Selon une déclaration datée du 2 décembre et déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto, Net-Patrol International aurait présenté de façon inexacte « les services rendus, les fonctions exécutées et la nécessité alléguée de ces fonctions ».

Plus précisément, Advocis conteste avoir eu besoin du cadre de cybersécurité évalué par Net-Patrol. « Les travaux allégués [de Net-Patrol] ne correspondaient ni à la portée des services proposés ni aux montants facturés », soutient l’association dans son document judiciaire.

Les avocats de Net-Patrol n’ont pas répondu à une demande de commentaire.

La déclaration d’Advocis constitue une réponse à la défense déposée par Net-Patrol contre une demande reconventionnelle introduite par l’association l’an dernier.

En février 2025, Net-Patrol avait poursuivi Advocis et sa filiale à but lucratif, Advocis Broker Services Inc. (ABS), pour plus de 560 000 $, alléguant une rupture de contrat, ainsi qu’un membre de la haute direction pour incitation à la rupture de contrat. Cette poursuite faisait suite à la résiliation du contrat par Advocis au dernier trimestre de 2024, après la nomination de Kelly Gorman à la direction générale.

En avril 2025, Advocis a déposé une demande reconventionnelle pour rupture de contrat et enrichissement injustifié, affirmant que les services de Net-Patrol étaient déficients et trop coûteux, et réclamant près de 185 000 $ en dommages-intérêts. En réponse, Net-Patrol soutient qu’Advocis a mis fin au contrat dans le cadre de ses efforts de réduction des coûts.

Après des déficits de 766 426 $ en 2023 et de 2,7 millions de dollars (M$) en 2022, Advocis a affiché un excédent consolidé de 1,8 M$ en 2024, largement attribuable à des compressions de dépenses. De son côté, ABS a enregistré une perte de plus de 68 000 $.

Litige avec SeeWhy

La société SeeWhy Financial Learning a également intenté une poursuite contre Advocis en février 2025 pour rupture de contrat. L’association a déposé une défense et une demande reconventionnelle en juillet, alléguant avoir été surfacturée. L’affaire est toujours en cours.

Dennis Touesnard, avocat de SeeWhy et associé chez Waterous Holden Amey Hitchon à Brantford (Ontario), a indiqué par courriel le 26 mars dernier que, lorsque Advocis a annoncé la composition de son nouveau conseil d’administration l’an dernier, son « client a écrit au président pour savoir si Advocis avait révisé sa position et s’il existait une voie de règlement ».

Curtis Kimpton, ancien administrateur d’Advocis, a été nommé président du conseil en 2025.

« Malheureusement, le président n’a pas répondu, a rapporté Dennis Touesnard. Par conséquent, mon client entend poursuivre pleinement les procédures. »

Dans une déclaration transmise par courriel le 26 mars, Advocis a indiqué que, lorsque le président du conseil a reçu la correspondance de SeeWhy, celle-ci a été « traitée de manière appropriée par la direction générale, autorité opérationnelle pour ces questions, conformément à la structure de gouvernance et aux processus décisionnels d’Advocis ». La direction a répondu que toute communication supplémentaire devait passer par les représentants juridiques.

Des interrogatoires préalables (examinations préalables à l’instruction) ont été fixés, a précisé Dennis Touesnard. « Étant donné que le cœur du litige porte sur l’interprétation du contrat, nous avons hâte d’interroger le seul employé restant d’Advocis directement impliqué dans la négociation et la signature de l’entente », a-t-il déclaré, sans en révéler l’identité.

Advocis a pour sa part indiqué qu’« aucun employé actuel n’était signataire ni n’a participé à la négociation de l’entente en vigueur ».

Selon les documents judiciaires, l’entente conclue en 2022 avec SeeWhy a été modifiée en avril 2023.

« Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de commenter les détails du dossier ou les réclamations des parties, a indiqué Advocis. Comme le savent nos membres, nous adoptons une approche rigoureuse dans la gestion des contrats hérités et veillons à ce que toutes les dépenses et relations avec les fournisseurs soient alignées sur les intérêts à long terme de nos membres. »

Concernant les dossiers SeeWhy et Net-Patrol, Advocis affirme « demeurer engagée à respecter le processus judiciaire » et ne pas commenter davantage tant que les affaires sont pendantes.

Autres dossiers juridiques

Advocis a réglé un litige similaire avec SeeWhy en 2024 pour près de 100 000 $ relativement au non-paiement de matériel pédagogique. La même année, l’association a également conclu des règlements dans des causes de congédiement injustifié, notamment avec son ancien chef de la direction de longue date, Greg Pollock. En septembre dernier, elle indiquait qu’une autre réclamation potentielle avait également été réglée.

Enfin, une plainte en droits de la personne déposée en février 2025 par un ancien employé licencié est toujours en cours. En date du 24 mars, le dossier demeure « devant un décideur pour examen des prochaines étapes », a indiqué mercredi par courriel un porte-parole de Tribunals Ontario.

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« À la veille de la procédure d’enquête, Advocis a finalement accepté de payer la totalité de la facture, plus les intérêts courus, ainsi que la majorité des frais juridiques que nous avons engagés pour faire respecter le contrat », a déclaré Cory Snyder, directeur des ventes et des services de SeeWhy Learning, dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

SeeWhy Learning affirme qu’Advocis a violé un contrat de service en « omettant ou en refusant de payer » une facture de 92 963,97 dollars pour du matériel pédagogique, selon une déclaration déposée le 29 décembre auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford (Ontario).

SeeWhy avait réclamé le paiement de la facture, des intérêts antérieurs et postérieurs au jugement, ainsi que les dépens.

« Advocis se réjouit d’avoir pu résoudre à l’amiable les questions en litige avec SeeWhy Learning et n’a pas d’autre commentaire à faire », a affirmé Douglas Smith, avocat d’Advocis et associé de Borden Ladner Gervais à Toronto, dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

Le matériel d’apprentissage non payé précédemment concernait le cours d’Advocis pour le programme de qualification de la licence d’assurance vie (LLQP), qui est requis pour les examens de certification d’assurance. La liste des ressources d’étude du cours comprend la « suite complète d’outils d’étude SeeWhy Learning », indique Advocis sur son site web.

Advocis avait affirmé dans une déclaration de défense qu’elle avait été surfacturée, déclarant qu’une « condition implicite » de l’accord était qu’Advocis ne paierait des frais à SeeWhy que si les étudiants accédaient au matériel d’apprentissage de SeeWhy pendant le cours. (Le site web d’Advocis n’indique pas que les étudiants peuvent dégrouper les différentes ressources du cours).

Cory Snyder a indiqué dans son communiqué que, bien que l’accord de service « soit une affaire privée entre deux entreprises, Advocis a affirmé avoir été surfacturé, et c’est pourquoi nous nous exprimons publiquement sur la question en partageant l’issue de notre action en justice ».

Advocis avait demandé au tribunal de rejeter l’action avec dépens.

« Bien que nous ayons effectué six paiements trimestriels conformément aux termes du (des) contrat(s) tels que nous les comprenons, Advocis n’a pas payé la facture du septième trimestre, a écrit Cory Snyder. En conséquence, nous avons été contraints d’entamer une action en justice, persuadés que les tribunaux confirmeraient la lecture simple du contrat. »

L’affaire étant maintenant réglée, « nous espérons que les deux parties peuvent maintenant commencer à mettre cette affaire derrière elles et qu’elles continueront à honorer l’accord pour la durée restante, au bénéfice de tous les étudiants inscrits au programme », a souligné Cory Snyder.

Advocis fait face à deux autres plaintes.

Greg Pollock, qui a été évincé de son poste de président-directeur général de l’association en septembre, poursuit son ancien employeur pour licenciement abusif, et a déposé sa plainte au début du mois de décembre. Comme le rapporte Advisor.ca, la demande de Greg Pollock s’élève à 2,5 millions de dollars (M$). Advocis nie tout acte répréhensible et a l’intention de contester vigoureusement les allégations de Greg Pollock, a assuré l’avocat de l’association dans un communiqué.

Julie Martini, directrice de l’exploitation chez Advocis, poursuit également son employeur pour congédiement déguisé et injustifié. Comme le rapporte Advisor.ca, Julie Martini réclame, quant à elle, 208 000 $, ainsi que d’autres indemnités, selon une demande déposée en mars. Advocis nie les allégations et a l’intention de contester vigoureusement la demande de Julie Martini, a réitéré l’avocat de l’association dans un communiqué.

Ces dernières années, Advocis a dû faire face à une baisse du nombre de membres, à des coûts de mise à jour de ses programmes de formation et d’investissement dans l’infrastructure, ainsi qu’à des retombées liées à une pandémie. L’association a cherché à réduire ses coûts après que les dépenses ont dépassé les recettes de 2,5 M$ pour l’exercice 2022.

Les résumés des états financiers inclus dans le rapport annuel 2022 d’Advocis, publié l’été dernier, indiquent que l’association a levé des fonds en augmentant sa ligne de crédit à 500 000 dollars, en organisant un prêt de 610 000 dollars sur la valeur de rachat des polices d’assurance-vie détenues et en établissant une ligne de crédit de 1,7 M$ à partir de son Fonds de l’Initiative du siècle (financé par les cotisations des membres), dont elle a également reçu le soutien.

L’Initiative du siècle a été créée en 2006 pour assurer la capitalisation de l’association et est financée par les cotisations des membres. Son solde était de 5,5 M$ à la fin de l’année 2022.

Les résumés indiquent que l’association est en train d’achever un « plan de restructuration » visant à « réduire les dépenses de fonctionnement et à fournir une base financière solide à l’organisation ».

Le rapport annuel 2022 indique également qu’Advocis a assumé des coûts en tant qu’organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection des titres de l’Ontario pour les titres de « conseiller en services financiers » et de « planificateur financier ».

En date du 4 avril, les deux titres de l’association approuvés par les autorités de réglementation — Professional Financial Advisor pour l’utilisation du titre de « conseiller en services financiers » et Chartered Life Underwriter pour l’utilisation du titre de « planificateur financier » — représentaient respectivement 0,1 % et 8,2 % des détenteurs de titres dans la province, selon le registre des détenteurs de titres créé par l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF).

La surveillance des organismes d’accréditation par l’ARSF, fondée sur le risque, met l’accent sur les tests de résistance des ressources, c’est-à-dire sur la façon dont les organismes vont gérer les demandes accrues de ressources et s’assurer qu’ils peuvent administrer et maintenir leurs programmes d’accréditation de manière efficace.

À la suite du premier examen des organismes de délivrance des titres, qui a eu lieu à l’automne 2023, l’ARSF a publié un rapport suggérant des domaines d’amélioration liés à la formation continue, à l’attestation des détenteurs de titres et aux plaintes des consommateurs.

En ce qui concerne les tests de résistance, le rapport indique que la meilleure pratique consiste pour un organisme de délivrance des titres à « établir des rôles et des responsabilités clairs pour les domaines fonctionnels relatifs aux opérations de délivrance des titres et à surveiller de manière proactive leurs ressources en personnel ».

Dans une déclaration envoyée par courriel, l’ARSF a déclaré que sa réponse lorsqu’un organisme de délivrance des titres est en difficulté financière est de « gérer et de suivre activement la question pour s’assurer qu’il fonctionne efficacement en tant qu’organisme de délivrance des titres et qu’il remplit ses obligations » en vertu du cadre de protection des titres de propriété.

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