En effet, la quasi-totalité des professionnels interrogés (99 %) estiment que le marché de l’IA est sur le point de connaître une mutation d’envergure (seismic shift).

Selon l’enquête, 55 % des répondants s’attendent à ce que le marché mondial de l’IA atteigne une taille comprise entre 2 530 et 3 000 milliards de dollars (G$) d’ici 2033, tandis que 44 % affirment que celle-ci atteindra environ 2 530 G$.

Des avancées révolutionnaires

Par ailleurs, 28 % des répondants sont fortement d’accord pour affirmer que les avancées révolutionnaires en matière de puissance de calcul, de données massives (big data) et de modèles de nouvelle génération susciteront une explosion des investissements dans l’automatisation propulsée par l’IA, la médecine de précision, les systèmes autonomes de même que la gouvernance éthique de l’IA.

Près des trois quarts (71 %) sont légèrement d’accord avec ce point de vue.

Une réglementation trop stricte

En dépit de fortes prévisions de croissance du marché mondial, 35 % des professionnels interrogés sont tout à fait d’accord et 65 % sont plutôt d’accord sur le fait que la réglementation britannique et européenne en matière d’IA et de robotique est trop stricte, freinant ainsi la créativité et l’innovation.

En comparaison, signale l’enquête, d’autres marchés, comme les États-Unis et la Chine, bénéficient d’une législation plus souple.

Des préoccupations sécuritaires, éthiques et sociétales

Cela étant dit, les répondants à l’enquête ont exprimé certaines préoccupations à propos de l’IA.

Ainsi, 80 % des investisseurs et des gestionnaires sondés sont préoccupés par la confidentialité et la sécurité des données, alors que 71 % s’inquiètent des vulnérabilités technologiques et des dangers de piratage ou de manipulation de l’IA.

De plus, les deux tiers des personnes interrogées se disent particulièrement préoccupées par les systèmes d’IA autonomes qui prennent des décisions sans intervention humaine.

Enfin, concernant les aspects éthiques et sociétales de cette technologie :

• 61 % des répondants s’inquiètent au sujet des risques de suppressions d’emplois et d’incidences négatives sur l’emploi.
• 59 % sont préoccupés à propos des implications éthiques et des potentielles utilisations abusives de l’IA ;
• 58 % pensent que la technologie pourrait être utilisée à des fins négatives de surveillance ou de contrôle ;
• 45 % s’inquiètent des conséquences et des risques imprévus du déploiement de l’IA ;
• 42 % s’interrogent sur les répercussions sociétales incertaines à long terme de l’IA ;
• 18 % s’inquiètent du potentiel de l’IA à surpasser les capacités humaines.

Robocap, une société de gestion d’investissement londonienne fondée en 2015, a mandaté le cabinet d’études indépendant Pure Profile pour interroger 100 investisseurs professionnels issus de fonds de pension, de gestionnaires d’actifs d’assurance, de family offices et de gestionnaires de patrimoine, gérant collectivement 1 183 milliards de dollars d’actifs. Ces professionnels étaient basés aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, à Singapour ainsi qu’en Suisse. L’étude a été menée en ligne en mars 2025.

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Produits accessibles et restrictions

En général, les non-résidents peuvent détenir directement un portefeuille de valeurs mobilières telles que des actions, des obligations ou des certificats de placement garantis (CPG). La plupart des firmes permettent à la fois la gestion discrétionnaire et non discrétionnaire de portefeuille, moyennant certaines limites quant aux placements détenus.

Les non-résidents peuvent aussi détenir la plupart des fonds de compte d’épargne à intérêt élevé.

Dans de nombreuses firmes, les comptes en gestion séparée, à savoir des comptes en détention directe de titres et fonds négociés en Bourse (FNB) gérés de manière discrétionnaire par des fournisseurs institutionnels, sont disponibles pour les non-résidents.

Il existe aussi une offre de fonds outre-mer distribués et pouvant être détenus dans des firmes de placement canadiennes qui peuvent être utilisés pour desservir ce segment de clients. Ces fonds sont généralement domiciliés dans des juridictions telles que le Luxembourg, qui permettent d’avoir une structure s’apparentant à un fonds commun de placement canadien, mais qui peut être détenu par des investisseurs de partout dans le monde.

Cela dit, une très forte proportion de produits financiers traditionnels ne peut être distribuée à des non-résidents. Parmi ceux-ci, notons, en général :

• les fonds communs de placement, qu’ils soient structurés en fiducie ou en société, offerts par prospectus ou notice d’offre ;
• les fonds négociés en Bourse canadiens (FNB), puisqu’il s’agit en fait de fonds communs de placement structurés en fiducie ou en société au sens légal ;
• les produits structurés tels que les billets liés et les CPG liés au marché ;
• les fonds distincts ;
• les nouvelles émissions d’actions et de titres à revenu fixe.

À la vue de cette liste, on comprend que les détenteurs de permis de représentant en épargne collective ou de conseillers en sécurité financière sont limités, voire inaptes à desservir des clients non-résidents.

La raison principale qui explique que les produits d’épargne collective canadiens ne soient pas offerts aux non-résidents est de nature réglementaire.

Les émetteurs de produits doivent généralement déposer leur prospectus dans le pays où vit le non-résident afin de pouvoir leur offrir le placement, ce que bien peu de sociétés vont faire compte tenu du coût/bénéfice qui défavorise cette option. Au Québec par exemple, la Loi sur les valeurs mobilières exige qu’une entité souhaitant offrir un placement au public dépose un prospectus auprès de l’Autorité des marchés financiers, à moins de l’offrir par notice d’offre (règlement 45-106).

Si on souhaite investir en fonds, il existe des manières de contourner ces contraintes tout en ayant une approche diversifiée. Des fonds outre-mer de sociétés réputées, ou encore des FNB négociés sur des Bourses hors du Canada, peuvent s’avérer des solutions intéressantes.

Les raisons d’un retrait stratégique

Plusieurs facteurs expliquent pourquoi les firmes de courtage canadiennes font le choix stratégique de se retirer, du moins partiellement, du marché des non-résidents.

Ça ne date pas d’hier : les risques sont plus élevés de servir un client non-résident.

La complexité des réglementations internationales, les risques accrus de conformité et les coûts opérationnels élevés sont parmi les principales raisons. De plus, la gestion de comptes pour des clients non-résidents nécessite souvent des ressources spécialisées et une expertise que toutes les firmes ne possèdent pas.

À cause de cela, de nombreux critères propres à chaque firme de courtage et plus stricts que pour les clients résidents s’appliquent à l’ouverture du compte ainsi que pour sa gestion, ce qui rend ces opérations complexes et plus coûteuses.

Par exemple, le montant minimum d’investissement peut être plus élevé que pour un résident canadien.

On va également vérifier la cote de risque du pays dans lequel le non-résident réside. Des ressortissants de plusieurs pays ne pourraient même pas être considérés pour ouvrir des comptes au Canada, à cause des risques liés aux étrangers politiquement vulnérables, la corruption, le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes, etc.

D’après les règles de connaissance du client, les conseillers doivent connaître la provenance des fonds investis et ceux-ci doivent évidemment être légitimes, évitant de s’exposer involontairement au recyclage des produits de la criminalité. Les représentants doivent également évaluer tout ce qui pourrait être anormal ou incongru par rapport à la situation du client afin de respecter la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, dont le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada est responsable de l’application.

Une recherche de mauvaise presse doit être effectuée pour s’assurer qu’un non-résident ne pourrait causer des enjeux de réputation à l’institution financière dans laquelle il ouvre un compte de placement.

Dans de nombreux cas, la sollicitation de nouveaux clients n’est pas possible dans des pays tiers, la réglementation des autres pays interdisant généralement à des courtiers étrangers de solliciter sur leur territoire.

Si un non-résident réside dans un pays acceptable, il doit être identifié. Certaines firmes ont des procédures permettant l’identification par un tiers (ex. : correspondant bancaire), mais ce n’est pas toujours le cas.

On doit également pouvoir identifier le client et remplir de la documentation relative à l’ouverture des comptes. Avec l’avènement des rencontres par vidéoconférence depuis la pandémie, l’enjeu est moins important qu’il l’a déjà été.

Cependant, un conseiller ne peut normalement remplir de la documentation relative à une ouverture de compte avec un client non-résident dans le pays de résidence de ce dernier. Qui plus est, le conseiller et sa firme devraient être inscrits dans la juridiction en question s’ils y opèrent une place d’affaires. Conséquemment, on ne peut avoir un bureau ou utiliser celui d’une filiale d’une institution canadienne pour se livrer à des activités telles que la rédaction de contrats, la prise d’ordres ou la sollicitation en sol étranger.

Au cours des dernières années, certains pays, dont la France, ont exercé des pressions sur les firmes canadiennes afin qu’elles refusent de servir des clients résidant sur leur sol pour des questions d’inscription. Compte tenu des liens privilégiés et du nombre de Français ayant des liens avec le Québec, cette situation est épineuse.

Occasions pour les conseillers

Il existe plusieurs occasions d’affaires pour les conseillers si les circonstances générales (ex. : ouverture de la firme) et spécifiques (ex. : pays de résidence des clients visés) permettent de desservir des non-résidents. En voici quelques exemples.

Un investisseur canadien qui déménage à l’étranger continuera généralement d’avoir besoin de gérer des placements détenus dans ses comptes enregistrés canadiens. Dans certains cas, il peut avoir avantage à décaisser ses placements, lorsque cela a du sens fiscalement et sur le plan du rendement net d’impôt à long terme.

Ce Canadien qui s’expatrie aura donc besoin d’un conseiller canadien pour s’occuper de ses affaires canadiennes. Et comme la plupart des régimes enregistrés canadiens sont des fiducies canadiennes au sens réglementaire, on peut continuer de gérer les sommes avec des placements canadiens normalement interdits aux non-résidents.

Les experts en fiscalité internationale vous le diront : un nombre grandissant de travailleurs œuvrant dans des secteurs permettant de la mobilité choisissent de s’établir à l’étranger. Aussi, des experts de certains domaines peuvent s’expatrier pour travailler sur de grands projets et épargner des sommes non négligeables lorsqu’à l’étranger. Ces deux types de clients peuvent souhaiter accumuler et gérer un patrimoine en sol canadien plutôt que dans une autre juridiction, soit pour des raisons de confiance dans le système et/ou parce qu’ils ont déjà une intention de retour au pays éventuellement.

Dans un cas comme dans l’autre, de telles situations constituent une belle occasion d’affaires pour les conseillers mis en contact avec de tels clients.

Le cas particulier des États-Unis

Paradoxalement, l’ouverture vers les clients résidents américains est plus grande aujourd’hui qu’elle ne l’était dans le passé.

Les règles sont généralement différentes pour les clients américains.

Il existe deux façons de desservir des clients américains au sein de firmes canadiennes :

1. avec un permis d’exercice en valeurs mobilières canadien ;
2. en pratiquant sous le parapluie d’une filiale américaine et en obtenant des permis d’exercice américains.

D’entrée de jeu, il incombe de souligner que dans les deux cas, on doit obligatoirement être inscrit dans l’État de résidence du client.

La première option est la plus couramment utilisée pour des clients canadiens qui déménagent aux États-Unis. Elle permet de servir les anciens résidents canadiens demeurant désormais aux États-Unis et qui veulent conserver leurs REER/FERR/CRI/FRV sans les décaisser. Ces comptes peuvent être gérés et investis un peu à la manière d’un résident canadien, puisque ces régimes sont des fiducies canadiennes reconnues comme telles par les États-Unis.

Les autorités américaines interdisent qu’un résident américain ouvre un compte de courtage non enregistré dans une firme canadienne. Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) n’étant pas des fiducies reconnues par le fisc américain, ces types de comptes ne peuvent être détenus au Canada par des résidents américains.

La deuxième option est plus compliquée et fastidieuse pour le conseiller. Elle requiert de suivre des formations, réussir des cours et payer une inscription afin d’obtenir un permis d’exercice américain.

En théorie, elle permet de faire de la sollicitation de résidents américains si la filiale dispose d’une place d’affaires dans l’État où réside l’investisseur.

Cette seconde option donne la possibilité de gérer des comptes de placement non enregistrés, des IRA et Roth IRA (équivalents du REER et du CELI américains), ainsi que des comptes pour des personnes morales américaines telles que des sociétés ou des fiducies.

Cette option permet généralement d’acheter des titres boursiers tels qu’actions et FNB, des titres obligataires ainsi que des fonds communs de placement américains.

Elle est donc faite pour servir des clients résidant sur le sol américain.

En conclusion, desservir des clients non-résidents demeure un défi majeur pour les firmes de courtage canadiennes. Les changements dans les critères de sélection, les restrictions sur les produits financiers et les raisons stratégiques de retrait posent des obstacles importants. Néanmoins, les structures développées pour servir des clients américains offrent un espoir et des occasions pour les conseillers avisés. Le paysage financier évolue, et les firmes devront continuer à s’adapter pour répondre aux besoins de leur clientèle variée.

Vincent Grenier-Cliche est gestionnaire de portefeuille.

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Les médias sociaux ont vu l’émergence des « finfluenceurs », ces individus qui partagent des contenus et des conseils financiers en ligne plutôt que de référer à des recommandations provenant de firmes professionnelles accréditées. On les retrouve sur nombre de plateformes, qu’il s’agisse de YouTube, d’Instagram, de Facebook et de X.

Un phénomène lié aux plus jeunes générations

Sur YouTube, par exemple, les « finfluenceurs » diffusent des vidéos dans lesquelles ils expliquent des stratégies d’investissement, analysent des tendances de marché et mettent de l’avant des tutoriels portant sur divers sujets financiers. Sur Instagram, ils partagent des images d’eux-mêmes où ils s’affichent dans des décors d’affluence et de succès : piscine, yacht, jolies filles légèrement vêtues.

Les « finfluenceurs » sont particulièrement présents auprès de la génération des milléniaux et Z. Malgré des interactions minimales avec eux, leurs adeptes « développent des illusions d’intimité, d’amitié et d’identification », fait ressortir le rapport de l’OICV.

Une étude de la Australian Securities and Investments Commission a dévoilé que 28 % des jeunes australiens âgés de 18 à 21 ans suivaient un ou plusieurs « finfluenceurs ». De ce nombre, 64 % d’entre eux avaient changé au moins un comportement financier à cause d’un influenceur.

Les « finfluenceurs » semblent généralement appartenir à l’une des trois catégories suivantes : des professionnels du conseil en investissement, des personnes non enregistrées dont les services sont retenus par des firmes financières, des personnes non enregistrées affiliées à aucune société financière. Dans la plupart des cas, ils sont sans affiliation aucune à des courtiers ou à des conseillers en investissement enregistrés, pourtant ils disséminent une information dont un investisseur particulier peut avoir du mal à différencier de celle des professionnels de l’investissement.

Un développement surtout positif

On pourrait croire que les « finfluenceurs » représentent une force essentiellement néfaste. Ce n’est pas le cas. La plupart des régulateurs avec lesquels l’OICV interagit y voient un phénomène positif, surtout sur le plan de l’éducation financière. Ainsi, les « finfluenceurs » peuvent atteindre un public large et diversifié et expliquer des concepts financiers complexes de façon abordable, amicale et divertissante, en incorporant des anecdotes personnelles et des exemples tirés de la vie réelle qui trouvent un écho auprès des auditeurs.

Certains influenceurs peuvent également sensibiliser le public à l’importance de l’investissement et alerter les investisseurs aux dangers de différentes arnaques financières et aux façons de les éviter. C’est pourquoi certains régulateurs ont collaboré avec des « finfluenceurs » dans des campagnes publicitaires pour disséminer d’importants contenus éducatifs et des mises à jour règlementaires.

Zones de risque

Il reste que les « finfluenceurs » peuvent accroître les risques des investisseurs ordinaires, volontairement ou involontairement, et leur causer des torts liés à : (1) l’absence d’enregistrement pour les individus ou les entreprises, d’autant plus que les individus sans autorisation ont tendance à promouvoir des produits à plus haut risque comme les monnaies et les cryptomonnaies ; (2) le risque de fraude et d’escroquerie comme la manipulation de marché ; (3) la promotion et la recommandation de produits inadaptés, risqués ou inappropriés; (4) le risque de contenu trompeur et de divulgations fautives; (5) l’existence de conflits d’intérêts, en particulier sans les divulguer aux investisseurs ; (6) les risques accrus lorsque ces « finfluenceurs » sont des célébrités.

En utilisant le contenu de deux plateformes de médias sociaux, une étude a trouvé que plus de la moitié des « finfluenceurs » pouvaient être considérés comme anti-compétents (56 %), c’est-à-dire que leurs conseils ont conduit à des rendements anormaux négatifs, alors que 16 % étaient simplement incompétents. Seulement 28 % ont été classés comme compétents, c’est-à-dire que leurs conseils ont mené à des rendements anormaux positifs. Une autre étude a constaté des rendements anormaux moyens largement nuls ou négatifs à partir des recommandations des « finfluenceurs ».

Fait remarquable, 60 % des régulateurs sondés par l’OICV ont constaté l’existence d’ententes contractuelles entre des intermédiaires de marché et des « finfluenceurs ». Par exemple, un intermédiaire accrédité va verser à un « finfluenceur » un tarif fixe de rétention en échange de la diffusion de contenus convenus d’avance. D’autres vont payer des frais de référencement lorsqu’un nouveau client ouvre un compte muni d’un code fourni par le « finfluenceur ».

Approches d’encadrement

Tout en reconnaissant le travail déjà accompli par les organismes de règlementation nationaux, l’OICV propose certaines interventions, en premier lieu une définition uniforme de ce qu’est un « finfluenceur ». Après cela, les régulateurs devraient veiller à ce que les « finfluenceurs » soient enregistrés, au même titre que les intermédiaires accrédités, en leur imposant les mêmes exigences de formation, de divulgation de conflit d’intérêts, de frais et de leurs sources d’information.

L’OICV propose quatre domaines de bonne pratique. 1) Délimiter clairement l’envergure de l’activité des « finfluenceurs » et colmater toute brèche qui peut subsister. 2) Veiller à ce que les intermédiaires enregistrés identifient et neutralisent tout conflit d’intérêts potentiel. 3) Mettre de l’avant des avis de non-responsabilité et de divulgation normalisés, tout en veillant à ce qu’un « finfluenceur » dévoile sa rémunération pour des produits qu’il promeut. 4) Une éducation soutenue visant tant les « finfluenceurs » que les investisseurs. Ces derniers devraient être alertés au besoin de vérifier les qualifications d’un « finfluenceur », prendre garde aux promesses de rendements démesurés, comprendre les conflits d’intérêts potentiels.

Par contre, l’OICV reconnaît qu’il n’y a pas lieu encore de paniquer. « Dans l’ensemble, les régulateurs sondés ont déclaré que les « finfluenceurs » « ne génèrent actuellement pas autant de plaintes que d’autres secteurs pour les autorités de règlementation ».

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L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) est favorable au regroupement de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). L’association appuie également le retrait des pouvoirs de la CSF à l’égard des REC et des représentants en plans de bourse d’études et au transfert de l’encadrement des REC à l’OCRI.

Ce transfert créerait un guichet unique qui favoriserait une surveillance déontologique renforcée et une plus grande cohérence dans la formation continue des représentants, qui accroîtrait l’efficience du secteur, selon l’AMVI : « Le modèle actuel, avec la CSF qui encadre les REC (individus) et l’OCRI qui encadre les courtiers (firmes), impose des limites considérables qui sont susceptibles de nuire à la protection des investisseurs. »

Par exemple, la CSF n’implique pas les courtiers dans ses enquêtes, ce qui ne leur permet pas d’agir de manière préventive ni proactive ou encore moins de corriger des lacunes systémiques qui pourraient permettre à d’autres représentants de commettre des fautes, souligne l’AMVI.

« Comme l’OCRI encadrerait aussi bien les courtiers que les REC, leur approche lors d’une enquête sur un représentant est d’impliquer le courtier et d’en profiter pour valider les mesures en place pour prévenir les fraudes et encadrer leur pratique », lit-on dans le mémoire signé par Marie Brault, présidente du conseil des gouverneurs, Conseil régional de l’AMVI au Québec. Selon elle, un organisme unique permet aussi d’éviter les malentendus et confusions entre l’OCRI et la CSF.

Sur le plan de la formation continue, le transfert des pouvoirs à l’égard des REC vers l’OCRI permettrait d’éviter certains désalignements entre les exigences de l’OCRI et celles de la CSF, advenant que les deux régulateurs n’arrivent pas à une entente de reconnaissance mutuelle sur les formations.

Si aucun transfert de pouvoirs n’était fait, « au Québec, les REC auraient des critères de formation continue différents que leurs homologues à l’extérieur du Québec, donc les courtiers opérant au Québec et dans d’autres juridictions auraient à gérer deux systèmes de formation continue », écrit l’AMVI.

Le mémoire évoque toutefois peu un effet corolaire du transfert des pouvoirs relatifs au REC vers l’OCRI : le fait que les conseillers ayant à la fois des activités en valeurs mobilières et en assurance et/ou en planification financière doivent composer avec ces deux systèmes de formation continue, si la CSF ou l’OCRI ne reconnaissait pas la formation continue approuvée l’autre régulateur.

« Nous recommandons de permettre l’échange de certaines informations entre la CSF avec l’OCRI afin que les représentants ayant à la fois des activités en valeurs mobilières et en assurance et/ou en planification financière soient adéquatement encadrés », se contente-t-on de lire dans le mémoire, sans davantage de précision.

« Cage de homards réglementaire »

L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) s’inquiète du projet de loi 92 qui « concrétise la mainmise des intérêts commerciaux sur la protection du public ».

« En supprimant les codes de déontologie, les mécanismes disciplinaires indépendants, et
l’autoréglementation par les pairs, il ouvre la porte à une déprofessionnalisation de l’ensemble des conseillers financiers québécois », souligne l’APCSF dans un communiqué.

En retirant de la CSF l’encadrement des REC, le projet de loi « fragmente l’encadrement en multipliant la confusion réglementaire sur le terrain et en affaiblissant l’implication des professionnels, les véritables experts en matière de besoins des épargnants ».

« Pas moins de 23 000 des 34 000 conseillers financiers québécois se retrouveraient supervisés par un organisme privé basé à Toronto, dont les membres sont les courtiers des institutions financières eux-mêmes. L’autre partie serait rattachée à un nouvel organisme édenté, créé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sans véritable pouvoir, ni autonomie », lit-on dans la lettre.

L’APCSF est choquée que Québec propose une réforme majeure « sans qu’aucune consultation n’ait été menée auprès des principaux intéressés : les conseillers professionnels eux-mêmes ».

« Les fonctionnaires de l’AMF ont piloté cette réforme en vase clos, en contournant toute forme de dialogue démocratique. Leur objectif était clair : affaiblir l’encadrement professionnel – qui a si bien servi le Québec depuis plus de 25 ans sans aucuns coûts pour les contribuables – pour mieux satisfaire les demandes pressantes des lobbys de l’industrie financière : les banques, les courtiers, les caisses, les assureurs, etc. », lit-on dans leur mémoire.

Le projet de loi aura pour conséquence qu’« un système éprouvé, financé par ses membres, transparent et ancré au Québec est en passe d’être remplacé par une “cage de homards” réglementaire où les grands groupes financiers pancanadiens contrôleront la chaîne de supervision des services financiers. »

Empressement difficile à saisir

Chez Option consommateurs (OC), on peine à comprendre l’empressement du ministre des Finances du Québec de fusionner la CSF et la ChAD.

« Toutes les visions devraient être écoutées. Là, on propose une réforme totale, sans annonce préliminaire, sans consultation en profondeur. C’est très précipité », a indiqué Christian Corbeil, directeur général d’OC.

Il déplore que le projet de loi 92 ait pris plusieurs personnes par surprise et semble avoir été développé en vase clos alors qu’on gagnerait à obtenir l’avis de bon nombre d’acteurs de la société civile.

« OC a toujours privilégié un encadrement du type des Chambres, qui est basé sur celui du Code des professions. Ce n’est pas le même type d’encadrement avec l’OCRI. À priori, ça nous inquiète. Je ne dis pas que l’OCRI fait un mauvais travail, mais c’est un modèle qui est basé par l’encadrement par l’industrie. Ce n’est pas quelque chose qu’on recommanderait, mais ça mérite d’être étudié. »

Christian Corbeil craint que la réforme n’améliore pas la protection des consommateurs de produits et services financiers.

« Il y a des structures établies au Québec depuis plusieurs décennies, qui fonctionnent et qui sont perfectibles. Pourquoi aller vers un autre modèle qui vise une harmonisation (avec le reste du Canada). On ne sait pas si le modèle va être meilleur. Est-ce qu’on parle d’un possible nivellement vers le bas ? C’est probable. »

Le dirigeant convient que le manque de coordination entre le processus d’encadrement déontologique de la CSF et celui de l’OCRI peut engendrer de la confusion entre l’OCRI et la CSF. « Est-ce qu’on parle un problème de communication ? Pour moi, ça ne justifie pas un changement de modèle », a-t-il noté.

Christian Corbeil souligne tout de même qu’il y a de bonnes choses dans le projet de loi, dont le rehaussement des régimes des sanctions à l’AMF et l’élargissement du régime d’indemnisation des consommateurs.

OC déposera un mémoire devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale le 20 mai, à l’instar de quelques organismes qui présenteront leur point de vue sur le projet de loi 92 ce jour-là, à Québec.

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Les modifications au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement entrées en vigueur en janvier 2019 visaient par exemple à autoriser la vente de fonds assortis de stratégies de placement non traditionnelles à des particuliers investisseurs.

Cela ne signifie pas pour autant que les autorités réglementaires ont complètement harmonisé l’encadrement des différents types d’investissements alternatifs.

Les avocats Pierre-Yves Châtillon et Philippe Couture, de CRG Avocats, répondent à nos questions et présentent les principaux enjeux réglementaires propres à l’univers des fonds alternatifs au Québec et au Canada.

Finance et Investissement (FI) : Quel(s) permis peut ou doit détenir un conseiller désirant offrir des placements alternatifs à ses clients ?

CRG Avocats : Le Règlement 31-103 (Obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites) encadre l’inscription des conseillers et courtiers (notamment), mais ne distingue pas entre les types de fonds. Le type d’inscription requis dépend des services offerts par la personne ou la firme : ainsi, la réglementation ne prévoit pas, pour les conseillers ni les courtiers, de permis distinct pour prodiguer des conseils ou offrir des produits de fonds alternatifs.

Par exemple, si vous conseillez des clients sur la gestion discrétionnaire de leurs placements, notamment en incluant des fonds alternatifs dans des portefeuilles gérés, vous devez être inscrit comme représentant-conseil en gestion de portefeuille, et votre firme comme gestionnaire de portefeuille. Si vous distribuez ces produits, par exemple en recommandant un fonds alternatif à un client, vous devez être inscrit à titre de représentant de courtier (souvent courtier en épargne collective ou courtier en placement, selon le produit offert, mais certains produits visant le marché dispensé peuvent aussi être distribués par l’entremise de courtiers sur le marché dispensé).

Le Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription encadre l’ensemble des activités liées à la gestion, la distribution et la supervision de ces produits. Il exige également que la personne inscrite démontre les compétences nécessaires, notamment par la réussite d’examens pertinents (comme le Cours sur les fonds d’investissement alternatifs du Canada) et une expérience dans le domaine d’activité visé.

FI : Quelles sont les exigences réglementaires en matière de divulgation de frais, de performance et de risques associés aux investissements alternatifs ?

CRG Avocats : Lorsque le fonds alternatif est offert avec prospectus, les exigences de divulgation sont comparables à celles des fonds traditionnels, mais avec certains ajouts importants. Depuis 2019, les produits offerts avec prospectus (qu’il s’agisse de fonds classiques ou alternatifs) sont tous encadrés dans un régime commun, soit le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif. Dans un tel cas, le document doit notamment prévoir la présentation d’informations sur toute personne ayant prêté des fonds au fonds alternatif offrant le produit et la relation entre eux, le plafond des montants que le fonds alternatif peut emprunter, et les stratégies que ce fonds utilisera avec l’emprunt pour atteindre ses objectifs de placement. Enfin, le prospectus doit spécifier l’impact de ces stratégies sur le risque pour l’acquéreur de perdre le montant de son placement.

Dans le cas d’un fonds offert sans prospectus, plusieurs formules sont envisageables selon le type de document utilisé et le type d’investisseurs à qui le produit s’adresse, et les règles peuvent donc varier. Cela dit, les émetteurs établissent fréquemment des documents d’information que l’on appelle « notices d’offres » (mais attention, celle-ci est généralement différente du document portant le même nom qui est prévu à l’article 2.9 du Règlement 45-106). Il s’agit d’une présentation structurée de l’information, bien que moins détaillée qu’un prospectus. Dans un tel cas, son contenu n’est assujetti à aucune règle, si ce n’est celle de fournir une information pleine et entière sans fausse représentation sur le produit.

FI : Y a-t-il des limites visant des classes d’investisseurs concernant l’accès à certains investissements (par exemple s’il s’agit d’investisseurs accrédités ou non) ?

CRG Avocats : Ces limites sont fixées par le marché dans lequel les produits alternatifs sont offerts. S’ils sont offerts par voie de prospectus dans un territoire donné, ils sont disponibles à tout membre du public en général. S’ils sont offerts autrement que par voie de prospectus dans ce territoire, ils ne peuvent être offerts qu’aux personnes qui se qualifient selon une dispense disponible sur le marché dispensé, comme un investisseur qualifié, ou celui (autre qu’un individu) qui investit un montant en espèces de 150 000 $ et plus. De plus, les titres achetés sur le marché dispensé sont généralement moins liquides et ne peuvent être revendus que sous certaines conditions.

FI : Quelles sont les exigences réglementaires spécifiques en matière de gestion des risques / liquidité pour ces placements (incluant ce qui doit être communiqué aux investisseurs) ?

CRG Avocats : Qu’un fonds soit traditionnel ou alternatif, tout gestionnaire de fonds d’investissement est tenu par la loi d’adopter une gestion prudente, diligente et conforme à l’intérêt des porteurs de parts.

Lorsque le produit alternatif est offert par voie de prospectus, ce prospectus (ou l’Aperçu du fonds qui l’accompagne) doit indiquer le niveau de risque du placement dans le produit, de la même façon que pour tout placement par un fonds d’investissement classique. Le prospectus doit également mentionner les pratiques du gestionnaire du fonds d’investissement en gestion des risques, notamment lors de l’utilisation de dérivés, et énumérer les risques liés aux produits offerts et aux titres du portefeuille du fonds d’investissement.

Dans le cas des produits offerts sur le marché dispensé, les exigences dépendent du type d’investisseur et du mode de distribution. Par exemple, si une personne physique souscrit à un placement en vertu de certaines dispositions du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, elle pourrait devoir signer un formulaire de reconnaissance des risques visant à confirmer que l’investisseur comprend les principaux risques reliés à ce placement. De plus, lorsque le gestionnaire choisit de remettre un document de type notice d’offre ou tout autre document, il doit s’assurer que ce document contient une description claire et complète, et qu’il ne comporte aucune déclaration trompeuse ou incomplète.

FI : Quelles sont les exigences réglementaires spécifiques en matière de structure de l’investissement alternatif ?

CRG Avocats : Celles-ci se trouvent au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement. Elles imposent au fonds d’investissement offert par prospectus des restrictions, ou plafonds, sur le pourcentage de sa valeur liquidative sur les dérivés, par exemple, qu’il acquiert, sur le pourcentage des droits de vote ou des titres de participation d’un émetteur lié au produit qu’il souscrit, ainsi que l’interdiction d’acquérir certains placements. Le fonds alternatif a aussi des restrictions quant au montant et à la source des emprunts qu’il contracte, et sur la valeur marchande des titres qu’il vend à découvert.

Notons que certaines de ces limites sont assouplies pour les fonds alternatifs, comparativement aux fonds traditionnels. Par exemple, certaines restrictions en matière d’opérations sur dérivés à des fins de couverture ou autres ne s’appliquent pas aux fonds alternatifs, et le plafond d’exposition globale d’un fonds alternatif aux emprunts, aux ventes à découvert et aux dérivés visés est plus élevé que pour un fonds d’investissement classique.

En revanche, lorsqu’un fonds n’est pas offert par prospectus, les règles qui précèdent ne s’appliquent pas.

FI : Des mesures de diligence supplémentaires sont-elles requises selon la manière dont les investissements alternatifs sont structurés et commercialisés, par exemple lorsque cela implique de la technologie comme la blockchain ?

CRG Avocats : La réglementation ne distingue pas formellement entre fonds traditionnels et fonds alternatifs en ce qui concerne les attentes générales en matière de diligence. Toutefois, selon la réglementation applicable, les personnes inscrites ne peuvent acheter ou vendre de titres pour un client, ou ne lui en recommander, que si elles prennent des mesures pour comprendre les titres, notamment leur structure, leurs caractéristiques, leurs risques, ainsi que les frais initiaux et continus qui y sont associés, et leur incidence. Elles doivent bien connaître les produits qu’elles distribuent ou recommandent, peu importe leur structure ou leur technologie sous-jacente.

Dans ce contexte, le niveau de diligence n’est pas dicté par l’étiquette « alternatif » ou « classique », mais bien par la complexité, le niveau de risque et le degré d’innovation du produit en question. Cela signifie que si un produit est structuré de façon complexe ou utilise une technologie émergente, le niveau de diligence attendu sera naturellement plus élevé.

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Les ACVM évoquent la nécessité d’appuyer les marchés et les émetteurs canadiens dans leurs efforts d’adaptation face aux événements récents survenus aux États-Unis et à l’échelle mondiale, pour justifier cette décision.

« Ces derniers mois, l’ordre économique et géopolitique mondial a connu des bouleversements rapides et majeurs qui se traduisent par une incertitude accrue et des préoccupations grandissantes au chapitre de la concurrence pour les émetteurs canadiens », a indiqué Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission dans un communiqué.

« Pour y réagir efficacement, les ACVM misent sur des initiatives destinées à améliorer la compétitivité, l’efficience et la résilience des marchés canadiens », a-t-il ajouté.

Le 17 avril dernier, Stan Magidson a par exemple annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les participants au marché qui choisissent de s’y introduire en bourse, ou de maintenir leur inscription à la cote.

Une nouvelle décision générale visant diverses obligations d’information et relatives au prospectus a été annoncée. Elle vise à alléger le fardeau réglementaire et à apporter de la souplesse aux sociétés qui sont actuellement émetteurs assujettis ou qui choisissent d’effectuer un premier appel public à l’épargne (PAPE) au Canada. En réponse aux commentaires de parties prenantes, cette décision élargit à l’ensemble des sociétés la dispense actuelle de l’obligation de fournir les états financiers audités du troisième exercice terminé à l’occasion d’un PAPE et de certaines autres opérations. En outre, une deuxième décision générale octroie une dispense de prospectus aux sociétés qui procéderont à un PAPE faisant intervenir un placeur, ou qui l’ont fait récemment, afin de leur accorder davantage de latitude pour réunir du capital supplémentaire après le PAPE, pourvu que certaines conditions soient réunies.

Selon les ACVM, les risques liés au changement climatique sont un enjeu courant du monde des affaires, et la législation en valeurs mobilières exige déjà des émetteurs qu’ils fournissent de l’information sur les risques importants liés au changement climatique qui touchent leur entreprise, comme ils sont tenus de le faire pour d’autres types d’information importante.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié en décembre 2024 ses premières normes sur la durabilité, qui concordent de façon générale avec celles de l’International Sustainability Standards Board, évoquent les ACVM. Selon elles, les normes du CCNID offrent un cadre utile de communication volontaire d’information concernant la durabilité et le changement climatique auquel les émetteurs sont invités à se reporter pour établir l’information à présenter.

En ce qui a trait aux renseignements sur la diversité, les émetteurs non émergents seront toujours tenus de fournir de l’information relative à la représentation féminine à leur conseil et à la haute direction conformément aux obligations actuelles prévues par le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Les ACVM entendent suivre l’évolution de la réglementation entourant la communication d’information sur le changement climatique et la diversité tant au pays qu’à l’international, et elles prévoient de revenir sur les deux projets s’y rapportant au cours des prochaines années afin de mettre la dernière main aux obligations visant les émetteurs. Ceux-ci seront avisés en temps opportun de tout changement relativement à ces projets.

Les ACVM continueront en outre de surveiller les pratiques des émetteurs en matière de communication d’information et de s’attaquer à la question de l’information trompeuse, dont l’écoblanchiment.

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Dans la transition vers l’intelligence artificielle (IA), le nuage (cloud) ne se limite pas au stockage des données. Il devient l’ossature des nouvelles applications d’IA, selon l’expert. « L’adoption du nuage permet aux institutions financières de dépasser les limites des infrastructures traditionnelles. Elles peuvent tester et déployer des technologies beaucoup plus rapidement, avec une puissance de calcul inégalée », souligne le directeur de Google Cloud pour l’Est et l’Ouest du Canada.

Google accompagne plusieurs acteurs du secteur dans cette transformation, dont Desjardins, la Banque Scotia, Valeurs mobilières TD et iA Groupe financier, ainsi que des investisseurs institutionnels comme la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et Investissements PSP.

IA de première génération : l’automatisation des interactions

L’implantation de l’IA en services financiers se fait en intégrant progressivement des solutions automatisées, d’abord basées sur des modèles simples, puis sur des technologies plus avancées.

Dans un premier temps, l’IA a été utilisée dans les services financiers pour automatiser les interactions de base avec la clientèle, rappelle Marc Boyer. Chez Desjardins, par exemple, cela s’est traduit par la mise en place d’agents conversationnels capables de répondre aux questions fréquentes des utilisateurs.

« Les appels entrants sont analysés et filtrés par un agent virtuel basé sur les technologies de Google. Le robot est en mesure de comprendre l’intention du client, de produire un résumé de la discussion et d’aiguiller la requête au bon service, avec le bon contexte. »

Ces solutions permettent de réduire le temps d’attente et d’améliorer l’expérience client en éliminant les transferts d’appels inutiles.

IA avancée : l’analyse des données en temps réel

Le perfectionnement des algorithmes a permis aux institutions financières de commencer à exploiter l’IA pour analyser les données en temps réel et soutenir leurs conseillers. iA Groupe financier, par exemple, utilise un robot (chatbot) interne basé sur l’IA pour assister les équipes de gestion de patrimoine.

« Ce robot répond aux questions des conseillers en temps réel sur une vaste gamme de produits financiers. Il leur permet d’accéder à une information à jour et de personnaliser leurs recommandations », signale le dirigeant.

Dans cet exemple, l’IA ne se contente plus d’interagir avec les clients : elle devient un outil d’aide à la décision pour les professionnels du secteur.

IA multimodale : la convergence des données et des formats

La prochaine avancée ?

Une IA capable de traiter simultanément texte, images et audio.

« Avec des outils comme Notebook LM, l’IA peut assembler et analyser divers contenus, puis en extraire des podcasts interactifs en quelques minutes », explique Marc Boyer.

Cette technologie pourrait transformer le travail des analystes financiers, leur permettant d’agréger instantanément des documents réglementaires, des rapports économiques et des notes internes pour obtenir une synthèse personnalisée.

Autre évolution majeure : l’informatique quantique. « Les avancées sont fulgurantes dans ce domaine. On parle d’applications concrètes non pas dans 10 ou 15 ans, mais d’ici 3 à 4 ans », précise-t-il.

Cette technologie qui réunit l’informatique, la physique et les mathématiques promet d’accélérer le traitement des données complexes grâce à des puces inspirées des réseaux de neurones, comme celles utilisées par ChatGPT et Gemini.

Une adoption encore prudente

Malgré les gains potentiels, l’adoption de l’IA reste prudente. Trop ? Une étude menée par le Conseil du patronat du Québec estime que l’IA pourrait générer jusqu’à 230 milliards d’économies annuelles et faire gagner 175 heures de travail par employé. Pourtant, son déploiement reste limité.

« Les entreprises avancent à petits pas. La confidentialité des données et les risques de fuite les préoccupent. Les régulations du secteur financier, bien que nécessaires, ralentissent aussi l’implantation de nouvelles technologies. Trouver l’équilibre entre sécurité et performance est délicat », souligne Marc Boyer.

L’un des enjeux majeurs pour les institutions financières consiste à garantir que les données utilisées par les systèmes d’IA restent internes aux entreprises et ne servent pas à entraîner des modèles externes. Un défi important à relever.

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XT Exchange offrait des produits d’investissement liés aux cryptoactifs au Québec, y compris des contrats sur cryptoactifs, des contrats sur cryptoactifs non fongibles (NFT), des contrats à terme (futures contracts), des programmes de rendement (savings programs) et des contrats liés à la validation par preuve d’enjeu (staking contracts). Suite aux procédures de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») contre XT Exchange en mars 2023, XT Exchange a informé l’AMF qu’elle avait mise en place des mesures pour bloquer aux adresses IP canadiennes l’accès à son site web. Cependant, bien que les Canadiens ne pouvaient plus créer de nouveaux comptes, le personnel de l’AMF a été en mesure de continuer à transiger dans un compte créé avant que le blocage géographique ne prenne effet.

Le TMF a conclu que les produits offerts par XT Exchange constituaient des contrats d’investissement et qu’ils avaient fait l’objet d’un placement sans prospectus, contrevenant ainsi à la Loi sur les valeurs mobilières[iv]. Le TMF a également conclu que les contrats à terme (future contracts) offerts par XT Exchange étaient des dérivés et qu’ils avaient été créés et mis en marché par XT Exchange alors que XT Exchange n’était pas agréée par l’AMF, contrevenant ainsi à la Loi sur les instruments dérivés[v]. De plus le TMF a précisé que, en exploitant et rendant disponible le site web XT.com, qui facilitait des opérations liées aux cryptoactifs[vi], XT Exchange a agi en tant que courtier en valeurs mobilières et en dérivés sans être inscrit auprès de l’AMF.

Lors de la détermination de la sanction, le TMF a tenu compte de plusieurs facteurs dont notamment :

• L’absence de collaboration de XT Exchange avec l’AMF[vii]: XT Exchange n’a pas répondu aux nombreuses notifications de l’AMF concernant les procédures. Lors de l’audience, BZ n’a pas été représentée et n’a pas justifié un motif valable pour son absence. Le TMF a indiqué que la non-collaboration de XT Exchange et BZ démontrait une absence de respect envers les régulateurs.
• L’aspect volontaire de la contravention : XT Exchange avait des activités internationales et devait donc savoir que ses activités étaient assujetties à la réglementation en valeurs mobilières au Canada[viii]. De plus, XT Exchange a continué à contrevenir à la réglementation après avoir été informée des procédures à son égard[ix]. XT Exchange a donc volontairement contrevenu à la réglementation en valeurs mobilières.
• L’absence de facteurs atténuants : Le TMF a constaté l’absence de facteurs atténuants[x]

Le TMF a précisé qu’un message clair doit être envoyé aux propriétaires et aux exploitants de plateformes de négociation de cryptoactifs qui agissent en contravention à la législation en valeurs mobilières canadienne: la conformité est leur seule avenue possible[xi]. C’est pour cela que le TMF a imposé une pénalité administrative de 2 millions de dollars contre XT Exchange et a ordonné la cessation de toutes les opérations de valeurs mobilières et de dérivés au Québec, sauf celles nécessaires pour permettre aux utilisateurs de retirer leurs actifs et de fermer leurs comptes. Le TMF a également ordonné à XT Exchange de bloquer l’accès à tous les utilisateurs québécois dans les deux mois suivant la décision ainsi que de notifier aux utilisateurs, dans les deux jours suivant la notification de la décision, le délai dans lequel le site web devient inaccessible et du fait qu’ils doivent retirer leurs actifs dès que possible.

Cette décision est l’une des premières qui sanctionne les plateformes de négociations de cryptoactifs au Canada. Bien qu’elle date de septembre 2023, les tribunaux l’ont citée à de nombreuses reprises[xii]. Le message est clair, les autorités en valeurs mobilières canadiennes sont à l’affût et elles vont sévir contre les plateformes de négociations de cryptoactifs qui ne se conforment pas à la réglementation en valeurs mobilières. D’autre part, la question de l’application des jugements s’avère difficile, les entreprises étant basées aux Seychelles et Dubaï, l’AMF risque de rencontrer des difficultés majeures quant à la collecte des sanctions imposées.

Par Julie-Martine Loranger, avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Yassine Khadir et Vincent Leduc respectivement associée, sociétaire et étudiant chez McCarthy Tétrault, S.EN.C.R.L.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[i] Autorité des marchés financiers c. XT.com Exchange (XT Exchange et XT.com), 2023 QCTMF 62

[ii] Par. 4.

[iii] Par. 239, 241

[iv] Par. 137, RLRQ, c. V-1.1., art. 11.

[v] RLRQ, c. I-14.01, art. 82.

[vi] Par. 223 à 225

[vii] Par. 267, 272, 273, 274, 275

[viii] Par. 284

[ix] Art. 278, 274

[x] Par. 288.

[xi] Par. 275

[xii] À titre d’exemple : Autorité des marchés financiers c. Coinex Global Limited, 2023 QCTMF 75, Autorité des marchés financiers c. Élan Future inc., 2023 QCTMF 93 et Re LiquiTrade Ltd., 2024 BCSECCOM 406.

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Dans une récente décision, la Cour suprême du Canada (CSC) a dû déterminer si les ordonnances de remise et les sanctions administratives pécuniaires imposées par la British Columbia Securities Commission (la Commission) survivaient à la libération du failli.

Entre 2007 et 2009, monsieur et madame Poonian (ci-après les Poonians) ont manipulé le marché à l’aide d’un stratagème financier de type pump and dump obtenant approximativement 7 millions de dollars (M$) en gains illégaux[i].

Le stratagème consistait à gonfler artificiellement le prix des actions d’un émetteur public et, ensuite, à vendre ces mêmes actions à des prix très élevés, réalisant ainsi un gain important. La Commission a conclu que les Poonians avaient contrevenu à la législation en valeurs mobilières et leur a alors infligé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 13,5 M$ et leur a ordonné de remettre les sommes obtenues à l’aide du stratagème financier, soit une somme totale de 5,6 M$.

À la suite de la décision de la Commission, les Poonians n’ont entrepris aucune démarche pour payer les sommes réclamées et ont déclaré faillite. La Commission a donc saisi les tribunaux afin que les sanctions administratives pécuniaires et les ordonnances de remise survivent à la libération des faillis. C’est dans ce contexte que la CSC a conclu que les ordonnances de remise subsistaient après la libération du failli, mais que les sanctions administratives pécuniaires ne survivaient pas à la libération du failli.

En réponse à la décision de la CSC, la Commission a publié un communiqué de presse réclamant une réforme de la LFI, soulignant que le processus de faillite avait permis à de nombreux contrevenants à la législation en valeurs mobilières de se soustraire aux sanctions administratives pécuniaires.

En effet, depuis 2001 plus de 40 individus et entreprises ont collectivement omis de rembourser 80 M$ à la Commission en déclarant faillite. La Commission a également précisé dans son communiqué que le fait que des sanctions administratives pécuniaires pouvaient être éteintes par la faillite discréditait son devoir de protéger les investisseurs et soulignait une lacune importante de la LFI.

Cette décision illustre l’un des défis des autorités en valeurs mobilières, soit la difficulté d’obtenir les sanctions pécuniaires administratives des contrevenants. Les autorités en valeurs mobilières imposent généralement des sanctions administratives élevées afin de dissuader d’autres contrevenants d’agir de manière similaire. Mais est-ce réellement dissuasif s’il est possible de s’y soustraire en faisant faillite ? Il sera intéressant de voir si cette décision et la prise de position de la Commission inciteront le législateur à modifier la LFI afin de mettre fin à cette porte de sortie pour les contrevenants.

Par Me Julie-Martine Loranger, avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Yassine Khadir et Vincent Leduc, respectivement associée, sociétaire et étudiant chez McCarthy Tétrault.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[i] Poonian (Re), 2015 BCSECCOM 96 (CanLII), <https://canlii.ca/t/ggsf7>

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Je réponds ci-dessous à certaines des questions les plus fréquentes que nous recevons à l’Association canadienne des FNB.

Le rôle des émetteurs de FNB et des courtiers désignés

L’une des caractéristiques des FNB est l’intervention de courtiers désignés, souvent appelés « mainteneurs de marchés », qui assurent une liquidité continue. Les émetteurs de FNB collaborent avec ces courtiers pour créer et racheter des parts, un processus qui maintient le prix du FNB aligné sur sa valeur liquidative (VL). Les teneurs de marchés jouent un rôle essentiel dans l’efficacité de la négociation, en cotant des cours et en maintenant des écarts serrés entre les cours acheteur et vendeur, ce qui profite aux investisseurs.

Au Canada, la sélection des mainteneurs de marchés est un processus réfléchi. Les émetteurs de FNB choisissent habituellement des partenaires en fonction de leur capacité à gérer les stocks, de leur expertise dans des catégories d’actifs précises et de leur capacité à maintenir des écarts concurrentiels. Cela garantit une expérience de négociation harmonieuse, surtout en période de volatilité des marchés.

Considérations relatives à la liquidité pour les FNB à gestion active

Une préoccupation commune des conseillers concerne les FNB à gestion active qui ne sont pas entièrement transparents au sujet de leurs placements. Contrairement aux FNB indiciels, qui divulguent quotidiennement leurs portefeuilles, certains FNB à gestion active peuvent limiter la transparence pour protéger leurs stratégies exclusives. Si cette pratique est de plus en plus courante aux États-Unis, le Canada demeure prudent, avec des cadres réglementaires qui mettent l’accent sur la protection des investisseurs et la transparence.

Une question clé est de savoir si la diminution du nombre de mainteneurs de marchés pour ces FNB pourrait avoir un impact sur la liquidité ou la négociabilité. S’il est vrai qu’un plus petit nombre de mainteneurs de marchés pourrait potentiellement élargir les écarts entre les cours acheteur et vendeur, le marché canadien atténue ces risques grâce à une réglementation rigoureuse. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) veille à ce que les participants au marché respectent des règles qui accordent la priorité à des prix équitables et à la stabilité du marché.

La réduction de l’activité des mainteneurs de marchés a-t-elle une incidence sur la juste valeur ?

Lorsqu’un FNB compte moins de mainteneurs de marchés qui cotent activement les prix, il peut y avoir des préoccupations au sujet de l’efficacité de négociation. Toutefois, les FNB canadiens bénéficient d’une double protection : une réglementation rigoureuse et des mécanismes de négociation perfectionnés.

Les FNB canadiens sont protégés par des cadres réglementaires solides. L’OCRI et les diverses bourses canadiennes exigent que les négociateurs inscrits d’un FNB (courtiers désignés) adhèrent à des normes strictes en matière de cotation et d’établissement des prix, ce qui assure une évaluation équitable. De plus, la liquidité n’est pas uniquement influencée par le nombre de mainteneurs de marchés. La liquidité des titres sous-jacents d’un FNB joue souvent un rôle plus crucial. Les conseillers doivent tenir compte de paramètres comme les écarts entre les cours acheteur et vendeur, ainsi que le volume quotidien moyen des opérations lorsqu’ils évaluent le caractère négociable d’un FNB.

Rôle de l’ACFNB dans la formation des conseillers et des investisseurs

L’ACFNB comprend l’importance de donner aux conseillers les connaissances nécessaires pour recommander en toute confiance des FNB à leurs clients. Nous collaborons activement avec la communauté des conseillers pour démystifier des concepts comme la liquidité, l’efficience fiscale et les répercussions des changements réglementaires, y compris la transition vers les cycles de règlement T+1. En favorisant une meilleure compréhension de ces concepts, nous voulons aider les conseillers à prendre des décisions éclairées qui correspondent aux objectifs de placement de leurs clients.

Le paysage des FNB au Canada continue d’évoluer, stimulé par l’innovation et un engagement ferme à l’égard de la protection des investisseurs. Alors que nous naviguons dans les tendances émergentes, telles que les FNB semi-transparents et les produits axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’ACFNB reste déterminée à répondre aux questions qui importent le plus aux conseillers et à leurs clients.

Pour plus d’informations ou pour accéder aux ressources éducatives de l’ACFNB, consultez le site https://cetfa.ca/.

Sources :

• Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)  : https://www.ocri.ca/
• Lignes directrices sur les FNB de la Bourse de Toronto : https://tsx.com/fr
• Ressources éducatives de l’ACFNB : https://cetfa.ca/

Par : Ronald C. Landry, président, ACFNB

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