Au début de 2002, insatisfait de son fournisseur existant de services administratifs (back-office), TIP signe une entente avec Felcom (à ce moment-là CITAC.). Étant entrée en fonction en avril 2002, seulement un mois plus tard, Felcom résilie unilatéralement et sans préavis son contrat avec TIP et cesse toute activité, mettant ainsi en péril la survie des Fonds. La firme alléguait « que TIP l’avait induite en erreur et que des renseignements avaient été cachés » indiquent les documents de cour.

Colonne vertébrale cassée

TIP a rapidement demandé une injonction de la cour pour forcer Felcom à exécuter ses obligations contractuelles, mais la demande a été rejetée au stade provisoire par « manque d’urgence ».

Or, urgence, il y avait. Les fonds de TIP, très innovateurs, étaient les tout premiers exemplaires de fonds indiciels offrant à leurs investisseurs une garantie de capital de 100 %, avec un effet de levier de 3 fois, suivant la performance des indices boursiers, rapporte Paul Gagné, président de Fonds TIP Canada. Or, « le back-office¸ c’est la colonne vertébrale d’un fonds », affirme-t-il, d’autant plus que les fonds étaient en démarrage.

De plus, à cette époque, la bourse était saisie par les remous du krach techno et de l’infâme affaire Enron. Dès juin, l’Autorité des marchés financiers (AMF) (à ce moment-là la Commission des valeurs mobilières du Québec — CVMQ) est intervenue pour proposer que les fonds soient liquidés. Une entente a été conclue avec l’AMF pour une fermeture volontaire des fonds, sans impact sur les permis du gestionnaire et de ses employés.

À partir de ce moment, un long chapelet d’événements malheureux s’est égrené. Tout d’abord, la fermeture des fonds a été consommée et les actionnaires de TIP et des fonds ont perdu une somme totale en dommages évaluée en 2007 à 98 millions de dollars (M$), la somme réclamée dans les procédures. En mai 2005, un recours a été intenté contre Felcom. Puis, au fil des ans, « un grand nombre de substitutions, de requêtes en rejet et d’autres démarches juridiques ont été entreprises, toutes rejetées par la cour », énumère Paul Gagné.

C’est sans compter les conséquences sur le parcours de carrière de Paul Gagné. « J’ai dû m’exiler depuis quelques années, dit-il. À toutes fins pratiques, cette aventure a détruit ma carrière au Québec. »

Felcom, propriété d’iA Groupe financier

Nous voici 23 ans plus tard, et le juge Antoine Aylwin tranche le cœur du litige en établissant que « Felcom Data Services commet une faute par la transmission de l’avis d’annulation de la Convention de services administratifs. » Cette annulation unilatérale et sans justification a entraîné la série de déboires qu’on sait. Dans son jugement, le juge Aylwin a enjoint les parties « de produire, dans un délai de 30 jours, un échéancier pour déterminer les dommages. »

C’est ici que notre attention se tourne vers iA Groupe financier. À aucun moment dans le jugement d’Antoine Aylwin la société de Québec n’est-elle nommée expressément. Cependant, iA est propriétaire de Felcom depuis 2013, l’ayant acquise cette année-là d’une somme de 94 M$.

On peut spontanément supposer qu’iA, en tant que propriétaire de Felcom, est responsable des dommages subis par TIP, ses actionnaires et gestionnaires. Finance et Investissement a contacté iA, qui a offert quelques commentaires par courriel.

« Nous désirons clarifier que l’Industrielle Alliance n’a joué aucun rôle dans la faute reprochée dans l’affaire TIP c. Felcom. (…) La faute concerne la façon de mettre fin au contrat de gestion du back office des Fonds TIP en 2002, par l’entreprise CITAC/Felcom. Il est donc erroné d’associer iA à la gestion des Fonds TIP à cette époque. La cour doit encore établir la valeur et la part des dommages attribuables à CITAC/Felcom. Ces dommages sont fortement contestés, car ceux-ci résultent surtout de facteurs externes à CITAC/Felcom, notamment la chute des marchés et l’incapacité de Fonds TIP de produire des états financiers vérifiés, », indique-t-on.

Paul Gagné dénonce cette posture d’iA. Il considère qu’en acquérant Felcom, iA est devenu entièrement responsable autant de l’actif de Felcom que de son passif, passif dont le litige faisait partie au moment de l’acquisition. De plus, rappelle-t-il, avant même qu’iA ne se porte acquéreur de Felcom, « on a averti les acheteurs et les vendeurs que c’était probablement un bon moment pour régler. iA a décidé de prendre le risque. »

Dans son courriel, iA évoque « la chute des marchés et l’incapacité de Fonds TIP de produire des états financiers ». De son côté, Paul Gagné évoque le jugement : « Le juge a dit que c’est à cause d’eux (Felcom) qu’on n’a pas pu les produire. Ils sont responsables. »

Dans un Québec où les litiges financiers sont rares, la cause TIP c. Felcom pourrait prendre une dimension historique en faisant jurisprudence, considère Paul Gagné. À sa connaissance, il n’existe aucun précédent au Canada dans lequel une entreprise qui a acquis une société a pu se déresponsabiliser du passif de cette société tout en se prévalant uniquement de son actif.

À présent, affirme-t-il, « ce jugement (du 29 octobre) représente une étape majeure vers la justice et la récupération des fonds par les investisseurs — trop souvent négligés dans les litiges financiers au Canada. Il valide la persévérance des investisseurs qui ont attendu une juste compensation. Notre priorité est maintenant d’obtenir une réparation intégrale et équitable au terme d’une saga judiciaire de 23 ans. »

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