Affaires

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) estime que le budget est « sans mesures fortes pour soutenir les PME », ne ciblant pas « les fondamentaux qui freinent leur croissance et l’augmentation de leur productivité ».

« Si le gouvernement souhaite prioriser l’appui des entreprises, en particulier des PME, il doit s’attaquer à son régime fiscal injuste et à son système réglementaire et administratif handicapant. Ce budget est encore une occasion manquée », avance le vice-président pour le Québec à la FCEI, François Vincent.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se montre également critique, ne s’attendant pas à « beaucoup d’impact sur les décisions d’investissement des entreprises ».

« L’ajout de sommes d’argent dans différents programmes ciblés ne va ni alléger le fardeau fiscal trop élevé de nos entreprises, ni réduire la complexité bureaucratique pour avoir accès à ces sommes. […] Une baisse du taux d’impôt serait beaucoup plus structurante, c’est donc un rendez-vous raté », a affirmé la présidente-directrice générale de la FCCQ, Véronique Proulx.

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) présente sa réaction « en demi-teinte ». L’organisme salue notamment l’enveloppe de 375 M$ pour appuyer les entreprises et encourager l’innovation. Il voit toutefois « certains angles morts » pouvant « faire mal aux entreprises », comme l’absence d’aide spécifique à certains secteurs visés par les droits de douane américains.

« Il y a toutefois une occasion à saisir, le ministre Girard a annoncé une provision substantielle pour la personne qui prendra la tête du gouvernement en avril. Nous nous attendons à ce que le ou la prochain première ministre utilise ces sommes pour soutenir les entreprises manufacturières, notamment celles visées par les tarifs douaniers et pour amener des solutions en matière de main-d’œuvre », soutient la présidente-directrice générale de MEQ, Julie White.

AluQuébec se montre lui aussi déçu, estimant que le budget « ne répond pas à la hauteur des pressions économiques et commerciales qui fragilisent actuellement les équipementiers et transformateurs québécois de l’aluminium ».

Le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) accueille plutôt « avec optimisme » le budget qu’il perçoit comme « encourageant » pour le secteur. Il a souligné certains montants, dont les 147 M$ pour maintenir les investissements dans les travaux sylvicoles en forêt publique et les 60 M$ pour un programme d’aide au fonds de roulement.

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) accueille « favorablement l’absence d’importantes nouvelles dépenses et note la présence de certaines mesures ciblées pour renforcer notre économie ».

« La très faible marge de manœuvre budgétaire du gouvernement nous mène à reconnaître ses efforts pour le maintien de la trajectoire vers un retour à l’équilibre budgétaire et une attention accrue au maintien d’actifs dans le Plan québécois d’infrastructures. Toutefois, on constate un saupoudrage de mesures pour les entreprises et aucune réelle avancée fiscale », a dit la présidente et cheffe de la direction du CPQ, Michelle LLambías Meunier.

Syndicats

La Fédération des travailleurs et des travailleuses (FTQ) a déploré « l’absence de vision structurante pour soutenir les travailleurs et travailleuses dans un contexte de turbulences économiques ».

« On tient compte que très partiellement de l’augmentation des inégalités sociales, de la crise de l’habitation, de l’incertitude économique actuelle ou encore de l’urgence de lutter contre les changements climatiques, a réagi la présidente de la FTQ, Magali Picard. Il s’agit d’une autre illustration de la déconnexion de la CAQ par rapport aux attentes et aux besoins de la population québécoise. »

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) juge que « les hausses et mesures annoncées ne prennent pas en compte les besoins réels et tangibles en éducation et ne permettront même pas au minimum de maintenir les services actuels ».

« En observant ce que le gouvernement considère être de nouvelles dépenses en éducation, on constate que la plus importante est celle destinée à compenser le plafonnement de la taxe scolaire. Cette mesure fiscale électoraliste s’effectue donc au détriment d’investissements réels et significatifs qui pourraient permettre d’améliorer le système scolaire, tant pour les profs que pour les élèves », a déclaré Mélanie Hubert, présidente de la FAE.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) avance que le budget « confirme une diminution du financement par élève ». Selon le syndicat, en dollars constants, il passera de 12 034 $ à 11 841 $. Les sommes accordées pour le financement des écoles et des centres ne suffiront pas à maintenir les services, avance le président de la CSQ.

« On ne peut pas prétendre que les services ne seront pas affectés. On l’a dit et on le redit : le Québec est mûr pour une grande réflexion en éducation qui permettrait de nous donner un cap commun », a affirmé Éric Gingras.

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ « s’inquiète de l’absence d’investissements structurants pour répondre aux difficultés persistantes ». Mais elle reconnaît l’effort visant à couvrir la croissance des dépenses en santé, avec une hausse prévue de 4,1 %.

« On aurait souhaité des mesures concrètes intégrant les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) pour éviter que les urgences débordent. Une enveloppe est annoncée pour soutenir l’offre de soins, mais il faut encore attendre : rien de concret aujourd’hui », mentionne la présidente de la FIQ, Julie Bouchard.

Pour l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la croissance de 4,1 % des dépenses ne suffit pas. Elle évalue à 4,7 % le financement additionnel « nécessaire pour suivre la croissance des besoins de la population ».

« Le gouvernement Legault laisse les services publics en difficulté, faute de courage pour aller chercher l’argent où il se trouve afin de renforcer son réseau public », a dénoncé le président de l’APTS, Robert Comeau.

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) dit accueillir le budget caquiste « avec amertume ». D’une part, « le gouvernement a manqué de courage et n’a pas su s’engager dans des mesures fortes qui auraient permis de se sortir de la crise qui a cours actuellement dans le réseau de la santé et des services sociaux », a déploré le président de la FSSS-CSN, Réjean Leclerc.

D’autre part, la conversion de 5000 places en services éducatifs non subventionnés en places subventionnées est « un petit pas dans la bonne direction », alors que plus de 30 000 enfants n’auront toujours pas accès à une place en service éducatif sans but lucratif, dit le syndicat.

Pour sa part, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) déplore que les régions soient « laissées pour compte ». Elle estime que « le budget appuie timidement les régions avec un maigre 581 M$ sur cinq ans, dans les secteurs du tourisme, de l’agroalimentaire et de la foresterie, et ne mise que très peu sur les PME d’ici et sur leur développement ».

« Pour appuyer le développement des économies régionales, il faut reconnaître leur particularité et ne pas les réduire à des économies touristiques, agroalimentaires ou forestières. Même si ces secteurs sont très importants pour certaines régions, la richesse des régions c’est aussi accroître leur diversité économique et l’engagement de leurs communautés », a déclaré le président de la CSD, Luc Vachon.

La Fédération nationale des communications et de la culture–CSN (FNCC–CSN) se réjouit d’avoir « enfin un appui aux médias électroniques ». En effet, le budget prévoit la création du crédit d’impôt remboursable pour les médias d’information québécois, qui inclut finalement les salles de nouvelles des médias électroniques.

« C’est une revendication historique pour laquelle nous militons depuis des années. De même que la hausse du seuil salarial admissible. Bravo ! La survie de l’information professionnelle en dépend », a déclaré par voie de communiqué la présidente de la FNCC–CSN, Annick Charette.

Culture 

Le Réseau Culture 360°, qui regroupe les conseils régionaux de la culture du Québec, s’est dit soulagé par le recul du gouvernement sur les coupes envisagées dans le programme « La culture à l’école » et les sorties scolaires en milieu culturel.

« La diminution du financement de ces mesures qui assurent un lien significatif entre les jeunes et la culture québécoise aurait entraîné des conséquences catastrophiques sur la vitalité culturelle du Québec […] Le maintien de ces mesures phares bénéficiera tant aux jeunes qu’aux artistes et aux organismes culturels de toutes les régions », a commenté la co-présidente du Réseau Culture 360°, Emmanuelle Hébert.

L’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ), ainsi que ses partenaires Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et le Réseau BIBLIO du Québec (RBQ), se disent satisfaits des 31,3 millions pour le projet de Stratégie numérique des bibliothèques publiques du Québec.

« À l’heure actuelle, l’infrastructure numérique des plus de 1000 bibliothèques publiques du Québec accuse un retard important », souligne l’association. Elle spécifie que la stratégie numérique mènera « ni plus ni moins qu’à une révolution numérique du secteur grâce à la mutualisation d’une plateforme moderne et performante ».

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) s’est aussi réjouie des investissements prévus en culture, comme ceux dans le budget de la SODEC.

« Ces engagements concrets permettront de soutenir l’écosystème du livre, de favoriser la découvrabilité de notre production et d’encourager la lecture auprès de milliers de jeunes à travers le Québec », a indiqué la directrice générale de l’ANEL, Karine Vachon.

Divers

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) voit un « premier signal modeste d’un réinvestissement dans les infrastructures municipales ». Par contre, les « sommes sont largement insuffisantes pour rattraper le désengagement » des dernières années et répondre aux besoins grandissants des villes.

Les municipalités gèrent plus de 60 % des infrastructures publiques du Québec, mais elles ne reçoivent que 4,4 % des 167 G$ du Plan québécois des infrastructures (PQI), expose l’UMQ.

« Le gouvernement du Québec nous envoie aujourd’hui un modeste signal de réinvestissement qui devra se poursuivre et s’accentuer au cours des prochaines années », a déclaré le président de l’UMQ, Guillaume Tremblay.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) parle d’une « sobriété budgétaire difficile pour les régions ». Malgré quelques mesures, le budget « laisse les régions en plan ».

« Nous savions que le Québec est dans une situation budgétaire difficile, mais à un moment où la majorité des régions sont dans une situation de déclin démographique, nous aurons besoin d’une vision différente pour nous développer », a affirmé le premier vice-président de la FQM, Michaël Pilote.

Trajectoire Québec déplore « un budget très beige en matière de transport collectif ». L’association applaudit la hausse de 500 M$ dans le maintien d’actifs des infrastructures de transport collectif. Cependant, elle dénonce « le fait que ces investissements continueront de décliner au cours des cinq prochaines années et que les nouveaux investissements se matérialiseront après 2030 ».

Elle souligne que les infrastructures de transport collectif sont dans un état inquiétant, avec 41 % d’entre elles en mauvais état.

Chez Banques alimentaires du Québec (BAQ), elle salue l’engagement pour « soulager » l’insécurité alimentaire.

« L’appui renouvelé au financement dédié à l’achat de denrées ainsi que la décision de reconduire et d’élargir aux organismes locaux le programme d’infrastructures à partir de 2027 permettront au réseau de mieux répondre à la pression croissante observée partout au Québec », commente BAQ.

Son directeur général, Martin Munger, espère pour la suite « des actions structurantes visant à réduire l’insécurité alimentaire au Québec ».

Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), accueille quant à lui des engagements budgétaires qui « représentent un mouvement dans la bonne direction ». Il salue également la hausse de 5,5 % des crédits alloués à l’enseignement universitaire pour 2026-2027.

La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) décrit un budget qui « exprime la volonté du gouvernement de préserver les services offerts et de tenir compte de la variation de la clientèle scolaire de même que les augmentations salariales négociées ».

« Dans un contexte financier et économique restrictif, les orientations adoptées relèvent certainement d’une approche empreinte de sobriété, a expliqué son président-directeur général, Dominique Robert. Pour le réseau de l’éducation, notre analyse préliminaire et les informations complémentaires reçues donnent un premier aperçu encourageant des orientations gouvernementales. »

L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) déplore quant à elle un budget qui ne permet pas « au réseau de répondre adéquatement à la crise des aînés auxquels fait face le Québec ».

L’article Le budget du Québec divise les acteurs économiques et sociaux est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À l’heure actuelle, les représentants de fonds communs (sauf en Alberta) peuvent faire transiter une partie de leurs revenus par une société afin de bénéficier de taux d’imposition préférentiels, mais les représentants de courtiers en placement n’ont pas cette possibilité. L’OCRI tente de résoudre ce problème de longue date dans le cadre de ses efforts pour harmoniser les règles applicables aux courtiers en fonds et en valeurs mobilières au Canada. Plus tôt cette année, son chef de la direction, Andrew Kriegler, s’était dit optimiste de pouvoir trouver une « voie à suivre ».

Lire aussi : Partage des commissions : Revenu Québec refuse le moratoire

Dans un avis récent, l’organisme d’autoréglementation a fourni une mise à jour sur ses travaux visant à développer un modèle permettant aux représentants d’utiliser des sociétés personnelles. L’OCRI y indique avoir soumis un mémoire à l’ARC en juillet, expliquant les raisons de sa démarche, les principaux éléments de la proposition ainsi que des questions liées aux considérations fiscales.

Parmi les prochaines étapes identifiées dans le rapport d’étape, l’OCRI précise attendre de recevoir les réponses et commentaires de l’ARC à propos de son mémoire avant de finaliser ses propositions et de les publier pour consultation publique.

Or, lorsqu’Advisor.ca a demandé des précisions à l’ARC au sujet de cette soumission, l’agence a répondu que la question de l’incorporation des conseillers ne relevait pas de son mandat.

« La question dont vous parlez concerne la politique fiscale et l’incorporation professionnelle, ce qui dépasse les responsabilités de l’ARC, a indiqué un porte-parole de l’agence dans une déclaration.
Nous recommandons de communiquer avec l’OCRI à ce sujet. »

« C’est une patate chaude »

Laura Paglia, présidente et chef de la direction du Forum canadien des marchés financiers (FCMFi), partage la position de l’ARC, selon laquelle l’incorporation des conseillers relève de l’OCRI et ne fait pas partie du mandat de l’agence fédérale.

« C’est une patate chaude », commente-t-elle en entrevue.

« Les exigences relatives à l’incorporation des professionnels sont établies et disponibles depuis des années par l’ARC. L’une des principales questions que pose l’ARC est : “Est-ce permis par votre législation ou votre organisme de réglementation ?” Ainsi, la question de l’incorporation stagne depuis quelque temps entre l’OCRI et, dans une certaine mesure, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). »

Interrogées sur les critiques liées aux retards dans le traitement de ce dossier de longue date, les ACVM ont renvoyé à leur mise à jour des marchés récente, où elles précisent qu’elles continuent de suivre les travaux de l’OCRI dans le cadre de leur supervision.

« Pour toute question supplémentaire, nous recommandons de contacter l’OCRI à ce sujet », a dit un porte-parole des ACVM.

L’OCRI, pour sa part, n’a pas répondu avant la publication de l’article.

Laura Paglia estime que l’évolution du dossier de l’incorporation a été inutilement retardée par des discussions sur le traitement fiscal potentiel et par un tiraillement entre les firmes favorables et celles opposées au modèle incorporé. Selon elle, il revient aux membres de l’OCRI et à leurs conseillers de déterminer la meilleure approche, et non à l’organisme de réglementation d’imposer un modèle uniforme.

Elle ajoute que le régulateur devrait chercher à favoriser la concurrence sur le marché canadien en uniformisant le traitement fiscal accordé aux conseillers.

« C’est un système inéquitable qui doit être harmonisé, et c’est un désavantage concurrentiel pour ceux qui souhaitent s’incorporer, mais à qui le régulateur refuse cette possibilité, soutient-elle. Ce dossier n’est pas compliqué. Ce n’est certainement pas nouveau. Ce n’est pas de la chirurgie du cerveau. »

Vers un terrain de jeu plus équitable

Matthew Latimer, directeur général de la Fédération des courtiers indépendants, estime que permettre à tous les conseillers de s’incorporer favoriserait l’harmonisation et la concurrence dans l’industrie.

« L’incorporation des conseillers existe depuis de nombreuses années sans avoir causé de préjudices connus aux investisseurs, rappelle-t-il par voie de communiqué. Nous croyons donc que l’OCRI devrait permettre aux personnes approuvées des courtiers en placement de s’incorporer d’une certaine manière, sans chercher à modifier la structure existante du côté des fonds communs. »

En plus d’attendre la réponse de l’ARC, l’OCRI devra obtenir l’approbation des ACVM pour sa proposition. Si celle-ci est approuvée, l’organisme prévoit de la mettre en œuvre dans un délai « adéquat », permettant aux courtiers et conseillers de s’adapter à ce modèle harmonisé.

« Le calendrier exact de ces prochaines étapes n’est pas encore connu, mais nous tiendrons les courtiers informés de l’avancement des travaux », assure l’OCRI dans son rapport d’étape.

— Avec du contenu de James Langton

L’article L’incorporation des conseillers, un sujet complexe est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Compressions dans la fonction publique

Les grandes centrales syndicales québécoises expriment leurs réserves face aux orientations budgétaires. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) salue les investissements pour les entreprises et les infrastructures, mais s’alarme des coupes prévues dans la fonction publique fédérale.

« Il ne faut surtout pas oublier que pour Bâtir un Canada fort comme le souhaite le gouvernement fédéral, cela ne peut se faire sans les travailleurs et travailleuses qui sont appelés à livrer les services à la population », souligne Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se montre particulièrement critique envers les choix fiscaux. Sa présidente, Caroline Senneville, dénonce les compressions de 15 % sur trois ans demandées aux ministères et organismes publics. « À la lumière de l’ampleur de ce manque à gagner, les compressions demandées aux ministères et aux organismes publics nous apparaissent totalement injustifiées », affirme-t-elle.

La CSN déplore notamment l’abandon de la hausse d’imposition sur les gains en capital et l’élimination de la taxe sur les services numériques, des mesures qui auraient pu rapporter environ 10 milliards de dollars (G$) annuellement selon le Directeur parlementaire du budget.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) juge pour sa part le budget « décevant et traditionnel malgré un enrobage sucré ». Son président, Éric Gingras, dénonce la suppression d’environ 40 000 postes dans la fonction publique d’ici 2029 et la chute drastique de la croissance des dépenses de programmes, qui passera de 8 % par année à seulement 0,6 % pour la première année.

La CSQ critique particulièrement l’approche gouvernementale concernant l’intelligence artificielle, perçue comme un « outil de compressions budgétaires » plutôt que comme levier d’innovation. L’organisation regrette également l’absence d’investissements substantiels dans le logement social et en environnement.

Des mesures bien accueillies

Du côté patronal, les réactions demeurent plus nuancées. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) identifie trois mesures phares :

• les investissements records en défense,
• l’initiative « Achetez canadien »
• et les mesures fiscales pour stimuler la recherche et développement.

Toutefois, sa présidente-directrice générale, Véronique Proulx, note que « les taxes et impôts demeurent élevés pour nos entreprises par rapport à leurs concurrents américains ».

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) accueille lui aussi positivement plusieurs mesures, notamment l’amortissement accéléré et les crédits d’impôt pour les énergies propres. Norma Kozhaya, économiste en chef du CPQ, estime que le budget « devrait contribuer à ce que le Canada passe d’une posture défensive à une stratégie de croissance », tout en regrettant que le gouvernement n’ait pas réduit le taux d’imposition des entreprises.

Les pme se sentent oubliées

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) exprime une déception marquée. Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales, déplore que le gouvernement ait « manqué une occasion de fournir un allègement fiscal significatif aux PME du Canada ».

L’organisation pointe plusieurs exclusions préoccupantes : le Fonds de 51 G$ pour « Bâtir des communautés fortes » se concentrera sur des projets utilisant de la main-d’œuvre syndiquée, excluant 90 % des PME. L’Initiative régionale de réponse tarifaire de 1 G$ exclut également plus de la moitié des PME en raison de leur taille ou secteur d’activité.

Infrastructure et innovation

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) salue quant à elle les investissements de 115 G$ sur cinq ans dans les infrastructures. Sa présidente-directrice générale, Isabelle Dessureault, y voit « un signal clair » que « le développement de nos infrastructures est la pièce maîtresse de la prochaine économie canadienne ».

L’organisation apprécie particulièrement l’investissement de 55 millions sur quatre ans pour les infrastructures aéroportuaires et le Bureau des grands projets, censé accélérer la réalisation d’initiatives comme le projet Alto.

Un contexte économique fragiliséL’économiste en chef de CPA Canada, David-Alexandre Brassard, souligne que le budget « anticipe une conjoncture économique plus difficile que prévu, marquée par une croissance ralentie ». Il note que « la marge de manœuvre du gouvernement fédéral est limitée, et les déficits devraient continuer à croître avant de se résorber ».

L’organisation relève aussi la suppression de plusieurs mesures héritées du gouvernement Trudeau, dont la taxe sur les logements sous-utilisés et la taxe de luxe. Selon John Oakey, vice-président, Fiscalité, ces retraits simplifieront le régime fiscal, mais un examen en profondeur du système demeure nécessaire.

Innovation financière

Enfin, dans le secteur de la fintech, Shakepay, une plateforme d’achat et de vente de bitcoins, accueille avec enthousiasme la reconnaissance des stablecoins comme moyen de paiement. Pour Simon Ross, conseiller principal de l’entreprise montréalaise, cette annonce constitue « un grand pas en avant pour la fintech et les paiements numériques ».

Le budget prévoit un cadre prudentiel géré par la Banque du Canada, des réserves 1:1 et des règles de rachat claires pour garantir la sécurité des fonds. « Il faut maintenant s’assurer que le cadre demeure ouvert, proportionné et accessible », souligne-t-il.

L’article Des réactions contrastées au premier budget du gouvernement Carney est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lorsqu’il avait annoncé la hausse à venir, le 31 janvier, le ministre du Travail, Jean Boulet, avait précisé que la hausse signifierait une augmentation du revenu disponible, pour les travailleurs concernés, de l’ordre de 484 $ par année.

Il avait aussi mentionné que l’augmentation bénéficierait à 217 400 salariés — le nombre varie d’un mois à l’autre — principalement dans les secteurs du commerce de détail et de la restauration. De ce nombre, 118 400 sont des femmes.

Pour les employés à pourboire, la hausse sera de 30 cents l’heure. Leur salaire minimum passera alors à 12,90 $ l’heure.

Depuis que Québec a annoncé sa hausse à venir, l’Ontario, avec laquelle Québec se compare souvent, a annoncé que son salaire minimum grimpera à 17,60 $, le 1er octobre prochain.

Travailleurs

Une augmentation de salaire de 35 cents l’heure, «c’est nettement insuffisant! C’est une hausse d’à peine 2,2 %. C’est en bas de la hausse du taux d’inflation. Alors, c’est certain que ça ne fera pas une vraie différence dans la vie des gens. Écoutez, les gens vont se retrouver avec à peu près 10 $ de plus par semaine dans leurs poches», a tonné Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté.

Il prédit qu’avec une telle augmentation, davantage de gens vont avoir recours aux banques alimentaires, vont devoir rogner sur les soins dentaires ou les soins de la vue, vont devoir faire appel à des fondations pour payer les fournitures scolaires des enfants ou ne prendront pas congé s’ils sont malades.

«C’est mettre les gens dans des situations impossibles. C’est ça, maintenir un salaire minimum trop bas. Et, pourtant, le gouvernement n’arrête pas de nous casser les oreilles, notamment la ministre de la Solidarité sociale, n’arrête pas de nous casser les oreilles, en disant « la meilleure façon de sortir de la pauvreté, c’est d’aller sur le marché du travail ». Bien ça, c’est pas vrai, parce qu’avec un salaire minimum à 16,10 $ l’heure, t’es en situation de pauvreté», s’est exclamé M. Petitclerc.

Employeurs

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui regroupe des petites et moyennes entreprises qui emploient souvent ces travailleurs au salaire minimum, trouve acceptable cette hausse.

«C’est une hausse qui est raisonnable; on le reconnaît. Puis on est content qu’il n’ait pas écouté les demandes d’augmenter le salaire minimum à 20 $ de l’heure. Ça aurait représenté un impact de 10 milliards $ au Québec», a affirmé François Vincent, vice-président pour le Québec de la FCEI.

Il faut, selon lui, éviter «un étouffement des entreprises», puisqu’avec une hausse trop marquée, plusieurs ne seraient plus rentables. Sans compter que «des étudiants vont quitter les bancs d’école pour aller travailler», si le salaire minimum devient trop alléchant, soutient-il.

L’article Le salaire minimum passe à 16,10 $ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La crise de l’habitation : une urgence à adresser

Ainsi l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) rappelle l’urgence de la crise de l’habitation.

« Le nouveau gouvernement devra, d’ici 2030, se donner comme objectif de tout mettre en œuvre pour construire, au Québec seulement, les 1,2 million de logements manquants pour rétablir l’abordabilité. Et 2030, c’est demain. Il aura donc une tâche colossale et devra se doter de moyens ambitieux. L’APCHQ sera une alliée stratégique et déterminée pour l’aider à relever ce défi », souligne Maxime Rodrigue, président-directeur général de l’APCHQ.

L’Association se réjouit toutefois des engagements pris par l’équipe libérale en matière d’habitation notamment :

• L’augmentation de l’activité dans la construction résidentielle, avec l’objectif de construire 500 000 nouveaux logements par an ;
• L’élimination de la taxe sur les produits et services (TPS) à l’achat d’une première propriété d’une valeur allant jusqu’à 1 million de dollars ;
• L’accélération des processus d’approbation afin de réduire la bureaucratie, les restrictions de zonage et les autres formalités ;
• La stimulation d’une nouvelle industrie de la construction, axée sur l’innovation.

L’APCHQ assure qu’elle suivra de près la réalisation de ces engagements.

Soutenir les PME face aux tarifs

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’engage à travailler de concert avec le nouveau gouvernement, notamment pour soutenir les PME face aux répercussions de la guerre commerciale.

« Nous sommes heureux que le premier ministre Mark Carney et le chef de l’opposition Pierre Poilievre se soient engagés à travailler ensemble pour faire face à la menace des tarifs douaniers américains. Maintenant que nous avons une certaine stabilité politique, le gouvernement doit se concentrer sur la réduction des taxes, des impôts et de la paperasserie. La confiance des PME a atteint un creux historique, et la FCEI prévoit un deuxième trimestre extrêmement difficile pour l’économie canadienne. Il faut de toute urgence adopter des mesures qui encourageront l’investissement et aideront les PME à diversifier leurs marchés et leurs fournisseurs. Il faut rapidement retrouver le chemin de la certitude économique pour permettre aux entreprises de se développer à leur pleine mesure », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

La FCEI demande encore une fois que les promesses des libéraux soient maintenues, notamment que :

• l’argent perçu des contre-tarifs canadiens soit rapidement acheminé aux PME impactées par la guerre commerciale ;
• le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital soit bien augmenté à 1,25 M$ et que l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui vise à réduire l’impôt sur une somme allant jusqu’à 2 M$ de gains en capital lors de la vente d’une entreprise soit mis en place  ;
• le taux fédéral d’imposition des petites entreprises passe de 9 % à 0 % pour l’avenir prévisible ;

Mais également que le nouveau gouvernement :

• travaille avec les provinces pour profiter de l’intérêt actuel à éliminer les obstacles au commerce intérieur en adoptant la politique de la reconnaissance mutuelle ;
• autorise la passation en charges immédiate pour toutes les dépenses d’investissement, pour toutes les entreprises, et ce, dans tous les secteurs ;
• réduise le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les petits employeurs au même taux que celui des employés ;
• adopte une loi pour éliminer officiellement la taxe carbone, rendre non imposable la remise sur le carbone, destinée aux PME comme promis, et retourner aux PME les 500 M$ de remises restants pour 2024-2025.

« Les PME attendent du nouveau gouvernement qu’il tienne ses promesses de campagne, notamment sur l’abandon de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, l’élimination de la taxe carbone pour les consommateurs et la réduction des obstacles au commerce interprovincial. La FCEI est prête à travailler avec tous les élus pour concrétiser ces promesses », ajoute Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.

L’article Des réactions positives face aux résultats des élections est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) accueille positivement l’engagement du gouvernemental envers les PME, notamment avec l’annonce du plan PME 2025-2028. Ce plan prévoit une enveloppe de 42,3 millions de dollars (M$) sur trois ans, une diminution de la paperasserie, ainsi que des mesures fiscales pour stimuler l’innovation.

« Le plan PME 2025-2028 est une orientation encourageante que nous suivrons de près. Il reste que nous sommes toujours la province à la fiscalité la plus lourde et injuste du pays pour les petites entreprises », souligne François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

En outre, si la fédération s’inquiète de l’ampleur du déficit public de 13,6 G$, elle se dit rassurée que le gouvernement affirme avoir un plan pour atteindre l’équilibre budgétaire.

Elle note toutefois un certain resserrement au Fonds des services de santé (FSS), « ce qui n’est pas une bonne nouvelle ».

Des leviers incomplets

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) observe pour sa part que les leviers pour améliorer l’environnement d’affaires ne sont pas présents pour les détaillants, qui sont frappés de plein fouet par la guerre commerciale avec les États-Unis.

« Le gouvernement mise beaucoup sur l’innovation, ce qui constitue un outil important, mais la résilience de notre économie repose beaucoup sur l’harmonisation réglementaire, l’élimination des obstacles au commerce intérieur et une réduction rapide du coût des affaires », affirme Michel Rochette, président du CCCD – Québec.

Si l’organisme salue les investissements dans les certifications Les Produits du Québec, il déplore toutefois que de nombreux détaillants soient parfois contraints d’importer certains produits en raison de l’absence de solutions locales.

En outre, le Conseil accueille positivement la mise en place de la nouvelle Stratégie québécoise de lutte contre la criminalité, en indiquant qu’elle devra inclure le vol à l’étalage et la violence en magasin, des délits causant des pertes annuelles de près de 2 G$ au Québec.

Toutefois, le CCCD regrette l’absence de mesures permettant aux détaillants québécois de commercer sur un pied d’égalité avec certaines plateformes étrangères en ligne, dont plusieurs ne respectent pas les obligations fiscales, environnementales et sociales imposées aux détaillants ayant une place d’affaires au Québec.

Vers la réduction des services publics

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) déclare quant à elle que « le budget 2025-2026 du gouvernement du Québec trace la voie vers la réduction des services publics dans les prochaines années », soulignant que ceux-ci sont pourtant des stabilisateurs économiques importants.

Elle déplore que le budget se concentre sur les investissements dans les infrastructures routières et le soutien aux entreprises, et néglige les mesures de formation et de requalification.

La Centrale critique également l’optimisation des dépenses fiscales, estimant que le gouvernement manque de courage pour éviter l’austérité.

En matière de santé et de services sociaux, des compressions budgétaires affectent les soins à la population, qui n’est pas au bout de ses peines.

Bien que la CSQ accueille favorablement l’investissement de 10 M$ du gouvernement pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés, elle aurait souhaité aussi des annonces répondant aux besoins en matière d’hébergement, notamment en ce qui concerne le soutien à domicile, qui n’est pas abordé dans le budget.

De même, elle regrette aussi l’absence de nouveaux investissements pour la construction de logements sociaux, en pleine crise du logement.

Des efforts salués, mais un déficit préoccupant

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) « accueille avec satisfaction et prudence le budget 2025-2026 du Gouvernement du Québec ».

En dépit des investissements prévus dans les infrastructures et l’accent mis sur l’innovation pour stimuler l’économie québécoise, le Conseil reste préoccupé par le déficit historique et exprime des doutes quant à la faisabilité d’un retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2029-2030.

« Le gouvernement annonce plusieurs mesures intéressantes pour soutenir les entreprises, mais l’incertitude entourant les prévisions de croissance de l’économie québécoise dans le contexte de guerre commerciale pourrait l’obliger à réajuster le tir en cours de route pour éviter une possible récession », déclare Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef du CPQ.

L’organisation salue par ailleurs la volonté du gouvernement d’encourager l’innovation, grâce à un régime d’aide fiscale renouvelé et une enveloppe de 271 M$ sur cinq ans pour soutenir la recherche et l’innovation en entreprise et leur commercialisation.

Parmi les mesures, les fonds dédiés pour des projets d’entreprises contribueront, selon le CPQ, à renforcer la résilience et la productivité face à la guerre commerciale. Toutefois, des règles plus souples pour attirer et retenir des travailleurs étrangers temporaires auraient été souhaitables pour ne pas limiter l’impact des mesures annoncées.

Un équilibre budgétaire difficile à atteindre

Le Comité des politiques publiques (CPP) de l’Association des économistes québécois déclare appuyer la décision du ministre des Finances Eric Girard de présenter dans son budget un plan de retour à l’équilibre budgétaire en 2029-2030.

Cependant, pour atteindre cet objectif, il faut une croissance annuelle moyenne des dépenses de portefeuilles de 1,7 % dans les prochaines années, contre 7,7 % en moyenne au cours des six dernières années, et identifier des mesures pour combler un écart résiduel de 2,5 G$, indique le CPP.

De plus, la possibilité que les États-Unis imposent des tarifs de 25 % sur les exportations canadiennes dans les mois à venir rend l’atteinte des cibles budgétaires du Québec « hautement incertaine ».

Le CPP estime que le gouvernement fédéral devrait assumer la majorité des mesures de soutien qui pourraient être nécessaires en raison de l’application de tarifs par les États-Unis.

Par ailleurs, il accueille positivement les mesures prises par le ministre pour mieux cibler les mesures d’aide fiscale à l’innovation par les entreprises, ainsi que le rehaussement des budgets en maintien d’actifs au Plan québécois des infrastructures.

Le comité soutient à ce propos la requête du gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral concernant le rétablissement d’un financement permanent pour les infrastructures.

L’article Les organismes réagissent au budget provincial est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Après les rendements à deux chiffres de l’année dernière, les prévisions de croissance économique, la poursuite des dépenses de consommation et la normalisation des marchés de l’emploi « favorisent une poursuite de l’expansion des marchés boursiers, bien que celle-ci puisse s’accompagner de périodes de volatilité accrues et de gains plus modérés », selon le rapport d’Edward Jones.

Malgré l’incertitude liée à des facteurs tels que les droits de douane américains, « nous continuons à considérer la volatilité du marché comme une opportunité pour les investisseurs de rééquilibrer, de diversifier et d’ajouter des investissements de qualité aux portefeuilles d’actions et d’obligations au cours de l’année à venir », indique le rapport.

Edward Jones s’attend à une croissance économique positive au Canada et aux États-Unis, stimulée par la baisse des taux d’intérêt qui soutient la consommation des ménages et des entreprises, ainsi que par la déréglementation et les réductions d’impôts potentielles aux États-Unis. « Ces facteurs peuvent être contrebalancés par l’incertitude entourant les tarifs douaniers et les guerres commerciales, mais nous estimons que ce risque est davantage limité à des secteurs spécifiques et à des pairs mondiaux », précise le rapport.

Toutefois, le protectionnisme et les projets de tarifs douaniers devraient entraîner une plus grande volatilité des marchés. Edward Jones a également noté que les rendements devront être basés sur la croissance des bénéfices, plutôt que sur une nouvelle expansion des multiples. La croissance des bénéfices du TSX devrait s’accélérer pour atteindre 10 %, selon le rapport, et les bénéfices du S&P 500 pourraient augmenter de 10 % à 15 %, en fonction de facteurs tels que la réduction de l’impôt sur les sociétés par l’administration Trump.

De manière positive, la croissance des bénéfices devrait s’étendre aux valeurs cycliques et de valeur, selon le rapport, et ne pas rester concentrée dans le secteur technologique. Par exemple, les valeurs financières et industrielles aux États-Unis pourraient bénéficier de la déréglementation. Dans ce contexte, le rapport suggère une « large participation » aux marchés des actions en 2025, « qui pourrait récompenser ceux qui ont des portefeuilles bien équilibrés ».

Les guerres commerciales vont accroître la volatilité des marchés

Le président élu des États-Unis, Donald Trump, a proposé des droits de douane universels de 25 % sur les importations et des droits de douane de 60 % sur les importations en provenance de Chine. Le rapport indique que les pays ayant d’importants déficits commerciaux avec les États-Unis, notamment le Mexique, le Vietnam, l’Allemagne et le Japon, pourraient être touchés, ce qui rendrait leurs produits plus chers.

« Bien que la dépréciation de la monnaie puisse partiellement compenser ces coûts [tarifaires], les perturbations commerciales pourraient également conduire les entreprises étrangères à ralentir leurs investissements et leurs embauches, ce qui pèserait sur la croissance économique », prédit le rapport.

Le Canada ne serait pas épargné non plus. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a récemment affirmé que des droits de douane américains de 25 % sur les produits canadiens, suivis d’éventuels droits de douane canadiens en représailles, conduiraient les deux tiers (65 %) des petites entreprises à augmenter les prix pour les consommateurs. La semaine dernière, la fédération a envoyé aux premiers ministres provinciaux une lettre contenant des recommandations, telles que la réduction de la charge fiscale des entreprises et le renforcement des mesures de sécurité aux frontières, afin de répondre aux préoccupations des États-Unis.

Le 15 janvier, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) ont envoyé une lettre au gouvernement fédéral et aux chefs des partis fédéraux, les exhortant à prendre des mesures pour protéger le secteur manufacturier de la menace des droits de douane américains. La lettre indique que le secteur manufacturier serait le plus durement touché par les droits de douane américains proposés et que 90 % des fabricants s’attendent à ce que les droits de douane aient des répercussions importantes.

Le rapport d’Edward Jones indique que la politique commerciale américaine continuera probablement à faire la une des journaux et à provoquer des accès de volatilité sur les marchés.

« Étant donné que les États-Unis sont responsables de la majorité des exportations canadiennes, la mise en œuvre de tarifs douaniers sur les produits canadiens pourrait rendre les exportateurs nationaux moins compétitifs et peser sur la croissance économique du Canada, indique le rapport. Du point de vue des États-Unis, la mise en œuvre de tarifs douaniers pourrait protéger les intérêts manufacturiers américains, mais poserait un risque à la hausse pour l’inflation et pourrait peser sur la croissance économique américaine en raison d’une réduction du revenu réel des ménages. »

Dans l’ensemble, le rapport recommande aux investisseurs de surpondérer les actions américaines par rapport aux obligations internationales, aux actions canadiennes à grande capitalisation et aux actions des marchés développés d’outre-mer. Un tel positionnement peut « aider à maintenir un niveau de qualité dans votre portefeuille tout en bénéficiant d’investissements plus cycliques, qui sont soutenus par la croissance américaine », selon le rapport.

Edward Jones a également rappelé aux investisseurs que, d’après les données historiques, les marchés ont tendance à bien se comporter, quel que soit le parti politique au pouvoir. La société a invité les investisseurs à ne pas faire de politique avec leurs portefeuilles.

« Il peut être facile d’avoir une réaction émotionnelle lorsque les programmes politiques ne correspondent pas à vos valeurs et croyances, concède le rapport. Mais cela peut être préjudiciable à un portefeuille d’investissement si vous vous permettez de modifier votre plan à long terme sur la base d’événements à court terme. »

L’article Rendements modestes et volatilité des marchés en 2025 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans l’ensemble, la partie patronale et les syndicats ont réservé un accueil favorable aux mesures annoncées par le gouvernement Trudeau pour lutter contre le déficit et répondre à la crise du logement. Ils apportent toutefois certaines nuances.

Partie patronale

Les modifications apportées au régime d’impôt sur les gains en capital dans le budget fédéral de 2024 suscitent de nombreux commentaires. Elles feront des gagnants, mais aussi des perdants parmi les entrepreneurs canadiens, signale la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui salue l’augmentation du plafond de l’exonération cumulative des gains en capital de 1 M$ à 1,25 M$ et l’incitatif aux entrepreneurs canadiens de certains secteurs, qui réduira à terme le taux d’inclusion à 33,3 % sur la prochaine tranche de 2 M$.

Cependant, l’augmentation du taux d’inclusion à 66,7 % sur le gain en capital touchera particulièrement les propriétaires de PME, comme ceux des sociétés professionnelles, financières, d’assurance, d’hébergement et de restauration, qui devront payer une part plus importante d’impôts sur leurs ventes, signale Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales.

L’augmentation de la taxe sur le gain en capital pourrait décourager l’investissement, estime Véronique Proulx, présidente de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), alors que le gouvernement devrait plutôt stimuler la compétitivité de l’industrie pour faire croître l’économie canadienne.

Le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) se dit très préoccupé par l’absence d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire. Cet élément suscite, selon son président, Karl Blackburn, des inquiétudes sur la capacité financière du gouvernement à répondre efficacement aux défis économiques actuels et à venir.

« Plusieurs des objectifs visés par le budget sont les bons, mais les conséquences politiques et économiques annoncent des incertitudes qu’il faudra mesurer », estime la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Le regroupement, qui représente quelque 45 000 entreprises, pointe l’absence de mesures pour alléger le fardeau fiscal des PME. Il estime par ailleurs que les 7 milliards de dollars prévus au budget pour les prochaines années afin de stimuler la recherche, l’innovation et la productivité ne permettront pas au Canada de combler son retard sur les autres pays développés en la matière.

Les mesures liées à l’habitation sont bien reçues par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui se réjouit de la création du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. L’enveloppe de 6 milliards de dollars sur 10 ans permettra de financer le développement de l’habitation à Montréal, où la crise du logement frappe fort. Il faudra maintenant s’assurer que ces sommes soient déployées rapidement, souligne le président, Michel Leblanc, précisant que « le secteur privé est prêt à redévelopper des secteurs stratégiques selon les principes de densité intelligente ».

Du côté syndical

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) salue plusieurs mesures du budget telles que les investissements dans le logement, l’assurance médicaments ou l’aide alimentaire, comme « un pas dans la bonne direction pour répondre aux besoins de la population ». Face à cette arrivée d’argent frais, la centrale signale du même souffle qu’il est important pour le Québec de protéger ses champs de compétence. Si elle salue la hausse de l’impôt sur les gains en capital qui visent les mieux nantis, elle considère que « beaucoup d’efforts restent à faire, notamment en ce qui concerne la lutte efficace contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale ».

« C’est un pas vers plus de justice fiscale entre les mieux nantis et ceux qui gagnent leur argent en travaillant », a déclaré Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le gouvernement a ajouté plusieurs nouveaux programmes intéressants ces dernières années, signale-t-elle. « Ce sera tout un défi de mener tout ça à terme dans un délai raisonnable. Il y a beaucoup de pain sur la planche. » Par ailleurs, la CSN se dit déçue qu’il n’y ait pas de nouvelles mesures pour les médias qui sont en difficulté, afin d’assurer l’indépendance de l’information, particulièrement en région.

Habitation

Dans le contexte de la crise du logement qui touche le pays, les mesures concernant l’habitation ont été accueillies favorablement par les acteurs du milieu. « Nous sentons que les besoins du milieu ont vraiment été entendus », dit Maxime Rodrigue, PDG de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). Il loue notamment l’investissement de 15 G$ au Programme de prêts pour la construction d’appartements, l’enveloppe de 6 G$ pour le Fonds canadien pour les infrastructures municipales liées au logement et les différentes mesures touchant le Régime d’accession à la propriété (RAP).

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se réjouit quant à lui que « le logement soit enfin la priorité d’un budget ». L’organisme considère que le budget amorce un « virage nécessaire » dans l’affectation des fonds publics réservés au logement et reconnait l’importance de réserver des fonds pour les populations les plus vulnérables. Il regrette cependant qu’il n’y ait aucun objectif de logements sociaux sur les 2 millions de nouveaux logements annoncés par le gouvernement fédéral.

Somme toute, le budget fédéral est en demi-teintes, car le gouvernement fédéral aurait eu les moyens d’en faire plus, estime l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). Le service de la dette, qui atteindra 54,1 G$ cette année, demeure parmi les plus faibles des trente dernières années si on le rapporte au PIB et à l’ensemble des revenus du gouvernement, signale l’IRIS, ajoutant que le gouvernement aurait donc pu dégager plus de marge de manœuvre fiscale.

L’article Les réactions au budget fédéral ne manquent pas est apparu en premier sur Finance et Investissement.

De nombreuses entreprises ont contracté des prêts bancaires privés à taux d’intérêt élevés pour rembourser une partie suffisante de leurs prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) afin de pouvoir bénéficier d’une remise partielle de leur prêt, a déclaré mardi le président de la FCEI, Dan Kelly.

Répondre aux nouvelles obligations de paiement constituera un défi pour certaines, a-t-il souligné.

« Cela a créé une réelle contrainte pour les entreprises, a déclaré Dan Kelly dans une entrevue. Elles le font, à bien des égards, avec un pistolet sur la tempe parce qu’elles n’avaient pas le choix pour accéder à cette part remboursable. »

Le gouvernement fédéral a accordé jusqu’à 60 000 $ de prêts sans intérêt pour aider les entreprises et les organismes à but non lucratif à survivre aux fermetures et aux ralentissements liés à la pandémie.

Les entreprises qui avaient remboursé la partie requise de leur prêt avant la date limite pouvaient bénéficier d’une remise. Celles qui n’ont pas respecté la date limite ont perdu la partie remboursable et ont vu leur dette convertie en un prêt de trois ans avec un intérêt de 5 % par an.

La date limite de remboursement du CUEC a été prolongée à deux reprises, alors que les entreprises confrontées à la forte inflation et au ralentissement de l’économie avaient du mal à trouver leurs liquidités ; elle a finalement expiré le 18 janvier.

Cependant, une prolongation spéciale jusqu’au 28 mars a été accordée aux entreprises pour refinancer leurs prêts auprès d’une institution financière.

À l’approche de cette échéance de jeudi, a déclaré Dan Kelly, certains membres de son organisation deviennent de plus en plus anxieux.

« Nous commençons à recevoir de nombreux appels de propriétaires d’entreprises qui sont toujours confrontés à un niveau de panique lié au CUEC », a affirmé Dan Kelly.

Selon la base de données du CUEC du gouvernement, plus de 28 % des entreprises ont entièrement remboursé leurs prêts. Parmi les autres, 65 % prévoient de rembourser intégralement leur prêt d’ici la fin de 2026.

Dan Kelly a dit croire que les propriétaires d’entreprise sur le point de faire défaut ne paieraient probablement que les intérêts et ne seraient pas en mesure de respecter leurs obligations.

« Cela devrait sonner l’alarme auprès des décideurs publics », a-t-il déclaré, alors que de nombreuses petites entreprises sont confrontées à la faillite.

Le Bureau du surintendant des faillites a déclaré le mois dernier que le nombre de cas d’insolvabilité déposés par des entreprises canadiennes en 2022 était en hausse de 37,2 % par rapport à 2021.

L’association des petites entreprises demande à Ottawa d’accorder une remise partielle aux entreprises au cours des trois prochaines années, à mesure qu’elles commenceront à rembourser leur capital.

Elle exhorte également les banques à faire preuve de compassion envers les entreprises qui cherchent à se refinancer.

L’article CUEC : des entreprises ont contracté d’autres dettes est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Nous devons faire davantage pour encourager les investissements des entreprises dans le pays », affirme Fred O’Riordan, responsable national de la politique fiscale chez Ernst & Young à Toronto. Citant la recherche scientifique et le développement expérimental comme exemple, il estime que l’investissement était à la traîne, « ce qui a finalement un impact important sur la productivité du travail ».

Le gouvernement libéral ne devrait pas réduire les taux d’imposition sur le revenu des particuliers ou des entreprises lors de la présentation du budget le 16 avril, comme l’a annoncé le 4 mars dernier la ministre des Finances, Chrystia Freeland.

« Ils ne peuvent pas se permettre de telles réductions », signale Mahmood Nanji, chercheur et cadre en résidence au Lawrence National Centre for Policy and Management de l’Ivey Business School de l’université Western à London, en Ontario. Et avec les élections qui se profilent cette année ou l’année prochaine, il est peu probable que le gouvernement libéral augmente les taux d’intérêt, ajoute-t-il.

En février, Chrystia Freeland a déclaré qu’Ottawa restait déterminé à respecter ses « orientations budgétaires » malgré le lancement récent de l’assurance-médicaments.

Selon Brian Ernewein, conseiller principal chez KPMG à Ottawa, les dépenses du budget fédéral seront probablement consacrées au logement et à l’allègement du coût de la vie.

La communauté fiscale attend également la résolution de plusieurs questions clés, car une longue liste de mesures fiscales n’a pas été substantiellement promulguée bien qu’elles soient entrées en vigueur le 1^er janvier, souligne Fred O’Riordan.

Le projet de loi d’exécution du budget C-59, déposé en novembre dernier, a été examiné en deuxième lecture à la Chambre des communes au début du mois de mars. Le budget 2024 fournira probablement des mises à jour des propositions existantes et pourrait en introduire de nouvelles.

L’IMR révisé — qui vise à garantir que les personnes à hauts revenus paient au moins un taux d’imposition minimum — fait partie des mesures qui entreront en vigueur le 1^er janvier ; toutefois, le projet de loi C-59 ne contient pas de loi d’habilitation.

« Toute personne effectuant une transaction [importante] doit maintenant faire face à une grande incertitude », rapporte Justin Mastrangelo, associé fiscal canadien chez BDO Canada à Oakville (Ontario), en faisant référence à l’effet potentiel sur les personnes à hauts revenus.

Le gouvernement a probablement retardé l’application de cette mesure parce que les organisations caritatives craignent que l’IMR révisé ne décourage les dons importants en exposant les grands donateurs à des taux d’imposition élevés. Selon les règles proposées, seule la moitié du crédit d’impôt pour les dons peut être déduite de l’IMR, au lieu de 100 %, et 30 % des plus-values sur les dons de titres cotés en bourse sont incluses dans le revenu imposable ajusté.

Jacqueline Power, vice-présidente adjointe de la planification fiscale et successorale et de la distribution chez Mackenzie Investments à Toronto, a suggéré que le gouvernement pourrait revenir sur sa décision de n’autoriser qu’une déduction de 50 % des crédits d’impôt pour les dons aux fins de l’IMR, ou qu’il pourrait proposer un taux compris entre 50 % et 100 %. Le gouvernement pourrait également ajuster son taux d’inclusion proposé de 30 % pour les dons en nature, contre 0 % en vertu des règles actuelles.

Brian Ernewein estime que le gouvernement pourrait également reconsidérer l’augmentation de quatre points de pourcentage du taux d’imposition des plus-values dans le cadre de l’IMR — 20,5 % au lieu de 16,5 %, soit la moitié du taux fédéral le plus élevé, qui est de 33 %.

Il prévoit que le gouvernement abordera toute modification de l’IMR dans le budget 2024. « Ils n’ont pas besoin que ce soit un sujet hors cycle. »

Il y a plus de chances que la législation révisée sur la taxe sur les logements sous-utilisés, proposée dans l’énoncé économique de l’automne 2023, soit publiée avant le budget, avance Brian Ernewein. La date limite de dépôt de la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022 et 2023 est le 30 avril de cette année, ce qui laisse peu de temps aux contribuables pour se préparer si la question n’est pas abordée bien avant.

Un allègement fiscal pour les petites entreprises pourrait contribuer à stimuler l’investissement et à améliorer la productivité. Ces dernières années, le gouvernement a resserré les règles fiscales applicables aux petites entreprises, notamment en limitant les possibilités de fractionnement des revenus par le biais de sociétés privées.

Dans son mémoire prébudgétaire, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande au gouvernement d’augmenter le seuil maximal d’accès au taux d’imposition des petites entreprises à 700 000 dollars et de l’indexer sur l’inflation. Le seuil maximum est de 500 000 $ depuis 2009.

« Cette déduction est précieuse pour les petites entreprises canadiennes, car ce taux d’imposition plus faible leur permet de conserver une plus grande partie de leurs bénéfices après impôt pour les réinvestir dans leur entreprise ou rembourser leurs dettes », martèle la FCEI.

« Il y a eu beaucoup d’inflation depuis [2009] et beaucoup de [changements fiscaux] introduits au fil des ans qui n’ont pas été avantageux pour un grand nombre de petites entreprises », commente Jacqueline Power.

Le budget 2024 pourrait également fournir plus de détails sur une proposition présentée dans l’exposé économique de l’automne 2023 visant à exonérer temporairement jusqu’à 10 millions de dollars de gains en capital réalisés lors de la vente d’une entreprise admissible à une fiducie de propriété des employés, une modification qui s’appliquerait aux années d’imposition 2024 à 2026. Cette proposition n’a pas été incluse dans les révisions apportées au régime des fiducies de propriété des employés dans le projet de loi C-59.

Le budget fédéral pourrait également proposer des moyens d’aider les Canadiens à épargner en vue de leur retraite, ce qui pourrait réduire le fardeau que représentent pour le gouvernement les paiements aux personnes âgées, compte tenu des récentes augmentations de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti.

Par exemple, le gouvernement pourrait faire passer le plafond de cotisation à un REER de 18 % à 20 %, et augmenter le seuil de revenu sur lequel le pourcentage est calculé à 200 000 $ et l’indexer, suggère Mahmood Nanji.

Le gouvernement pourrait faire passer de 71 à 75 ans l’âge auquel un REER doit être converti en FERR, a ajouté Jacqueline Power. « Il y a beaucoup de Canadiens qui travaillent après 71 ans et qui sont déjà obligés de convertir leur REER en FERR, il sera donc intéressant de voir si le gouvernement repousse un peu cet âge dans le budget », assure-t-elle.

En ce qui concerne le logement, Mahmood Nanji aimerait que le gouvernement relève progressivement le plafond à vie du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) — introduit l’année dernière — de 40 000 $ à 50 000 $ ou 60 000 $. Le plafond actuel est trop modeste, affirme-t-il, compte tenu du fait que le prix moyen d’une maison est d’environ 660 000 dollars. Les plafonds annuels et viagers du CELI ne sont pas indexés.

Un autre espoir pour le budget fédéral est le lancement potentiel de ce que beaucoup considèrent comme une réforme fiscale attendue depuis longtemps, en particulier compte tenu de l’introduction d’une législation complexe telle que les nouvelles règles de déclaration des trusts et la taxe sur les logements sous-utilisés.

Le gouvernement « pourrait introduire des mesures visant à réduire les conséquences fiscales involontaires et le fardeau des contribuables par le biais d’une réforme fiscale », souligne un rapport de Grant Thornton sur le budget en février. « Nous pensons qu’une révision du système fiscal permettra de clarifier les nouvelles règles complexes qui ont alourdi le fardeau de la conformité pour les contribuables », peut-on encore y lire.

Brian Ernewein espère que le gouvernement clarifiera les nouvelles règles de déclaration des trusts qui ont été introduites pour lutter contre la planification fiscale agressive et l’évasion fiscale, que ce soit dans le cadre du budget ou en dehors.

« Une partie de cette exigence de déclaration est très bien motivée, mais la charge de conformité qu’elle crée est un défi », souligne Brian Ernewein.

Fred O’Riordan s’est déclaré très favorable à une révision du système fiscal canadien, mais il pense que le gouvernement n’agira probablement pas, car il n’y a « pas d’appétit politique » pour une telle révision.

« Il est facile d’obtenir un consensus sur la nécessité d’une réforme fiscale, mais il est très difficile d’obtenir un consensus sur ce à quoi ressemblerait le nouveau système fiscal.

Cet article est publié dans le numéro de mars d’Investment Executive.

L’article Budget 2024 : à la recherche d’une direction est apparu en premier sur Finance et Investissement.