Le Conseil des normes est la division de FP Canada qui fixe les exigences d’accréditation et qui établit et applique les normes de planification financière. Le conseil examine et dépose les plaintes, qui peuvent ensuite être transmises à un comité d’audience.

« Le comité d’audition a examiné et continuera d’examiner davantage de cas impliquant une conduite non conforme avec la pratique de la planification financière », indique le rapport 2024 du Conseil.

Le rapport cite le cas d’une (désormais ancienne) planificatrice financière certifiée (CFP) qui était également avocate et dont le tribunal a estimé qu’elle avait eu une conduite trompeuse à ce titre.

Selon le rapport, « l’intimée a soutenu que FP Canada n’avait pas compétence à l’égard de sa conduite, et que le Barreau de l’Ontario détenait une compétence exclusive en matière disciplinaire lorsque la conduite en question concerne la représentation légale de clients. Elle a également affirmé qu’aucun des actes reprochés ne relevait de sa conduite à titre de planificatrice financière et qu’en conséquence, le comité n’avait pas compétence pour en juger. ».

L’instance d’audition a rejeté ces arguments, renforçant ainsi le fait que les titulaires de certificats CFP sont tenus d’agir avec intégrité, selon le rapport.

Un comité d’audience va maintenant superviser une affaire liée à des publications sur les médias sociaux. En novembre dernier, le Conseil des normes a publié une déclaration d’allégations à l’encontre d’un autre (et désormais ancien) titulaire de certificats pour avoir publié des commentaires sur LinkedIn, où il se présentait comme un planificateur financier, « qui pourraient être considérés par les lecteurs, y compris les membres du public, comme non professionnels, blessants, humiliants et discriminatoires », selon le rapport.

Bien que cette conduite puisse être considérée comme hors du champ de la pratique du titulaire du certificat, le Conseil soutient qu’elle « porte atteinte à l’intégrité ou à la compétence du professionnel certifié, aux marques de certification de FP Canada, ainsi qu’à la profession dans son ensemble ».

Comme le précisent les directives de FP Canada, l’intégrité d’un planificateur financier peut être remise en question en raison d’une conduite en dehors des heures de travail ou de publications sur les médias sociaux.

L’audience est prévue pour le mois de juillet.

Statistiques sur la surveillance pour 2024

Dans l’ensemble, en 2024, le Conseil des normes a reçu 87 plaintes, selon le rapport, ce qui représente une baisse d’environ 28 % par rapport aux 121 plaintes reçues en 2023 — et se rapproche davantage des 84 plaintes reçues en 2022.

Sur les 87 plaintes, 52 (environ 60 %) ont été déposées à l’initiative du conseil, 22 provenaient du public et 13 résultaient d’une interdiction présumée (pour une liste des interdictions de certification, voir les Normes de responsabilité professionnelle).

Comme en 2023, les principales allégations de plaintes en 2024 étaient la diligence (environ 17 %), l’aptitude (environ 17 %) et l’intégrité (environ 15 %).

Parmi les plaintes, 22 (environ 25 %) ont été renvoyées à un comité d’examen de la conduite et neuf (environ 10 % de toutes les plaintes) ont été renvoyées à un comité d’audience disciplinaire.

En 2024, 12 audiences disciplinaires ont été tenues, et huit de ces affaires ont été conclues l’année dernière, a indiqué FP Canada dans un courriel. Quatre ont donné lieu à des suspensions ou à des interdictions temporaires, trois à des interdictions permanentes ou à des révocations, et une à une lettre d’avertissement.

Le rapport fait également état des décisions rendues par les comités d’audience l’an dernier. Les comportements qui ont donné lieu à des interdictions permanentes ou temporaires concernaient la violation des règles relatives aux valeurs mobilières, le fait d’être désigné comme bénéficiaire de la succession d’un client et de ne pas en informer son employeur, le fait de ne pas divulguer de manière adéquate la rémunération et les risques liés aux fonds distincts, et le fait d’être désigné comme bénéficiaire ou mandataire d’un compte d’investissement sans en divulguer les conflits d’intérêts.

L’un des cas concerne des formulaires présignés et modifiés, ainsi que la photocopie de signatures. Dans les procédures réglementaires, les formulaires présignés ont toujours été l’une des principales allégations contre les personnes inscrites chez les courtiers en fonds communs de placement, et le CCN a été mis au courant de ce cas en raison d’une procédure réglementaire.

Le rapport précise également que FP Canada, à titre d’organisme d’accréditation dans le cadre du régime ontarien de protection des titres pour les planificateurs financiers, joue un rôle de soutien auprès des personnes qui déposent une plainte contre un professionnel certifié.

Lorsque FP Canada sait qu’un de ses titulaires de certificat détient également un autre titre reconnu dans le cadre du régime, l’organisme informe le plaignant que le planificateur financier est également membre de l’autre organisme d’accréditation concerné.

Dans son courriel, FP Canada indique qu’il veille à ce que les plaignants disposent de « toutes les informations pertinentes, y compris les organismes qui ont compétence sur la personne qui les préoccupe » — une approche qui date d’avant la protection des titres. « FP Canada fournit depuis longtemps aux plaignants et aux consommateurs des informations sur les divers organismes d’exécution fédéraux et provinciaux qui acceptent les plaintes du public. »

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En vertu de cette entente, les membres de CPA Canada pourront obtenir des titres professionnels supplémentaires en plus de bénéficier d’un meilleur accès aux formations, colloques et congrès offerts par FP Canada.

Les deux organisations comptent également collaborer sur des initiatives de formation continue, de recherche et de réflexion stratégique, afin de renforcer l’expertise commune dans le domaine des services financiers.

« Le secteur des services financiers se transforme à vue d’œil, soutient Pamela Steer, présidente et chef de la direction de CPA Canada. Les clients sont en quête de conseils complets, qui englobent la planification fiscale, successorale, de la retraite et des placements. Cette entente, qui cadre parfaitement avec les principes de rigueur et d’éthique de la profession, facilitera l’accès des CPA aux titres proposés par FP Canada, leur permettant ainsi d’ajouter la planification financière à leur offre de services. »

À l’inverse, les détenteurs des titres de planificateur financier agréé (CFP) ou de Qualified Associate Financial Planner (QAFP) pourront accéder à davantage de programmes de CPA Canada, notamment à des formations accréditées et à des événements nationaux. De plus, FP Canada s’engage à publier les informations, études et nouvelles de CPA Canada en vue d’aider les planificateurs financiers à garder une longueur d’avance.

« Nos deux organisations jouissent d’une solide réputation dans le secteur des services financiers canadiens, et ce partenariat nous procure une occasion en or d’en tirer parti, souligne Tashia Batstone, présidente et chef de la direction de FP Canada. Ensemble, nous serons mieux à même de soutenir les professionnels qui desservent la population au quotidien. En définitive, l’écosystème des services financiers s’en trouvera renforcé, au profit de tous les Canadiens et Canadiennes. »

Cette entente devrait faciliter l’accès à l’expertise financière de professionnels dignes de confiance à la population. Un point non négligeable en cette ère d’incertitude économique.

Combiner les forces de ces deux professions permettra d’offrir des services plus complets à la population, allant des stratégies fiscales complexes à la planification financière à long terme.

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Un outil qui protège le client et le conseiller

Créées dans le but d’outiller les conseillers (planificateurs financiers, conseillers en sécurité financière, etc.) notamment dans l’élaboration de projections de revenus de retraite, leur utilisation demeure entièrement volontaire. L’utilisation de ces Normes vise à protéger à la fois le client et le conseiller dans un esprit d’obligation de méthode plutôt que d’obligation de résultat.

Rédigées à l’origine et mises à jour annuellement par Nathalie Bachand, A.S.A., Pl. Fin., Daniel Laverdière, A.S.A., Pl. Fin. et l’auteur de ces lignes, ces Normes sont disponibles dans leur intégralité, en version française et anglaise, sur le site de l’Institut. Depuis 2015, un comité national veille à la mise à jour annuelle de ces Normes. Le comité de rédaction des Normes est actuellement formé de Nathalie Bachand, A.S.A., Pl. Fin., Jeff Cormier, CFP^©, CFA, Derek Dedman, CFP^©, CFA, Benjamin Felix, MBA, CFP, CFA, CIM, Nick Hearne, CFP^©, CFA, Tanya Staples, M.A., CFP et l’auteur de ces lignes.

Notons que ces Normes ne représentent aucunement une prévision à court terme sur les rendements futurs et ne devraient pas être utilisées à cette fin. Elles ne représentent pas non plus les opinions des membres du comité précité. Les Normes se veulent plutôt un guide et sont toutes indiquées pour préparer des projections financières à long terme, soit plus de 10 ans, en évacuant les possibles biais cognitifs du conseiller.

Des Normes basées sur des sources crédibles

Dans la préparation de ces Normes, le comité de rédaction des Normes utilise des sources de données externes crédibles, notamment :

• Les hypothèses utilisées pour l’analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec (RRQ) ;
• Les hypothèses utilisées pour l’évaluation actuarielle du Régime de pensions du Canada (RPC) ;
• Les résultats de l’enquête des gestionnaires menée par l’Institut et FP Canada ;
• La cible d’inflation en vigueur de la Banque du Canada ;
• Pour les normes de rendement des marchés boursiers, les historiques de rendement sur les 50 dernières années ajustés pour l’inflation (donc en rendement réel) ;
• Les rendements attendus basés sur le marché et reflétés dans les prix des actifs.

L’utilisation d’un grand nombre de sources tendra notamment à éliminer le biais potentiel que chacune d’entre elles pourrait présenter. Aussi, on notera que ces Normes sont résolument axées sur le futur.

Fichier de calcul

Depuis 2017, un fichier explicatif des calculs menant aux Normes, appelé l’Addenda aux Normes d’hypothèses de projection, est aussi disponible. Ce fichier présente notamment les écarts-types sur 50 ans des données historiques utilisées et les résultats des enquêtes mentionnées ci-devant. Depuis 2024, on y présente également les corrélations historiques des différentes classes d’actifs sur 10 ans et 20 ans.

Hypothèses faisant l’objet d’une Norme

Neuf paramètres financiers sont directement normés (le taux d’inflation, la croissance du MGA, le rendement des titres à court terme, des titres à revenus fixes et des actions canadiennes, américaines, internationales et de pays émergents et, finalement, le taux d’emprunt). Une Norme sur la croissance des salaires peut aussi être déduite et est présentée dans le document complet.

Enfin, une Norme démographique : la Durée raisonnable de décaissement, basée sur l’espérance de vie, est aussi présentée dans le document intégral.

Pour l’année 2025 les principales Normes financières sont :

Pour consulter la liste en grand format, veuillez cliquer sur ce lien.

Les ajustements apportés en 2025, par rapport à 2024, consistent notamment en un ajustement modeste de 10 à 30 points de base pour les Normes des marchés boursiers. On remarquera également l’ajout d’une Norme distincte pour les actions américaines, auparavant elles étaient incluses dans les actions étrangères.

La Norme sur la croissance des salaires et du MGA demeure plus élevée que la Norme sur l’inflation pour refléter notamment un gain annuel de productivité. On remarquera enfin que la Norme d’inflation peut sembler modeste en observant les soubresauts récents de l’inflation, rappelons simplement que la Norme présentée ici se veut un indicateur de l’inflation future pour une très longue période.

Enfin, ces Normes présentent des rendements avant l’application de frais de gestion, mais également sans présumer de valeur ajoutée par les gestionnaires. Le document intégral présente enfin un exemple de portefeuille équilibré avant et après l’application de frais. On remarquera toutefois que les frais et la répartition d’actifs sont présentés à titre d’exemple et ne font pas l’objet d’une Norme.

En conclusion

La préparation de projections à long terme (revenus de retraite, transfert de la valeur d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD), besoins d’assurance-vie, etc.) va fréquemment s’avérer très sensible aux hypothèses de calcul utilisées. L’utilisation des Normes présentées ici permettra notamment de respecter l’obligation de méthode à laquelle le conseiller est habituellement soumis.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc., ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Mai 2025

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Cette proportion représente une légère baisse par rapport aux 44 % l’an dernier, mais une tendance à la hausse sur les cinq dernières années. L’argent a dépassé la santé (21 %), les relations (17 %) et le travail (17 %) en tant que principale source de stress.

Les principaux facteurs affectant les finances personnelles sont le prix des produits alimentaires et l’inflation, cités respectivement par 64 % et 54 % des répondants. D’une génération à l’autre, les jeunes répondants étaient plus enclins que leurs aînés à citer le prix de l’immobilier comme facteur affectant leurs finances personnelles (45 % des 18-34 ans, contre 26 % des 35-54 ans et 15 % des 55 ans et plus).

Pour faire face au stress financier, les répondants estiment qu’il serait utile d’épargner davantage (48 %), de rembourser leurs dettes (40 %) et de constituer un fonds d’urgence (37 %). Cependant, ils n’ont pas mis ces solutions en pratique en raison du coût de la vie élevé (68 %), de la crainte de prendre de mauvaises décisions financières (52 %) et du manque de revenus disponibles (51 %).

Le manque d’éducation financière a également été cité — en particulier par les jeunes répondants — comme un obstacle à une gestion positive des finances. Les personnes âgées de 18 à 24 ans ont déclaré que le fait de ne pas savoir où obtenir des conseils financiers fiables (49 %), comment commencer à améliorer leurs finances (49 %) ou comprendre les concepts financiers (37 %) étaient les principaux obstacles. Pour les personnes âgées de 35 à 54 ans, ces chiffres étaient respectivement de 36 %, 41 % et 23 %.

L’année dernière, un sondage réalisé par BMO a révélé que 45 % des Canadiens utilisaient l’intelligence artificielle (IA) pour obtenir des informations sur les finances personnelles. Cependant, une majorité des répondants (68 %) a également souligné que l’IA ne parvient pas à saisir l’impact des émotions sur la planification financière.

Le dernier sondage de FP Canada a montré que les répondants bénéficiant d’une aide professionnelle en matière de finances sont généralement plus optimistes quant à leur avenir financier que ceux qui n’en reçoivent pas, avec 60 % contre 48 %. Cet écart de 12 points de pourcentage constitue la différence la plus marquée observée au cours des trois derniers sondages annuels.

Léger a réalisé l’indice de stress financier de FP Canada entre le 6 et le 13 janvier en utilisant le panel en ligne de Léger et en recevant les réponses de 2 010 Canadiens. L’organisme professionnel de l’industrie des sondages, le Canadian Research Insights Council, affirme que les sondages en ligne ne peuvent être assortis d’une marge d’erreur parce qu’ils ne constituent pas un échantillon aléatoire de la population.

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En février, FP Canada a fait l’acquisition des cours de formation continue de Learning Partner et a élaboré un plan visant à accroître ses activités de formation continue. À l’époque, Tashia Batstone, cheffe de la direction de FP Canada, expliquait à Advisor.ca que les détenteurs de son titre veulent une « formation continue de qualité » pour améliorer leurs compétences professionnelles. « C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous lancer dans ce secteur. »

Newcom Media, propriétaire de Advisor.ca, possède également CE Corner, qui propose des cours de formation continue aux professionnels de la finance, notamment aux planificateurs financiers.

Avec l’acquisition des cours de Learning Partner, « FP Canada semble désirer développer de plus en plus d’offres à l’interne », observe Jason Watt, consultant en éducation pour les services financiers, dans un communiqué envoyé par courriel. « Il sera intéressant de voir comment ils gèrent leurs relations avec les fournisseurs de formation continue externes existants. »

Une semaine après l’annonce de l’acquisition, FP Canada a doublé ses frais d’accréditation aux cours et réduit de moitié la période d’accréditation, sans préavis. En conséquence, le coût pour les fournisseurs externes de formation continue pour faire accréditer un cours d’une heure pour deux ans est passé de 100 $ à 400 $, selon un courriel de FP Canada.

Dans un courriel annonçant sa nouvelle politique d’accréditation, FP Canada a également informé les fournisseurs que la plupart des cours (à l’exception des cours de gestion de la pratique ou de connaissance des produits) doivent être accrédités par FP Canada — et non par un autre organisme d’accréditation — pour être admissibles à la FC pour les détenteurs de son titre.

« Cela est conforme à la politique antérieure de FP Canada et aux politiques d’accréditation publiées en octobre 2024 », se justifie FP Canada par courriel. L’organisme de certification assure que l’augmentation des frais d’accréditation reflète un processus d’accréditation des cours qui « implique maintenant une surveillance plus complète du matériel par FP Canada ».

Les nouveaux changements apportés à la politique visent à améliorer la qualité et l’uniformité du perfectionnement professionnel exigé auprès des planificateurs financiers et offert à ces derniers, explique FP Canada dans son courriel aux fournisseurs de formation.

John Waldron, fondateur de Learnedly Canada, à Toronto, qui propose des cours aux planificateurs financiers, pense que FP Canada impose des frais « excessifs » aux fournisseurs de formation continue. Il estime également que le fait d’exiger que les fournisseurs externes fassent accréditer leurs cours par l’organisme de certification, alors que FP Canada offre lui-même de la formation continue, constitue un « conflit d’intérêts direct ».

Dans un courriel, FP Canada rappelle qu’« il n’est pas rare que les organismes de surveillance et de réglementation professionnelle accréditent et offrent des cours de formation continue qui répondent à des normes élevées ». L’organisme ajoute que ses propres offres de formation continue ne représentent qu’une fraction des nombreuses offres disponibles sur le marché.

La politique d’accréditation de FP Canada peut réduire les options de formation continue pour les détenteurs de son titre, qui « devraient être très frustrés » par cette politique, martèle John Waldron. Avec l’augmentation des frais, « nous nous attendons à ce qu’un grand nombre de cours deviennent caducs et ne soient pas renouvelés ».

L’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI), qui propose également des cours de formation continue pour les planificateurs financiers, a refusé de répondre à une demande de commentaire.

Si moins de matériel de formation continue est disponible, « les options pour les conseillers sont limitées et, en fin de compte, le client est pénalisé », estime Stephanie Holmes-Winton, PDG de la société CacheFlo basée à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Son entreprise offre un programme de désignation avec des cours accrédités par FP Canada. « C’est une pratique exemplaire que d’avoir une tierce partie qui accrédite la formation », spécifie Stephanie Holmes-Winton.

Augmentation des frais « choquante »

Stephanie Holmes-Winton qualifie l’augmentation des frais d’accréditation de « choc ». Le programme de planificateur financier agréé (PFA) est « très rigoureux », mais FP Canada « ne peut pas tout offrir à tous les professionnels de la finance », avance-t-elle. Par exemple, les compétences techniques doivent être complétées par une compréhension du comportement des clients, et les fournisseurs de formation tiers aident à combler cette lacune. « Je pense qu’il serait dangereux de nous exclure de l’écosystème. »

Susan Yates, copropriétaire de CLife à Guelph (Ontario), qui offre de la formation continue aux planificateurs financiers, rapporte que l’augmentation des frais est « un double coup dur », étant donné que la période d’accréditation a été réduite de moitié. Les petits organismes de formation auront du mal à absorber les coûts, déplore Susan Yates. « Soit nous n’accréditons pas autant de cours que nous l’avons fait, ce qui réduit le choix offert [aux détenteurs du titre de FP Canada], soit nous devons répercuter une partie de l’augmentation des prix. »

Dans le courriel qu’il a envoyé à advisor.ca, FP Canada s’est dit « confiant » que les détenteurs de son titre « continueront de pouvoir choisir parmi une multitude de programmes de formation continue couvrant une grande variété de sujets qui répondent aux exigences établies par FP Canada et d’autres organismes de réglementation des services financiers ». L’organisme de certification s’engage « à établir des partenariats avec les fournisseurs de formation continue dans le cadre de [son] programme d’accréditation afin de s’assurer que de nombreuses options de formation continue demeurent disponibles ».

Dans son courriel aux fournisseurs de formation, FP Canada indique que ses frais d’accréditation sont « conformes aux normes de l’industrie et aux normes des organismes connexes ». L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) demande un montant fixe de 300 $ par cours, quelle que soit sa durée, pour une période d’accréditation de deux ans.

John Waldron critique l’absence de « reconnaissance réciproque » entre certains organismes d’accréditation du pays, y compris FP Canada. Cela remet en question leurs intentions, dit-il.

Stephanie Holmes-Winton s’inquiète du fait que les grandes entreprises, telles que les manufacturiers de produits, qui peuvent se permettre d’augmenter les frais, « sont généralement axées sur les produits financiers et les ventes, et donc moins susceptibles de produire une formation de qualité axée sur le développement des compétences ».

Michael Thom, directeur général de CFA Societies Canada à Toronto, estime que des frais d’accréditation plus élevés pourraient aider à éliminer la formation continue de faible qualité, dont la concurrence est uniquement basée sur le prix — celle qui permet aux conseillers de remplir leurs exigences de formation continue au moindre coût et à la dernière minute. « Il incombe aux associations et aux organismes de réglementation de décourager ce type de comportement », précise-t-il.

De plus, si les changements apportés à l’accréditation par FP Canada incitent les entreprises de l’industrie à évaluer leur formation continue pour déterminer quels cours valent la peine d’être accrédités parce qu’ils sont substantiels et actuels, « c’est un processus assez sain », affirme-t-il. « Il devrait y avoir un coût de maintenance [et] un coût de mise à jour [des cours]. »

Le CFA Institute exige de ses membres qu’ils attestent avoir suivi un nombre minimum d’heures de formation professionnelle chaque année, en adoptant une approche fondée sur des principes afin que les membres — qui poursuivent une grande variété de carrières — puissent sélectionner des activités pertinentes. « Nous devons faire preuve de déférence à l’égard de l’opinion de nos membres sur ce qui est bon pour leur carrière et sur ce qui contribue à leur apprentissage professionnel », déclare Michael Thom.

Bien qu’il précise ne pas comparer ce modèle, qui n’inclut pas d’accréditation, à d’autres approches, il affirme qu’il fonctionne bien pour les membres de l’Institut. De plus, il ne crée pas une « fausse économie du seuil minimal » en matière de formation professionnelle. »

FP Canada développe son activité de formation continue

FP Canada a acquis les sept cours de formation continue de Learning Partner après le départ à la retraite de la propriétaire et conceptrice des cours, Roxanne Eszes. L’organisation s’appuie sur ses offres actuelles de formation continue, qui consistent principalement en des crédits accordés dans le cadre de webinaires et de sa conférence annuelle sur la planification financière.

Il y a quelques années, FP Canada a commencé à offrir la formation complète pour ses titres. Tashia Batstone a déclaré à Advisor.ca en février qu’elle envisageait que l’organisme de certification devienne un jour « le guichet unique pour la formation continue des planificateurs financiers ou de ceux qui cherchent à améliorer leurs capacités en matière de planification financière ».

FP Canada élaborera ses propres cours sur des sujets pour lesquels la demande n’est pas satisfaite et qui représentent des domaines fondamentaux de la planification financière, « simplement parce que nous sommes les experts dans ce domaine », souligne Tashia Batstone. « Dans d’autres domaines, je pense que nous chercherons à continuer d’accréditer les fournisseurs qui offrent une formation continue de grande qualité. »

FP Canada complétera son offre de formation continue par des partenariats éducatifs, éventuellement avec des sociétés affiliées internationales sous l’égide du Financial Planning Standards Board (FPSB). « Dans le cadre du FPSB, nous savons que nous nous engageons tous à atteindre un certain niveau de qualité et de pertinence pour la profession », continue Tashia Batstone.

FP Canada dispose d’un directeur de la formation continue et d’un membre du personnel chargé de l’accréditation de la formation continue. « Nous examinerons les autres éléments dont nous avons besoin pour assurer une formation continue de grande qualité à nos certificateurs », promet Tashia Batstone, en faisant référence aux besoins en personnel pour développer l’entreprise.

Après avoir internalisé la formation, FP Canada a retiré Advocis et l’Institut canadien de planification financière de la liste des fournisseurs de formation pour ses titres.

Advocis a refusé de répondre à une demande de commentaire. Lors d’une récente causerie avec les membres, Kelly Gorman, PDG d’Advocis, a parlé de la possibilité de collaborer à la formation continue avec d’autres organisations, y compris FP Canada.

« Nous encourageons FP Canada, en plus d’élargir son offre, à continuer d’approuver les cours de formation continue offerts par des tiers afin que les professionnels de la planification financière aient accès à une vaste gamme d’activités de perfectionnement professionnel qui minimisent les coûts et maximisent le choix », a déclaré par courriel Anthony Williams, président et chef de la direction de l’Institut canadien des planificateurs financiers, qui offre de la formation continue aux planificateurs.

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Cet organisme de bienfaisance indépendant a pour mission de fournir des outils, des ressources et des conseils en planification financière à ceux et celles qui en ont le plus besoin.

La Fondation concentrera ses efforts sur des groupes spécifiques comme les personnes à faible revenu, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Grâce à des partenariats avec des organismes communautaires et des planificateurs financiers, elle offrira des séminaires gratuits, un programme de services bénévoles de planification financière, ainsi que des ressources et des outils en ligne.

« La planification financière est un outil puissant qui peut permettre de renforcer la résilience financière et de naviguer avec confiance dans un monde financier complexe », affirme Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de l’Institut et membre du conseil d’administration de la Fondation.

Un récent sondage publié par Edward Jones révélait qu’une majorité de Canadiens manquaient d’éducation financière et de confiance dans la gestion de leur argent. Un autre coup de sonde de l’Institut mettait en lumière le fait que le stress financier perturbait le sommeil et nuisait à la performance au travail de nombreux Québécois.

Des initiatives pancanadiennes 

La Fondation aspire à avoir un impact à l’échelle nationale. Ses initiatives visent à répondre aux besoins des diverses communautés en adoptant une approche pertinente d’un point de vue culturel. « Bien des Canadiens et Canadiennes sont aux prises avec des difficultés financières et ne savent pas vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. La Fondation contribuera à éliminer les obstacles qui empêchent d’obtenir les conseils professionnels nécessaires », ajoute Carolyn Fallis, présidente du conseil d’administration de la Fondation.

Le lancement de la Fondation bénéficie d’un soutien de RBC Fondation, qui agit en tant que partenaire fondateur.

Les premières initiatives verront le jour en 2025, incluant des services bénévoles qui mettront en contact des planificateurs financiers qualifiés avec des familles ayant besoin de conseils. La Fondation espère ainsi renforcer la littératie financière et réduire le stress financier des ménages.

Un conseil d’administration composé de dix membres bénévoles, dont des experts en planification financière et des professionnels du secteur financier, supervisera les activités de l’organisme. La Fondation continue actuellement de solliciter des partenaires supplémentaires pour soutenir ses activités.

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Cette décision témoigne d’une reconnaissance mutuelle entre les deux organismes et illustre leur engagement à soutenir leur stratégie commune de création de normes nationales pour la pratique de la planification financière. Elle favorisera également une plus grande mobilité pour les professionnels souhaitant exercer à travers tout le Canada, que ce soient des CFP cherchant à obtenir le titre de Pl. Fin. pour travailler au Québec, ou des Pl. Fin. désireux d’acquérir la certification CFP afin de continuer à utiliser le titre de planificateur financier ou planificatrice financière en Ontario et dans d’autres provinces canadiennes.

Pour rappel, le titre de Pl. Fin. est encadré depuis plusieurs années au Québec. Récemment, l’Ontario a également réglementé l’utilisation de ce titre et la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick devraient bientôt faire de même. Cette réglementation permet de protéger le public tout en reconnaissant le fait que des personnes exercent la planification financière de façon professionnelle.

Dans ce contexte, et étant donné que l’Institut et FP Canada souhaitent que la population canadienne puisse accéder à des services de planification financière fournis par des professionnels bien formés, agissant dans le meilleur intérêt de leur clientèle, les deux organismes considéraient essentiel de faciliter l’obtention des titres reconnus à l’échelle nationale pour leurs membres.

« Grâce à ce cadre de reconnaissance, autant les Pl. Fin. que les CFP auront une plus grande souplesse quant à l’endroit où ils travaillent et la clientèle qu’ils servent, affirme Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de l’Institut. Ces professionnels et professionnelles possèdent déjà des connaissances et une expertise en planification financière. Les nouveaux parcours leur permettent d’acquérir les notions qui sont spécifiques au Québec ou au reste du Canada pour étendre leur pratique. »

Le cadre et les parcours simplifiés ont été élaborés par un groupe de travail conjoint composé d’experts des deux organismes.

Dorénavant, les Pl. Fin. qui veulent être certifiés CFP n’ont plus l’obligation de passer l’examen d’accréditation de FP Canada. Ils doivent désormais suivre un nouveau cours offert par le FP Canada Institute, qui reconnaît leurs qualifications professionnelles, et réussir l’évaluation finale qui s’y rattache. Une fois l’évaluation réussie, il sera possible de demander la certification CFP, reconnue par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

À l’inverse, les CFP désirant devenir Pl. Fin. n’ont plus besoin de passer l’examen de l’Institut. Ils peuvent se contenter de suivre le Parcours simplifié pour les CFP offert par l’Institut et réussir l’évaluation correspondante. Une fois leur diplôme en poche, ils peuvent demander à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de recevoir leur permis de pratique en planification financière.

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Le 12 septembre, l’organisme de certification a fourni des directives aux professionnels de la planification financière lorsqu’ils retirent leurs services ou lorsqu’ils recommandent un client à un autre professionnel. Ces directives appuient les normes de responsabilité professionnelle de FP Canada.

Le guide précise que les planificateurs financiers ont des obligations professionnelles spécifiques lorsqu’ils mettent fin à leurs services, lesquelles varient selon la raison de la rupture de la relation entre le planificateur financier et son client.

Par exemple, le guide présente le scénario d’une relation qui prend fin parce que vous quittez votre entreprise. Dans ce cas, si votre contrat de travail vous empêche d’en informer le client, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que le cabinet le fasse, précise le guide, et vous devez « raisonnablement penser » que le client a été ou sera informé de votre départ.

Dans ce cas, un planificateur financier peut, par exemple, demander par écrit à son gestionnaire ou à un membre de la direction d’informer les clients de son départ, souligne FP Canada via un communiqué. Le planificateur financier peut également demander une confirmation que la communication a été faite.

« FP Canada a vu des situations où les clients n’ont pas été informés du changement, ce qui a suscité des inquiétudes de la part du client, indique le communiqué de l’organisme de surveillance. Comme pour toutes les normes établies par FP Canada, l’objectif est de s’assurer que les intérêts des clients sont protégés et que les clients soient informés des changements importants. »

D’autres scénarios présentés dans le guide expliquent que si la relation prend fin parce que vous ou le client décidez d’y mettre fin, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que le retrait des services n’aura pas d’effet négatif sur le client. Par exemple, le planificateur financier doit aider le client à régler une question urgente, comme le retrait d’un REEE, ou s’assurer que le client sait ce qu’il doit faire et quelles sont les conséquences d’une absence d’action.

Le guide aborde également la question de la confidentialité lorsqu’une relation avec un client prend fin. Par exemple, les règles font référence à une affaire disciplinaire dans laquelle un planificateur financier, après avoir quitté son ancien cabinet, a imprimé des informations sur ses clients et les a utilisées pour contacter d’anciens clients sans leur consentement écrit (entre autres fautes). Cette pratique est contraire à la règle 31 (devoir de confidentialité) des normes de responsabilité professionnelle de FP Canada.

« L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de la mission du client », précise le guide.

Le guide couvre également les obligations des planificateurs financiers lorsqu’ils recommandent des clients à d’autres professionnels.

Par exemple, vous devez prendre des « mesures raisonnables » pour vous assurer que les professionnels auxquels vous adressez vos clients sont qualifiés.

Et si vous adressez un client à un professionnel qui est aussi un ami, ce conflit potentiel doit être signalé au client par écrit, conformément à la règle 8 des normes.

Le guide a été créé en réponse à une enquête dans laquelle les planificateurs ont déclaré qu’il serait utile d’avoir plus de détails sur ces obligations, et parce que FP Canada a reçu plusieurs plaintes du public concernant les sujets abordés, selon un communiqué.

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Le gouvernement a effectivement présenté au Parlement, le 10 juin dernier, un projet de loi visant l’entrée en vigueur de cette mesure, confirmant par le fait même son intention « de rendre le régime fiscal plus équitable », selon ses termes.

Un gain en capital est réalisé lorsqu’un actif (action, terrain, résidence) est vendu à un prix supérieur à son prix de base rajusté (PBR), qui correspond au prix d’achat, auquel s’ajoutent les frais d’acquisition, par exemple les commissions et les frais juridiques. Le gain en capital imposable doit par la suite être déclaré à titre de revenu dans la déclaration de revenus pour l’année où l’actif a été vendu.

Actuellement, le taux d’inclusion sur les gains en capital devant figurer au calcul du revenu imposable d’un contribuable est de 50 %. À partir du 25 juin 2024, ce seuil va passer à 66,67 % pour les fiducies et les sociétés dès le premier dollar de gain en capital réalisé, et pour les gains en capital excédant 250 000 $ réalisés par les particuliers. Pour ceux-ci, le taux demeurera à 50 % pour les sommes inférieures à 250 000 $.

Les revenus tirés de la vente d’une résidence principale, les revenus de pension ou les gains en capital réalisés dans des régimes de retraite agréés, ainsi que ceux réalisés dans des comptes enregistrés sont exonérés.

Les particuliers sont toutefois concernés par les montants inclus dans le calcul du revenu tiré d’une provision pour gains en capital ou attribués par une société de personnes ou une fiducie. Cette valeur sera déterminée après déduction des pertes en capital pour l’année courante. « En cas de gain en capital sur une disposition d’un bien détenu conjointement par plusieurs particuliers, chaque particulier aurait accès à son seuil de 250 000 $ », indique également le ministère des Finances du Canada.

Le seuil d’exonération annuel de 250 000 $ a aussi été étendu à deux types de fiducies, soit les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs, et les fiducies admissibles pour personne handicapée. Il s’agit de l’une des recommandations faites par le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada.

Le gouvernement évalue que le rajustement des taux d’inclusion des gains en capital touchera environ 40 000 particuliers et 307 000 entreprises.

« L’impact de ces changements risque de toucher bien plus de personnes qu’on ne pourrait le penser », croit toutefois Kevin Quach, vice-président, Conseils en succession d’entreprise, à Gestion de patrimoine TD.

« Ces mesures, qui, de prime abord, visaient les personnes les plus aisées, toucheront également les millénariaux, de même que les Québécois de la génération X, qui pourraient bien devoir tirer un trait sur une partie des sommes que leurs parents ou grands-parents vont leur léguer », affirme-t-il.

Par exemple, « un propriétaire unique d’une propriété de loisirs, comme une résidence secondaire, avec un gain en capital de 1 000 000 $, devra payer près de 67 000 $ de plus en impôts à compter du 25 juin », illustre Kevin Quach.

« Ainsi, on peut s’attendre à ce que ces changements aient un impact non négligeable sur les plus jeunes générations qui hériteront du patrimoine de leurs parents, et que ces derniers soient touchés deux fois plutôt qu’une », analyse-t-il.

À noter que le gouvernement du Québec a choisi d’harmoniser son régime fiscal avec celui du fédéral afin d’y intégrer la hausse du taux d’inclusion des gains en capital.

Discutez avec vos clients

Ces changements, dès qu’ils furent évoqués par la ministre des Finances Chrystia Freeland, en avril dernier, ont soulevé de nombreuses préoccupations, témoigne Aurèle Courcelles, vice-président adjoint, planification fiscale et successorale, au sein de l’équipe de la Planification financière avancée d’IG Gestion privée de patrimoine.

Plusieurs de ses clients, particulièrement les propriétaires d’entreprises, se demandaient s’ils devaient accélérer la réalisation de gains en capital sur leur portefeuille de placements, illustre-t-il. Mais il est d’avis que dans la majorité des cas, compte tenu du seuil de 250 000 $, les contribuables, à ce moment, « n’avaient pas de grosses inquiétudes à nourrir ».

Aurèle Courcelles croit toutefois que ce rajustement fiscal constitue une bonne occasion pour les conseillers d’avoir une conversation avec leurs clients, et « eux entre conjoints et avec leurs enfants », notamment « pour réviser les projections concernant l’impôt au décès afin de déterminer si les rajustements fiscaux vont entraîner des impacts et voir ce que tout cela change en matière de planification successorale », dit-il.

Une démarche qui pourrait s’avérer particulièrement pertinente pour les clients possédant des immeubles locatifs, une résidence secondaire, ou un portefeuille de placements dont la valeur est susceptible d’augmenter beaucoup dans le temps selon leur âge. « Dans un tel cas, peut-être qu’on voudrait revoir notre planification pour réaliser du gain en capital de façon périodique (pour profiter du seuil annuel de 250 000 $) plutôt que de laisser le tout s’accumuler. L’objectif étant de s’assurer qu’on ne dépasse pas trop le seuil de 250 000 $ au décès », illustre Aurèle Courcelles.

À l’instar de Kevin Quach, Aurèle Courcelles rappelle que plusieurs options sont envisageables en matière de planification successorale, selon la situation propre à chaque client. Par exemple, considérer les avantages/désavantages de donner de son vivant, et mettre à jour la couverture d’assurance vie permanente afin de prévenir une hausse de l’impôt à payer au décès.

Passer en revue l’ensemble des objectifs et stratégies de planification du patrimoine devrait aussi figurer à l’ordre du jour, selon Kevin Quach. À cet égard, certaines avenues pourraient être étudiées. Par exemple, demander la provision pour gains en capital, si cela est possible. Considérer si la propriété est admissible à l’exemption pour résidence principale et comparer la valeur de l’utilisation de l’exemption pour chaque propriété à usage personnel pour déterminer laquelle procurerait des économies d’impôt plus élevées. Finalement, examiner la façon dont le titre de propriété de la propriété est détenu et évaluer s’il y aurait lieu d’y apporter des changements ou si les documents doivent être mis à jour.

En ce qui a trait aux propriétaires d’entreprise, il faut considérer le fait que « l’exonération cumulative des gains en capital passera d’un montant à vie avant le 24 juin 2024 de 1 016 836 $ à 1 250 000 $ pour les dispositions effectuées après le 24 juin 2024. L’indexation de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur l’inflation reprendra en 2026 » signale Kevin Quach.

Une revue des avantages/désavantages de conserver des investissements dans une société de portefeuille est donc tout indiquée.

Un propriétaire d’une société dont les profits excèdent les besoins personnels pourrait notamment considérer le régime de retraite individuel (RRI), qui est conçu sur mesure pour ce type de clientèle, mentionne Aurèle Courcelles. « Son argent fructifie alors à l’abri de l’impôt et des créanciers, ce n’est pas considéré comme du gain en capital, en plus de fournir un revenu de retraite à l’actionnaire », précise-t-il.

Celui-ci évoque aussi l’intérêt d’analyser les options liées aux polices d’assurance au sein de la société. « Elles permettent d’accumuler une valeur de rachat et c’est libre d’impôt », rappelle Aurèle Courcelles.

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Le Conseil est la division de FP Canada qui supervise les exigences de certification et qui établit et applique les normes de planification financière.

Le Conseil a reçu 121 plaintes en 2023, dont 71 ont été déposées par le Conseil. Les principales allégations de plaintes comprenaient la pertinence (16,5 %), la diligence (15,7 %), l’intégrité (11,6 %) et l’échec du service à la clientèle (9,1 %).

Parmi les plaintes, 32 ont été renvoyées à un comité de révision, 13 ont été renvoyées à un comité d’audition disciplinaire et 13 auditions disciplinaires ont eu lieu.

L’année précédente, 84 plaintes avaient été déposées et 11 audiences disciplinaires avaient eu lieu.

Parmi les audiences disciplinaires tenues en 2023, environ 58 % ont abouti à une suspension, contre environ 73 % l’année précédente.

Parmi les exemples de conduite qui ont donné lieu à une suspension, mentionnons l’omission d’informer le Conseil des normes des transactions financières personnelles d’un autre certificateur avec des clients, le fait d’être visé par une proposition de consommateur ayant une dette envers l’Agence du revenu du Canada et le fait d’aiguiller un client vers un placement non convenable.

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