Net-Patrol International, une firme basée à Burlington (Ontario), a déposé sa réplique et défense en août auprès de la Cour supérieure de justice de Toronto.

« L’argument d’Advocis selon lequel les services de Net-Patrol étaient déficients ou que les frais facturés étaient excessifs est sans fondement et fait partie d’une stratégie visant à éviter ou réduire ses obligations financières », peut-on lire dans le document.

« Net-Patrol soutient qu’Advocis a reçu les services et livrables prévus au contrat, au prix auquel elle avait consenti. »

Dans un courriel, Advocis a indiqué contester les allégations contenues dans la réponse de Net-Patrol et a déclaré qu’elle déposerait prochainement une réponse détaillée.

L’avocat de Net-Patrol a, pour sa part, affirmé que la firme ne ferait aucun autre commentaire pour l’instant.

La réponse et la défense de Net-Patrol énumèrent certains des services fournis à Advocis, notamment des « services d’enquête » concernant « un ancien employé mécontent qui avait menacé de nuire aux employés d’Advocis » et également « des travaux médico-légaux résiduels ».

Selon les documents judiciaires, Net-Patrol a initialement fourni à Advocis des services d’analyse et d’enquête judiciaires à partir de septembre 2023, le même mois où Greg Pollock, PDG de longue date d’Advocis, a été évincé et où Harris Jones a été nommé PDG par intérim et chargé de redresser la situation financière difficile de l’association.

Par la suite, Net-Patrol et Advocis ont signé un contrat officiel de gestion des risques et cybersécurité. Ce contrat a été résilié après l’entrée en poste de Kelly Gorman comme nouvelle PDG, selon les documents.

La plainte pour rupture de contrat déposée par Net-Patrol contre Advocis et ABS plus tôt cette année réclame plus de 560 000 $ et comprend des plaintes connexes contre Geoff Le Quelenec, vice-président de la technologie et de l’innovation chez Advocis, et sa société Jacobs, pour le même montant. La plainte de Net-Patrol réclame également 200 000 $ de dommages-intérêts aux défendeurs, ainsi que les frais de justice.

Advocis nie toutes les allégations dans une défense déposée en avril, intentant une contre-poursuite contre Net-Patrol pour rupture de contrat et enrichissement sans cause, et réclamant près de 185 000 dollars de dommages-intérêts. La défense d’Advocis nie également toute responsabilité ou faute de la part de Geoff Le Quelenec et de sa société.

Le Quelenec n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Dans sa réponse et sa défense à la demande reconventionnelle, Net-Patrol fait valoir que les termes et la signification du contrat sont clairs et allègue qu’Advocis cherche à réécrire le contrat.

La « nouvelle équipe de direction d’Advocis n’est pas satisfaite de l’accord » conclu par l’ancienne direction et « cherche de manière abusive à réduire les engagements financiers d’Advocis », indique la réponse et la défense à la demande reconventionnelle.

Net-Patrol affirme également avoir « tenté de discuter de l’accord sur la cybersécurité avec [Kelly Gorman], mais avoir subi un refus à plusieurs reprises », selon la réponse et la défense à la demande reconventionnelle.

Cette affirmation spécifique est « fausse », a assuré Advocis dans son communiqué envoyé par courrier électronique. « Étant donné que cette affaire est devant les tribunaux, Advocis n’a pas l’intention de faire d’autres commentaires », précise le communiqué.

Net-Patrol demande au tribunal de rejeter la défense d’Advocis, de rejeter la demande reconventionnelle et de lui accorder le montant qu’elle réclame. Advocis, ABS, Le Quelenec et sa société demandent dans leur défense et leur demande reconventionnelle que l’action soit rejetée avec dépens sur la base d’une indemnisation intégrale.

Cinq poursuites judiciaires

En moins de deux ans, Advocis a fait l’objet de cinq poursuites judiciaires alors qu’elle se restructurait et réduisait ses dépenses après avoir enregistré des déficits en 2022 et 2023. Greg Pollock a intenté une action en justice pour licenciement abusif en décembre 2023 ; le litige a été réglé en novembre 2024, en même temps qu’une plainte pour licenciement abusif déposée par l’ancienne directrice des opérations, Julie Martini.

La société SeeWhy Financial Learning, basée à Huntsville, en Ontario, a intenté une action en justice contre l’association en février, quelques jours seulement après Net-Patrol, pour rupture de contrat. L’affaire est en cours, SeeWhy réclamant des dommages-intérêts punitifs de 250 000 $ ou un montant fixé par le tribunal. Advocis a déposé une défense et une demande reconventionnelle en juillet, alléguant qu’elle avait été surfacturée. Advocis a réglé une affaire similaire avec SeeWhy en 2024 pour près de 100 000 $ pour non-paiement du matériel pédagogique de SeeWhy.

En outre, Advocis a informé ses membres en février d’une plainte pour violation des droits de l’homme déposée ce mois-là par un ancien employé licencié.

Alors que les plaintes de Net-Patrol et SeeWhy sont en cours, l’une des notes annexes aux états financiers 2024 d’Advocis, publiés cet été, indique que l’association fait face à trois « plaintes judiciaires connues ou potentielles ».

La troisième plainte potentielle « a été résolue », a affirmé Advocis dans un courriel.

Une note aux états financiers indiquait que « l’exposition aux [trois] poursuites judiciaires, au-delà du coût cumulé de 141 000 $, dont l’issue est jugée indéterminable, s’élève à [1,36 million de dollars (M$)] », sans tenir compte des demandes reconventionnelles ni de provision à cet effet.

Advocis a enregistré un excédent consolidé de 1,8 M$ en 2024, après avoir affiché des déficits de 766 426 $ et 2,7 M$ en 2023 et 2022, respectivement. Cet excédent a été largement obtenu grâce à des réductions de coûts, notamment des réductions de personnel. ABS, la filiale à but lucratif d’Advocis, a enregistré une perte de plus de 68 000 $.

L’article Advocis est accusée de compressions budgétaires est apparu en premier sur Finance et Investissement.