Aliya Hirji, 21 ans, Travis Olson, 22 ans, Rav Singh, 32 ans, et Chloe Tse, 24 ans estiment ainsi qu’Investissement RPC ne respecte pas son obligation légale d’investir dans le meilleur intérêt des cotisants, car elle ne prend pas assez en compte, dans ses décisions d’investissement, des conséquences d’un scénario où la transition hors des combustibles fossiles échouerait et où les impacts du réchauffement climatique s’aggraveraient.

Cette négligence exposerait les Canadiens qui prendront leur retraite après 2050 à une réduction importante de leurs prestations ou à une hausse considérable des taux de cotisation, selon leurs avocats d’Ecojustice et de Goldblatt Partners LLP.

Les plaignants pointent notamment du doigt certains investissements qu’ils jugent problématiques, notamment le fait que l’Office d’investissement du RPC continue « d’investir massivement dans les combustibles fossiles ».

Les jeunes rappellent aussi que RPC a abandonné son engagement « net-zéro d’ici 2050 » en mai 2025. En juin, des organismes de défense de l’environnement comme Shift Action for Pension Wealth & Planet Health ont critiqué le fait que CPP Investments continue d’investir massivement dans les énergies fossiles.

Un recours inusité

Poursuivre une institution financière pour son manque d’action face aux changements climatiques est une première au Canada.

Cette affaire marque également un autre jalon : il s’agit de la première poursuite climatique contre un gestionnaire de fonds de pension sur la base du devoir d’impartialité entre générations.

Les quatre jeunes cotisants estiment qu’Investissements RPC se doit de protéger les intérêts des cotisants dont la retraite surviendra après 2050 ; une époque où les risques financiers liés au climat devraient s’intensifier.

Les demandeurs ne requièrent pas de compensation financière, ils souhaitent simplement que la Cour reconnaisse que le devoir fiduciaire inclut la gestion des risques climatiques comme un enjeu strictement financier.

« Je fais partie de ce recours parce que je veux protéger les intérêts financiers des jeunes qui, comme moi, travaillent fort pour pouvoir prendre leur retraite un jour. Si Investissements RPC ne fait pas le nécessaire pour protéger nos contributions et nos prestations contre les risques climatiques, alors c’est aux tribunaux de le faire. Mon avenir financier est en jeu », affirme Travis Olson, demandeur.

Pour rappel, la plupart des travailleurs âgés de 18 à 64 ans résidant à l’extérieur du Québec se doivent de cotiser au Régime de pensions du Canada.

Guidé par un « objectif d’origine législative »

Face à ces allégations, Investissements RPC compte réagir par « les voies juridiques appropriées ». « Ecojustice a annoncé une action en justice. Par souci de clarté, une action contre Investissements RPC et ses efforts en vue de maintenir la viabilité du RPC est une action contre la sécurité de la retraite de 22 millions de Canadiens. Nous avons l’intention de faire tout ce qui est nécessaire pour défendre leurs intérêts », affirme Michel Leduc, directeur général principal et chef mondial, Relations publiques et communications, dans un courriel envoyé à la rédaction.

Quant à ce qui lui est reproché, Investissements RPC assure être « guidée par un objectif d’origine législative : investir l’actif du Régime de pensions du Canada (RPC) de manière à obtenir un taux de rendement maximal sans risque de perte excessif et gérer la caisse du RPC dans l’intérêt des cotisants et des bénéficiaires ».

« Notre responsabilité consiste à gérer un portefeuille diversifié à l’échelle mondiale à long terme, dont l’assise repose sur une analyse rigoureuse et la primauté du droit », rappelle Michel Leduc.

Il ajoute d’ailleurs que RPC Investissements intègre « des facteurs importants » liés aux changements climatiques dans les processus de placement et de gestion du risque. Il affirme également communiquer avec « avec les sociétés pour protéger et faire croître la valeur, et [investir] là où la transition et la résilience peuvent créer des rendements à long terme. »

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L’aide financière des 60 plus grandes banques du monde au secteur des combustibles fossiles aurait atteint 708 milliards de dollars américains (G$ US) pour l’année 2023, portant le total depuis l’Accord de Paris à 6900 G$ US.

Sur ces 6900 G$ US octroyés depuis 2016, « une contribution démesurée » de 911 G$ US provient des cinq principales banques canadiennes selon le dernier rapport de Banking on Climate Chaos, publié lundi par un consortium de groupes écologistes.

Trois banques canadiennes dans le « top 12 »

Le rapport publié lundi souligne que la palme du plus grand bailleur de l’industrie fossile revient, pour l’année 2023, à l’américaine JPMorgan Chase qui a augmenté son financement de 38,9 milliards de dollars en 2022 à 41 G$ US en 2023.

Trois banques canadiennes font partie de la liste des 12 plus grands financiers de l’industrie fossile.

La Banque Royale du Canada (RBC), qui occupait la deuxième place au classement en 2022, est désormais au septième rang avec 28,25 G$ US d’investissement.

La Banque Scotia figure au dixième rang avec 24,29 G$ US, suivie de près par la Toronto Dominion au 11^e rang avec 20,25 G$ US.

La Banque de Montréal (15,754 G$ US) occupe le 15^e rang et la CIBC est au 16^e rang (15, 506 G$ US) des 60 plus grands financiers des énergies fossiles.

Principaux bailleurs des sables bitumineux

Le rapport souligne qu’à l’échelle mondiale, le financement des entreprises œuvrant dans les sables bitumineux a diminué en 2023 par rapport aux années précédentes. Toutefois, quatre banques canadiennes continuent d’investir massivement dans ce secteur, au point d’occuper les quatre premières places du classement dans la catégorie des sables bitumineux. La CIBC, la RBC, la Banque Scotia et la TD ont chacune investi entre 516 et 523 millions de dollars (M$) dans ce secteur en 2023, selon le rapport.

Projets d’expansion

Selon les données du rapport Banking on Climate Chaos, la RBC (4^e) et la Banque Scotia (6^e) figurent toutes deux parmi les dix principales bailleuses de projets d’expansion des combustibles fossiles en 2023.

Elles auraient financé respectivement 14,9 G$ US et 14,7 G$ US aux entreprises qui ont l’intention de construire de nouvelles infrastructures qui ajouteront des gaz à effet de serre pour les décennies à venir.

Le rapport souligne également que quatre banques canadiennes se démarquent en finançant de manière disproportionnée les combustibles fossiles.

« Compte tenu de la taille de leurs actifs, certaines banques financent de manière disproportionnée les combustibles fossiles, notamment la Banque Scotia, la CIBC, BMO et RBC, devançant leurs homologues américaines comme JPMorgan Chase, Citi et Bank of America », peut-on lire dans le rapport.

Risques d’actifs échoués

Selon Alex Walker, du groupe Environmental Defense, en continuant « d’injecter des milliards dans les combustibles fossiles, les banques canadiennes s’exposent à des risques d’actifs échoués ».

Un actif échoué est un investissement qui perd sa valeur avant la fin de sa durée de vie utile en raison de l’impact de changements dans la société, comme la transition énergétique qu’impose la lutte aux changements climatiques.

« On dirait que les banques n’ont pas reçu le mémo que l’avenir n’est pas dans les industries fossiles », a fait valoir Alex Walker.

Les banques canadiennes qui figurent dans le classement de Banking on Climate Chaos font pourtant partie de l’alliance bancaire Net Zéro, une initiative des Nations unies.

Les institutions qui se joignent à cette alliance doivent s’engager à aligner leurs portefeuilles de prêts et d’investissements en vue d’atteindre l’objectif zéro émission de gaz à effet de serre nette d’ici 2050, ainsi qu’à fixer des objectifs intermédiaires pour 2030 ou plus tôt.

Mais pour Alex Walker, le fait que « les principales banques canadiennes aient investi plus de 100 G$ US dans l’industrie fossile l’an dernier souligne que les initiatives volontaires ne fonctionnent pas » et qu’il faut « réglementer les banques ».

Un avis que partage Karine Peloffy, responsable du projet de finance durable chez Ecojustice, pour qui la réglementation du secteur financier « est la pièce manquante » de la politique climatique du Canada.

« Nos institutions financières sont en train de mettre l’huile sur le feu » et « on risque de subir les impacts disproportionnels d’une crise climatique et d’une crise financière quand le reste du monde va avoir fait la transition », a-t-elle indiqué, en faisant référence elle aussi aux risques des actifs échoués.

Réactions des banques

La Presse Canadienne a sollicité une réaction au nouveau rapport de la part de l’Association des banquiers canadiens.

La porte-parole Maggie Cheung a déclaré que « les banques canadiennes sont conscientes de l’importance du rôle que joue le secteur financier dans une transition harmonieuse vers un avenir sobre en carbone » et qu’en « finançant des projets verts, actuels et nouveaux, les banques aident le Canada à atteindre la carboneutralité ».

Une récente étude du groupe de réflexion InfluenceMap montre toutefois que les cinq principales banques canadiennes ont investi quatre fois plus dans les énergies fossiles que dans les projets d’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone, entre 2020 et 2024.

Une loi pour réglementer les banques 

La responsable du projet de finance durable chez Ecojustice Karine Peloffy est l’une des rédactrices du projet de loi S-243, déposé par la sénatrice Rosa Galvez.

Ce projet de loi imposerait notamment aux institutions bancaires l’obligation d’élaborer des plans d’action contre les changements climatiques, d’avoir des cibles d’émissions de gaz à effet de serre et de soumettre des rapports d’étape pour lutter contre la crise climatique.

Au printemps 2023, des députés des principaux partis fédéraux, à l’exception du Parti conservateur, avaient fait front commun en donnant leur appui au projet de loi.

S-243 est actuellement en examen au Sénat.

Entre-temps, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a débuté jeudi dernier une étude de l’impact du système financier canadien sur le climat et l’environnement.

Les dirigeants des cinq principales institutions bancaires du Canada sont appelés à témoigner.

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