En effet, les autorités réglementaires ont prévu l’entrée en vigueur en 2026 du rehaussement des obligations d’information concernant les coûts. Aussi désigné comme la phase 3 du Modèle de relation client conseiller (MRCC 3), ce projet fait qu’un client recevra de son courtier, au début de 2027, un rapport qui détaille en plus de ses propres frais et dépenses, les dépenses et frais continus des fonds d’investissement engagés par ce client. Le montant qui sera indiqué comprendra le ratio de frais de gestion (RFG) ainsi que le ratio des frais d’opérations (RFO). Ce dernier, moins connu et généralement nettement plus bas que le RFG, comprend notamment les frais pour les transactions et les frais de couverture (s’il y a lieu). La somme donnera le ratio des frais du fonds (RFF).

Notons que depuis 2014, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a mis en vigueur des exigences plus serrées dans diverses sphères des activités des courtiers, surtout en ce qui concerne la divulgation des frais, des rendements et la convenance des recommandations de placements.

MRCC 3 propose maintenant une transparence et une harmonisation accrues pour permettre aux investisseurs de bien comprendre l’ensemble des frais qu’ils paient.

Dans le projet actuel, il n’y aurait pas de divulgation des frais pour les nouveaux fonds venant d’être lancés, puisque leur ratio de frais de gestion représentatif d’au moins une année complète, qui inclut les frais de transaction, n’est pas encore connu. Aussi, les produits structurés, les fonds de travailleurs et les fonds offerts par dispense de prospectus seraient exclus de l’obligation de divulgation de MRCC 3.

Effets potentiels sur les conseillers

Alors que le MRCC 2 visait à mieux divulguer les frais des conseillers et des courtiers, le MRCC 3 vise plutôt le coût total. Cette réforme vise plus directement les produits financiers et accentue la pression sur les émetteurs de produits financiers de fournir au marché des produits à des frais concurrentiels. Les conseillers vont désormais être plus vigilants sur les frais payés puisqu’ils auront une pression indirecte de présenter à leurs clients des frais globaux raisonnables et concurrentiels.

On peut penser que plusieurs conseillers favoriseront encore davantage les produits à faibles frais tels que les fonds négociés en Bourse (FNB) indiciels, mais aussi qu’ils s’assureront que les fonds à frais plus élevés qu’ils détiennent créent une véritable valeur ajoutée pour leurs clients. Ainsi, l’utilisation de produits à frais plus élevés dans les portefeuilles sera par exemple justifiée par une performance supérieure, une meilleure gestion du risque, ou une exposition à une catégorie d’actifs plus nichée.

Pour les courtiers de plein exercice, plusieurs évalueront certainement l’utilisation directe de titres boursiers et obligataires de manière plus répandue, puisqu’ils n’ont pas de frais sous-jacents.

Comme il y a des produits exclus de la réforme que peuvent offrir les conseillers dont le permis permet l’achat (produits structurés, produits offerts par notice d’offre), on pourrait voir certains praticiens évaluer plus sérieusement ces produits pour avoir des frais globaux présentés au client plus faible qu’avec des fonds communs de placement traditionnels à frais plus élevés.

On voit aussi une adoption plus importante de toute une gamme de produits qui combinent la gestion active et la gestion passive à un coût plus faible que la gestion active pure. Les FNB dont la sélection de titres est basée sur des modèles quantitatifs plutôt qu’en répliquant un indice, à un coût se situant généralement à mi-chemin entre un FNB indiciel et un fonds à gestion active traditionnel, en est un bon exemple.

Risque ou occasion ?

Il est naturel pour les conseillers d’accueillir cette réforme avec une certaine inquiétude.

Peu importe le domaine d’activités, les consommateurs tendent à rechercher des coûts plus bas pour un service équivalent. C’est là une règle universelle à laquelle l’industrie financière ne saurait se soustraire. Même si les investisseurs sont au courant qu’il existe des frais pour les produits d’épargne collective tels que les fonds communs de placement, ces frais ne sont pas aussi clairs que les honoraires facturés par les conseillers. D’abord parce qu’ils ne font pas encore l’objet de rapports, mais aussi parce que les honoraires sont facturés directement dans les comptes des clients. Ils les voient et continueront de les voir, tandis que les frais des fonds demeureront imbriqués — certains pourraient dire « cachés » — dans la valeur nette des fonds.

On peut craindre que les clients trouvent les montants (exprimés en dollars) déraisonnables pour la gestion de leur portefeuille en voyant les frais de conseil et les frais des fonds combinés.

À un tel point qu’ils pourraient ne plus y voir clair.

Ce sera le rôle du conseiller de recadrer la conversation afin de répondre à la vraie grande question : est-ce que les frais payés sont justes, concurrentiels et justifiés ?

Finalement, la réflexion ne change pas à cause de MRCC 3. Le critère d’évaluation demeure le même : quel est le rendement après frais ?

Par exemple, certains fonds, surtout dans le segment des fonds alternatifs, sont assortis de frais de performance. Si le gestionnaire de fonds atteint l’objectif net des frais, en matière de rendement ou de rendement corrigé du risque, peut-on (à la limite) prétendre que ses frais, même s’ils sont de 4 % ou 5 %, sont injustifiés ?

Sur une base comparative face à un fonds indiciel, un RFF de 5 % paraît indécent. Mais si le rendement net à l’investisseur est supérieur à son indice de référence ?

C’est là un potentiel effet pervers de cette réforme. En ramenant la conversation sur les frais, un investisseur pourrait avoir le réflexe de vouloir se départir de certains produits, même s’ils sont bons pour lui, parce qu’il estime les frais déraisonnables. Les conseillers aussi pourraient être tentés de liquider certains fonds à frais plus élevés, même s’ils livrent la marchandise, afin de mieux paraître aux yeux du client. En plus d’être une vente pour une raison douteuse, cela peut entraîner des conséquences fiscales si un gain latent est réalisé.

Les conseillers devront donc livrer un message clair à leurs clients quant aux raisons qui motivent les choix de produits.

MRCC 3 peut par conséquent être une occasion pour les conseillers de réexpliquer à leurs clients pourquoi ils choisissent certains produits plutôt que d’autres, et que dans de nombreux cas, des frais plus élevés sont justifiés, tant et aussi longtemps que l’investisseur en sort gagnant.

Sera-t-il nécessaire d’aller un peu plus dans le détail afin de bien expliquer les nouveaux rapports aux clients et qu’ils comprennent bien leurs frais ? Absolument. Il s’agira d’un travail supplémentaire, ainsi que d’un risque d’affaires, à savoir que des compétiteurs mettent davantage l’accent sur les frais et les utilisent comme des arguments de vente. On aura donc naturellement un biais vers les produits à frais plus faibles.

Il s’agit aussi d’un exercice nécessaire, qui pourra s’opérer lors des rencontres de révisions de portefeuille de l’année 2026. Cela permettra aux conseillers d’apporter certains des changements de produits requis pour baisser les frais trop élevés identifiés dans leur pratique, de se familiariser avec les nouveaux rapports à venir, ainsi que cela est relativement frais à la mémoire des clients. Pour le moment, les firmes n’ont pas encore finalisé les rapports et présentent en ce moment des modèles de ce à quoi ils risquent de ressembler aux conseillers.

Des changements de réflexions et de mentalités devraient s’opérer. En voici un exemple. Dans une réalité où les frais sous-jacents des fonds d’un portefeuille n’étaient pas détaillés aux clients, des conseillers pouvaient préférer utiliser un gestionnaire actif d’actions qui atteignait un rendement très semblable à son indice net des frais, malgré des frais de 100 points de base, par exemple. Cette préférence peut provenir de diverses sources potentielles. En voici des exemples : le fonds est disponible en catégorie de société ; le fonds est négocié à la valeur liquidative en date de fin de la journée, au montant en dollars précis que l’on souhaite (incluant des fractions d’unités), ce qui facilite la gestion des transactions ; à rendement égal, on préfère favoriser une relation avec des gestionnaires ou un manufacturier qui nous donne du service ; à rendement égal, la volatilité a été moindre. Avec MRCC 3, on pourrait plutôt préférer un indice à un gestionnaire actif, à rendement égal net des frais, pour présenter des frais totaux moins élevés au client. Cela jouera certainement en faveur de la gestion indicielle.

Aussi, une réflexion assez consensuelle semble se dessiner : les gestionnaires ayant des frais présentement perçus comme assez standards (ex. : 1 % pour un fonds d’action) devront générer une plus-value face à leur indice pour continuer d’avoir la faveur des investisseurs. On pourrait croire que les gestionnaires ayant les meilleures performances corrigées du risque vont attirer une part de marché encore plus grande, et que la gestion indicielle pourrait prendre une part plus importante des fonds dits « core », qui constituent le cœur, la base d’un portefeuille.

Dans cette optique, un joueur important dans le segment alternatif de détail amène une proposition d’articulation des frais où les frais élevés des fonds de couverture et spécialisés seraient présentés aux clients comme justifiés, compte tenu de leur apport significatif au rendement/risque de portefeuille. Les placements plus classiques, ne générant pas de plus-value sur le rapport rendement/risque, seraient investis dans des solutions à très faibles frais afin de présenter des frais globaux au client plus bas. Une approche où l’on prêche pour sa paroisse, certes, mais qui peut porter à réflexion.

La période actuelle est aussi charnière puisqu’elle permet de se préparer et aiguiser ses choix.

Vincent Grenier Cliche est gestionnaire de portefeuille.

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En comparaison, chez les voisins du Sud, les FCP ont vu leur part de marché diminuer à 70 % de l’actif total du secteur des fonds d’investissement. La tendance est toutefois différente au Canada : pendant que les FCP ont enregistré des rachats nets aux États-Unis au cours des cinq premiers mois de l’année, ils ont affiché des ventes nettes au pays.

La différence entre FCP et FNB au Canada et aux États-Unis ne tient pas seulement aux investisseurs. Aux États-Unis les FNB profitent d’une offre plus diversifiée, de frais généralement plus bas et d’une visibilité médiatique plus forte. Au Canada, pourtant pionnier des FNB (le premier FNB y a vu le jour en 1990), beaucoup de conseillers continuent de recommander les fonds communs à leurs clients.

Voici différents facteurs qui expliquent la prédominance des FCP dans le secteur des fonds d’investissement, d’après le rapport de Valeurs mobilières TD.

1. Le poids historique des réseaux

Jusqu’à la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) en 2023 pour créer l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), l’accès aux produits dépendait fortement du réseau de distribution. L’ACFM regroupait environ 76 700 conseillers, dont la quasi-totalité distribuaient uniquement des FCP, contre quelque 32 000 conseillers de l’OCRCVM qui pouvaient offrir à la fois des FNB et des FCP. Résultat : plus de la moitié des actifs en fonds communs provenaient des clients de l’ACFM.

Aujourd’hui, cette empreinte perdure. Les conseillers issus du réseau ACFM continuent souvent de privilégier les FCP, par habitude, mais aussi pour des raisons opérationnelles. Ces produits sont en effet intégrés depuis longtemps aux systèmes bancaires, alors que la distribution de FNB exige des infrastructures technologiques reliées directement aux Bourses et plateformes boursières. Pour les petites firmes, l’adaptation reste coûteuse et complexe.

2. Mode de rémunération des conseillers

La façon dont les conseillers sont rémunérés par leurs clients exerce une influence sur les produits offerts. Deux modes de rémunération, offerts par les émetteurs de FCP, mais généralement pas disponibles chez les émetteurs de FNB, ont l’effet d’une mesure incitative à la distribution de FCP, selon Valeurs mobilières TD.

D’abord, il y a les commissions de suivi, versées annuellement aux conseillers tant que le client conserve son fonds et qui sont prélevées à même les frais de gestion du FCP.

« Les conseillers rémunérés à la commission continuent de bénéficier des commissions de suivi offertes par les émetteurs de fonds communs de placement. Par conséquent, ces conseillers sont susceptibles d’acheter des fonds communs de placement qui offrent ces commissions », lit-on dans le document.

La seconde mesure incitative est les frais d’acquisition initiaux (front-end load), qui sont prélevés au moment où un client achète un FCP. Celle-ci est encore permise et continue d’orienter certains conseillers vers les fonds communs pour cette raison.

Les conseillers qui offrent des FNB facturent généralement à leurs clients directement des honoraires basés sur l’actif géré. L’adoption de ce mode de rémunération est susceptible de favoriser l’utilisation de FNB.

3. La simplicité des plans automatiques

Autre atout : les FCP s’intègrent facilement aux programmes d’épargne systématique automatisés, comme les régimes de réinvestissement des dividendes (DRIP) et les plans de prélèvement préautorisé (PPP). Ces outils favorisent l’épargne des ménages sans générer de frais supplémentaires. L’offre demeure plus limitée pour les FNB et dépend de la technologie utilisée par les courtiers. Pour beaucoup d’investisseurs, les FCP restent donc synonymes de simplicité.

4. Régimes de retraite et fiscalité

Les FCP occupent aussi une place importante dans les régimes de retraite collectifs. La plupart des administrateurs n’ont pas encore adapté leurs systèmes aux FNB, et l’absence d’actions fractionnées complique l’intégration de ces produits. Par ailleurs, sur le plan fiscal, après des décennies de détention dans un compte non enregistré, vendre un FCP peut entraîner la réalisation d’importants gains en capital. Beaucoup d’épargnants préfèrent donc conserver leurs fonds, même au prix de frais plus élevés.

5. La diversité de l’offre

Avec plus de 4 500 FCP au Canada contre 1 700 FNB, les investisseurs disposent d’un choix beaucoup plus vaste de FCP, notamment en gestion active ou dans des stratégies spécialisées. Certaines expositions de niche ou sur les marchés émergents restent encore difficiles à reproduire avec des FNB, signale VMTD.

Cette domination des FCP parmi les fonds d’investissement n’est toutefois pas éternelle. Selon Valeurs mobilières TD, plusieurs tendances pourraient réduire à terme l’attrait des FCP : l’intégration progressive de l’OCRI, qui facilitera l’accès aux FNB pour d’anciens conseillers de l’ACFM, la montée du modèle de tarification des conseillers à honoraires, la préférence des jeunes investisseurs pour la transparence et les plateformes numériques, ainsi que l’évolution technologique des canaux de distribution.

À mesure que les pratiques s’harmoniseront et que les nouvelles générations d’investisseurs prendront le relais, les parts de marché des fonds communs pourraient s’éroder. Pour l’instant, les FCP tiennent encore solidement les rênes.

L’article 5 raisons pourquoi les Canadiens restent fidèles aux FCP est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Le système financier canadien est confronté à de graves lacunes en matière d’efficacité des transferts de comptes, en raison principalement de processus obsolètes, de normes incohérentes et d’une communication fragmentée », indique l’OCRI dans son livre blanc sur l’enjeu.

Les retards dans les transferts de comptes peuvent compromettre la planification financière, entraîner la perte d’occasions de placement et avoir des conséquences fiscales, ce qui nuit tant aux institutions financières qu’aux investisseurs, ajoute le régulateur : « Malgré les avancées technologiques, les processus manuels et la fragmentation des systèmes continuent d’entraver l’efficacité des transferts. »

L’AMF cerne les mêmes problèmes, mais en ajoute deux autres : d’une part, les pressions exercées par certaines firmes pour retenir les clients et, d’autre part, les ressources humaines et technologiques inadéquates dans certaines institutions, compte tenu de leur volume d’affaire, ce qui nuit au traitement rapide des transferts.

Au sujet du premier thème, l’AMF affirme : « Certaines entreprises exerceraient des pressions sur leurs clients afin de les dissuader de transférer leurs comptes auprès d’une autre entreprise. Bien que plusieurs intervenants de l’industrie conviennent que les efforts de rétention de la clientèle sont légitimes et peuvent parfois être à l’avantage du client, ils s’inquiètent lorsque ces efforts sont disproportionnés et entraînent des délais de transfert plus longs pour les clients. »

Sur le terrain, certains acteurs écopent de la situation qui prévaut. « Tout est vrai et l’AMF a bien cerné les enjeux, affirme Caroline Thibeault, présidente, Groupe SFGT. On vit des lenteurs, des pressions, de l’inefficacité. »

« Ça nous touche et le sujet revient régulièrement sur la table, abonde Adrien Legault, responsable pour le Québec, Réseau d’assurance IDC Worldsource. C’est un point de frustration pour les conseillers. Ils ne sont pas payés tant que l’argent n’a pas été transféré et le client voit la Bourse bouger en sa faveur. Ça crée de l’incertitude pour tout le monde. »

Toutefois, ce constat ne fait pas l’unanimité. « Je ne sens pas de problème, dit Angela Lihnakis, directrice principale de succursale à Montréal, Raymond James Ltée. Dès qu’une demande de transfert est reçue, un avis est envoyé au conseiller, et le jour suivant il est exécuté par notre service de transfert. »

Est-ce que tous ces gens ont raison en même temps ? Gino-Sébastian Savard, président de MICA Cabinets de services financiers, établit une distinction entre « transferts individuels » et « transferts en bloc ». Quand il s’agit du transfert des actifs d’un client unique, « ça se fait en continuité de service et le transfert s’exécute en moins d’une semaine », dit le dirigeant.

Cette situation, ajoute Gino-Sébastian Savard, vaut autant pour les représentants en épargne collective que pour les conseillers de plein exercice. « Quand un conseiller veut transférer tout un book, c’est compliqué », précise-t-il.

Selon l’OCRI, au cours des dix dernières années, les plaintes et les demandes de renseignements sur les transferts ont augmenté de façon constante. En 2024, ce nombre a dépassé les 500, ce qui représente un sommet pour la période. En juin 2025, le nombre total de plaintes dépassait déjà le total de l’année 2024.

L’OCRI met l’accent sur les processus sous-jacents aux transferts, particulièrement sur la présence de systèmes technologiques fragmentés. En aucun moment l’organisme ne fait-il porter le blâme sur une mauvaise volonté de la part des institutions.

Caroline Thibeault n’est pas tout à fait d’accord. « Je ne veux pas penser que les gens sont mal intentionnés, mais il y a une mauvaise volonté de rendre le processus simple et efficace. Avec certaines institutions, c’est quasiment une farce. Si on leur envoie une demande de transfert, il faut faire un suivi quatre ou cinq jours plus tard, même si on reçoit un fax de confirmation. C’est délibérément compliqué pour ralentir le processus. »

Gino-Sébastian Savard exprime un point de vue similaire. Certaines institutions traînent de la patte, reconnaît-il. Une, dont il préfère taire le nom, « étire systématiquement les transferts sur deux à quatre semaines ». « Ça fait dix ans que certaines institutions sont dans la colonne des mauvais joueurs », renchérit Adrien Legault.

L’OCRI rend compte de la complexité d’un mécanisme susceptible de rencontrer des obstacles et de fréquents ratés. Par exemple, les produits qui nécessitent une « réinscription » auprès de l’institution émettrice, comme les CPG auprès des banques, les fonds communs de placement auprès des organismes de placement collectif, les fonds distincts auprès des assureurs, entraînent une complexité supplémentaire. « Le principal défi réside dans le délai que prennent les émetteurs pour effectuer le réenregistrement, constate l’OCRI. Bien que la directive technique soit de l’effectuer dans un délai de trois jours ouvrables, en pratique, cela peut prendre de six à huit semaines. »

L’AMF demande à l’industrie si les délais de transfert tiennent davantage aux comptes enregistrés plutôt qu’aux comptes non enregistrés. « C’est surtout le type de produit qui fait la différence », répond Gino-Sébastian Savard, notamment les produits exclusifs des institutions « qui obligent le client à les liquider avant transfert, à payer le fisc, puis à les racheter après transfert ».

Les systèmes font également obstacle, d’autant plus qu’ils ne prennent pas en charge toutes les sociétés et tous les types de comptes ; c’est sans compter que « chaque système n’offre qu’une gamme limitée et précise de produits », souligne l’OCRI.

L’OCRI relève la dépendance à l’égard des processus manuels. En 2024, précise l’organisme, « plus de 91 % des transferts de Fundserv ont été traités manuellement, une augmentation par rapport à 86 % en 2023 ». Tout cela est alourdi par de nombreux facteurs : l’examen de la convenance, l’exigence qu’ont certaines institutions de parler au client ou qui refusent les transferts de produits en nature. C’est sans compter les transferts refusés, car ils ne sont pas en règle, parfois refusés en plusieurs étapes, ce qui aggrave les retards.

L’OCRI déplore aussi « la fragmentation de la réglementation ainsi que l’absence de règles cohérentes imposant des processus automatisés, des délais normalisés (par exemple imposer un délai maximal de dix jours) et des conséquences en cas de non-conformité ».

Tout cela se répercute sur les clients, qui se plaignent du manque de communication sur l’état des transferts de comptes, de retards excessifs parce que des formulaires ne sont pas dûment remplis ou contiennent des erreurs, de frais de transfert qui sont trop élevés ou qui n’ont pas été remboursés par l’institution réceptrice.

Les problèmes sont « systémiques », constate l’OCRI, qui cible quatre solutions : l’automatisation et l’élimination des processus manuels ; l’uniformisation et la normalisation par l’adoption de normes opérationnelles claires ; l’imputabilité de la responsabilité des retards aux institutions ; la collaboration de toutes les parties pour assurer l’interopérabilité des systèmes.

L’OCRI privilégie le développement d’une solution technologique uniforme et homogène pour tout le secteur. L’organisme fait référence aux systèmes existants comme Fundserv, CANNEX ou NELTC (Caisse canadienne de dépôt de valeurs, ou CDS), mais semble privilégier la conception d’une nouvelle solution.

Le système ATON de CDS (Account Transfer Online Notification) sert pourtant bien Raymond James, affirme Angela Lihnakis. S’appuyant sur une étude récente, elle rapporte les chiffres suivants au sujet d’ATON. Les transferts sortants requièrent en moyenne 4,85 jours contre 6,63 sans ATON ; pour les transferts entrants, ces moyennes sont 10,77 jours et 23,52 jours respectivement.

Gino-Sébastian Savard appréhende la mise en place d’un nouveau système. « On risque de se retrouver avec des coûts dix fois supérieurs aux attentes », prédit-il, favorisant plutôt le perfectionnement d’une plateforme préexistante comme Fundserv.

Le dirigeant prône l’imposition de délais minimaux pour les transferts et de pénalités pour les dépassements de délai. Adrien Legault juge également ces deux mesures nécessaires, déplorant « qu’aucun délai minimal n’est requis ni aucune pénalité si les délais sont trop longs ».

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Au moment d’écrire ces lignes, on en connaissait peu sur les modalités concrètes de la fusion. Si la ChA est officiellement en place, les activités de la ChAD et de la CSF s’y poursuivent sans changement majeur, à l’exception de la supervision des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d’études, qui sera retirée à la ChA d’ici juillet 2026. L’Autorité des marchés financiers (AMF) organisera une consultation liée à la reconnaissance de la ChA, dans le contexte de cette transformation.

Pour les conseillers, c’est temporairement business as usual. Ceux-ci devront continuer de satisfaire aux exigences de formation continue requises par la CSF d’ici le 30 novembre 2025.

Or, plusieurs éléments restent inconnus. Seul l’avenir nous dira si les craintes exprimées devant l’Assemblée nationale par la CSF et la ChAD se matérialiseront — par exemple en ce qui concerne un possible affaiblissement de la protection du public et des fonctions disciplinaires sous le nouveau cadre juridique de la ChA.

On ignore aussi le coût de cette transition sur la tarification de la ChA. Comme l’a démontré la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), un regroupement est coûteux. De 2022 à 2024, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a dépensé 31,2 millions de dollars (M$), l’équivalent de 19 % de ses revenus de l’exercice 2024. Il a notamment été forcé de puiser dans un fonds discrétionnaire de l’ACFM et l’OCRCVM afin de payer une partie des honoraires de consultation et de conseil pour la fusion.

Les coûts d’intégration de la ChA seront probablement moindres étant donné la taille plus modeste des organisations concernées. Mais ils ne seront pas nuls, considérant les frais liés aux ressources humaines et aux services de consultation connexes, à la technologie, aux communications, aux frais juridiques et à la gestion du changement. Ils seront également étalés dans le temps.

Difficile de savoir si les économies annuelles que pourrait générer la fusion, entre autres sur les frais administratifs (services comptables, de ressources humaines ou des communications, etc.), contrebalanceront les coûts d’intégration liés à la création de la ChA.

Sur le plan des frais de fonctionnement annuels de la ChA, la CSF estimait qu’à court terme, même après réduction des frais variables, il y aurait une insuffisance des produits par rapport aux charges d’environ 2,5 M$ par an. « Il est incertain que les économies réalisées avec la fusion de la ChAD compenseraient cette perte récurrente anticipée », lisait-on dans son mémoire. Reste à espérer que ces économies permettront de limiter la hausse de la cotisation des conseillers en sécurité financière et autres membres assujettis qui continueront d’être liés à la ChA.

Ce manque à gagner pour la CSF est toutefois synonyme d’une économie de 6,4 M$ par an (40 % du budget de la CSF) pour les milliers de représentants en épargne collective et en plan de bourses d’études qui détenaient uniquement ce titre, car ils cesseront de payer leur cotisation à la ChA. Bonne nouvelle pour eux. Leur encadrement auprès de l’OCRI sera aussi synonyme de simplification et d’allégement de la charge de conformité.

Or, comment la ChA continuera-t-elle de mener sa mission de protection du public avec ce manque à gagner ? Encore une fois, il faut espérer de possibles synergies entre les activités de la CSF et celles de la ChAD, et une hausse raisonnable de la cotisation à la ChA.

Les différents mémoires déposés auprès du ministre des Finances du Québec à l’occasion du projet de loi 92 mettent en lumière nombre de défis que la ChA devra relever. La direction de la ChA devra s’assurer d’y parvenir tout en veillant à ce qu’aucun vide réglementaire durant la période de transition ne nuise à l’atteinte de sa mission.

Elle devra également travailler avec l’AMF et l’OCRI, non seulement pour assurer une transition ordonnée des activités disciplinaires pour les représentants en épargne collective, mais aussi afin d’établir une entente de collaboration pour encadrer les nombreux conseillers qui seront à la fois assujettis à la ChA et à l’OCRI. Pour ces conseillers multidisciplinaires, une coordination efficace entre les deux organismes d’autoréglementation sera nécessaire, notamment en matière d’enquêtes et autres activités disciplinaires.

Sur le plan de la formation continue, une harmonisation des systèmes serait souhaitable afin de simplifier la vie des représentants. Or, une telle entente semble peu probable à court terme, considérant les différences majeures entre les deux organismes, comme en ce qui concerne l’approbation des formations.

La naissance de la ChA permet d’espérer que se règlent les divers problèmes qu’a connus la CSF ces dernières années, incluant ceux des délais d’enquêtes du syndic et, ainsi, améliorer la protection du public et sa notoriété. D’autres gains d’efficience sont à souhaiter. D’ici là, on peut espérer que la période de transition, durant laquelle une foule d’éléments devront être revus, se fasse sans anicroche ni dépassement de coûts : le diable se cache dans les détails.

L’équipe de Finance et Investissement

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Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé un projet d’accord avec Regan Donald Eric Espeseth, ancien représentant de RBC DS à Saskatoon, qui a reconnu avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières en effectuant un volume élevé de transactions discrétionnaires risquées sur des contrats à terme.

Selon l’accord, la plupart des clients étaient de grandes exploitations agricoles familiarisées avec la couverture des matières premières et faisaient appel à Regan Donald Eric Espeseth pour son expertise en matière de négociation de contrats à terme. Si la plupart des clients ont réalisé des gains importants, l’autorité de réglementation a noté que Regan Donald Eric Espeseth avait généré d’importantes commissions, quel que soit le résultat des transactions. En n’obtenant pas l’autorisation préalable pour chaque transaction, il s’est livré à des opérations discrétionnaires, même s’il discutait des stratégies avec ses clients.

« Parfois, les contacts avec les clients avaient lieu à la fin d’une journée de négociation. Souvent, certains clients n’étaient pas contactés pendant plusieurs jours. Cependant, les clients recevaient quotidiennement par courrier électronique des confirmations de transaction détaillant toutes les activités de leurs comptes », indique l’accord.

Collectivement, les clients ont enregistré plus de 15,2 millions de dollars (M$) de gains nets, bien que deux d’entre eux aient subi des pertes. L’un était un petit compte, tandis que l’autre a contribué à hauteur de plus d’un million de dollars et en a perdu 86 %, dont 260 000 $ de commissions brutes provenant de transactions déficitaires. Le client qui a perdu environ 850 000 $ a été le seul à se plaindre des transactions discrétionnaires.

Au total, les transactions ont généré près de 4,5 M$ de commissions brutes, dont environ la moitié est revenue à Regan Donald Eric Espeseth. Entre juillet 2020 et mars 2022, il a passé environ 23 458 ordres pour le compte de clients, mais il est difficile d’estimer combien d’entre eux étaient discrétionnaires.

Ces transactions ont été découvertes pour la première fois lors d’une enquête interne menée par RBC DS en mars 2022. Regan Donald Eric Espeseth a admis avoir effectué des transactions discrétionnaires et a lui-même signalé son comportement à l’OCRI.

Dans le cadre de l’accord, Regan Donald Eric Espeseth a accepté de restituer 600 000 $ de commissions, de payer une amende de 75 000 $ et de couvrir 20 000 $ de frais.

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Le nouveau programme de compétences de l’OCRI pour le personnel des courtiers en valeurs mobilières, fondé exclusivement sur des examens, sans exigence de cours préalable, entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Ce changement mettra fin à l’accord historique entre le régulateur (et ses prédécesseurs) et le Canadian Securities Institute (CSI), jusque-là fournisseur exclusif de formation pour le secteur.

L’automne dernier, l’OCRI annonçait avoir retenu Fitch Learning, fournisseur mondial de formations financières basé à Londres, pour concevoir et administrer ses examens. Or, Fitch Learning vient tout juste d’annoncer l’acquisition du CSI, propriété de Moody’s, ainsi que de Moody’s Analytics Learning Solutions, un acteur mondial de la formation en analyse de crédit.

Lorsqu’on lui a demandé si Fitch Learning fournirait un programme d’études, l’organisme de réglementation a répondu dans un courrier électronique que son modèle de compétence était « proposé sur la base des meilleures pratiques, qui incluent la séparation des cours préparatoires ».

« Nous continuerons à travailler avec Fitch pour favoriser un marché de l’éducation sain pour les prestataires de cours préparatoires, sans modifier notre engagement et nos attentes envers Fitch pour nous aider à atteindre nos objectifs, indique le courriel. Fitch Learning comprend cela et s’engage à soutenir nos objectifs comme prévu, notamment en s’engageant à ne pas agir en tant que prestataire de cours préparatoires pour les examens de l’OCRI conçus et dispensés dans le cadre du nouveau modèle de compétence. »

Interrogé sur la possibilité que Fitch développe un programme d’études complet, plutôt que de simples cours préparatoires, l’OCRI précise que Fitch Learning participe à la conception du programme et des examens, mais pas à celle des cours, destinés aux personnes agréées par les courtiers en valeurs mobilières.

Fitch Learning n’a pas répondu à une demande de commentaires ; la société avait précédemment déclaré à Advisor.ca qu’elle réservait les entrevues jusqu’à la conclusion de l’accord avec Moody’s, probablement au quatrième trimestre.

Rod Burylo, gestionnaire de portefeuille associé chez Equate Asset Management à Oakville, en Ontario, et formateur en éthique à Calgary, en Alberta, souligne que la possibilité d’offrir davantage de formations à divers acteurs du secteur était « un atout majeur » de l’acquisition. Rod Burylo a été invité à siéger au comité d’éthique de CSI.

Rod Burylo estime que les capacités technologiques facilitent la diffusion de contenu. « Il est dans l’intérêt de l’industrie non seulement d’augmenter l’offre [éducative], mais aussi de le faire à un prix raisonnable », affirme-t-il. Idéalement, ce contenu devrait être axé spécifiquement sur les services financiers canadiens, précise-t-il. Parallèlement, Rod Burylo reconnaît les préoccupations concernant un éventuel monopole dans le domaine de l’éducation, qui pourrait entraîner une augmentation des prix.

Suite à la fermeture de l’IFSE Institute, le CSI est le seul fournisseur de compétences en matière de fonds communs de placement qui relèvent de la compétence des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), même si l’on s’attend à ce que ces compétences soient finalement intégrées dans les nouvelles compétences de l’OCRI. Les ACVM ont déclaré qu’elles continuaient d’évaluer les répercussions sur le secteur de la fermeture de l’IFSE et de l’acquisition du CSI par Fitch Learning.

« Certaines questions se posent […] quant à savoir si cette compétence [en matière de fonds communs de placement] sera incluse dans une phase future du projet de compétences et comment elle sera traitée », précise Michael Thom, directeur général de CFA Societies Canada.

Selon Michael Thom, la plus grande question qui se pose avant le lancement du nouveau régime de compétences le 1^er janvier est de savoir « à quoi ressemblera le paysage des prestataires de préparation aux examens pour les nouveaux examens ; et nous ne le savons tout simplement pas pour l’instant ».

Dans l’ensemble, Michael Thom adopte une « approche attentiste » à mesure que le nouveau régime de compétences évolue. Dans l’état actuel des choses, il se réjouit de « cette nouvelle orientation positive » pour la formation dans le secteur, assure-t-il.

John Waldron, fondateur du fournisseur de services éducatifs Learnedly Canada Toronto, continue de se demander, comme il l’a fait pendant le processus de consultation sur les compétences, si le secteur est suffisamment important, en particulier dans certaines catégories d’enregistrement, pour soutenir un marché concurrentiel de haute qualité entre les fournisseurs de services éducatifs grâce à un modèle de compétences ouvert. Le bilinguisme officiel du Canada ajoute à la complexité. Selon lui, le régulateur pourrait éventuellement devoir jouer lui-même le rôle de fournisseur de programmes d’études.

Dans l’éventualité d’un développement de programmes d’études, John Waldron suggère à l’OCRI de publier une déclaration détaillant les supports à développer et les circonstances qui nécessiteraient le développement de supports supplémentaires. Fitch Learning devrait publier un document similaire, selon lui, et expliquer comment il garantirait le maintien d’une séparation entre les examens et le contenu du CSI, afin de gérer le conflit d’intérêts.

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Les premiers résultats de l’enquête, dévoilés le 17 août, ont révélé que des renseignements personnels de courtiers membres et de leurs personnes inscrites avaient été touchés. Les données compromises pourraient inclure des identifiants professionnels et d’autres données personnelles en lien avec la conformité des membres.

Les données des investisseurs ne sont pas touchées à ce stade, selon l’OCRI. L’organisme indique qu’il détient un échantillon restreint d’informations sur les investisseurs dans le cadre de ses activités de conformité.

Pour cerner l’ampleur de l’attaque, l’organisme collabore avec des experts en cybersécurité, des conseillers juridiques spécialisés et les forces de l’ordre. L’organisme s’est engagé à aviser individuellement les personnes concernées et à leur offrir des mesures de protection, notamment en matière de sécurité d’identité.

« Étant donné les normes de sécurité élevées que l’OCRI attend d’elle-même et de ses membres, nous sommes profondément préoccupés par cette situation, et nous savons que nos membres le seront aussi », a indiqué l’organisme dans un communiqué.

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Basée à Londres, en Angleterre, Fitch Learning, un fournisseur mondial de formations financières appartenant au groupe Fitch, lui-même détenu par Hearst, a également acquis Moody’s Analytics Learning Solutions, un fournisseur mondial de formations en matière de crédit.

« Cet accord renforce notre engagement à répondre à la demande croissante en matière de perfectionnement et de développement professionnel continu dans le secteur des services financiers, a assuré Andreas Karaiskos, directeur général de Fitch Learning, dans le communiqué. Alors que les organisations investissent de plus en plus dans la formation et le développement afin de fidéliser leurs employés et de renforcer leurs compétences, nos solutions contribueront à autonomiser leurs équipes et, à terme, à stimuler la croissance organisationnelle. »

« Moody’s explore en permanence les possibilités d’améliorer la fourniture de services et de solutions de premier ordre, et de renforcer notre attention sur nos clients », a déclaré Joe Mielenhausen, porte-parole de Moody’s, pour expliquer les raisons qui ont motivé la vente des deux entreprises.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a annoncé l’automne dernier qu’il s’était associé à Fitch Learning pour son nouveau modèle de compétence basé sur des examens, qui sera lancé le 1^er janvier 2026. Fitch Learning a déclaré à l’époque que son offre à l’OCRI faciliterait l’élaboration des programmes, la tenue des examens et la création de portails éducatifs.

Ce partenariat a officiellement marqué la fin de la position de longue date du CSI au cœur de la formation professionnelle pour l’obtention de licences. Le contrat entre l’OCRI et le CSI expirera à la fin de l’année 2025. Certains prestataires de formation envisagent de proposer des cours de préparation aux examens pour le nouveau régime de compétences.

Les courtiers en fonds communs de placement ne font pas partie du régime de l’OCRI — la compétence en matière de fonds communs de placement relève de la compétence des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) — et le CSI est actuellement le seul fournisseur de cours pour l’octroi de licences en matière de fonds communs de placement depuis la fermeture de l’IFSE Institute.

« Il reste beaucoup de questions sans réponse, notamment en ce qui concerne les ACVM et les personnes agréées par l’OCRI dans le secteur des fonds communs de placement, ainsi que l’évolution du cadre de compétence au Canada », observe Michael Thom, directeur général de CFA Societies Canada. Cette évolution « nécessite vraiment la présence d’un ou plusieurs prestataires de services de formation engagés, compétents et capables ». Le CFA Institute travaille en partenariat avec Fitch Learning.

Les ACVM ont déclaré qu’elles continuaient à « évaluer les impacts potentiels de la décision de l’IFSE de mettre fin à ses activités fin juin et de s’associer au CSI dans le cadre de cette transition ». Les ACVM ont également dit qu’elles examineraient les impacts potentiels de l’annonce de Fitch Learning.

En réponse à une demande d’entrevue, un porte-parole de Fitch Learning a déclaré qu’il n’y en aurait pas avant la conclusion de l’accord.

Le CSI propose également des formations certifiantes ainsi que des cours de formation continue. Michael Thom a affirmé qu’il serait « particulièrement intéressant » d’en savoir plus sur les projets de Fitch Learning concernant les activités du CSI après la conclusion de l’accord. Il a ajouté que les changements potentiels sur le marché de la formation étaient les bienvenus. « Il est nécessaire d’avoir une nouvelle perspective sur les besoins du marché canadien et sur la manière dont [Fitch] pourrait développer des produits et des services pour répondre à ces besoins. »

Fitch Learning possède un bureau à Toronto. Michael Thom a déclaré que la multinationale avait « sérieusement » investi dans le développement de sa présence au Canada, en particulier dans le cadre de sa collaboration avec l’OCRI. « Dans la mesure où cette acquisition [du CSI] signifie un investissement dans les talents et les ressources afin de […] développer le marché ici comme une opportunité stratégique pour eux, une zone géographique stratégique pour eux, je m’en réjouis », a-t-il souligné.

Le CSI est également un organisme d’accréditation dans le cadre du système de protection des titres professionnels de l’Ontario, avec le titre de planificateur financier personnel (PFP) approuvé pour l’utilisation du titre de « planificateur financier » dans la province. L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF), qui supervise la protection des titres professionnels, a déclaré dans un communiqué envoyé par courrier électronique que le titre de PFP « reste une accréditation approuvée par le Canadian Securities Institute, un organisme d’accréditation approuvé par l’ARSF. »

L’institut a été créé en 1970 par l’Association des courtiers en valeurs mobilières (ACVM), selon le site web du CSI. L’ACVM était le prédécesseur de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui est lui-même l’une des composantes ayant mené à la création de l’OCRI.

Les conditions de la transaction entre Fitch Learning et Moody’s n’ont pas été divulguées. L’acquisition devrait être finalisée au quatrième trimestre, après avoir obtenu les autorisations réglementaires, selon le communiqué.

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Au cours de la période, 54 personnes et sociétés ont été bannies de façon permanente des marchés des capitaux, et 87 autres ont fait l’objet de suspensions temporaires. Vingt dossiers d’application de la loi concernaient directement les cryptoactifs.

Au total, 112 infractions ont donné lieu à des procédures, dont 28 cas de fraude et 27 placements illégaux. Près de18 M$ en amendes et pénalités ont été imposés pour des fraudes et 5 M$ pour des placements illégaux. D’autres pour des manquements par des personnes inscrites et pour des délits d’initiés.

Par ailleurs, plus de 110 M$ ont été restitués aux victimes sous diverses formes de compensation, dont 90 M$ directement liés à des fraudes et plus de 600 signalements ont été reçus dans le cadre des programmes de dénonciation.

Neuf personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement totalisant 20,5 ans : six pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et trois pour des infractions au Code criminel.

Prévention et modernisation

En parallèle, les ACVM ont renforcé leurs efforts de prévention. Les campagnes de sensibilisation menées en 2024-2025 ont atteint plus de 4,5 millions de Canadiens. Elles ont mis l’accent sur la vérification de l’inscription des conseillers et la détection des signaux d’alarme en matière de fraude.

Sur le plan réglementaire, plus d’une cinquantaine de communications ont été publiées au cours de l’exercice. Elles incluent des modifications à des règlements existants, des consultations et des projets de nouvelles règles.

Parmi les initiatives en 2024-2025 : la délégation de certains pouvoirs à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) afin de simplifier et centraliser le processus d’inscription. La création d’un espace de tests réglementaires pour favoriser l’innovation responsable dans les marchés des capitaux. La transition accélérée du papier vers le numérique pour la transmission des prospectus et documents. L’entrée en vigueur de nouvelles règles encadrant la conduite commerciale sur les marchés dérivés de gré à gré. Un projet visant à interdire la rétrofacturation dans les fonds d’investissement.

« Nous avons su démontrer l’efficacité d’une réglementation à la fois fondée sur des principes et adaptable en fonction de l’évolution de la situation géopolitique et de la conjoncture des marchés », commente Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

L’organisation a également ajusté ses priorités : en avril 2025, elle a suspendu ses travaux sur l’information liée au changement climatique et à la diversité, afin de tenir compte de l’évolution des discussions aux États-Unis et sur la scène internationale. En parallèle, elle a proposé une modernisation du régime d’information minière pour fournir aux investisseurs des données plus fiables, sans imposer de contraintes excessives aux émetteurs du secteur.

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Un comité d’audition de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé un projet d’accord avec Jeremy Earl Clark, ancien représentant d’Investia Financial Services à Calgary, qui a reconnu avoir enfreint les règles de l’organisme d’autoréglementation.

Selon l’accord, entre 2019 et octobre 2022, Jeremy Earl Clark a levé 1,6 M$ auprès d’une poignée de clients pour financer l’expansion de sa société, CH Financial. Celle-ci fournit divers services parallèlement à l’activité de fonds, notamment des services de planification financière, de succession et de testament, de préparation fiscale, de prêts et d’hypothèques et d’assurance. Les investisseurs sont ainsi devenus actionnaires de la société.

De plus, en 2022, la société a emprunté 1,5 M$ à un autre client. Cette somme a été remboursée à la mi-2023.

Cependant, en s’engageant dans ces transactions et en ne les divulguant pas à son courtier, l’OAR allègue que Jeremy Earl Clark a contrevenu à ses règles. L’organisme affirme également qu’il a fait des déclarations trompeuses en omettant de révéler les ententes conclues avec ses clients.

Selon l’accord, aucun des clients actionnaires ne s’est plaint de ses investissements. Ils ont également fourni à l’OAR des lettres indiquant qu’ils étaient conscients des risques liés à l’investissement dans la société et qu’ils souhaitaient rester actionnaires.

En vertu de l’accord, Jeremy Earl Clark a été condamné à une amende de 80 000 $, à payer des frais de 5 000 $ et à une interdiction d’exercer toute activité liée aux valeurs mobilières pendant 12 mois.

Jeremy Earl Clark a été licencié par son courtier le 6 mars 2023, à la suite d’une enquête sur ses transactions financières personnelles. Il n’est actuellement pas enregistré.

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