Robert Benvie et l'entreprise 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2B), se sont vus imposer des amendes totalisant 52 000 $ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, François Dumouchel ainsi que les sociétés 9165-5514 Québec et Les Placements NSDQ se sont vu imposer des amendes totalisant 195 000 dollars par la Cour du Québec.