En 2023, les autorités américaines ont allégué que des investisseurs avaient été fraudés dans le cadre d’offres provenant d’un gestionnaire de fonds d’investissement établi au New Jersey, Late Stage Management, qui offrait un accès à des sociétés en phase pré-introduction en Bourse (pré-IPO). Toutefois, les investisseurs n’avaient pas été informés que des frais et des majorations importants, atteignant parfois 150 %, étaient appliqués sur ces ventes par le gestionnaire du fonds et par des agents de vente non-inscrits, dont Prior2IPO et Pre IPO Marketing.

Entre mars 2019 et juillet 2022, les entreprises auraient recueilli environ 528 M$ US auprès des investisseurs et auraient détourné environ 88 M$ US en frais initiaux et majorations non divulgués, selon les autorités américaines.

Trois hommes ont maintenant plaidé coupable pour leur rôle dans ce stratagème.

Devant un tribunal fédéral de New York, Raymond John Pirello Jr. et Joseph Passalaqua ont plaidé coupable aux trois chefs d’accusation d’un acte d’accusation les visant pour fraude en valeurs mobilières, complot en vue de commettre une fraude en valeurs mobilières et complot en vue de commettre une fraude électronique. Le 18 février, leur coaccusé Robert Cassino a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot en vue de commettre une fraude électronique.

Selon les documents déposés devant le tribunal américain, Joseph Passalaqua était chef de la direction de Prior2IPO, tandis que Robert Cassino dirigeait Pre IPO Marketing. Raymond John Pirello Jr., qui avait déjà été interdit d’activité par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, contribuait pour sa part à diriger Late Stage Management.

En plus des accusations criminelles, la SEC a également intenté une action d’application de la loi contre Raymond John Pirello Jr., Robert Cassino et leurs entreprises, ainsi que contre trois autres hommes, alléguant qu’ils ont enfreint la législation sur les valeurs mobilières.

Dans cette affaire, la SEC demande notamment une injonction permanente, la restitution des gains présumément obtenus illégalement avec intérêts, l’imposition de sanctions civiles ainsi que des interdictions d’exercer des fonctions de dirigeant ou d’administrateur.

L’article Trois hommes plaident coupable dans un stratagème de 500 M$ US est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a porté plainte contre les frères Muhammad Saad Shoukat, Muhammad Arham Shoukat et Muhammad Shahwaiz Shoukat, ainsi que contre leurs amis Izunna Okonkwo, Daniyal Khan et Justin Kim, en lien avec deux stratagèmes présumés de manipulation de marché et un réseau allégué de délits d’initiés de 41 millions de dollars américains (M$ US).

Dans une procédure parallèle, le Department of Justice (DoJ), par l’entremise du bureau du procureur des États-Unis pour le district du New Jersey, a également déposé plusieurs accusations criminelles contre les six hommes, notamment pour fraude en valeurs mobilières, délits d’initiés et diverses accusations de complot.

Aucune des allégations n’a été prouvée devant les tribunaux.

Selon la plainte de la SEC, entre juin 2020 et février 2024, Justin Kim, un banquier d’investissement établi à San Francisco, aurait communiqué à Muhammad Saad Shoukat des informations privilégiées concernant neuf opérations potentielles de fusions et acquisitions dont il avait eu connaissance dans le cadre de son travail.

Muhammad Saad Shoukat aurait ensuite transmis ces informations à ses frères, ainsi qu’à Daniyal Khan et Izunna Okonkwo, qui auraient effectué des opérations boursières en se fondant sur ces renseignements non publics, générant ainsi environ 41 M$ US de profits illicites, selon la SEC.

Par ailleurs, la SEC allègue que les frères Shoukat ont manipulé les titres de deux sociétés pharmaceutiques américaines, Olema Pharmaceuticals et Opiant Pharmaceuticals.

Dans le cas d’Olema, la plainte affirme que Muhammad Saad Shoukat et Muhammad Arham Shoukat se seraient fait passer pour des médecins afin de soutirer des informations confidentielles sur les essais cliniques de la société. Ils auraient ensuite utilisé l’identité de patientes atteintes d’un cancer du sein métastatique, actives sur des forums en ligne, pour diffuser de faux résultats positifs concernant ces essais, dans le but de faire monter le cours de l’action.

La SEC soutient qu’ils auraient négocié les actions de la société avant que celle-ci ne corrige la désinformation, tirant profit de la hausse temporairement artificielle du titre.

Dans un second stratagème, la SEC allègue que les frères Shoukat ont acheté des actions d’Opiant à la suite d’un tuyau fourni par Justin Kim, selon lequel Opiant serait une cible d’acquisition. Lorsque cette transaction ne s’est pas concrétisée, les frères auraient diffusé un communiqué de presse frauduleux faisant état d’un partenariat fictif, ce qui aurait fait grimper le cours de l’action et leur aurait permis de liquider leurs positions à un prix gonflé.

La SEC réclame contre les six hommes des injonctions permanentes, la restitution des gains illicites avec intérêts, ainsi que des pénalités civiles. Elle demande également l’imposition d’une interdiction permanente visant Justin Kim.

L’article Faux médecins et essais cliniques truqués : un vaste montage boursier allégué est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a porté des accusations de fraude en valeurs mobilières contre RB Capital Partners et contre ses propriétaires, Brett Rosen et Deborah Braun, un couple marié, relativement à un stratagème présumé visant à promouvoir de façon trompeuse les actions d’un émetteur de microcapitalisation, Solar Integrated Roofing.

Dans sa plainte, la SEC allègue qu’entre janvier 2021 et juin 2024, la société et Brett Rosen ont fait la promotion agressive des actions de Solar Integrated Roofing sur les réseaux sociaux, les présentant comme un placement attrayant à long terme, tout en procédant simultanément à d’importantes ventes non divulguées de leurs propres actions.

Selon la SEC, le stratagème consistait notamment à « créer la fausse impression » que la société acquérait les actions à des prix nettement plus élevés que ceux réellement payés.

Plus précisément, l’organisme de réglementation affirme que RB Capital Partners a acheté des billets convertibles lui permettant, en apparence, d’acquérir des actions à des prix variant entre 3 $ US et 4,50 $ US par action. En réalité, ces billets auraient été convertis en plus de 1,6 milliard d’actions à des prix beaucoup plus bas, allant de 0,005 ¢ US à 14 ¢ US par action, avant que plus de 1,4 milliard d’actions ne soient revendues sur le marché.

« […] en contradiction directe avec leurs publications sur les réseaux sociaux faisant la promotion des actions de Solar, les défendeurs de RB Capital ont converti leurs actions Solar à des prix nettement inférieurs, […] puis les ont vendues sur le marché libre en réalisant des profits énormes, sans divulguer ces ventes massives d’actions Solar au public non averti », allègue la SEC dans sa plainte.

L’organisme de réglementation a également porté des accusations contre l’ancien chef de la direction de Solar Integrated Roofing, David Massey, pour son rôle présumé dans le stratagème. David Massey est accusé de fraude en valeurs mobilières pour avoir, selon la SEC, fait des déclarations fausses et trompeuses dans un communiqué de presse affirmant que la société avait obtenu une ligne de crédit de 10 millions de dollars américains. À la suite de cette annonce, le cours de l’action et le volume de négociation de la société auraient bondi de 40 % et de 500 %, respectivement.

Parallèlement à la procédure civile de la SEC, United States Attorney’s Office for the Southern District of California a également déposé des accusations criminelles contre Brett Rosen, Deborah Braun et RB Capital Partners.

Dans un acte d’accusation comportant 24 chefs, les autorités allèguent qu’ils ont participé à un stratagème de manipulation de marché de longue durée impliquant six émetteurs, dont Solar Integrated Roofing.

En plus des accusations de la SEC, les autorités américaines soutiennent que le couple faisait publiquement la promotion des actions de ces sociétés à l’aide d’informations fausses ou trompeuses, tout en liquidant secrètement leurs propres participations. Ils font face à plusieurs chefs d’accusation, notamment pour fraude en valeurs mobilières, blanchiment d’argent et complot.

Aucune de ces allégations n’a encore été prouvée.

L’article Un duo aurait mené un vaste stratagème de manipulation de marché est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment porté des accusations contre l’ancien chef de la direction de Trident Acquisitions, Vadim Komissarov, ainsi que contre plusieurs dirigeants de la société de loterie en ligne Lottery.com. La SEC allègue qu’ils ont participé à un stratagème visant à falsifier les revenus de la société de loterie afin de la présenter comme une cible d’acquisition attrayante.

À l’époque, Lottery.com éprouvait des difficultés à générer des revenus, tandis que Trident faisait face à une échéance imminente pour réaliser une acquisition. À défaut, la SPAC aurait dû être dissoute et restituer les 60 millions de dollars américains levés auprès des investisseurs en tant que société-écran. Selon la SEC, les dirigeants se seraient entendus pour gonfler les revenus de la société de loterie afin de convaincre les investisseurs de Trident de procéder à l’acquisition.

Selon les documents déposés au tribunal, entre 2020 et mai 2022, les dirigeants ont effectué une série de transactions fictives destinées à donner l’impression que Lottery.com générait des revenus. Ces chiffres erronés ont été communiqués à la SEC et divulgués aux actionnaires de Trident afin d’obtenir leur approbation de l’opération.

Les autorités américaines allèguent par ailleurs que Vadim Komissarov a vendu 300 000 actions de Lottery.com avant que la société n’informe les investisseurs que ses revenus avaient été surestimés.

Vadim Komissarov a maintenant plaidé coupable à un chef d’accusation de fraude en valeurs mobilières pour son rôle dans ce stratagème. Sa sentence doit être prononcée le 24 juin.

« Vadim Komissarov, l’ancien chef de la direction de Trident Acquisitions, a fraudé ses actionnaires. Il a fabriqué de faux revenus, puis a entravé l’enquête de la SEC, notamment en mentant sous serment », déclare Jay Clayton, procureur des États-Unis pour le district Sud de New York, par voie de communiqué.

Auparavant, sans reconnaître ni contester les allégations de la SEC, deux dirigeants de Lottery.com ont consenti à des jugements judiciaires leur interdisant d’agir à titre de dirigeants ou d’administrateurs de sociétés ouvertes. Ils ont également accepté de verser des sommes au titre de la restitution des gains indus et de pénalités civiles, dont les montants seront déterminés par le tribunal.

L’article Un ancien chef de la direction plaide coupable dans une affaire de fraude liée à une SPAC est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a porté des accusations contre Lottery.com, ainsi que contre trois anciens dirigeants de cette société, et contre le chef de la direction de Trident Acquisitions, une SPAC, relativement à une fraude alléguée centrée sur des informations trompeuses fournies au marché.

Selon la plainte de la SEC, entre novembre 2020 et mai 2022, les dirigeants auraient participé à un stratagème visant à induire en erreur et à frauder les investisseurs de Lottery.com et de Trident, cette dernière ayant acquis le vendeur de billets de loterie en ligne en 2021.

La SEC allègue qu’au moment où le stratagème a été élaboré, Lottery.com avait de la difficulté à générer des revenus. De son côté, Trident faisait face à une échéance pour conclure une acquisition ; à défaut, elle aurait été contrainte de se dissoudre et de retourner les 60 millions de dollars américains (M$ US) qu’elle avait levés auprès des investisseurs en tant que société coquille.

Pour permettre la transaction, la SEC soutient que les dirigeants des deux sociétés auraient mis en place un montage visant à gonfler artificiellement les revenus de Lottery.com afin de la faire paraître comme une cible d’acquisition viable aux yeux de Trident et de ses investisseurs.

Le stratagème allégué aurait notamment consisté pour Lottery.com à « recevoir » 9 M$ US en contrepartie de données clients sans valeur, somme qu’elle aurait ensuite utilisée pour surpayer l’acquisition de deux entreprises de loterie mexicaines, avant que les 9 M$ US ne retournent à leur source initiale.

« Les dirigeants de Lottery n’avaient jamais l’intention de fournir pour 9 M$ US de biens ou de services et savaient qu’ils ne pouvaient pas utiliser ces 9 M$ US, mais cela n’a pas empêché la société de comptabiliser ces revenus », indique la plainte.

Puis, dans les semaines précédant l’acquisition, les dirigeants de Lottery auraient réalisé d’autres transactions fictives afin d’augmenter artificiellement les revenus de l’entreprise, ce qui aurait mené à une surestimation de plus de 300 % des revenus de Lottery pour l’exercice 2021 et de près de 800 % de ses revenus pour le premier trimestre de 2022, selon la SEC.

Selon la Securities and Exchange Commission (SEC), le stratagème aurait visé à induire les investisseurs en erreur afin de dissuader les actionnaires de Trident de racheter leurs actions avant l’acquisition de Lottery. Cette manœuvre aurait permis au chef de la direction de Trident d’éviter des pertes personnelles de plusieurs millions de dollars qui auraient découlé de la dissolution de la société en l’absence de transaction, tout en soutenant artificiellement le cours de l’action de l’entreprise issue de la fusion.

Sans admettre ni nier les allégations de la SEC, deux des dirigeants de Lottery ont consenti à des jugements qui leur interdisent d’agir à titre de dirigeant ou d’administrateur d’une société ouverte et qui les obligent à payer une restitution (disgorgement) et/ou une pénalité civile « dont le montant sera déterminé par le tribunal », indique la SEC.

La SEC réclame également des injonctions permanentes, la restitution des gains avec intérêts, des pénalités civiles et des interdictions d’agir comme dirigeant ou administrateur à l’encontre des autres défendeurs dans cette affaire. Les allégations portées contre eux n’ont pas été prouvées.

L’article La SEC allègue qu’une opération de SPAC reposait sur une fraude est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La SEC a déposé une action réglée contre George John Drazenovic, comptable autorisé en Colombie-Britannique, alléguant qu’il avait enfreint les règles américaines en valeurs mobilières en lien avec des fraudes touchant des actions de faible capitalisation (penny stocks).

George John Drazenovic a consenti à l’inscription d’un jugement sans admettre ni nier les allégations de la SEC.

Selon la plainte de la SEC, déposée devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, entre avril 2010 et octobre 2019, George John Drazenovic aurait aidé deux réseaux distincts de fraude liée aux penny stocks en agissant comme intermédiaire pour repérer des droits d’extraction ou d’exploration minière, lesquels ont ensuite servi d’« actifs vedettes » prétendus pour au moins dix émetteurs de penny stocks, et se sont révélés au cœur des stratagèmes de manipulation boursière.

« Durant cette période, George John Drazenovic a, par imprudence, facilité au moins deux réseaux distincts de fraude liée aux penny stocks, l’un dirigé par Ronald Bauer et l’autre comptant Daniel Ferris parmi ses principaux acteurs, lesquels ont mené des stratagèmes de type pump-and-dump ayant ultimement causé des pertes de plusieurs millions de dollars aux investisseurs de détail », indique la plainte de la SEC.

Ronald Bauer, qui a déjà été sanctionné pour fraude liée aux penny stocks, fait actuellement l’objet d’une poursuite civile de la SEC et a été condamné à une peine d’emprisonnement de 20 mois dans le cadre d’une procédure criminelle parallèle portant sur plusieurs autres stratagèmes présumés de manipulation boursière. Daniel Ferris est également codéfendeur dans ces dossiers toujours en cours.

Les allégations formulées dans ces affaires n’ont pas été prouvées.

Selon les jugements définitifs proposés, lesquels doivent encore être approuvés par le tribunal, George John Drazenovic devra verser plus de 600 000 $ US en restitution des gains illicites, pénalités et intérêts. Il lui est également interdit de participer à des placements de penny stocks et d’agir à titre de dirigeant ou d’administrateur d’une société ouverte pendant une période de trois ans.

L’article Un comptable canadien sanctionné par la SEC est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le mois dernier, la SEC a accordé une dispense à Dimensional Fund Advisors lui permettant d’offrir, au sein d’un même fonds, des parts de FNB et de fonds communs de placement.

Dans un nouveau rapport, Moody’s affirme que cette décision « ouvre la perspective d’une adoption plus large des structures de FNB à catégories multiples, susceptibles d’améliorer considérablement l’efficacité opérationnelle dans l’industrie américaine des fonds », ce qui constitue un facteur positif sur le plan du crédit.

« L’utilisation d’une structure à plusieurs catégories d’actions permet aux promoteurs de fonds de rationaliser leurs activités, en éliminant les coûts redondants liés à la gestion de stratégies identiques au sein de portefeuilles distincts », indique l’agence.

Moody’s ajoute que cette approche pourrait aussi permettre aux sociétés de fonds d’accéder à de nouveaux canaux de distribution, ce qui bénéficierait particulièrement aux firmes ayant une offre de FNB limitée.

Jusqu’ici, la SEC exprimait des inquiétudes quant aux risques de subvention croisée entre catégories d’actions, qui pourraient désavantager certains investisseurs en leur imposant les coûts générés par d’autres catégories. C’est pourquoi elle n’avait permis ce type de structure que pour certains fonds indiciels.

« Pour atténuer ces risques, Dimensional a proposé un cadre fondé sur une supervision rigoureuse du conseil d’administration », précise Moody’s.

La firme a également instauré une méthodologie d’allocation des revenus et des dépenses entre les différentes catégories, de façon à ce que les rendements annualisés ne varient qu’en fonction des ratios de frais, conformément aux exigences réglementaires.

Le rapport souligne qu’environ 80 autres sociétés de fonds ont déposé des demandes similaires auprès de la SEC, qui devrait continuer à les approuver, bien que la fermeture du gouvernement américain risque d’en retarder le traitement.

Enfin, Moody’s indique que la SEC pourrait institutionnaliser cette approche par voie réglementaire, mais que ce processus serait long et peu compatible avec l’orientation actuelle de l’administration américaine.

L’article La SEC ouvre la porte aux FNB à catégories multiples est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Selon la plainte de la SEC, au début de 2024, Aaron O’Brian Freeman a effectué pour près de 3,5 millions de dollars américains de dépôts et de transferts dans des comptes de courtage à partir de comptes fermés ou sans fonds, puis a tenté d’acquérir des titres en utilisant le « crédit instantané » fourni par les firmes avant qu’elles ne découvrent que les dépôts étaient fictifs.

« Chaque courtier a finalement découvert le stratagème, bloqué l’accès de Aaron O’Brian Freeman aux comptes, annulé les dépôts et liquidé les positions », a indiqué la SEC. Les sociétés de courtage n’ont subi que de faibles pertes à la suite de ces opérations.

La SEC accuse Aaron O’Brian Freeman d’avoir enfreint les règles en valeurs mobilières. Elle demande le recouvrement des profits indûment réalisés (disgorgement), des intérêts et une sanction pécuniaire civile, ainsi qu’une injonction permanente et une interdiction fondée sur sa conduite.

Les allégations n’ont pas été prouvées.

L’article Un fraudeur accusé d’avoir dupé des courtiers est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans une plainte criminelle, Matthew Derrick Hudson, fondateur d’Invenia Technical Computing, une société qui promettait d’utiliser l’IA pour optimiser la participation aux marchés énergétiques nord-américains, a été accusé de fraude électronique (wire fraud) pour avoir falsifié des états financiers, des factures et d’autres documents afin de tromper des investisseurs potentiels sur le succès financier de l’entreprise.

Dans une action civile parallèle, la Securities and Exchange Commission (SEC) des É.-U. a également allégué que Hudson avait enfreint les lois sur les valeurs mobilières.

Selon la plainte de la SEC, entre octobre 2020 et janvier 2022, Matthew Derrick Hudson a mené deux rondes de financement en capital de risque pour l’entreprise en s’appuyant sur de fausses déclarations importantes concernant la situation et le rendement financiers d’Invenia, « notamment en créant et en fournissant aux investisseurs de faux états financiers, factures et autres documents ».

Par exemple, selon la plainte criminelle, peu avant la clôture du financement de série B d’Invenia, Matthew Derrick Hudson a fourni aux investisseurs des documents affirmant que l’entreprise disposait de 218 millions de dollars (M$) en liquidités et d’environ 295 M$ de revenus, alors qu’elle n’avait en réalité que 6 M$ en liquidités et 26 M$ de revenus.

La SEC a également allégué que l’une des rondes de financement n’avait jamais été autorisée par le conseil d’administration d’Invenia.

« Pour réaliser ce placement, Matthew Derrick Hudson aurait fourni aux investisseurs, entre autres, de fausses listes d’investisseurs, des résolutions du conseil et des documents de clôture, dont un ensemble contenant les signatures falsifiées de divers investisseurs présumés », indique le régulateur.

Le stratagème aurait permis à l’entreprise de lever 120 M$ américains auprès des investisseurs.

Ces allégations n’ont pas été prouvées, et Matthew Derrick Hudson est présumé innocent des accusations criminelles.

La plainte de la SEC, déposée devant la cour fédérale du district nord de la Californie, demande des injonctions permanentes, la restitution des sommes illégalement obtenues avec intérêts avant jugement, des sanctions civiles ainsi qu’une interdiction d’agir comme dirigeant ou administrateur.

Matthew Derrick Hudson a été arrêté la semaine dernière en Californie et libéré sous caution dans l’attente de son procès. Sa prochaine comparution devant le tribunal fédéral est prévue le 17 novembre.

L’article Un fondateur canadien en IA accusé de fraude aux É.-U. est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le régulateur a approuvé les modifications de règles proposées par trois Bourses — le Nasdaq Stock Market, la Cboe BZX Exchange, et la NYSE Arca — afin d’adopter des standards génériques de cotation pour les produits négociés en Bourse adossés à des matières premières physiques, y compris les actifs numériques. Par conséquent, ces Bourses pourront désormais inscrire et négocier des produits qui répondent aux critères de base sans devoir obtenir l’approbation individuelle de la SEC.

« En approuvant ces standards de cotation génériques, nous veillons à ce que nos marchés des capitaux demeurent les meilleurs au monde pour favoriser l’innovation de pointe dans le domaine des actifs numériques. Cette décision vise à maximiser le choix des investisseurs et à encourager l’innovation en simplifiant le processus de cotation et en réduisant les obstacles à l’accès aux produits d’actifs numériques au sein des marchés américains de confiance », a déclaré Paul Atkins, président de la SEC, dans un communiqué.

Cependant, la commissaire Caroline Crenshaw s’est opposée à cette décision, affirmant que la SEC « se décharge de sa responsabilité d’examiner ces propositions » et qu’elle sacrifie la protection des investisseurs dans le but d’accélérer la mise en marché de « produits nouveaux et possiblement non éprouvés ».

Elle a mis en garde contre le flou croissant entre les produits négociés en Bourse et les fonds négociés en Bourse (FNB), estimant que cette confusion est « juridiquement incorrecte et pratiquement dangereuse pour les investisseurs ». Selon elle, ces produits relèvent de cadres juridiques distincts et n’offrent pas les mêmes niveaux de protection.

Caroline Crenshaw a également souligné que les standards génériques de cotation ne sont pas appropriés pour les produits négociés en Bourse adossés à des actifs numériques, en raison des risques uniques qui subsistent sur les marchés au comptant des cryptomonnaies.

L’article La SEC accélère l’approbation des produits négociés en Bourse de cryptomonnaie est apparu en premier sur Finance et Investissement.