• Phase 1 : Définition du problème et établissement des bases du changement
• Phase 2 : Mise en œuvre de solutions et adoption par l’ensemble du secteur

1. Le recours à des processus manuels obsolètes, notamment les télécopies, les signatures manuscrites ou encore les documents papier. Tout cela allonge considérablement les délais.
2. L’absence d’interopérabilité entre des systèmes technologiques fragmentés, car nombre de sociétés utilisent des systèmes exclusifs « aux normes différentes et aux fonctionnalités limitées ».
3. L’absence de pratiques normalisées dans le secteur et la fragmentation du cadre réglementaire applicable aux institutions financières qui créent de l’incertitude.
4. Le fait que les petites sociétés sont souvent confrontées à des contraintes financières qui les empêchent d’adopter les dernières solutions technologiques.
5. Les structures opérationnelles décentralisées qui minent la communication et l’absence de voies de recours hiérarchiques claires rendant la résolution des obstacles liés au transfert difficile.

L’article Les régulateurs s’intéressent aux transferts de compte est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En solo, mais pas seulement

D’après l’étude de l’OCRI, la majorité des répondants ont indiqué que le soutien d’amis, de membres de leur famille ou de collègues a été déterminant dans leur décision d’investir de façon autonome.

Plusieurs répondants ont affirmé avoir reçu des recommandations d’applications, des démonstrations ou des suggestions précises de placement de la part de membres de leur réseau.

Le recours aux réseaux sociaux et aux finfluenceurs

En outre, de nombreux investisseurs autonomes font appel aux réseaux sociaux pour :

• effectuer des recherches et valider leurs décisions de placement ;
• acquérir des connaissances en finances personnelles et en placement (par exemple la gestion de l’argent, l’établissement d’un budget ou la réduction des dettes) ;
• découvrir des stratégies de placement et faire le suivi des tendances financières ;
• entrer en contact avec d’autres investisseurs pour faire part de leurs expériences, avoir des discussions utiles, plaisanter et rester motivés.

Toutefois, ils s’efforcent également de faire preuve de diligence en validant les informations de placement recueillies en ligne auprès de leurs amis et membres de la famille.

« S’il est préoccupant que de nombreux investisseurs autonomes se fient aux réseaux sociaux et à des “finfluenceurs” pour obtenir leur information de placement, il est rassurant de constater qu’ils comprennent devoir vérifier et valider ce qu’ils entendent sur leurs différents canaux », souligne Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes.

Elle invite toutefois ces investisseurs à faire preuve de prudence vis-à-vis de ces conseils non réglementés, « car ils ne sont pas adaptés à la situation individuelle de chaque investisseur, et les recommandations de produits ne sont pas faites dans un cadre réglementaire ».

Aux commandes de leur propre vie

La possibilité d’exercer un contrôle direct sur leurs investissements constitue l’une des principales motivations des investisseurs autonomes. Cependant, la notion même de « contrôle » varie selon les personnes interrogées.

Ainsi, l’étude a permis de relever trois catégories de motivation chez les investisseurs autonomes, toutes interconnectées :

1. Motivation financière : Les investisseurs croient qu’ils peuvent obtenir des rendements plus élevés, payer moins de frais, ou accéder à des produits de placement spécifiques.
2. Motivation instrumentale : Elle englobe les avantages non financiers comme l’acquisition de connaissances financières, la facilité d’investir sans l’aide d’un conseiller et l’occasion de communiquer avec des amis et la famille pour leurs placements.
3. Motivation identitaire : Les investisseurs éprouvent un sentiment d’indépendance et de responsabilité personnelle pour leurs réussites et leurs échecs financiers.

« Être un investisseur, c’est une identité en soi, estime Alexandra Williams. Les placements viennent insuffler une forte confiance en soi-même ainsi qu’une grande satisfaction personnelle. Les investisseurs autonomes sentent qu’ils assument la responsabilité de leurs placements. C’est une façon pour eux d’être aux commandes de leur propre vie. »

L’article Les investisseurs autonomes à l’écoute de leur entourage est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Au début de l’année, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a changé de nom pour devenir l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) et a étendu son mandat aux marchés des capitaux et aux courtiers en valeurs mobilières. Dans le cadre de ce changement, l’association a annoncé la fermeture de sa branche éducative, l’Institut IFSE. L’IFSE a fermé définitivement ses portes le 30 juin, laissant Canadian Securities Institute (CSI) comme seul fournisseur de formation pour l’obtention du permis en fonds communs de placement, ainsi que pour les marchés dispensés.

« Nous avons été pris au dépourvu par l’annonce de la fermeture de l’IFSE », déclare Chris Blair, directeur général de Sentinel Financial Group, dont le siège social se trouve à Saskatoon, en Saskatchewan. Sentinel a mis en place un programme d’intégration de futurs conseillers appelés à prendre la relève de ses conseillers en voie de prendre leur retraite, et s’appuyait sur l’Institut IFSE pour la formation liée aux permis en fonds communs de placement ainsi qu’aux marchés dispensés.

La fermeture de l’IFSE « nous a quelque peu surpris », renchérit Mark Kent, président et chef de la direction de Portfolio Strategies de Calgary. L’entreprise utilisait l’IFSE pour ses compétences en matière de fonds communs de placement, de fonds négociés en Bourse (FNB) et de marchés dispensés. « La disparition d’un autre fournisseur de formation est un point négatif », estime Mark Kent.

« Le facteur le plus important [entre l’IFSE et le CSI] a été la différence de coût », souligne Som Houmphanh, directeur de la conformité de Sterling Mutuals à Windsor (Ontario), basé à Saskatoon qui dit avoir choisi l’IFSE « assez régulièrement ». L’existence d’un seul organisme de formation est un gage de cohérence, mais elle « n’offre pas d’alternative aux nouveaux inscrits ».

Les candidats au permis en fonds communs de placement, qui pouvaient auparavant suivre le cours sur les fonds d’investissement canadien offert par l’Institut IFSE, doivent désormais suivre le cours « Investment Funds in Canada » de l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI) — ou le « Canadian Securities Course », qui est nettement plus coûteux.

Les prix du CSI sont supérieurs de 10 % à 30 % à ceux de l’IFSE, en fonction de la formule de cours et des rabais disponibles. Les reprises d’examen de CSI, qui coûtent 300 $, sont trois fois plus chères que celles de l’IFSE.

Maria Jose Flores Suarez, présidente de Carte Wealth Management à Mississauga, en Ontario, a déclaré que le Cours canadien sur les fonds d’investissement (CIFC) de l’IFSE, plus court, représentait une bonne option pour des professionnels déjà expérimentés dans l’industrie — comme un représentant externe de longue date — souhaitant faire la transition vers un rôle de conseiller.

L’agence Moody’s, basée à New York et propriétaire du CSI, n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Les fournisseurs de formation exclus

La compétence liée aux courtiers en fonds communs de placement relève de la responsabilité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), et les examens des cours « Investment Funds in Canada », « Canadian Securities Course » et CIFC (entre autres) sont précisés dans la Norme canadienne 31-103. Par conséquent, les autres fournisseurs de formation sont essentiellement exclus de l’offre de cours de compétence en fonds communs de placement, à moins que cette norme ne soit modifiée.

Les ACVM ont déclaré en mars qu’elles évaluaient les conséquences potentielles de la fermeture de l’IFSE sur le marché et les investisseurs, et elles ont réaffirmé cette position dans un courriel envoyé le 27 juin.

John Waldron, fondateur de Learnedly Canada à Toronto, affirme avoir essayé pendant des années d’obtenir l’autorisation réglementaire d’offrir un cours sur les compétences en matière de fonds communs de placement — ce qui aurait signifié un choix entre trois cours, mais aussi probablement le travail réglementaire de création d’une proposition et d’une période de commentaires. Après avoir appris la fermeture de l’IFSE, John Waldron a demandé aux ACVM de permettre à Learnedly de gérer et d’administrer le CIFC, mais il n’a reçu aucune réponse.

« Non seulement [les ACVM] n’ont pas de canaux appropriés pour permettre à de nouveaux fournisseurs de cours d’offrir les cours préalables à l’obtention de permis, mais ils permettent aux fournisseurs existants de cesser leurs activités sans aucune consultation [ou] processus relatif à l’industrie, déplore John Waldron. Je ne vois pas comment cela pourrait être dans l’intérêt du secteur. »

Dans un mémoire présenté au début de l’année sur l’harmonisation de la formation continue pour les courtiers en investissement et en fonds, la Fédération des courtiers indépendants a déclaré que la fermeture de l’IFSE laissait « un seul cours de licence admissible » et, en tant que tel, « créait des risques dans l’espace de conseil » — par exemple, que se passe-t-il si le cours n’est plus disponible ? La fédération souligne que « le fait de dresser une liste de cours de licence spécifiques dans la législation est problématique et doit être abordé ».

Avec la nouvelle compétence basée sur les examens de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026, les futurs titulaires de permis de valeurs mobilières (et autres membres du personnel) ne seront plus tenus de suivre des cours spécifiques, ce qui mettra fin à la relation de longue date entre l’ICS et le prédécesseur de l’OCRI, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Dans un courriel, le fournisseur de formation SeeWhy Financial Learning dit s’attendre à ce que le nouveau régime favorise le choix des consommateurs, l’innovation en matière de produits et la compétitivité des prix.

« En comparaison, le processus d’autorisation des fonds communs de placement semble évoluer dans la direction opposée, indique le courriel de SeeWhy. Il passe de deux fournisseurs à un seul, qui appartient à une société étrangère basée aux États-Unis. Nous pensons qu’une structure plus compétitive serait de bon augure pour le secteur canadien des fonds communs de placement et ses participants. » (Les étudiants de l’IFSE inscrits au programme de qualification du permis d’assurance-vie ont été transférés à SeeWhy, et la directrice des ventes et du marketing de l’IFSE, Fatema Nazarali, rejoindra SeeWhy le 2 septembre).

La compétence en fonds communs de placement exclue du champ d’application

Bien que le secteur s’attende en grande partie à ce que les courtiers en fonds communs de placement soient éventuellement intégrés au régime de compétence de l’OCRI, l’organisme de réglementation a clairement indiqué, au cours du processus de consultation, que la compétence en matière de fonds communs de placement ne relève pas de son champ d’application.

« Nous n’avons pas la responsabilité d’établir des normes de compétence pour les courtiers en épargne collective et, par conséquent, cela ne fait pas partie du nouveau régime de compétence fondé sur les examens de l’OCRI, prévient Elsa Renzella, première vice-présidente, Conformité et inscription des membres de l’OCRI, dans un courriel. Ces compétences relèvent de la responsabilité des ACVM. »

Si l’examen des compétences faisait partie du plan d’affaires 2022-25 de la CSA, il n’est pas mentionné dans son plan d’affaires 2025-28.

Entre-temps, les concessionnaires et les éducateurs réfléchissent à l’évolution des compétences.

« Le fait que l’IFSE n’offre pratiquement plus d’examen sur les fonds communs de placement […] envoie un message assez fort […] selon lequel tout le monde doit maintenant passer le CSC », comprend Chris Blair, suggérant que les candidats à l’inscription renonceront à l’octroi de licences pour les fonds communs de placement. À terme, « il pourrait même ne plus y avoir de valeur pour un courtier en fonds communs de placement s’il n’offre pas une gamme complète de produits à ses conseillers », avance-t-il.

« Nous n’avons pas beaucoup de clarté du côté des fonds communs de placement », a déclaré Maria Jose Flores Suarez, et certains détenteurs potentiels de licences de fonds communs de placement se posent des questions sur les compétences potentielles dans le cadre du nouveau régime de l’OCRI. Elle s’attend à ce que les choses soient plus claires au cours des prochains mois.

Dans les commentaires formulés lors de la consultation sur la compétence, John Waldron a laissé entendre que le secteur n’était pas assez important, en particulier dans certaines catégories d’inscription, pour soutenir un marché concurrentiel de haute qualité des prestataires de formation par le biais d’un modèle de compétence ouvert, et que la date de lancement du 1^er janvier n’était pas réaliste. C’est pourquoi l’OCRI devra peut-être intervenir en tant que fournisseur de facto de programmes d’études pour le secteur, commente-t-il.

Pour garantir la qualité de l’enseignement, John Waldron continue de penser qu’un modèle concurrentiel à fournisseur unique, attribué tous les cinq ans, est la meilleure solution.

« Le problème n’était pas la CSI, affirme-t-il. Le problème venait d’un modèle non compétitif à fournisseur unique. »

L’article L’IFSE ferme ses portes est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette somme résulte de 57 procédures disciplinaires menées à terme contre des courtiers et des personnes autorisées ayant contrevenu aux règles.

Expansion des pouvoirs disciplinaires

L’année 2025 marque un tournant réglementaire pour l’OCRI. Le 3 juin, l’Ontario est devenue la septième province à octroyer à l’organisme une trousse d’outils disciplinaires complète, rejoignant l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec.

Ces nouveaux pouvoirs permettront à l’OCRI d’exiger des éléments de preuve lors des enquêtes et audiences disciplinaires, tout en procurant l’immunité légale à son personnel.

« Durant l’exercice 2025, la Mise en application a retenu et traité des dossiers ayant un grand effet dissuasif et a adressé au secteur un message réglementaire ferme à propos des conséquences des contraventions aux règles », rapporte Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes.

Hausse du volume d’activités

Les statistiques révèlent une intensification notable des activités de surveillance. L’OCRI a examiné 4 127 plaintes, soit une augmentation de 21 % par rapport aux 3 408 de l’exercice précédent. Ces plaintes provenaient principalement du système ComSet/SSEM (93 %), du public (4 %) et des services internes (1 %).

L’organisme a également mené 176 enquêtes, dont 34 % ont abouti à une procédure disciplinaire, démontrant un taux de conversion légèrement inférieur à celui de l’exercice 2024 (38 %).

Les personnes physiques ont été particulièrement visées : 50 décisions disciplinaires ont été rendues à leur encontre, entraînant notamment 15 interdictions permanentes, 19 suspensions, et des amendes totalisant près de 5 M$.

Des affaires disciplinaires

Plusieurs cas ont illustré la gravité des manquements observés. À titre d’exemple, un représentant, Carren Au, a détourné plus de 2,8 M$ canadiens et 800 000 $ américains sur une période de 12 ans grâce à diverses méthodes comme des rachats non autorisés de parts de fonds communs de placement, dépôts à terme, faux comptes, etc. Il a écopé d’une interdiction de pratique permanente à quelque titre que ce soit en plus d’une amende de 1 M$ et le paiement de plus de 21 000 $ à titre de frais.

Un autre a réalisé des opérations fictives à l’aide de comptes clients sans autorisation préalable. D’autres courtiers ont été sanctionnés pour surveillance déficiente, communication de fausses informations ou manquement à leur devoir de connaissance du client.

Ces décisions illustrent l’approche fondée sur les risques de l’OCRI, qui priorise les dossiers ayant un impact significatif sur la confiance du public et l’intégrité des marchés.

Vers une harmonisation accrue des pratiquesEn parallèle des enquêtes et poursuites, l’OCRI a continué son travail d’intégration post-fusion des systèmes de gestion de dossiers issus de ses deux prédécesseurs (OCRCVM et ACFM). Cette modernisation vise une meilleure efficacité réglementaire, notamment grâce à un système commun de déclaration des événements (ComSet), utilisé par les courtiers en épargne collective depuis février 2025.

Une équipe spécialisée en investigation numérique a également été mise sur pied, renforçant la capacité de l’OCRI à traiter les preuves numériques dans un contexte de criminalité financière de plus en plus sophistiquée.

« Durant l’exercice 2025, la Mise en application a retenu et traité des dossiers ayant un grand effet dissuasif et a adressé au secteur un message réglementaire ferme à propos des conséquences des contraventions aux règles », souligne Alexandra Williams.

« Cette équipe continue d’harmoniser ses activités et de créer des gains d’efficacité qui nous aideront à combattre les crimes financiers, à décourager les actes illicites et à traiter le nombre croissant de plaintes et de demandes de renseignements », précise-t-elle.

L’article L’OCRI a imposé plus de 10 M$ en sanctions en un an est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En passant ainsi certains de ses pouvoirs à l’OCRI, l’AMF espère harmoniser les processus d’inscription des membres de l’OCRI à l’échelle du pays.

« En plus de mettre en place une approche cohérente et harmonisée de l’inscription, cette délégation de pouvoir à l’OCRI va accroître les gains d’efficacité et réduire le fardeau réglementaire des membres de l’OCRI grâce à un processus d’inscription unique et centralisé. Cette initiative permettra à l’AMF de se concentrer sur l’établissement de politiques réglementaires, sur le traitement de nouveaux enjeux et sur l’octroi de dispenses discrétionnaires, précise Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF. Les équipes de l’AMF et de l’OCRI collaborent activement afin d’assurer une transition fluide. »

« L’OCRI, comme tous les autres organismes de réglementation, a la responsabilité de mettre en place une réglementation efficace et d’éliminer les chevauchements, indique pour sa part Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. La décision de l’AMF de nous déléguer des fonctions supplémentaires est en phase avec notre objectif stratégique d’instaurer un cadre d’inscription rigoureux et harmonisé. »

L’article Délégation officielle de certains pouvoirs de l’AMF à l’OCRI est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le nouveau nom reflète « notre activité avérée », affirme Laura Paglia, directrice générale, en entrevue. « Nous avons mis l’accent sur la connaissance du sujet, l’éthique du travail et le professionnalisme pour nous concentrer sur les questions sur lesquelles nous avons travaillé et sur l’impact positif sur la compétitivité des marchés financiers du Canada. »

Ces questions comprennent la stimulation de la levée de capitaux, la réduction de la duplication et de la fragmentation de la réglementation, la promotion d’un système fiscal plus compétitif, le renforcement des cadres d’épargne-retraite et la transformation de la prestation des services financiers, explique l’organisation dans un communiqué récent.

Au cours de l’entretien, Laura Paglia a également souligné le déclin de la compétitivité des marchés financiers canadiens. « Il y a de multiples raisons à cela, a-t-elle affirmé. Nous sommes ici pour examiner ces raisons. »

À cette fin, le FCMFi prévoit d’examiner l’impact des oligopoles réglementés par le gouvernement fédéral, « en particulier dans le secteur bancaire », a expliqué Laura Paglia. L’organisation plaide également en faveur de l’ouverture des services bancaires et de certains types d’allègements accordés aux entreprises de services financiers dans d’autres juridictions, tels que les scissions en franchise d’impôt dont bénéficient les sociétés en vertu de l’Internal Revenue Code aux États-Unis, a-t-elle ajouté.

Laura Paglia a confirmé que les courtiers en valeurs mobilières et en fonds communs de placement continueront d’être inclus dans le mandat du FCMFi. « La distribution des fonds communs de placement a toujours été incluse dans notre examen des marchés financiers du Canada », a-t-elle précisé.

Ce changement de nom fait suite à l’élargissement ou à la création des mandats d’autres groupes professionnels après la création, en 2023, d’un organisme d’autoréglementation unique — l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) — à partir de ses prédécesseurs, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

En mars 2024, la Fédération des courtiers indépendants, anciennement la Fédération des courtiers de fonds mutuels, a ainsi également opté pour un nouveau nom et un mandat élargi qui met l’accent sur les courtiers indépendants, et pas seulement sur les courtiers de fonds mutuels.

Le même mois a vu le lancement du Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada, une société de conseil et de défense des intérêts des courtiers en valeurs mobilières. À sa tête, Annie Sinigagliese, présidente-directrice générale et administratrice unique, apporte une solide expérience, ayant notamment occupé le poste de directrice générale des relations gouvernementales à l’ACCVM, entre autres fonctions dans le secteur financier.

En mars 2025, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a changé d’identité pour devenir l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), élargissant aussi son mandat au-delà des gestionnaires de fonds et des courtiers en fonds communs de placement pour inclure les courtiers en valeurs mobilières et les participants aux marchés des capitaux. À l’époque, l’AMVI avait déclaré qu’elle avait gagné « une poignée de nouveaux membres » grâce à ce changement de nom. L’équipe dirigeante comprend Todd Evans, ancien directeur général des produits de détail gérés à l’ACCVM.

Laura Paglia a indiqué que le FCMFi comptait de nouveaux membres, bien que la liste des membres soit confidentielle. « Nos membres […] bénéficient de la confidentialité pour de nombreuses bonnes raisons », a-t-elle indiqué.

Par exemple, dans le communiqué, Laura Paglia a déclaré que le FCMFi « s’associe à ceux qui élargissent notre capital intellectuel » et que l’organisation est « consciente de l’influence indue ». En entrevue, Laura Paglia a déclaré que le FCMFi souhaitait être à l’abri des influences indues « qu’elles proviennent de personnes intéressées, d’acteurs financiers ou de régulateurs ».

L’article L’ACCVM change de nom est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Hugo Lacroix, surintendant des marchés des valeurs et de la distribution à l’AMF, a discuté de la question à l’occasion de la 18e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), à Montréal, le 8 mai dernier.

Ces derniers mois, certains représentants du secteur de l’épargne collective évoquent un inconfort par rapport aux frais imposés par l’AMF en regard des ajustements attendus. « Dans la mesure où l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) récupère des responsabilités de l’AMF, on trouverait normal que l’AMF diminue ses frais », écrivait notamment un responsable de la conformité à l’occasion du Pointage des régulateurs 2025.

Hugo Lacroix en a fait mention : « Le ministre arrive avec des modifications structurelles à l’encadrement. Il nous demande de faire des délégations. Il change certains mandats. Il (envisage de) transférer l’épargne collective de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’OCRI. Ça devient des responsabilités qui changent de main. Techniquement, il va toujours y avoir un encadrement. Mais cette facture-là, va-t-elle se dédoubler ? Et une personne va-t-elle charger pour une tâche qu’elle ne fait plus ? »

Sans pouvoir faire d’annonce à ce sujet lors du colloque, le dirigeant de l’AMF souligne que les intentions de l’AMF ne sont pas d’imposer un fardeau indu et injustifiable au secteur financier. « Ça serait le fun qu’on puisse faire arrimer les timing des lois et des règlements. Il faut une loi pour faire un règlement. La tarification de l’AMF est dans un règlement. Lorsqu’il y aura une loi, on pourra agir. Est-ce qu’on va rester assis à ne rien faire ? Non, on est déjà prêt à avancer et à faire ce qu’il faut faire pour que le secteur ne soit pas en désavantage compétitif et bien le contraire », a-t-il expliqué.

L’AMF délègue à l’OCRI l’inscription des personnes physiques et des personnes morales pour les courtiers en épargne collective, les courtiers en placement et les courtiers en dérivés, a noté Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires, AMF. La délégation de pouvoir serait effective à partir du 1^er juillet.

« Pour vous, ça veut dire que vos demandes d’inscription – inscription initiales, d’ajout de catégories, d’ajout de territoires, d’acquisition, toutes formes de demandes d’inscription pour les individus — seront désormais administrées par le bureau de Montréal de l’OCRI », a-t-elle dit, notant que les demandes de dispenses devront continuer d’être faites auprès de l’AMF.

De plus, l’AMF collaborera avec l’OCRI pour les demandes d’inscription comme gestionnaire de portefeuille et gestionnaire de fonds d’investissement pour les organisations qui sont également soumises au processus d’inscription de l’OCRI, selon elle. Par ailleurs, lors du même panel, des représentants de l’AMF et de l’OCRI ont fait le point sur une foule de sujets d’actualité réglementaire. Voici ce qu’ils ont dit sur :

• Le projet de l’OCRI qui vise à permettre la constitution en société d’un représentant de courtier. « Notre département de politique réglementaire travaille très fort là-dessus. C’est un projet séparé du projet (d’adoption du) manuel des règles consolidées. C’est un projet en soi qui est complexe et les efforts sont mis là-dessus », a dit Marie-Lyne Côté, directrice principale de la réglementation des membres, OCRI, sans qu’une échéance précise ne soit annoncée à ce stade.
• Sur l’intention possible d’une reconnaissance mutuelle entre le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF), qui serait étendu à tous en vertu du projet de loi 92 et le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) afin d’éviter un dédoublement de coûts pour l’industrie. « Le projet de loi n’est pas encore adopté », a indiqué Pascale Toupin, qui a noté que l’AMF a une connaissance de la situation et une sensibilité envers cet enjeu.
• Sur la délégation des inspections de l’AMF à l’OCRI. Cette délégation est effective depuis septembre dernier, pour les courtiers en épargne collective (CEC) qui étaient membres du MFDA et depuis janvier, pour les CEC inscrits uniquement au Québec. Pour ces derniers, l’OCRI applique le règlement 31-103 lors de ses inspections et pour les autres, celles de l’OCRI. Selon Marie-Lyne Côté, une inspection type comprend notamment l’examen des finances de la firme, des contrôles internes, du capital réglementaire et des tests dans les comptes clients. « On a modifié l’approche en appliquant plus une approche basée sur le risque, entre autres », a-t-elle précisé.
• Sur une récente dispense réglementaire touchant les courtiers en épargne collective uniquement inscrits au Québec. Depuis le 17 avril, ces courtiers n’ont plus l’obligation de déposer certaines informations financières — états financiers audités, le calcul de l’excédent de fonds de roulement, etc. — auprès de l’AMF si celle-ci a été déposée par l’OCRI. « Si on n’avait pas rendu cette dispense-là, vous auriez été dans l’obligation de le déposer aux deux endroits, ce qui nous apparaissait un fardeau réglementaire non nécessaire », a indiqué Pascale Toupin. Ces courtiers doivent soumettre mensuellement certains rapports financiers auprès de l’OCRI, a précisé Marie-Lyne Côté. Par ailleurs, cette dispense ne s’applique qu’aux CEC inscrits au Québec, mais pas aux firmes qui cumulent d’autres permis, comme celui de gestionnaire de portefeuille ou de courtier en marché dispensé. Une boîte courriel partagée pour l’envoi d’information a été mise en place durant la période de transition, jusqu’à ce que les firmes aient accès à une passerelle vers les systèmes de l’OCRI.

• Sur la réduction du fardeau réglementaire en fonds d’investissement. Depuis le 3 mars, certains fonds d’investissement admissibles peuvent déposer le prospectus chaque deux ans, plutôt que de le faire annuellement. Par contre, ils devront continuer de divulguer annuellement l’aperçu du fonds et l’aperçu du fonds négocié en Bourse. Par ailleurs, l’AMF vient de terminer une initiative de modernisation du rapport de la direction sur le rendement du fonds afin « de le transformer en un rapport plus digeste pour les investisseurs et, en même temps, aussi, pouvoir alléger un peu toute la charge qui se rattache à la production de ce document », a indiqué Bruno Vilone, directeur de l’encadrement des produits d’investissement, AMF. Le régulateur a fait appel à une firme de recherche en finance comportementale afin de rendre le document plus court et lui faire adopter un style narratif. L’AMF est par ailleurs toujours en réflexion par rapport à son modèle de transmission électronique pour les documents d’information continue. Cette réflexion porte notamment sur l’approche à prendre par rapport à la livraison de documents d’information continue.

• Sur le secteur des FNB. À la lumière d’un récent document de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur les fonds négociés en Bourse (FNB), l’AMF a identifié quelques zones de préoccupations, selon Bruno Vilone : « Notre prochaine étape, c’est sonder l’industrie. “Qu’est-ce que vous pensez de ces zones-là et des mesures potentielles pour atténuer les préoccupations qu’on a identifiées ?” », a-t-il noté, soulignant que la consultation sur ce plan est prévue au cours de l’été.

L’article Délégations à l’OCRI : l’AMF sensible aux demandes de l’industrie est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Imaginés pour motiver et inspirer les auditeurs, ces webinaires s’attardent sur les avances sectorielles qui contribuent à améliorer la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés et l’efficience réglementaire.

Dans chaque épisode, des experts partagent leurs analyses ou mettent en lumière les enjeux pressants et explorent les tendances émergentes du secteur financier. Parmi les thématiques abordées figurent :

• la montée en puissance des actifs numériques et les défis réglementaires liés aux cryptomonnaies ;
• la collaboration entre l’OCRI et le CANAFE pour renforcer la surveillance tout en allégeant le fardeau réglementaire ;
• les initiatives stratégiques du CANAFE visant à contrer les nouvelles menaces financières et à moderniser ses pratiques ;
• l’impact de l’intelligence artificielle générative et des technologies avancées sur la production de renseignements financiers et la réglementation.

Le premier épisode présente une conversation entre Andrew Kriegler, chef de la direction de l’OCRI, et Sarah Paquet, chef de la direction du CANAFE, l’unité du renseignement financier du Canada et le superviseur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Ensemble, ils discutent de l’évolution du CANAFE face aux nouveaux risques — notamment ceux liés au numérique — ainsi que de la collaboration entre leurs deux organisations pour bâtir un système financier plus résilient et transparent.

« Compte tenu de l’évolution des marchés financiers, le leadership proactif et la collaboration sont essentiels, assure Andrew Kriegler. Cette série de webinaires fournit une plateforme qui permet d’échanger des connaissances, de stimuler l’innovation et de donner aux investisseurs la confiance dont ils ont besoin pour affronter l’avenir des finances. »

L’article L’OCRI propose des webinaires sur le leadership éclairé est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lors d’un panel portant sur les enjeux de l’IA dans les services financiers à l’occasion du 18^e Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 8 mai à Montréal, plusieurs experts ont partagé des solutions contre les dérives potentielles des modèles d’IA. Ils ont également souligné que, dans l’industrie financière, les projets d’IA ne sont pas que technologiques. Ils sont profondément humains.

Dans les cas d’usage courant, comme les recommandations d’achat de produits sur Amazon, c’est l’utilisateur qui filtre les résultats. Cependant, dans les services financiers, un encadrement plus structuré est nécessaire entre autres en raison des obligations réglementaires, signale Ashee Sarin. Entre les hallucinations des modèles d’IA, les obligations réglementaires qui évoluent et les enjeux de réputation, les risques sont nombreux et variés pour les firmes. D’où l’importance de bien encadrer l’IA en effectuant un suivi en continu de ses actions, d’en suivre la trace et d’utiliser une technologie appropriée pour y parvenir.

Selon Ashee Sarin, la gestion des risques liés à l’IA repose sur trois lignes de défense : les employés en contact direct avec les clients, en première ligne, les systèmes de contrôle, en deuxième, et une surveillance indépendante en troisième. Des contrôles doivent être présents sur chacune de ces lignes de défense. « Chaque étape du cycle de vie d’un modèle IA doit être contrôlée : des données injectées, à la vérification du modèle, jusqu’à l’analyse des résultats. »

IA sous surveillance chez Desjardins

Non seulement la supervision humaine est utile, mais elle est rendue obligatoire par la réglementation, ajoute Fanny Guertin, directrice principale données et analytique, Gestion de patrimoine et assurance de personnes (GPAP) au Mouvement Desjardins. En effet, la réglementation interdit à une IA de prendre seule des décisions déterminantes. Un algorithme ne peut pas refuser un service ou pénaliser un client sans validation humaine. « Sur chaque transaction de Desjardins (qui fait appel à l’IA), il y a un humain qui vérifie que tout est conforme », dit-elle.

Chez GPAP, la supervision est multicouche. Un premier modèle détermine les transactions contrôlées en priorité, un deuxième valide les résultats du premier, et un humain intervient en bout de chaîne. Cette approche en cascade permet de maintenir un niveau de contrôle élevé tout en éliminant les tâches à faible valeur ajoutée. « C’est l’employé le plus productif possible qui va être contrôlé et vérifié », indique Fanny Guertin, faisant référence à l’IA comme étant cet employé.

Choisir les bons combats

Cette structure ne garantit pas des gains de productivité immédiats, indique Fanny Guertin. « Les bénéfices sont modestes au départ, mais le retour sur investissement se concrétise à moyen terme. » D’autant que les vérifications peuvent être automatisées en partie, ce qui permet d’optimiser les ressources sans sacrifier la conformité.

Pour générer de la valeur réelle, encore faut-il savoir où l’IA peut être utile. Il faut d’abord bien définir les problématiques d’affaires à résoudre, la valeur que l’on veut créer pour les clients et comment simplifier les processus internes.

GPAP utilise par exemple l’intelligence documentaire pour accélérer le traitement des demandes de prêts hypothécaires. L’IA lit les documents en format papier ou numérique et propose des recommandations. Cette technologie est aussi déployée en financement et pour traiter les réclamations d’assurance.

Erreur chez Air Canada

Mais que se passe-t-il quand un modèle utilisant l’IA déraille ? Jocelyn Auger, avocat associé chez Fasken, spécialisé en droit commercial et technologies de l’information, souligne que l’absence de gouvernance liée aux modèles d’IA est encore fréquente, même chez les grandes entreprises.

Il cite le cas d’un client d’Air Canada induit en erreur par un agent conversationnel au sujet d’un rabais pour un billet d’avion en raison d’un deuil familial. Le robot a communiqué une information erronée au client, qui l’a privé du rabais. Le client a poursuivi Air Canada et a gagné, car le tribunal a statué que la compagnie était responsable des propos de son chatbot, soulignant qu’un robot représente l’entreprise autant qu’un employé.

Selon lui, une gouvernance efficace des modèles d’IA exige un suivi humain constant ainsi qu’une formation appropriée des employés : « Même si les erreurs sont inévitables, la manière de les gérer est cruciale ».

Les firmes utilisatrices d’IA restent imputables de ces erreurs : « Il ne faut pas oublier que toutes les autres lois demeurent en vigueur. Dans l’histoire d’Air Canada, ce n’est pas une loi sur l’IA (comme telle) qui s’appliquait », a-t-il dit.

Par ailleurs, Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a noté dans un autre panel que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 5 décembre 2024 l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.

L’avis, qui se voulait également une consultation a permis à l’AMF d’avoir le point de vue de l’industrie sur la pertinence ou non d’incorporer un encadrement supplémentaire de l’IA alors que la réglementation actuelle vise une neutralité technologique. Selon elle, l’enjeu de l’explicabilité des décisions et actions de l’IA est pertinent pour les firmes, tout comme la formation du personnel et l’importance de bien comprendre les sources d’informations utilisées par l’IA.

« On est attentifs aux commentaires reçus. On va suivre les travaux de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) qui devrait publier des indications en 2025 ou en 2026 sur la question (de l’IA) », a indiqué Pascale Toupin.

Qualité des données

Autre facteur critique : la qualité des données. « Des données inexactes ou mal structurées peuvent compromettre les performances des modèles », indique Fanny Guertin. Dans le secteur des réclamations médicales, par exemple, une mauvaise catégorisation des données peut générer des résultats inexploitables.

S’ajoute à cela la complexité juridique. Jocelyn Auger précise que les obligations de protection des renseignements personnels (Loi 25) freinent l’adoption de l’IA dans les secteurs réglementés. « Les organisations peinent à déterminer où leurs données sont stockées et comment elles sont utilisées par les fournisseurs de solutions d’IA. Le langage contractuel flou de certains fournisseurs ajoute à l’incertitude. Si bien que certains clients refusent que l’IA soit utilisée dans la prestation de services. »

Pour éviter tout faux pas réglementaire, certaines institutions limitent l’usage de leurs outils, comme Morningstar, où les chatbots ne sont pas autorisés à fournir des conseils financiers personnalisés.

Selon un sondage effectué dans l’assistance, 78 % des personnes utilisent déjà l’IA dans leur travail, principalement pour l’analyse de données (39 %) et la conformité (37 %), suivis par la relation client (20 %). Mais, malgré cette adoption massive, le niveau de confort reste variable.

La clé de la réussite ? « L’alignement avec les systèmes existants, et surtout l’adhésion des utilisateurs », dit Fanny Guertin. Car un outil, aussi puissant soit-il, est inutile s’il n’est pas utilisé ou compris par les équipes, estime la spécialiste. La gestion du changement devient alors le nerf de la guerre.

L’article « Il faut traiter l’IA comme un employé qui n’a pas de jugement » est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) est favorable au regroupement de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). L’association appuie également le retrait des pouvoirs de la CSF à l’égard des REC et des représentants en plans de bourse d’études et au transfert de l’encadrement des REC à l’OCRI.

Ce transfert créerait un guichet unique qui favoriserait une surveillance déontologique renforcée et une plus grande cohérence dans la formation continue des représentants, qui accroîtrait l’efficience du secteur, selon l’AMVI : « Le modèle actuel, avec la CSF qui encadre les REC (individus) et l’OCRI qui encadre les courtiers (firmes), impose des limites considérables qui sont susceptibles de nuire à la protection des investisseurs. »

Par exemple, la CSF n’implique pas les courtiers dans ses enquêtes, ce qui ne leur permet pas d’agir de manière préventive ni proactive ou encore moins de corriger des lacunes systémiques qui pourraient permettre à d’autres représentants de commettre des fautes, souligne l’AMVI.

« Comme l’OCRI encadrerait aussi bien les courtiers que les REC, leur approche lors d’une enquête sur un représentant est d’impliquer le courtier et d’en profiter pour valider les mesures en place pour prévenir les fraudes et encadrer leur pratique », lit-on dans le mémoire signé par Marie Brault, présidente du conseil des gouverneurs, Conseil régional de l’AMVI au Québec. Selon elle, un organisme unique permet aussi d’éviter les malentendus et confusions entre l’OCRI et la CSF.

Sur le plan de la formation continue, le transfert des pouvoirs à l’égard des REC vers l’OCRI permettrait d’éviter certains désalignements entre les exigences de l’OCRI et celles de la CSF, advenant que les deux régulateurs n’arrivent pas à une entente de reconnaissance mutuelle sur les formations.

Si aucun transfert de pouvoirs n’était fait, « au Québec, les REC auraient des critères de formation continue différents que leurs homologues à l’extérieur du Québec, donc les courtiers opérant au Québec et dans d’autres juridictions auraient à gérer deux systèmes de formation continue », écrit l’AMVI.

Le mémoire évoque toutefois peu un effet corolaire du transfert des pouvoirs relatifs au REC vers l’OCRI : le fait que les conseillers ayant à la fois des activités en valeurs mobilières et en assurance et/ou en planification financière doivent composer avec ces deux systèmes de formation continue, si la CSF ou l’OCRI ne reconnaissait pas la formation continue approuvée l’autre régulateur.

« Nous recommandons de permettre l’échange de certaines informations entre la CSF avec l’OCRI afin que les représentants ayant à la fois des activités en valeurs mobilières et en assurance et/ou en planification financière soient adéquatement encadrés », se contente-t-on de lire dans le mémoire, sans davantage de précision.

« Cage de homards réglementaire »

L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) s’inquiète du projet de loi 92 qui « concrétise la mainmise des intérêts commerciaux sur la protection du public ».

« En supprimant les codes de déontologie, les mécanismes disciplinaires indépendants, et
l’autoréglementation par les pairs, il ouvre la porte à une déprofessionnalisation de l’ensemble des conseillers financiers québécois », souligne l’APCSF dans un communiqué.

En retirant de la CSF l’encadrement des REC, le projet de loi « fragmente l’encadrement en multipliant la confusion réglementaire sur le terrain et en affaiblissant l’implication des professionnels, les véritables experts en matière de besoins des épargnants ».

« Pas moins de 23 000 des 34 000 conseillers financiers québécois se retrouveraient supervisés par un organisme privé basé à Toronto, dont les membres sont les courtiers des institutions financières eux-mêmes. L’autre partie serait rattachée à un nouvel organisme édenté, créé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sans véritable pouvoir, ni autonomie », lit-on dans la lettre.

L’APCSF est choquée que Québec propose une réforme majeure « sans qu’aucune consultation n’ait été menée auprès des principaux intéressés : les conseillers professionnels eux-mêmes ».

« Les fonctionnaires de l’AMF ont piloté cette réforme en vase clos, en contournant toute forme de dialogue démocratique. Leur objectif était clair : affaiblir l’encadrement professionnel – qui a si bien servi le Québec depuis plus de 25 ans sans aucuns coûts pour les contribuables – pour mieux satisfaire les demandes pressantes des lobbys de l’industrie financière : les banques, les courtiers, les caisses, les assureurs, etc. », lit-on dans leur mémoire.

Le projet de loi aura pour conséquence qu’« un système éprouvé, financé par ses membres, transparent et ancré au Québec est en passe d’être remplacé par une “cage de homards” réglementaire où les grands groupes financiers pancanadiens contrôleront la chaîne de supervision des services financiers. »

Empressement difficile à saisir

Chez Option consommateurs (OC), on peine à comprendre l’empressement du ministre des Finances du Québec de fusionner la CSF et la ChAD.

« Toutes les visions devraient être écoutées. Là, on propose une réforme totale, sans annonce préliminaire, sans consultation en profondeur. C’est très précipité », a indiqué Christian Corbeil, directeur général d’OC.

Il déplore que le projet de loi 92 ait pris plusieurs personnes par surprise et semble avoir été développé en vase clos alors qu’on gagnerait à obtenir l’avis de bon nombre d’acteurs de la société civile.

« OC a toujours privilégié un encadrement du type des Chambres, qui est basé sur celui du Code des professions. Ce n’est pas le même type d’encadrement avec l’OCRI. À priori, ça nous inquiète. Je ne dis pas que l’OCRI fait un mauvais travail, mais c’est un modèle qui est basé par l’encadrement par l’industrie. Ce n’est pas quelque chose qu’on recommanderait, mais ça mérite d’être étudié. »

Christian Corbeil craint que la réforme n’améliore pas la protection des consommateurs de produits et services financiers.

« Il y a des structures établies au Québec depuis plusieurs décennies, qui fonctionnent et qui sont perfectibles. Pourquoi aller vers un autre modèle qui vise une harmonisation (avec le reste du Canada). On ne sait pas si le modèle va être meilleur. Est-ce qu’on parle d’un possible nivellement vers le bas ? C’est probable. »

Le dirigeant convient que le manque de coordination entre le processus d’encadrement déontologique de la CSF et celui de l’OCRI peut engendrer de la confusion entre l’OCRI et la CSF. « Est-ce qu’on parle un problème de communication ? Pour moi, ça ne justifie pas un changement de modèle », a-t-il noté.

Christian Corbeil souligne tout de même qu’il y a de bonnes choses dans le projet de loi, dont le rehaussement des régimes des sanctions à l’AMF et l’élargissement du régime d’indemnisation des consommateurs.

OC déposera un mémoire devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale le 20 mai, à l’instar de quelques organismes qui présenteront leur point de vue sur le projet de loi 92 ce jour-là, à Québec.

L’article Projet de loi 92 : appuis et réserves dans l’industrie est apparu en premier sur Finance et Investissement.