Dans un communiqué conjoint, la U.S. Federal Reserve, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) ont présenté une règle finale qui, selon elles, révise les exigences de capital afin de « réduire les désincitations […] à participer à des activités à faible risque, comme l’intermédiation sur les marchés des bons du Trésor américain ».

La règle modifie également les exigences de levier pour les plus grandes banques d’importance systémique mondiale (GSIBs), dans le but de faciliter leur participation à ces activités.

L’U.S. Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA) a approuvé la réforme. L’association a affirmé que les changements ramèneront la règle « à son rôle approprié, soit celui de filet de sécurité des exigences de capital fondées sur le risque, et atténueront les limites pesant sur la capacité des institutions bancaires à assurer l’intermédiation sur les marchés des bons du Trésor américain ».

« Cela est particulièrement urgent compte tenu du passage imminent de l’industrie à la compensation obligatoire pour les bons du Trésor américain », a affirmé Kenneth Bentsen, Jr., président et chef de la direction de SIFMA, par voie de communiqué.

Cependant, deux gouverneurs de la Fed ont exprimé leur désaccord face à la nouvelle règle.

Dans une déclaration, la gouverneure Lisa Cook a refusé d’appuyer la règle, affirmant qu’elle entraînera une « réduction économiquement significative du montant de capital » que les filiales des grandes banques devront détenir.

Elle a indiqué que le personnel réglementaire prévoit que la règle finale réduira de 28 % les exigences globales de capital de catégorie 1 (tier 1) pour les filiales des grandes banques, et elle a exhorté les régulateurs à « examiner attentivement les implications des sorties de capital provenant des filiales bancaires des GSIBs… »

« Je crains que les mesures annoncées aujourd’hui ne représentent un changement important des exigences de capital au niveau des banques, lesquelles constituent une protection essentielle contre les vulnérabilités des institutions bancaires les plus grandes et les plus complexes », explique-t-elle.

Ces préoccupations ont été reprises par le gouverneur Michael Barr, qui a également exprimé des inquiétudes quant à la réduction des exigences de capital bancaire, et a affirmé qu’il était « sceptique quant à la capacité de la règle à atteindre l’objectif déclaré d’améliorer la résilience du marché des bons du Trésor ».

« La règle finale est particulièrement peu susceptible d’aider en période de stress. Si les banques utilisent leur capital excédentaire en période normale, il ne restera plus de capital excédentaire en période de tension. De plus, les modèles internes de stress des institutions, mesurant la valeur à risque, limiteront probablement l’intermédiation sur les bons du Trésor lorsque la volatilité augmentera, comme ce fut le cas par le passé », avance-t-il.

« En résumé, les institutions utiliseront probablement cette règle pour distribuer du capital aux actionnaires et s’engager dans les activités les plus rentables à leur disposition, plutôt que d’accroître de manière significative leur intermédiation sur les bons du Trésor », précise-t-il.

Par ailleurs, Michael Barr souligne que les réformes rendent les règles de capital plus complexes et opaques, et qu’elles favorisent les grandes banques d’importance systémique au détriment des banques plus petites et régionales.

« La règle affaiblit la résilience des plus grandes banques en réduisant leurs réserves absorbant les pertes, sans avantage compensatoire clair », conclut-il.

L’article La Fed adopte une règle réduisant les exigences en capital des grandes banques est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La fusion en 2023 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a mené à la création de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), nivelant ainsi les règles réglementaires pour les courtiers. L’élaboration et la mise en œuvre d’un ensemble unique de règles pour les courtiers sont un projet en cours, et l’OCRI prévoit publier l’ensemble du cahier de règles consolidé pour consultation cet hiver.

« C’est un moment intéressant pour travailler dans l’industrie », affirme Chris Climo, associé chez C & N Regulatory Consulting à Toronto. Selon lui, les firmes de taille moyenne, par opposition aux grandes sociétés intégrées, sont bien positionnées grâce à la consolidation des OAR, car elles ont maintenant « la capacité d’affronter les grands joueurs de manière plus efficace, ce qu’elles ne pouvaient pas faire auparavant ».

Cela dit, les principaux bénéficiaires de la consolidation des OAR restent selon lui « les grandes firmes disposant de plusieurs plateformes, c’est-à-dire essentiellement les banques, les sociétés de plus grande taille et les acteurs mondiaux ».

En rationalisant leurs opérations administratives sous une seule structure de conformité et de gouvernance réglementaire, ces grandes firmes peuvent identifier des synergies et des gains d’efficacité. Un rapport de Deloitte de 2020 projetait des économies opérationnelles pouvant atteindre 490 millions de dollars (M$) sur dix ans pour les firmes dotées de plateformes doubles.

Cependant, combiner deux plateformes, avec des systèmes, des conseillers et des processus distincts, peut s’avérer complexe. De plus, les structures de coûts peuvent aussi augmenter, par exemple si l’automatisation réduit les effectifs tout en exigeant des employés plus qualifiés et donc mieux rémunérés.

Les grandes firmes conservent un avantage concurrentiel crucial : elles peuvent attirer des conseillers de haut niveau grâce à des primes de signature ou de rétention de plusieurs millions de dollars. De plus, ces grandes firmes grossissent davantage. Le gestionnaire d’actifs alternatifs Mubadala Capital, filiale du fonds souverain des Émirats arabes unis Mubadala Investment Company, a racheté CI Financial pour 4,7 milliards de dollars (G$) en août. Peu après, sa filiale américaine Corient a annoncé deux acquisitions de sociétés européennes.

CI détient aussi Gestion de patrimoine Assante.

En plus d’Assante, dix firmes sont actuellement inscrites auprès de l’OCRI comme courtiers en fonds communs de placement et courtiers en valeurs mobilières, avec divers niveaux d’actifs sous gestion. Cela inclut Designed Securities, iA Gestion privée de patrimoine, IG Gestion de patrimoine, Manuvie Gestion de patrimoine et Worldsource Gestion de patrimoine.

Selon un billet de blogue du cabinet Borden Ladner Gervais (BLG) publié lors de la phase 4 de consultation sur les règles consolidées (il y en a eu cinq), certains changements proposés par l’OCRI auront des impacts significatifs sur les courtiers en fonds communs. Cela touche notamment la gestion des risques, les règles de conduite des affaires et de tenue de comptes clients, ainsi que les critères d’approbation et de compétence des administrateurs, dirigeants, chefs des finances et superviseurs (ex-chefs de succursale). Pour les petites firmes, recruter un chef des finances détenteur d’un titre comptable professionnel pourrait constituer un coût supplémentaire.

Des occasions à saisir malgré les coûts

Ces changements, souvent alignés sur les règles de l’ex-OCRCVM, représentent également des opportunités. D’autres propositions clés incluent :

• la possibilité pour les courtiers de niveau 4 (ceux qui offrent des comptes en nom propre) d’offrir des comptes sur marge, s’ils satisfont aux exigences de solvabilité ;
• l’introduction d’un cadre pour les relations « courtier introducteur/courtier chargé de comptes ».

« Le secteur était dans un environnement compétitif assez statique avant l’harmonisation des OAR », explique Matthew Latimer, directeur général de la Fédération des courtiers indépendants (FCI). Aujourd’hui, il est possible d’adapter les modèles d’affaires et de tirer parti de la normalisation réglementaire, ajoute-t-il.

Un projet en cours sur les commissions directes pourrait aussi permettre une destruction créatrice et favoriser de nouveaux modèles d’affaires.

La Fédération des courtiers indépendants (FCI), anciennement la Fédération des courtiers de fonds communs de placement, a changé de nom en mars 2024 pour mieux représenter les courtiers d’investissement et de fonds communs. Elle souhaite ainsi appuyer les indépendants dans leurs innovations liées à la gestion discrétionnaire et aux plateformes doubles.

Michael Konopaski, cofondateur et chef des finances de Designed Securities à Toronto, croit que la consolidation des OAR peut inciter les petits courtiers à bâtir des entreprises plus novatrices. « On s’amuse, dit-il. Si on a le bon modèle, de l’imagination et qu’on travaille fort, on voit les défis autrement. »

De son côté, Mark Kent, président et chef de la direction de Portfolio Strategies à Calgary, affirme que le changement est difficile pour certaines petites firmes établies. « Certaines tiennent le coup du bout des doigts au lieu d’investir dans leur avenir », observe-t-il.

Pressions structurelles et consolidation

Les nouvelles obligations réglementaires et technologiques pressurisent les marges des courtiers. Matthew Latimer estime que cela pourrait se refléter dans la structure de rémunération des conseillers. Par ailleurs, d’importants facteurs macroéconomiques (comme le ralentissement de la productivité canadienne) pèsent aussi sur le secteur.

Selon Chris Climo, on observe déjà une consolidation dans le secteur des courtiers en valeurs mobilières, en partie à cause de la réglementation accrue. Il prévoit le même scénario chez les courtiers en fonds communs avec les nouvelles règles.

Cela pourrait se traduire par des fusions ou acquisitions par de plus grands joueurs. Exemple récent : l’acquisition de RF Capital Group (propriétaire de Patrimoine Richardson) par iA Groupe financier.

Depuis la crise financière de 2008, le nombre de courtiers en valeurs a chuté de 200 à 163 (–18,5 %), selon les données du Forum canadien des marchés financiers (FCMFi). En parallèle, 79 courtiers en fonds communs sont actuellement inscrits auprès de l’OCRI, comparativement à 86 membres à l’époque de l’ACFM (selon un rapport de 2022).

Le cabinet PwC Canada prévoit d’ailleurs une forte activité de fusions et acquisitions en 2025, surtout en gestion de patrimoine, les petits joueurs devant accroître leur échelle via la technologie.

En ce sens, Investment Planning Counsel (IPC), filiale de Canada Vie (sous Power Corp.), a récemment annoncé l’acquisition des actifs de gestion de patrimoine de De Thomas Wealth Management. Selon son président Tony De Thomasis, cette alliance permet de bénéficier de meilleurs outils, d’une plateforme discrétionnaire et d’un programme de relève pour les conseillers.

De nouvelles voix pour les indépendants

Comme la FCI, d’autres regroupements professionnels ont changé de nom ou vu le jour récemment, sans que la consolidation réglementaire soit toujours le moteur.

Jim Dale, PDG de Leede Financial à Calgary, explique avoir cofondé un groupe indépendant avec d’autres courtiers pour participer plus activement aux consultations réglementaires. Il en est maintenant le président au sein du Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada (CIFIC), lancé par Annie Sinigagliese en 2024.

Le CIFIC (corporation) appuie à la fois la conformité, l’innovation et la croissance d’affaires des firmes membres.

Pendant ce temps, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) s’est rebaptisée en juin 2025 en Forum canadien des marchés financiers (FCMFi), reflétant sa volonté de favoriser la compétitivité des marchés canadiens. Sa PDG, Laura Paglia, souligne que l’organisation continue de soutenir les courtiers indépendants dans tous les dossiers, et pas uniquement via un comité spécifique.

Enfin, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a peut-être été l’association la plus directement touchée par la consolidation des OAR. Il est devenu en mars 2025 l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), élargissant son mandat pour inclure les marchés de capitaux et la gestion de patrimoine.

Le cabinet de Chris Climo, a conseillé l’AMVI dans l’élargissement de son mandat. Selon lui, l’association « ressemble beaucoup à la SIFMA (Securities Industry and Financial Markets Association) aux États-Unis », qui regroupe des courtiers, des banques d’investissement et des gestionnaires d’actifs. Pour les grandes firmes, l’AMVI peut servir de guichet unique pour faire valoir les préoccupations de leurs différentes divisions. L’ancien IFIC « a reconnu qu’il s’agit d’une industrie véritablement intégrée », et la consolidation des OAR a « probablement accéléré l’évolution de l’AMVI ».

De son côté, Michael Konopaski estime que l’industrie a encore besoin d’un espace où les pairs peuvent échanger des idées d’affaires et des stratégies, notamment en lien avec la consolidation ou l’intelligence artificielle. « La plupart des organisations sont dans un dialogue réactif face aux changements réglementaires, soutient-il. Il n’existe aucun forum pour les leaders d’opinion. »

« Si je veux discuter d’idées avec quelqu’un autour d’une table à Toronto, je ne veux pas que cette personne doive obtenir la permission de trois niveaux hiérarchiques », ajoute-t-il. Pour avoir une discussion ouverte, « l’indépendance est essentielle », continue-t-il.

L’article Les courtiers indépendants s’attaquent au mandat de l’OCRI est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À l’heure actuelle, les transactions portant sur les différents éléments du système financier de gros sont toutes effectuées sur des systèmes distincts. Un nouveau projet examinera le concept de tokenisation de ces instruments afin de faciliter le règlement sur une plateforme unique, dans les cadres juridiques existants.

« S’appuyant sur les résultats d’une précédente [initiative] de l’industrie, ce projet approfondira la recherche sur le règlement des espèces et des titres tokenisés sur un système commun », déclare la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA) dans un communiqué.

La SIFMA assure la gestion du projet, avec la participation de plusieurs grandes institutions financières, dont Citi, J. P. Morgan, Mastercard, Swift, la Banque TD, U.S. Bank, USDF, Wells Fargo, Visa et Zions Bancorp.

Parmi les autres contributeurs au projet figurent la Bank of New York Mellon, Broadridge, DTCC, l’International Swaps and Derivatives Association, Tassat Group et MITRE.

La Federal Reserve Bank of New York sera un observateur technique « pour acquérir des connaissances sur l’utilisation de la technologie du grand livre partagé comme infrastructure pour effectuer des transferts entre les institutions financières réglementées, y compris le règlement de la monnaie de banque centrale de gros tokenisée, de la monnaie de banque commerciale et des titres du Trésor américain », précise la SIFMA.

« Cette exploration de la technologie du grand livre partagé est une initiative importante pour explorer les innovations travaillant avec des formes numériques d’espèces et de titres en dollars américains, alors que les acteurs du marché continuent d’innover pour soutenir des marchés de capitaux efficaces et résilients », souligne Charles de Simone, directeur général de la SIFMA.

L’article Les banques américaines se lancent dans l’expérimentation de la blockchain est apparu en premier sur Finance et Investissement.