De son côté, SeeWhy nie les allégations d’Advocis et affirme que les termes de l’accord conclu avec l’association sont clairs.

Le litige porte sur l’accès des étudiants aux supports pédagogiques de SeeWhy, utilisés par Advocis dans le cadre de son programme de qualification pour l’obtention d’une licence d’assurance-vie (Life Licence Qualification Program ou LLQP), et sur les frais y afférents.

« Advocis se défendra vigoureusement et défendra ses membres en cherchant à récupérer les fonds indûment facturés à notre organisation, affirme l’association dans un communiqué envoyé par courrier électronique. Il est hors de question de transiger sur l’utilisation responsable des cotisations des membres. »

Dans un communiqué envoyé par courrier électronique par l’intermédiaire de l’assistant de Dennis Touesnard, avocat de SeeWhy et associé du cabinet Waterous Holden Amey Hitchon à Brantford, en Ontario, SeeWhy déclare avoir « à tout moment » facturé Advocis conformément à l’accord conclu entre les deux parties.

Advocis a réglé une plainte similaire avec SeeWhy en 2024, versant près de 100 000 $ au prestataire de services éducatifs.

En ce qui concerne l’affaire en cours, dans sa défense et sa demande reconventionnelle déposées le 24 juillet auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford, l’association fait valoir que l’accord avec SeeWhy n’est pas exclusif et qu’elle n’est pas tenue de proposer les supports pédagogiques de SeeWhy à tous les étudiants inscrits à son cours LLQP.

Advocis a créé l’Advocis Learning Centre (ALC) en mai 2024 afin de proposer des formations après avoir « évalué et réorganisé » sa structure éducative, selon la défense et la demande reconventionnelle d’Advocis. L’ALC a ensuite passé un contrat avec un autre fournisseur pour les supports de cours LLQP, précise l’association.

La plainte déposée par SeeWhy contre Advocis en février de cette année allègue qu’Advocis a violé l’accord conclu avec SeeWhy en ne fournissant pas le matériel pédagogique de SeeWhy sur la plateforme ALC, ce qui a eu un impact négatif sur les revenus de SeeWhy.

Alors que SeeWhy réclame des dommages-intérêts punitifs de 250 000 $ ou un montant fixé par le tribunal, Advocis demande que l’action soit rejetée avec les dépens payables sur la base d’une indemnisation intégrale.

Dans sa demande reconventionnelle, Advocis allègue que SeeWhy a violé l’accord en ne répondant pas à une demande d’audit et en surfacturant d’un montant estimé à 223 090 $. Le montant des dommages-intérêts sera fixé avant le procès, indique la demande reconventionnelle.

« Nous maintenons fermement notre position », souligne Advocis dans son communiqué envoyé par courrier électronique.

SeeWhy a déposé une réponse et une défense à la demande reconventionnelle d’Advocis le 25 juillet auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford, niant les allégations, réitérant ses allégations contre Advocis et affirmant que les termes de l’accord sont clairs.

« SeeWhy se réjouit d’interroger les personnes qui ont signé l’accord au nom d’Advocis », déclare SeeWhy dans son communiqué envoyé par courrier électronique.

Le prestataire de services éducatifs demande le rejet de la demande reconventionnelle et le paiement des frais sur la base d’une indemnisation intégrale.

« SeeWhy s’attend à ce que le tribunal rejette l’interprétation de l’accord par Advocis et accorde des dommages-intérêts en faveur de SeeWhy », souligne le prestataire de services éducatifs dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

Cinq actions en justice

En moins de deux ans, Advocis a fait l’objet de cinq actions en justice, dont deux intentées par SeeWhy, alors que l’association se restructurait et réduisait ses dépenses après avoir enregistré des déficits en 2022 et 2023. Parmi ces actions figurait une plainte pour licenciement abusif déposée par l’ancien PDG de longue date Greg Pollock, qui avait été évincé de l’association en septembre 2023. Cette plainte a été réglée l’année dernière.

Selon la plainte de SeeWhy, l’accord entre le prestataire de services éducatifs et Advocis est entré en vigueur en février 2022, et un amendement est entré en vigueur en avril 2023.

Quelques jours avant que SeeWhy ne dépose sa plainte en février, Net-Patrol International, une société de cybersécurité basée à Burlington, en Ontario, a poursuivi Advocis et Advocis Broker Services pour plus de 560 000 $, alléguant une rupture de contrat. Advocis a déposé une demande reconventionnelle, réclamant près de 185 000 $ de dommages et intérêts. Selon le tribunal, Net-Patrol n’avait pas déposé de défense contre la demande reconventionnelle, et l’avocat de Net-Patrol n’a pas répondu à une demande de commentaires.

En février également, Advocis a informé ses membres d’une plainte relative aux droits de la personne déposée ce mois-là par un ancien employé licencié. Les observations sont en cours d’examen par un arbitre afin de déterminer les prochaines étapes, a déclaré un porte-parole de Tribunals Ontario dans un courriel daté du 24 juillet.

Grâce en grande partie à ses mesures de réduction des coûts, Advocis a enregistré un excédent de 1,8 million de dollars (M$) en 2024. Les revenus de l’association sont restés relativement stables, avec une augmentation de 4 % l’année dernière. Cependant, les frais d’inscription aux cours de perfectionnement professionnel ont augmenté de 15 % (377 000 $) pour atteindre 2,8 M$. Les ventes du cours LLQP d’Advocis ont représenté 87 % de cette augmentation, selon le rapport de gestion et l’analyse figurant dans le rapport annuel de l’association.

La PDG Kelly Gorman a rejoint Advocis à l’automne dernier, et l’association a depuis établi un plan d’affaires axé sur la croissance, les services aux membres et la défense des intérêts, et s’est également engagée à réformer sa gouvernance.

L’article Advocis dépose une demande reconventionnelle contre SeeWhy Financial Learning est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Je suis honoré d’assumer le rôle de président et d’aider à diriger Advocis à travers cette période critique », a témoigné Curtis Kimpton. « Au cœur de tout ce que nous faisons, il y a notre engagement à mieux servir nos membres. Nous devons être réactifs à leurs besoins, en veillant à ce qu’ils disposent des outils, du soutien et du plaidoyer nécessaires pour réussir. Mon objectif est de travailler en étroite collaboration avec le Conseil d’administration de la TFAAC (The Financial Advisors Association of Canada), notre équipe de direction et nos membres pour renforcer les fondations d’Advocis et garantir que nous continuons d’être un partenaire de confiance pour les professionnels de la finance à travers le Canada ».

Curtis Kimpton succède à Al Jones, CFP, CLU, ICD.D., qui a effectué son mandat de président pendant la période de transition rencontrée dans les dernières années par Advocis. « Nous sommes reconnaissants pour ses contributions et sommes ravis qu’il continue son engagement en tant qu’ancien président. », a indiqué Kelly Gorman, présidente-directrice générale d’Advocis.

Outre Al Jones, le conseil d’administration est composé de :

• Ejaz Nadeem, MA, CFP, CLU (trésorier) ;
• Arun Channan, BASc, MASc, MBA, P.Eng., CSP, CFP ; Sara La Gamba, CHS, CFP, CLU, TEP ;

ainsi que de quatre nouveaux membres élus, soit :

• Tannis Dawson, CPA, CA, CFP, TEP, FEA, CLU, RRC, TD Wealth ;
• Kelly Ho, CFP, CCS, DLD Financial Group Ltd. ;
• Chris Hudson, CFP, CLU, CHS, B & C Financial and Estate Planning Services Ltd.; et
• Tina Tehranchian, CFP, CLU, CH.F.C., CIM, Assante Capital Management Ltd.

Advocis se présente comme la plus grande association professionnelle volontaire de conseillers en services financiers au Canada. À noter qu’il n’y a toutefois aucun chapitre officiellement en activité au Québec.

Advocis dont la mission affirmée est d’élever les normes de l’industrie et de défendre la protection des consommateurs, a fait l’objet de plusieurs actions en justice dans les dernières années. Ainsi, au cours des 16 derniers mois, cinq actions en justice ont été intentées contre Advocis, dont une par Greg Pollock, l’ancien PDG, qui a intenté une action en justice pour licenciement abusif en décembre 2023. Le litige a été réglé en novembre 2024. Une autre plainte provient de l’ex-directrice des opérations, Julie Martini, pour licenciement abusif.

D’autres actions en justice ont été portées pour rupture de contrat, notamment par la société SeeWhy Financial Learning et sont toujours pendante. Cette firme a réglé une plainte similaire en 2024 avec l’association. Toujours en 2025, Advocis a aussi fait l’objet d’une plainte relative aux droits de l’homme déposée par un ancien employé licencié.

L’article Un nouveau président du CA nommé chez Advocis est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’association a informé ses membres par l’entremise de deux courriels, du fait qu’elle reconnaît les dernières plaintes et les informe qu’elle fait également l’objet d’une plainte pour violation des droits de l’homme.

Le conseil d’administration d’Advocis « a pris connaissance d’une plainte déposée par la Commission ontarienne des droits de la personne à l’encontre d’Advocis concernant une conduite présumée pendant le mandat de l’ancien directeur général intérimaire », explique Al Jones, président du conseil d’administration d’Advocis, dans un courriel envoyé aux membres le 27 février.

Le Code des droits de l’homme de l’Ontario interdit les actions discriminatoires fondées sur des facteurs tels que l’âge, la race et le sexe, notamment en matière d’emploi et d’adhésion à des associations professionnelles.

« Un conseiller juridique a été engagé pour représenter Advocis dans le cadre de cette affaire, précise le courriel de Al Jones. Advocis prend au sérieux les allégations de traitement discriminatoire des employés et traite cette affaire avec le soin et la diligence qui s’imposent. »

Harris Jones a été directeur général par intérim de septembre 2023 à septembre 2024, et la référence d’Al Jones à ce dernier dans le courriel visait à préciser que la plainte relative aux droits de l’homme n’avait pas été déposée par la nouvelle directrice générale, Kelly Gorman. Harris Jones a pris la tête de l’association le mois où Greg Pollock, PDG de longue date, a été démis de ses fonctions alors que l’association était en proie à des problèmes de liquidités. Greg Pollock avait 68 ans à l’époque.

Harris Jones n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Greg Pollock a intenté une action en justice pour licenciement abusif en décembre 2023. Le litige a été réglé en novembre 2024, en même temps qu’une plainte pour licenciement abusif déposée par l’ancienne directrice des opérations, Julie Martini.

Dans le courriel qu’il a adressé aux membres le 27 février, Al Jones affirme que la priorité absolue d’Advocis était de rétablir la confiance des membres en faisant preuve d’un contrôle financier plus rigoureux, d’une communication plus claire et de progrès significatifs sur les questions qui importent aux membres.

Lors d’un événement virtuel destiné aux membres le 24 février, Kelly Gorman a déclaré qu’elle s’engageait à établir une communication plus « solide » avec les sections, notamment en ce qui concerne les finances de l’association.

Dans un courriel envoyé le jour suivant, Kelly Gorman a partagé aux membres un article d’Advisor.ca relatif à la poursuite pour rupture de contrat intenté par Net-Patrol International, en conformité avec son engagement « pour une plus grande transparence », a-t-elle mentionné. Elle a réitéré la position d’Advocis selon laquelle la plainte est sans fondement et contient « plusieurs inexactitudes factuelles » qui seront traitées officiellement.

Seewhy demande des dommages-intérêts punitifs pour rupture de contrat 

Dans un autre dossier récent, SeeWhy réclame à l’association et à Advocis Learning Centre (ALC) des dommages-intérêts punitifs d’un montant de 250 000 $ ou d’un montant fixé par le tribunal. La plainte fait état d’une violation de l’accord de service avec SeeWhy du fait que le matériel d’apprentissage de SeeWhy ne se retrouve pas sur la plateforme ALC et, dans aussi, parce que cela affecte négativement les honoraires de SeeWhy.

SeeWhy a réglé une plainte similaire avec Advocis en 2024.

« Advocis utilise la marque SeeWhy pour attirer des clients, puis les redirige arbitrairement vers la ALC pour éviter de payer SeeWhy », peut-on lire dans la plainte déposée le 3 mars auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford (Ontario). Advocis « porte atteinte à la marque SeeWhy en accordant, refusant ou révoquant de manière incohérente l’accès des étudiants [à ses formations], ce qui entraîne des demandes de renseignements et des plaintes adressées à SeeWhy ».

Dans son courriel adressé aux membres le 27 février, Al Jones déclarait que : « le conseil d’administration a retenu les services d’un avocat pour défendre les deux actions [de SeeWhy et de Net-Patrol], qu’il considère actuellement comme sans fondement ».

ALC a été constituée en tant qu’organisation à but non lucratif enregistrée au niveau fédéral le 15 mai 2024 et partage deux administrateurs avec Advocis : Ejaz Nadeem, trésorier d’Advocis, et Sara La Gamba, présidente de l’Institut, la branche éducative d’Advocis.

« SeeWhy prétend qu’Advocis tente de se soustraire à ses obligations en incorporant une entité ayant un lien de dépendance qui partage un nom et une URL de site Web similaires, des administrateurs communs et le même emplacement commercial, le même logo et le même numéro de téléphone », explique Dennis Touesnard, avocat de SeeWhy et associé du cabinet Waterous Holden Amey Hitchon à Brantford (Ontario), dans un communiqué envoyé par courriel. « SeeWhy prétend que cette approche est oppressive pour elle. »

En outre, « c’est la deuxième fois que mon client est contraint de déposer une réclamation pour obtenir un paiement », souligne Dennis Touesnard. « Alors que SeeWhy hésitait à recourir à une action en justice, le comportement récent d’Advocis justifiait l’ouverture d’un nouveau procès. »

Dennis Touesnard affirme qu’« Advocis est une organisation qui prétend représenter les conseillers en services financiers et défendre un code de conduite professionnel strict pour ses membres, comme on peut le voir sur son site web. SeeWhy attend d’Advocis qu’elle respecte les mêmes standards en interne ».

Advocis aura l’occasion de défendre les allégations de l’action déposée contre elle, rappelle Dennis Touesnard. « Cependant, nous restons persuadés que le tribunal reconnaîtra le bien-fondé de notre demande et se prononcera en notre faveur. »

Dans le courriel qu’il a envoyé aux membres le 27 février, Al Jones dit comprendre que les membres souhaitent obtenir des détails sur les plaintes. « Cependant, comme ces questions sont actuellement devant les tribunaux, il n’est pas approprié pour nous de fournir d’autres commentaires pour le moment ». La réponse d’Advocis à ces plaintes « sera clairement exposée dans les déclarations de défense qui seront déposées auprès du tribunal en temps voulu », ajoute Al Jones.

L’article Une plainte pour violation des droits de l’homme contre Advocis est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« À la suite d’une évaluation approfondie du paysage industriel, l’Institut IFSE a pris la décision difficile de mettre fin à ses activités après de nombreuses années de services dévoués à l’éducation financière », indique l’IFSE sur son site web.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) décrit le paysage du secteur comme « changeant ». Dans son bilan de l’année 2024, la présidente du conseil d’administration de l’IFIC, Judy Goldring, a fait référence aux changements réglementaires, aux avancées technologiques et à l’innovation en matière de produits ; le PDG Andy Mitchell affirmait que l’année représentait un « nouveau chapitre important », car l’IFIC a élargi son mandat pour inclure les marchés de capitaux, et qu’il s’efforce de développer un cadre « complet » de soutien aux courtiers et des capacités d’analyse, entre autres choses.

L’IFSE cessera d’accepter les inscriptions aux cours le 31 mars, et les étudiants déjà inscrits à ses cours sur les fonds communs de placement ou sur le marché dispensé auront jusqu’au 30 juin pour les terminer. Pour les étudiants qui doivent passer un examen, l’IFSE les encourage à « fixer une date et une heure dès qu’ils se sentent prêts ».

Les étudiants de l’IFSE qui suivent déjà le Life License Qualification Program (LLQP) ont jusqu’au 15 juin pour terminer leurs études avec l’IFSE ; après cette date, ils seront transférés à SeeWhy, qui est un partenaire de l’IFSE depuis plus d’une décennie. « Nous continuerons à maintenir les normes élevées de service et de soutien que nos clients attendent », promet Cory Snyder, directeur des ventes et des services de SeeWhy Financial Learning, dans un courriel.

L’IFIC a créé l’IFSE en 2007 afin de soutenir l’octroi de licences pour les fonds communs de placement et la formation des conseillers. Après le 31 mars, le Canadian Securities Institute (CSI) sera le seul fournisseur de cours pour l’obtention des licences de fonds communs de placement. Moody’s, propriétaire du CSI, n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Du côté des courtiers en valeurs mobilières, l’adoption de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) d’une approche fondée sur les examens au début de 2026 coïncide avec la fin du partenariat de longue date entre le CSI et l’organisme de réglementation (anciennement l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières), qui faisait du CSI le seul fournisseur de cours pour l’obtention du permis d’exercice des activités liées aux valeurs mobilières.

L’article L’IFSE Institute ferme ses portes et transfère ses étudiants à CSI et SeeWhy est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Les deux affaires ont été résolues à la satisfaction mutuelle de toutes les parties », assure George Vassos, avocat d’Advocis et associé de Littler à Toronto, dans un courriel à advisor.ca. Advocis a fait le même commentaire dans un courriel.

« L’affaire entre Greg Pollock et son ancien employeur a été réglée », déclare Stephen Moreau, avocat de Greg Pollock et associé du cabinet Cavalluzzo à Toronto, dans un courriel. « Je ne suis pas autorisé à faire d’autres commentaires, y compris sur les modalités de ce règlement. »

L’avocat de Julie Martini n’a pas répondu à la demande de commentaire.

D’après les documents judiciaires disponibles, les règlements ont eu lieu en novembre dernier.

Les états financiers 2023 d’Advocis, publiés en juillet 2024, indiquent que l’association a été désignée comme défenderesse dans des actions en justice d’un montant total de 2,6 millions de dollars (M$).

Dans une plainte déposée en décembre 2023, Greg Pollock, qui avait été nommé PDG en 2008, a affirmé avoir été licencié sans motif et sans préavis lorsqu’il a été évincé en septembre 2023. Le licenciement est intervenu l’année où Advocis a commencé à éprouver des difficultés de liquidité en raison de la baisse du nombre de membres et de l’augmentation des coûts. En 2022, les dépenses d’Advocis ont dépassé les recettes de 2,7 M$.

Greg Pollock avait initialement demandé 2,5 M$ à Advocis pour couvrir la rémunération du reste de son contrat de travail, ainsi que d’autres montants de rémunération non payés.

Julie Martini, nommée COO en mai 2023 après six ans auprès d’Advocis dans des rôles de marketing et de stratégie, a déposé sa demande en mars 2024, alléguant un licenciement injustifié après qu’Advocis lui ait dit qu’elle serait mise à pied pour une période pouvant aller jusqu’à 35 semaines sans salaire, selon la demande. Elle avait initialement demandé 208 000 $ en dommages-intérêts, soit son salaire de base et les cotisations perdues à un REER, ainsi que d’autres montants d’indemnisation. Depuis avril 2024, Julie Martini est employée par la Chambre de commerce de l’Ontario en tant que vice-présidente des affaires publiques.

Advocis a précédemment nié tout acte répréhensible lié à l’une ou l’autre de ces réclamations.

Plus tôt cette année, Advocis a réglé une réclamation de SeeWhy Financial Learning pour non-paiement de matériel pédagogique. Comme indiqué dans les états financiers 2023 de l’association en juillet, Advocis a reconnu « un coût estimé » pour résoudre une réclamation de 100 000 $.

Les deux derniers règlements interviennent après que l’association a atteint un état financier « stable » sous la direction intérimaire de Harris Jones, comme annoncé dans une lettre aux membres en juin 2024. Les derniers états financiers (2023) montrent que les dépenses ont dépassé les recettes de 766 426 $.

Harris Jones a été nommé directeur général par intérim en septembre 2023, peu après la publication des mauvais résultats de 2022.

Lors de l’assemblée générale annuelle de juillet, John Hamilton, vice-président du conseil d’administration, avait déclaré que le budget 2024 prévoyait un léger excédent.

En 2023 également, l’association a reçu 2,7 M$ de son fonds de prévoyance, dont 2 M$ sont payables avec intérêts. Le fonds s’élevait à 3,3 M$ à la fin de l’année 2023.

En septembre dernier, Advocis a nommé Kelly Gorman au poste de PDG.

L’article Advocis règle deux plaintes liées à un licenciement abusif est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« À la veille de la procédure d’enquête, Advocis a finalement accepté de payer la totalité de la facture, plus les intérêts courus, ainsi que la majorité des frais juridiques que nous avons engagés pour faire respecter le contrat », a déclaré Cory Snyder, directeur des ventes et des services de SeeWhy Learning, dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

SeeWhy Learning affirme qu’Advocis a violé un contrat de service en « omettant ou en refusant de payer » une facture de 92 963,97 dollars pour du matériel pédagogique, selon une déclaration déposée le 29 décembre auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford (Ontario).

SeeWhy avait réclamé le paiement de la facture, des intérêts antérieurs et postérieurs au jugement, ainsi que les dépens.

« Advocis se réjouit d’avoir pu résoudre à l’amiable les questions en litige avec SeeWhy Learning et n’a pas d’autre commentaire à faire », a affirmé Douglas Smith, avocat d’Advocis et associé de Borden Ladner Gervais à Toronto, dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

Le matériel d’apprentissage non payé précédemment concernait le cours d’Advocis pour le programme de qualification de la licence d’assurance vie (LLQP), qui est requis pour les examens de certification d’assurance. La liste des ressources d’étude du cours comprend la « suite complète d’outils d’étude SeeWhy Learning », indique Advocis sur son site web.

Advocis avait affirmé dans une déclaration de défense qu’elle avait été surfacturée, déclarant qu’une « condition implicite » de l’accord était qu’Advocis ne paierait des frais à SeeWhy que si les étudiants accédaient au matériel d’apprentissage de SeeWhy pendant le cours. (Le site web d’Advocis n’indique pas que les étudiants peuvent dégrouper les différentes ressources du cours).

Cory Snyder a indiqué dans son communiqué que, bien que l’accord de service « soit une affaire privée entre deux entreprises, Advocis a affirmé avoir été surfacturé, et c’est pourquoi nous nous exprimons publiquement sur la question en partageant l’issue de notre action en justice ».

Advocis avait demandé au tribunal de rejeter l’action avec dépens.

« Bien que nous ayons effectué six paiements trimestriels conformément aux termes du (des) contrat(s) tels que nous les comprenons, Advocis n’a pas payé la facture du septième trimestre, a écrit Cory Snyder. En conséquence, nous avons été contraints d’entamer une action en justice, persuadés que les tribunaux confirmeraient la lecture simple du contrat. »

L’affaire étant maintenant réglée, « nous espérons que les deux parties peuvent maintenant commencer à mettre cette affaire derrière elles et qu’elles continueront à honorer l’accord pour la durée restante, au bénéfice de tous les étudiants inscrits au programme », a souligné Cory Snyder.

Advocis fait face à deux autres plaintes.

Greg Pollock, qui a été évincé de son poste de président-directeur général de l’association en septembre, poursuit son ancien employeur pour licenciement abusif, et a déposé sa plainte au début du mois de décembre. Comme le rapporte Advisor.ca, la demande de Greg Pollock s’élève à 2,5 millions de dollars (M$). Advocis nie tout acte répréhensible et a l’intention de contester vigoureusement les allégations de Greg Pollock, a assuré l’avocat de l’association dans un communiqué.

Julie Martini, directrice de l’exploitation chez Advocis, poursuit également son employeur pour congédiement déguisé et injustifié. Comme le rapporte Advisor.ca, Julie Martini réclame, quant à elle, 208 000 $, ainsi que d’autres indemnités, selon une demande déposée en mars. Advocis nie les allégations et a l’intention de contester vigoureusement la demande de Julie Martini, a réitéré l’avocat de l’association dans un communiqué.

Ces dernières années, Advocis a dû faire face à une baisse du nombre de membres, à des coûts de mise à jour de ses programmes de formation et d’investissement dans l’infrastructure, ainsi qu’à des retombées liées à une pandémie. L’association a cherché à réduire ses coûts après que les dépenses ont dépassé les recettes de 2,5 M$ pour l’exercice 2022.

Les résumés des états financiers inclus dans le rapport annuel 2022 d’Advocis, publié l’été dernier, indiquent que l’association a levé des fonds en augmentant sa ligne de crédit à 500 000 dollars, en organisant un prêt de 610 000 dollars sur la valeur de rachat des polices d’assurance-vie détenues et en établissant une ligne de crédit de 1,7 M$ à partir de son Fonds de l’Initiative du siècle (financé par les cotisations des membres), dont elle a également reçu le soutien.

L’Initiative du siècle a été créée en 2006 pour assurer la capitalisation de l’association et est financée par les cotisations des membres. Son solde était de 5,5 M$ à la fin de l’année 2022.

Les résumés indiquent que l’association est en train d’achever un « plan de restructuration » visant à « réduire les dépenses de fonctionnement et à fournir une base financière solide à l’organisation ».

Le rapport annuel 2022 indique également qu’Advocis a assumé des coûts en tant qu’organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection des titres de l’Ontario pour les titres de « conseiller en services financiers » et de « planificateur financier ».

En date du 4 avril, les deux titres de l’association approuvés par les autorités de réglementation — Professional Financial Advisor pour l’utilisation du titre de « conseiller en services financiers » et Chartered Life Underwriter pour l’utilisation du titre de « planificateur financier » — représentaient respectivement 0,1 % et 8,2 % des détenteurs de titres dans la province, selon le registre des détenteurs de titres créé par l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF).

La surveillance des organismes d’accréditation par l’ARSF, fondée sur le risque, met l’accent sur les tests de résistance des ressources, c’est-à-dire sur la façon dont les organismes vont gérer les demandes accrues de ressources et s’assurer qu’ils peuvent administrer et maintenir leurs programmes d’accréditation de manière efficace.

À la suite du premier examen des organismes de délivrance des titres, qui a eu lieu à l’automne 2023, l’ARSF a publié un rapport suggérant des domaines d’amélioration liés à la formation continue, à l’attestation des détenteurs de titres et aux plaintes des consommateurs.

En ce qui concerne les tests de résistance, le rapport indique que la meilleure pratique consiste pour un organisme de délivrance des titres à « établir des rôles et des responsabilités clairs pour les domaines fonctionnels relatifs aux opérations de délivrance des titres et à surveiller de manière proactive leurs ressources en personnel ».

Dans une déclaration envoyée par courriel, l’ARSF a déclaré que sa réponse lorsqu’un organisme de délivrance des titres est en difficulté financière est de « gérer et de suivre activement la question pour s’assurer qu’il fonctionne efficacement en tant qu’organisme de délivrance des titres et qu’il remplit ses obligations » en vertu du cadre de protection des titres de propriété.

L’article Advocis règle le différend avec SeeWhy concernant le non-paiement de matériel d’étude est apparu en premier sur Finance et Investissement.