« C’est une priorité pour la banque, et nous prenons au sérieux notre responsabilité de respecter nos normes élevées. Nous continuerons à mobiliser les ressources nécessaires pour renforcer nos capacités », a-t-il affirmé jeudi lors d’une conférence téléphonique sur les résultats du premier trimestre.

La banque accélère ses investissements dans son infrastructure de risque et de contrôle et a embauché des centaines de collègues dans ces domaines au cours des deux derniers trimestres, a déclaré Bharat Masrani.

« En bref, nous savons quel est le problème [de lutte contre le blanchiment d’argent] et nous progressons chaque jour pour le résoudre. J’ai hâte de fournir d’autres mises à jour dès que possible », a-t-il indiqué.

La banque a révélé en août dernier qu’elle s’attend à ce que les régulateurs américains imposent des sanctions liées à son programme de conformité contre le blanchiment d’argent. Elle avait déclaré à ce moment qu’elle coopérait avec les enquêteurs, notamment ceux du département américain de la Justice.

Certains médias ont également rapporté que les problèmes liés à son programme de lutte contre le blanchiment d’argent étaient l’une des principales raisons pour lesquelles le groupe avait dû abandonner son rachat de la société américaine First Horizon, pour 13,4 milliards de dollars américains (G$ US).

Surveillance accrue au Canada

L’intensification des mesures de conformité par la TD intervient alors que les autorités canadiennes exercent également une surveillance accrue à l’égard des banques sur cette question.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a annoncé en décembre qu’il avait imposé des pénalités respectives de 7,4 M$ à RBC et de 1,3 M$ à la CIBC pour non-respect des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La TD s’apprête également à faire face à une amende importante de la part du CANAFE, selon un article du Globe and Mail.

Peter Routledge, qui dirige le Bureau du surintendant des institutions financières, a également déclaré en janvier que le régulateur bancaire intensifiait ses contrôles sur le blanchiment d’argent dans le secteur financier à mesure que les risques augmentent.

La TD augmente ses dépenses annuelles de plusieurs centaines de millions de dollars pour combler ses lacunes.

Une grande partie des économies escomptées par la banque grâce à une restructuration, qui comprenait une réduction d’environ 3% du personnel, seront probablement consacrées à ces correctifs, a déclaré le directeur financier Kelvin Tran lors de la conférence téléphonique.

« Les économies qui résulteront de ce programme de restructuration – nous prévoyons des économies de 400 M$ en 2024 et de 600 M$ en 2025 sur une base annualisée – je dirais que la majeure partie serait réinvestie dans le risque et le contrôle », a-t-il indiqué.

Les efforts de restructuration eux-mêmes ont coûté à la banque environ 291 M$ au premier trimestre.

Dans l’ensemble, la banque a déclaré un bénéfice de 2,82 G$ au premier trimestre, en hausse par rapport à 1,58 G$ un an plus tôt, alors que ses revenus ont également augmenté.

La banque a indiqué que le bénéfice s’élevait à 1,55 $ par action diluée pour le trimestre clos le 31 janvier, en hausse par rapport à un bénéfice de 82 cents par action diluée au même trimestre de l’année dernière.

Les revenus ont totalisé 13,71 G$, contre 12,20 G$ un an plus tôt.

Les provisions pour pertes sur créances de TD pour le trimestre se sont élevées à 1 G$, en hausse par rapport à 690 M$ un an plus tôt.

Sur une base ajustée, la TD affirme avoir gagné 2,00 $ par action diluée, en baisse par rapport à un bénéfice ajusté de 2,23 $ par action diluée au premier trimestre de l’année dernière.

Il s’agit d’un résultat supérieur aux attentes des analystes, qui projetaient en moyenne un bénéfice de 1,89 $ par action, selon les estimations compilées par la société de données sur les marchés financiers Refinitiv.

En marge de la présentation de ses résultats trimestriels, Groupe Banque TD a annoncé jeudi le versement d’un dividende de 1,02 $ par action ordinaire pour le trimestre se terminant le 30 avril prochain; il sera payable à compter de cette date.

L’article La Banque TD veut corriger ses lacunes contre le blanchiment est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette sanction, imposée le 23 octobre et annoncée jeudi, est la deuxième que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) annonce cette semaine, après l’amende de 7,4 M$ à la Banque Royale du Canada, rendue publique mardi.

Le CANAFE indique qu’il a imposé cette sanction parce que la CIBC n’a pas soumis de déclaration d’opérations douteuses alors qu’il y avait des motifs raisonnables de soupçonner que des opérations étaient liées au blanchiment d’argent ou à une activité terroriste, et parce qu’elle n’a pas déclaré les informations relatives à d’importants transferts d’argent en provenance de l’extérieur du Canada.

L’agence tente de repérer les fonds liés à des activités illicites en passant au crible électronique des millions d’informations fournies chaque année par les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés de services monétaires et d’autres acteurs.

Le CANAFE précise avoir trouvé, lors de son examen de 2021, un cas où la CIBC n’a pas rempli de déclaration d’opérations douteuses alors qu’elle savait que le client avait été arrêté et inculpé d’infractions pénales, tandis que l’examen de l’agence a également révélé plus d’un millier de cas, sur un échantillon de 20 000, où les informations relatives aux transferts d’argent étaient incomplètes.

Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale de l’agence, a indiqué dans un communiqué que ces règles sont en place pour protéger les Canadiens et l’économie.

« C’est avec fermeté que nous veillerons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées », a-t-elle dit.

Le porte-parole de la CIBC, Tom Wallis, a réagi dans une déclaration, indiquant que la banque avait mis en place de solides procédures et pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Il a ajouté que les questions administratives étaient liées à un nombre relativement faible de transactions que la banque a résolues depuis et qu’elle continue d’investir dans des capacités de surveillance et de détection.

« Nous prenons nos responsabilités au sérieux et nous continuerons à identifier, à enquêter et à faire notre part pour dissuader et détecter les crimes financiers », a déclaré Tom Wallis.

Le CANAFE a précisé que la CIBC avait payé l’intégralité de sa pénalité et que les procédures étaient terminées.

La Banque Royale, qui a été frappée par la pénalité la plus élevée jamais imposée par l’agence, a été reconnue coupable de ne pas avoir soumis 16 déclarations d’opérations suspectes sur les 130 examinées, alors qu’il y avait des motifs raisonnables de soupçonner que les transactions étaient liées à du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le CANAFE a émis six avis de non-conformité à des entreprises pour un total de 1 113 569 $ de pénalités.

Le CANAFE a imposé plus de 125 pénalités dans divers secteurs depuis qu’il a reçu l’autorisation législative de le faire il y a 15 ans.

D’autres banques font également l’objet d’un examen plus approfondi de leurs programmes de surveillance, notamment le Groupe Banque TD, qui a révélé plus tôt cette année qu’il s’attendait à ce que les autorités de réglementation américaines imposent des pénalités liées à son programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

L’article CIBC devra s’acquitter d’une pénalité de 1,3 M$ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) affirme mardi que les violations reprochées à la Banque Royale du Canada incluent le défaut de soumettre des déclarations d’« opérations douteuses » lorsqu’il y avait des motifs raisonnables de soupçonner des liens avec une infraction de blanchiment d’argent.

L’agence tente d’identifier l’argent lié à des activités illicites en passant chaque année au crible électroniquement des millions d’informations provenant d’institutions financières, de compagnies d’assurance, d’entreprises de services monétaires et d’autres acteurs comme les casinos et les courtiers immobiliers. Le CANAFE divulgue ensuite des renseignements sur les cas suspects à la police et à d’autres organismes chargés de l’application des lois.

La pénalité de 7 475 000 $ annoncée mardi contre la Banque Royale est la plus importante jamais imposée par le CANAFE. L’agence fédérale indique que cette pénalité a été imposée au début du mois dernier après que des violations ont été constatées au cours d’un examen de conformité en 2022.

Sur les 130 dossiers examinés, la Banque Royale a omis de soumettre 16 déclarations d’« opérations douteuses » alors qu’il y avait des motifs raisonnables de soupçonner que ces opérations étaient liées à une tentative ou à une infraction réelle de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Il s’agit notamment de cas où la banque a reçu des ordonnances de production à l’encontre de clients, mais n’a pas réussi à transmettre ou à renvoyer les documents dans le but de déterminer si une déclaration d’opérations douteuses devait être soumise au CANAFE.

Dans les cas liés à la fraude, les déclarations de transactions n’ont pas été envoyées au CANAFE malgré la présence d’indicateurs appuyant des motifs raisonnables de soupçonner la perpétration d’une infraction.

L’agence a également constaté que la Banque Royale n’avait pas fourni les informations sous la forme prescrite dans les déclarations de transactions suspectes et n’avait pas tenu à jour ses politiques et procédures écrites. L’examen a conclu qu’avant mai 2021, la banque ne déposait pas de rapports distincts pour les différentes succursales.

Un examen des déclarations d’opérations douteuses soumises sur une période de deux mois a montré que 29 des 34 déclarations incluaient des transactions pour plusieurs emplacements qui n’étaient pas précisées séparément, contrairement aux directives publiées par le CANAFE.

Dans un communiqué publié mardi, la porte-parole de la Banque Royale, Gillian McArdle, a déclaré que la banque avait choisi de ne pas faire appel de la sanction, mais estimait qu’elle n’était « pas du tout proportionnée » à une affaire administrative qui n’a aucun lien avec des infractions de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

« Nous nous conformons aux normes les plus élevées en matière de processus de signalement des activités suspectes et avons rapidement pris des mesures pour combler les lacunes », a indiqué Gillian McArdle. « Tout aussi important, il n’y a aucune conclusion selon laquelle quiconque a exercé son jugement de mauvaise foi ou a sciemment contribué à des violations. »

L’article Une pénalité de 7,4 M $ à la RBC est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La banque a fait cette déclaration dans son rapport du troisième trimestre, alors qu’elle annonçait une baisse de ses bénéfices par rapport à l’année précédente et une expansion importante de son programme de rachat d’actions.

La TD a reçu des demandes formelles et informelles de la part des autorités de régulation concernant son programme de conformité, a indiqué la banque dans son rapport aux actionnaires. Elle a répondu de manière générale et « en relation avec des clients, des contreparties ou des incidents spécifiques aux États-Unis, y compris dans le cadre d’une enquête menée par le ministère de la Justice des États-Unis », a déclaré la banque.

Le chef de la direction, Bharat Masrani, a indiqué lors d’une conférence téléphonique sur les résultats jeudi que la banque s’efforçait de renforcer ses efforts en matière de conformité, tout en refusant de fournir des détails sur les discussions en cours avec les régulateurs.

« Nous travaillons d’arrache-pied pour améliorer nos programmes », a-t-il dit en réponse aux questions des analystes.

« Nous prenons cette question très au sérieux et nous réalisons les investissements et les améliorations qui conviennent à notre organisation pour gérer le risque. Je suis convaincu qu’avec le temps, nous apporterons les améliorations nécessaires. »

Cette déclaration intervient après que la TD a annulé en mai son projet de rachat de la banque First Horizon, établie aux États-Unis, pour un montant de 13,4 milliards de dollars (G$), en invoquant l’incertitude réglementaire. Les médias avaient alors rapporté que le programme de conformité de la banque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent était l’un des principaux points d’achoppement pour les autorités de réglementation.

La Banque TD a précisé dans son dossier que, bien que l’issue des enquêtes réglementaires soit inconnue, elle s’attend à ce que des pénalités monétaires ou non monétaires soient imposées.

Bénéfice en baisse

Parallèlement à l’enquête, la banque a déclaré jeudi que son bénéfice net s’élevait à 2,96 G$, contre 3,21 G$ au cours du même trimestre de l’année précédente, en raison d’une augmentation des provisions pour pertes sur créances et d’une hausse des dépenses liées en partie à l’échec de l’offre d’achat de First Horizon.

La banque a également annoncé un plan de rachat de 90 millions d’actions, soit environ 4,9 % des actions en circulation, après l’achèvement d’un programme de rachat de 30 millions d’actions.

Ce programme intervient alors que la banque dispose de liquidités supplémentaires mises de côté pour l’opération First Horizon et que des questions subsistent quant à ses plans de croissance après l’échec de l’opération.

Kelvin Tran, directeur financier de la TD, a déclaré dans une interview que les rachats faisaient partie de l’approche cohérente de la banque en matière de déploiement de capital, qui établit un équilibre entre la croissance interne, les acquisitions et les versements aux actionnaires.

« Cette stratégie dépend de ce qui est optimal à un moment donné, mais nous sommes très heureux de pouvoir le faire en restituant le capital excédentaire aux actionnaires », a-t-il dit.

Le bénéfice ajusté de la banque s’est élevé à 1,99 $ par action au cours du dernier trimestre, en baisse par rapport au bénéfice ajusté de 2,09 $ par action enregistré au cours du même trimestre de l’année précédente.

Le résultat est inférieur à l’estimation moyenne des analystes de 2,04 $ par action, sur la base des estimations compilées par la société de données sur les marchés financiers Refinitiv.

L’écart s’explique en partie par des provisions pour pertes de crédit plus élevées que prévu, qui se sont établies à 766 M$, contre 351 M$ un an plus tôt, a déclaré John Aiken, analyste chez Barclays.

Les provisions plus élevées que prévu proviennent en grande partie des vastes activités de la banque aux États-Unis, où les résultats ont également été décevants.

« Le manque à gagner peut être attribué en grande partie à la baisse des bénéfices dans son segment de détail aux États-Unis, qui a vu les marges diminuer et les provisions augmenter », a-t-il indiqué dans une note.

Il a toutefois ajouté que le programme de rachat d’actions compenserait probablement ce léger manque à gagner.

Les revenus de la banque se sont élevés à 12,78 G$, contre 10,93 G$ au cours du même trimestre de l’année précédente.

La Banque TD a déclaré que ses services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont rapporté 1,66 G$, comparativement à 1,68 G$ pour le même trimestre de l’exercice précédent, principalement en raison de l’augmentation des provisions pour pertes sur créances, partiellement contrebalancée par la croissance des revenus.

Kelvin Tran a indiqué que les activités de la banque ont été stimulées par les nouveaux comptes, en hausse de 26 % d’une année à l’autre, grâce à un trimestre record pour les nouveaux comptes au Canada, tandis que les dépenses sur les cartes de crédit canadiennes ont également atteint un niveau record.

Les volumes de prêts hypothécaires sont également en train de rebondir par rapport aux niveaux les plus bas enregistrés au début de l’année, malgré la hausse des taux, a-t-il déclaré.

« Il est évident que lorsque les taux augmentent, les gens sont un peu plus prudents, mais structurellement, il y a beaucoup de demande. »

Et bien que ces taux affectent les consommateurs, les soldes des cartes de crédit restent inférieurs aux niveaux d’avant la pandémie et les profils de crédit des clients sont bons dans l’ensemble, a-t-il ajouté.

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Les commentaires reçus sur le document de consultation, publié mardi par le ministère des Finances du Canada, serviront à appuyer un examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT), qui sera lancé cette année, comme l’exige la Loi tous les cinq ans.

« Le Canada fait face à des risques et à des menaces en constante évolution découlant du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes alors que les criminels adoptent de nouvelles stratégies pour exploiter les secteurs économiques et les technologies financières émergentes », a indiqué le gouvernement dans le document.

Le gouvernement a ajouté que « la pandémie de COVID-19 a changé la façon dont les gens interagissent avec le secteur financier et a accéléré la tendance à la numérisation du secteur financier, ce qui peut poser de nouveaux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ».

Parmi les sujets abordés dans le document de consultation, le gouvernement sollicite des commentaires sur la façon dont les différents ordres de gouvernement au Canada peuvent collaborer plus efficacement aux mesures de LRPC/FAT, y compris « l’avancement d’un registre pancanadien de la propriété effective, l’exploration des risques dans la profession juridique et la privation des criminels de leurs biens ».

Le gouvernement sollicite également des commentaires sur l’élargissement de la portée de la LRP/CFAT afin d’englober de nouveaux secteurs comme les produits de luxe, les guichets automatiques de vente automatique en marque blanche, les paris sur les courses de chevaux, les assureurs de titres et d’hypothèques, les ventes immobilières par propriétaire ou aux enchères, la technologie des cryptomonnaies et des actifs numériques, ainsi que les sociétés d’État à vocation financière.

Le gouvernement sollicite également des commentaires sur la création d’une nouvelle Agence canadienne de lutte contre la criminalité financière qui pourrait devenir le principal organisme d’application de la loi contre les crimes financiers, ainsi que sur les avantages d’élargir le mandat du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour y inclure la lutte contre le contournement des sanctions et le financement des menaces à la sécurité nationale et économique.

Les sanctions imposées par le Canada et d’autres pays à la Russie en réponse à son invasion de l’Ukraine « font du contournement des sanctions une menace économique encore plus urgente et préoccupante », a indiqué le gouvernement dans le document.

La date limite pour soumettre des soumissions sur la LRPC/FAT est le 1er août.

Mardi également, le ministère des Finances a lancé des consultations publiques sur d’autres initiatives, notamment :

• examiner le projet d’acquisition de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada;
• la consolidation des Obligations hypothécaires du Canada dans le programme d’emprunt régulier du gouvernement du Canada;
• réformer et moderniser les règles canadiennes en matière de prix de transfert;
• la conception d’un certain nombre de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement dans un environnement propre; et
• examiner les procédures d’approvisionnement réciproques du Canada avec d’autres pays.

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Cette initiative est la conséquence d’un vaste scandale. En 2018, l’Union européenne découvrait qu’un circuit de blanchiment de 200 milliards d’euros prospérait en son sein. Le stratagème s’appuyait sur la banque danoise Danske Bank et sa filiale en Estonie. Dans la foulée, la banque a perdu 681 millions d’euros et payé une amende de deux milliards de dollars aux autorités américaines pour mettre fin aux poursuites.

L’affaire a surtout mis en lumière les fissures dans la régulation européenne : ce sont les autorités américaines qui avaient révélé la fraude, tandis que l’Autorité bancaire européenne n’y voyait que du feu.

Le Parlement européen planche sur la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui sera chargée de prévenir la survenue de nouveaux scandales.

Ce régulateur devrait compter sur des moyens renforcés, comme une surveillance directe d’un grand nombre d’établissements financiers, une communication étroite avec les régulateurs nationaux et un accès privilégié à Interpol.

Une des questions majeures qui reste à trancher est l’étendue de l’accès aux données dont disposera ce « super gendarme » de ce marché de 446 millions d’habitants.

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Ghaleb Alaumary, de Mississauga, en Ontario, a été accusé de complot en vue de blanchir de l’argent au nom de ce que le département de la Justice des États-Unis a qualifié de « complot criminel de grande envergure » qui visait toutes sortes d’institutions, d’un studio de cinéma hollywoodien au département d’État américain.

John Demers, le procureur général adjoint du département responsable de la sécurité nationale, a décrit le régime du dirigeant nord-coréen Kim Jong Un comme « un syndicat criminel avec un drapeau ».

John Demers a soutenu que les agents nord-coréens « utilisaient des claviers plutôt que des armes à feu » pour devenir « les principaux voleurs de banque au monde ».

Il a dit que le département de la Justice avait « obtenu la détention » de Ghaleb Alaumary, « qui a organisé le blanchiment de millions de dollars volés par les pirates de la (Corée du Nord) ». L’homme de 37 ans a la double nationalité canadienne et américaine.

« Il a admis son rôle dans ces stratagèmes criminels dans un accord de plaidoyer, et il sera tenu responsable de sa conduite », a-t-il ajouté.

Un rôle dans plusieurs crimes

Les procureurs allèguent que Ghaleb Alaumary a utilisé des co-conspirateurs « aux États-Unis et au Canada » pour aider à blanchir le produit des systèmes de « retrait d’argent », qui impliquent le piratage des guichets automatiques pour permettre des retraits frauduleux.

Il aurait également contribué à des cybervols de banques ainsi qu’à des escroqueries de « compromission de courrier électronique professionnel », dans lesquels des criminels utilisent des courriels de hameçonnage pour intercepter des transferts de fonds légitimes.

Les responsables de la GRC n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de renseignements, mercredi, sur les présumés co-conspirateurs canadiens de Ghaleb Alaumary.

Le Canadien a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot en vue de commettre du blanchiment d’argent, passible d’une peine maximale de 20 ans de prison. Il fait également l’objet d’accusations en Géorgie en raison de son implication présumée dans un système distinct de compromission de courrier électronique professionnel.

Une enquête de longue date

L’acte d’accusation qui a été dévoilé mercredi à Los Angeles n’était que la dernière étape d’une longue et vaste enquête sur les cyberattaques nord-coréennes qui ont pris de l’importance en novembre 2014.

C’est à ce moment-là que Sony Pictures Entertainment a été ciblé relativement au film « The Interview », une comédie controversée mettant en vedette Seth Rogen et James Franco qui se moquait de Kim Jong Un, incitant le régime à qualifier le film « d’acte de guerre ».

L’acte d’accusation original de 2018 a également inculpé un programmeur nord-coréen dans un vol de 81 M$ à la Banque du Bangladesh en 2016 et l’attaque du rançongiciel WannaCry en 2017.

« Les événements tels que décrits dans cette plainte ont fourni les premières indications que le régime nord-coréen se concentrerait sur le vol d’argent d’institutions du monde entier et serait capable de le faire », a expliqué John Demers.

Ce même programmeur, Park Jin Hyok, âgé de 36 ans, a été récemment inculpé dans l’acte d’accusation de mercredi, avec deux autres: Jon Chang Hyok, âgé de 31 ans, et Kim Il, âgé de 27 ans.

Le département les a décrits comme des membres du Bureau général de reconnaissance, « une agence de renseignement militaire de la République populaire démocratique de Corée ». Aucun des trois n’est détenu aux États-Unis.

Un présumé complot d’envergure

Le prétendu complot présenté mercredi est d’une ampleur à couper le souffle. Il comprenait:

– Les cyberattaques contre Sony et AMC Theatres en 2014 en représailles à « The Interview », long métrage qui mettait en scène une tentative d’assassinat fictive contre Kim Jong Un;

– Quatre années de tentatives de vol pour dérober 1,2 G$ à des banques au Vietnam, au Bangladesh, à Taiwan, au Mexique, à Malte et en Afrique;

– De nombreux vols de « retrait d’argent » aux guichets automatiques, le piratage des machines pour faciliter les retraits frauduleux, dans le monde, dont 6,1 M$ auprès d’une banque pakistanaise en octobre 2018;

– De vastes campagnes de hameçonnage, visant à inciter les utilisateurs d’ordinateurs à cliquer sur des liens de courrier électronique bidon, contre les entrepreneurs américains de la défense, les entreprises aérospatiales et technologiques, ainsi que le département d’État américain et le département de la Défense.

Un « État-nation criminel »

En tant qu’État nucléaire voyou, la Corée du Nord a été la cible de sanctions économiques et financières internationales de gravité variable pendant la majeure partie des 15 dernières années.

Cela explique probablement en partie pourquoi la Corée du Nord s’est tournée vers la cybercriminalité, selon les autorités.

« L’éventail des crimes qu’ils ont commis est stupéfiant », a déclaré la procureure américaine par intérim de la Californie, Tracy Wilkison.

« Les comportements détaillés dans l’acte d’accusation sont les actes d’un État-nation criminel qui n’a reculé devant rien pour se venger et obtenir de l’argent pour soutenir son régime. »

L’article Cyberattaques nord-coréennes : vols de banque et blanchiment d’argent est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le Congrès a largement adopté cette loi, contre laquelle s’opposait pourtant le président Trump. En vertu de cette dernière, les propriétaires de sociétés-écrans seront dans l’obligation de donner leur identité à une agence du ministère du Trésor américain, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).

Ces informations pourront ensuite être consultées par le Trésor et les forces de l’ordre. Le grand public n’y aura donc pas accès, un point que certains experts déplorent, alors que plusieurs grosses révélations en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent ont été dévoilées par les médias. Il s’agit toutefois d’un grand pas vers plus de transparence et donc contre le crime organisé et l’évasion fiscale.

« Depuis des années, les experts ont sans cesse classé les sociétés-écrans comme la plus grande faille de nos dispositifs anti-blanchiment. C’est le pas le plus important que nous pouvions faire pour mieux protéger notre système financier des abus », a affirmé Ian Gary, directeur exécutif de la coalition FACT.

Les États-Unis, un autre paradis fiscal ?

 Bien que ces dernières années, l’accent était davantage porté sur différents paradis fiscaux notamment Panama ou les îles Caĩmans, les États-Unis seraient également un excellent endroit pour pratiquer ce détournement d’argent. La taille de l’économie américaine et sa capacité à absorber des milliards de dollars sans que l’on ne s’en rende vraiment compte aurait fait de ce pays une plateforme centrale pour blanchir de l’argent.

En 2020, l’organisation Tax Justice Network plaçait d’ailleurs les États-Unis au même rang que les îles Caïmans en matière de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.

Cette loi devrait permettre de renverser quelque peu la tendance, selon Gary Kalman, le directeur américain de l’ONG Transparency International. Avant cette loi, il s’avérait plutôt simple de monter une société anonyme au pays et d’ainsi cacher ou blanchir des fonds.

Concrètement, selon la loi, les propriétaires d’entreprise refusant de divulguer leur identité seront passibles d’une peine de deux ans de prison et d’une amende de 10 000 $ américains.

FACT s’attend à ce que certains secteurs pâtissent quelque peu de la loi, notamment celui de l’immobilier, largement utilisé pour introduire de l’argent dans l’économie américaine, mais également le secteur de matériel industriel et le secteur pharmaceutique.

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Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) précise que ce nombre a augmenté de 25 % au cours des cinq dernières années.

Le CANAFE précise qu’une communication peut concerner un individu ou un réseau criminel plus large. Les renseignements financiers du Centre ont contribué à 393 enquêtes majeures nécessitant beaucoup de ressources, ainsi qu’à un nombre considérable d’enquêtes individuelles au niveau municipal, provincial et fédéral un peu partout au Canada.

L’agence affirme que ses renseignements ont aussi contribué de manière importante à faire avancer les partenariats publics-privés visant à lutter contre le blanchiment d’argent lié au trafic du fentanyl, aux arnaques amoureuses, à la traite de personnes dans le commerce du sexe et aux stratagèmes de blanchiment d’argent ayant pris racine dans les systèmes bancaires clandestins.

Parmi 2057 dossiers transmis en 2019-2020 aux corps policiers et aux services de renseignement, 1582 étaient liés au blanchiment d’argent, 296 au financement du terrorisme ou à des menaces à la sécurité du Canada et 179 à une combinaison de ces comportements criminels.

Dans le rapport que le CANAFE a déposé cette semaine au Parlement, la directrice et présidente-directrice générale Nada Semaan, qui a récemment quitté son poste, soutient que les efforts en matière de réglementation et de renseignements financiers ont contribué à empêcher les criminels et les terroristes d’opérer dans les circuits légitimes de l’économie canadienne. Elle affirme que le rôle du CANAFE est plus important que jamais, car les criminels et les terroristes ont cherché à tirer profit de la pandémie pour s’enrichir et faire progresser leurs entreprises illicites.

L’article CANAFE : croissance du nombre de dossiers de fraude est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le blanchiment d’argent est semblable dans des pays comme le Canada et le Royaume-Uni parce qu’ils ont des cadres juridiques et économiques similaires, a-t-il déclaré.

Les deux pays attirent des investissements légitimes parce qu’ils ont un système financier développé et des liens commerciaux dans le reste du monde, mais ces aspects attirent également et souvent « l’argent sale », selon lui.

Toutefois, Simon Lord ne va pas jusqu’à dire que le Canada est plus vulnérable au blanchiment d’argent que d’autres grands pays occidentaux.

Il a déclaré que, de manière générale, le Canada est « plutôt bien géré » en faisant référence à un examen effectué en 2016 par le Financial Action Task Force, une organisation internationale fondée pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Mais cette organisation a constaté certaines lacunes dans la réglementation.

Selon Simon Lord, il y a des liens entre les produits du crime au Royaume-Uni et la fuite de capitaux en Chine, a-t-il déclaré.

Les enquêteurs ont commencé à remarquer le problème au Royaume-Uni vers 2015 et Simon Lord a estimé qu’il représentait « des centaines de millions, voire des milliards » de livres sterling.

Certaines de ces arnaques, comme celles qui concernent l’immobilier, se produisent dans les grandes villes du monde, y compris Vancouver et Auckland (en Nouvelle-Zélande), a-t-il déclaré.

Selon le modèle, les banquiers clandestins aident les riches citoyens chinois à sortir leur argent de la République populaire de Chine, qui limite les exportations annuelles de fonds par personne à 50 000 dollars américains et restreint la façon dont ces fonds sont dépensés, en interdisant notamment d’acheter des propriétés, a-t-il déclaré.

Simon Lord a répété à plusieurs reprises que tous ceux qui utilisent un soi-disant « système de transfert de valeur informel » ne sont pas nécessairement criminels et il ne lie pas ce problème aux membres de la communauté chinoise du Royaume-Uni au sens large. Le transfert de plus de 50 000 $ hors du pays ne serait pas non plus considéré comme un crime au Royaume-Uni, a-t-il noté.

Selon l’officier, des banquiers clandestins reçoivent de l’argent de citoyens chinois qui cherchent à transférer des fonds et versent en retour des fonds provenant de criminels, qui ne sont pas nécessairement chinois.

Selon le modèle, le citoyen chinois qui souhaite transférer de l’argent hors du pays effectue un paiement sur un compte bancaire en Chine géré par le banquier clandestin, a déclaré Simon Lord.

Il reçoit ensuite les fonds équivalents dans une banque britannique. Ce compte est alimenté par de l’argent en espèces collecté par le banquier auprès de criminels britanniques.

À leur tour, les criminels veulent généralement déplacer leur argent hors du pays, par exemple, pour acheter de la cocaïne en Amérique du Sud. Ainsi, le banquier effectue un paiement équivalent moins une commission en Amérique du Sud au nom du criminel.

Le système se « développe en raison de conditions locales » et les criminels abusent de ces conditions a déclaré Simon Lord.

Des banquiers clandestins ont également recruté des « candidats », y compris des étudiants, pour utiliser leurs comptes bancaires pour les transferts en échange de commissions d’environ 2 000 à 3 000 livres sterling par mois, a-t-il déclaré.

L’officier Lord a également averti qu’il y avait des conséquences à être perçu comme un pays vulnérable au blanchiment d’argent.

« Dès que vous êtes considéré comme un mauvais endroit pour faire des affaires, si vos structures réglementaires ne sont pas en place, s’il y a beaucoup de façons dont votre pays peut être abusé, alors les gens ne veulent tout simplement pas mettre leur argent chez vous », a-t-il indiqué.

Lorsque cela se produit, les transferts de fonds baissent, le coût de l’emprunt augmente et le montant d’argent disponible pour les services publics diminue, a-t-il déclaré.

« Il est vraiment impératif que les pays maîtrisent ce type de choses, car ils peuvent en subir toutes sortes d’effets négatifs. »

La Colombie-Britannique a lancé l’enquête en raison d’inquiétudes que de l’argent illégal contribue de plus en plus à alimenter ses secteurs de l’immobilier, des voitures de luxe et des jeux de hasard.

Le gouvernement fédéral y participe également et se dit résolu à s’attaquer au problème qui serait national.

Les déclarations liminaires ont été entendues en février et l’enquête se penchera sur des secteurs spécifiques à partir de septembre.

L’enquête s’intéresse au blanchiment d’argent et aux différents modèles réglementaires conçus pour le combattre dans le monde entier.

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