Greg Pollock, âgé de 68 ans, affirme avoir été licencié « sans motif » et sans préavis. Il aurait appris le licenciement par un message texte du président du conseil d’administration d’Advocis, Eric Lidemark, le 13 septembre, selon une déclaration déposée en décembre auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Milton, en Ontario.

Greg Pollock affirme que son contrat de travail, qui devait durer jusqu’à la fin de 2026, a été rompu. Il réclame 2,5 millions de dollars (M$) à Advocis pour couvrir sa pleine rémunération pour le reste de son contrat de travail, y compris les contributions au REER d’Advocis ainsi que les primes non payées auxquelles il prétend avoir droit.

La demande de Greg Pollock porte également sur la portion de ce qu’il prétend être une rémunération non payée pendant son emploi, y compris les avantages sociaux et les vacances accumulées, dont le montant reste à déterminer.

Advocis a annoncé le 13 septembre que Greg Pollock avait quitté l’organisation avec effet immédiat, Eric Lidemark remerciant Greg Pollock pour ses services. Greg Pollock dirigeait l’organisation de défense des conseillers depuis octobre 2008.

« Advocis a fait appel à un conseiller juridique, nie tout acte répréhensible et a l’intention de se défendre vigoureusement des allégations avancées par M. Pollock », affirme Douglas Smith, conseiller juridique d’Advocis et associé du cabinet Borden Ladner Gervais, à Toronto, dans un communiqué envoyé par courrier électronique. « Advocis ne fera pas d’autres commentaires sur le différend qui l’oppose à M. Pollock, les parties étant toutes deux représentées par des avocats. »

Stephen Moreau, avocat de Greg Pollock et associé du cabinet Cavalluzzo, à Toronto, dit n’avoir aucun commentaire à émettre, étant donné que l’affaire est devant le tribunal.

Le dernier contrat de travail de Greg Pollock avec Advocis a débuté en 2022 et prévoyait une durée d’emploi fixe se terminant le 31 décembre 2026, selon la déclaration. Le salaire de base de Greg Pollock s’élevait à 468 479,55 dollars au moment de son licenciement.

Selon la demande, le contrat de travail stipule qu’Advocis peut mettre fin à l’emploi de Greg Pollock sans motif valable avant la fin de la durée du contrat, moyennant un préavis de 12 mois plus un mois de préavis supplémentaire pour chaque année de service accomplie après 2019.

Le contrat de travail de 2022 stipule en outre que ce préavis ou l’indemnité qui en tient lieu constitue « l’intégralité des droits pécuniaires et autres du demandeur qui lui sont dus en cas de licenciement », indique la plainte.

Toutefois, Greg Pollock réclame des dommages-intérêts pour tous les salaires, avantages et rémunérations payables jusqu’en 2026, estimant que la clause de résiliation est contraire à la loi sur les normes du travail de l’Ontario.

Advocis a déposé une requête demandant que les démarches judiciaires soient suspendues et que le litige soit soumis à l’arbitrage, comme l’exige le contrat de travail de Greg Pollock.

La rémunération de Greg Pollock comprenait des augmentations de salaire annuelles de 3 % ou équivalente à l’augmentation du coût de la vie, selon le montant le plus élevé, jusqu’à un maximum de 5 % ; des avantages sociaux étendus ; des cotisations au REER parrainé par l’employeur ; le remboursement des dépenses de développement professionnel et des adhésions à des clubs ; et une prime annuelle de 30 % du salaire de base de Greg Pollock, basée sur « des mesures et des critères de performance décrits dans diverses lettres et accords entre [Greg Pollock] et Advocis », selon la demande d’indemnisation.

« Le demandeur plaide que, avant l’exercice 2022, il a toujours reçu un bonus annuel cible chaque année conformément aux termes de ses contrats de travail et d’autres accords avec Advocis, indique la plainte. Le demandeur plaide en outre qu’il a reçu le montant total de son bonus cible à hauteur de 30 % de son salaire de base pour les exercices 2020 et 2021. »

Greg Pollock affirme également qu’Advocis « n’a jamais fixé de résultats ou de formules pour le calcul de son bonus annuel cible » pour 2022, contrairement aux termes de son contrat de travail. En outre, il affirme que l’organisation n’a pas communiqué les critères de sa prime pour 2023 « dans les délais spécifiés ».

Greg Pollock n’a reçu aucune prime pour 2022 ni pour aucune période ultérieure, selon la plainte. Il affirme avoir droit à la prime de 2022 à hauteur de 30 % de son salaire (133 851 $), et s’attend à ce que sa prime soit de 30 % de son salaire pour 2023 (140 543 $).

Greg Pollock allègue également qu’Advocis a utilisé son salaire de base et non sa pleine rémunération pour calculer ses vacances et son indemnité de congé, ce qui, selon lui, enfreint la loi sur les normes du travail de l’Ontario. Il demande des dommages-intérêts pour les indemnités de vacances non payées pendant toute la durée de son contrat de travail, le montant restant à déterminer.

La plainte de Greg Pollock intervient à un moment difficile pour Advocis.

Au cours de l’été 2023, l’association a enregistré sa plus importante perte nette des dernières années. Comme l’a rapporté Advisor.ca en août, les dépenses ont dépassé les recettes de 2,5 M$ pour l’exercice 2022.

Le résultat négatif est le plus important depuis l’exercice 2017, alors que l’association a dû faire face à une baisse du nombre de membres, actualiser ses programmes de formation, investir dans les infrastructures et gérer les retombées liées à la pandémie.

« Les résultats financiers de 2022 ont mis à rude épreuve les ressources financières et les liquidités de [l’association] », indiquent les notes des états financiers.

Les états financiers indiquent que, depuis la fin de l’année, Advocis a obtenu des liquidités en augmentant sa ligne de crédit à 500 000 dollars, en obtenant un prêt de 610 000 dollars sur la valeur de rachat des polices d’assurance-vie détenues et en établissant une ligne de crédit de 1,7 M$ auprès du Fonds de l’Initiative du siècle, qui lui a également apporté son soutien.

L’Initiative du siècle a été créée en 2006 pour assurer la capitalisation de l’association et est financée par les cotisations des membres. Son solde était de 5,5 M$ à la fin de l’année dernière, et le fonds a contribué à hauteur de 1,5 M$ à diverses initiatives d’Advocis au cours des cinq dernières années, selon le rapport annuel.

Le rapport financier d’Advocis indique que l’association est en train d’achever un « plan de restructuration » visant à « réduire les dépenses de fonctionnement et à fournir une base financière solide à l’organisation ».

Dans une déclaration envoyée par courriel à Advisor.ca en août, Advocis a déclaré que « 2022 a été une année difficile pour Advocis et tant d’autres organisations à travers le Canada. Nous ressentons encore l’impact de la pandémie et nous adaptons nos opérations pour mieux refléter cette réalité ».

En mai dernier, Julie Martini a été nommée au nouveau poste de directrice des opérations d’Advocis.

L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario, qui supervise les organismes d’accréditation dans la province, a déclaré que son approche de supervision pour 2023-24 se concentrera sur quatre domaines, l’un d’entre eux étant la façon dont les organismes d’accréditation sont préparés à faire face aux demandes accrues sur leurs ressources.

En tant qu’organisme d’accréditation pour le titre de « conseiller en services financiers », la filiale d’Advocis, l’Institute for Advanced Financial Education, pourrait voir ses revenus diminuer par rapport aux prévisions initiales, étant donné que l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a également été approuvé le mois dernier en tant qu’organisme d’accréditation – ouvrant ce titre protégé à ses milliers d’inscrits.

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