Qu’est-ce qui peut être un « traitement cruel et inusité » pour une entreprise ? Payer de l’argent, évidemment, a soutenu une compagnie à numéro qui a invoqué la Charte canadienne des droits et libertés pour ne pas payer une amende salée.
PLANÈTE FINANCE - Un tribunal de Paris a imposé mercredi une amende de 3,7 milliards d'euros à la banque suisse UBS pour avoir aidé ses clients à échapper aux autorités fiscales.
Steven Nemeth a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de trois mois et devra s’acquitter d’amendes totalisant 7000 $.
Steve Goulet a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période d’un mois et devra s’acquitter d’une amende de 5000 $.
Pieter Johannes Doornenbal s’est vu imposer des amendes totalisant 8 000 $ par le juge Louis-Philippe Laplante, de la Cour du Québec.
Claude Martineau et Guy Lampron se sont vus imposer des amendes totalisant 81 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre de Serge, Josée et Mélanie Boileau, de Services financiers Mélanie Boileau Inc. et Services financiers Josée Boileau Inc. pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Francis Beauchamp s’est vu imposer 499 940 $ d’amendes pour délit d’initié par la Cour du Québec et est condamné à remettre 191 253 $ à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour une affaire de réseau de tuyautage.
Mathieu Tremblay s’est vu imposer 1 111 677 d’amendes pour délit d’initié par la Cour du Québec dans une affaire impliquant des opérations sur options
Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault se sont vu imposer des amendes totalisant 20 000 dollars par la Cour du Québec pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.