Ce comité a pour mission d’aider l’OCRI à élaborer :

• des politiques de réglementation,
• des priorités annuelles,
• des plans stratégiques
• et d’autres projets de réglementation.

Le CCI doit ainsi soutenir l’OCRI tout en lui partageant les questions et préoccupations des investisseurs afin que l’OCRI puisse les prendre en considération.

Tous les membres de ce conseil sont nommés pour un mandat de deux ans.

Quel profil recherche l’OCRI ?

L’OCRI veut des membres possédant des expériences, des points de vue, des connaissances et des parcours diversifiés, en plus d’assurer une bonne représentation géographique.

Les professionnels intéressés à soumettre leur candidature devraient y faire figurer :

• une description de leur connaissance des enjeux liés aux investisseurs, acquise dans le cadre de leurs fonctions actuelles ou antérieures ;
• leur compréhension des enjeux touchant les investisseurs en lien avec certains produits ou modèles d’affaires particuliers ;
• toute expérience pertinente en matière de réglementation ;
• et leurs compétences ou expériences relativement aux enjeux propres à certains groupes d’investisseurs.

L’OCRI s’attend également à ce que les candidats divulguent tout conflit d’intérêts existant ou potentiel.

Une fois les candidatures reçues, l’OCRI rencontrera les candidats retenus lors d’entrevues.

Les candidatures doivent être envoyées par courriel à l’adresse officeoftheinvestor@ciro.ca avant le 31 mars prochain.

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Le Conseil cherche à mettre de l’avant l’opinion des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers auprès des autorités réglementaires.

Dans le cadre de sa mission, le Conseil donne son avis sur les politiques, règles, lignes directrices et autres publications de l’AMF, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir un effet sur les consommateurs. Il fait également part de ses recommandations et observations relatives à tout sujet concernant les consommateurs à l’AMF.

Cinq à neuf membres issus de divers secteurs ou professions siègent au Conseil. Si les profils sont variés, ces experts doivent tous avoir un intérêt particulier eu égard à la défense et à la promotion des droits des consommateurs ou des personnes en situation de vulnérabilité.

L’AMF cherche donc des personnes qui se démarquent par leur expertise et leur maîtrise des enjeux dans les domaines suivants :

• Éducation et littératie financière ;
• Défense des droits des consommateurs ;
• Protection des personnes en situation de vulnérabilité ;
• Mécanismes de distribution des produits et services financiers ;

L’AMF souhaiterait également que les candidats :

• possèdent une bonne compréhension générale du secteur financier ;
• possèdent une bonne compréhension générale de la mission de l’AMF ;
• possèdent des compétences particulières qui aideront le Conseil à remplir sa mission ;
• n’occupent pas un emploi ou une charge, ou n’exercent pas une fonction qui est susceptible de mettre en conflit, directement ou indirectement, leur intérêt personnel et leurs devoirs et fonctions à titre de membre du Conseil.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter l’appel de candidatures et à soumettre leur candidature par écrit, en transmettant leur curriculum vitae ainsi qu’une courte lettre mettant en relief leur domaine de spécialisation avant le 24 décembre.

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Afin de pourvoir les dix sièges de ce nouveau comité, l’AMF lance un appel à candidatures.

Le mandat du CCTN, qui devrait commencer en février 2026, sera d’identifier et analyser les tendances et enjeux liés à l’utilisation des technologies dans le secteur financier. Il devra également commenter les initiatives et les projets réglementaires de l’AMF et des autres organismes réglementaires touchant à l’encadrement des transformations numériques.

Composé de dix membres externes, le CCTN sera constitué et coordonné par l’AMF. Cinq postes auront une durée de mandat de deux ans et cinq autres postes auront une durée de trois ans.

Le comité se réunira de deux à quatre fois par an. La fréquence et la durée des rencontres dépendront de l’actualité, ainsi que des initiatives et des développements réglementaires en cours.

Les personnes intéressées ont jusqu’au 9 janvier prochain pour déposer leur candidature.

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Le mandat du comité est de se pencher sur l’encadrement efficient du développement, de la gestion et de la distribution des produits d’investissement — principalement les organismes de placement collectif, incluant les fonds négociés en bourse, les fonds d’investissement à capital fixe et les fonds distincts individuels — dans le but d’améliorer l’élaboration et la mise en pratique du cadre réglementaire en la matière.

Le CCPI compte 15 membres externes qui représentent des manufacturiers et des distributeurs de produits d’investissement ou du moins les intérêts des investisseurs.

L’AMF souhaite que la composition de ce comité reflète les différents modèles d’affaires qui existent dans le secteur au Québec. Pour cela, elle recherche des personnes issues de divers secteurs et professions liés au développement, à la gestion et à la distribution de produits d’investissement possédant une vaste expérience dans leur champ d’activités respectif ainsi qu’une grande connaissance de la réglementation applicable en matière de produits d’investissement.

Le mandat des membres du CCPI est d’une durée d’au plus trois ans et peut être reconduit selon des modalités déterminées par l’AMF. Les membres se rencontrent de deux à quatre fois par année et ne sont pas rémunérés pour leur participation.

Les personnes désirant siéger sur le CCPI sont invitées à consulter l’Appel de candidatures, en plus de soumettre leur candidature par écrit, et de joindre votre curriculum vitae ainsi qu’une courte lettre mettant en relief leur domaine de spécialisation et toute expérience pertinente d’ici le 11 novembre 2025.

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Le mandat du CCMIF est de formuler des commentaires sur les projets législatifs et réglementaires en lien avec l’encadrement en matière d’information financière. Ses membres échangent également sur les normes comptables et de certification applicables aux émetteurs assujettis et à leurs auditeurs — notamment les Normes internationales d’information financière et les Normes canadiennes d’audit — afin d’identifier et commenter les enjeux ayant trait à leur application.

Le CCMIF compte de cinq à dix membres externes à l’AMF, issus de secteurs et professions connexes au domaine des valeurs mobilières au Québec qui se réunissent deux à quatre fois par an. Le mandat de ces derniers est d’au plus trois ans, mais peut être reconduit.

L’AMF veut que les membres du CCMIF possèdent une vaste expérience dans leur champ d’activités respectif et reflètent les divers modèles d’affaires du secteur. Elle recherche notamment des représentants des émetteurs assujettis, des cabinets d’audit d’émetteurs assujettis ainsi que du milieu de la recherche universitaire en comptabilité et en certification.

Les professionnels intéressés à soumettre leur candidature ont jusqu’au 6 mai prochain pour soumettre leur candidature par écrit, en transmettant leur curriculum vitae ainsi qu’une courte lettre mettant en relief leur domaine de spécialisation et leur expérience pertinente.

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Cette nomination fait suite à l’appel de candidatures du 30 mai dernier.

En plus de cette nomination, l’AMF a renouvelé le mandat de deux membres actuels du CCMIF, soit celui :

• de Jessica Paul, PricewaterhouseCoopers ;
• et de Marie-Annick Viau, Banque Laurentienne du Canada.

Le CCMIF joue le rôle d’intermédiaire entre l’AMF et les acteurs du secteur financier en ce qui concerne la réglementation sur les valeurs mobilières. Il permet de fournir un éclairage pratique sur le domaine, de favoriser un dialogue ouvert avec le régulateur tout en contribuant aux objectifs de celui-ci.

Ses membres doivent donner leur perspective sur des sujets portant entre autres sur les projets législatifs et réglementaires ayant trait à l’encadrement de l’information financière présentée par les émetteurs assujettis et la mise en pratique de ce cadre réglementaire.

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Ce comité, chargé de discuter des questions relatives à l’encadrement du développement, de la gestion et de la distribution des produits d’investissement, et de proposer des améliorations au cadre réglementaire, compte jusqu’à 15 membres externes.

L’AMF recherche des professionnels issus de divers secteurs et professions liés au développement, à la gestion et à la distribution de produits d’investissement qui possèdent une vaste expérience dans leur champ d’activités respectif et une grande connaissance de la réglementation applicable en matière de produits d’investissement.

Le mandat des membres du CCPI est d’une durée de trois ans, avec possibilité de reconduction. Les membres se rencontrent de trois à six fois par année et ne reçoivent aucune rémunération pour leur participation.

Les personnes intéressées à joindre le CCPI peuvent consulter l’appel de candidatures, et soumettre leur candidature par écrit, en transmettant leur curriculum vitae ainsi qu’une courte lettre mettant en relief leur domaine de spécialisation et leur expérience pertinente avant le 1^er novembre 2024.

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Le CCI s’intéresse aux questions d’ordre réglementaire ou d’intérêt public. Leur mandat est d’aider l’OCRI à accomplir efficacement son mandat d’intérêt public. Il doit lui faire part des questions qui préoccupent les investisseurs que l’OCRI devrait prendre en considération.

Le CCI doit également fournir des commentaires et des conseils sur les initiatives liées à la protection des investisseurs et à l’accès aux conseils, de manière à combler les écarts entre les investisseurs qui sont bien servis et ceux qui le sont moins. Il a également pour mandat de promouvoir la diversité, l’inclusion et l’équité.

Le CCI peut également signaler à l’OCRI les enjeux émergents liés aux politiques réglementaires qu’il détermine en fonction de consultations ou de l’avis de ses membres, et expliquer les conséquences possibles pour les investisseurs.

Les candidats recherchés doivent résider dans la province du Québec. Les personnes intéressées seront sélectionnées en fonction de leur expertise, leurs compétences et leur expérience pertinentes en ce qui concerne les investisseurs, notamment leur protection, leurs droits et l’ensemble de leurs préoccupations.

Il est donc important d’indiquer dans son dossier :

• sa connaissance des questions touchant les investisseurs, notamment relativement à des produits ou à des modèles d’affaires en particulier;
• son expérience pertinente dans le domaine de la réglementation;
• ses compétences ou expérience relatives aux questions touchant les investisseurs ou certains groupes d’investisseurs (aspects juridiques, recherche, investisseurs moins bien servis, investisseurs vulnérables, etc.);
• de l’information sur tout conflit d’intérêts existant ou potentiel, réel ou perçu, entre ses intérêts personnels et ses responsabilités futures potentielles en qualité de membre du comité consultatif des investisseurs de l’OCRI.

Les candidatures seront évaluées, puis les candidats retenus seront invités à passer une entrevue.

Les personnes intéressées ont jusqu’au 26 mars 2024 pour soumettre leur curriculum vitae, en indiquant leurs compétences et expériences pertinentes. Les candidatures doivent être envoyées par courriel à l’adresse officeoftheinvestor@ciro.ca.

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