Selon la plainte de la SEC, au début de 2024, Aaron O’Brian Freeman a effectué pour près de 3,5 millions de dollars américains de dépôts et de transferts dans des comptes de courtage à partir de comptes fermés ou sans fonds, puis a tenté d’acquérir des titres en utilisant le « crédit instantané » fourni par les firmes avant qu’elles ne découvrent que les dépôts étaient fictifs.

« Chaque courtier a finalement découvert le stratagème, bloqué l’accès de Aaron O’Brian Freeman aux comptes, annulé les dépôts et liquidé les positions », a indiqué la SEC. Les sociétés de courtage n’ont subi que de faibles pertes à la suite de ces opérations.

La SEC accuse Aaron O’Brian Freeman d’avoir enfreint les règles en valeurs mobilières. Elle demande le recouvrement des profits indûment réalisés (disgorgement), des intérêts et une sanction pécuniaire civile, ainsi qu’une injonction permanente et une interdiction fondée sur sa conduite.

Les allégations n’ont pas été prouvées.

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Dans une plainte criminelle, Matthew Derrick Hudson, fondateur d’Invenia Technical Computing, une société qui promettait d’utiliser l’IA pour optimiser la participation aux marchés énergétiques nord-américains, a été accusé de fraude électronique (wire fraud) pour avoir falsifié des états financiers, des factures et d’autres documents afin de tromper des investisseurs potentiels sur le succès financier de l’entreprise.

Dans une action civile parallèle, la Securities and Exchange Commission (SEC) des É.-U. a également allégué que Hudson avait enfreint les lois sur les valeurs mobilières.

Selon la plainte de la SEC, entre octobre 2020 et janvier 2022, Matthew Derrick Hudson a mené deux rondes de financement en capital de risque pour l’entreprise en s’appuyant sur de fausses déclarations importantes concernant la situation et le rendement financiers d’Invenia, « notamment en créant et en fournissant aux investisseurs de faux états financiers, factures et autres documents ».

Par exemple, selon la plainte criminelle, peu avant la clôture du financement de série B d’Invenia, Matthew Derrick Hudson a fourni aux investisseurs des documents affirmant que l’entreprise disposait de 218 millions de dollars (M$) en liquidités et d’environ 295 M$ de revenus, alors qu’elle n’avait en réalité que 6 M$ en liquidités et 26 M$ de revenus.

La SEC a également allégué que l’une des rondes de financement n’avait jamais été autorisée par le conseil d’administration d’Invenia.

« Pour réaliser ce placement, Matthew Derrick Hudson aurait fourni aux investisseurs, entre autres, de fausses listes d’investisseurs, des résolutions du conseil et des documents de clôture, dont un ensemble contenant les signatures falsifiées de divers investisseurs présumés », indique le régulateur.

Le stratagème aurait permis à l’entreprise de lever 120 M$ américains auprès des investisseurs.

Ces allégations n’ont pas été prouvées, et Matthew Derrick Hudson est présumé innocent des accusations criminelles.

La plainte de la SEC, déposée devant la cour fédérale du district nord de la Californie, demande des injonctions permanentes, la restitution des sommes illégalement obtenues avec intérêts avant jugement, des sanctions civiles ainsi qu’une interdiction d’agir comme dirigeant ou administrateur.

Matthew Derrick Hudson a été arrêté la semaine dernière en Californie et libéré sous caution dans l’attente de son procès. Sa prochaine comparution devant le tribunal fédéral est prévue le 17 novembre.

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Le régulateur a approuvé les modifications de règles proposées par trois Bourses — le Nasdaq Stock Market, la Cboe BZX Exchange, et la NYSE Arca — afin d’adopter des standards génériques de cotation pour les produits négociés en Bourse adossés à des matières premières physiques, y compris les actifs numériques. Par conséquent, ces Bourses pourront désormais inscrire et négocier des produits qui répondent aux critères de base sans devoir obtenir l’approbation individuelle de la SEC.

« En approuvant ces standards de cotation génériques, nous veillons à ce que nos marchés des capitaux demeurent les meilleurs au monde pour favoriser l’innovation de pointe dans le domaine des actifs numériques. Cette décision vise à maximiser le choix des investisseurs et à encourager l’innovation en simplifiant le processus de cotation et en réduisant les obstacles à l’accès aux produits d’actifs numériques au sein des marchés américains de confiance », a déclaré Paul Atkins, président de la SEC, dans un communiqué.

Cependant, la commissaire Caroline Crenshaw s’est opposée à cette décision, affirmant que la SEC « se décharge de sa responsabilité d’examiner ces propositions » et qu’elle sacrifie la protection des investisseurs dans le but d’accélérer la mise en marché de « produits nouveaux et possiblement non éprouvés ».

Elle a mis en garde contre le flou croissant entre les produits négociés en Bourse et les fonds négociés en Bourse (FNB), estimant que cette confusion est « juridiquement incorrecte et pratiquement dangereuse pour les investisseurs ». Selon elle, ces produits relèvent de cadres juridiques distincts et n’offrent pas les mêmes niveaux de protection.

Caroline Crenshaw a également souligné que les standards génériques de cotation ne sont pas appropriés pour les produits négociés en Bourse adossés à des actifs numériques, en raison des risques uniques qui subsistent sur les marchés au comptant des cryptomonnaies.

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Brent Cranmer, alors directeur d’une filiale de Kaman Corporation, aurait appris en décembre 2023 que la société aérospatiale américaine se préparait à être vendue dans le cadre d’un processus confidentiel baptisé « Project Safeguard ».

Selon la plainte déposée par la SEC devant le tribunal fédéral du district sud de New York, Brent Cranmer aurait informé son ami Jonathan Whitesides, qui aurait à son tour informé Daniel McCormick. Jonathan Whitesides et Daniel McCormick ont acheté des actions de Kaman et des options d’achat avant l’annonce, le 19 janvier 2024, de l’accord conclu entre Arcline Investment Management et Kaman pour le rachat de cette dernière au prix de 46 $ par action. Le cours de l’action de la société est passé de 22,43 dollars américains (US $) à 45,05 US $, soit une hausse d’environ 101 %.

La SEC affirme que Jonathan Whitesides a réalisé environ 923 000 $ US de bénéfices, tandis que Daniel McCormick a gagné environ 116 000 $ US. Aucune transaction n’a été effectuée au profit personnel de Brent Cranmer.

L’agence demande des injonctions et des sanctions civiles à l’encontre des trois défendeurs, ainsi que la restitution des gains et des intérêts avant jugement de Jonathan Whitesides et Daniel McCormick, et l’interdiction pour Brent Cranmer d’exercer des fonctions de dirigeant ou d’administrateur d’une société cotée en bourse.

Dans une affaire pénale parallèle, le bureau du procureur fédéral du district sud de New York a engagé des poursuites contre les trois hommes en mai 2025.

La SEC a allégué que Brent Cranmer avait manqué à son obligation fiduciaire en divulguant des informations confidentielles alors qu’il avait signé un accord de confidentialité. Jonathan Whitesides et Daniel McCormick auraient utilisé ces informations pour réaliser des transactions à des fins personnelles, Daniel McCormick ayant également informé un ami qui a tiré profit de ces transactions.

Aucune de ces allégations n’a été prouvée devant les tribunaux.

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Selon la plainte déposée par la SEC, Stephen Romney Swensen a récolté 29 M$ auprès de plus de 50 investisseurs dans le cadre d’une fraude à l’investissement entre 2011 et son décès en juin 2022.

Selon la SEC, Stephen Romney Swensen a fait de fausses déclarations aux investisseurs pour les inciter à investir dans Crew Capital Group, qu’il contrôlait et dirigeait. En échange, il leur promettait de récolter un rendement annuel sur divers investissements d’au moins 5 %, selon la SEC.

Au lieu d’investir les fonds, Stephen Romney Swensen a versé périodiquement des « gains fictifs » à certains investisseurs et a utilisé la majeure partie de l’argent pour ses dépenses personnelles, notamment dans l’immobilier, les véhicules, « les frais de subsistance de sa famille et de ses maîtresses, et des luxes tels que des avions privés », a déclaré la SEC dans sa plainte. Il a également détourné les fonds des investisseurs de Crew Capital vers d’autres entreprises qu’il possédait, a-t-elle ajouté.

Selon la SEC, même après la mort de Stephen Romney Swensen, Crew Capital continuait à enfreindre les lois fédérales sur les valeurs mobilières en diffusant sur son site web des informations fausses et trompeuses à l’attention des investisseurs, indique le régulateur dans sa plainte.

Le site affichait « des informations fictives aux investisseurs concernant les prétendus “comptes” des investisseurs engagés auprès de Crew Capital », résume la SEC. « En réalité, ces comptes n’existent pas, et le reste des fonds des investisseurs envoyés à Crew Capital est actuellement dépensé et dilapidé par les défendeurs et les défendeurs subsidiaires. »

Des accusations ont été portées contre Crew Capital et la succession de Stephen Romney Swensen en octobre 2022.

Dans le jugement définitif rendu le 31 juillet, la veuve de Stephen Romney Swensen a accepté de payer 3,8 M$, dont 3,6 M$ correspondant aux fonds restitués aux investisseurs, plus les intérêts. Elle n’a pas été accusée d’actes répréhensibles. La totalité de cette somme sera distribuée aux investisseurs lésés par un administrateur judiciaire nommé par le tribunal.

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Un juge du tribunal de district du centre de la Californie a condamné Brendan Ross, fondateur de Direct Lending Investments — un gestionnaire de fonds de dette privée — à 40 mois de prison fédérale et lui a ordonné de verser 5,9 millions de dollars américains (M$ US) en dédommagement.

Brendan Ross avait précédemment plaidé coupable à un chef d’accusation de fraude électronique dans le cadre d’un stratagème visant à gonfler la valeur des fonds gérés par la société et à facturer aux investisseurs des frais non autorisés.

Selon les documents déposés au tribunal, entre 2014 et 2017, Brendan Ross a falsifié des documents financiers pour cacher le fait que certains prêts accordés par l’un de ses investissements, un prêteur privé aux petites entreprises, n’étaient pas performants.

« En mentant sur le véritable statut des prêts, Brendan Ross a amené Direct Lending Investments à surévaluer la valeur de ces prêts dans les livres comptables des fonds et à gonfler frauduleusement la valeur des fonds », selon les allégations des autorités américaines.

Sur une période de quatre ans, la valeur des fonds a ainsi été surévaluée de 300 M$ au total, ce qui s’est traduit par des millions de dollars de frais non mérités facturés aux investisseurs des fonds.

Dans une action parallèle, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a également accusé Brendan Ross d’avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières. Elle a demandé une restitution, des sanctions civiles et une injonction permanente dans cette affaire. La SEC avait déjà accusé l’entreprise de violations de la réglementation, ce qui avait entraîné sa mise sous séquestre.

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Lors de la conférence annuelle de l’ICI à Washington, D.C., le 1^er mai, Eric Pan, président et chef de la direction de l’organisation, a exhorté les autorités de réglementation à élargir l’accès des investisseurs aux marchés privés, notamment dans les secteurs du capital-investissement, du crédit privé, de l’immobilier et des infrastructures.

« L’essor des marchés privés ne peut être ignoré en tant que partie marginale de l’écosystème d’investissement », a-t-il affirmé. Il a souligné que les actifs sur les marchés privés sont passés d’environ 4 000 milliards de dollars (G$) en 2013 à 15 000 G$ en 2023, et qu’ils continuent de croître depuis.

« Selon une mesure, les marchés privés ont déjà atteint la barre des 25 000 G$, ce qui signifie que leur croissance s’accélère encore plus vite que prévu », a-t-il souligné.

Cette croissance des marchés privés s’inscrit dans un contexte de baisse prolongée du nombre d’entreprises publiques, qui est passé d’environ 7 300 en 1996 à environ 4 300 aujourd’hui, a-t-il fait remarquer.

De nos jours, les entreprises restent privées plus longtemps que par le passé, a-t-il ajouté, ce qui explique qu’il y ait aujourd’hui davantage de grandes entreprises privées en activité.

Pourtant, les investisseurs individuels n’ont qu’un accès limité à ces marchés, a-t-il fait remarquer, car les règles actuelles limitent « sévèrement » le montant que les fonds réglementés peuvent investir dans les catégories d’actifs alternatifs.

« En conséquence, les investisseurs individuels sont largement coincés par le nombre décroissant d’entreprises cotées en bourse et sont incapables de participer de manière significative à l’essor dynamique des marchés privés. Autrement dit, un potentiel considérable — et en expansion — de création de richesse demeure hors de leur portée, concentré entre les mains d’un nombre beaucoup plus réduit d’investisseurs institutionnels », a-t-il analysé.

Les décideurs politiques devraient remédier à cette disparité en facilitant l’accès des investisseurs particuliers, a-t-il affirmé.

L’ICI a notamment recommandé à la SEC :

• de supprimer la limite de 15 % applicable aux investissements alternatifs dans les fonds à capital fixe,
• d’élargir les conditions de co-investissement par les fonds réglementés
• et d’accroître l’accès aux stratégies des marchés privés dans les comptes de retraite agréés.

L’élimination de la limite de 15 % sur les investissements alternatifs « permettra aux fournisseurs de fonds d’offrir de nouveaux produits et de les adapter aux investisseurs qui souhaitent une plus grande diversification et un meilleur accès aux marchés privés », a-t-il assuré.

« Nous étudions les moyens de répondre aux préoccupations en matière de responsabilité fiduciaire qui, par le passé, ont empêché les promoteurs de régimes de sélectionner des fonds à date cible et d’autres options d’investissement qui utilisent des stratégies de marchés privés », a déclaré Eric Pan concernant l’élargissement de l’accès aux comptes de retraite.

« Les avantages pour les investisseurs seront nombreux. Ils auront plus d’options grâce à une plus grande diversification et la possibilité de bénéficier de rendements plus élevés grâce à des structures moins liquides. Les fonds en profiteront également. Ils auront des besoins en capitaux plus souples et mieux adaptés, et la possibilité d’offrir à leurs investisseurs un plus large éventail de choix », a-t-il souligné.

Eric Pan a reconnu que la volonté de l’ICI d’accroître l’accès des particuliers aux marchés privés sera probablement critiquée comme exposant les investisseurs à des risques accrus.

« Nous sommes d’accord pour dire que de tels risques doivent être atténués, a-t-il déclaré. Toutefois, le fait est que les fonds réglementés offrent déjà la meilleure protection, notamment en matière de gouvernance, d’information et de diversification. »

« En utilisant des fonds réglementés pour investir sur les marchés privés, les investisseurs de détail bénéficieront du meilleur des deux mondes et des protections qu’ils méritent », a-t-il soutenu.

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Qu’est-ce que le shadow trading ?

Une information sur un émetteur assujetti qui est (i) inconnue du public et (ii) susceptible d’affecter la décision d’un investisseur raisonnable est une information privilégiée[ii]. Toute personne qui a une connexité avec l’émetteur assujetti (administrateurs, dirigeants, actionnaire avec 10 % des droits de vote) ou qui obtient une information privilégiée devient un initié et ne peut effectuer d’opération sur les titres de cet émetteur assujetti[iii]. S’il le fait, il commet un délit d’initié.

Il existe 3 principaux types de délits d’initiés :

1. Opérations directes : Un initié, notamment un dirigeant ou un administrateur, négocie les titres de son émetteur assujetti sur la base d’information privilégiée obtenue en raison de sa position au sein de l’émetteur assujetti.
2. Tuyautage : Un initié partage une information privilégiée avec un tiers. Ce tiers effectue alors des opérations sur les titres de l’émetteur assujetti sur la base de cette information privilégiée.
3. Détournement : Une personne effectue des opérations sur la base d’information qu’elle sait avoir été obtenue de manière illégitime, quel que soit son lien avec l’émetteur assujetti.

Dans ces trois cas, il y a utilisation d’information privilégiée d’un émetteur assujetti pour effectuer des opérations sur les titres de ce même émetteur assujetti.

Le shadow trading est, quant à lui, un délit d’initié qui consiste à utiliser de l’information privilégiée relative à un émetteur assujetti afin d’acheter ou de vendre des actions d’un autre émetteur assujetti dont le cours est susceptible d’être affecté par cette information privilégiée. Ce type de délit d’initié est un phénomène qui est largement répandu puisqu’il est plus difficile à détecter par les autorités que les 3 principaux types de délits d’initiés[iv].

L’affaire SEC v. Panuwat

Dans la décision SEC v. Panuwat, Matthew Panuwat (« Panuwat »), un dirigeant de Medivation inc. (« Medivation ») a obtenu de l’information privilégiée à l’effet que les actions de Medivation allaient être achetées par Pfizer pour un montant supérieur à leur prix au marché. Quelques minutes plus tard, Panuwat a acheté des options d’achat sur des actions d’Incyte, une entreprise comparable œuvrant dans la même industrie et le même marché que Medivation. Panuwat misait que l’annonce publique de l’acquisition de Medivation par Pfizer entraînerait une augmentation de la valeur des actions d’Incyte puisque les deux entreprises étaient similaires. Lors de l’annonce de l’acquisition de Medivation, l’action d’Incyte a bondi de 8 %, permettant ainsi à Panuwat de réaliser un profit de 100 000 $ dollars américains.

La SEC a allégué que l’acquisition de titres d’une entreprise comparable, alors que l’on détient des informations privilégiées sur l’acquisition d’un émetteur assujetti, constituait un délit d’initié. La SEC a soutenu que l’acquisition de Medivation aurait été perçue par un investisseur raisonnable comme ayant considérablement modifiée l’ensemble des informations disponibles à l’égard non seulement de Medivation, mais également d’Incyte. Le tribunal a conclu que Panuwat avait commis un délit d’initié, reconnaissant ainsi pour la première fois aux États-Unis la théorie du shadow trading.

Qu’en est-il au Canada ?

De notre côté de la frontière, il n’y a pas encore eu de décision en lien avec le shadow trading. Considérant l’étendue du phénomène de shadow trading, il est fort probable que les régulateurs canadiens en valeurs mobilières y soient confrontés prochainement.

Au Québec, l’article 189.1 de la Loi sur les valeurs mobilières[v] prévoit spécifiquement qu’un initié ne peut pas exploiter une information privilégiée afin d’effectuer des opérations sur les titres d’un autre émetteur assujetti dès lors que leur cours est susceptible d’être influencé par les fluctuations des titres de l’émetteur assujetti dont il détient de l’information privilégiée. La législation québécoise prévoit donc explicitement l’interdiction du shadow trading.

Dans les autres provinces, la législation en matière de délit d’initié n’interdit pas explicitement le shadow trading. Cependant, les régulateurs pourraient invoquer la compétence résiduelle en matière d’intérêt public des tribunaux afin d’obtenir l’imposition de sanctions en lien avec le shadow trading[vi].

Bref, bien que la théorie du shadow trading n’ait pas encore été invoquée devant les tribunaux canadiens, les régulateurs disposent néanmoins des outils nécessaires pour sanctionner cette pratique. Les émetteurs assujettis devraient également mettre à jour leurs politiques internes afin de tenir compte des pratiques de shadow trading. Il reste à voir comment les régulateurs encadreront cette pratique.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

Par Me Julie-Martine Loranger, Ad.E., avec la collaboration de Yassine Khadir, stagiaire en droit chez McCarthy Tétrault.

[i] Numéro de dossier 21-cv-06322-WHO. La décision a été portée en appel le 8 novembre 2024.

[ii] Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ c. V-1.1, art. 5 (ci-après « LVM »).

[iii] Art. 89 et 187 LVM. Notez qu’au Québec, lorsque l’on obtient de l’information privilégiée, peu importe la manière dont on l’obtient, on devient un initié (art. 189 par. 6 LVM).

[iv] Voir Shadow Trading, M. Mehta, et al, The Accounting Review (juillet 2021), https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3689154; et Shadow Trading and Macroeconomic Risk, Y. Lee et A. Romano, Harvard Business Law Review (2023), https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3731719.

[v] Art. 189.1 LVM.

[vi] Par exemple : Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O. 1990, c.-S.5, art. 127.

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Danish Baig, Canadien de confession musulmane, n’a pas pu trouver d’investissements « halal », c’est-à-dire conformes aux principes de l’islam.

« Il n’y avait rien sur le marché qui soit vraiment adapté et accessible, explique Danish en entrevue. Pendant les deux premières années, j’ai principalement investi dans l’or physique. Cela semblait être un moyen de protéger les actifs. »

Aujourd’hui, il se réjouit de voir davantage de produits et de services d’investissement halal au Canada, qui offrent plus de possibilités de création de richesse et de croissance. Il investit dans des actions et des FNB conformes à la charia, la loi religieuse de l’islam, qui découle du Coran.

Pourtant, Danish Baig et les experts en finance islamique du pays affirment qu’il reste beaucoup à faire pour répondre à la demande croissante de produits et de services d’investissement halal au Canada, où quelque 1,8 million de musulmans représentent des milliards de dollars d’investissement inexploités.

« Il y a une demande et un besoin en la matière », affirme Hash Assad, un consultant financier exécutif basé à Calgary et travaillant pour Assad Wealth Management, qui opère sous la bannière d’IG Gestion de patrimoine.

Qu’est-ce qu’un investissement halal ?

Pour qu’un investissement soit considéré comme halal, il doit passer par quelques niveaux de conformité identifiés par les érudits islamiques et des organismes tels que Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI).

Hash Assad décrit le premier niveau comme un processus qui filtre les investissements dans des choses « haram » ou interdites par la loi islamique. Il s’agit de l’alcool, du tabac, des armes, du porc, des jeux d’argent et de la pornographie.

Le deuxième niveau consiste à « examiner les entrailles » des entreprises. Selon les lignes directrices de l’AAOIFI, les entreprises sont disqualifiées si leur niveau d’endettement dépasse 33 % de leur valeur marchande ou si plus de 5 % de leurs revenus proviennent d’activités haram.

« L’une de mes actions préférées de tous les temps est Costco, mais je ne peux pas l’acheter », souligne Hash Assad, notant que les ventes d’alcool du détaillant représentent plus de 5 % de son chiffre d’affaires. Il existe également un ratio de purification des dividendes qui détermine le pourcentage des revenus de dividendes d’un investisseur générés par des sources haram qui doivent être purifiés (donnés à des œuvres de charité) pour se conformer aux principes islamiques.

En outre, l’investissement halal exclut les produits dérivés, les options et les opérations à terme, et interdit de percevoir ou de payer des intérêts, de sorte que les obligations et les instruments de dette conventionnels sont exclus.

Les sukuks, ou obligations islamiques, sont une alternative conforme à la charia aux obligations conventionnelles. Il s’agit essentiellement d’instruments hybrides qui combinent des actions (parts de propriété d’un actif ou d’un projet sous-jacent) et des caractéristiques de la dette (paiements périodiques fixes et paiements de coupons).

L’investissement halal est similaire à l’investissement responsable en ce sens qu’ils alignent tous deux les choix d’investissement sur des principes moraux, souligne Sameer Azam, gestionnaire de portefeuille et conseiller en gestion de patrimoine chez RBC Dominion Securities à Mississauga, en Ontario.

Sameer Azam souligne également que l’investissement responsable n’est pas réservé aux investisseurs musulmans. « Tout le monde peut en bénéficier, car les principes sont très universels. »

Demande de produits et de services conformes à la charia

Selon les données de Morningstar, les actifs mondiaux conformes à la charia ont doublé, passant de 30,3 milliards de dollars (G$) en février 2013 à 60,4 G$ en février 2023. Cependant, le cabinet d’études a précisé que ces chiffres sont probablement sous-estimés, certains véhicules d’investissement n’ayant pas déclaré leurs actifs sous gestion. Par ailleurs, le nombre de fonds communs de placement et de fonds négociés en Bourse (FNB) conformes a également plus que doublé au cours de cette période, passant de 327 à 669.

De nombreux progrès ont été réalisés au cours des deux dernières décennies pour sensibiliser les investisseurs et leur permettre d’accéder aux produits et services d’investissement halal au Canada. Le pays a accueilli des fonds d’investissement conformes à la charia de sociétés telles que Wealthsimple et Placements Mackenzie, des portefeuilles halal de sociétés telles que Manzil et ShariaPortfolio Canada et des services de planification financière halal de grandes banques et de sociétés de gestion de patrimoine telles que Canadian Islamic Wealth et IG Gestion de patrimoine. En outre, le budget fédéral de 2024 prévoit d’élargir l’accès aux prêts hypothécaires halal.

La demande pour ces produits et services était « correcte au début, mais elle est aujourd’hui en pleine expansion », car de plus en plus de musulmans pratiquants prennent conscience des possibilités qui s’offrent à eux, explique Hash Assad, qui a été pendant 20 ans l’une des forces motrices de la finance islamique au Canada. C’est pourquoi il souhaite mettre sur le marché davantage de produits d’investissement halal et élargir son équipe de gestion de patrimoine pour servir davantage de clients musulmans.

Cette demande croissante a été alimentée par l’augmentation de la population musulmane au Canada, analyse Mohamad Sawwaf, fondateur et PDG du fournisseur de services financiers halal et fintech Manzil, basé à Toronto et lancé en 2020. En 2001, 2 % de la population canadienne (soit 580 000 personnes) s’identifiait comme musulmane. Ce pourcentage a augmenté pour atteindre 4,9 % en 2021, ce qui correspond à environ 1,8 million de personnes, selon les données de Statistique Canada.

Selon Mohamad Sawwaf, le marché est si vaste qu’il n’est pas possible pour une seule entreprise comme Manzil de le desservir.

« Il y a plusieurs institutions qui peuvent créer des produits pour servir cette clientèle et, bien sûr, cela crée de la concurrence, ce qui conduit à plus d’innovation, et c’est bon pour le consommateur, n’est-ce pas ? »

Manzil, qui propose des prêts hypothécaires conformes à la charia, a une liste d’attente pour plus de 10 milliards de dollars de prêts hypothécaires, mais Mohamad Sawwaf estime que la demande potentielle pour ce produit de prêt alternatif est probablement beaucoup plus élevée.

Sa société s’est développée au fil des ans, en acquérant Canadian Islamic Wealth, une société de gestion de patrimoine spécialisée dans l’investissement halal, et Muslim Will, une plateforme de testaments numériques halal. Elle entrera bientôt sur le marché américain, avec l’acquisition récente d’Aghaz Investments, un conseiller en investissement enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

L’entreprise envisage également de se lancer dans les produits bancaires de base, tels que les comptes chèques et les comptes d’épargne, parmi d’autres plans d’expansion, rapporte Mohamad Sawwaf.

« Le secteur de la finance islamique est tellement naissant que tout est encore possible », précise-t-il.

Sameer Azam abonde dans le même sens, affirmant que la finance islamique au Canada est encore « en cours de construction ».

Les options de revenus fixes conformes à la charia font particulièrement défaut, soutient-il, notant qu’il n’y a pas d’options de sukuk dans le pays.

« C’est là que se situe la lacune », martèle Sameer Azam. Étant donné que le marché obligataire conventionnel n’est pas une option, les investisseurs musulmans doivent se tourner vers les bourses, les sociétés de courtage et les plateformes d’investissement en ligne en Europe ou aux États-Unis pour accéder aux obligations sukuk. « C’est très difficile. Le problème de l’offre et de la demande de sukuks est très important. »

Sameer Azam laisse également entendre qu’il existe une « énorme demande » de services de gestion de patrimoine halal. Son équipe spécialisée à la RBC s’agrandit afin de recruter davantage de conseillers ayant cette expertise.

« J’ai commencé par moi-même. Aujourd’hui, nous sommes quatre, raconte-t-il. Nous avons l’impression de n’en être qu’au début, mais cela prend du temps. »

Une demande croissante

Les experts en finance islamique soulignent deux éléments nécessaires au développement de la finance islamique au Canada : plus d’éducation et plus de produits conformes à la charia.

Hash Assad organise chaque mois des webinaires éducatifs qui couvrent un large éventail de sujets, notamment la signification de l’investissement halal, la façon de rédiger un testament islamique et la manière d’acheter une maison dans le respect de la charia. Il souligne que cette formation est importante en raison de la responsabilité accrue qu’implique le fait de conseiller des clients musulmans.

« Si vous donnez le mauvais conseil, vous compromettez l’existence même de l’individu, prévient Hash Assad. C’est littéralement le paradis ou l’enfer. »

Le fait de disposer d’un plus grand nombre de produits financiers conformes à la charia aiderait également les conseillers à recommander des produits halal sans avoir à effectuer leur propre travail intensif de diligence raisonnable, souligne Hash Assad.

« Si je vois que ce produit existe, tout ce que j’ai à faire, c’est de le prendre. Il répond à leurs besoins, et c’est tout », déclare-t-il.

Tous les conseillers auraient intérêt à suivre une formation ou un programme d’éducation sur l’investissement halal afin de disposer des outils et de l’expérience nécessaires au cas où ils rencontreraient un client musulman, estime Mohamad Sawwaf.

« Les musulmans canadiens ont un bilan très, très solide. Ils ont un très fort pouvoir d’achat. Il est possible d’attirer des dizaines de milliards de dollars dans le secteur de l’investissement et des centaines de milliards de dollars dans le secteur des prêts hypothécaires si l’on dispose du bon produit et de la bonne formation pour pouvoir conseiller cette clientèle particulière. »

Sameer Azam estime qu’il est plus logique que ce soient des spécialistes plutôt que des généralistes qui se concentrent sur cet espace, mais il reconnaît qu’une meilleure formation serait utile.

Selon lui, une partie de cette formation pourrait consister à démystifier les investissements halal, notamment ceux qui suggèrent qu’ils présentent un risque élevé ou qu’ils ne sont pas performants.

Les données de S&P Global montrent que « sur le long terme, les indices islamiques ont tendance à afficher des performances similaires à celles des indices de référence conventionnels. Pour la période de 15 ans se terminant le 31 juillet 2019, le S&P 500 Shariah a affiché un rendement total annualisé de 10,2 %, tandis que le S&P 500 a gagné 9,1 %. »

« Je pense que c’est le secret le mieux gardé, car bien souvent les investisseurs pourraient dire : “Eh bien, vous filtrez toutes ces choses. Comment vais-je gagner de l’argent ? Ou comment va-t-elle se développer ? Comment vais-je pouvoir suivre l’inflation ?” Ou bien le mythe est : “Oh, c’est trop risqué” », rapporte Sameer Azam.

Danish Baig est d’accord.

« Si vous regardez les portefeuilles halal, les indices et les FNB conformes à la charia qui existent, vous verrez souvent qu’ils ont de meilleures performances que les véhicules traditionnels non conformes à la charia, assure-t-il. En investissant dans des produits halal, vous ne faites donc pas nécessairement de compromis. »

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Le principal creuset d’activité survient autour de Solana avec le dépôt, le 27 janvier dernier, d’un prospectus préliminaire de FNB Solana Staking par 3iQ, puis le 29 janvier par Purpose Investments. Ces fonds visent une appréciation du capital à long terme en investissant directement dans les cryptoactifs.

3iQ et Purpose se positionnent ainsi pour devenir les premiers émetteurs de tels FNB, mais la course met en jeu plusieurs autres firmes du côté américain, notamment Grayscale, VanEck, 21Shares et Bitwise. « Le FNB Solana de Purpose peut être le premier si les régulateurs canadiens en valeurs mobilières donnent leur feu vert avant la SEC (Securities and Exchange Commission aux États-Unis) », affirme VMTD.

Par ailleurs, aux mêmes dates, rapporte Banque Nationale Marchés financiers, 3iQ déposait la demande pour un FNB XRP investissant dans cette cryptomonnaie, avec des frais de gestion de 1,00 %, tandis que Purpose le faisait pour un FNB Ripple, investissant dans la crypto du même nom pour un même frais de gestion.

Les frais de gestion des deux FNB Solana sont de 0,15 % pour celui de 3iQ et de 1,00 % pour celui de Purpose, rapporte Banque Nationale Marchés financiers. Quand le « staking » est activé, les gestionnaires peuvent recevoir jusqu’à 40 % des bénéfices de ce « staking » avec le FNB de 3iQ, de 20 % avec celui de Purpose. Ce « staking » — ou validation — requiert quelques explications.

L’originalité de Solana

Comme le Bitcoin, Solana se présente en tant que cryptomonnaie, mais avec une mission élargie. Bitcoin se veut essentiellement une alternative virtuelle aux monnaies traditionnelles, alors que Solana est conçu comme une plateforme « chaîne de blocs » susceptible de recevoir d’autres projets capitalisant sur les chaînes de bloc, que ce soit en comptabilité ou en finance décentralisée.

Une particularité du Solana tient à ce qu’on appelle « Proof-of-Stake, PoS », à la différence de Bitcoin qui repose sur le « Proof-of-Work, PoW ». Le PoW se base sur le travail des « mineurs » de Bitcoin qui résolvent des équations mathématiques complexes pour créer de nouveaux jetons. Le PoS est un mécanisme de vérification et de sécurisation des transactions sur la blockchain. « La mise en œuvre précise varie, mais à la base, les utilisateurs mettent leur crypto en jeu, un peu comme un dépôt de garantie, pour avoir une chance d’ajouter un nouveau bloc à la blockchain. En règle générale, les chances d’être choisi pour valider le prochain bloc sont proportionnelles au montant mis en jeu et à la durée de détention de l’actif par l’utilisateur. De cette manière, le réseau récompense les participants les plus investis. Si le nœud sélectionné valide avec succès un bloc, il reçoit la récompense de sa mise », explique Coinbase. Ce processus donne à Solana l’avantage d’une plus grande vitesse de transaction et de plus faibles coûts transactionnels.

Selon VMTD, la SEC exigeait que, pour être éligible, un FNB de crypto devait être porté par un parquet de contrats à terme. Cependant, ce frein pourrait être levé, anticipe VMTD : « Bien qu’une SEC remaniée puisse envisager de donner le feu vert à un FNB de Solana sans que des contrats à terme soient cotés, la cotation de contrats à terme SOL sera probablement une étape clé pour l’approbation d’un FNB de Solana en Amérique du Nord. »

Également à la fin de janvier, Evolve ETFs a déposé une demande pour les premiers FNB crypto à effet de levier, ce levier étant de 1,25 fois le capital en jeu. Il s’agit des FNB Evolve Levered Bitcoin (LBIT) et Evolve Levered Ether (LETH), qui suivront les changements de prix quotidiens en dollars US de Bitcoin et Ether.

« Ces FNB peuvent être intéressants pour les investisseurs lorsque les prix de Bitcoin et d’Éther remontent, écrit VMTD. À mesure que les taux d’intérêt baissent, les coûts d’emprunt diminuent également pour l’effet de levier des liquidités. Par conséquent, un marché caractérisé par des taux d’intérêt bas et des prix élevés pour les cryptomonnaies profitera à ces produits à effet de levier. Les nouveaux investisseurs pourraient voir dans ces nouveaux FNB crypto à effet de levier une occasion de rattraper leur retard en matière de crypto, tandis que les investisseurs existants pourraient chercher à hausser leur exposition. Toutefois, ces FNB à effet de levier pourraient également connaître une sous-performance si les cryptomonnaies entrent dans un marché baissier. »

Dans la dernière semaine de janvier, la firme américaine Calamos lançait le Calamos Bitcoin Structured Alt Protection ETF (CBOJ), apportant dans le monde des cryptomonnaies les montages à résultats structurés. Ce FNB suivra le prix du CME CF Bitcoin Reference Rate — New York Variant (BRRNY) jusqu’à un plafond de gains de 11,65 % sur la période allant du 22 janvier 2025 au 30 janvier 2026. En contrepartie, toute perte à la baisse sera épongée à 100 %. Deux autres produits de Calamos, dévoilés au début de février, CBXJ et CBTJ proposent des protections à la baisse de 90 % et 80 % respectivement. Leurs plafonds respectifs s’établiront en contrepartie entre 28 % et 31 % pour CBXJ et entre 50 % et 55 % pour CBTJ.

Enfin, l’Américaine Tuttle Capital, toujours à la fin de janvier, a déposé des demandes pour 10 FNB crypto avec levier double (2X). Les cryptomonnaies à l’honneur sont XRP, Solana, Litecoin et Cardano, mais on y trouve aussi des jetons de niche comme BONK, Chainlink et Polkadot, mais aussi TRUMP et MELANIA. « Ce développement, écrit VMTD, est considéré comme un nouveau test des limites de la SEC. La formation du nouveau groupe de travail sur les cryptomonnaies, dirigé par le commissaire Hester Peirce, jouera un rôle crucial dans la détermination du paysage réglementaire des FNB de cryptoactifs. »

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