Dans un communiqué conjoint publié jeudi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) indiquent qu’entre le 5 juin et le 23 novembre, elles ont mis hors ligne plus de 3 900 plateformes et sites frauduleux, qui utilisaient plus de 6 900 adresses Web.

Le fait de cibler les fraudes à l’investissement en ligne à la source devient une tactique de plus en plus utilisée par les régulateurs des valeurs mobilières à l’échelle mondiale.

En mai, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a exhorté les fournisseurs de plateformes Internet à contribuer à la lutte contre la fraude en ligne en collaborant avec les régulateurs et en effectuant une diligence raisonnable à l’égard de leurs utilisateurs, afin d’empêcher les acteurs malveillants d’utiliser leurs services pour des activités frauduleuses et des abus envers les investisseurs.

La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et l’Australian Securities and Investments Commission ont également fait état d’efforts actifs et continus visant à retirer des sites Web et des publicités sur les médias sociaux soupçonnés de faciliter des fraudes en ligne, ainsi qu’à faire retirer des applications des boutiques numériques de géants technologiques comme Google et Apple.

« Aidé par les progrès technologiques, le nombre de sites Web d’investissement frauduleux a augmenté de façon marquée au cours des dernières années, et cette initiative s’inscrit dans la stratégie globale des ACVM visant à lutter contre la fraude financière en ligne et à renforcer la protection des investisseurs à l’ère numérique », souligne Stan Magidson, président des ACVM ainsi que président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta, dans un communiqué.

« La protection proactive des investisseurs est au cœur de notre mandat, et cette solution novatrice appuie nos efforts pour mieux protéger les Canadiens contre la fraude à l’investissement », a-t-il ajouté.

De son côté, Grant Vingoe, président du comité de coordination des politiques des ACVM et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, a indiqué que « le succès de cette phase initiale démontre que cette technologie peut réellement faire une différence, et les résultats montrent l’impact qu’elle a déjà ».

« En repérant rapidement les sites Web frauduleux, nous prenons des mesures concrètes pour protéger l’avenir financier des Canadiens », ajoute-t-il.

Compte tenu de la hausse marquée des fraudes en ligne, les autorités invitent les investisseurs à signaler les sites soupçonnés d’être frauduleux et à demeurer vigilants face aux signaux d’alerte de la fraude à l’investissement, notamment les promesses de rendements élevés assortis de faibles risques, les tactiques de vente sous pression et les appuis factices.

L’article Fraude en ligne : les régulateurs ferment des milliers de sites frauduleux est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À la mi-juin, les ACVM ont publié un document de consultation sur la réglementation des FNB, qui prévoit l’introduction d’une série de modifications réglementaires fondées sur la structure unique des FNB. Les FNB sont généralement régis par des règles initialement élaborées pour les FCP, ce qui était approprié lorsque le secteur des FNB était relativement modeste et se limitait essentiellement à des produits indiciels passifs. Or, le secteur a évolué, s’est développé et s’est diversifié. Le cadre actuel risque donc de ne plus répondre aux besoins.

En réaction, les ACVM proposent maintenant de mettre en place pour les FNB de nouvelles exigences qui officialiseraient certaines pratiques en vigueur, amélioreraient la divulgation dans plusieurs domaines et prendraient des dispositions pour assurer une protection adéquate des investisseurs.

Dans sa réponse à la consultation, le groupe professionnel de courtiers en investissement, le Conseil indépendant finance et innovation du Canada (CIFIC), a qualifié cette initiative d’« opportune et nécessaire compte tenu de la croissance rapide et de la complexité croissante des FNB ».

Cela fait également suite aux récentes directives de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) pour l’adoption de normes internationales pour ce secteur.

Dans leur consultation, les ACVM se sont concentrés sur les différences entre le fonctionnement et la négociation des FNB et ceux des FCP afin de repérer les failles potentielles du cadre actuel et les possibilités d’améliorer ces règles.

En particulier, les ACVM ont mis l’accent sur le fait qu’à la différence des FCP, les FNB se négocient sur le marché secondaire. Ils offrent aux investisseurs une liquidité continue, parallèlement au marché primaire, où les mainteneurs de marché participent à la création et au rachat de parts de FNB ainsi qu’à l’arbitrage des écarts entre le cours d’un FNB et la valeur liquidative de ses actifs sous-jacents. Cette activité d’arbitrage garantit que le cours du FNB ne s’écarte pas trop du prix de ses titres en portefeuille, tout en générant des revenus pour les opérateurs de marché qui remplissent cette fonction.

Dans le but d’évaluer le fonctionnement de ce système, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a réalisé une étude empirique des négociations de FNB pendant une période de quatre ans allant de janvier 2019 à la fin de 2023. Cette étude s’est focalisée sur la liquidité du marché secondaire et sur l’efficacité du mécanisme d’arbitrage des FNB.

Publiée en même temps que le document de consultation des ACVM à la mi-juin, cette étude a montré que la plupart des FNB étaient relativement liquides et n’affichaient que de faibles écarts entre leur cours et leur valeur liquidative dans des conditions de marché normales. Or, selon elle, ces écarts avaient augmenté lorsque les marchés financiers avaient été sous tension au début de 2020 en raison du commencement de la pandémie de la COVID-19. Létude a aussi constaté que les FNB peu négociés, qui sont en général plus petits et moins liquides, ont tendance à afficher des écarts plus importants entre leur cours et leur valeur liquidative.

De plus, l’étude de la CVMO a trouvé des preuves statistiques indiquant que les fonds ayant un nombre plus élevé de mainteneurs de marché (participants autorisés) affichaient des écarts moins importants par rapport à leur valeur liquidative. En même temps, les pratiques en matière de divulgation de portefeuille des FNB semblaient n’avoir aucune incidence sur leur liquidité sur le marché secondaire ou sur leur écart par rapport à leur valeur liquidative.

Ces résultats viennent appuyer certaines des idées de la réforme réglementaire prévue. En particulier, les ACVM proposent d’exiger que les FNB adoptent et suivent des politiques et des procédures écrites qui encadreront la création et le rachat des parts. Dans le cadre de cette proposition, les FNB seraient également tenus de recourir à un minimum de deux teneurs de marché, que les gestionnaires de fonds devraient traiter de manière égale. Les FNB seraient aussi tenus de divulguer leurs contrats avec leurs teneurs de marché.

Les régulateurs réclament en outre une plus grande divulgation aux investisseurs des informations relatives à la performance des mécanismes d’arbitrage des FNB et proposent des normes pour que les gestionnaires de fonds puissent superviser la performance d’arbitrage et la liquidité de leurs FNB sur le marché secondaire. Et, bien qu’ils proposent que les FNB soient tenus d’adopter des politiques de divulgation d’informations sur leurs portefeuilles, ils ne cherchent pas à rendre obligatoire la divulgation publique des portefeuilles.

Jusqu’à présent, les ACVM ont reçu un nombre relativement limité de réactions à leurs propositions. Bien que le document de consultation ait été publié pour une période de commentaires plus longue que d’habitude, soit 120 jours, les ACVM ont repoussé leur date limite de la mi-octobre à la fin octobre, donnant ainsi à l’industrie plus de temps pour examiner les délicates questions en cause.

Jusqu’à présent, les régulateurs ont reçu des réponses généralement favorables à leur orientation. Par exemple, dans son commentaire, l’association Independent Financial Brokers of Canada (IFB) a déclaré qu’elle appuyait les efforts des ACVM pour renforcer la divulgation par les FNB de leurs paramètres de négociation.

« Les nouvelles exigences devraient aider [les représentants) à expliquer les coûts réels des FNB au-delà du ratio des frais de gestion », a-t-elle noté. L’IFB considère que cela serait bénéfique pour les investisseurs.

L’association a également déclaré qu’elle ne percevait dans les propositions des ACVM aucune incidence négative pour les représentants, mais elle a demandé aux régulateurs de fournir aux représentants des directives sur la manière d’expliquer aux investisseurs les divulgations proposées concernant la négociation des FNB.

Dans sa réponse, le CIFIC a déclaré que les courtiers en placement appuient particulièrement la proposition selon laquelle les FNB devraient être tenus de recourir à plus d’un mainteneur de marché. Les courtiers ont rapporté des cas où des FNB n’utilisaient que des entreprises affiliées comme participants autorisés et rejetaient les demandes de courtiers indépendants pour remplir ce rôle.

« Le fait d’officialiser l’exigence d’avoir plusieurs [mainteneurs de marché] indépendants favoriserait la transparence, améliorerait l’efficacité du marché et correspondrait mieux aux objectifs de protection des investisseurs », dit-il dans sa réponse.

Or, il a également rejeté la proposition selon laquelle les contrats entre les FNB et leurs teneurs de marché devraient être divulgués dans le prospectus d’un fonds, soutenant que cela pourrait malencontreusement exposer les courtiers à des risques juridiques importants.

Le CIFIC était également en désaccord avec les ACVM sur l’obligation pour les FNB d’afficher leur valeur liquidative tout au long de la journée de négociation.

Dans leur document, les ACVM rejetaient l’idée d’exiger que les fonds fournissent une valeur liquidative intrajournalière (iNAV) calculée à partir des prix en temps réel de leurs actifs sous-jacents. Les ACVM reconnaissaient qu’une iNAV pourrait fournir des informations utiles aux investisseurs particuliers et pourrait contribuer à faciliter l’arbitrage, mais elles craignaient aussi que cet outil puisse être trompeur.

« Nous craignons qu’une iNAV puisse être considérée comme représentant la valeur actuelle d’un FNB même si les marchés sous-jacents ont évolué, ce qui sèmerait la confusion chez les investisseurs », disent les ACVM dans leur consultation.

Et comme les teneurs de marché n’avaient pas besoin d’une iNAV pour mener leurs activités d’arbitrage dans le passé, elles concluaient que l’exigence de publication d’une iNAV par les FNB n’était pas nécessaire.

Toutefois, le CIFIC a suggéré que les courtiers en placement étaient favorables à l’obligation de publier une iNAV, qui améliorerait la transparence et l’efficacité du marché, selon lui.

« Le fait d’exiger la publication de l’iNAV à intervalles réguliers, idéalement toutes les 15 secondes comme aux États-Unis, uniformiserait les pratiques, améliorerait la transparence des prix et soutiendrait un fonctionnement plus efficace du marché », a-t-il allégué.

Approuvés pendant la période de consultation, les FNB à action unique posent des défis de conformité supplémentaires. L’Organisme canadien de réglementation des investissements examine ceux-ci dans le cadre de l’application des contrôles de la volatilité du marché. Il a récemment mis en place de nouvelles procédures pour imposer des arrêts de négociation de FNB à action unique et d’autres instruments étrangers que les émetteurs, courtiers et bourses canadiens ne sont pas en mesure de suivre facilement.

La consultation initiale des ACVM permet au secteur canadien des FNB d’amorcer la mise en place de règles conçues précisément pour ce segment de plus en plus important du monde du placement, dans le but de stimuler la confiance et la concurrence dans ce secteur.

L’article Vers des règles adaptées à la recette des FNB est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le CSF a publié un rapport d’étape sur la mise en œuvre de son cadre de 2023 pour la réglementation des entreprises de cryptomonnaies et des stablecoins, constatant que l’adoption de ses recommandations progresse lentement.

Peu de juridictions ont élaboré un cadre réglementaire complet pour le secteur crypto et, « même lorsque ces cadres sont finalisés, leur alignement complet sur les recommandations du CSF demeure limité, en particulier pour les dispositifs de stablecoins et les prestataires de services d’actifs numériques », note le rapport.

Dans l’ensemble, le CSF conclut que, malgré certains progrès, il subsiste « des lacunes et incohérences importantes susceptibles de menacer la stabilité financière et le développement d’un écosystème d’actifs numériques résilient ».

« Les progrès demeurent incomplets, inégaux et incohérents. Cela crée des occasions d’arbitrage réglementaire et complique la supervision d’un marché des cryptoactifs par nature mondial et en constante évolution », commente Arthur Yuen, chef de la direction adjointe de la Hong Kong Monetary Authority et président du groupe du CSF ayant rédigé le rapport.

De son côté, l’OICV a publié un rapport sur la mise en œuvre de ses propres recommandations pour le secteur crypto, couvrant la protection des investisseurs, la prévention des conflits d’intérêts, de la fraude et des abus de marché, ainsi que les exigences de divulgation et de gouvernance.

L’organisation avertit que « l’écosystème des cryptoactifs, en évolution rapide, présente encore des risques liés à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés » et exhorte les régulateurs du monde entier à agir rapidement pour appliquer ses recommandations politiques.

Le rapport souligne également que les mécanismes actuels d’échange d’informations transfrontaliers dans le domaine des cryptomonnaies demeurent « relativement limités » et appelle à renforcer la coopération internationale.

« Une collaboration internationale renforcée est essentielle pour contrer l’arbitrage réglementaire et assurer une supervision cohérente et harmonisée », selon Matthew Long, coprésident du groupe de travail de l’OICV et directeur, paiements et actifs numériques, à la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni.

« Notre rapport met en lumière la nécessité d’un partage proactif d’informations tout au long du cycle de réglementation — de l’autorisation à la surveillance, jusqu’à l’application des règles », précise-t-il.

Le rapport du CSF va dans le même sens, exhortant les décideurs et les régulateurs à poursuivre la mise en œuvre intégrale et uniforme de ses recommandations, et à renforcer la cohérence, la coopération transfrontalière et la coordination dans la supervision du secteur.

L’article Un encadrement inégal du secteur crypto fait planer un risque systémique est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les médias sociaux ont vu l’émergence des « finfluenceurs », ces individus qui partagent des contenus et des conseils financiers en ligne plutôt que de référer à des recommandations provenant de firmes professionnelles accréditées. On les retrouve sur nombre de plateformes, qu’il s’agisse de YouTube, d’Instagram, de Facebook et de X.

Un phénomène lié aux plus jeunes générations

Sur YouTube, par exemple, les « finfluenceurs » diffusent des vidéos dans lesquelles ils expliquent des stratégies d’investissement, analysent des tendances de marché et mettent de l’avant des tutoriels portant sur divers sujets financiers. Sur Instagram, ils partagent des images d’eux-mêmes où ils s’affichent dans des décors d’affluence et de succès : piscine, yacht, jolies filles légèrement vêtues.

Les « finfluenceurs » sont particulièrement présents auprès de la génération des milléniaux et Z. Malgré des interactions minimales avec eux, leurs adeptes « développent des illusions d’intimité, d’amitié et d’identification », fait ressortir le rapport de l’OICV.

Une étude de la Australian Securities and Investments Commission a dévoilé que 28 % des jeunes australiens âgés de 18 à 21 ans suivaient un ou plusieurs « finfluenceurs ». De ce nombre, 64 % d’entre eux avaient changé au moins un comportement financier à cause d’un influenceur.

Les « finfluenceurs » semblent généralement appartenir à l’une des trois catégories suivantes : des professionnels du conseil en investissement, des personnes non enregistrées dont les services sont retenus par des firmes financières, des personnes non enregistrées affiliées à aucune société financière. Dans la plupart des cas, ils sont sans affiliation aucune à des courtiers ou à des conseillers en investissement enregistrés, pourtant ils disséminent une information dont un investisseur particulier peut avoir du mal à différencier de celle des professionnels de l’investissement.

Un développement surtout positif

On pourrait croire que les « finfluenceurs » représentent une force essentiellement néfaste. Ce n’est pas le cas. La plupart des régulateurs avec lesquels l’OICV interagit y voient un phénomène positif, surtout sur le plan de l’éducation financière. Ainsi, les « finfluenceurs » peuvent atteindre un public large et diversifié et expliquer des concepts financiers complexes de façon abordable, amicale et divertissante, en incorporant des anecdotes personnelles et des exemples tirés de la vie réelle qui trouvent un écho auprès des auditeurs.

Certains influenceurs peuvent également sensibiliser le public à l’importance de l’investissement et alerter les investisseurs aux dangers de différentes arnaques financières et aux façons de les éviter. C’est pourquoi certains régulateurs ont collaboré avec des « finfluenceurs » dans des campagnes publicitaires pour disséminer d’importants contenus éducatifs et des mises à jour règlementaires.

Zones de risque

Il reste que les « finfluenceurs » peuvent accroître les risques des investisseurs ordinaires, volontairement ou involontairement, et leur causer des torts liés à : (1) l’absence d’enregistrement pour les individus ou les entreprises, d’autant plus que les individus sans autorisation ont tendance à promouvoir des produits à plus haut risque comme les monnaies et les cryptomonnaies ; (2) le risque de fraude et d’escroquerie comme la manipulation de marché ; (3) la promotion et la recommandation de produits inadaptés, risqués ou inappropriés; (4) le risque de contenu trompeur et de divulgations fautives; (5) l’existence de conflits d’intérêts, en particulier sans les divulguer aux investisseurs ; (6) les risques accrus lorsque ces « finfluenceurs » sont des célébrités.

En utilisant le contenu de deux plateformes de médias sociaux, une étude a trouvé que plus de la moitié des « finfluenceurs » pouvaient être considérés comme anti-compétents (56 %), c’est-à-dire que leurs conseils ont conduit à des rendements anormaux négatifs, alors que 16 % étaient simplement incompétents. Seulement 28 % ont été classés comme compétents, c’est-à-dire que leurs conseils ont mené à des rendements anormaux positifs. Une autre étude a constaté des rendements anormaux moyens largement nuls ou négatifs à partir des recommandations des « finfluenceurs ».

Fait remarquable, 60 % des régulateurs sondés par l’OICV ont constaté l’existence d’ententes contractuelles entre des intermédiaires de marché et des « finfluenceurs ». Par exemple, un intermédiaire accrédité va verser à un « finfluenceur » un tarif fixe de rétention en échange de la diffusion de contenus convenus d’avance. D’autres vont payer des frais de référencement lorsqu’un nouveau client ouvre un compte muni d’un code fourni par le « finfluenceur ».

Approches d’encadrement

Tout en reconnaissant le travail déjà accompli par les organismes de règlementation nationaux, l’OICV propose certaines interventions, en premier lieu une définition uniforme de ce qu’est un « finfluenceur ». Après cela, les régulateurs devraient veiller à ce que les « finfluenceurs » soient enregistrés, au même titre que les intermédiaires accrédités, en leur imposant les mêmes exigences de formation, de divulgation de conflit d’intérêts, de frais et de leurs sources d’information.

L’OICV propose quatre domaines de bonne pratique. 1) Délimiter clairement l’envergure de l’activité des « finfluenceurs » et colmater toute brèche qui peut subsister. 2) Veiller à ce que les intermédiaires enregistrés identifient et neutralisent tout conflit d’intérêts potentiel. 3) Mettre de l’avant des avis de non-responsabilité et de divulgation normalisés, tout en veillant à ce qu’un « finfluenceur » dévoile sa rémunération pour des produits qu’il promeut. 4) Une éducation soutenue visant tant les « finfluenceurs » que les investisseurs. Ces derniers devraient être alertés au besoin de vérifier les qualifications d’un « finfluenceur », prendre garde aux promesses de rendements démesurés, comprendre les conflits d’intérêts potentiels.

Par contre, l’OICV reconnaît qu’il n’y a pas lieu encore de paniquer. « Dans l’ensemble, les régulateurs sondés ont déclaré que les « finfluenceurs » « ne génèrent actuellement pas autant de plaintes que d’autres secteurs pour les autorités de règlementation ».

L’article Les « finfluenceurs » sont à l’œuvre est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son rapport final présentant les révisions apportées à son approche actuelle de la gestion du risque de liquidité dans les fonds d’investissement ouverts, qui remonte à 2018.

Depuis lors, les marchés financiers mondiaux ont été confrontés à une série d’événements — notamment la pandémie, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les turbulences sur les marchés du Trésor américain — qui ont mis en évidence les vulnérabilités du secteur des fonds liées au risque de liquidité. Il s’agit notamment des asymétries inhérentes qui peuvent se produire lorsque des fonds promettent des rachats fréquents, mais détiennent des actifs illiquides.

Pour remédier à ces problèmes, le rapport de l’OICV formule 17 recommandations dans différents domaines, de la conception des fonds aux pratiques opérationnelles, en passant par les outils de gestion des liquidités, les tests de résistance, la gouvernance et la communication d’informations aux investisseurs et aux régulateurs.

Parallèlement au rapport, l’OICV a également publié des orientations actualisées à l’intention du secteur et des régulateurs pour la mise en œuvre de ses recommandations.

« Ces publications sont l’aboutissement de nombreuses années de travail entrepris par l’OICV sur le renforcement d’une gestion efficace du risque de liquidité et servent à rendre opérationnelles les recommandations du Conseil de stabilité financière de décembre 2023 visant à remédier aux vulnérabilités structurelles liées à l’asymétrie de liquidité dans les fonds ouverts », explique l’OICV.

Dans ses travaux, le Conseil de stabilité financière a constaté que si les politiques existantes dans ce domaine restaient « globalement appropriées », elles pourraient être rendues plus efficaces en « améliorant la clarté et la spécificité des résultats politiques qu’elles cherchent à atteindre », rapporte l’OICV.

L’OICV recommande notamment :

• de classer les fonds en fonction de leur liquidité et d’adapter les attentes réglementaires en conséquence ;
• de veiller à ce que les gestionnaires de fonds disposent d’un « large éventail » d’outils de gestion de la liquidité à utiliser dans des conditions de marché normales et tendues ;
• et de promouvoir une plus grande cohérence dans l’utilisation de ces outils en imposant le coût des rachats aux investisseurs qui cherchent à se faire racheter.

Orientations actualisées

« La promotion d’une gestion efficace du risque de liquidité est l’un des principaux objectifs de l’OICV. Les recommandations révisées et les orientations de mise en œuvre répondent à nos objectifs fondamentaux de protection des investisseurs et de stabilité financière », affirme Christina Choi, directrice exécutive de la Securities & Futures Commission Hong Kong et présidente du comité de l’OICV sur la gestion des investissements, dans un communiqué.

« La publication d’aujourd’hui représente un progrès significatif dans l’avancement des travaux que nous avons menés aux côtés du Conseil de stabilité financière et fournit un cadre clair et opportun aux gestionnaires d’investissement pour améliorer la gestion de la liquidité dans les conditions macroéconomiques et les défis actuels », ajoute-t-elle.

Les orientations actualisées de l’OICV indiquent que les gestionnaires de fonds « doivent prendre en compte de manière globale les facteurs quantitatifs et qualitatifs » pour évaluer la liquidité des actifs d’un fonds et de l’ensemble du portefeuille lors de la conception d’un fonds, et de manière continue.

Les gestionnaires doivent également s’assurer que les conditions de rachat d’un fonds sont compatibles avec la liquidité de son portefeuille et qu’ils ont mis en place des procédures et des contrôles internes pour garantir le respect des exigences dans ce domaine.

En outre, les orientations précisent que les gestionnaires de fonds doivent disposer d’outils de liquidité — et les utiliser — pour se prémunir contre la dilution et l’éventuel « avantage du premier arrivé » qui pourrait encourager les investisseurs à procéder à des rachats anticipés. Les outils anti-dilution doivent imposer aux investisseurs le coût de la liquidité, « y compris tout impact significatif sur le marché des achats ou des ventes d’actifs pour répondre à ces souscriptions ou rachats ».

« Ces publications constituent une étape majeure sur un sujet très important pour les marchés financiers. Les régulateurs devraient examiner attentivement les recommandations révisées ainsi que les conseils de mise en œuvre, en considérant les exigences appropriées pour les entités responsables, et la façon de superviser les pratiques de gestion de la liquidité sur une base continue », affirme Jean-Paul Servais, président de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers, dans un communiqué.

L’OICV s’attend à ce que les régulateurs de valeurs mobilières encouragent activement la mise en œuvre des recommandations révisées par les gestionnaires de fonds, et qu’elle examinera leurs progrès en 2025 et 2026.

Les conclusions de cet examen « permettront d’évaluer si les réformes mises en œuvre ont permis de réduire suffisamment les risques pour la stabilité financière, y compris, le cas échéant, s’il convient d’affiner les outils existants ou d’en développer de nouveaux », souligne l’OICV.

L’article L’OICV adopte des réformes sur la liquidité des fonds est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui chapeaute les régulateurs mondiaux, a publié trois rapports dans le cadre d’une initiative stratégique visant à renforcer la protection des investisseurs de détail face à l’innovation en ligne.

Dans ses rapports, l’OICV souligne l’interaction croissante entre les activités des finfluenceurs et les stratégies de trading imitatif (copy trading, mirror trading, social trading), souvent rendues plus complexes par des techniques de gamification et d’autres pratiques visant à influencer le comportement des investisseurs particuliers.

Ces innovations, qui créent de nouvelles occasions pour les investisseurs de détail d’accéder aux marchés, peuvent également « brouiller les lignes » entre le conseil réglementé et la fourniture d’informations financières génériques, explique le rapport, « créant des risques supplémentaires pour les investisseurs de détail. »

En ce qui concerne les « finfluenceurs », le rapport de l’OICV met en évidence les lacunes potentielles de la réglementation, principalement le risque que des personnes non enregistrées et non qualifiées influencent les décisions des investisseurs de détail.

Les risques croissants posés par les finfluenceurs incluent « la possibilité de diffuser des informations trompeuses ou biaisées, la promotion de produits complexes ou à haut risque, et la divulgation inadéquate de tout conflit d’intérêts », indique le rapport.

Pour faire face à ces risques, le rapport définit des pratiques pour les régulateurs, les entreprises du secteur et les finfluenceurs qui « visent à favoriser un environnement plus transparent et responsable » — y compris des conseils sur l’application des cadres réglementaires existants à l’activité des finfluenceurs, et l’amélioration du suivi et de l’application grâce à l’analyse des données et aux outils de surveillance des médias sociaux.

Le rapport préconise également d’exiger davantage d’informations de la part des entreprises du secteur qui font appel à des influenceurs, et de dispenser une formation continue aux investisseurs et aux influenceurs.

Le rapport sur les pratiques de courtages imitatives souligne les risques posés par les stratégies automatisées, qui peuvent conduire les investisseurs à adopter des approches qui ne correspondent pas à leur situation financière spécifique (comme la tolérance au risque ou la capacité d’absorption des pertes), ce qui « peut entraîner des pertes importantes, en particulier lorsque les négociants principaux s’engagent dans des stratégies à haut risque ou ne fournissent pas d’informations adéquates sur les risques et les coûts encourus ».

Elle a également noté que ces stratégies impliquent souvent des pratiques de négociation à court terme, plus risquées, qui utilisent des produits financiers plus complexes et plus volatils, tels que les devises et les cryptoactifs.

« Cela peut exposer les investisseurs de détail à des risques importants, notamment des pertes dues à des produits à effet de levier et à l’érosion des rendements en raison des frais de transaction élevés liés à des opérations fréquentes », observe le rapport.

Pour faire face à ces risques, les rapports définissent de bonnes pratiques pour les entreprises qui proposent des stratégies de négociation imitative, notamment la surveillance de la conduite des chefs de file, l’établissement de procédures de sélection et de retrait des chefs de file, l’évaluation et le traitement des conflits d’intérêts, et le suivi de leurs activités de marketing pour assurer la conformité avec les normes de divulgation et de conduite.

Enfin, le rapport sur l’engagement numérique met l’accent sur les risques posés par l’impact de ces pratiques sur le comportement et la prise de décision des investisseurs. Il souligne que ces outils ne doivent pas être utilisés de manière à faire passer les intérêts des entreprises du secteur avant ceux des investisseurs, et plaide en faveur d’une divulgation qui donne la priorité à la protection des investisseurs et à l’intégrité du marché.

« La transformation numérique des marchés financiers a remodelé la façon dont les investisseurs de détail interagissent avec les produits et services financiers. Les bonnes pratiques décrites dans les trois rapports fournissent aux membres de l’OICV un cadre pour relever les défis tout en maintenant les avantages de l’innovation », commente Derville Rowland, président du groupe de coordination des investisseurs de détail de l’OICV qui a dirigé ce travail.

« Qu’il s’agisse de la promotion par les influenceurs financiers, d’applications ludiques ou de contenus imitatifs, ces rapports définissent des attentes harmonisées au niveau mondial en matière de conduite éthique et de surveillance efficace », déclare Jean-Paul Servais, président de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers.

« Elles reflètent notre engagement à encourager l’innovation au service de l’intérêt public, en veillant à ce que la technologie renforce la confiance dans les marchés financiers au lieu de la saper », ajoute-t-il.

L’article L’OICV s’attaque aux dommages causés au commerce de détail par l’innovation en ligne est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lors d’un panel portant sur les défis de l’IA dans les services financiers à l’occasion du 18^e Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 8 mai dernier à Montréal, plusieurs experts ont offert des solutions contre les dérives potentielles des modèles d’IA. Ils ont également souligné que, dans l’industrie financière, les projets d’IA ne sont pas que technologiques. Ils sont profondément humains.

Dans les cas d’usage courant, comme les recommandations d’achat de produits sur Amazon, c’est l’utilisateur qui filtre les résultats. Cependant, dans les services financiers, un encadrement plus structuré est nécessaire entre autres en raison des obligations réglementaires, signale Ashee Sarin. Entre les hallucinations des modèles d’IA, les obligations réglementaires qui évoluent et les questions de réputation, les risques sont nombreux et variés pour les firmes. D’où l’importance de bien encadrer l’IA en effectuant un suivi en continu de ses actions, d’en suivre la trace et d’utiliser une technologie appropriée pour y parvenir.

Selon Ashee Sarin, la gestion des risques liés à l’IA repose sur trois lignes de défense : d’abord, les employés en contact direct avec les clients, puis les systèmes de contrôle et enfin une surveillance indépendante. Des contrôles doivent être présents sur chacune de ces lignes de défense. « Chaque étape du cycle de vie d’un modèle IA doit être contrôlée : des données injectées à la vérification du modèle, jusqu’à l’analyse des résultats. »

IA sous surveillance chez Desjardins

Non seulement la supervision humaine est utile, mais elle est rendue obligatoire par la réglementation, ajoute Fanny Guertin, directrice principale données et analytique, Gestion de patrimoine et assurance de personnes (GPAP) au Mouvement Desjardins. En effet, la réglementation interdit à une IA de prendre seule des décisions déterminantes. Un algorithme ne peut pas refuser un service ou pénaliser un client sans validation humaine. « Sur chaque transaction de Desjardins (qui fait appel à l’IA), il y a un humain qui vérifie que tout est conforme », dit-elle.

Chez GPAP, la supervision est multicouche. Un premier modèle détermine les transactions contrôlées en priorité, un deuxième valide les résultats du premier, et un humain intervient en bout de chaîne. Cette approche en cascade permet de maintenir un niveau de contrôle élevé tout en éliminant les tâches à faible valeur ajoutée. « C’est l’employé le plus productif possible qui va être contrôlé et vérifié », indique Fanny Guertin, faisant référence à l’IA comme étant cet employé.

Choisir les bons combats

Cette structure ne garantit pas des gains de productivité immédiats, indique Fanny Guertin. « Les bénéfices sont modestes au départ, mais le rendement du capital investi se concrétise à moyen terme. » D’autant que les vérifications peuvent être automatisées en partie, ce qui permet d’optimiser les ressources sans sacrifier la conformité.

Pour générer de la valeur réelle, encore faut-il savoir où l’IA peut être utile. Il faut d’abord bien définir les problématiques d’affaires à résoudre, la valeur que l’on veut créer pour les clients et comment simplifier les processus internes.

GPAP utilise par exemple l’intelligence documentaire pour accélérer le traitement des demandes de prêts hypothécaires. L’IA lit les documents en format papier ou numérique et propose des recommandations. Cette technologie est aussi déployée en financement et pour traiter les réclamations d’assurance.

Erreur chez Air Canada

Mais que se passe-t-il quand un modèle utilisant l’IA déraille ? Jocelyn Auger, avocat associé chez Fasken, spécialisé en droit commercial et technologies de l’information, souligne que l’absence de gouvernance liée aux modèles d’IA est encore fréquente, même chez les grandes entreprises.

Il cite le cas d’un client d’Air Canada induit en erreur par un agent conversationnel au sujet d’un rabais pour un billet d’avion en raison d’un deuil familial. Le robot a communiqué une information erronée au client, ce qui l’a privé du rabais. Le client a poursuivi Air Canada et a gagné, car le tribunal a statué que la compagnie était responsable des propos de son chatbot, arguant qu’un robot représente l’entreprise autant qu’un employé.

Selon lui, une gouvernance efficace des modèles d’IA exige un suivi humain constant ainsi qu’une formation appropriée des employés : « Même si les erreurs sont inévitables, la manière de les gérer est cruciale. »

Les firmes utilisatrices d’IA restent imputables de ces erreurs : « Il ne faut pas oublier que toutes les autres lois demeurent en vigueur. Dans l’histoire d’Air Canada, ce n’est pas une loi sur l’IA (comme telle) qui s’appliquait », a-t-il dit.

Par ailleurs, Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’Autorité des marchés financiers (AMF), a noté dans un autre panel que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 5 décembre 2024 l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.

L’avis, qui se voulait également une consultation, a permis à l’AMF d’avoir le point de vue de l’industrie sur la pertinence ou non d’incorporer un encadrement supplémentaire de l’IA, alors que la réglementation actuelle vise une neutralité technologique. Selon elle, l’enjeu de l’explicabilité des décisions et actions de l’IA est pertinent pour les firmes, tout comme la formation du personnel et l’importance de bien comprendre les sources d’informations utilisées par l’IA.

« On est attentifs aux commentaires reçus. On va suivre les travaux de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui devrait publier des indications en 2025 ou en 2026 sur la question (de l’IA) », a indiqué Pascale Toupin.

Qualité des données

Autre facteur critique : la qualité des données. « Des données inexactes ou mal structurées peuvent compromettre les performances des modèles », indique Fanny Guertin. Dans le secteur des réclamations médicales, par exemple, une mauvaise catégorisation des données peut générer des résultats inexploitables.

S’ajoute à cela la complexité juridique. Jocelyn Auger précise que les obligations de protection des renseignements personnels (loi 25) freinent l’adoption de l’IA dans les secteurs réglementés. « Les organisations peinent à déterminer où leurs données sont stockées et comment elles sont utilisées par les fournisseurs de solutions d’IA. Le langage contractuel flou de certains fournisseurs ajoute à l’incertitude. Si bien que certains clients refusent que l’IA soit utilisée dans la prestation de services. »

Pour éviter tout faux pas réglementaire, certaines institutions limitent l’usage de leurs outils, comme Morningstar, où les chatbots ne sont pas autorisés à fournir des conseils financiers personnalisés.

Selon un sondage effectué dans l’assistance, 78 % des personnes utilisent déjà l’IA dans leur travail, principalement pour l’analyse de données (39 %) et la conformité (37 %), suivis par la relation client (20 %). Mais, malgré cette adoption massive, le niveau de confort reste variable.

La clé de la réussite ? « L’alignement avec les systèmes existants, et surtout l’adhésion des utilisateurs », dit Fanny Guertin. Car un outil, aussi puissant soit-il, est inutile s’il n’est pas utilisé ou compris par les équipes, estime la spécialiste. La gestion du changement devient alors le nerf de la guerre.

L’article « Il faut traiter l’IA comme un employé qui n’a pas de jugement » est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’autorité de régulation a examiné les pratiques d’évaluation des marchés privés par les gestionnaires d’actifs. L’examen a révélé de bonnes pratiques dans des domaines tels que l’information aux investisseurs et l’application des méthodes d’évaluation, mais a aussi mis en évidence des axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts potentiels et le renforcement de l’indépendance des processus d’évaluation.

En particulier, l’étude a révélé que si de nombreuses entreprises ont identifié et traité les conflits liés aux honoraires et à la rémunération dans le cadre de leur processus d’évaluation, d’autres types de conflits potentiels n’ont été que partiellement identifiés.

« Il s’agit notamment des conflits potentiels liés à l’évaluation concernant le marketing auprès des investisseurs, les emprunts garantis, les transferts d’actifs, les rachats et les souscriptions, ainsi que les hausses et la volatilité. »

L’autorité de régulation a souligné que les entreprises doivent identifier tous les conflits potentiels liés à l’évaluation, leur importance et les actions nécessaires pour atténuer ces conflits.

Elle a également invité les entreprises à « évaluer si leurs fonctions d’évaluation et […] leurs comités d’évaluation sont suffisamment indépendants » pour garantir que ces processus sont suffisamment rigoureux.

En outre, la FCA estime que les entreprises devraient améliorer leurs processus d’évaluation des actifs privés en cas de perturbations.

Par exemple, l’autorité de régulation a constaté que de nombreuses entreprises ne disposaient pas de processus définis pour procéder à des évaluations ad hoc en cas de perturbations du marché ou d’événements spécifiques aux actifs.

« Étant donné l’importance de ces évaluations dans la gestion du risque d’évaluations périmées, les entreprises sont encouragées à examiner les types d’événements et les seuils quantitatifs qui pourraient déclencher des évaluations ad hoc et à documenter la manière dont elles doivent être menées », commente l’autorité de régulation.

La FCA souligne que des pratiques d’évaluation solides sur les marchés privés sont cruciales en raison de l’exposition croissante des investisseurs de détail à cette catégorie. Cela permet de renforcer la confiance des investisseurs et de soutenir ainsi la croissance continue de la gestion de fonds sur les marchés privés.

« De bonnes pratiques d’évaluation sont essentielles pour maintenir l’équité et la confiance au fur et à mesure que le marché se développe », affirme Camille Blackburn, directeur de l’achat en gros à la FCA, dans un communiqué.

L’autorité de régulation pense que les entreprises devraient tenir compte des conclusions de l’étude et de leurs propres pratiques.

Les résultats de l’exercice seront utilisés lorsque la FCA mettra à jour ses règles pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et lorsqu’elle contribuera à l’examen des normes mondiales d’évaluation sur les marchés privés par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), indique également le régulateur.

L’article La FCA demande aux gestionnaires d’actifs alternatifs d’améliorer leur évaluation est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Fin novembre, le groupe de coordination des régulateurs mondiaux a publié un rapport qui examine les « changements significatifs » dans la structure du marché et dans les modèles d’entreprise des bourses de valeurs mondiales, y compris la démutualisation, la diversification et la restructuration des bourses dans le cadre d’une vague de destruction créatrice.

« La transformation des bourses, qui sont passées d’une propriété mutuelle à des entités à but lucratif, a contribué à l’intensification de la concurrence, aux progrès technologiques et à l’émergence de nouveaux types de lieux d’échange, indique le rapport. En plus de leurs fonctions de marché traditionnelles, la plupart des bourses s’engagent désormais dans d’autres activités diverses, telles que les services de données et la fourniture de technologies. »

Les changements qui ont modifié la structure des bourses et des groupes de bourses « peuvent potentiellement créer de nouveaux conflits d’intérêts, ainsi que des interdépendances opérationnelles et organisationnelles », prévient le rapport.

Cela peut également créer des défis pour les fonctions réglementaires des bourses et de nouvelles questions de supervision.

« Si ces changements offrent des possibilités d’amélioration de l’efficacité et de diversification des revenus, ils posent également de nouveaux défis réglementaires, tels que la préservation de l’indépendance de la fonction de régulation, les conflits d’intérêts potentiels et les complexités organisationnelles », indique le rapport, en soulignant les risques supplémentaires liés à la réduction de la responsabilité et de l’autonomie de gestion.

L’évolution des pratiques de gouvernance, comme le recours à la « double casquette », qui permet aux administrateurs de siéger dans plusieurs conseils d’administration au sein d’un groupe boursier afin de réduire le coût et la complexité des conseils d’administration multiples, crée également des conflits d’intérêts potentiels et peut compromettre l’indépendance et la responsabilité des membres du conseil d’administration et de la direction générale, selon le rapport.

De même, si l’utilisation de lignes hiérarchiques multiples au sein d’une organisation peut améliorer l’alignement stratégique des gestionnaires, elle peut réduire l’autonomie de ces derniers, ce qui « peut être particulièrement le cas en ce qui concerne l’exécution des fonctions réglementaires d’une bourse », constate l’OICV.

La complexité des structures hiérarchiques peut également générer des conflits entre différents groupes de gestionnaires, qui peuvent exercer des responsabilités réglementaires distinctes et être en compétition interne pour les ressources humaines, financières et technologiques, ainsi que des tensions entre les fonctions réglementaires et commerciales d’une bourse.

Le rapport note que le recours généralisé à l’externalisation peut améliorer l’efficacité et l’évolutivité des plates-formes de négociation, mais qu’il crée aussi des risques, notamment des dépendances opérationnelles ou financières, réduisant la capacité d’adaptation des plates-formes de négociation et potentiellement entraver la surveillance.

En outre, la diversification des bourses dans d’autres secteurs d’activité, tels que les données de marché, l’analyse, les services de fiducie d’entreprise, le développement d’indices de référence et les services technologiques, peut contribuer à stabiliser les revenus des bourses, tout en posant de nouveaux risques pour la protection des investisseurs, la stabilité financière et l’intégrité du marché.

Pour faire face à ces risques, le rapport présente une série de bonnes pratiques et d’outils que les régulateurs peuvent utiliser pour superviser les bourses, y compris des pratiques concernant l’organisation des bourses et des groupes de bourses, la surveillance des bourses et des systèmes de négociation alternatifs au sein des groupes de bourses, et la supervision des groupes multinationaux.

« L’évolution du paysage des bourses pose de nouveaux défis en matière de réglementation. Les bonnes pratiques présentées dans ce rapport aideront les régulateurs à maintenir la surveillance tout en garantissant l’intégrité du marché et la protection des investisseurs », déclare Isadora Tarola, présidente du comité de l’OICV sur la régulation des marchés secondaires, dans un communiqué.

L’article L’évolution de la négociation pose des défis réglementaires est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé qu’elle s’engageait dans une nouvelle stratégie visant à promouvoir l’investissement sûr et à se prémunir contre la fraude en combinant l’éducation des investisseurs et une réglementation plus stricte.

« Cette initiative stratégique vise à protéger les petits investisseurs du monde entier contre la fraude, les risques excessifs et la désinformation, alors que le commerce numérique et les médias sociaux remodèlent le marché financier de détail », explique l’OICV dans un communiqué.

L’OICV indique que l’initiative sera déployée en cinq vagues au cours des 12 prochains mois, en commençant par la publication de trois documents de consultation le 19 novembre qui se concentrent sur un trio de risques émergents :

• les « finfluencers » qui partagent des conseils non réglementés sur les médias sociaux ;
• les pratiques d’engagement numérique, telles que la gamification qui est conçue pour stimuler le commerce de détail ;
• et les plateformes de « copy trading » qui offrent un commerce de détail automatisé.

Dans ces rapports, publiés pour consultation jusqu’au 20 janvier 2025, les régulateurs détaillent les risques émergents que ces développements peuvent poser aux investisseurs de détail et définissent de « bonnes pratiques » que les régulateurs, les entreprises du secteur et les participants doivent prendre en compte afin d’assurer une protection adéquate des investisseurs.

En mars prochain, elle prévoit de lancer une consultation sur les conflits d’intérêts des courtiers, qui présentera les recommandations des régulateurs. Parallèlement, elle prévoit de solliciter l’aide des fournisseurs d’accès à Internet pour lutter contre la fraude en ligne et de mettre en place un nouveau système d’alerte pour les investisseurs.

En mai, l’OICV organisera une table ronde sur l’éducation des investisseurs avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, et prévoit de publier ses rapports finaux sur les « finfluencers », les pratiques d’engagement numérique et le « copy trading ». Le rapport final sur les conflits entre courtiers est prévu pour novembre 2025.

Avec ces efforts, l’OICV a pour ambition d’introduire « une approche globale axée sur la réglementation, l’éducation et la collaboration pour faire face aux risques numériques émergents, qui découlent des développements technologiques et de l’impact croissant des médias sociaux sur les décisions des investisseurs de détail ».

En outre, le groupe compte s’engager, pour la première fois, auprès des entreprises de médias sociaux, des moteurs de recherche et des fournisseurs d’accès à Internet, « pour les encourager à restreindre et à surveiller les contenus préjudiciables, protégeant ainsi les investisseurs de détail à l’échelle mondiale ».

« La feuille de route est une étape importante vers la création d’un environnement d’investissement numérique sûr et transparent », affirme Jean-Paul Servais, président du conseil d’administration de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers, dans un communiqué.

« La nature en ligne et transfrontalière des offres de produits exacerbe les risques pour les investisseurs de détail partout dans le monde », ajoute Derville Rowland, présidente du groupe de coordination des investisseurs de détail de l’OICV.

« Notre nouvelle feuille de route décrit comment l’OICV s’engagera avec les participants au marché sur la conduite appropriée du marché en ligne et avec les médias sociaux et les plateformes Internet au niveau mondial pour travailler avec nous afin d’aider à combattre la fraude de détail et à éliminer les mauvais acteurs. Elle illustre également la manière dont nous doterons les investisseurs de détail des connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et identifier les menaces potentielles en ligne », ajoute-t-elle.

L’article L’OICV dévoile une feuille de route pour protéger les investisseurs de détail est apparu en premier sur Finance et Investissement.