Les médias sociaux ont vu l’émergence des « finfluenceurs », ces individus qui partagent des contenus et des conseils financiers en ligne plutôt que de référer à des recommandations provenant de firmes professionnelles accréditées. On les retrouve sur nombre de plateformes, qu’il s’agisse de YouTube, d’Instagram, de Facebook et de X.

Un phénomène lié aux plus jeunes générations

Sur YouTube, par exemple, les « finfluenceurs » diffusent des vidéos dans lesquelles ils expliquent des stratégies d’investissement, analysent des tendances de marché et mettent de l’avant des tutoriels portant sur divers sujets financiers. Sur Instagram, ils partagent des images d’eux-mêmes où ils s’affichent dans des décors d’affluence et de succès : piscine, yacht, jolies filles légèrement vêtues.

Les « finfluenceurs » sont particulièrement présents auprès de la génération des milléniaux et Z. Malgré des interactions minimales avec eux, leurs adeptes « développent des illusions d’intimité, d’amitié et d’identification », fait ressortir le rapport de l’OICV.

Une étude de la Australian Securities and Investments Commission a dévoilé que 28 % des jeunes australiens âgés de 18 à 21 ans suivaient un ou plusieurs « finfluenceurs ». De ce nombre, 64 % d’entre eux avaient changé au moins un comportement financier à cause d’un influenceur.

Les « finfluenceurs » semblent généralement appartenir à l’une des trois catégories suivantes : des professionnels du conseil en investissement, des personnes non enregistrées dont les services sont retenus par des firmes financières, des personnes non enregistrées affiliées à aucune société financière. Dans la plupart des cas, ils sont sans affiliation aucune à des courtiers ou à des conseillers en investissement enregistrés, pourtant ils disséminent une information dont un investisseur particulier peut avoir du mal à différencier de celle des professionnels de l’investissement.

Un développement surtout positif

On pourrait croire que les « finfluenceurs » représentent une force essentiellement néfaste. Ce n’est pas le cas. La plupart des régulateurs avec lesquels l’OICV interagit y voient un phénomène positif, surtout sur le plan de l’éducation financière. Ainsi, les « finfluenceurs » peuvent atteindre un public large et diversifié et expliquer des concepts financiers complexes de façon abordable, amicale et divertissante, en incorporant des anecdotes personnelles et des exemples tirés de la vie réelle qui trouvent un écho auprès des auditeurs.

Certains influenceurs peuvent également sensibiliser le public à l’importance de l’investissement et alerter les investisseurs aux dangers de différentes arnaques financières et aux façons de les éviter. C’est pourquoi certains régulateurs ont collaboré avec des « finfluenceurs » dans des campagnes publicitaires pour disséminer d’importants contenus éducatifs et des mises à jour règlementaires.

Zones de risque

Il reste que les « finfluenceurs » peuvent accroître les risques des investisseurs ordinaires, volontairement ou involontairement, et leur causer des torts liés à : (1) l’absence d’enregistrement pour les individus ou les entreprises, d’autant plus que les individus sans autorisation ont tendance à promouvoir des produits à plus haut risque comme les monnaies et les cryptomonnaies ; (2) le risque de fraude et d’escroquerie comme la manipulation de marché ; (3) la promotion et la recommandation de produits inadaptés, risqués ou inappropriés; (4) le risque de contenu trompeur et de divulgations fautives; (5) l’existence de conflits d’intérêts, en particulier sans les divulguer aux investisseurs ; (6) les risques accrus lorsque ces « finfluenceurs » sont des célébrités.

En utilisant le contenu de deux plateformes de médias sociaux, une étude a trouvé que plus de la moitié des « finfluenceurs » pouvaient être considérés comme anti-compétents (56 %), c’est-à-dire que leurs conseils ont conduit à des rendements anormaux négatifs, alors que 16 % étaient simplement incompétents. Seulement 28 % ont été classés comme compétents, c’est-à-dire que leurs conseils ont mené à des rendements anormaux positifs. Une autre étude a constaté des rendements anormaux moyens largement nuls ou négatifs à partir des recommandations des « finfluenceurs ».

Fait remarquable, 60 % des régulateurs sondés par l’OICV ont constaté l’existence d’ententes contractuelles entre des intermédiaires de marché et des « finfluenceurs ». Par exemple, un intermédiaire accrédité va verser à un « finfluenceur » un tarif fixe de rétention en échange de la diffusion de contenus convenus d’avance. D’autres vont payer des frais de référencement lorsqu’un nouveau client ouvre un compte muni d’un code fourni par le « finfluenceur ».

Approches d’encadrement

Tout en reconnaissant le travail déjà accompli par les organismes de règlementation nationaux, l’OICV propose certaines interventions, en premier lieu une définition uniforme de ce qu’est un « finfluenceur ». Après cela, les régulateurs devraient veiller à ce que les « finfluenceurs » soient enregistrés, au même titre que les intermédiaires accrédités, en leur imposant les mêmes exigences de formation, de divulgation de conflit d’intérêts, de frais et de leurs sources d’information.

L’OICV propose quatre domaines de bonne pratique. 1) Délimiter clairement l’envergure de l’activité des « finfluenceurs » et colmater toute brèche qui peut subsister. 2) Veiller à ce que les intermédiaires enregistrés identifient et neutralisent tout conflit d’intérêts potentiel. 3) Mettre de l’avant des avis de non-responsabilité et de divulgation normalisés, tout en veillant à ce qu’un « finfluenceur » dévoile sa rémunération pour des produits qu’il promeut. 4) Une éducation soutenue visant tant les « finfluenceurs » que les investisseurs. Ces derniers devraient être alertés au besoin de vérifier les qualifications d’un « finfluenceur », prendre garde aux promesses de rendements démesurés, comprendre les conflits d’intérêts potentiels.

Par contre, l’OICV reconnaît qu’il n’y a pas lieu encore de paniquer. « Dans l’ensemble, les régulateurs sondés ont déclaré que les « finfluenceurs » « ne génèrent actuellement pas autant de plaintes que d’autres secteurs pour les autorités de règlementation ».

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L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son rapport final présentant les révisions apportées à son approche actuelle de la gestion du risque de liquidité dans les fonds d’investissement ouverts, qui remonte à 2018.

Depuis lors, les marchés financiers mondiaux ont été confrontés à une série d’événements — notamment la pandémie, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les turbulences sur les marchés du Trésor américain — qui ont mis en évidence les vulnérabilités du secteur des fonds liées au risque de liquidité. Il s’agit notamment des asymétries inhérentes qui peuvent se produire lorsque des fonds promettent des rachats fréquents, mais détiennent des actifs illiquides.

Pour remédier à ces problèmes, le rapport de l’OICV formule 17 recommandations dans différents domaines, de la conception des fonds aux pratiques opérationnelles, en passant par les outils de gestion des liquidités, les tests de résistance, la gouvernance et la communication d’informations aux investisseurs et aux régulateurs.

Parallèlement au rapport, l’OICV a également publié des orientations actualisées à l’intention du secteur et des régulateurs pour la mise en œuvre de ses recommandations.

« Ces publications sont l’aboutissement de nombreuses années de travail entrepris par l’OICV sur le renforcement d’une gestion efficace du risque de liquidité et servent à rendre opérationnelles les recommandations du Conseil de stabilité financière de décembre 2023 visant à remédier aux vulnérabilités structurelles liées à l’asymétrie de liquidité dans les fonds ouverts », explique l’OICV.

Dans ses travaux, le Conseil de stabilité financière a constaté que si les politiques existantes dans ce domaine restaient « globalement appropriées », elles pourraient être rendues plus efficaces en « améliorant la clarté et la spécificité des résultats politiques qu’elles cherchent à atteindre », rapporte l’OICV.

L’OICV recommande notamment :

• de classer les fonds en fonction de leur liquidité et d’adapter les attentes réglementaires en conséquence ;
• de veiller à ce que les gestionnaires de fonds disposent d’un « large éventail » d’outils de gestion de la liquidité à utiliser dans des conditions de marché normales et tendues ;
• et de promouvoir une plus grande cohérence dans l’utilisation de ces outils en imposant le coût des rachats aux investisseurs qui cherchent à se faire racheter.

Orientations actualisées

« La promotion d’une gestion efficace du risque de liquidité est l’un des principaux objectifs de l’OICV. Les recommandations révisées et les orientations de mise en œuvre répondent à nos objectifs fondamentaux de protection des investisseurs et de stabilité financière », affirme Christina Choi, directrice exécutive de la Securities & Futures Commission Hong Kong et présidente du comité de l’OICV sur la gestion des investissements, dans un communiqué.

« La publication d’aujourd’hui représente un progrès significatif dans l’avancement des travaux que nous avons menés aux côtés du Conseil de stabilité financière et fournit un cadre clair et opportun aux gestionnaires d’investissement pour améliorer la gestion de la liquidité dans les conditions macroéconomiques et les défis actuels », ajoute-t-elle.

Les orientations actualisées de l’OICV indiquent que les gestionnaires de fonds « doivent prendre en compte de manière globale les facteurs quantitatifs et qualitatifs » pour évaluer la liquidité des actifs d’un fonds et de l’ensemble du portefeuille lors de la conception d’un fonds, et de manière continue.

Les gestionnaires doivent également s’assurer que les conditions de rachat d’un fonds sont compatibles avec la liquidité de son portefeuille et qu’ils ont mis en place des procédures et des contrôles internes pour garantir le respect des exigences dans ce domaine.

En outre, les orientations précisent que les gestionnaires de fonds doivent disposer d’outils de liquidité — et les utiliser — pour se prémunir contre la dilution et l’éventuel « avantage du premier arrivé » qui pourrait encourager les investisseurs à procéder à des rachats anticipés. Les outils anti-dilution doivent imposer aux investisseurs le coût de la liquidité, « y compris tout impact significatif sur le marché des achats ou des ventes d’actifs pour répondre à ces souscriptions ou rachats ».

« Ces publications constituent une étape majeure sur un sujet très important pour les marchés financiers. Les régulateurs devraient examiner attentivement les recommandations révisées ainsi que les conseils de mise en œuvre, en considérant les exigences appropriées pour les entités responsables, et la façon de superviser les pratiques de gestion de la liquidité sur une base continue », affirme Jean-Paul Servais, président de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers, dans un communiqué.

L’OICV s’attend à ce que les régulateurs de valeurs mobilières encouragent activement la mise en œuvre des recommandations révisées par les gestionnaires de fonds, et qu’elle examinera leurs progrès en 2025 et 2026.

Les conclusions de cet examen « permettront d’évaluer si les réformes mises en œuvre ont permis de réduire suffisamment les risques pour la stabilité financière, y compris, le cas échéant, s’il convient d’affiner les outils existants ou d’en développer de nouveaux », souligne l’OICV.

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L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui chapeaute les régulateurs mondiaux, a publié trois rapports dans le cadre d’une initiative stratégique visant à renforcer la protection des investisseurs de détail face à l’innovation en ligne.

Dans ses rapports, l’OICV souligne l’interaction croissante entre les activités des finfluenceurs et les stratégies de trading imitatif (copy trading, mirror trading, social trading), souvent rendues plus complexes par des techniques de gamification et d’autres pratiques visant à influencer le comportement des investisseurs particuliers.

Ces innovations, qui créent de nouvelles occasions pour les investisseurs de détail d’accéder aux marchés, peuvent également « brouiller les lignes » entre le conseil réglementé et la fourniture d’informations financières génériques, explique le rapport, « créant des risques supplémentaires pour les investisseurs de détail. »

En ce qui concerne les « finfluenceurs », le rapport de l’OICV met en évidence les lacunes potentielles de la réglementation, principalement le risque que des personnes non enregistrées et non qualifiées influencent les décisions des investisseurs de détail.

Les risques croissants posés par les finfluenceurs incluent « la possibilité de diffuser des informations trompeuses ou biaisées, la promotion de produits complexes ou à haut risque, et la divulgation inadéquate de tout conflit d’intérêts », indique le rapport.

Pour faire face à ces risques, le rapport définit des pratiques pour les régulateurs, les entreprises du secteur et les finfluenceurs qui « visent à favoriser un environnement plus transparent et responsable » — y compris des conseils sur l’application des cadres réglementaires existants à l’activité des finfluenceurs, et l’amélioration du suivi et de l’application grâce à l’analyse des données et aux outils de surveillance des médias sociaux.

Le rapport préconise également d’exiger davantage d’informations de la part des entreprises du secteur qui font appel à des influenceurs, et de dispenser une formation continue aux investisseurs et aux influenceurs.

Le rapport sur les pratiques de courtages imitatives souligne les risques posés par les stratégies automatisées, qui peuvent conduire les investisseurs à adopter des approches qui ne correspondent pas à leur situation financière spécifique (comme la tolérance au risque ou la capacité d’absorption des pertes), ce qui « peut entraîner des pertes importantes, en particulier lorsque les négociants principaux s’engagent dans des stratégies à haut risque ou ne fournissent pas d’informations adéquates sur les risques et les coûts encourus ».

Elle a également noté que ces stratégies impliquent souvent des pratiques de négociation à court terme, plus risquées, qui utilisent des produits financiers plus complexes et plus volatils, tels que les devises et les cryptoactifs.

« Cela peut exposer les investisseurs de détail à des risques importants, notamment des pertes dues à des produits à effet de levier et à l’érosion des rendements en raison des frais de transaction élevés liés à des opérations fréquentes », observe le rapport.

Pour faire face à ces risques, les rapports définissent de bonnes pratiques pour les entreprises qui proposent des stratégies de négociation imitative, notamment la surveillance de la conduite des chefs de file, l’établissement de procédures de sélection et de retrait des chefs de file, l’évaluation et le traitement des conflits d’intérêts, et le suivi de leurs activités de marketing pour assurer la conformité avec les normes de divulgation et de conduite.

Enfin, le rapport sur l’engagement numérique met l’accent sur les risques posés par l’impact de ces pratiques sur le comportement et la prise de décision des investisseurs. Il souligne que ces outils ne doivent pas être utilisés de manière à faire passer les intérêts des entreprises du secteur avant ceux des investisseurs, et plaide en faveur d’une divulgation qui donne la priorité à la protection des investisseurs et à l’intégrité du marché.

« La transformation numérique des marchés financiers a remodelé la façon dont les investisseurs de détail interagissent avec les produits et services financiers. Les bonnes pratiques décrites dans les trois rapports fournissent aux membres de l’OICV un cadre pour relever les défis tout en maintenant les avantages de l’innovation », commente Derville Rowland, président du groupe de coordination des investisseurs de détail de l’OICV qui a dirigé ce travail.

« Qu’il s’agisse de la promotion par les influenceurs financiers, d’applications ludiques ou de contenus imitatifs, ces rapports définissent des attentes harmonisées au niveau mondial en matière de conduite éthique et de surveillance efficace », déclare Jean-Paul Servais, président de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers.

« Elles reflètent notre engagement à encourager l’innovation au service de l’intérêt public, en veillant à ce que la technologie renforce la confiance dans les marchés financiers au lieu de la saper », ajoute-t-il.

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Lors d’un panel portant sur les enjeux de l’IA dans les services financiers à l’occasion du 18^e Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 8 mai à Montréal, plusieurs experts ont partagé des solutions contre les dérives potentielles des modèles d’IA. Ils ont également souligné que, dans l’industrie financière, les projets d’IA ne sont pas que technologiques. Ils sont profondément humains.

Dans les cas d’usage courant, comme les recommandations d’achat de produits sur Amazon, c’est l’utilisateur qui filtre les résultats. Cependant, dans les services financiers, un encadrement plus structuré est nécessaire entre autres en raison des obligations réglementaires, signale Ashee Sarin. Entre les hallucinations des modèles d’IA, les obligations réglementaires qui évoluent et les enjeux de réputation, les risques sont nombreux et variés pour les firmes. D’où l’importance de bien encadrer l’IA en effectuant un suivi en continu de ses actions, d’en suivre la trace et d’utiliser une technologie appropriée pour y parvenir.

Selon Ashee Sarin, la gestion des risques liés à l’IA repose sur trois lignes de défense : les employés en contact direct avec les clients, en première ligne, les systèmes de contrôle, en deuxième, et une surveillance indépendante en troisième. Des contrôles doivent être présents sur chacune de ces lignes de défense. « Chaque étape du cycle de vie d’un modèle IA doit être contrôlée : des données injectées, à la vérification du modèle, jusqu’à l’analyse des résultats. »

IA sous surveillance chez Desjardins

Non seulement la supervision humaine est utile, mais elle est rendue obligatoire par la réglementation, ajoute Fanny Guertin, directrice principale données et analytique, Gestion de patrimoine et assurance de personnes (GPAP) au Mouvement Desjardins. En effet, la réglementation interdit à une IA de prendre seule des décisions déterminantes. Un algorithme ne peut pas refuser un service ou pénaliser un client sans validation humaine. « Sur chaque transaction de Desjardins (qui fait appel à l’IA), il y a un humain qui vérifie que tout est conforme », dit-elle.

Chez GPAP, la supervision est multicouche. Un premier modèle détermine les transactions contrôlées en priorité, un deuxième valide les résultats du premier, et un humain intervient en bout de chaîne. Cette approche en cascade permet de maintenir un niveau de contrôle élevé tout en éliminant les tâches à faible valeur ajoutée. « C’est l’employé le plus productif possible qui va être contrôlé et vérifié », indique Fanny Guertin, faisant référence à l’IA comme étant cet employé.

Choisir les bons combats

Cette structure ne garantit pas des gains de productivité immédiats, indique Fanny Guertin. « Les bénéfices sont modestes au départ, mais le retour sur investissement se concrétise à moyen terme. » D’autant que les vérifications peuvent être automatisées en partie, ce qui permet d’optimiser les ressources sans sacrifier la conformité.

Pour générer de la valeur réelle, encore faut-il savoir où l’IA peut être utile. Il faut d’abord bien définir les problématiques d’affaires à résoudre, la valeur que l’on veut créer pour les clients et comment simplifier les processus internes.

GPAP utilise par exemple l’intelligence documentaire pour accélérer le traitement des demandes de prêts hypothécaires. L’IA lit les documents en format papier ou numérique et propose des recommandations. Cette technologie est aussi déployée en financement et pour traiter les réclamations d’assurance.

Erreur chez Air Canada

Mais que se passe-t-il quand un modèle utilisant l’IA déraille ? Jocelyn Auger, avocat associé chez Fasken, spécialisé en droit commercial et technologies de l’information, souligne que l’absence de gouvernance liée aux modèles d’IA est encore fréquente, même chez les grandes entreprises.

Il cite le cas d’un client d’Air Canada induit en erreur par un agent conversationnel au sujet d’un rabais pour un billet d’avion en raison d’un deuil familial. Le robot a communiqué une information erronée au client, qui l’a privé du rabais. Le client a poursuivi Air Canada et a gagné, car le tribunal a statué que la compagnie était responsable des propos de son chatbot, soulignant qu’un robot représente l’entreprise autant qu’un employé.

Selon lui, une gouvernance efficace des modèles d’IA exige un suivi humain constant ainsi qu’une formation appropriée des employés : « Même si les erreurs sont inévitables, la manière de les gérer est cruciale ».

Les firmes utilisatrices d’IA restent imputables de ces erreurs : « Il ne faut pas oublier que toutes les autres lois demeurent en vigueur. Dans l’histoire d’Air Canada, ce n’est pas une loi sur l’IA (comme telle) qui s’appliquait », a-t-il dit.

Par ailleurs, Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a noté dans un autre panel que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 5 décembre 2024 l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.

L’avis, qui se voulait également une consultation a permis à l’AMF d’avoir le point de vue de l’industrie sur la pertinence ou non d’incorporer un encadrement supplémentaire de l’IA alors que la réglementation actuelle vise une neutralité technologique. Selon elle, l’enjeu de l’explicabilité des décisions et actions de l’IA est pertinent pour les firmes, tout comme la formation du personnel et l’importance de bien comprendre les sources d’informations utilisées par l’IA.

« On est attentifs aux commentaires reçus. On va suivre les travaux de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) qui devrait publier des indications en 2025 ou en 2026 sur la question (de l’IA) », a indiqué Pascale Toupin.

Qualité des données

Autre facteur critique : la qualité des données. « Des données inexactes ou mal structurées peuvent compromettre les performances des modèles », indique Fanny Guertin. Dans le secteur des réclamations médicales, par exemple, une mauvaise catégorisation des données peut générer des résultats inexploitables.

S’ajoute à cela la complexité juridique. Jocelyn Auger précise que les obligations de protection des renseignements personnels (Loi 25) freinent l’adoption de l’IA dans les secteurs réglementés. « Les organisations peinent à déterminer où leurs données sont stockées et comment elles sont utilisées par les fournisseurs de solutions d’IA. Le langage contractuel flou de certains fournisseurs ajoute à l’incertitude. Si bien que certains clients refusent que l’IA soit utilisée dans la prestation de services. »

Pour éviter tout faux pas réglementaire, certaines institutions limitent l’usage de leurs outils, comme Morningstar, où les chatbots ne sont pas autorisés à fournir des conseils financiers personnalisés.

Selon un sondage effectué dans l’assistance, 78 % des personnes utilisent déjà l’IA dans leur travail, principalement pour l’analyse de données (39 %) et la conformité (37 %), suivis par la relation client (20 %). Mais, malgré cette adoption massive, le niveau de confort reste variable.

La clé de la réussite ? « L’alignement avec les systèmes existants, et surtout l’adhésion des utilisateurs », dit Fanny Guertin. Car un outil, aussi puissant soit-il, est inutile s’il n’est pas utilisé ou compris par les équipes, estime la spécialiste. La gestion du changement devient alors le nerf de la guerre.

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L’autorité de régulation a examiné les pratiques d’évaluation des marchés privés par les gestionnaires d’actifs. L’examen a révélé de bonnes pratiques dans des domaines tels que l’information aux investisseurs et l’application des méthodes d’évaluation, mais a aussi mis en évidence des axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts potentiels et le renforcement de l’indépendance des processus d’évaluation.

En particulier, l’étude a révélé que si de nombreuses entreprises ont identifié et traité les conflits liés aux honoraires et à la rémunération dans le cadre de leur processus d’évaluation, d’autres types de conflits potentiels n’ont été que partiellement identifiés.

« Il s’agit notamment des conflits potentiels liés à l’évaluation concernant le marketing auprès des investisseurs, les emprunts garantis, les transferts d’actifs, les rachats et les souscriptions, ainsi que les hausses et la volatilité. »

L’autorité de régulation a souligné que les entreprises doivent identifier tous les conflits potentiels liés à l’évaluation, leur importance et les actions nécessaires pour atténuer ces conflits.

Elle a également invité les entreprises à « évaluer si leurs fonctions d’évaluation et […] leurs comités d’évaluation sont suffisamment indépendants » pour garantir que ces processus sont suffisamment rigoureux.

En outre, la FCA estime que les entreprises devraient améliorer leurs processus d’évaluation des actifs privés en cas de perturbations.

Par exemple, l’autorité de régulation a constaté que de nombreuses entreprises ne disposaient pas de processus définis pour procéder à des évaluations ad hoc en cas de perturbations du marché ou d’événements spécifiques aux actifs.

« Étant donné l’importance de ces évaluations dans la gestion du risque d’évaluations périmées, les entreprises sont encouragées à examiner les types d’événements et les seuils quantitatifs qui pourraient déclencher des évaluations ad hoc et à documenter la manière dont elles doivent être menées », commente l’autorité de régulation.

La FCA souligne que des pratiques d’évaluation solides sur les marchés privés sont cruciales en raison de l’exposition croissante des investisseurs de détail à cette catégorie. Cela permet de renforcer la confiance des investisseurs et de soutenir ainsi la croissance continue de la gestion de fonds sur les marchés privés.

« De bonnes pratiques d’évaluation sont essentielles pour maintenir l’équité et la confiance au fur et à mesure que le marché se développe », affirme Camille Blackburn, directeur de l’achat en gros à la FCA, dans un communiqué.

L’autorité de régulation pense que les entreprises devraient tenir compte des conclusions de l’étude et de leurs propres pratiques.

Les résultats de l’exercice seront utilisés lorsque la FCA mettra à jour ses règles pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et lorsqu’elle contribuera à l’examen des normes mondiales d’évaluation sur les marchés privés par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), indique également le régulateur.

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Fin novembre, le groupe de coordination des régulateurs mondiaux a publié un rapport qui examine les « changements significatifs » dans la structure du marché et dans les modèles d’entreprise des bourses de valeurs mondiales, y compris la démutualisation, la diversification et la restructuration des bourses dans le cadre d’une vague de destruction créatrice.

« La transformation des bourses, qui sont passées d’une propriété mutuelle à des entités à but lucratif, a contribué à l’intensification de la concurrence, aux progrès technologiques et à l’émergence de nouveaux types de lieux d’échange, indique le rapport. En plus de leurs fonctions de marché traditionnelles, la plupart des bourses s’engagent désormais dans d’autres activités diverses, telles que les services de données et la fourniture de technologies. »

Les changements qui ont modifié la structure des bourses et des groupes de bourses « peuvent potentiellement créer de nouveaux conflits d’intérêts, ainsi que des interdépendances opérationnelles et organisationnelles », prévient le rapport.

Cela peut également créer des défis pour les fonctions réglementaires des bourses et de nouvelles questions de supervision.

« Si ces changements offrent des possibilités d’amélioration de l’efficacité et de diversification des revenus, ils posent également de nouveaux défis réglementaires, tels que la préservation de l’indépendance de la fonction de régulation, les conflits d’intérêts potentiels et les complexités organisationnelles », indique le rapport, en soulignant les risques supplémentaires liés à la réduction de la responsabilité et de l’autonomie de gestion.

L’évolution des pratiques de gouvernance, comme le recours à la « double casquette », qui permet aux administrateurs de siéger dans plusieurs conseils d’administration au sein d’un groupe boursier afin de réduire le coût et la complexité des conseils d’administration multiples, crée également des conflits d’intérêts potentiels et peut compromettre l’indépendance et la responsabilité des membres du conseil d’administration et de la direction générale, selon le rapport.

De même, si l’utilisation de lignes hiérarchiques multiples au sein d’une organisation peut améliorer l’alignement stratégique des gestionnaires, elle peut réduire l’autonomie de ces derniers, ce qui « peut être particulièrement le cas en ce qui concerne l’exécution des fonctions réglementaires d’une bourse », constate l’OICV.

La complexité des structures hiérarchiques peut également générer des conflits entre différents groupes de gestionnaires, qui peuvent exercer des responsabilités réglementaires distinctes et être en compétition interne pour les ressources humaines, financières et technologiques, ainsi que des tensions entre les fonctions réglementaires et commerciales d’une bourse.

Le rapport note que le recours généralisé à l’externalisation peut améliorer l’efficacité et l’évolutivité des plates-formes de négociation, mais qu’il crée aussi des risques, notamment des dépendances opérationnelles ou financières, réduisant la capacité d’adaptation des plates-formes de négociation et potentiellement entraver la surveillance.

En outre, la diversification des bourses dans d’autres secteurs d’activité, tels que les données de marché, l’analyse, les services de fiducie d’entreprise, le développement d’indices de référence et les services technologiques, peut contribuer à stabiliser les revenus des bourses, tout en posant de nouveaux risques pour la protection des investisseurs, la stabilité financière et l’intégrité du marché.

Pour faire face à ces risques, le rapport présente une série de bonnes pratiques et d’outils que les régulateurs peuvent utiliser pour superviser les bourses, y compris des pratiques concernant l’organisation des bourses et des groupes de bourses, la surveillance des bourses et des systèmes de négociation alternatifs au sein des groupes de bourses, et la supervision des groupes multinationaux.

« L’évolution du paysage des bourses pose de nouveaux défis en matière de réglementation. Les bonnes pratiques présentées dans ce rapport aideront les régulateurs à maintenir la surveillance tout en garantissant l’intégrité du marché et la protection des investisseurs », déclare Isadora Tarola, présidente du comité de l’OICV sur la régulation des marchés secondaires, dans un communiqué.

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L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé qu’elle s’engageait dans une nouvelle stratégie visant à promouvoir l’investissement sûr et à se prémunir contre la fraude en combinant l’éducation des investisseurs et une réglementation plus stricte.

« Cette initiative stratégique vise à protéger les petits investisseurs du monde entier contre la fraude, les risques excessifs et la désinformation, alors que le commerce numérique et les médias sociaux remodèlent le marché financier de détail », explique l’OICV dans un communiqué.

L’OICV indique que l’initiative sera déployée en cinq vagues au cours des 12 prochains mois, en commençant par la publication de trois documents de consultation le 19 novembre qui se concentrent sur un trio de risques émergents :

• les « finfluencers » qui partagent des conseils non réglementés sur les médias sociaux ;
• les pratiques d’engagement numérique, telles que la gamification qui est conçue pour stimuler le commerce de détail ;
• et les plateformes de « copy trading » qui offrent un commerce de détail automatisé.

Dans ces rapports, publiés pour consultation jusqu’au 20 janvier 2025, les régulateurs détaillent les risques émergents que ces développements peuvent poser aux investisseurs de détail et définissent de « bonnes pratiques » que les régulateurs, les entreprises du secteur et les participants doivent prendre en compte afin d’assurer une protection adéquate des investisseurs.

En mars prochain, elle prévoit de lancer une consultation sur les conflits d’intérêts des courtiers, qui présentera les recommandations des régulateurs. Parallèlement, elle prévoit de solliciter l’aide des fournisseurs d’accès à Internet pour lutter contre la fraude en ligne et de mettre en place un nouveau système d’alerte pour les investisseurs.

En mai, l’OICV organisera une table ronde sur l’éducation des investisseurs avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, et prévoit de publier ses rapports finaux sur les « finfluencers », les pratiques d’engagement numérique et le « copy trading ». Le rapport final sur les conflits entre courtiers est prévu pour novembre 2025.

Avec ces efforts, l’OICV a pour ambition d’introduire « une approche globale axée sur la réglementation, l’éducation et la collaboration pour faire face aux risques numériques émergents, qui découlent des développements technologiques et de l’impact croissant des médias sociaux sur les décisions des investisseurs de détail ».

En outre, le groupe compte s’engager, pour la première fois, auprès des entreprises de médias sociaux, des moteurs de recherche et des fournisseurs d’accès à Internet, « pour les encourager à restreindre et à surveiller les contenus préjudiciables, protégeant ainsi les investisseurs de détail à l’échelle mondiale ».

« La feuille de route est une étape importante vers la création d’un environnement d’investissement numérique sûr et transparent », affirme Jean-Paul Servais, président du conseil d’administration de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers, dans un communiqué.

« La nature en ligne et transfrontalière des offres de produits exacerbe les risques pour les investisseurs de détail partout dans le monde », ajoute Derville Rowland, présidente du groupe de coordination des investisseurs de détail de l’OICV.

« Notre nouvelle feuille de route décrit comment l’OICV s’engagera avec les participants au marché sur la conduite appropriée du marché en ligne et avec les médias sociaux et les plateformes Internet au niveau mondial pour travailler avec nous afin d’aider à combattre la fraude de détail et à éliminer les mauvais acteurs. Elle illustre également la manière dont nous doterons les investisseurs de détail des connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et identifier les menaces potentielles en ligne », ajoute-t-elle.

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L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son rapport final sur les marchés volontaires du carbone, c’est-à-dire le type de systèmes que les entreprises peuvent utiliser pour échanger des crédits de carbone afin d’atteindre leurs objectifs environnementaux et financiers.

Ce rapport présente une série de pratiques recommandées pour le fonctionnement de marchés sains et pour « faciliter l’échange ordonné et transparent de crédits carbone », explique le groupe.

Les recommandations portent sur les questions de structure du marché et sur des fonctions telles que la conservation, l’échange et le règlement. Elles détaillent également les principes visant à garantir des échanges équitables et ordonnés et à lutter contre les abus tels que la fraude, la manipulation des marchés, les délits d’initiés et les escroqueries à l’investissement.

« L’intégrité financière et des marchés est une composante essentielle du bon fonctionnement des marchés du carbone. Les recommandations d’aujourd’hui visent à être à la fois pratiques et efficaces pour favoriser la transparence, la confiance et l’intégrité sur les marchés volontaires du carbone », affirme Rodrigo Buenaventura, président du groupe de travail sur la finance durable de l’OICV et président de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (Espagne), dans un communiqué de presse.

Les recommandations des régulateurs visent :

• à promouvoir une plus grande transparence dans la création, l’échange et l’utilisation des crédits carbone,
• à établir des normes de gouvernance et des pratiques de gestion des risques,
• ainsi qu’à mettre en place des politiques pour traiter les conflits d’intérêts sur les marchés du carbone.

Elles préconisent également une surveillance renforcée pour détecter et prévenir la fraude et les abus, des pratiques pour soutenir la liquidité du marché, et un cadre réglementaire offrant certitude juridique et surveillance proportionnelle.

« L’établissement de l’intégrité financière et de la transparence au sein des marchés volontaires du carbone est crucial pour leur crédibilité et leur impact », souligne Verena Ross, coprésidente du groupe de travail de l’OICV sur les marchés du carbone et présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority).

« Nos [recommandations] s’appuient sur l’expérience des régulateurs des marchés des valeurs mobilières dans le but de permettre aux acteurs du marché de s’engager en toute confiance dans ce secteur important à l’avenir », ajoute-t-elle.

Parallèlement au rapport des régulateurs, l’OICV et la Banque mondiale ont également annoncé un partenariat visant à aider les juridictions à établir et à exploiter des marchés du carbone, et ont publié une note d’orientation conjointe exposant des principes de haut niveau pour la promotion de l’intégrité financière sur les marchés du carbone.

« Notre partenariat avec la Banque mondiale aidera les juridictions du monde entier à mettre en place des marchés du carbone solides, transparents et efficaces », dit Jean-Paul Servais, président du conseil d’administration de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers.

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« Nous examinons les résultats préliminaires de notre analyse du marché des FNB, y compris l’évaluation de l’activité du marché secondaire et les facteurs susceptibles d’influer sur la liquidité et la négociation des FNB, rapporte Ilana Kelemen, conseillère stratégique principale auprès des ACVM, dans un courriel. Cette recherche est utilisée pour informer notre examen des lacunes ou des améliorations potentielles du régime réglementaire des FNB. »

Selon Ilana Kelemen, les ACVM prévoient d’achever leur examen d’ici l’automne 2024 et de publier un document de consultation en 2025.

Les parties prenantes auront « la possibilité de commenter notre examen et toute proposition de politique préliminaire avant que des changements de règles spécifiques ne soient proposés », précise-t-elle.

Les ACVM ont commencé à examiner la réglementation des FNB en août 2023, dans le but d’évaluer l’adéquation du régime existant.

À l’époque, les observateurs du secteur pensaient que les autorités de régulation avaient lancé cet examen principalement pour vérifier que la réglementation des FNB était adaptée à l’objectif visé. Les ACVM venaient de mener à bien un exercice de modernisation de la réglementation des fonds communs de placement.

Cet examen intervient alors que les FNB occupent une part croissante du marché des fonds d’investissement.

Selon l’Institut des fonds d’investissement du Canada, les actifs sous gestion des FNB s’élevaient à 429,2 milliards de dollars au 31 mai (contre près de 2,1 billions de dollars pour les fonds communs de placement), ce qui représente environ 20 % des actifs des fonds d’investissement au Canada, contre 18 % l’année précédente.

Parallèlement à l’examen en cours, les membres des ACVM ont examiné les comités d’examen indépendants (CEI). Tous les fonds d’investissement au Canada — y compris les FNB — doivent être dotés d’un CEI qui évalue les conflits potentiels portés à sa connaissance par un gestionnaire de fonds.

En mars, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers ont publié les résultats d’un examen de l’information continue portant sur les CEI des fonds d’investissement gérés par 24 gestionnaires de fonds. L’examen a suggéré que les CEI élargissent leur définition des conflits d’intérêts et rafraîchissent leurs rangs plus fréquemment.

La réglementation des FNB a également attiré l’attention en dehors du Canada.

En mai 2023, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié les résultats d’un examen qui a conclu que les principes globaux de la réglementation des FNB — finalisés en 2013 — restent valables.

« Aucune lacune majeure n’a été identifiée et aucun problème réglementaire majeur n’a été signalé par les membres de l’OICV ou les participants du secteur », indique le rapport.

Les ACVM ont indiqué que leur examen porterait sur certains des domaines couverts par l’OICV, notamment le processus de création et de rachat de parts de FNB, le mécanisme d’arbitrage qui aligne le prix de négociation d’un FNB sur la valeur sous-jacente des titres détenus dans son portefeuille, et l’utilisation de contrôles de la volatilité (tels que les coupe-circuits) dans les transactions sur le marché secondaire.

(Avec la participation de James Langton)

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