CIBC | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/post_company/cibc/ Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Fri, 05 Dec 2025 13:11:12 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png CIBC | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/post_company/cibc/ 32 32 Résultats financiers contrastés pour les banques canadiennes au T4 https://www.finance-investissement.com/livres-blancs/resultats-financiers-contrastes-pour-les-banques-canadiennes-au-t4/ Fri, 05 Dec 2025 13:11:12 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=111491 Entre baisse des bénéfices pour la Banque Laurentienne et profits records pour les grandes banques du pays.

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Les résultats financiers du quatrième trimestre montrent une dynamique contrastée au sein du secteur bancaire canadien. Alors que la Banque Laurentienne enregistre une baisse marquée de son bénéfice et annonce sa scission et sa vente, les six plus grandes banques affichent au contraire des profits en hausse. Ce panorama met en lumière les défis structurels auxquels certaines institutions font face, ainsi que la solidité du marché bancaire global au Canada.

La Banque Laurentienne enregistre un bénéfice en baisse

La Banque Laurentienne, qui a annoncé mardi sa scission et sa vente à la Banque Fairstone et à la Banque Nationale, a réalisé un bénéfice de 31,5 M$ au quatrième trimestre, comparativement à 40,7 millions de dollars (M$) à la même période l’an dernier.

La banque montréalaise précise que ce bénéfice représente 0,66 $ par action pour le trimestre clos le 31 octobre, comparativement à 0,88 $ par action il y a un an.

Le chiffre d’affaires s’est établi à 244,7 M$ pour le trimestre, en baisse par rapport à 250,8 M$ l’an dernier.

La provision pour pertes sur créances de la Banque Laurentienne s’est élevée à 18 M$ au quatrième trimestre, contre 10,4 M$ pour le quatrième trimestre de 2024.

Sur une base ajustée, la Banque Laurentienne a réalisé un bénéfice de 0,73 $ par action au cours de son dernier trimestre, comparativement à un bénéfice ajusté de 0,89 $ par action un an plus tôt.

Les analystes prévoyaient en moyenne un bénéfice ajusté de 0,78 $ par action, selon les estimations compilées par LSEG Data & Analytics.

Les profits des six grandes banques totalisent 16,45 G $ au quatrième trimestre

La Banque de Montréal, la CIBC et la TD ont toutes dévoilé jeudi des bénéfices supérieurs aux attentes lors de la publication de leurs résultats, venant compléter le tableau des performances positives entamé par les autres grandes banques canadiennes plus tôt cette semaine.

Les bénéfices, totalisant 16,45 G$ pour le trimestre, sont en hausse par rapport aux 14,73 G$ de l’an dernier, les banques et l’économie ayant largement surmonté les effets de l’incertitude commerciale avec les États-Unis.

Les résultats ont toutefois révélé quelques signes de tension. Alors que le taux de chômage canadien se maintient autour de 7 %, la plupart des banques ont augmenté leurs provisions pour prêts douteux dans le secteur des services bancaires aux particuliers et ont fait état d’une croissance modérée des prêts hypothécaires.

Mais ces pressions ont été plus que compensées par la bonne santé des marchés des capitaux, où les banques accompagnent leurs grands clients en matière de prêts et de transactions, ainsi que par la gestion de patrimoine, qui a connu des niveaux records, bien que parfois volatils, cette année.

« Nous avons profité d’un contexte favorable, notamment sur les marchés des capitaux », a souligné Kelvin Tran, chef des finances du Groupe Banque TD, lors de la conférence téléphonique sur les résultats de jeudi.

Toutes les banques ont enregistré une hausse de leurs résultats. Les bénéfices des marchés des capitaux de la Banque CIBC ont bondi de 58 % par rapport à l’an dernier, ceux de la Banque Royale du Canada (RBC), de 62 %, et ceux de la Banque Nationale, de 41 %.

Les bénéfices de la gestion de patrimoine ont également progressé, les banques ayant vu leurs revenus de commissions augmenter au même rythme que les marchés.

Ces tendances s’inscrivent dans la solide performance globale des banques pour l’ensemble de l’année, malgré un contexte difficile, avec des bénéfices cumulés de 69,86 G$, comparativement à 51,27 G$ l’an dernier.

Plus difficile pour certains particuliers

Les profits exceptionnels des banques et de leurs clients investisseurs, alors que de nombreux Canadiens ordinaires peinent à joindre les deux bouts, ont suscité l’inquiétude de Dave McKay, président et chef de la direction de la Royale, mardi.

« L’impact d’une économie en forme de K polarise de plus en plus les consommateurs. Les consommateurs les plus aisés investissent leur revenu disponible et les marchés sont en croissance, tandis que les consommateurs les moins fortunés peinent à faire face aux coûts », a-t-il fait remarquer.

Les banques ont souligné que leurs clients, particulièrement dans la région du Grand Toronto, subissaient de plein fouet la hausse du chômage et le coût élevé des prêts hypothécaires, ce qui a entraîné une augmentation des défaillances.

Cette tendance se manifeste également par un nombre croissant de consommateurs en retard de paiement sur leurs cartes de crédit, surtout hors du segment des cartes de crédit haut de gamme.

« La conjoncture actuelle affecte indéniablement le grand public et plus particulièrement les personnes ayant les faibles revenus », a affirmé Mathew Mehrotra, chef du secteur des services bancaires aux particuliers et aux entreprises au Canada à la Banque de Montréal.

Quelles perspectives pour 2026 ? 

Les banques anticipent une meilleure croissance économique vers la fin de l’année prochaine, mais il faudra peut-être plus de temps avant que tous ne ressentent les effets, notamment avec une nouvelle vague de renouvellements hypothécaires à des taux plus élevés, a ajouté Graeme Hepworth, chef de la gestion du risque à la Royale.

« Nous prévoyons que les pertes des particuliers resteront élevées en 2026, le temps que les effets différés de la hausse du chômage, des faillites de consommateurs et des chocs persistants liés aux renouvellements hypothécaires au Canada se résorbent », a-t-il expliqué.

La baisse des coûts d’emprunt et des taux d’intérêt, conjuguée aux initiatives du budget fédéral, pourrait contribuer à une amélioration de la situation, mais les tensions actuelles devraient tout de même limiter la croissance des prêts, a avancé Tayfun Tuzun, chef des finances de la Banque de Montréal.

« À l’horizon 2026, au Canada, nous prévoyons une faible croissance des prêts, car les défis du contexte macroéconomique continuent d’affecter la demande des particuliers et des entreprises », a-t-il précisé.

Bien que les banques restent très concurrentielles sur le marché des services bancaires aux particuliers, elles cherchent à attirer une clientèle plus fortunée, où les marges sont plus élevées.

« Notre priorité stratégique est de développer notre clientèle de particuliers fortunés et de gestion de patrimoine », a souligné Christian Exshaw, chef du groupe des marchés des capitaux à la CIBC, lors de sa première conférence téléphonique avec les analystes depuis sa prise de fonctions début novembre.

Les banques ont également évoqué leurs efforts d’expansion aux États-Unis, leurs investissements dans l’intelligence artificielle et d’autres technologies, ainsi que les perspectives de croissance découlant de la nouvelle orientation du gouvernement fédéral.

« L’accent renouvelé mis par le Canada sur la mise en valeur des ressources naturelles stimulera la croissance du PIB et améliorera la prospérité nationale à moyen terme », a affirmé Scott Thomson, président de la Banque Scotia.

Malgré la persistance de l’incertitude commerciale et un taux de chômage qui devrait se maintenir au-dessus de 7 % jusqu’au milieu de l’année prochaine, des signes positifs se font voir, selon le chef de la direction de la Banque de Montréal, Darryl White.

« Je suis encouragé par le fait que les initiatives visant à investir au Canada et à diversifier les relations commerciales pour renforcer l’économie canadienne à moyen terme commencent à progresser », a-t-il ajouté.

Dave McKay a indiqué que les dépenses publiques en infrastructures et en défense devraient contribuer à stimuler la création d’emplois, même s’il reste à voir à quelle vitesse les projets pourront obtenir l’approbation de toutes les parties prenantes.

« Bien que le contexte opérationnel demeure instable et complexe et qu’il reste beaucoup de travail à accomplir par les gouvernements et le secteur privé, je suis prudemment optimiste quant aux perspectives du Canada », a-t-il mentionné.

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Profits en hausse pour BMO et CIBC, dividende relevé chez TD https://www.finance-investissement.com/livres-blancs/profits-en-hausse-pour-bmo-et-cibc-dividende-releve-chez-td/ Thu, 04 Dec 2025 19:08:11 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=111470 BMO génère 2,3 G$, CIBC dépasse les attentes et TD relève son dividende malgré une baisse du bénéfice.

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Portées par une performance soutenue de leurs activités en Amérique du Nord et par la vigueur des marchés des capitaux, les grandes banques canadiennes ont présenté des résultats solides pour le quatrième trimestre de 2025. BMO, CIBC et TD affichent toutes une progression de leurs bénéfices ajustés, malgré un contexte marqué par des provisions pour pertes sur créances encore élevées et des conditions économiques incertaines.

BMO annonce un bénéfice de 2,3 G$ au T4

La Banque de Montréal augmente son dividende tout en annonçant un bénéfice de 2,3 milliards de dollars (G$) pour son quatrième trimestre, notamment grâce à une réduction des provisions pour prêts douteux, dans le cadre de l’ajustement de ses activités bancaires aux États-Unis.

La banque s’efforce d’améliorer son portefeuille de prêts aux États-Unis après la détérioration de la qualité du crédit l’année dernière. Elle estime avoir réalisé des progrès notables.

Les provisions pour pertes sur créances liées aux prêts douteux de la division américaine de la banque ont diminué à 209 millions de dollars (M$) au cours du trimestre, comparativement à 446 M$ l’an dernier.

La performance de crédit de la banque cette année était conforme aux attentes, grâce à l’amélioration de son profil américain, a indiqué jeudi le chef de la gestion des risques, Piyush Agrawal, lors de la conférence téléphonique sur les résultats.

«Bien que le traitement des dossiers de créances douteuses prenne du temps, nous avons constaté une baisse constante du nombre de nouveaux dossiers sous surveillance et nous prévoyons que cela entraînera une diminution des soldes de créances douteuses à terme», a-t-il précisé.

Parallèlement à l’optimisation de ses prêts, la banque a recruté plus de 100 banquiers d’affaires et conseillers privés aux États-Unis au cours de la dernière année afin de stimuler la croissance future de ses prêts.

Au cours du trimestre, la banque a également annoncé la vente de 138 succursales aux États-Unis, où elle anticipait un faible potentiel de croissance, ainsi que son intention d’ouvrir 150 nouvelles succursales au cours des cinq prochaines années, là où elle entrevoit de meilleures perspectives.

Cette orientation vers les États-Unis fait suite à l’acquisition en 2023 de Bank of the West par BMO pour 16,3 G$ US, une transaction qui a considérablement renforcé sa présence dans le pays.

Lors de la conférence téléphonique, les analystes ont interrogé la direction sur d’éventuelles nouvelles acquisitions aux États-Unis. Le chef de la direction, Darryl White, a mentionné que la banque n’envisagerait une telle opération que si elle permettait d’améliorer sa rentabilité des capitaux propres.

«Notre priorité absolue est de redresser notre rentabilité des capitaux propres tout en assurant une croissance profitable de nos bénéfices, a-t-il souligné. Cet objectif s’applique à l’ensemble de la banque et au secteur bancaire américain; chaque décision que nous prenons est donc évaluée sous cet angle.»

La banque a annoncé un rendement des capitaux propres ajusté de 11,3 % pour l’exercice, par rapport à 9,8 % l’an dernier, mais celui-ci reste loin de son objectif d’au moins 15 %.

Darryl White a avancé que l’atteinte de cet objectif demeurait un but à moyen terme, s’étalant sur les trois à cinq prochaines années, avec la possibilité d’y parvenir plus tôt dans cette période si le contexte est favorable.

Les efforts de redressement de la banque aux États-Unis ont permis à cette division de dégager un bénéfice de 807 M$ au plus récent trimestre, comparativement à 281 M$ lors de la même période lors de l’exercice précédent.

Ses activités de services bancaires aux particuliers et aux entreprises au Canada ont généré un bénéfice de 752 M$, contre 750 M$ un an auparavant, en raison de la hausse des provisions.

À l’instar des autres banques, la Banque de Montréal a profité de la reprise des marchés financiers pour voir ses bénéfices des activités de marchés des capitaux bondir à 521 M$, par rapport à 251 millions de dollars au même trimestre de l’exercice précédent.

Globalement, le chiffre d’affaires trimestriel s’est élevé à 9,34 G$, en hausse par rapport à 8,96 G$ l’an dernier, tandis que la dotation à la provision pour pertes sur créances de la banque a atteint 755 M$, alors qu’elle se chiffrait à 1,52 G$ il y a un an.

Sur une base ajustée, BMO indique avoir réalisé un bénéfice de 3,28 $ par action, contre un bénéfice ajusté de 1,90 $ par action au cours du même trimestre de l’exercice précédent.

Les analystes prévoyaient en moyenne un bénéfice ajusté de 3,03 $ par action, selon les estimations compilées par LSEG Data & Analytics.

La banque versera désormais un dividende trimestriel de 1,67 $ par action, soit une hausse de 4 cents par action.

La banque a également annoncé jeudi la nomination de Tammy Brown à son conseil d’administration.

Mme Brown a auparavant occupé le poste de présidente déléguée du conseil d’administration de KPMG au Canada et d’associée et de responsable nationale du secteur industriel pour les marchés industriels au sein de la firme.

La Banque CIBC enregistre un bénéfice en hausse au T4

La Banque CIBC a enregistré une hausse de son bénéfice au quatrième trimestre, dépassant les prévisions des analystes, malgré une légère augmentation des prêts douteux dans sa division canadienne.

La banque a augmenté son dividende après avoir annoncé un bénéfice de 2,18 G$ au quatrième trimestre, contre 1,88 G$ l’an dernier.

La banque versera maintenant un dividende trimestriel de 1,07 $ par action, alors qu’il était de 0,97 $ auparavant.

Le bénéfice par action pour le trimestre clos le 31 octobre s’est élevé à 2,20 $, en hausse par rapport à 1,90 $ l’an dernier.

Ces résultats sont les derniers publiés sous la direction de Victor Dodig, qui a pris sa retraite de ses fonctions de président et chef de la direction à la fin du trimestre, et les premiers sous celle de Harry Culham, entré en fonction le 1er novembre.

Harry Culham n’a laissé entendre aucun changement majeur lors de sa première conférence téléphonique avec les analystes en tant que président et chef de la direction, jeudi.

«Notre stratégie demeure inchangée. Elle porte ses fruits et nous sommes déterminés à atteindre nos objectifs», a-t-il souligné.

Cette stratégie consiste notamment à développer davantage sa clientèle aisée et ses services de gestion de patrimoine, tout en poursuivant son expansion aux États-Unis. Ces deux facteurs ont contribué à la hausse des bénéfices au cours du trimestre.

Les revenus de gestion de patrimoine au Canada ont progressé de 18 % au cours du trimestre par rapport à l’année précédente, tandis que sa division des marchés de capitaux a enregistré une hausse de 32 % de son chiffre d’affaires, notamment grâce à son expansion aux États-Unis.

«Les États-Unis représentent désormais environ 34 à 35 % des revenus des marchés de capitaux», a expliqué Christian Exshaw, qui a pris la direction du groupe Marchés de capitaux en novembre dans le cadre d’une restructuration plus large de la direction.

«C’est environ le double de ce que c’était il y a cinq ans, et nous continuons d’investir dans ce secteur. Si l’on examine le portefeuille de crédit aux entreprises, on constate qu’il génère maintenant plus de revenus aux États-Unis qu’au Canada», a-t-il ajouté.

La banque poursuit son expansion aux États-Unis, a indiqué Christian Exshaw, notamment en diversifiant ses sources de revenus.

«Nous avons dû rattraper notre retard, a-t-il affirmé. Nous développons plusieurs activités aux États-Unis dans le négoce d’électricité, nous avons déposé une demande d’agrément de négociant principal et nous mettons en place une plateforme de négociation de contrats à terme.»

La croissance de l’activité aux États-Unis a aidé à compenser la hausse des provisions pour pertes sur créances, qui ont atteint 605 M$ au cours du trimestre, par rapport à 419 M$ un an plus tôt.

Ce montant comprend 497 M$ de provisions pour dépréciation, la catégorie la plus grave pour laquelle la banque doute du remboursement.

Malgré l’incertitude persistante liée au commerce international, la banque n’anticipe toutefois pas de fortes variations de ses provisions pour l’avenir.

«Pour l’exercice 2026, nous prévoyons que les provisions pour dépréciation resteront globalement stables par rapport à 2025», a mentionné Frank Guse, chef de la gestion du risque, lors de la conférence téléphonique.

«Notre scénario de base prévoit une amélioration de la conjoncture économique tout au long de l’année, et plus particulièrement au cours du second semestre», a-t-il précisé.

Bien que l’année 2025 ait été marquée par l’incertitude économique, la Banque CIBC a tout de même enregistré une hausse de 14 % de son chiffre d’affaires annuel, à 29,1 G$.

Le bénéfice annuel s’est élevé à 8,45 G$, en hausse de 18 % par rapport à l’année précédente.

Pour le plus récent trimestre, le chiffre d’affaires a totalisé 7,58 G$, comparativement à 6,62 G$ un an plus tôt.

Sur une base ajustée, le bénéfice par action diluée a atteint 2,21 $, par rapport à 1,91 $ au même trimestre de l’exercice précédent.

Les analystes prévoyaient en moyenne un bénéfice ajusté de 2,08 $ par action, selon les estimations compilées par LSEG Data & Analytics.

Ce résultat supérieur aux attentes s’explique en partie par la croissance du revenu net d’intérêts et des revenus de commissions, partiellement compensée par une légère hausse des provisions, a indiqué Mike Rizvanovic, analyste à la Banque Scotia, dans une note.

Des changements à la direction

La Banque CIBC a également annoncé jeudi plusieurs changements au sein de sa haute direction, qui entreront en vigueur le 1er janvier.

Sandy Sharman, première vice-présidente à la direction et cheffe de groupe, Personnel, culture et marque, occupera désormais le poste de conseillère spéciale avant de prendre sa retraite à la fin de 2026.

La Banque CIBC a aussi précisé que Christina Kramer, première vice-présidente à la direction et cheffe de l’administration, assumera désormais la responsabilité de Services immobiliers d’entreprise, Capacités de l’entreprise et Agilité organisationnelle, Marque, Investissement communautaire, Expérience client, Communications, et Activités d’entreprise.

Richard Jardim sera nommé premier vice-président à la direction et chef de la technologie et de l’information, Technologie, données et IA, réseau mondial, tandis qu’Yvonne Dimitroff deviendra vice-présidente à la direction et cheffe des ressources humaines, Personnel, culture et talent.

La Banque TD annonce un bénéfice de 3,28 G$ au T4

Le Groupe Banque TD a augmenté son dividende après avoir annoncé une baisse de son bénéfice au quatrième trimestre par rapport à l’année précédente, en raison de charges de restructuration exceptionnelles.

La banque versera un dividende trimestriel de 1,08 $ par action, contre 1,05 $ précédemment.

Le bénéfice de la TD s’est élevé à 3,28 G$, soit 1,82 $ par action, pour le trimestre clos le 31 octobre. Un an plus tôt, elle avait enregistré un bénéfice de 3,64 G$, soit 1,97 $ par action.

Sur une base ajustée, le bénéfice par action s’établit à 2,18 $ pour le dernier trimestre, comparativement à 1,72 $ par action au même trimestre de l’année précédente.

Le chiffre d’affaires du trimestre a totalisé 15,49 G$, contre 15,51 G$ un an plus tôt.

La provision pour pertes sur créances de la banque s’est élevée à 982 M$, alors qu’elle se chiffrait à 1,11 G$ au même trimestre de l’année précédente.

Les analystes prévoyaient en moyenne un bénéfice ajusté de 2,03 $ par action, selon les estimations de LSEG Data & Analytics.

«La TD a connu un excellent quatrième trimestre, grâce à de solides produits de négociation et produits tirés des comptes à honoraires dans les activités axées sur les marchés, et à la croissance des volumes d’un exercice à l’autre dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mettant la touche finale à une année caractérisée par un rendement robuste», a mentionné par communiqué Raymond Chun, président du groupe et chef de l’exploitation du Groupe Banque TD.

L’institution bancaire a indiqué que ses activités de services bancaires aux particuliers et aux entreprises au Canada ont généré 1,87 G$ au cours du dernier trimestre, contre 1,82 G$ un an plus tôt. Cette hausse des revenus a été partiellement compensée par l’augmentation des provisions pour pertes sur créances et des charges hors intérêts.

Les activités de banque de détail de la banque aux États-Unis ont généré 719 M$, comparativement à 702 M$ au même trimestre de l’année précédente.

Les activités de gestion de patrimoine de TD ont généré 699 M$ au cours du trimestre, par rapport à 349 M$ un an plus tôt, tandis que le groupe de services bancaires de gros de la banque a généré 494 M$, contre 235 M$ au même trimestre de l’année précédente.

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De nouveaux CCAÉ notamment sur L’Oréal, LVMH et Hermès https://www.finance-investissement.com/nouvelles/de-nouveaux-ccae-notamment-sur-loreal-lvmh-et-hermes/ Thu, 27 Nov 2025 12:57:16 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=111244 PRODUITS – Ces derniers sont proposés par la CIBC.

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La Banque CIBC lance sept nouveaux certificats canadiens d’actions étrangères (CCAÉ) européens à la Bourse de Toronto. Ces derniers visent notamment de grandes marques de mode.

La gamme de CCAÉ qui compte un total de 116 CCAÉ couvrant six pays, s’agrandit avec l’ajout de :

  • CCAÉ Hermès (couverture en dollars canadiens) — HRMS
  • CCAÉ L’Oréal (couverture en dollars canadiens) — LORL
  • CCAÉ LVMH (couverture en dollars canadiens) — LVMH
  • CCAÉ Novo Nordisk (couverture en dollars canadiens) — NOVO
  • CCAÉ Sanofi (couverture en dollars canadiens) — SNY
  • CCAÉ Schneider Electric (couverture en dollars canadiens) — SCHN
  • CCAÉ TotalEnergies (couverture en dollars canadiens) – TTES

Les CCAÉ permettent d’investir dans des entreprises renommées dans le monde entier en dollars canadiens. Les produits sont offerts à une fraction du prix par action de l’action de référence sous-jacente et dotés d’une couverture nominale du risque de change intégrée.

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Gestion d’actifs CIBC lance trois nouveaux FNB https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/gestion-dactifs-cibc-lance-trois-nouveaux-fnb/ Tue, 18 Nov 2025 12:05:35 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110954 PRODUITS – Leurs frais de gestion s’élèvent à 0,15 %.

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Gestion d’actifs CIBC a lancé trois nouveaux fonds négociés en Bourse (FNB), soit le Portefeuille FNB prudent CIBC — catégorie FNB, le Portefeuille FNB équilibré CIBC — catégorie FNB et le Portefeuille FNB équilibré de croissance CIBC — catégorie FNB. La gestion de ces produits, qui sont disponibles à la Bourse de Toronto depuis le 6 novembre, a été confiée à l’équipe de gestion de portefeuille de la Banque CIBC.

Le Portefeuille FNB prudent CIBC — catégorie FNB (CCON) sera composé à 60 % de titres à revenu fixe et à 40 % d’actions.

À l’inverse, le Portefeuille FNB équilibré CIBC — catégorie FNB sera composé à 60 % d’actions et à 40 % de titres à revenu fixe.

Finalement, le Portefeuille FNB équilibré de croissance CIBC — catégorie FNB comptera 75 % d’actions et 25 % de titres à revenu fixe.

Les frais de gestion de ces trois produits s’élèveront à 0,15 %.

« Grâce au lancement de ces nouveaux FNB, nous élargissons notre gamme de solutions tout-en-un afin que les investisseurs puissent accéder à nos stratégies de répartition de l’actif au sein d’un véhicule qui répond le mieux à leurs besoins », commente Greg Gipson, directeur général et chef, Équipe des fonds négociés en bourse à Gestion globale d’actifs CIBC.

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Les FNB à faible volatilité jouent leur rôle malgré leurs rendements moindres https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/les-fnb-a-faible-volatilite-jouent-leur-role-malgre-leurs-rendements-moindres/ Wed, 12 Nov 2025 11:07:43 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=111006 FOCUS FNB — Ces stratégies favorisent une meilleure discipline des clients.

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Par conception, les fonds négociés en Bourse (FNB) d’actions axés sur la faible volatilité sont voués à sous-performer lorsque les marchés boursiers s’emballent, comme c’est le cas depuis quelque temps. Or, les rendements inférieurs à ceux du marché qu’ils ont affiché récemment ne devraient pas être la véritable mesure de leur pertinence.

« Certaines personnes veulent être investies en Bourse, mais sans subir la volatilité de l’indice général », observe Alain Desbiens, vice-président chez BMO FNB, qui cumule plus de 20 ans d’expérience dans le secteur.

Sur plusieurs mesures clés du risque, les FNB à faible volatilité ont rempli leur mandat, selon les données de Fundata Canada.

« Fidèles à leurs objectifs, leurs écarts-types sont beaucoup plus faibles », souligne Brian Bridger, premier vice-président, analytique et données, chez Fundata, à Toronto.

Un autre indicateur fréquemment utilisé pour évaluer ces stratégies est le taux de capture, c’est-à-dire leur capacité à suivre les rendements du marché à la hausse comme à la baisse.

« Un faible ratio de capture à la baisse montre que ces fonds limitent efficacement les pertes lorsque le marché recule, explique Brian Bridger. Les faibles ratios de capture à la hausse illustrent aussi à quel point ils sous-performent en période de marché haussier. »

Brian Bridger a comparé les rendements moyens des FNB à faible volatilité aux moyennes des catégories des marchés canadien, américain, mondial, international et émergent.

Les résultats, sur les périodes d’un, trois, cinq et dix ans se terminant toutes le 30 septembre, démontrent que la réduction de la volatilité s’accompagne souvent d’une réduction des rendements.

« Presque dans tous les cas, les FNB à faible volatilité ont sous-performé dans leurs catégories respectives, en moyenne, à court et à long terme », rapporte Brian Bridger.

Certaines des disparités de performance les plus importantes ont été observées dans le marché boursier américain, en plein essor récemment. Durant la période de trois années terminées le 30 septembre, selon Fundata, la moyenne de la catégorie s’élevait à 20,4 %, contre seulement 12,2 % pour la moyenne des FNB à faible volatilité.

Bénéfices comportementaux

Les stratégies à faible volatilité peuvent être utilisée de diverses manières. Elles peuvent constituer une position centrale dans la portion actions d’un portefeuille pour un investisseur ayant une aversion au risque. Elles peuvent aussi être détenues en combinaison avec un FNB indiciel suivant un marché large ou un FNB à gestion active, précise Alain Desbiens.

« Mais aussi, de plus en plus au fil des ans, les FNB à faible volatilité ont été utilisés comme instrument tactique pendant les périodes d’incertitude accrue sur les marchés. »

Dans le contexte d’incertitude élevée de cette année, les investisseurs continuent de chercher des stabilisateurs dans leurs portefeuilles équilibrés, observe Hail Yang, directrice, secteur canadien des FNB iShares, chez BlackRock Canada, chef de file du marché des FNB.

« Les FNB à volatilité minimale peuvent aider à réduire le risque global sans renoncer à l’exposition aux actions, commente-t-elle. Et comme certaines sources de diversification traditionnelles, telles que les obligations à long terme, se sont révélées moins fiables dans ce rôle ces dernières années, les stratégies à volatilité minimale peuvent jouer un rôle important dans la construction de portefeuille. »

Les stratégies à faible volatilité peuvent aussi avoir un effet positif sur le comportement des investisseurs, en réduisant la tendance à se retirer du marché lors des creux.

« Leur efficacité dépend vraiment du degré de protection que ces FNB offrent, souligne Maddy Griffith, directrice et gestionnaire de portefeuille institutionnelle chez Placements CI. Quand on perd moins, on rebondit plus vite, et ce parcours moins volatile fait qu’il est beaucoup plus facile pour les investisseurs de rester investis. »

Approches variées selon les fournisseurs

Bien que les divers FNB à faible volatilité ou à volatilité minimale aient des objectifs semblables, leurs méthodologies varient considérablement. Cela affecte le degré de différence de leurs placements par rapport aux FNB indiciels de marché, et donc leurs rendements relatifs, surtout à court terme.

Le bêta, qui mesure la volatilité d’un titre par rapport au marché, constitue le principal critère de sélection des titres pour la gamme de FNB à faible volatilité de BMO. Le produit phare, le BMO Fonds FNB d’actions canadiennes à faible volatilité, lancé il y a 14 ans, est à la fois le plus ancien FNB de ce type au Canada et le plus important, avec un actif de 5,3 milliards de dollars (G$).

Fait inhabituel pour une stratégie à faible volatilité, ce FNB a surperformé son indice de référence à long terme. Au 30 septembre, il affichait un rendement annualisé de 12,6 % depuis sa création en octobre 2011, contre 9,9 % pour l’indice composé S&P/TSX. Depuis son lancement, le FNB a capturé 79 % des rendements à la hausse, avec un ratio de capture à la baisse impressionnant de seulement 32 %.

L’exposition à un seul titre dans les FNB BMO est limitée à 10 %, et des plafonds sectoriels sont aussi en place : 35 % par secteur au Canada et 25 % aux États-Unis, à l’international et dans les marchés émergents.

Malgré ces contraintes, l’exposition sectorielle des FNB BMO diffère radicalement de celle de leurs indices de référence.

Le BMO Fonds FNB d’actions américaines à faible volatilité, par exemple, détenait récemment environ 10 % en titres technologiques, soit bien moins que la pondération de 42,6 % dans l’indice S&P 500. Le secteur le plus important du FNB était celui des services publics (20,2 %), contre seulement 2,4 % dans le marché général.

Méthodologies concurrentes

Les iShares MSCI Min Vol ETFs tiennent compte des corrélations entre les actions, tout en imposant des contraintes par secteur et par pays.

En cherchant à offrir une exposition semblable au marché, mais avec un risque moindre, le processus de sélection évite toute concentration excessive dans les secteurs « refuges », résume Hail Yang.

Les stratégies iShares ont historiquement offert des ratios de capture à la baisse plus faibles et des reculs maximaux moindres que les indices de référence. Elles ont aussi réussi à atténuer l’impact des baisses soudaines à court terme.

Hail Yang a donné l’exemple du 3 avril dernier, lorsque les marchés nord-américains ont chuté à la suite d’annonces tarifaires. Ce jour-là, l’indice S&P 500 a perdu 6,6 % (en dollars canadiens), tandis que le iShares MSCI Min Vol USA Index ETF a également reculé, mais seulement de 3 %. Pendant ce temps, l’indice S&P/TSX composé plafonné a baissé de 3,8 %, tandis que le iShares MSCI Min Vol Canada Index ETF n’a perdu que 1,6 %.

Une variation sur le thème de l’investissement en actions à moindre risque est la stratégie de « volatilité minimale à la baisse » employée par Placements CI dans les catégories d’actions mondiales et américaines. Elle vise uniquement à minimiser les pertes.

« En pratique, le modèle ignore la “bonne” volatilité et se concentre sur les entreprises qui se comportent historiquement mieux dans les replis, sans trop sacrifier le potentiel haussier, décortique Maddy Griffith. Le résultat est une expérience plus fluide, avec une meilleure protection à la baisse. »

Lancée en janvier 2023, la gamme de FNB CI n’a pas encore le long historique de ses concurrents plus anciens, comme BMO, iShares et Invesco Canada. (Parmi les nouveaux venus, dont l’historique est inférieur à dix ans, figurent les familles de FNB Brompton, CIBC, Fidelity, Franklin, Mackenzie, Manuvie, TD et Vanguard.)

Maddy Griffith souligne plutôt l’historique des indices sous-jacents des FNB, dont le Solactive US Minimum Downside Volatility Index. Depuis 2006, cet indice a capturé environ 70 % de la hausse du marché, mais seulement 54 % de la baisse, rapporte-t-elle : « Cette approche est conforme au comportement réel des investisseurs. La plupart des gens sont beaucoup plus sensibles aux pertes qu’aux gains de même ampleur. »

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La CIBC lance de nouveaux CCAÉ https://www.finance-investissement.com/nouvelles/la-cibc-lance-de-nouveaux-ccae/ Mon, 03 Nov 2025 11:49:30 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110414 PRODUITS – Ces derniers visent cette fois le marché américain.

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La Banque CIBC lance deux nouveaux certificats canadiens d’actions étrangères (CCAÉ) américains à la Bourse de Toronto (TSX). Avec ces ajouts, l’institution offre désormais 109 CCAÉ couvrant 4 pays.

Les CCAÉ permettant d’investir facilement en dollars canadiens dans des entreprises très populaires situées partout dans le monde. De plus, ces produits sont offerts à une fraction du prix par action de l’action de référence sous-jacente et dotés d’une couverture nominale du risque de change intégrée.

Avec ces deux produits, le nombre de nouveaux CCAÉ axés sur des sociétés américaines s’élève désormais à six. Il s’agit des :

  • CCAÉ AppLovin (couverture en dollars canadiens) — APPS
  • CCAÉ Constellation Energy (couverture en dollars canadiens) – CEGS
  • CCAÉ Philip Morris (couverture en dollars canadiens) — ZYNS
  • CCAÉ Reddit (couverture en dollars canadiens) — RDDT
  • CCAÉ Robinhood (couverture en dollars canadiens) – HOOD
  • CCAÉ Strategy (couverture en dollars canadiens) – MSTR

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CIBC lance un nouvel outil pour améliorer l’expérience client https://www.finance-investissement.com/nouvelles/cibc-lance-un-nouvel-outil-pour-ameliorer-lexperience-client/ Tue, 28 Oct 2025 09:01:20 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110449 Celui-ci tire parti de l’IA.

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La Banque CIBC lance l’outil CIBC Expérience client en temps réel (CIBC eXCTR). Alimenté par l’intelligence artificielle (IA), celui-ci combine les préférences des clients et la prise de décisions en temps quasi réel afin d’offrir des solutions personnalisées.

« La mobilisation et la fidélisation de la clientèle sont de plus en plus façonnées par la personnalisation axée sur les données », souligne Mike Clabby, vice-président à la direction, Plateformes numériques et Mobilisation de la clientèle, Banque CIBC.

L’outil est conçu pour s’intégrer avec les plateformes technologiques actuelles pour assurer une expérience uniforme dans tous les points de contact avec le client.

« Les clients s’attendent à ce que leur banque les connaisse bien, assure leur satisfaction et comprenne vraiment leurs besoins et leurs ambitions uniques. L’outil CIBC eXCTR tire parti de l’IA et des capacités numériques de pointe pour offrir des renseignements en temps quasi réel afin d’aider les clients à obtenir une valeur ajoutée, à gagner du temps et à réaliser leurs ambitions », continue Mike Clabby.

Avec l’aide de CIBC eXCTR, l’institution espère mieux comprendre les besoins financiers des clients et ainsi leur offrir des solutions et des conseils encore plus personnalisés.

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Émissions d’actions en hausse au Canada https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/emissions-dactions-en-hausse-au-canada/ Wed, 15 Oct 2025 12:11:03 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110255 À l’inverse, les émissions de titres de créance sont en baisse.

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Les émissions de titres de créance ont légèrement reculé cette année au Canada, mais la valeur des émissions d’actions a augmenté, selon de nouvelles données de LSEG Data & Analytics.

Dans un rapport publié récemment, la firme indique que la valeur totale des émissions d’actions a bondi de 24 %, pour atteindre 14,7 milliards de dollars (G$) au cours des neuf premiers mois de l’année. Le nombre d’opérations a également progressé de 34 % sur un an.

Le secteur des matériaux arrive en tête, représentant 41,6 % des émissions d’actions, suivi du secteur de l’énergie et de l’électricité à 30,3 %.

Selon LSEG, RBC Marchés des Capitaux occupe la première place dans plusieurs classements canadiens liés aux émissions d’actions, tandis que CIBC Marchés mondiaux domine dans la catégorie des titres privilégiés et que Canaccord Genuity arrive en tête pour les produits structurés destinés au détail.

CIBC se classe également deuxième au classement général, derrière RBC, suivie de Financière Banque Nationale, BMO Marchés des Capitaux et Banque Scotia.

Alors que les émissions d’actions se sont raffermies cette année, la valeur totale des émissions de titres de créance est demeurée relativement stable à 216 G$ pour les neuf premiers mois de 2025, soit une baisse de 2 % par rapport à la même période en 2024. Le volume d’opérations a reculé de 5 %, précise LSEG.

RBC domine également le classement des émissions de titres de créance, notamment pour la dette d’entreprise domestique. BMO s’est hissée en tête pour la dette gouvernementale et prend la deuxième place au classement général, suivie de Valeurs mobilières TD, CIBC et Banque Scotia.

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Les CCAÉ et leurs différences avec les FNB https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/alain-desbiens/les-ccae-et-leurs-differences-avec-les-fnb/ Wed, 08 Oct 2025 10:06:49 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109995 FOCUS FNB – Ces certificats aident conseillers et clients à obtenir une exposition à des titres individuels étrangers.

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Pour un conseiller, un gestionnaire de portefeuille et/ou un investisseur professionnel, il est très difficile d’acheter des actions individuelles de sociétés japonaises ou européennes. Les certificats canadiens d’actions étrangères (CCAÉ) sont une manière de s’y exposer dans un outil de placement en dollars canadiens, assorti d’une couverture de change intégrée.

Examinons quels en sont les caractéristiques principales, les avantages, les inconvénients et les frais. Et comment ils se comparent aux fonds négociés en Bourse (FNB).

Les CCAÉ sont l’équivalent en français des Canadian Deposit Receipt ou CDR. Ce sont des instruments financiers qui détiennent des titres de propriété de sociétés étrangères, mais qui sont négociés en dollars canadiens sur les bourses canadiennes. Cette approche donne aux clients canadiens la possibilité d’accéder aux marchés mondiaux sans avoir à interagir directement dans les opérations de change ou à composer avec les fluctuations des devises.

Le marché des CCAÉ au Canada a commencé en 2021. Il ajoutait un nouveau moyen pour les Canadiens d’investir à l’échelle mondiale sans les barrières traditionnelles des devises étrangères ou des plateformes de négociation offshore.

La CIBC a lancé son premier CCAÉ en 2021. BMO est entré dans l’espace des CCAÉ en 2025, apportant sa propre gamme de CCAÉ axés sur des entreprises internationales de grande qualité et à forte capitalisation en Europe et en Asie.

À la fin de juillet, il y avait au Canada 147 CCAÉ. CIBC offre 103 CCAE et BMO, 44. Ils étaient alors les seuls acteurs dans le domaine au Canada. Il y avait un encours de 11,31 milliards de dollars (G$) (au 31 juillet 2025) dans les CCAÉ, selon BMO.

Avantages

  1. Exposition mondiale en dollars canadiens. Les CCAÉ permettent aux investisseurs canadiens d’accéder à des entreprises internationales sans avoir besoin de négocier sur des marchés étrangers. Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens ($ CA), éliminant le besoin de conversion de devises.
  2. Couverture de change. Les CCAÉ comprennent une couverture de change, ce qui aide à protéger les investisseurs contre la volatilité des devises étrangères.
  3. Exposition aux fractions d’actions. Les CCAÉ sont généralement proposés autour de 10 $ ou 20 $, ce qui les rend accessibles à un plus large éventail d’investisseurs. Cela réduit la barrière à l’entrée pour les actions étrangères à prix élevé.
  4. Liquidité et accessibilité. Les CCAÉ sont négociés comme n’importe quelle autre action ou FNB. Ils sont disponibles chez tous les courtiers et peuvent être détenus dans des comptes enregistrés et non enregistrés.
  5. Droits de dividende et de vote. Les investisseurs reçoivent des dividendes en dollars canadiens, proportionnellement à leurs avoirs. Les investisseurs peuvent indiquer comment exercer leurs droits de vote sur les actions sous-jacentes.
  6. Traitement fiscal. Semblable à la détention d’actions directement, les gains issus de la vente de CCAÉ devraient généralement être considérés comme des gains en capital. Les détenteurs devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux pour obtenir des conseils concernant les conséquences fiscales sur le revenu liées à l’acquisition, à la détention et à la cession de CCAÉ.
  7. Diversification. Les CCAÉ offrent une diversification géographique, permettant aux investisseurs de détenir des actions dans des entreprises des États-Unis, du Japon, de l’Allemagne, de la Suisse, du Danemark, des Pays-Bas et de l’Espagne.

Inconvénients

  1. Couverture de marché limitée. Bien que l’univers des CCAÉ soit en expansion, il reste cependant limité à certaines grandes entreprises dans des pays sélectionnés.
  1. Impôt sur les dividendes retenu à la source. Les distributions versées sur les CDR-CCAÉ peuvent être soumises à des impôts étrangers retenus à la source.
  1. Les frais de ces produits sont intégrés dans le coût de protection des devises. Il n’y a pas de frais de gestion directs pour les CCAÉ. Les manufacturiers de CCAÉ ne facturent pas de frais de gestion. Cependant, CIBC et BMO perçoivent une compensation grâce à l’écart du taux de change à terme utilisé dans la couverture et cette compensation ne dépassera pas 60 points de base (0,60 %) par an en moyenne, sauf indication contraire. Par ailleurs, ces produits, à l’instar d’autres produits négociés en Bourse sont assortis d’autres coûts de détention indirects, comme le coût de l’écart cours acheteur/cours vendeur.
  2. Faible risque de change. De manière générale, le risque de change peut amplifier les pertes en actions. Par exemple, pendant la chute des marchés au début de 2022, à la fois l’euro (EUR) et le yen japonais (JPY) ont chuté fortement par rapport au dollar canadien (CAD), augmentant les pertes pour les positions boursières internationales non couvertes.

Les CDR-CCAÉ permettent aux investisseurs de s’exposer à des entreprises internationales spécifiques, avec le risque de change minimisé — faisant que le résultat de l’investissement est déterminé par la performance de l’entreprise, et non par les mouvements des devises.

Notons que la couverture de change est rajustée quotidiennement, ce qui réduira de manière importante le risque de la devise. Cependant, ce risque n’est pas complètement éliminé, comme l’indique le Cboe : « Certains écarts de suivi peuvent survenir en raison de l’écart intégré dans le taux de change à terme notionnel utilisé pour fournir la couverture, ainsi que de la différence entre les taux d’intérêt à court terme autour du monde et au Canada). »

Différences entre les CCAÉ et les FNB

Les CCAÉ et les FNB présentent certes chacun leurs caractéristiques et leurs avantages, mais les distinctions entre eux sont importantes. En voici les principales.

  1. Devise de négociation. Les CCAÉ sont négociés en $ CA, ce qui simplifie l’accès pour les investisseurs canadiens. Certains FNB offrent des parts en $ CA et/ou en $ US.
  2. Couverture de change. Les CCAÉ sont dotés d’une couverture intégrée réduisant au minimum la volatilité des changes. De leur côté, certains FNB offrent des versions couvertes, d’autres pas.
  3. Objectif général. Les CCAÉ visent à donner accès à des sociétés mondiales individuelles avec une exposition ciblée. De nombreux FNB offrent une exposition large à des marchés et des secteurs entiers.
  4. Dividendes ou distributions et droits de vote. Les CCAÉ donnent droit à des dividendes en $ CA (le cas échéant) et un droit de vote sur certaines résolutions d’actionnaires proportionnel au nombre d’actions étrangères sous-jacentes auquel les investisseurs ont droit. Pour les FNB, les investisseurs peuvent recevoir des distributions selon que les émetteurs sous-jacents détenus par le FNB déclarent des distributions ou des dividendes, mais n’ont pas de droit de vote direct.
  5. Accessibilité. Conçus pour être accessibles, les CCAÉ sont offerts habituellement à environ 10 $ ou 20 $ par action. Le coût unitaire des parts de FNB dépend du fournisseur et de sa stratégie de mise en marché
  6. Frais de gestion. Les CCAÉ sont sans frais de gestion continus, mais les émetteurs de CCAÉ tirent des revenus de la couverture de devises. Pour les FNB, les frais de gestion sont généralement peu élevés. Les versions couvertes comportent des coûts supplémentaires qui sont pris en compte dans le ratio des frais de gestion (RFG) du FNB. Les FNB à stratégie active comportent des frais de gestion plus élevés que les FNB à gestion indicielle.
  7. Client idéal. Les CCAÉ sont utiles pour les investisseurs canadiens à la recherche d’une exposition mondiale en évitant la complexité des opérations de change. Les FNB conviennent généralement davantage aux investisseurs axés sur la diversification et l’exposition large au marché, selon le FNB choisi.

En résumé, les CCAÉ permettent une plus grande accessibilité de l’investissement étranger pour les conseillers et les gestionnaires de portefeuilles.

Je remercie Finance et Investissement de me permettre d’exprimer mon point de vue sur les forces, les défis et les enjeux d’un secteur auquel je crois énormément. Au plaisir de continuer à dialoguer avec vous sur le secteur des FNB, les CCAÉ et le monde de l’investissement.

Alain Desbiens

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Contenu et conséquences des quatre régimes d’état civil du Québec https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/apff/contenu-et-consequences-des-quatre-regimes-detat-civil-du-quebec/ Wed, 17 Sep 2025 11:13:36 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109328 ZONE EXPERTS — Au vu du droit civil et du droit fiscal.

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Depuis le 30 juin 2025, la naissance ou l’adoption d’un enfant par un couple résident du Québec a comme conséquence de créer un nouveau régime de droit familial régi par le Code civil du Québec (« C.c.Q. »), appelé « union parentale ». Ce nouveau régime s’ajoute à ceux déjà existants, soit le mariage et l’union civile. Les personnes vivant en couple en union de fait sans enfant né ou adopté après le 29 juin 2025 sont toujours considérées comme « célibataires » au sens du Code civil du Québec. Toutefois, les conjoints de fait qui ont des enfants nés avant cette date pourront faire le choix d’être soumis au régime d’union parentale. Conséquemment, les Québécois pourront choisir entre quatre modes de vie en couple, entraînant des conséquences et des effets différents du point de vue juridique. Il est à noter que du point de vue fiscal, chacun de ces modes de vie en couple est considéré au même titre qu’un mariage ou une union de fait à partir du moment où les conditions requises pour se qualifier sont satisfaites. Dans cet article, nous considérerons chacun de ces modes de vie comme un régime spécifique du droit de la famille.

Le présent article se veut une tentative, à l’aide d’un tableau, de classifier chacun des effets et des conséquences de choisir un régime plutôt qu’un autre suivant le droit civil et le droit fiscal.

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Notes liées aux tableaux

1             Voir la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Québec (Procureur général) c. A, 2013 CSC 5 (souvent citée comme Éric c. Lola). La Loi d’interprétation du Québec définit comme suit les conjoints de fait : « sont conjoints de fait deux personnes de sexe opposé ou de même sexe qui vivent ensemble et se présentent publiquement comme un couple, quelle que soit la durée de leur vie commune, sauf disposition contraire ».

Présomption selon laquelle il y a une union de fait lorsque deux personnes cohabitent depuis au moins un an ou à partir du moment où elles deviennent ensemble les parents d’un enfant (art. 61.1 de la Loi d’interprétation).

La Cour suprême du Canada a déterminé dans la cause précitée que cette définition n’était pas applicable aux dispositions du Code civil du Québec, lequel ne fait pas référence à la qualité de conjoint de fait.

Il est à noter que les lois fiscales ou sociales applicables au Québec contiennent des définitions différentes auxquelles il faut se référer.

2             Patrimoine familial

Sont exclus du partage du patrimoine familial :

  • les biens échus à l’un des époux ou conjoints en union civile par succession ou donation avant ou pendant le mariage ainsi que la plus-value;
  • la valeur des biens acquis par un des époux avant le mariage ou l’union civile.

Le partage du patrimoine familial des époux se calcule en parts égales de la valeur nette des biens déduction faite des dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation des biens, proportion faite de la valeur des biens et de la plus-value accumulée pendant le mariage quant aux biens exclus. Le paiement peut se faire en numéraire ou par dation en paiement.

3             Patrimoine d’union parentale

Sont exclus du partage du patrimoine d’union parentale :

  • les biens échus à l’un des conjoints par succession ou donation avant ou pendant la durée de l’union ainsi que la plus-value;
  • les biens d’un conjoint mineur ne seront inclus dans le patrimoine d’union parentale qu’après qu’il ait atteint sa majorité;
  • la valeur des biens acquis par un des conjoints avant l’union parentale.

Il est possible de modifier les biens faisant partie du patrimoine d’union parentale par acte notarié en minute (art. 521.31 C.c.Q.). La modification prend effet le jour de l’acte notarié.

4             Société d’acquêts

La société d’acquêts est composée des biens que chacun des époux possède au début du régime ou ceux qui sont acquis par la suite. Les biens sont des acquêts ou des propres selon la définition de la loi (art. 448 et suiv. C.c.Q.). La société d’acquêts peut être légale ou conventionnelle.

5             Protection de la résidence principale

Une déclaration de résidence familiale peut être inscrite par les deux époux ou l’un d’eux sur l’immeuble qui sert de résidence familiale. Lorsque le locateur en a été averti, l’époux locataire ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, sous-louer, céder son droit ni mettre fin au bail. L’époux propriétaire d’un immeuble de moins de cinq logements dont l’un sert de résidence familiale ne peut, sans le consentement écrit de l’autre, le vendre, le grever d’un droit réel ni en louer la partie réservée à l’usage de la famille. L’époux propriétaire d’un immeuble de cinq logements ou plus ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, le vendre ni en louer la partie réservée à l’usage de la famille (art. 401 et suiv. C.c.Q.).

6             Protection du bail d’habitation – Conjoints de fait depuis au moins six mois

Il est à noter qu’un des conjoints de fait peut demander le transfert du bail d’un logement loué avec l’autre conjoint de fait si ce dernier quitte les lieux ou ne remplit pas ses obligations, s’il continue à occuper les lieux et en avise le locateur dans les deux mois de la cessation de la cohabitation (art. 1938 C.c.Q.).

7             Prestation compensatoire

Ordonnance d’un tribunal enjoignant à l’un des époux, conjoints unis civilement ou en union parentale de verser à l’autre une compensation de l’apport en biens ou en services, à l’enrichissement du patrimoine de son conjoint, une prestation payable au comptant ou par versements, en tenant en compte, notamment, des avantages que procurent le régime matrimonial et le contrat de mariage. La prestation compensatoire peut être demandée lors d’une procédure en séparation, en divorce ou en nullité de mariage ou au décès. Si la demande de prestation est liée à une collaboration à une entreprise, cette demande peut être faite à l’aliénation, à la dissolution ou à la liquidation volontaire ou forcée de l’entreprise (art. 427 et suiv. C.c.Q.). La demande de prestation compensatoire est introduite suivant les règles du Code de procédure civile (« C.p.c. ») en vigueur en matière familiale, soit, entre autres, l’anonymat des parties, l’accès restreint au dossier, le huis clos au procès (art. 409 et suiv. C.p.c.).

8             Enrichissement injustifié

Lorsqu’un conjoint de fait peut prouver que son conjoint s’est enrichi à ses dépens pendant que lui-même subissait un appauvrissement corrélatif sans aucune justification à l’enrichissement ou à l’appauvrissement, ce dernier peut faire une demande au tribunal pour être indemnisé, si l’enrichissement subsiste toujours au moment de la demande. Cette procédure est traitée comme une procédure ordinaire et ne peut utiliser les avantages du tribunal du droit de la famille.

9             Convention d’union de fait ou de vie commune

Les conjoints de fait peuvent organiser les aspects juridiques de leur vie commune, leurs obligations mutuelles, le partage des dépenses, les soins des enfants, entre autres, pourvu que ces conventions respectent l’ordre public.

Clauses à considérer, entre autres :

  • partage des dépenses;
  • partage des biens en cas de séparation;
  • pension alimentaire ou dédommagement pour le conjoint financièrement désavantagé;
  • assurance vie;
  • médiation obligatoire.

10           Mariage subséquent des conjoints en union civile

Le mariage subséquent des conjoints en union civile maintient les effets de l’union civile qui sont considérés comme les effets du mariage à compter de la date de l’union civile, à moins que des modifications y aient été apportées.

11           Mariage subséquent des conjoints en union parentale

Le mariage subséquent des conjoints en union parentale ne maintient pas les effets de l’union parentale. Il faudrait procéder à un partage des biens du patrimoine d’union parentale et à une nouvelle convention matrimoniale.

12           Décès sans testament – Héritiers légaux

         Couple marié ou en union civile avec un ou des enfants :

  • un tiers au conjoint survivant;
  • deux tiers aux enfants.

Couple marié ou en union civile sans enfant :

  • deux tiers au conjoint survivant;
  • un tiers aux pères et mères du défunt.

Couple marié ou en union civile sans enfant et sans parent survivant :

  • deux tiers au conjoint survivant;
  • un tiers aux collatéraux privilégiés, frères et sœurs du défunt ou neveux ou nièces au premier degré.

Couple marié ou en union civile sans enfant, sans parent survivant ni collatéraux privilégiés :

  • 100 % au conjoint survivant.

Couple en union parentale :

  • un tiers au conjoint survivant;
  • deux tiers aux enfants.

13           Changement de statut matrimonial

Au fédéral, l’Agence du revenu du Canada demande de connaître le changement de statut au moment où sont remplis les critères pour être considérés comme conjoints de fait ou au moment où les 90 jours de séparation sont écoulés pour mettre fin à la relation, à l’aide du Formulaire RC-65, « Changement d’état civil ».

Au Québec, la Déclaration de revenus TP-1.D, à la ligne 12, demande de déclarer votre situation sans ou avec conjoint au 31 décembre de l’année pour laquelle la déclaration est produite. La date du changement doit être indiquée lorsque ce dernier est survenu au cours de l’année. Attention, la date du changement n’est pas celle du début de la vie commune, mais celle où les deux personnes respectent la définition de « conjoints de fait » de la loi. De même pour les ex-conjoints de fait, le délai de 90 jours de séparation doit être écoulé pendant l’année civile comprenant le 31 décembre de l’année de la déclaration, sinon le statut de « conjoints de fait » est celui encore applicable au 31 décembre. Le changement ne sera consigné que dans la déclaration de l’année subséquente. Pour éviter la perte d’avantages sociaux ou une dette éventuelle envers le gouvernement, il est judicieux de déclarer ces changements aux organismes gouvernementaux concernés.

Par Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, Directrice régionale, planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC, Helene.Marquis@cibc.com

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 30, no 2 (Été 2025).

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