentant ainsi la poursuite de leurs activités illégales », précise-t-il.

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Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un bulletin afin de mettre en lumière l’augmentation des cas d’extorsion et d’aider les entreprises à repérer et signaler les activités suspectes pouvant en découler.

Depuis le début de l’année, le CANAFE a déjà transmis davantage de divulgations aux forces de l’ordre concernant des cas présumés d’extorsion qu’au cours des années 2024 et 2025 réunies, indique-t-il. Ces signalements impliquent plus de 300 personnes et plus de 63 000 transactions financières.

« L’extorsion constitue une menace croissante pour la sécurité des Canadiens, touchant de plus en plus de familles et d’entreprises », souligne François-Philippe Champagne, ministre fédéral des Finances et du Revenu national, dans un communiqué.

Afin de lutter contre cette menace, le CANAFE a renforcé son soutien aux forces de l’ordre dans ce domaine, en déployant des agents pour fournir du renseignement financier aux enquêteurs et en augmentant les ressources consacrées à la production de renseignements en temps opportun.

L’organisme a publié ce bulletin spécial pour alerter les entreprises du secteur, en soulignant que ces activités s’appuient à la fois sur des méthodes classiques et modernes de blanchiment d’argent, impliquant des institutions financières, telles que les banques et les coopératives de crédit, ainsi que des entreprises de services monétaires, y compris des plateformes de cryptomonnaies.

« Les méthodes de blanchiment d’argent utilisées par les groupes criminels impliqués dans l’extorsion visant la diaspora sud-asiatique reposent principalement sur des dépôts importants en espèces dans les banques et des transactions aux guichets automatiques, ainsi que sur des opérations complexes de superposition et de transit de fonds au moyen de virements électroniques », précise le bulletin.

Les déclarations de transactions suspectes liées à des cas présumés d’extorsion font souvent état de clients effectuant des transferts et des dépôts en espèces incompatibles avec leur statut d’étudiant, indique le CANAFE, ajoutant que les criminels utilisent également des « prête-noms » (money mules) pour complexifier les flux financiers et dissimuler l’origine et la destination des fonds.

« Dans les cas associés à l’extorsion visant la diaspora sud-asiatique, la personne impliquée est généralement âgée de 17 à 28 ans, détient un passeport indien et s’est identifiée comme étudiant étranger lors de l’ouverture du compte, généralement dans un collège plutôt que dans une université », précise le bulletin.

Ces clients effectuent souvent des dépôts inexpliqués servant à financer des virements électroniques répétés et utilisent des entreprises de services monétaires ou des banques pour effectuer des transactions avec des contreparties situées en Inde, aux Émirats arabes unis, au Royaume-Uni, et possiblement au Portugal ou au Kenya.

Les victimes d’extorsion sont généralement des propriétaires d’entreprises locales, note le CANAFE, et leurs transactions impliquent souvent des retraits importants en espèces ou des virements bancaires incompatibles avec leur historique transactionnel.

« Le client peut paraître nerveux ou en détresse et sembler recevoir des instructions ou être encadré alors qu’il tente de liquider des placements à long terme ou d’effectuer des virements importants ou multiples », indique le bulletin.

Bien que les montants exigés dans les cas d’extorsion soient souvent élevés, allant de centaines de milliers à plusieurs millions de dollars, les transactions réellement effectuées sont généralement beaucoup plus faibles. Selon le CANAFE, cela suggère que les victimes négocient à la baisse les demandes initiales ou acceptent des modalités de paiement échelonnées.

« Les comportements financiers typiques comprennent la collecte d’espèces et l’utilisation de circuits informels de transfert de fonds pour dissimuler les participants, des transferts rapides entre provinces correspondant à l’activité de groupes criminels opérant dans plusieurs juridictions, ainsi que le recours à des prête-noms, à des membres de la famille ou à des résidents temporaires pour recevoir ou transférer les fonds », conclut le bulletin.

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Le rappeur de 39 ans, de son vrai nom Gandhi Djuna, a été interpelé le 25 mars dernier à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle par les enquêteurs de l’Office national anti-fraude de France. Placé en garde à vue puis mis en examen, l’artiste a nié par la voix de son avocat toute implication dans une activité frauduleuse.

Selon Africa Intelligence, la star serait impliquée dans un réseau international de blanchiment qui aurait permis à plus de 2 000 entreprises dans différents pays d’échapper au fisc et de blanchir des fonds provenant d’activités illégales.

Dans cette affaire, les enquêteurs du Parquet national anticriminalité organisée (PNACO), récemment créé pour traiter des dossiers complexes de blanchiment d’argent et de fraude fiscale, s’intéressent de près à un projet immobilier de luxe au Maroc, dont l’artiste fait la promotion sur les réseaux sociaux.

L’enquête, qui dure depuis plus de deux ans, viserait plusieurs individus liés historiquement au trafic de stupéfiants et désormais actifs dans la criminalité financière, selon des informations relayées par l’Agence France-Presse (AFP).

L’artiste est poursuivi pour « concours en bande organisée à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’un délit », ainsi que pour blanchiment aggravé de fonds issus d’une fraude fiscale, indique l’AFP.

Gims a été mis en examen pour des faits commis entre 2018 et 2025, notamment pour « blanchiment aggravé, concours en bande organisée à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’un délit » et « blanchiment en bande organisée de biens ou fonds provenant d’un délit de fraude fiscale aggravée. »

Il doit verser une caution dont le montant n’a pas été dévoilé. Dans le cadre du contrôle judiciaire auquel il est soumis, il doit également déclarer ses déplacements, ce qui ne l’empêche pas d’effectuer une série de concerts qui le mènera à Québec, à l’Université Laval, en septembre prochain, dans le cadre du festival Fono. À moins que de nouveaux développements de l’enquête en décident autrement.

Des affaires de blanchiment d’argent au pays ont utilisé des modus operandi similaires. L’Opération SharQc contre les Hells Angels, l’une des plus célèbres, a révélé comment des activités criminelles étaient blanchies à travers des entreprises légitimes et notamment l’immobilier pour dissimuler des fonds. Le rapport Cullen, déposé en Colombie-Britannique en 2022, recommande par ailleurs un resserrement de la surveillance du recyclage des produits de la criminalité au Canada.

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En juin dernier, Jingliang Su a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot lié à l’exploitation d’une entreprise illégale de transmission de fonds. Il a depuis été condamné par un tribunal en Californie pour son rôle dans le blanchiment de plus de 36,9 M$ US provenant d’escroqueries en cryptomonnaies. Ces fraudes ciblaient des investisseurs par l’entremise des médias sociaux, ainsi que par des appels téléphoniques et des messages textes non sollicités.

Selon les documents judiciaires, Jingliang Su et ses complices ont blanchi l’argent des investisseurs au moyen de sociétés-écrans américaines, de comptes bancaires internationaux et de portefeuilles d’actifs numériques.

Plus précisément, les autorités américaines allèguent que plus de 36,9 M$ US ont été transférés de comptes bancaires américains vers un compte à la Deltec Bank aux Bahamas, avant d’être convertis en Tether, une cryptomonnaie stable, puis transférés vers un portefeuille numérique contrôlé depuis le Cambodge.

À ce jour, huit complices ont plaidé coupables à des accusations de complot en lien avec ce stratagème.

Le Department of Justice (DoJ) des États-Unis a souligné avoir intensifié sa lutte contre ce type de fraude offshore de grande envergure liée aux cryptomonnaies.

« À l’ère numérique, les criminels ont trouvé de nouvelles façons d’utiliser Internet comme arme pour commettre des fraudes », rapporte Tysen Duva, procureur général adjoint à la division criminelle du DoJ, dans un communiqué.

« La division criminelle et ses partenaires en application de la loi ont continué d’évoluer et ont réussi à appréhender des fraudeurs à grande échelle, qui ciblent des personnes par téléphone, sur les médias sociaux et au moyen de faux sites Internet, leur volent de l’argent, puis déplacent ces fonds par cryptomonnaies et virements électroniques hors des États-Unis », explique-t-il.

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Wilfredo Aquino a utilisé son poste de directeur adjoint d’agence à New York pour aider un réseau qui a blanchi des centaines de millions de dollars par l’intermédiaire de la banque entre 2019 et 2021, selon le département

Il ajoute que le chef du réseau avec lequel Wilfredo Aquino travaillait a plaidé coupable en 2022 pour avoir coordonné un complot de blanchiment d’argent de 653 millions de dollars américains.

En octobre 2024, TD a plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusation liés à des défaillances dans son programme de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et a accepté de payer des amendes totalisant environ 3,1 milliards de dollars américains.

La banque affirme coopérer activement avec les forces de l’ordre et mener une action globale pour renforcer son programme de lutte contre le blanchiment d’argent.

Wilfredo Aquino a plaidé coupable mardi pour son rôle dans le blanchiment de fonds, pour lequel il a reçu plus de 11 000 $ en cartes-cadeaux.

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Un large éventail d’entreprises qui traitent des transactions importantes, comme les bijouteries et les grandes banques, risquent des sanctions 40 fois plus élevées qu’à l’heure actuelle. Ces changements font partie du projet de loi C-12, qui a été adopté par la Chambre des communes le 11 décembre et qui attend l’approbation finale du Sénat.

« Si elle est adoptée, cette loi transformera considérablement le cadre d’application », déclare Vladimir Shatiryan, un avocat du cabinet Blakes spécialisé dans la réglementation financière.

Ces changements signifieraient, par exemple, que si le Groupe Banque TD était à nouveau condamné à une amende pour ne pas avoir signalé 20 transactions suspectes, comme en 2024, il pourrait se voir infliger une amende de 400 M$ au lieu des 9,2 M$ qu’il a dû payer l’année dernière.

Cette augmentation notable s’inscrit dans le cadre d’efforts plus larges déployés au Canada pour renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en augmentant considérablement les sanctions prévues par les règles existantes, mais les experts doutent que le simple fait d’augmenter les amendes suffise à combler les lacunes du système.

Selon Vladimir Shatiryan, l’importance des sanctions potentielles signifie que les entreprises soumettront probablement beaucoup plus de transactions à l’examen, même celles qu’elles ne considèrent pas nécessairement comme suspectes.

« Quelqu’un m’a dit : “Souris et classe”, plutôt que d’être plus judicieux et réfléchi dans l’identification des transactions suspectes lors des déclarations parce que la surdéclaration n’entraîne pas de sanctions, contrairement à la sous-déclaration », souligne-t-il.

C’est une préoccupation partagée par Jeffrey Simser, ancien directeur juridique du ministère du Procureur général de l’Ontario, qui a écrit un livre sur les lois contre le blanchiment d’argent.

Toutefois, ces mesures devraient aider le personnel chargé de la conformité à convaincre les entreprises d’investir dans la surveillance, selon Jeffrey Simser.

« L’avantage des amendes, c’est que vous pouvez alors dire à votre patron : “Oui, je sais que cela coûte de l’argent, mais devinez quoi ? Si nous ne le faisons pas, nous allons recevoir une amende”. »

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a indiqué dans un communiqué qu’il disposait des systèmes et des processus modernes nécessaires pour remplir son mandat, même avec un nombre plus élevé de déclarations, tandis que sa directrice générale, Sarah Paquet, a déclaré que le CANAFE s’appuyait également davantage sur l’intelligence artificielle pour traiter les déclarations.

L’augmentation significative des sanctions entraînera probablement une multiplication des recours judiciaires, croit Vladimir Shatiryan, car les amendes justifieraient les frais juridiques.

Le CANAFE a déjà fait l’objet de nombreuses contestations judiciaires par le passé, dont une qui a conduit à une décision de la Cour suprême en 2016 l’obligeant à suspendre les sanctions pendant plusieurs années afin de revoir ses politiques et de rendre plus transparente la manière dont il calcule les sanctions.

D’autres contestations sont également à prévoir, car le CANAFE renforce son action de manière plus générale.

Sarah Paquet a dit dans un discours prononcé en novembre 2023, soit environ un mois après que TD ait annoncé un règlement de 3,1 milliards de dollars américains aux États-Unis pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, que le statu quo n’était plus acceptable.

« Nous intensifions activement nos mesures d’application de la loi. Nous nous attaquerons aux entreprises qui ne respectent pas leurs responsabilités morales et sociales », avait-elle alors déclaré.

Amendes de plus en plus salées 

Ce changement se reflète dans les sanctions infligées par le CANAFE ces dernières années.

Au cours de l’exercice 2020-2021, 538 000 $ de sanctions ont été infligés pour neuf infractions, puis 3,5 millions de dollars (M$) et 1,1 M$ au cours des deux années suivantes. En 2023-2024, le montant des amendes a bondi à plus de 26 M$ pour 12 infractions, et l’année dernière, 23 avis d’infraction (un record) ont été envoyés, pour plus de 25 M$ d’amendes.

Cette année, la situation s’est encore considérablement aggravée, avec notamment une amende de 177 M$ infligée à Xeltox Enterprises, opérant sous le nom de Cryptomus, et une amende de 20 M$ imposée à Peken Global, opérant sous le nom de KuCoin. Cryptmous a fait appel de cette amende record.

Le CANAFE a également infligé des amendes à de nombreuses autres entreprises cette année, notamment Spence Diamonds, la Canadian National Exhibition Association, Canaccord Genuity et toute une série de casinos, de coopératives de crédit et de courtiers immobiliers.

Ces mesures interviennent alors que de plus en plus d’entreprises sont soumises aux règles du CANAFE et que le Groupe d’action financière, soutenu par le G7, a procédé cette année à un examen très médiatisé des contrôles anti-blanchiment d’argent au Canada.

Le renforcement des amendes a certainement incité les entreprises à prendre les règles plus au sérieux, selon Jessica Davis, présidente et consultante principale chez Insight Threat Intelligence.

Mais elle affirme que le problème réside dans le fait que les organismes chargés de l’application de la loi n’ont pas la capacité de traiter un plus grand nombre de signalements. Ainsi, même si le CANAFE signalait dix fois plus de transactions suspectes, elle doute que cela se traduise par davantage de mesures coercitives.

« Nous n’avons tout simplement pas les moyens de lutter contre la criminalité financière au Canada », a déclaré Jessica Davis.

Le gouvernement fédéral a promis dans son budget de mettre en place une agence chargée de lutter contre la criminalité financière, mais il s’agissait également d’une promesse électorale du Parti libéral en 2021. Jessica Davis attend donc de voir ce qui va réellement se passer.

De son côté, Jeffrey Simser estime que, même si l’initiative était mise en œuvre rapidement, il faudrait des années pour former correctement les enquêteurs à l’examen de documents financiers complexes, et que tout cela coûterait cher.

« Le plus grand défi, à mon avis, est de mettre en place et de développer l’infrastructure nécessaire pour faire respecter la loi. Cela prendra du temps, ce sera un travail difficile et cela nécessitera des ressources, et il n’y a jamais assez de ressources. »

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L’Équipe intégrée de la police sur les crimes des marchés financiers (EICMF), une unité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basée à Calgary, a annoncé qu’un mandat d’arrestation pancanadien a été lancé contre Mark Douglas Alexander, fondateur et président de Canadian Wealth Strategies Capital, une entreprise de négociation mondiale sur le marché des changes (FX).

Mark Douglas Alexander est accusé de fraude de plus de 5 000 $, de blanchiment d’argent et de possession de produits de la criminalité, à la suite d’une enquête menée par l’EICMF, avec la collaboration du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), de l’Agence des services frontaliers du Canada et de Passeport Canada.

« L’accusé aurait détourné plus de 10 millions de dollars (M$) de fonds d’investisseurs, transférant l’argent des comptes de CWS vers d’autres comptes qu’il contrôlait », rapporte la GRC dans un communiqué.

« Une partie des fonds volés aurait été transférée vers des plateformes d’échange de cryptomonnaies », ajoute-t-elle.

Les allégations n’ont pas été prouvées, et l’accusé est présumé innocent.

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Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé une amende de 19 552 000 $ à Peken Global le 28 juillet pour violation des lois nationales sur le blanchiment d’argent.

L’entreprise de services monétaires étrangère, constituée aux Seychelles, compte environ 40 millions d’utilisateurs dans le monde et gère un volume d’échange quotidien de plus de 9 milliards de dollars américains. Elle a interjeté appel de l’amende devant la Cour fédérale.

L’agence a affirmé que Peken Global n’a pas été enregistrée auprès du CANAFE en tant qu’entreprise de services monétaires étrangère et n’a pas déclaré d’importantes transactions en monnaie virtuelle et n’a pas soumis de déclarations d’opérations douteuses.

La présidente-directrice générale de l’agence, Sarah Paquet, a déclaré dans un communiqué que les règles sont en place pour protéger les Canadiens et l’économie, et que le CANAFE travaille avec les entreprises pour les aider à comprendre et à respecter leurs obligations.

« Nous veillons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées », a-t-elle indiqué.

KuCoin a exprimé son profond désaccord avec les conclusions et la sanction de l’agence, et maintient qu’elle ne devrait pas être classée comme une entreprise de services monétaires étrangère.

« Nous sommes en désaccord avec cette décision, tant sur le fond que sur la procédure, et nous avons exploré toutes les voies de droit disponibles afin d’obtenir une issue équitable pour KuCoin », a affirmé le directeur général, BC Wong.

« Comme toujours, nous restons pleinement engagés à assurer la transparence de nos opérations et le respect de toutes les lois applicables », a-t-il ajouté.

Ces manquements comprennent près de 3000 transactions de plus de 10 000 $ que l’entreprise aurait dû déclarer entre le 1^er juin 2021 et le 8 mai 2024, ce que le CANAFE a qualifié d’infraction mineure.

L’organisme de surveillance indique que l’entreprise a aussi omis de déclarer 33 transactions pour lesquelles il existait des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles étaient liées au blanchiment d’argent ou au financement des activités terroristes, ce qu’il a qualifié de non-conformité grave ou d’infraction très grave, représentant une perte d’informations cruciales.

Les cas suspects comprenaient des transactions entre Peken Global et d’importantes plateformes du web caché ou des marchés numériques illégaux soupçonnés de faciliter des cyberactivités nuisibles au Canada et la vente de biens et services illégaux, a indiqué l’organisme.

Ce n’est pas la première fois que l’entreprise a des démêlés avec les autorités.

En janvier, la société a plaidé coupable d’avoir exploité une activité de transfert d’argent sans licence aux États-Unis et a accepté de payer des amendes totalisant plus de 297 millions $, a précisé le bureau du procureur américain.

L’accord conclu aux États-Unis prévoyait également que la société s’engageait à quitter le marché américain pendant au moins deux ans et que deux des fondateurs de KuCoin ne joueraient plus aucun rôle dans la gestion ou les opérations de l’entreprise.

KuCoin a été fondée en 2017 et sert des utilisateurs dans plus de 200 pays et régions.

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Les régulateurs ont également sanctionné les banques pour des infractions liées à la violation de la connaissance du client (KYC) et des lignes directrices opérationnelles ainsi qu’à des fuites de données personnelles. Le rapport répertorie les amendes supérieures à 500 000 $US. Le nombre réel de violations peut donc être considérablement plus élevé.

Parmi la vingtaine de pays figurant dans le rapport, les banques américaines ont payé les montants les plus importants : environ 6 G$ (4 G$ US), soit 92 % des amendes imposées par les régulateurs à l’échelle mondiale. Nos voisins du sud décrochent également la palme du nombre d’affaires sanctionnées en un an : 19 au total, soit un tiers du volume mondial, selon le rapport qui répertorie 57 infractions.

Avec 373 millions de dollars (M$) de pénalités pour 10 dossiers, le Royaume-Uni arrive deuxième, tant pour le montant des amendes que pour le nombre de cas. La troisième place pour les amendes revient à la Suède (68 M$). Le Canada arrive en neuvième position du classement, derrière la Belgique et l’Allemagne, avec des amendes de près de 12 M$ décernées à deux banques.

La Banque Toronto-Dominion (Groupe Banque TD), dont le siège social se trouve à Toronto, a payé la plus grosse pénalité. Sa division américaine s’est vu infliger en octobre 2024 des amendes totalisant 4,5 G$ par les autorités de réglementation des États-Unis, après avoir plaidé coupable de plusieurs chefs d’accusation, notamment de complot en vue de violer la Loi sur le secret bancaire et de procéder à du blanchiment d’argent.

Canada : des transactions suspectes

Le Groupe Banque TD détient également le record de la plus importante pénalité pécuniaire décernée au Canada (9 M$) pour des violations administratives de la législation sur le blanchiment d’argent. Lors d’un examen de conformité en 2023, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a relevé l’absence de déclaration pour des transactions suspectes, des failles dans la documentation des risques de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités terroristes et des manquements à la surveillance.

Les régulateurs canadiens ont par ailleurs imposé une pénalité de 2,46 M$ à la Banque de change du Canada (Exchange Bank of Canada) pour non-respect des règles en matière de blanchiment d’argent.

La Banque CIBC a quant à elle été condamnée par la Commission des marchés à terme de matières premières des États-Unis à payer des amendes pour divers manquements aux règles du commerce, notamment concernant des opérations de swap.

Négligence dans les contrôles

JPMorgan Chase & Co, la banque qui a écopé de la deuxième plus grosse amende (497 M$), a été épinglée en mars par la Réserve fédérale américaine et le Bureau de contrôle de la monnaie pour des manquements dans la surveillance des activités de négociation de l’entreprise étalées sur près de dix ans. La banque a reconnu des négligences dans le contrôle de milliards d’opérations de négociations de marchés sur une trentaine de places financières.

Une autre banque américaine, Citigroup, s’est à nouveau trouvée sous le feu des projecteurs en 2024, avec une amende de près de 200 M$ pour des problèmes de gestion des données non résolus déjà identifiés en 2020. Malgré les correctifs mis en place, l’autorité réglementaire a souligné que « de graves lacunes » persistaient dans la gestion des risques et les contrôles internes, alors que le groupe avait déjà écopé d’une amende pour des faits similaires il y a quatre ans.

Parmi les autres banques américaines sanctionnées, Goldman Sachs a été mise à l’amende pour des défaillances liées à la carte de crédit d’Apple. Des banques indépendantes, telles que City National Bank et Navy Federal Credit Union, ont également reçu des pénalités pour divers motifs liés à la conformité.

Des amendes salées

Parmi les amendes les plus salées, au Royaume-Uni, HSBC a dû payer 57,4 millions de livres (52 M$) pour des manquements dans la protection des dépôts de ses clients. Il s’agit de la seconde sanction la plus forte jamais infligée par l’Autorité de régulation prudentielle, une instance de la Banque d’Angleterre. Le régulateur note que HSBC avait marqué 99 % des dépôts à même de bénéficier d’un système de compensation financière comme étant « inéligibles ».

En Suède, la fintech Klarna Bank a été condamnée à verser 500 millions de couronnes suédoises (66 M$) par la Finansinspektione, l’autorité de supervision financière du pays. Le régulateur a estimé que Klarna, qui a déposé en novembre 2024 une demande d’introduction en bourse (IPO) auprès de la SEC, aux États-Unis, n’avait pas suffisamment soupesé la façon dont les produits et services de la banque pourraient être utilisés pour le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

La Chine, la deuxième économie mondiale, arrive au 5^e rang des pays du classement, derrière la Finlande. Trois banques chinoises ont récolté des amendes pour n’avoir pas amélioré leur programme de conformité, pour avoir enfreint des règles lors de l’octroi de fonds à des promoteurs immobiliers et pour avoir omis de déclarer des modifications d’un système d’information aux autorités réglementaires.

Au bas du classement figurent Hong-kong, l’Inde et la Suisse. Dans ces trois pays, le montant total des amendes bancaires est inférieur à un 1 M$ US.

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Voici quatre éléments clés de l’Énoncé économique à l’intention des conseillers :

La prestation d’invalidité du Canada sera exonérée d’impôt

Le gouvernement fédéral a l’intention de présenter un projet de loi visant à exclure la prestation d’invalidité canadienne du revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Cette proposition « permettra aux bénéficiaires de la prestation d’invalidité du Canada de conserver la pleine valeur de leurs prestations, y compris les autres prestations et programmes fédéraux fondés sur le revenu », tels que la prestation canadienne pour enfants et les crédits pour la TPS.

Ottawa a demandé aux provinces et aux territoires de veiller à ce que les bénéficiaires de la prestation canadienne d’invalidité ne subissent pas de réductions dans les programmes provinciaux et territoriaux de soutien aux personnes handicapées.

« Le gouvernement surveillera les décisions des provinces et des territoires et est prêt à prendre des mesures pour s’assurer que la prestation fédérale ne soit pas récupérée », peut-on lire dans le document.

La prestation, qui distribuera jusqu’à 200 $ par mois aux bénéficiaires admissibles à partir de juillet, a été annoncée dans le budget 2024 et devrait coûter 6,1 milliards de dollars (G$) sur six ans à partir de l’exercice 2024-25.

Financement de la déclaration d’impôt automatique et de la lutte contre l’évasion fiscale pour l’ARC

Le gouvernement libéral travaillera sur une législation permettant à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de remplir automatiquement une déclaration d’impôts au nom de certains Canadiens à faible revenu et de fournir de nouveaux fonds à l’agence pour lutter contre l’évasion fiscale.

Si cette mesure est mise en œuvre, les Canadiens éligibles recevront une déclaration de revenus préremplie sur la base des données de l’ARC et pourront revoir et modifier leurs informations. S’ils ne choisissent pas de s’exclure de ce processus de déclaration automatisé, la déclaration de revenus sera remplie par l’ARC en leur nom.

Cette mesure, qui étendrait la prestation canadienne pour enfants, la prestation canadienne pour travailleurs et le crédit pour la TPS/TVH aux non-déclarants actuels, pourrait coûter 8,67 G$ entre les exercices 2024-25 et 2028-29, a estimé le directeur parlementaire du budget (DPB) en juin.

Le gouvernement a également indiqué qu’il avait l’intention d’étendre la déclaration automatique des revenus aux Canadiens de la classe moyenne dont la situation fiscale est simple, et propose d’élargir le rôle du ministre du Revenu national afin d’inclure la simplification et l’automatisation de la déclaration des revenus des particuliers.

En plus de la déclaration automatique, la déclaration propose 451,5 millions de dollars (M$) pour l’ARC sur cinq ans, à partir de 2025-26, afin de lutter contre l’évasion fiscale et de recouvrer des recettes fédérales estimées à 2,9 G$ au cours de la même période.

Le financement est destiné à aider l’ARC à conclure les audits des programmes de l’ère de la COVID-19, tels que la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), et à mettre l’accent sur les personnes très fortunées et celles qui font partie de l’économie souterraine.

Renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions pour les crimes financiers

Le gouvernement libéral a l’intention de renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FDT) et d’augmenter les sanctions administratives pécuniaires.

Les modifications proposées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) exigeront que toutes les entités déclarantes qui ne sont pas déjà enregistrées s’inscrivent auprès du CANAFE, permettront au CANAFE de communiquer des informations au Bureau du commissaire aux élections fédérales afin de prévenir l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes et interdiront clairement les comptes anonymes, entre autres mesures.

Le gouvernement a également l’intention d’augmenter de 40 fois le montant actuel les sanctions administratives pécuniaires individuelles prévues par la LRPCFAT et de multiplier par dix le montant actuel des amendes pour toutes les infractions pénales.

Une nouvelle limite de pénalité globale pour toutes les sanctions administratives pécuniaires émises dans un seul avis de violation sera de 4 M$ pour une personne physique et de 20 M$ pour une entité, ou de 3 % du revenu brut annuel mondial, selon le montant le plus élevé.

Si un accord de conformité n’est pas respecté, le directeur du CANAFE peut émettre une ordonnance de conformité assortie d’une sanction pécuniaire maximale de 5 M$ pour une personne physique et de 30 M$ pour une entité, ou de 3 % du revenu brut annuel mondial, selon le montant le plus élevé.

Le gouvernement s’attend à ce que les sanctions plus sévères produisent 631 M$ d’amendes entre 2026-27 et 2029-30, soit 158 M$ par an pendant quatre ans.

Le gouvernement a l’intention de mettre en place un nouveau groupe de travail pour l’application de la loi et le secteur financier afin d’échanger des informations sur les systèmes de blanchiment d’argent haut de gamme, sur le modèle du Joint Money Laundering Intelligence Taskforce du Royaume-Uni. Elle souhaite également que le FINTRAC devienne membre du Comité de surveillance des institutions financières afin de permettre une meilleure coordination avec d’autres organismes de lutte contre la criminalité financière.

Des services bancaires ouverts pour le début de 2026

Le gouvernement libéral a déclaré qu’il avait l’intention d’introduire les services bancaires ouverts au Canada d’ici le début de 2026 et qu’il légiférerait sur les éléments restants des services bancaires ouverts, ou services bancaires axés sur le consommateur, dans le cadre d’une approche progressive. Le cadre mettra en place des exigences d’accréditation, une structure de responsabilité commune et une norme technique unique.

L’Open Banking permet aux institutions financières, avec leur consentement, de partager en toute sécurité les informations relatives aux comptes des clients avec des tiers, tels que d’autres banques et des sociétés de gestion de patrimoine. Elle est considérée comme bénéfique pour les consommateurs en augmentant la concurrence dans les services financiers, mais d’autres pays sont allés plus vite dans la mise en œuvre de leurs cadres.

Le gouvernement a l’intention de fournir 44,3 M$ sur trois ans à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à partir de 2025-26, pour mettre en œuvre le cadre. Il s’agira notamment d’élaborer une campagne de sensibilisation des consommateurs et de créer un registre public des banques, des coopératives de crédit, des technologies financières et des autres fournisseurs de services financiers participants.

Au cours de la phase initiale, le gouvernement exigera des banques qu’elles atteignent un certain seuil de volume de vente au détail pour participer, tandis que les autres institutions financières sous réglementation fédérale pourront choisir d’y participer. Le champ d’application comprendra initialement les informations relatives aux comptes chèques et aux comptes d’épargne, aux produits d’investissement disponibles via des portails en ligne et aux produits de prêt.

Les institutions financières souhaitant obtenir l’accréditation devront soumettre à l’ACFC des informations sur leurs dispositifs de surveillance, leur gouvernance, leurs contrôles de sécurité et de protection de la vie privée et leurs instruments de responsabilité, entre autres exigences. Les entités seront soumises à l’obligation de communiquer régulièrement des informations clés pour conserver leur accréditation.

La responsabilité suivra les données et incombera à la partie fautive en cas de problème. Par exemple, la responsabilité d’un fournisseur de données concernant la protection des données d’un consommateur cesse une fois que ces données ont quitté l’institution. Les consommateurs ne seront pas tenus responsables des pertes financières encourues à la suite du partage de leurs données dans le cadre de la banque ouverte.

Le gouvernement imposera l’utilisation d’une norme technique unique pour garantir l’interopérabilité des interfaces de programmation d’applications entre les institutions financières participantes et avec d’autres juridictions. La législation existante donne au ministre des Finances le pouvoir d’identifier et de révoquer une norme technique, et à l’ACFC le pouvoir de superviser l’organisme chargé de la norme technique.

Les services de partage de données dépendent actuellement du grattage d’écran, qui oblige les utilisateurs à communiquer leurs données de connexion à un tiers, ce qui augmente les risques de sécurité. L’Open Banking devrait permettre d’éliminer cette pratique.

Une fois le cadre mis en place, la surveillance, l’administration et l’application de l’Open Banking par l’ACFC fonctionneront sur la base du recouvrement des coûts.

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