PLANÈTE FINANCE - Pour avoir alerté la Commission du commerce à terme des marchandises (Commodity Futures Trading Commission) d’un conflit d’intérêts chez JP Morgan Chase, un ancien avocat de la Commission des valeurs mobilières (SEC) des États-Unis va recevoir 30 M$ américain (US).
Deux décisions rendues au printemps 2018 ont mis un terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre de David Dufour, Stéphane, Sandro Morelli et Serge Lapointe pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Cette année, les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) ont dû composer avec les cryptomonnaies, en plus de prendre des mesures plus importantes pour stopper les fraudes sur options binaires, indique leur rapport annuel.
Serge Ollu s’est vu imposer des amendes totalisant 1 500 000 $ et une peine d'emprisonnement de 90 jours en lien avec des infractions de manipulation de marché.
Les tribunaux ont rendu une autre décision dans l’affaire Mount Real Corporation : trois ex-dirigeants de la société à l’origine de l’un des plus grands scandales financiers de l’histoire du Québec se sont vu imposer des peines de prison et plusieurs millions de dollars d’amendes.
Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances à l’encontre d’Antoine Robichaud et lui a imposé une pénalité administrative.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné une entente intervenue entre Services en placements PEAK, Jean Carrier, Robert Frances et l'Autorité des marchés financiers (l'AMF).
Grâce à des dossiers d'envergure ayant abouti en 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a plus que quintuplé la somme imposée en amendes et pénalités administratives, qui s'est établie à près de 44,3 millions de dollars (G$).
La société de fonds communs de placement a accepté de payer plus d'un million de dollars (M$) en pénalités et en frais pour avoir enfreint les règles sur les pratiques de vente.
Bryan Singfield et Avy Cohen ont conclu une entente avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) au terme d’une poursuite pénale relative à des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.