Cette entente sera soumise prochainement à l’approbation de la Cour supérieure.

Des frais contestés depuis 2018

Cette action collective, initiée en 2018 par le demandeur Qing Wang et représentée par LPC Avocats, vise initialement six fournisseurs de REÉÉ collectifs opérant au Québec.

Les allégations portent sur deux infractions présumées : la facturation de frais dépassant le plafond légal de 200 $ par plan et l’imposition de pénalités abusives (plus de 20 %) lors de résiliations anticipées.

L’entente annoncée ne concerne que trois des six fournisseurs visés par la procédure initiale. Le recours se poursuit donc contre les trois autres défenderesses, soit Consultants CST, Kaleido (anciennement Gestion Universitas) et Global Corporation.

Selon les modalités de l’entente, le montant du règlement sera réparti entre les membres du groupe principal et du sous-groupe, après déduction des honoraires et frais approuvés par la Cour.

Le groupe principal inclut toutes les personnes ayant signé un contrat avec l’un des fournisseurs visés entre le 19 juillet 2013 et le 31 décembre 2024, et à qui des frais supérieurs à 200 $ par plan ont été facturés. Le sous-groupe, quant à lui, vise les personnes ayant résilié leur REÉÉ durant la même période et qui ont perdu plus de 20 % de leurs cotisations.

Prochaine étape : l’approbation du règlement

L’audience d’approbation se tiendra le 29 août 2025 à 9 h 15, à la salle 15.04 de la Cour supérieure du Québec à Montréal. Il sera également possible d’y assister virtuellement. Si le règlement est approuvé, le processus de distribution sera ensuite pris en charge par Services Concilia, désigné comme administrateur.

Aucune compensation ne sera versée avant que la Cour n’ait entériné l’entente.

Il est possible de suivre les mises à jour sur la procédure et de consulter les documents pertinents, incluant l’Entente de règlement et le protocole de distribution sur le site de LPC Avocats.

L’article Frais excessifs des REÉÉ : un règlement partiel dans le recours collectif est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« On peut se réjouir du fait que, parmi les parents qui se montrent prévoyants en vue des études, le REEE demeure de loin le véhicule de placement privilégié (79 %) pour épargner, précise Marjorie Larouche », conseillère principale en communication et relations publiques à Universitas.

C’est principalement en raison des subventions gouvernementales qui viennent bonifier leur épargne pour un maximum de 12 800 $ par enfant que les parents disent opter pour ce placement.

Quand ils bénéficient d’un REEE, les étudiants sont, du coup, moins portés à demander une aide financière ponctuelle à leurs parents. Le sondage révèle, en effet, que l’appui financier des parents (autre que le REEE) est en baisse en 2018 (57 %) par rapport à 2016 (53 %).

Recul de l’épargne

Le Baromètre a aussi permis de mettre en lumière que les parents québécois sont moins nombreux qu’avant à épargner en vue des études.

Parmi les répondants, 35 % affirment ne consacrer aucune épargne à cette fin. En comparaison, ce pourcentage s’élevait à 28 % en 2017 et à 27 % en 2016. Pour le REEE spécifiquement, ce recul se traduit par une baisse de 7 points, passant de 59 % en 2016 et 2017 à 52 % en 2018.

Les parents qui n’épargnent pas invoquent majoritairement le manque de ressources financières pour expliquer la situation (56 %). En revanche, un peu plus d’un tiers de ceux-ci prévoient le faire à l’avenir.

Dans l’ensemble, 69 % des jeunes se disent préoccupés par le poids financier de leurs études.

Par ailleurs, ceux qui bénéficient d’un REEE se disent plus motivés à poursuivre leurs études : 70 % des répondants ont identifié le REEE comme un facteur déterminant à cet effet comparativement à 62 % en 2016.

L’article Le REEE gagne du terrain est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Mis à part un bref interlude chez Mercer (2005-2006), la carrière d’André di Vita s’est entièrement déroulée chez des assureurs.

Entre 2006 et 2011, il était chez iA. Il y a occupé la fonction de vice-président des ventes, secteur des agents généraux.

André di Vita a débuté sa carrière en 1986 en tant que représentant chez Standard Life. En 2004, il était directeur national des ventes de l’Est du Canada, assurances collectives auprès de cet assureur.

Fort actif dans la communauté, André Di Vita préside le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (CSF) depuis juin 2017. Il avait été réélu, en mai dernier, à titre de représentant de la discipline de l’assurance collective de personnes à la CSF.

En 2005-2006, il a été président de la Chambre de commerce des entrepreneurs de Québec.

L’article André di Vita rebondit est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lire aussi : REEE collectifs : des parents s’en prennent à Universitas

En vue du nouveau vote, qui permettra aux clients de se prononcer sur les changements de critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études, une circulaire contenant « une information complète, véridique et claire » sera acheminée aux souscripteurs des plans REEEFLEX et UNIVERSITAS, assure l’AMF.

En cas de vote favorable au maintien des changements apportés, Universitas s’engage à…

Lire la suite via Conseiller.ca

L’article Universitas tiendra un nouveau vote auprès de ses clients est apparu en premier sur Finance et Investissement.