Grâce à des fonds dégagés dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation, l’IRS a lancé une campagne de recouvrement, ciblant 25 000 individus gagnant des revenus non déclarés dépassant un million de dollars US (M$), ainsi que 100 000 personnes avec des revenus compris entre 400 000 et un million de dollars américains.

L’agence prévoit d’envoyer entre 20 000 et 40 000 avis de réclamation chaque semaine, selon Reuters.

7000 nouveaux employés

L’IRS a entrepris des campagnes similaires par le passé, mais elles ont été mises en veilleuse en raison de coupes budgétaires.

Cependant, grâce à un financement de 80 G$US sur une décennie provenant de la loi sur la réduction de l’inflation de 2022, l’IRS a pu embaucher 7 000 nouveaux employés au service à la clientèle, gestionnaires de comptes et chargés du recouvrement.

Elle a également mis en place une technologie d’automatisation pour détecter plus efficacement les contribuables à hauts revenus en défaut de déclaration.

Équité pour tous

Danny Werfel, commissaire de l’IRS, a souligné que cette injection de fonds a permis à l’agence de « remplir sa mission fondamentale et de garantir l’équité pour tous ».

Pour la saison des impôts de cette année, à la suite des mesures mises en place, l’IRS déclare avoir constaté une réduction du temps d’attente téléphonique des contribuables et réussi à récupérer près de 500 M$US auprès de 1 600 « millionnaires » non déclarés.

La prochaine phase consistera à cibler les non-déclarants dont le revenu est inférieur à 400 000 $ US. L’objectif est de les aider à remplir leur déclaration de revenus, en leur faisant bénéficier des avantages fiscaux auxquels ils ont droit, tels que le crédit de taxe sur les enfants et le crédit d’impôt sur les revenus gagnés pour les bas salaires, a rapporté Danny Werfel.

Pénalités

Aux États-Unis, le défaut de déclaration peut entraîner une pénalité de 5 % du montant dû chaque mois, jusqu’à un maximum de 25 % de la facture fiscale totale. Des mesures telles que des prélèvements sur les salaires ou les comptes bancaires, ainsi que des poursuites civiles ou pénales, peuvent également être envisagées.

Le commissaire de l’IRS invite les personnes à hauts revenus qui n’ont pas encore rempli leur déclaration d’impôts à examiner leur situation sans tarder. Il recommande de consulter les informations disponibles sur le site Internet de l’agence et de faire appel à un professionnel de l’impôt pour se conformer aux obligations fiscales.

Selon un rapport récent du Congressional Budget Office, l’annulation de 20 G$ provenant de la loi sur la réduction de l’inflation entraînerait une diminution des recettes fédérales de 44 G$ sur 10 ans, contribuant à un déficit budgétaire accru de 24 G$ aux États-Unis au cours de cette période.

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L’affaire avait commencé lorsque deux femmes nées aux États-Unis, mais qui vivent maintenant au Canada ont contesté les dispositions canadiennes d’une loi qui met en œuvre un accord bilatéral de 2014 rendant possible un tel partage d’informations avec le fisc américain (IRS).

Les deux femmes ont soutenu en vain devant les tribunaux que ces dispositions enfreignaient la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit notamment que chacun a droit « à la protection contre les saisies abusives ».

La loi américaine sur la conformité fiscale pour les comptes à l’étranger oblige les institutions financières situées dans des pays autres que les États-Unis à déclarer à l’IRS des informations sur les comptes détenus par des Américains, y compris des Canadiens qui ont la double nationalité américaine.

Le gouvernement canadien avait plaidé en Cour d’appel fédérale que le non-respect des mesures américaines aurait eu de graves répercussions sur les institutions financières canadiennes, leurs clients et l’économie en général.

Les institutions financières au Canada partagent notamment avec le fisc américain les noms et adresses des détenteurs de comptes, les numéros de compte et leurs soldes, ainsi que des détails tels que les intérêts, les dividendes et autres revenus de placement.

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Bien que cela risque de créer des factures d’impôt indésirables, cette initiative devrait clarifier les règles pour les négociants et utilisateurs de cryptomonnaies renforçant ainsi le système, analyse le Financial Planning.

Cela fait déjà un moment que l’IRS tente de davantage encadrer les cryptomonnaies. Déjà depuis plusieurs années, les contribuables sont dans l’obligation de déclarer leurs transactions en cryptomonnaies dans leurs impôts. Plus récemment, l’agence a clairement indiqué que la lutte contre l’évasion fiscale par le biais des monnaies numériques était une priorité absolue.

L’année dernière, l’agence gouvernementale a ajouté une question à la première page du formulaire d’impôt sur le revenu 1040 demandant si les déclarants avaient vendu ou échangé des monnaies virtuelles.

Cependant, l’IRS n’a qu’une portée limitée et certains se réfugient dans des bourses offshore pour lui échapper. Toutefois, il est bon de se souvenir que les États-Unis peuvent sévir contre l’évasion fiscale à l’étranger.

De plus, même si certaines parties de l’univers cryptographique restent cachées, il pourrait être difficile de déplacer ces actifs sur le territoire américain et de les transformer en richesse légitime.

« Si un contribuable américain s’intéresse à la cryptomonnaie pour la possibilité de sous-déclarer le revenu des ventes ou des transferts, il y a de fortes chances que quelqu’un dans une chaîne quelque part doive le divulguer », souligne Julio Jimenez, un avocat, directeur du groupe de services fiscaux chez Marks Paneth LLP.

Avec cette nouvelle initiative, les États-Unis montrent encore une fois leur intérêt à mieux entourer les cryptomonnaies.

Une déclaration complexe                                                                                                                      

Même pour ceux qui veulent se plier à la loi, déclarer les transactions de cryptomonnaies dans les impôts peut rapidement devenir complexe surtout pour ceux qui effectuent plusieurs transactions par année.

Si les maisons de courtage doivent envoyer des formulaires fiscaux détaillés à leurs clients, ce n’est pas le cas des bourses de cryptomonnaies.

De plus, les obligations fiscales peuvent s’appliquer n’importe où. Certaines personnes utilisent les monnaies numériques pour des achats – comme acquérir une Tesla ou autre -, cependant, il est bon de se rappeler que ces consommateurs sont censés payer des impôts sur toute augmentation de la valeur de la cryptomonnaie qu’elles dépensent. Ici, nous touchons à une différence essentielle entre les monnaies numériques et les monnaies fiduciaires réelles.

Pour s’éviter bien des casse-têtes, certains utilisent déjà des applications pour suivre leurs transactions en cryptomonnaies comme CoinTrackers.

« La plupart des gens bénéficieraient d’un service de suivi pour les aider avec les impôts, témoigne ainsi Andrew Johnson, chef de projet dans une grande banque, et utilisateur de l’application. Pour moi, j’ai décidé que cela valait le coût de ne pas avoir à suivre manuellement toutes les transactions que je faisais – ce qui pouvait prendre des heures ou des jours. »

Une bonne chose pour les cryptomonnaies

Plus de réglementation n’est pas forcément une mauvaise nouvelle pour le secteur. Pour les investisseurs respectueux de la loi, c’est synonyme de règles plus claires et des déclarations annuelles plus faciles à comprendre de la part des sociétés de cryptomonnaies.

« Je pense que cela aura un effet positif sur le secteur, assure Brett Cotler, avocat chez Seward and Kissel LLP, spécialisé dans la blockchain et les cryptomonnaies au Financial Planning. Bien que les échanges et les entreprises fintech qui traitent les monnaies numériques puissent avoir à dépenser de l’argent pour mettre à niveau les systèmes de déclaration et de conformité, cela améliorera le service à la clientèle. »

Andrew Johnson estime également que les nouvelles règles aideront à légitimer l’écosystème et à favoriser la croissance internationale.

« Alors qu’au fond, les cryptomonnaies aient été conçues pour déplacer la valeur en dehors des rails contrôlés par le gouvernement, je comprends toujours la nécessité d’une réglementation dans l’espace crypto afin qu’une adoption plus large ait lieu », avance-t-il.

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Diverses filiales de Swiss Life Holding AG – y compris ses unités au Liechtenstein, au Luxembourg et à Singapour – étaient accusées d’avoir conspiré avec des contribuables américains pour dissimuler à l’Internal Revenue Service (IRS) des polices d’assurance offshore d’une valeur d’environ 1,5 G$ US. Ce montant comprenait plus de 1 600 polices d’assurance enveloppantes et comptes d’investissement connexes dans des banques du monde entier.

Selon la plainte déposée contre les sociétés, celles-ci ont commencé à aider les contribuables américains à dissimuler des actifs et des revenus à l’étranger après que les autorités américaines aient intensifié leurs mesures d’exécution contre les banques suisses.

« Certains membres de la direction et du personnel de vente de Swiss Life […] ont considéré cette évolution comme une opportunité commerciale […] en intégrant des clients américains qui fuyaient UBS et d’autres banques suisses », a indiqué le ministère américain de la Justice (Department of Justice ou DoJ).

Les sociétés ont conclu un accord de poursuites différées avec le DoJ, en vertu duquel elles acceptent la responsabilité de leur conduite, acceptent de prendre des mesures correctives et paient 77,3 M$ US en pénalités et en restitution, soit la confiscation de 35,8 M$ US en frais, 16,4 M$ US en restitution à l’IRS et une pénalité de 25,3 M$ US.

« Comme elles l’admettent, Swiss Life et ses filiales ont recherché et offert leurs services à des contribuables américains pour les aider à devenir des fraudeurs fiscaux américains », a relevé Audrey Strauss, procureur des États-Unis pour le district Sud de New York, dans un communiqué.

« Les entités de Swiss Life ont proposé à des clients américains des polices d’assurance vie de type placement privé et des comptes de placement connexes, et ont fourni des services qui ont permis de dissimuler les polices et d’autres actifs à l’IRS, a-t-elle ajouté. En effet, les entités de Swiss Life ont vu dans l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale à l’étranger par les autorités américaines une occasion de se présenter aux clients américains qui fraudent le fisc comme une alternative aux banques suisses. »

Le DoJ a déclaré que la sanction tient compte du fait que Swiss Life a apporté son concours à l’enquête et a mené sa propre enquête interne approfondie. Des mesures correctives ont été mises en œuvre pour se prémunir contre de futures fraudes fiscales offshore.

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