Pour des manquements à la tenue de registres et à la supervision.
PLANÈTE FINANCE – Il a été condamné à payer plus de 4,4 G$.
PLANÈTE FINANCE - Trois autres personnes font face à des accusations dans cette affaire.
PLANÈTE FINANCE - Dans le cadre du scandale des faux comptes.
Robert Audet conclut un accord avec l’AMF.
Jacques Paquet écope d’une pénalité de 52 000 $.
Deux personnes écopent respectivement de pénalités administratives de 90 000 $ et de 55 000 $.
La Banque Royale accepte de payer plus de 800 000 $ US pour un règlement avec la SEC.
Il se voit également retirer les droits conférés par son inscription.
Il minimisait notamment les risques afférents aux prêts auxquels il faisait souscrire ses clients.