CIBC – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Mon, 29 Apr 2024 17:52:52 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png CIBC – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Les conditions d’exonération de l’impôt FCE ont été clarifiées https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/les-conditions-dexoneration-de-la-taxe-fce-ont-ete-clarifiees/ Tue, 16 Apr 2024 21:36:07 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100358 BUDGET FÉDÉRAL 2024 - Il fournit des détails sur la façon dont les propriétaires d’entreprises sortantes peuvent se qualifier.

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Le budget 2024 fournit des détails sur l’admissibilité à l’exonération des gains en capital sur la vente, proposée antérieurement — y compris la possession d’actions et la participation active à l’entreprise — pour les clients propriétaires d’entreprise intéressés par la vente de leur société à une fiducie collective des employés (FCE). Il précise également que le montant de l’exonération s’applique à chaque entreprise et non à chaque propriétaire d’entreprise.

Le budget fédéral de l’année dernière a introduit des règles visant à faciliter la création de FCE, qui permettent à des groupes d’employés d’acheter une entreprise au fil du temps. Cette forme d’actionnariat représente une opportunité de succession intéressante pour certains propriétaires de petites entreprises — par exemple, ceux qui n’ont pas de famille à qui vendre, ou qui craignent qu’un tiers ne préserve pas l’héritage de l’entreprise. L’allongement de la période de rachat permet également aux propriétaires d’entreprise de bénéficier d’une période de report des gains en capital plus longue (jusqu’à dix ans). La mesure s’applique aux années fiscales 2024 à 2026.

L’énoncé économique de l’automne proposait d’exonérer d’impôt la première tranche de 10 millions de dollars (M$) de gains en capital réalisés lors de la vente d’une entreprise à une FCE. Le budget 2024 prévoit qu’un contribuable (autre qu’une fiducie) pourra bénéficier de cette exonération lors de la vente si plusieurs conditions sont remplies :

  • Le contribuable (ou une fiducie personnelle dont le contribuable est bénéficiaire, ou une société de personnes dont le contribuable est un associé) dispose d’actions qui ne sont pas des actions d’une société professionnelle.
  • La transaction est un transfert d’entreprise admissible (tel que défini dans les règles FCE proposées), dans lequel la fiducie qui acquiert les actions n’est pas déjà une FCE ou une fiducie similaire avec des employés bénéficiaires.
  • Tout au long des 24 mois précédant immédiatement le transfert d’entreprise admissible :
    • les actions transférées étaient exclusivement détenues par le particulier qui demande l’exonération, une personne liée ou une société de personnes dans laquelle le contribuable est associé ; et
    • plus de 50 % de la juste valeur marchande des actifs de la société étaient utilisés principalement dans une entreprise active.
  • À tout moment avant le transfert de l’entreprise admissible, le contribuable (ou son époux ou conjoint de fait) a été activement engagé dans l’entreprise admissible sur une base « régulière et continue » pendant au moins 24 mois.
  • Immédiatement après le transfert de l’entreprise admissible, au moins 90 % des bénéficiaires de la FCE résident au Canada.

En outre, si plusieurs propriétaires ont cédé des actions à une FCE et remplissent les conditions susmentionnées, ils peuvent chacun demander l’exonération, mais l’exonération totale relative au transfert d’entreprise admissible ne peut pas dépasser 10 M$. « Les particuliers seraient tenus de convenir de la façon de répartir le montant de l’exemption », précise le budget.

« L’exonération de 10 M$ s’applique par entreprise et non par actionnaire, contrairement à l’exonération cumulative des gains en capital, qui s’applique par actionnaire », spécifie Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC, à Toronto. Ce détail n’était pas clair auparavant, souligne-t-il.

Dans l’ensemble, la mesure est une « excellente solution » pour les propriétaires d’entreprise qui souhaitent se retirer de leur entreprise, mais qui n’ont pas d’acheteur tout prêt, estime-t-il.

Événements disqualifiants

Les propriétaires d’entreprises doivent également être conscients des « événements de disqualification », décrits dans le budget, qui les priveraient de l’exonération si ces événements se produisaient dans les trois ans suivant le transfert de l’entreprise.

Un événement disqualifiant se produirait si une FCE perdait son statut de FCE, selon le budget, ou si moins de 50 % de la juste valeur marchande des actions de l’entreprise admissible est attribuable à des actifs utilisés principalement dans une entreprise active au début de deux années d’imposition consécutives de la société.

Si l’un des événements susmentionnés se produit dans les trois ans suivant le transfert et que le contribuable a déjà demandé l’exonération, « celle-ci serait refusée rétroactivement », précise le budget.

Si l’événement disqualifiant se produit plus de 36 mois après le transfert, la FCE serait réputée réaliser un gain en capital égal au montant total des gains en capital exonérés, selon le budget.

Détails supplémentaires

Pour bénéficier de l’exonération, la FCE (et toute société qu’elle possède et qui a acquis les actions transférées) et le contribuable doivent choisir d’être responsables de tout impôt dû par le contribuable du fait que l’exonération a été refusée en raison d’un événement disqualifiant au cours des trois premières années suivant le transfert. Après trois ans, la fiducie serait uniquement responsable de l’impôt réalisé sur le gain en capital réputé découlant de l’événement disqualifiant, tel que mentionné ci-dessus.

Le budget indique qu’il est proposé de prolonger de trois ans la période normale de réévaluation d’un contribuable pour une année d’imposition en ce qui concerne cette exonération.

Aux fins de l’impôt minimum de remplacement, les gains en capital exonérés seraient assujettis à un taux d’inclusion de 30 %, semblable au traitement des gains admissibles à l’exonération cumulative des gains en capital, explique le budget.

Celui-ci propose également d’étendre les transferts d’entreprises admissibles à la vente d’actions à une société coopérative de travailleurs, telle que définie par la Loi canadienne sur les coopératives. Dans ce cas, le transfert serait admissible à la réserve de dix ans sur les gains en capital et à l’exception de 15 ans aux règles sur les prêts aux actionnaires et les avantages en intérêts annoncées dans le budget de l’an dernier. Des détails supplémentaires sur cet aspect de l’exonération seront publiés dans les mois à venir, selon le budget.

La législation d’habilitation pour les FCE a été incluse dans le projet de loi C-59, actuellement devant le Parlement. Une fois promulguées, les FCE entreront en vigueur le 1er janvier 2024 pour les dispositions admissibles d’actions effectuées entre cette date et le 31 décembre 2026.

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Modification proposée au nouveau régime de l’IMR https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/le-gouvernement-federal-apporte-une-solution-au-nouveau-regime-de-limr/ Tue, 16 Apr 2024 21:24:53 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100353 BUDGET FÉDÉRAL 2024 – Le budget de 2024 propose d’apporter certains changements aux propositions
relatives à l’IMR, ajustant ainsi le calcul annoncé lors du budget de 2023.

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Ainsi, le gouvernement fédéral propose de permettre aux particuliers de demander 80 % du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, au lieu des 50 % proposés précédemment, lors du calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR).

La modification proposée du traitement fiscal des dons de bienfaisance, annoncée mardi dans le budget fédéral 2024, vise à répondre aux préoccupations exprimées par les organismes de bienfaisance qui craignaient que l’IMR révisé dissuade les Canadiens de faire des dons importants.

Avant que le gouvernement ne propose pour la première fois des modifications à l’IMR dans le budget fédéral de 2023, 100 % des dons de bienfaisance pouvaient être inclus dans le revenu imposable ajusté aux fins de l’IMR.

« Les dons de bienfaisance importants ne devraient plus, à eux seuls, avoir des conséquences sur l’IMR, estime Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC, à Toronto. Heureusement, le gouvernement a répondu [aux préoccupations du secteur des organismes caritatifs]. »

L’IMR est un calcul fiscal parallèle qui accorde moins de crédits, de déductions et d’exonérations d’impôt que les règles ordinaires de l’impôt sur le revenu des particuliers. Les contribuables paient soit l’impôt régulier, soit l’IMR, selon le plus élevé des deux, lit-on dans le plan budgétaire.

Le nouveau régime d’IMR, proposé dans le budget de l’année dernière et entrant en vigueur le 1er janvier 2024, a fait passer le taux d’IMR de 15 % à 20,5 % et a augmenté le montant de l’exemption.

En limitant l’inclusion des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance à 50 %, par rapport à 100 % en vertu des règles initiales de l’IMR, les personnes à revenu élevé assujetties à l’IMR pouvaient être soumises à un impôt supplémentaire si elles ne pouvaient pas utiliser la totalité de leur crédit d’impôt pour dons afin de compenser l’impôt payable en vertu de l’IMR, explique Jamie Golombek.

Le fait d’autoriser 80 % des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance éliminera en grande partie ce problème, calcule Jamie Golombek.

« Si vous pensez à un donateur à revenu élevé, le crédit d’impôt pour les dons est au taux le plus élevé de 33 % [au niveau fédéral], explique Jamie Golombek. Donc, 80 % de 33 % [est] 26,4 %, ce qui est plus élevé que le taux de l’IMR de 20,5 %, cela signifie effectivement qu’un donateur pourra de nouveau tirer pleinement parti des dons de bienfaisance aux fins de l’IMR. »

Dans le cadre de la version précédente de l’IMR visant à en élargir l’assiette fiscale, « seuls 50 % des dons étaient pris en compte pour le calcul de l’IMR, et vous disposiez d’un crédit d’impôt pour les dons de 33 % [donc] la moitié de ce crédit représentait 16,5 %. Ce taux de crédit était inférieur au taux d’imposition de 20,5 %, et vous pouviez donc finir par payer l’IMR même si vous donniez tout votre argent à des œuvres de bienfaisance ».

Toutefois, le gouvernement a maintenu sa proposition d’inclure dans le calcul de l’IMR 30 % des gains en capital réalisés sur les dons de titres cotés en Bourse. Selon la méthode habituelle de calcul de l’impôt, aucun gain en capital sur les titres donnés n’est imposable.

La question de savoir si le taux d’inclusion de 30 % pour la donation de titres cotés en Bourse est suffisant pour déclencher l’IMR « dépendra de la situation spécifique », spécifie Jamie Golombek.

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BMO va entreprendre cette année un audit sur l’équité raciale https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/bmo-va-entreprendre-cette-annee-un-audit-sur-lequite-raciale/ Tue, 02 Apr 2024 11:06:27 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99871 Comme elles s’y étaient engagées, les six grandes banques canadiennes ont augmenté le nombre de personnes noires au sein de leurs conseils d’administration.

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La Banque de Montréal (BMO), qui avait promis d’effectuer un audit sur l’équité raciale en novembre à la suite d’un engagement de la part des actionnaires, commencera celui-ci cette année. Comme la Banque Royale du Canada, la BMO effectuera l’audit en deux parties : l’examen de 2024 portera sur l’équité en matière d’emploi, et celui de 2025 sur les pratiques commerciales de la banque, a indiqué un porte-parole à Advisor.ca.

Les résultats seront rendus publics une fois les examens terminés.

Depuis la saison des procurations de l’an dernier, les six grandes banques, à l’exception de la Banque Scotia, se sont engagées à effectuer des vérifications de l’équité raciale en réponse à l’engagement d’actionnaires activistes. L’audit de la Banque TD a été achevé l’année dernière.

En outre, toutes les grandes banques qui ont signé un engagement largement médiatisé visant à augmenter le nombre de Noirs au sein des conseils d’administration d’ici à 2025 ont atteint cet objectif.

Pour rappel, en 2020, la BMO, la Banque de Nouvelle-Écosse, la CIBC et la Banque Nationale du Canada ont signé l’engagement BlackNorth, qui demande aux signataires de s’engager à ce que les Noirs occupent au moins 3,5 % des postes au sein des conseils d’administration d’ici à 2025, entre autres objectifs.

Les conseils d’administration des six grandes banques comptent entre 13 et 15 membres, de sorte que l’ajout d’un administrateur noir répond à cette exigence.

À un an de l’échéance, les quatre signataires ont atteint leur objectif. La BMO a nommé un administrateur noir en août 2023, la Banque Nationale en avril 2021 et la Banque Scotia en juin 2022. La CIBC compte un membre noir au sein de son conseil d’administration depuis 2017.

La CIBC a également atteint l’un de ses objectifs d’équité raciale fixés en 2021, à savoir qu’au moins 4 % des postes de direction approuvés par le conseil d’administration soient occupés par des membres de la communauté noire d’ici à la fin de 2023. L’année dernière, la banque a mis à jour cet objectif, visant à atteindre au moins 5 % d’ici 2025.

Les banques ont également augmenté le nombre de membres autochtones au sein de leurs conseils d’administration : trois banques ont nommé des administrateurs autochtones cette année, contre deux l’année dernière. Allant encore plus loin, la Banque Toronto-Dominion propose deux administrateurs autochtones, contre un seul l’année dernière.

Les assemblées générales annuelles des banques ont lieu en avril. Voici un aperçu des conseils d’administration proposés par chaque institution :

Banque de Montréal

 

État d’avancement de l’audit sur l’équité raciale : En novembre, la Commission s’est engagée à réaliser un audit sur l’équité raciale à la suite de l’engagement pris par les actionnaires. L’audit commencera cette année et se concentrera d’abord sur les pratiques d’emploi, puis sur les pratiques commerciales.

Statut du conseil d’administration, 2024 :

  • Six des 13 candidats sont des femmes (46 % ; objectif de 33 %).
  • Deux des 13 candidats s’identifient comme des personnes de couleur (15 % ; pas d’objectif)
  • Un candidat s’identifie comme Noir (8 % ; objectif de 3,5 %).
  • Aucun candidat ne s’identifie comme autochtone (pas d’objectif).

Banque de Nouvelle-Écosse

 

Statut de l’audit sur l’équité raciale : Aucun audit officiel n’a été signalé ; aucune résolution d’actionnaire ne demande un tel audit en 2024.

Statut du conseil d’administration :

  • Cinq des 14 candidats sont des femmes (36 % ; objectif de 30 %).
  • Deux des 14 candidats s’identifient comme des personnes de couleur (14 % ; pas d’objectif).
  • Un candidat est noir (7 % ; objectif de 3,5 %).
  • Aucun candidat ne s’identifie comme autochtone (pas d’objectif).

CIBC

 

Statut de l’audit sur l’équité raciale : « La CIBC a engagé un tiers indépendant pour entreprendre une évaluation de l’équité raciale en deux phases sur nos politiques d’emploi et nos pratiques commerciales en 2024 et 2025, indique la banque dans son rapport sur le développement durable 2023. Un rapport final, comprenant des recommandations et un plan d’action, sera inclus dans nos divulgations de l’exercice 2026. »

Statut du conseil d’administration :

  • Six des 13 candidats sont des femmes (46 % ; objectif de 40 %).
  • Deux des 13 candidats s’identifient comme des personnes de couleur (15 % ; pas d’objectif).
  • Un candidat s’identifie comme Noir (8 % ; objectif de 3,5 %)
  • Un candidat s’identifie comme autochtone (8 % ; pas d’objectif)
  • Un des 13 candidats s’identifie comme membre de la communauté LGBTQ+ (8 % ; pas d’objectif)

Banque Nationale du Canada

 

État d’avancement de l’audit sur l’équité raciale : Un travail d’audit est en cours concernant les principes de la banque responsable, et la banque collaborera avec SHARE sur d’autres travaux d’audit relatifs à l’équité raciale.

Statut du conseil d’administration :

  • Six des 13 candidats sont des femmes (46 % ; objectif de 40 %).
  • Un des 13 candidats est une minorité visible (8 % ; pas d’objectif).
  • Ce candidat est noir (8 % ; objectif de 3,5 %).
  • Aucun candidat ne s’est identifié comme autochtone (pas d’objectif).

Banque Royale du Canada

 

État d’avancement de l’audit sur l’équité raciale : La banque s’est engagée à réaliser un audit sur l’équité raciale en novembre à la suite de l’engagement des actionnaires. La banque prévoit d’achever l’audit des pratiques d’emploi en matière d’équité raciale par une tierce partie d’ici à la fin décembre 2024. Toujours d’ici la fin de 2024, la banque a déclaré qu’elle procéderait à un audit de ses pratiques commerciales par un tiers spécialisé dans l’équité raciale, l’audit devant avoir lieu en 2025.

Statut du conseil d’administration :

  • Cinq des 13 candidats sont des femmes (38 % ; objectif de 35 %) ; la banque a également nommé une femme au conseil d’administration en février.
  • Quatre des 13 candidats s’identifient comme Noirs, autochtones, personnes de couleur et/ou LGBTQ+ (31 % ; pas d’objectif).
  • Un candidat s’identifie comme autochtone (8 % ; pas d’objectif).

Banque Toronto-Dominion

Statut de l’audit sur l’équité raciale : La TD a été la première des six grandes banques, et l’une des premières entreprises au Canada, à accepter de réaliser un audit à la suite de la pression exercée par les actionnaires. L’audit de la banque a été achevé en 2023. L’audit a été salué pour son caractère novateur, mais l’actionnaire qui l’avait demandé a fait remarquer qu’il comportait des « limites importantes » parce qu’il ne couvrait que les pratiques en matière d’emploi et la culture de l’entreprise, et non les pratiques commerciales.

Statut du conseil d’administration :

  • Sept des 15 candidats sont des femmes (47 % ; objectif de 30 %-40 %).
  • Dix des 15 candidats s’identifient à une minorité visible, à une personne autochtone, à 2SLGBTQ+ ou à une personne handicapée (67 % ; pas d’objectif).
  • Deux candidats sont autochtones (13 % ; pas d’objectif)
  • Un candidat est noir (7 % ; pas d’objectif)

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Est-ce une bonne idée de détenir une hypothèque dans votre REER ? https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/est-ce-une-bonne-idee-de-detenir-une-hypotheque-dans-votre-reer/ Tue, 26 Mar 2024 09:49:30 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99797 Les règles fiscales permettent aux propriétaires de détenir leur hypothèque dans un régime enregistré si certaines conditions sont remplies.

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Certains propriétaires trouvent intéressante l’idée de conserver leur prêt hypothécaire dans leur REER, d’autant plus que les taux d’intérêt restent relativement élevés.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une stratégie couramment utilisée, un « prêt hypothécaire avec lien de dépendance » permet à une personne de se prêter de l’argent à elle-même (ou à un membre de sa famille) à partir de son REER pour financer un prêt hypothécaire sur une maison. Le propriétaire effectue des versements hypothécaires mensuels au REER, qui obtient un taux de rendement garanti — l’intérêt sur l’hypothèque.

Toutefois, les clients intéressés par une telle stratégie doivent tenir compte des frais importants généralement associés à la mise en place d’un prêt hypothécaire avec lien de dépendance, ainsi que du risque de surexposition à un seul actif, prévient Jason Heath, directeur général d’Objective Financial Partners à Markham, en Ontario.

« Si la majeure partie de la valeur nette d’une personne est constituée de la valeur nette de sa maison et d’un prêt hypothécaire pour le reste de la valeur de la maison, elle n’est pas exposée aux actions, aux obligations et à d’autres catégories d’actifs », rappelle Jason Heath.

Il peut être difficile de trouver une institution financière disposée à mettre en place ce type d’arrangement. « Ce n’est pas aussi simple que de transférer son hypothèque dans son REER », commente l’expert.

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les régimes enregistrés peuvent détenir un titre de créance garanti par une hypothèque sur un bien immobilier canadien si l’hypothèque est administrée par un prêteur agréé en vertu de la Loi nationale sur l’habitation et assurée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou par un assureur privé.

Le taux d’intérêt appliqué à l’hypothèque et les conditions de celle-ci doivent refléter les pratiques commerciales normales. En règle générale, le taux d’une hypothèque avec lien de dépendance est le taux affiché, sans escompte, précise Jason Heath.

L’hypothèque doit être gérée par la banque de la même manière qu’une hypothèque sur un bien appartenant à un étranger. Le non-respect de cette règle peut entraîner des conséquences fiscales défavorables.

« Il faudra procéder à une évaluation et obtenir l’autorisation de contracter l’hypothèque, même si vous vous prêtez l’argent à vous-même », précise Jason Heath.

C’est pourquoi les hypothèques avec lien de dépendance ne sont pas un moyen « d’emprunter de l’argent que vous ne pourriez pas obtenir autrement auprès d’une banque », souligne Jason Heath.

En plus des frais habituels liés à l’obtention d’un prêt hypothécaire, l’emprunteur devrait probablement payer à la banque des frais administratifs annuels pour la gestion du prêt hypothécaire avec lien de dépendance et une prime d’assurance hypothécaire à l’assureur.

Selon un rapport de la CIBC sur les REER publié en 2023, la prime d’assurance hypothécaire sur un prêt hypothécaire avec lien de dépendance varierait de 0,6 % à 4,0 % du montant du prêt hypothécaire.

À noter que les versements hypothécaires au REER ne constituent pas de nouvelles cotisations au régime. Les intérêts versés à un REER ne seraient donc pas déductibles de l’impôt.

Les clients désireux de mettre en œuvre une telle stratégie devraient disposer d’un REER suffisamment important pour que l’effort et les dépenses en valent la peine, estime Jason Heath. « Vous ne le feriez jamais avec une hypothèque de 50 000 dollars. »

Selon lui, les gens peuvent être attirés par cette stratégie parce qu’ils aiment l’idée de détenir dans leur REER un placement dont le taux de rendement est supérieur à celui qu’ils pourraient obtenir avec d’autres placements présentant le même niveau de risque.

Cependant, l’emprunteur paie probablement un taux d’intérêt plus élevé sur son prêt hypothécaire que celui qu’il aurait pu négocier autrement.

Jason Heath n’est pas un adepte de cette stratégie. « Je préférerais payer un taux d’intérêt inférieur au taux affiché sur mon prêt hypothécaire, et j’espère obtenir un taux de rendement élevé sur mon REER de toute façon », explique-t-il.

Toutefois, une hypothèque avec lien de dépendance pourrait convenir à une personne qui allait de toute façon investir son REER dans des CPG.

« Si une personne devait être incitée à le faire, ce serait quelqu’un avec une tolérance au risque conservatrice [et] avec un REER relativement important, de sorte que, espérons-le, il a d’autres choses dans son REER que son hypothèque, [ainsi que] quelqu’un d’assez chanceux pour trouver un fiduciaire ou un dépositaire qui mettra cela en place [en son nom] », résume Jason Heath.

L’expert soupçonne la plupart des banques d’avoir renoncé à offrir des prêts hypothécaires avec lien de dépendance parce que ce n’était probablement pas rentable. Offrir à un client un prêt hypothécaire traditionnel et lui fournir des produits et des services de conseil pour l’aider à gérer les actifs de son REER est probablement plus lucratif que de servir de dépositaire pour un prêt hypothécaire avec lien de dépendance pour ce même client, suggère Jason Heath.

Je ne serais pas surpris si [la plupart] des banques et des sociétés de fiducie disaient : « cela n’en vaut pas la peine », conclut Jason Heath.

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Budget fédéral 2024: Webinaire avec Hélène Marquis https://www.finance-investissement.com/outils_/webinaires/budget-federal-2024-webinaire-avec-helene-marquis/ Wed, 20 Mar 2024 14:34:58 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99747 Ce webinaire avec l'experte en fiscalité Hélène Marquis vous permettra de connaître les derniers changements fiscaux inclus dans le budget 2024.

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Notre experte, Hélène Marquis, Directrice régionale, Planification fiscale et successorale, Gestion privée CIBC, a décortiqué pour vous les mesures du nouveau budget fédéral susceptibles de vous toucher et de toucher vos clients.

Ce webinaire a été diffusé le mercredi, 17 avril à 15h HE.

Visionner la rediffusion. Si vous n’avez pas assisté au webinaire en direct, vous devez regarder la vidéo sur Espace FC pour obtenir des crédits de formation continue.

Consultez le rapport budgétaire de Jamie Golombek.

L’accréditation d’UFC pour ce webinaire est offerte par Espace FC. L’attestation de formation continue pour ce webinaire est en attente d’approbation. Nous soumettrons une demande d’unités de formation continue à la Chambre de la sécurité financière (CSF) et à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Vous recevrez un avis par courriel lorsque votre attestation de formation continue sera prête, ce qui peut prendre un mois après votre participation au webinaire en direct.

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Si vous avez des questions, veuillez contacter annachristina@newcom.ca.

Le logo CIBC est une marque de commerce de la Banque CIBC.

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Des propositions aux assemblées des banques https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/des-propositions-aux-assemblees-des-banques/ Fri, 15 Mar 2024 10:26:47 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99663 Mais peu de nouvelles sur le climat.

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Les banques canadiennes sont confrontées à une autre série de propositions d’actionnaires axées sur des questions environnementales, sociales et de gouvernance lors de leurs assemblées annuelles cette année, mais peu de nouvelles sur le climat.

La Banque TD voit une proposition mise de l’avant l’an dernier être proposée à nouveau cette année, qui l’appelle à fournir plus de détails sur ses plans en ce qui a trait à la transition énergétique.

Les six grandes banques font d’ailleurs face à une résolution déposée à nouveau les poussant à organiser un vote consultatif des actionnaires sur leurs objectifs en matière d’environnement et de changements climatiques.

La seule nouvelle résolution cette année vient de plusieurs fonds de pension de New York qui veulent pousser la Banque Royale du Canada à rendre compte de la comparaison de son financement dans les énergies à faible émission de carbone avec son financement dans les combustibles fossiles.

Les huit propositions contrastent avec les 13 déposées l’année dernière qui poussaient RBC, TD, BMO, la Banque Scotia, CIBC et la Banque Nationale à accroître leur action contre les changements climatiques.

Ce changement s’inscrit dans le cadre d’un abandon plus large du recours aux propositions d’actionnaires pour promouvoir l’action climatique, selon la directrice mondiale de la recherche sur le développement durable chez Morningstar, Hortense Bioy.

« Je pense que la dynamique ralentit dans tous les domaines », a-t-elle affirmé.

« Ce que nous constatons, c’est un niveau globalement inférieur pour les propositions, et en particulier pour le climat, qui a débuté l’année dernière par rapport aux années précédentes. »

Cela s’explique en partie, du moins aux États-Unis, par la forte réticence des républicains à l’encontre des gestionnaires d’actifs qui souhaitent soutenir ces propositions.

Ce changement se produit également en partie parce que les premières résolutions visaient davantage à pousser les entreprises, y compris les banques, à commencer à mesurer et à déclarer leurs émissions et à fixer des objectifs pour les réduire.

De nombreuses entreprises, tout comme les banques canadiennes, ont commencé à le faire, de sorte que les propositions s’aventurent dans un territoire plus délicat consistant à les presser sur des détails plus spécifiques, tels que des détails sur les plans de transition ou des objectifs plus ambitieux, a souligné Hortense Bioy.

« À mesure que la crise climatique s’aggrave, nous constatons que les investisseurs souhaitent pousser les entreprises encore plus au-delà de la simple divulgation de données climatiques de base ou minimales. »

Les entreprises s’opposent généralement et exhortent les actionnaires à rejeter toute proposition trop normative.

Investors for Paris Compliance a été prudent dans sa formulation pour éviter ces critiques lorsqu’il a poussé la TD à fournir plus de détails sur ses projets, a plaidé le directeur du groupe de défense, Matt Price.

« En gros, nous disons simplement à la TD que nous voulons voir plus de viande sur l’os. Nous ne disons pas à quoi la viande doit ressembler », a-t-il expliqué.

Les plans de la banque sont trop vagues, avec peu de détails sur la manière dont elle atteindra ses objectifs ou incitera ses clients à réduire leurs émissions, a soutenu Matt Price.

Il a cité comme exemples de progrès ce que RBC a fait ces derniers mois, comme la publication de son approche d’engagement des clients sur le climat et l’établissement d’un objectif visant à tripler le financement des énergies renouvelables d’ici 2030 pour le porter à environ 15 G$.

Les discussions avec TD n’ont pas été encourageantes, c’est pourquoi le groupe a déposé à nouveau sa proposition après avoir obtenu 23,5 % de soutien, ainsi que 5,4 % d’abstention, lors du vote de l’année dernière.

Matt Price espère obtenir plus de soutien cette année pour démontrer que les investisseurs veulent en apprendre plus sur le plan climatique de l’institution financière.

En réponse, la TD a soutenu que son Plan d’action climatique décrit déjà son approche et que ce plan continue d’évoluer à mesure que la banque s’engage dans des efforts vers la carboneutralité.

RBC, quant à elle, a déclaré en réponse à la résolution lui demandant de divulguer son ratio de financement à faible émission de carbone par rapport aux combustibles fossiles qu’elle a publié de nombreuses informations sur le climat qui, selon elle, assurent une transparence suffisante.

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La Cour donne son feu vert au financement des recours collectifs des banques https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/la-cour-donne-son-feu-vert-au-financement-des-recours-collectifs-des-banques/ Thu, 14 Mar 2024 12:01:56 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99500 Quatre banques font l’objet d’actions en justice concernant les doubles frais de chèque sans provision.

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Un tribunal de l’Ontario a approuvé les modalités de financement d’une série d’actions collectives proposées contre de grandes banques, alléguant que les clients devaient payer des frais excessifs pour des transactions de débit qui avaient échoué.

Quatre grandes banques — la Banque de Montréal, la CIBC, la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque Royale du Canada — font l’objet de recours collectifs similaires intentés par la même équipe d’avocats, au motif que les banques facturent indûment des frais pour insuffisance de fonds en cas d’échec de transactions par débit préautorisé.

« Dans chaque action, le demandeur plaide que le contrat type du défendeur n’autorise pas les frais en double et que la pratique du défendeur viole la législation ontarienne sur la protection des consommateurs », souligne la Cour supérieure de justice dans sa décision.

Cette décision a approuvé les modifications apportées aux affaires des plaignants afin de leur permettre de financer le litige par le biais d’accords identiques de financement par des tiers.

Compte tenu du chevauchement des affaires, le tribunal a rendu une seule décision pour les quatre, approuvant les accords de financement des litiges. L’approbation du tribunal est requise pour les accords par lesquels un tiers accepte de financer un recours collectif en échange d’une part des dommages-intérêts.

Dans ce cas, le tribunal a conclu que les accords de financement — qui permettraient au bailleur de fonds de percevoir entre 7 % et 12 % des dommages-intérêts, en fonction de la date de résolution de l’affaire — étaient équitables et raisonnables.

« Les accords de financement [prévoient] une récompense raisonnable pour le bailleur de fonds en échange de l’indemnisation des coûts et du financement des débours nécessaires », affirme le tribunal, ajoutant que les plaignants n’ont pas subi de pertes suffisamment importantes pour qu’il soit pratique de financer le litige par ses propres moyens.

« Les accords de financement sont donc nécessaires pour faciliter l’accès à la justice pour le groupe et promouvoir la modification du comportement, si en fin de compte un tribunal estime que les défendeurs, ou l’un d’entre eux, ont eu un comportement qui devrait être modifié », appuie le tribunal.

Le tribunal estime également que le financier disposait des ressources nécessaires pour payer les frais qui lui seraient imputés si les banques obtenaient gain de cause dans les recours collectifs.

Il a donc accepté les requêtes des plaignants et approuvé les accords de financement proposés.

En février, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé un règlement de 15,9 millions de dollars dans le cadre d’un recours collectif contre la Banque Toronto-Dominion, qui portait sur la question de savoir si la banque avait correctement indiqué que les clients pouvaient se voir facturer deux fois les 48 dollars de frais de chèque sans provision.

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CIBC brasse les cartes de sa haute direction https://www.finance-investissement.com/nouvelles/developpement-des-affaires/avis-de-nomination-developpement-des-affaires/cibc-brasse-les-cartes-de-sa-haute-direction/ Thu, 14 Mar 2024 12:01:53 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99523 NOUVELLES DU MONDE —En vue de soutenir la stratégie client.

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La Banque CIBC renouvelle son équipe de haute direction. L’apport de ce sang neuf vise à appuyer la mise en œuvre de la stratégie client, qui passe par l’attraction et l’amélioration, selon le président et chef de la direction, Victor Dodig.

« La stratégie client est la pierre angulaire de notre réussite. Les changements au sein de la direction renforcent notre culture de collaboration tandis que nous poursuivons sur notre lancée et continuons de créer une valeur durable pour toutes nos parties prenantes », affirme Victor Dodig.

Dans le cadre de ces changements, qui entreront en vigueur le 1er avril, Hratch Panossian deviendra premier vice-président à la direction (PVPD) et responsable des Services bancaires personnels et PME. Il relèvera directement de Victor Dodig et Jon Hountalas, chef des Services bancaires canadiens. Hratch Panossian s’est joint à CIBC en 2011 en provenance de la TD. Il occupe actuellement le poste de chef des services financiers à la tête des équipes Finance, Trésorerie et Stratégie et Expansion de l’entreprise.

Harry Culham, chef de groupe, Marchés des capitaux et Services financiers directs, verra ses responsabilités élargies pour inclure Stratégie et Expansion de l’entreprise, en plus du Bureau de la clientèle stratégique de la banque. Harry Culham est entré chez CIBC en 2008 et y a occupé différents postes au sein de la division Marchés des capitaux avant d’en assumer la direction. Auparavant, il a œuvré dans le domaine des marchés financiers auprès de banques mondiales en Europe et en Asie. Actuellement, il dirige les Services financiers directs de CIBC et supervise les activités de la banque dans les Caraïbes et au sein de CIBC Mellon.

Shawn Beber deviendra PVPD et chef de groupe, région des États-Unis. Il continuera d’occuper son poste actuel de président et chef de la direction de CIBC Bank USA, un rôle qu’il assume depuis 2022.

Robert Sedran occupera le poste de chef des services financiers. Il occupait dernièrement le poste de trésorier. Auparavant, il a occupé diverses fonctions à la direction de Stratégie et Expansion de l’entreprise, ainsi qu’au sein du Service de recherche sur les actions de Marchés des capitaux. Il s’est joint à CIBC en 2010.

Ces gestionnaires rejoignent les autres membres du comité de direction, qui se compose de Frank Guse, chef de la gestion du risque, Christina Kramer, cheffe de groupe, Technologie, infrastructure et innovation, Kikelomo Lawal, vice-présidente à la direction et chef des affaires juridiques ; et Sandy Sharman, chef de groupe, Personnel, culture et marque.

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Énergies renouvelables : la RBC triple son objectif de financement https://www.finance-investissement.com/nouvelles/developpement-des-affaires/energies-renouvelables-la-rbc-triple-son-objectif-de-financement/ Wed, 13 Mar 2024 11:02:04 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99495 La banque a notamment créé sa propre catégorie « Financement de la décarbonisation ».

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La Banque Royale du Canada (RBC) prévoit d’augmenter son financement dans les énergies renouvelables, même si elle a également signalé peu de progrès dans la réduction de l’intensité des émissions de son financement pétrolier et gazier.

Dans son dernier rapport annuel sur le climat mercredi, la banque s’est fixé pour objectif de tripler le financement des énergies renouvelables pour le porter à 15 milliards de dollars (G$) d’ici 2030 et a annoncé qu’elle prévoyait d’affecter 1 G$ aux solutions climatiques d’ici la fin de la décennie.

La RBC a également créé sa propre catégorie « Financement de la décarbonisation » pour aider à orienter le financement, alors que les progrès en matière de création de normes de finance verte à l’échelle de l’industrie restent bloqués au gouvernement fédéral.

« Les mesures que nous annonçons aujourd’hui nous permettront d’aider nos clients à réduire leurs émissions, de contribuer à l’établissement de nouvelles sources d’énergie renouvelable et de financer des solutions climatiques novatrices », a déclaré Jennifer Livingstone, vice-présidente Climat de RBC, dans un communiqué.

La banque a également révélé que l’intensité des émissions de ses financements pétroliers et gaziers était « relativement stable » l’année dernière par rapport au niveau de référence de 2019, alors que son objectif est de réduire la mesure entre 11 et 35 % d’ici la fin de la décennie.

La banque a soutenu qu’il était préférable de travailler avec les sociétés pétrolières et gazières pour réduire l’intensité de leurs émissions, même si elles augmentent leur production, plutôt que de supprimer le financement comme l’exigent certains militants environnementaux.

La RBC n’a pas divulgué dans le rapport comment le montant total de son financement dans les énergies à faible émission de carbone se compare à celui de son financement dans les combustibles fossiles. La banque fait face à une pression des investisseurs pour qu’elle adopte cette mesure clé.

Écart d’investissement

L’organisme de recherche BloombergNEF a découvert que la RBC avait consacré environ 37 cents aux sources à faibles émissions de carbone pour chaque dollar consacré aux combustibles fossiles en 2022, soit 11,5 G$ US aux sources à faibles émissions de carbone, contre 31,2 G$ US aux combustibles fossiles.

BloombergNEF estime que les banques devraient plutôt consacrer au moins 4 $ aux options vertes pour chaque dollar consacré au pétrole et au gaz d’ici la fin de la décennie afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius.

La RBC a déclaré dans son rapport sur le climat qu’elle avait pour objectif de faire passer le financement des énergies à faibles émissions de carbone à plus de 35 G$ d’ici 2030, soit environ 26 G$ US.

Les fonds de pension de la ville de New York ont déposé une résolution d’actionnaires contre la RBC, la poussant à divulguer elle-même le ratio énergies vertes/énergies fossiles. Le fonds de retraite a également déposé une résolution similaire auprès de JPMorgan Chase, mais a abandonné cette résolution après que la banque a accepté de le faire.

La nécessité d’une meilleure divulgation des informations sur le climat a été soulignée par un rapport du groupe de défense britannique InfluenceMap publié mercredi, qui montre que les grandes banques canadiennes consacrent en général une part croissante de leur financement aux combustibles fossiles.

TD, Banque Scotia, BMO, RBC et CIBC ont augmenté leur orientation de financement envers les combustibles fossiles de 15,5 % en 2020 à 18,4 % en 2022, indique le rapport.

L’Association des banquiers canadiens (ABC) a déclaré dans un communiqué au nom des banques citées qu’elles comprennent toutes l’importance du secteur financier dans la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.

L’ABC a déclaré que le rapport InfluenceMap est basé sur les données de 2022 et ne rend pas compte des récents progrès climatiques, tandis que les prochaines divulgations bancaires fourniront des informations supplémentaires sur les efforts climatiques.

RBC a divulgué pour la première fois dans son rapport ses émissions absolues financées provenant du pétrole et du gaz. Ce chiffre équivalait à 71,4 millions de tonnes d’émissions de carbone l’année dernière, soit à peu près autant que l’émission annuelle de toutes les voitures et camions légers au Canada.

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Le point sur le marché hypothécaire et l’annonce imminente de la Banque du Canada https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/peter-tsakiris/le-point-sur-le-marche-hypothecaire-et-lannonce-imminente-de-la-banque-du-canada/ Mon, 04 Mar 2024 14:50:39 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99433 ZONE EXPERTS – Hypothèques : on continue de privilégier le taux variable!

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Tous les regards sont tournés sur la décision imminente de la Banque du Canada (BdC) prévue ce mercredi. Bien que le marché des contrats à terme sur les acceptations bancaires de trois mois évalue actuellement à seulement 19% la possibilité que la BdC baisse son taux directeur, les probabilités de voir ce taux retraiter de 25 points de base en juin oscillent présentement à 88%. Plus significatif encore, le marché prévoit à 51% une réduction du taux directeur de 100 points de base d’ici décembre.

Lors de son allocution du 6 février dernier à Montréal, Tiff Macklem, le gouverneur de la Banque, a souligné que bien que le timing des ajustements de la politique monétaire ne soit pas parfait, les actions de la banque centrale demeurent efficaces. Il maintient une approche patiente avant de procéder à des réductions de taux. Le but étant  de s’assurer que l’inflation soit bien maîtrisée. Cette position se justifie d’autant plus après l’annonce d’une croissance de 0,93% du produit intérieur brut (PIB) canadien pour le quatrième trimestre de 2023, marquant ainsi un troisième trimestre consécutif de croissance annualisée à 1% ou moins, sans tomber en récession. Contrairement à nos craintes d’être  déjà en récession à cette période, ces chiffres témoignent de la résilience de l’économie canadienne, qui bénéficie sans doute de la croissance économique des États-Unis, nos voisins du Sud.

Comme mentionné lors de notre plus récent billet, tôt ou tard, les taux commenceront à baisser. C’est la raison pour laquelle nous continuons de privilégier les taux variables hypothécaires, lorsqu’il est possible d’obtenir un escompte significatif sur le taux préférentiel.

D’après l’Association des Banquiers canadiens, en décembre 2023, 0,18% des hypothèques au Canada ont enregistré des retards de paiement excédant trois mois. Bien que ce pourcentage reste relativement bas, surtout en comparaison avec le pic de 0,45% observé juste après la crise financière, la récente publication des résultats financiers des banques canadiennes a révélé une augmentation significative du pourcentage de paiements hypothécaires en souffrance :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

La récente annonce des résultats financiers des banques canadiennes pour le premier trimestre de 2024 a mis en lumière une autre inquiétude : en date du 31 janvier 2025, la Banque Toronto-Dominion (TD), la Banque de Montréal (BMO) et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC), ont annoncé que les prêts hypothécaires à taux variable avec amortissement négatif représentaient 94 milliards de dollars, soit 14% de leur portefeuille hypothécaire total. Ce pourcentage a diminué au cours des deux derniers trimestres. Chez BMO, 70% des hypothèques arriveront à échéance après l’année fiscale 2025 et ce sera 61 % chez CIBC. La baisse des taux d’intérêt anticipée devrait contribuer à améliorer cette situation. Il est important de noter que ni la Banque Royale du Canada (RBC) ni la Banque Scotia ne permettent l’amortissement négatif dans leurs structures de prêt hypothécaire.

On constate alors que malgré l’augmentation importante des taux d’intérêt, la situation n’est pas aussi dramatique qu’on aurait pu le croire initialement. Ceci s’ajoutera sur la balance de la décision de Tiff. Macklem.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande part. Il est donc primordial de confier l’analyse de celle-ci à un professionnel objectif qui saura guider le client et s’assurer que celui-ci en saisisse bien la valeur. Après tout, la gestion du passif n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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