Cette entente sera soumise prochainement à l’approbation de la Cour supérieure.

Des frais contestés depuis 2018

Cette action collective, initiée en 2018 par le demandeur Qing Wang et représentée par LPC Avocats, vise initialement six fournisseurs de REÉÉ collectifs opérant au Québec.

Les allégations portent sur deux infractions présumées : la facturation de frais dépassant le plafond légal de 200 $ par plan et l’imposition de pénalités abusives (plus de 20 %) lors de résiliations anticipées.

L’entente annoncée ne concerne que trois des six fournisseurs visés par la procédure initiale. Le recours se poursuit donc contre les trois autres défenderesses, soit Consultants CST, Kaleido (anciennement Gestion Universitas) et Global Corporation.

Selon les modalités de l’entente, le montant du règlement sera réparti entre les membres du groupe principal et du sous-groupe, après déduction des honoraires et frais approuvés par la Cour.

Le groupe principal inclut toutes les personnes ayant signé un contrat avec l’un des fournisseurs visés entre le 19 juillet 2013 et le 31 décembre 2024, et à qui des frais supérieurs à 200 $ par plan ont été facturés. Le sous-groupe, quant à lui, vise les personnes ayant résilié leur REÉÉ durant la même période et qui ont perdu plus de 20 % de leurs cotisations.

Prochaine étape : l’approbation du règlement

L’audience d’approbation se tiendra le 29 août 2025 à 9 h 15, à la salle 15.04 de la Cour supérieure du Québec à Montréal. Il sera également possible d’y assister virtuellement. Si le règlement est approuvé, le processus de distribution sera ensuite pris en charge par Services Concilia, désigné comme administrateur.

Aucune compensation ne sera versée avant que la Cour n’ait entériné l’entente.

Il est possible de suivre les mises à jour sur la procédure et de consulter les documents pertinents, incluant l’Entente de règlement et le protocole de distribution sur le site de LPC Avocats.

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Amundi Canada succède à State Street Global Advisors en tant que gestionnaire de portefeuille pour ces plans. Cette transition s’inscrit dans le cadre de modifications stratégiques visant à en optimiser le rendement potentiel futur.

Amundi se voit confier un mandat de gestion d’actions à faible volatilité, majoritairement composé d’actions nord-américaines sélectionnées selon des normes d’investissement responsable répondant aux critères ESG (environnement, société, gouvernance). Par ailleurs, des parts indicielles (FNB) seront ajoutées pour le segment d’actions internationales.

Pour Jean-Stéphane Parent, vice-président et chef de l’investissement chez Kaleido, l’intégration d’Amundi à l’équipe de gestion de portefeuille constitue une « avancée significative » pour les clients de Kaleido (anciennement connue sous le nom d’Universitas).

L’entreprise gère un portefeuille diversifié de stratégies d’investissement, dont la majorité incorpore des considérations ESG et d’investissement responsable.

« Leur engagement envers l’investissement durable et leur expertise avérée des marchés internationaux profiteront à l’ensemble des souscripteurs et des bénéficiaires des plans Universitas et REEEFLEX », a-t-il affirmé.

Amundi, un important gestionnaire d’actifs européen présent à l’international, est reconnu pour sa gamme complète de solutions d’investissement en gestion active et passive. L’entreprise, une filiale du groupe Crédit Agricole et cotée en bourse, est présente dans 35 pays et gère plus de 2 800 milliards $ d’actifs.

Amundi est Implantée à Montréal depuis 2005.

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Hugo Côté s’est joint à Kaleido Croissance en juin 2021. Auparavant, il a pendant travaillé pendant huit ans à la Banque Laurentienne, où il a notamment supervisé le développement des affaires pour les régions Sud-Ouest, Est-du-Québec et de l’Ouest de l’Île de Montréal.  Chez Banque Nationale, il a dirigé les régions de l’Est du Québec et de Chaudière-Appalaches ainsi que les services aux entreprises du Saguenay et de Québec de 2002 à 2012.

Il possède un baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) et un certificat en planification financière de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

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Martin Mercier cumule une trentaine d’années d’expérience au sein de Kaleido, autrefois connue sous le nom d’Universitas. Il est entré au service de la société en 1990 en tant que représentant en plan de bourses d’études. En 1996, il est devenu directeur d’agence, poste qu’il occupait jusqu’à sa nomination.

Ses près de 25 ans d’expérience à un poste de direction lui a apporté une grande expertise dans les domaines des ventes et du développement des affaires au sein de l’industrie du REEE.

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